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La commission délibérative consacrée au déploiement de la 5G en Région bruxelloise adopte 43 recommandations

05/06/2021

COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 juin 2021

Réunis en commission délibérative, 45 citoyens et 15 parlementaires se sont penchés depuis le 29 avril sur les modalités de déploiement de la 5G en Région bruxelloise, en tenant compte de l’environnement, de la santé, de l’économie, de l’emploi et des aspects technologiques.

A l’issue de leurs travaux, ils ont rédigé une série de propositions de recommandation, qui ont été débattues, parfois fusionnées, et votées ce samedi 5 juin. Au terme des votes, la commission présente 43 recommandations (à télécharger ici).

La commission délibérative, placée sous la présidence de Tristan Roberti, recommande notamment : 

En matière d’environnement : 

  • de mettre en place un monitorage public et indépendant permettant d’identifier l’incidence des ondes, en particulier sur l’environnement ; de désigner un groupe d’experts chargé de cette mission et d’en livrer les résultats une fois par an au Parlement ; d’étudier la possibilité de maintenir des zones hors 5G afin de permettre la comparaison entre zones pourvues de la 5G et zones qui ne le sont pas ;
  • de mettre à la disposition des citoyennes et des citoyens, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, un outil qui les informe de leur exposition aux rayonnements non ionisants ;
  • d’inciter les opérateurs téléphoniques à privilégier les énergies renouvelables et à compenser leurs émissions de CO2.

En matière de santé :

  • de mettre en place un monitorage public et indépendant, mais financé par les opérateurs de télécommunication et les acteurs économiques mettant en place la 5G, permettant d’identifier l’incidence des ondes, en particulier sur la santé et avec un accent particulier sur l’électrohypersensibilité ;
  • d’adopter une norme d’émission inférieure ou égale à 14,5 V/m qui permette le développement de la 5G mais limite le nombre d’antennes et l’incidence de la 5G sur la santé et l’environnement.

En matière d’économie et d’emploi :

  • de dédier prioritairement la 5G, plutôt qu’à l’usage privé, aux opérateurs, aux entreprises (publiques et privées), à la justice et aux services d’urgence et de réserver à ces derniers une fréquence spécifique afin de renforcer la sécurité et de garantir la performance et l’accessibilité, en tout temps, des services tels que les services de lutte contre l’incendie, les services médicaux et la police ;
  • d’investir dans des projets pilotes (start-ups) susceptibles d’améliorer la qualité de vie en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • de favoriser le remploi des pièces contenues dans les smartphones et autres objets connectés obsolètes et de soutenir les entreprises de l’économie circulaire actives dans ce domaine ;
  • de former les jeunes, et en particulier les jeunes demandeuses et demandeurs d’emploi, à la création d’applications et d’utilisations futures de la 5G.

En matière d’aspects technologiques :

  • de garantir l’accessibilité des services par des voies classiques pour les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas se servir des outils informatiques et numériques, afin de lutter contre la fracture numérique.

De façon plus transversale :

  • de veiller à ce que la mise en place de la 5G fasse l’objet d’une information transparente de la part des opérateurs de télécommunication à l’égard des citoyennes et des citoyens ;
  • de favoriser l’installation de la fibre optique.

Pour Rachid Madrane, Président du Parlement : « Lorsque nous avons instauré les commissions délibératives, nous faisions le pari que l’expérience démocratique serait revivifiée par cette nouvelle formule de délibération. Les résultats de cette toute première expérience démontrent que des citoyens bien informés, et auxquels on laisse le temps de délibérer, sont tout à fait aptes à prendre des positions éclairées et intéressantes sur des questions qui touchent à l’avenir de notre Région, aussi techniques puissent-elles sembler de prime abord. »

Les 43 recommandations adoptées ce samedi vont maintenant être débattues en commission de l’Environnement et de la Santé.

Le Parlement bruxellois sera ensuite tenu d’y accorder un suivi dans les six mois (interpellation du / des ministre(s) concerné(s), proposition de résolution ou d’ordonnance,...) ou de publier une justification s’il n’y donne pas suite.

Rappelons que le suivi réservé aux travaux d’une commission peut être consulté sur la plate-forme democratie.brussels

Infos : 
Vanessa Despiegelaere, attachée de presse du Président Rachid Madrane, vdespiegelare@parlement.brussels, 0476 76 37 30.
Marie Strowel, Service Communication et Relations extérieures, mstrowel@parlement.brussels, 0474 92 01 40.