Communiqué de presse – Samusocial

Installation de la commission d’enquête sur la gestion du Samusocial

La commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Samusocial a, lors de sa première réunion, nommé Stefan Cornelis (Open Vld) comme président et messieurs Vincent De Wolf (MR), Benoît Cerexhe (cdH) et Arnaud Verstraete (Groen) comme vice-présidents. Messieurs Alain Maron (Ecolo) et Michel Colson (DéFI) sont nommés rapporteurs et Caroline Désir (PS) et Hannelore Goeman (sp.a) comme membres supplémentaires du bureau.

La commission a pour but de faire toute la clarté sur la gestion, les organes, les sources de financement, la situation financière ainsi que la responsabilité des autorités subsidiantes du Samusocial. Elle dispose des mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction et peut convoquer des témoins et les interroger sous serment. La Commission n’ayant toutefois pas à se substituer à la justice, ses travaux ne peuvent donc interférer avec des procédures judiciaires en cours. Elle formulera des recommandations pour résoudre les dysfonctionnements constatés, afin d’améliorer la réglementation concernée et la gestion d’institutions semblables.

Nous sommes conscients que cette affaire émeut l’opinion publique. Nous voulons dès lors faire rapidement la clarté sur celle-ci mais nous voulons également travailler en profondeur. C’est pourquoi, nous avons l’intention de faire travailler la commission à un rythme soutenu.

Les ordres du jour des réunions ainsi que la liste des témoins qui seront entendus seront fournis aux médias par le président de la commission. Les réunions de la commission d’enquête sont, en règle générale, publiques. La commission peut toutefois décider de se réunir à huis clos. Une telle décision d’exception ne sera possible que moyennant motivation et soutien de deux tiers des membres effectifs. L’exemple d’un témoin refusant de parler publiquement ou la volonté de la commission d’éviter des fautes de procédure peuvent donner lieu à huis clos. Le règlement prescrit que le président de la commission fasse une déclaration à la presse à l’issue d’une telle réunion à huis clos avec les informations qui peuvent être diffusées et ce, après consultation des membres de la commission.

Le bon déroulement de cette commission constituera un des éléments devant contribuer au rétablissement de la confiance des Bruxellois dans la politique. Cela exige que la présidence et le bureau puissent travailler dans la plus grande sérénité et de façon impartiale. La commission devra dépasser les clivages politiques et l’intérêt des différents partis pour mettre les faits en lumière et formuler des recommandations.