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Charte de modération et de bonne conduite sur les réseaux sociaux

Bienvenue sur les réseaux sociaux du Parlement bruxellois. 

Nous sommes présents sur Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube. Nos pages se veulent des lieux d’informations et de partages ouverts à toutes et à tous, et une occasion pour leurs communautés de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange d’opinions, d’idées ou de connaissances.

Nous vous invitons donc à commenter, interagir, partager les contenus qui vous intéressent. La présente charte est destinée à baliser les échanges afin que ceux-ci soient conviviaux et respectueux de tous. En participant aux interactions sur nos réseaux sociaux, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite énoncées dans cette charte.

Règles de modération

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux du Parlement bruxellois font l’objet d’une modération après publication.

Nos pages sont des espaces dédiés au Parlement bruxellois et aux sujets qui s’y rattachent. Si, après publication, le modérateur estime qu’un commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur par la loi belge ou énoncées dans cette charte, il se réserve le droit de masquer ou supprimer le commentaire.

Nous répondons aux interactions sur nos page selon les horaires de nos services c’est-à-dire de 8h30 à 17h en semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Nous vous assurons que nous faisons de notre mieux pour vous lire et pour vous répondre aussi rapidement que possible.

Règles de bonne conduite

La publication de commentaires est libre à condition de respecter quelques règles. Seront ainsi supprimés :

  • Les commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;
  • Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l’égard de toute personne morale ou physique ;
  • Les propos discriminatoires (racisme, homophobie, sexisme, xénophobie..) ou portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle… ;
  • Les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
  • Les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;
  • Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique ;
  • Les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ;
  • Les commentaires sans rapport avec notre activité ou notre institution ;
  • Les commentaires portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la réputation et aux droits d’autrui ;
  • Les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme…

Concernant les messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d’infractions multiples, vous serez bloqué.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire d’un message privé. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Si vous apparaissez sur une photo et que vous souhaitez ne plus être identifiable, n’hésitez pas à nous en informer en précisant sur quel réseau votre photo apparaît.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, nous la signaler directement par message privé.

Le Parlement bruxellois se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte, disponible sur le site du Parlement bruxellois (www.parlement.brussels) et sur les pages de ses réseaux sociaux.

Merci pour votre participation !

Charte version 0.3