Logo Parlement Buxellois

Appels à candidatures

Collège d'environnement

Collège d’environnement – Appel aux candidatures en vue de la présentation d’une liste double de candidats à sept mandats vacants

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du remplacement de sept membres du Collège d’environnement, tel que visé à l’article 79 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement.

Le Collège d’environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et renouvelables une fois. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans.

La qualité de membre du Collège d’environnement est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants:

1°tout mandat électif à l’Etat fédéral, y compris les sénateurs cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises ;

2°bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, secrétaire d’Etat, secrétaire d’Etat régional, bourgmestre et échevin dans une commune bruxelloise ;

3°membre du Parlement européen ;

4°agent d’un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d’environnement et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;

5°membre d’un cabinet ministériel ;

6°l’exercice d’une activité relevant de l’agriculture, de l’industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d’une société ayant un tel objet social ;

7°délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de l’article 11 de l’ordonnance du 29 août 1991 relative à l’accès à l’information en matière d’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les membres du Collège d’environnement sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté de l’Exécutif du 3 juin 1993, parmi les membres qui seront nommés, au moins l’un d’entre eux sera titulaire du diplôme de docteur ou de licencié en droit, et au moins un autre sera titulaire du diplôme d’ingénieur civil ou d’ingénieur agronome.

Conformément à l’article 2 de l’ordonnance du 23 juin 2016 portant introduction d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d’environnement, les deux tiers au plus des membres du Collège d’environnement appartiennent au même sexe.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

M. Charles PICQUÉ

Président

1005 Bruxelles

ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 6 novembre 2017 à 12 heures.

Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur candidature auprès du Parlement dans le cadre des précédents appels, ne sont pas tenus de réintroduire un nouveau dossier.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d’acte de naissance, ainsi qu’un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.

Collège d'urbanisme

Collège d’urbanisme – Appel aux candidatures en vue de la présentation d’une liste double de candidats à six mandats vacants

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du remplacement de six membres du Collège d’urbanisme, visé à l’article 12 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire du 9 avril 2004, dont le mandat a expiré en janvier 2017.

Le Collège d’urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans.

La qualité de membre du Collège d’urbanisme est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants :

1°tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein des communes qui sont présentes sur son territoire ;

2°bourgmestre, ministre, secrétaire d’Etat ;

3°membre du Parlement européen ;

4°agent d’un service public traitant de manière directe ou indirecte des matières d’urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;

5°membre d’un cabinet ministériel ;

6°l’exercice d’une activité relevant du secteur des entreprises de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou membre du personnel d’une société ayant un tel objet social.

Les membres du Collège d’urbanisme sont âgés de trente ans au moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.

En vertu de l’article 1er de l’arrêté de l’Exécutif du 29 juin 1992 relatif au Collège d’urbanisme, au moins un membre doit être titulaire d’un master en histoire de l’art et archéologie.

Conformément à l’article 2, § 1er, de l’ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de présenter la candidature d’au moins un homme et une femme pour chaque mandat vacant.

Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

M. Charles PICQUÉ

Président

1005 Bruxelles

ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 6 novembre 2017 à 12 heures.

Il est entendu que les candidats ayant déjà introduit leur candidature auprès du Parlement dans le cadre des précédents appels, ne sont pas tenus de réintroduire un nouveau dossier.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d’acte de naissance, ainsi qu’un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.