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Déclaration de Politique Générale

26/10/2017

INTERVENTION DU

MINISTRE-PRESIDENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

MONSIEUR RUDI VERVOORT

Déclaration de Politique Générale

PARLEMENT BRUXELLOIS

26 OCTOBRE 2017

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je me présente une nouvelle fois devant vous pour dresser les grandes lignes du travail de mon équipe gouvernementale pour les prochains mois.

Je ne reviendrai pas sur les points abordés en septembre, plus particulièrement les avancées en termes de gouvernance et la situation politique inédite de cet été. En effet, au niveau politique, les choses se sont depuis clarifiées. Et en matière de gouvernance, vous avez déjà pu approuver certains des textes évoqués. D’autres suivront bien évidemment, notre détermination à mettre en place une meilleure gouvernance, inscrite très clairement dès l’entame de la législature dans notre accord de majorité, restant entière.

J’en profite d’ailleurs pour vous remercier pour les débats que vous menez aussi à ce niveau et qui vont, je n’en doute pas, permettre de formaliser des règles de bonne gouvernance bien plus claires et ambitieuses que celles parfois annoncées à grand fracas de communication ailleurs sans toutefois se traduire dans le même temps dans des textes…

Budget

Cette année encore, nous vous présentons un budget en équilibre. Je l’avoue, ce budget n’a pas été le plus facile à élaborer. En effet, nous devions, à la fois, prévoir des moyens très importants pour garantir le financement d’investissements extraordinaires nécessaires tant au niveau de la sécurité que de la mobilité puisque notre Région doit avancer rapidement dans ces deux domaines. Mais nous devions aussi parvenir à mobiliser les moyens indispensables à la poursuite des projets inscrits dans notre accord de gouvernement.

Sous l’angle budgétaire, les choix pris par mon Gouvernement sont clairs : au niveau de ces investissements extraordinaires, 3 thématiques ne seront pas reprises dans l’objectif budgétaire 2018 : nous avons donc immunisé un total de 275 Millions € :

  • Les ouvrages d’art d’abord : 31 millions pour le tunnel Léopold 2 et le tunnel porte de Hal. Pour les autres investissements pour les tunnels, ponts et viaducs, la capacité d’investissement est augmentée à 41 millions.

  • les dépenses pour la rénovation et l’extension du réseau de métro ensuite, à hauteur de 150 millions.

  • Enfin, la poursuite des dépenses exceptionnelles de sécurité pour un total de 53 millions.

La mobilité

Je commence par la Mobilité, condition essentielle pour notre développement territorial.

En ce qui concerne les tunnels, afin d’assurer l’accessibilité de la capitale et la sécurité des usagers, nous allons aussi entamer la rénovation des 4 tunnels Reyers reliant l’E40 à Meiser et Montgomery. Enfin nous finaliserons l’attribution du marché des travaux pour la grande rénovation du tunnel Léopold II.

Pour ce qui est des autres dépenses, elles sont reprises dans les plans pluriannuels d’investissement en matière de mobilité, dont bien évidemment, notre plan d’investissement en transport public.

L’angle de nos politiques de mobilité reste constant : faire évoluer les pratiques pour passer progressivement d’une ville pour les voitures à une ville pour les habitants. Nous poursuivrons en ce sens nos investissements planifiés pour la STIB : la prolongation des trams 9 et 94 est en cours de réalisation, le nouveau dépôt métro Erasme est en cours de construction et permettra d’augmenter les fréquences des métros, 250 bus hybrides ont été commandés et un nouveau plan bus sera adopté d’ici peu.

Pour notre projet d’extension du métro, le permis pour la liaison Bordet-Albert a été introduit cet été. Ce projet structurant vise à compléter les lignes de métro existantes principalement orientées est-ouest et offrir une desserte plus équilibrée de la Région, avec un bon niveau de fréquence, de ponctualité, et de confort.

Les investissements dans des alternatives à la voiture individuelle sont également poursuivis via la création ou l’aménagement de parkings de transit, dont le parking CERIA qui deviendra une réalité en 2018. Mais aussi par le soutien à l’autopartage et le développement de pistes cyclables.

Sur ce dernier point, je tiens à souligner l’avancée des projets cyclables le long de la petite ceinture : ce que nous opérons sur cet axe majeur n’est rien de moins qu’une nouvelle répartition de l’espace public, trop longtemps réservé à l’usage exclusif de la voiture. Notre approche est claire : amélioration de la qualité des espaces publics et mobilité apaisée vont de pair. Le même esprit nous anime en ce qui concerne le réaménagement de la Chaussée d’Ixelles par exemple.

Par ailleurs, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, nous allons pouvoir ajuster la formation à la conduite en tenant compte de la réalité urbaine. Ainsi par exemple, Bruxelles prévoira un cours obligatoire de premier secours à la formation à la conduite, ce qui est une première en Belgique.

Enfin, mon Gouvernement poursuivra ses efforts pour améliorer la sécurité routière avec l’objectif de réduire de moitié le nombre de morts causés par des accidents de la route à Bruxelles d’ici 2020. Dans ce cadre, nous soutenons les zones de polices dans l’acquisition du matériel nécessaire pour contrôler la vitesse, par exemple, aux abords des écoles. Via le projet innovant "Ping if you care" on implique les cyclistes pour avoir une meilleure vue des endroits dans notre région où les cyclistes se sentent en insécurité. 

Un dernier mot pour la mobilité. Ici, je vous ai expliqué ce qui relève de nos compétences régionales. Mais cela n’est pas suffisant pour résoudre la congestion routière ! Etant donné le phénomène de la navette, les Régions et le fédéral doivent être des partenaires constructifs, notamment en développant des parkings de transit en zone métropolitaine, en augmentant l’offre de bus, l’offre ferroviaire vers Bruxelles et en accélérant la finalisation du réseau RER. Nous ne céderons rien à nos demandes.

La sécurité

Venons-en à la sécurité. Dans ce domaine, nous poursuivons aussi les investissements extraordinaires prévus ainsi que les recrutements pour compléter le cadre de Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS).

Les compétences transmises à la Région à travers la Sixième réforme de l’Etat en matière de prévention et de coordination de la sécurité sont donc pleinement assumées. Et la Région aura été dotée de tous les équipements et infrastructures nécessaires pour faire face aux besoins d’une Capitale comme la nôtre.

Imaginez qu’en trois ans à peine et dans un contexte que chacun sait très difficile, nous avons mis en place une nouvelle administration régionale d’ores et déjà performante, adopté un Plan global de prévention rassemblant pour la première fois tous les acteurs locaux, régionaux et fédéraux financé et entamé l’équipement d’un Centre de Communication et de Crise Intégré avec la Police fédérale, le SIAMU, des antennes de sécurité des service de mobilité, et l’ensemble des disciplines d’intervention, déployé un Centre de Visualisation à l’appui d’un dispositif caméras enfin coordonné à Bruxelles !

Mon Gouvernement assume ses compétences avec la mise en place de cette nouvelle architecture tout en renforçant les capacités des pouvoirs locaux avec des moyens exceptionnels octroyés depuis le début de cette législature. Pour la prévention, ce sont près de 126 millions d’Euros sur 4 ans qui ont été dégagés. Tandis que pour les zones de police, nous avons débloqué, rien que pour 2016, une enveloppe de 42 millions d’Euros prenant en compte la menace terroriste.

Tous ces investissements stratégiques ont été coordonnés et financés par mon Gouvernement. Et ce n’est pas tout : nous avons rassemblé quatre structures (pompiers, aide médicale urgente, ERAP et ERIP) dans une nouvelle Ecole Régionale des Métiers de la sécurité dotée de services d’orientation pour mettre davantage de Bruxellois à l’emploi dans cette importante filière.

Nous avons régionalisé la structure Transit, afin de redynamiser la politique régionale en matière de drogues et d’assuétudes qui manquait cruellement de moyens et reposait sur les épaules des seules communes.

Mesdames Messieurs les Députés,

Ceci ne constitue que les premiers exemples des dynamiques que nous voulons instituer pour plus de cohérence dans ces politiques dont nous voulons aussi soulager l’échelon local, afin qu’il puisse se concentrer sur le travail de terrain et le lien à la population.

A ce sujet, nous avons soutenu de manière plus importante encore les zones de police et les communes depuis 2014, et nous continuerons à le faire notamment pour l’implémentation de nouvelles antennes de police et un soutien aux équipements des commissariats de police.

Le SIAMU, qui bénéficie désormais d’un statut plus clair, d’une structure de gestion et d’une chaîne de commandement simplifiée, sera également pleinement impliqué dans le développement des instruments de sécurité bruxellois. En matière de sécurité civile, la complémentarité avec les moyens de la protection civile sera assurée.

Dès 2018, le processus de réimplantation de la caserne Delta sera lancé et la rénovation des casernes bruxelloises se poursuivra. Une prospection sera lancée et, suite à une analyse précise des besoins, l’Etat-major Héliport sera reconstruit ou rénové.

Par ailleurs, après une rationalisation de la procédure d’avis lors de l’octroi des permis d'urbanisme et d'environnement, après un renfort en personnel y compris à la centrale d’appel, la mise en œuvre des outils de planification du SIAMU sera achevée sur la base de l’analyse des risques.

Comme je le disais, outre ces investissements extraordinaires au niveau de la Sécurité et de la Mobilité, nous devions aussi mobiliser des moyens pour poursuivre l’opérationnalisation des projets inscrits dans l’accord de gouvernement. D’autant qu’aujourd’hui, et alors qu’elles ne sont pas encore terminées, ces réformes donnent déjà de premiers résultats concrets.

Permettez-moi, dès lors, de profiter de l’occasion de rétablir certaines vérités. Car, je le dis fermement : Le « Bruxelles bashing » que nous subissons parfois est en réalité fait de « fakes news ». C’est frappant et en totale contradiction avec des résultats aujourd’hui incontestables.

Je vais vous donner quelques exemples assez nets :

1er Fake news : « Les Bruxellois sont les plus taxés du pays ». Faux !

Notre réforme fiscale prévoit, certes, une augmentation du précompte immobilier depuis 2016. Mais surtout, cette hausse d’en moyenne 12,5%, va de pair avec une série de mesures qui visent justement à réduire la pression fiscale sur tous les Bruxellois.

Ainsi, les ménages bruxellois, les indépendants ainsi que les entreprises ne doivent désormais plus s’acquitter de la taxe régionale de 89 euros.

A cela s’ajoute une prime de 120 euros versée aux propriétaire-occupants. A partir de 2018, lorsque les services régionaux percevront eux-mêmes le précompte immobilier, ce montant de 120 euros sera déduit directement de l’avertissement-extrait de rôle relatif au précompte immobilier.

Ensuite, l’additionnel de l’agglomération de 1% à l’Impôt des personnes physiques a été supprimé à partir des revenus 2016 (année d’imposition 2017). A partir des revenus 2017(année d’imposition 2018), cette remise s’élèvera à 1,5% en diminuant, cette fois-ci, les additionnels régionaux.

Afin de connaître l’impact individuel de cette mesure, j’invite les Bruxellois à comparer leur avertissement-extrait de rôle en matière d’IPP de l’exercice 2016 avec celui de l’exercice 2017. C’est édifiant !

Abstraction faite des multipropriétaires, la réforme fiscale profite donc clairement à la grande majorité des Bruxellois et augmente leur pouvoir d’achat.

2ème Fake news : « le chômage augmente à Bruxelles ». Faux !

Depuis que ce Gouvernement est en place, le nombre de chômeurs baissé de plus de 15% en Région bruxelloise ! Quant au chômage des jeunes, les chiffres sont plus spectaculaires encore : la baisse continue depuis 52 mois ! Et depuis 2014, cette baisse est de plus de 25% ! Ainsi, en 2014, le taux de chômage des jeunes était de 32%. En septembre 2017, il chute à 26,2 %. Même phénomène par rapport au taux de chômage global : il était de 20,1% en 2014. En septembre dernier, il était de 16,8 %.

En parallèle, nous constatons une augmentation nette du taux d’emploi. En 2017, nous sommes à 56% au lieu de 52,5% en 2013.

Mieux encore : on constate que la proportion d’emplois bruxellois occupés par des Bruxellois ne cesse d’augmenter. De 46,7% en 2006, nous sommes maintenant à 51.5%. C’est cela aussi la marque de notre stratégie : rééquilibrer la balance de l’emploi en faveur des Bruxellois.

Enfin, notre population active a augmenté de 3,1%, ce qui représente le taux le plus important du pays puisque l’augmentation moyenne pour la Belgique est de 1,6%. Ces chiffres démontrent que c’est à Bruxelles que l’on a le plus de gens qui arrivent sur le marché du travail. Et que malgré cela, nous continuons à constater une diminution du chômage. Notre stratégie est donc payante !

3ème Fake news : « Les entreprises quittent Bruxelles ». Faux !

Se lancer comme indépendant, créer son propre métier, être son patron, autant de raisons qui poussent de plus en plus de Bruxellois à monter leur entreprise. Et ils ont raison puisque le secteur se porte bien. En 2016, on compte 12.760 entreprises créées sur notre territoire. Et pour 2017, selon les premières estimations, 15.237 sociétés seront créées. Mais plus important, le solde net, c’est-à-dire combien d’entreprises supplémentaires sont effectivement en activité à Bruxelles tenant compte de l’ensemble des mouvements ? En 2016, le solde net atteint 3.961 unités. Et, pour 2017, on estime que le solde net arrivera à 4.023. Preuve que nous sommes dans un trend positif et que Bruxelles offre un terreau fertile à la création d’entreprise et à leur maintien. Ici encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes !

4ème Fake news : Bruxelles n’investit pas en matière de recherche

Depuis le début de la législature, les crédits bruxellois dédiés à la RDI affichent une augmentation de presque 37% pour atteindre un budget de 63,1 millions d’euros en 2017. Cette progression est d’autant plus notable que c’est la plus forte augmentation parmi les entités belges !

Ce n’était que quelques exemples concrets. Mais ils démontrent nettement la réalité de notre Région face à des contre-vérités fortement diffusées et encore trop peu contredites. Je reprends donc mon exposé.

L’économie et l’emploi

En matière d’économie et d’emploi, nous poursuivons la rationalisation des outils. Dès le 1er janvier 2018, l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement des entreprises (ABAE) sera opérationnelle et prête à recevoir son personnel issu d’Impulse, d’Atrium et de BIE. On simplifie la vie des entrepreneurs : une structure unique, véritable réceptacle de toutes les demandes des candidats-entrepreneurs !

L’ABAE se rapprochera également du réseau des incubateurs et des fablabs pour favoriser la cohérence d’offre d’accompagnement entre les dispositifs publics, privés ou associatifs.

Concernant le financement, le plan de réforme de la SRIB permettra de fusionner certaines filiales d’ici la fin de l’année. Et sur le volet hébergement : citydev finalisera une stratégie incluant le lien avec l’offre privée qui se développe de manière importante sur notre territoire.

Pour renforcer le continuum entre recherche/développement, innovation et croissance de nos entreprises et de notre économie, Innoviris, la SRIB et l’ABAE se rapprocheront.

Les activités d’Innoviris seront conservées, de même que les synergies entre les différents services de cet OIP. Les programmes multi-acteurs seront également poursuivis afin de décloisonner les mondes entrepreneurials, associatif et universitaire.

En parallèle, et dans un objectif de moyen terme, nous travaillerons d’ores et déjà à intégrer davantage nos politiques régionales d’innovation, d’accompagnement et de financement en vue de renforcer le soutien à la chaîne d’Innovation, avec la participation de tous ses acteurs.

Nous soutiendrons les entreprises innovantes dans les phases très précoces de leur cycle de vie et nous accélérerons leur processus de démarrage.

A terme, nous installerons un nouveau Centre d’excellence international en physique des particules dans le Château Tournay-Solvay.  Nous étudions également la possibilité d’implanter un Centre de promotion de la culture scientifique dans notre Région.

Pour encourager au développement des jeunes entreprises actives dans les nouvelles technologies que sont l’intelligence artificielle, la réalité virtuelle et l’internet des objets, outre l’intensification de la mise en réseau de nos incubateurs existants, nous soutiendrons l’implantation d’un nouvel incubateur sur le site des Casernes.

Ce souci d’optimalisation et de décloisonnement au profit des Bruxellois, cette fois au niveau des compétences formation/emploi en lien avec l’enseignement et l’économie, se traduira de la même manière début 2018 par l’ouverture de la Cité des métiers, un lieu unique pour choisir ou faire évoluer sa carrière professionnelle.

Parallèlement, le Gouvernement régional, avec le Collège de la COCOF et la VGC, poursuivra la mise en œuvre des 44 mesures du Plan Formation 2020. Toutes ces mesures, conçues étroitement avec toutes les parties prenantes et les interlocuteurs sociaux, donnent en effet des orientations stratégiques claires et des objectifs chiffrés pour le développement d’une politique de formation professionnelle et de validation des compétences en phase avec les besoins des Bruxellois et des acteurs économiques de notre Région.

Ainsi, les 3 premiers Pôles Formation/Emploi, qui ont bénéficié des premiers accords cadre sectoriels conclus depuis sa création par la Région bruxelloise, seront effectifs dès l’automne prochain : Je parle des Pôle Technicity, Pôle ICT et Pôle Transport/logistique.

Autre signe de décloisonnement entre les compétence Emploi et Formation, la mise en place de l’observatoire bruxellois de l’emploi et de la formation, qui sera installé dès fin 2017. Il produira ses premières analyses des transitions vers l’emploi des sortants de formation professionnelle.

Enfin, le Gouvernement poursuivra le renforcement du développement de la Formation en alternance.

Par ailleurs, toujours début 2018, un Schéma de Développement Commercial détaillera la structure de l’offre, la définition des territoires commerciaux et comportera une étude prospective de développement de l’appareil commercial bruxellois.

Dans le même esprit, nous finaliserons l’Ordonnance dite « chantiers » qui prévoit un modèle d’accompagnement adapté à la réalité bruxelloise, des aides et indemnités en cas de chantiers en voirie.

A travers la Stratégie 2025, nous poursuivrons la réforme des aides aux entreprises à l’expansion économique qui cible les dynamiques entrepreneuriales qui ont le plus d’effets-leviers. Nous avons renvoyé notre « couteau-suisse » à l’usine. Certaines lames ont été dégrippées, d’autres enlevées et de nouvelles ont été ajoutées pour moderniser notre outil et répondre aux besoins budgétaires des entreprises.

Nous engendrons également de beaux progrès dans la mise en œuvre du SBA, le Plan PME pour Bruxelles, 77 mesures pour créer une Région PME-friendly !

Concrètement, 2018 sera l’année du lancement opérationnel des packages entrepreneuriaux à la création et à la croissance.

2018 verra aussi la création d’un « Fonds économie circulaire » au sein du Groupe Finance.brussels. Et avec la SRIB, nous créerons un produit équivalent en matière d’entrepreneuriat social.

Et cette année, pour renforcer toujours plus la création d’entreprise et encourager le passage à l’acte, la Région se dotera d’un nouveau levier pour soutenir le secteur d’emploi indépendant. Ainsi, nous soutiendrons, via une prime de 4.000€, les chercheurs d’emploi qui souhaitent se lancer.

Le Gouvernement définira, cette année encore, son Plan industriel qui offrira des solutions tant pour les industries classiques existantes en RBC que pour la nouvelle industrie urbaine bruxelloise.

En matière de commerce extérieur aussi, les politiques bruxelloises ont porté leurs fruits. Les résultats sont tangibles : les chiffres de la Banque Nationale du 1er semestre 2017 montrent que les exportations bruxelloises ont bondi par rapport aux trois années précédentes ! Ainsi, au cours de ce premier semestre, les exportations de la RBC s’élevaient à 3,577 milliards d’EUR. À titre de comparaison, en 2016, sur la même période, les exportations étaient de 3,015 milliards d’EUR, soit un bond de + 18,6% !

Plusieurs mesures sont prévues afin de soutenir encore davantage cette croissance. Les aides financières à l’exportation ont été revues pour mieux correspondre aux besoins des PME en particulier des starters. Ainsi, des nouveaux incitants seront activés dès le 1er janvier 2018 pour permettre :

  • aux entrepreneurs de se former aux spécificités du commerce international et

  • aux entreprises d’inviter leurs prospects en Belgique.

Du côté des investissements étrangers, nous ciblons toujours les entreprises affectées par le Brexit, ce qui a déjà amené 3 grands assureurs internationaux à annoncer leur implantation à Bruxelles. Nous comptons renforcer cette tendance avec l’organisation à Londres de séminaires et d’une campagne de promotion ciblés portés par la plateforme bruxelloise constituée à cet effet.

Le réseau des attachés économiques et commerciaux de Bruxelles Invest & Export sera renforcé sur le continent africain, notamment, par la création d’un nouveau poste en Afrique subsaharienne.

L’intégration, dès janvier 2018, de Bruxelles Invest & Export dans l’ABAE confirme son rôle de coordinateur des actions relatives à la promotion des exportations bruxelloises et à l’attraction des investissements étrangers. L’ABAE sera étroitement associée aux volets économiques et commerciaux internationaux.

La politique de commerce extérieur sera également plus attentive aux enjeux de développement durable et des droits humains, notamment en termes de sensibilisation aux entreprises et de messages adressés aux parties prenantes des pays tiers.

La fonction publique

Nous en sommes persuadés : La lutte contre le chômage et la pauvreté passe aussi par la fonction publique Bruxelloise. Mon gouvernement poursuivra donc ses actions visant à accroître le nombre de Bruxellois dans l’administration régionale notamment via la mise en œuvre du Plan Bruxellois dans la fonction publique et de la politique de diversité.

Cette politique de diversité reste une priorité que cela soit dans la fonction publique ou dans les entreprises. La semaine dernière, vous avez approuvé un projet d’ordonnance permettant l’utilisation de tests de situations et d’appels mystères pour lutter contre la discrimination. C’est une première en Belgique, mais également en Europe.

Le Gouvernement donne la priorité à l'égalité des chances pour tous les Bruxellois. Cette année, notre direction régionale Egalité des Chances deviendra Equal.Brussels. Equal.Brussels sera le point de contact central pour tout ce qui est lié aux chances égales. Nous allons également étendre le test de genre existant à un véritable test d'égalité des chances.

Nous le savons tous : notre administration joue un rôle crucial dans le développement de notre Région. Sa ré-organisation progressive traduit notre volonté d’offrir des services de qualité aux citoyens (notamment via la simplification administrative). Le travail de modernisation de cette administration régionale, de consolidation de la réforme des statuts, de conclusion d’un nouvel accord sectoriel et de simplification administrative se renforcera encore.

Nous avons déjà mis en place de nouvelles structures pour renforcer la cohérence des politiques en matière de fiscalité, d’urbanisme et d’accompagnement des entreprises. Nous avons favorisé la spécialisation et la spécificité de ces services. Mais nous avons aussi veillé à renforcer leur travail en commun au bénéfice des projets.

Dans le même état d’esprit, nous poursuivrons la mise en œuvre de Bruxelles Fonction publique. Brufop sera notamment chargé de dynamiser le processus des recrutements statutaires afin de valoriser nos talents. Brufop accompagnera bien évidemment toute la mise en œuvre du Plan stratégique pour la fonction publique régionale.

Le développement territorial

En matière de développement urbain, nous avançons à grands pas dans les travaux relatifs au COBAT et au PRDD. Pour l’un, suite à son approbation, nous entamons la rédaction des arrêtés d’application. Pour l’autre, nous travaillons à la synthèse et à l’intégration des remarques issues de l’enquête publique qui a remporté, avec 5000 interventions, un succès assez inédit.

Quant au Règlement Régional d’Urbanisme révisé, le Gouvernement devrait pouvoir l’approuver en 1ère lecture d’ici la fin de l’année. Cet outil est très important et nous souhaitons le réviser en favorisant une adaptation davantage liée à la réalité du terrain.

Toujours au niveau des textes législatifs, suite à la nouvelle Ordonnance de revitalisation urbaine basée sur le principe de politiques intégrées, nous terminons les arrêtés d’exécution. Les arrêtés sur les Contrats de Quartiers Durables (CQD), les Contrats de Rénovation Urbaine (CRU), la Politique de la Ville (PdV) et celui sur la création de la première "Zone de Revitalisation Urbaine" (la ZRU) sont maintenant publiés.

Au cours du dernier trimestre 2017 et le début de l’année 2018 :

  • Nous approuverons et lancerons les programmes de la première série des 5 Contrats de Rénovation Urbaine (CRU)

  • Nous lancerons une nouvelle série de 3 Contrats de Quartiers Durables (CQD)

  • Nous opérationnaliserons les premiers programmes pluriannuels de la "Politique de la Ville" version régionalisés, avec les 13 communes dorénavant bénéficiaires de ce programme

Parallèlement, les 47 projets conventionnés des fonds structurels européens FEDER 2020 poursuivront leur opérationnalisation. A noter qu’alors que la moyenne européenne des conventionnements est de 38%, notre Région affiche un taux d’avancement de 89%. A nouveau, nous sommes à la pointe !

Dans les prochaines semaines, nous désignerons les porteurs des projets dits « outils financiers » qui ont pour objectif de soutenir financièrement les entrepreneurs à plus faible pouvoir d’investissement.

2018 sera également consacrée à une refonte des textes liés aux primes à la rénovation et aux primes d’énergie.

Ainsi, le régime des primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades sera revu afin d’amplifier la politique de rénovation urbaine, de poursuivre les aides à la rénovation mais en limitant les possibles effets d’aubaines et en veillant à bien articuler les primes à la rénovation de l’habitat et celle de l’embellissement de façades avec la prime énergie.

En ce qui concerne les 10 pôles prioritaires et la zone du canal, le travail avance bien :

  • Ainsi, le lancement de la première phase de développement de Josaphat, via un dialogue compétitif, est attendu pour novembre. Pour rappel, il s’agit notamment de 65.000 m² de logements pour donner corps à ce nouveau quartier !

  • Nous venons aussi d’acquérir formellement le site de Mediapark dans son ensemble et nous avons approuvé les grandes lignes de son développement futur. Les télévisions ont ainsi introduit leurs demandes de permis d’urbanisme.

  • Le GRBC a approuvé la réduction de la E40 aux portes de la ville. La prochaine étape consistera à entamer le déclassement de l’autoroute.

  • L’acquisition du site des Casernes sera actée d’ici peu. Le développement de cet ambitieux programme peut donc se poursuivre : 20.000 m² de logements étudiants et non étudiants, 8000m² d’équipements universitaires, un incubateur, des espaces publics…

  • L’acquisition du site de la gare de l’ouest est en voie de finalisation avec les institutions fédérales et j’ai bon espoir qu’elle aboutisse très prochainement. En parallèle, nous travaillons en étroite collaboration avec Infrabel et nous nous réjouissons de voir arriver sur ce site la future académie des métiers du rails.

  • L’ouverture du nouveau centre hospitalier du Chirec est imminente et le reste du développement du site de Delta poursuit son chemin. Un programme a été approuvé par le GRBC et la SAU collabore avec Bpost en vue de son implantation sur le site.

  • Plus largement, l’élaboration du PAD Herrmann-Debroux qui, à terme, permettra de réaménager l’ensemble du territoire Delta/Souverain suit son cours. Le bureau lauréat ORG² poursuivra sa mission jusqu’à 2018. Nous disposerons donc, avant la fin de cette année, d’un premier rapport intermédiaire qui donnera les lignes directrices du PAD à venir.

  • Le réaménagement du quartier Midi poursuit sa route grâce à l’actualisation du Schéma Directeur en cours. Celui-ci sera complété par une mission d’élaboration d’un PAD qui permettra de mettre en œuvre certaines de ses orientations. Des projets comme Victor pourront dès lors bientôt disposer d’un cadre règlementaire ad hoc. Là aussi, la Région continue sa collaboration avec Infrabel sur l’établissement de leur futur siège social adossé à la gare.

  • Au niveau de Tour & Taxis, en avril dernier, nous avons approuvé le PPAS, ce qui permet la poursuite du développement de ce pan de ville sur la base de cette nouvelle assise règlementaire.

  • En ce qui concerne NEO, la modification partielle du PRAS pour le Heysel est entrée en vigueur l’été passé, l’élaboration du PPAS a débuté, les travaux d’extension du parc Verregat ont également commencé, et le Certificat d’Urbanisme de NEO1 sera délivré dans les prochains mois.

  • Au niveau du Quartier Européen, la mission d’élaboration du PAD-Loi a débuté en juin et devrait se poursuivre jusque mi-2018 en parfaite entente avec la Commission et le lancement de son concours d’architecte pour l’îlot 130 ; La stratégie urbaine visant à traduire les impératifs de sécurité en aménagements physiques qualitatifs et durables est presque clôturée ; Quant au projet lauréat du réaménagement de la place Schuman, les travaux débuteront début 2019.

  • En parallèle, il est assez remarquable aujourd’hui de constater l’ampleur de la remobilisation autour du territoire du canal : de nombreux projets se développent, le processus de rénovation de certains quartiers comme Heyvaert et Porte de Ninove se poursuit, et nous travaillons avec le Fédéral pour remettre sur les rails les projections sur le site de Schaerbeek formation.

A noter encore, plus globalement :

  • Le gouvernement a approuvé le Plan lumière régional, en parallèle de l’organisation d’un Festival de la Lumière. L’éclairage public est en effet un outil incroyable de valorisation de notre espace public dont il fallait se saisir !

  • Enfin, suite au succès de l’édition 2016, nous avons lancé la nouvelle mouture de l’appel à projets annuel des bâtiments exemplaires : Be exemplary. Nous souhaitons ainsi soutenir les initiatives innovantes en matière d’architecture, d’urbanisme, d’environnement.

  • En matière d’infrastructures sportives, à côté de la poursuite du déploiement d’infrastructures de proximité gratuites, accessibles et sources indéniables de cohésion sociale, la Région mènera une politique d’investissement basée sur des appels à projets de construction, d’extension, de rénovation et d’acquisition d’infrastructures sportives communales.

  • L’année 2018 sera aussi porteuse de changements au niveau de ces infrastructures sportives communales puisque la nouvelle Ordonnance entrera en vigueur. Des taux majorés seront consentis aux projets en adéquation avec les priorités fixées au niveau régional pour corriger la répartition inégale des infrastructures sportives en région bruxelloise.

L’environnement

La qualité de vie des Bruxellois dans tous les domaines reste la priorité de mon Gouvernement.

Pour garantir une meilleure qualité de l’air, dès janvier 2018, mon Gouvernement va opérationnaliser la Zone de basse Emission (la LEZ).

Des mesures seront prévues pour accompagner cette mise en œuvre : notamment des aides pour les particuliers, pour les entreprises et des plans de déplacement des entreprises pour les employés.

2018 sera, nous l’espérons, l’année qui conduira à un meilleur usage de la voiture, des véhicules partagés, des transports en commun au sein de la Région. Elle verra aussi le développement des bornes électriques pour accompagner le déploiement des véhicules hybrides ou full électriques.

Au cours des dernières années, l’exposition des Bruxellois à certains polluants a déjà pu être réduite, permettant ainsi de respecter, depuis 2014, les normes européennes en termes d’émissions et de concentration pour la majorité des polluants (et en particulier les PM10).

Toujours dans cette perspective d’amélioration de la qualité de l’air, le Gouvernement réformera le dispositif d’urgence PICPOL qui vise à prévenir et à remédier aux pics de pollution.

Toujours pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois, mon Gouvernement a mis un terme à la tolérance des normes de bruit fixées par l’arrêté du 27 mai 1999. Contestée par certaines compagnies aériennes et par BAC, cette mesure a été confirmée par nos plus hautes juridictions administratives.

De même, les trois actions en cessations lancées en 2016 par le Gouvernement et soutenues par les 19 communes ainsi que par les associations citoyennes ont abouti à un jugement favorable le 11 juillet dernier. Le fédéral doit à présent proposer les mesures visant à remédier aux infractions aux normes de bruits, notamment entre 6 et 7 heures du matin, et doit procéder à une évaluation des incidences de l’activité de l’aéroport. Ces mesures devront être présentées fin 2017 et analysées avec toute la rigueur requise durant l’année 2018. Mon Gouvernement maintiendra la plus grande vigilance dans ce dossier important.

La Région poursuivra sa politique dynamique pour favoriser l’économie circulaire. Vu le succès du premier appel à projets lancé en 2017, un deuxième sera lancé en 2018.

Un autre véritable défi pour Bruxelles est d’améliorer sa gestion des déchets. 2017 a été l’année de l’interdiction des sacs plastiques. 2018 ambitionne être une année thématique « 0 déchets » pour inciter tous les Bruxellois rencontrer cet objectif et développer davantage encore sur notre territoire l’économie de la prévention, de la réutilisation, du recyclage, etc.

2017 était également l’année thématique « Nature en ville ». De nombreuses initiatives ont permis de valoriser notre patrimoine vert et naturel qui couvre 15% du territoire régional. En 2018, 6 hectares de parc régionaux seront créés ou réaménagés (Porte de Ninove (2.5ha), Parc Potager Dolez (2.5ha), Parc de la Senne (1ha).

Le logement

L’accès au logement pour tous reste une préoccupation majeure pour tous les membres de mon Gouvernement.

Aujourd’hui, l’ambition et la détermination inscrite dans l’accord de Gouvernement pour l’alliance habitat porte ses fruits. 2016 et 2017 ont été deux années records en termes d’acquisitions de logements : 1161 logements identifiés depuis le lancement de l’arrêté « acquisition ». Nous poursuivrons avec la même volonté le programme ambitieux de production des logements publics, sociaux, modérés et moyens en 2018.

En outre, grâce au premier appel à projets, 130 logements intergénérationnels ont été créés. On espère doubler ce chiffre suite à un second appel dont les résultats arriveront sur la table du gouvernement dans les prochaines semaines.

Grâce au dynamisme des 23 Agences Immobilières Sociales, ce sont près de 4500 logements qui sont mis en location au bénéfice des locataires sociaux.

Outil complémentaire de la politique de logement social, la mise en place de l’allocation-loyer généralisée sera pleinement effective en 2018. Elle est le résultat des enseignements d’un projet pilote qui a permis au Gouvernement de fixer les conditions nécessaires pour qu’elle soit pleinement effective.

La lutte contre les logements vides et insalubres sera intensifiée, notamment via le processus de contractualisation avec les communes, l’augmentation des observatoires communaux (11 actuellement) et le recensement des étages vides au-dessus des commerces. Les résultats de l’appel à projets « reconversion en logement d’étages vides au-dessus des commerces » arriveront prochainement sur la table du Gouvernement.

Trop de logements sociaux sont en attente de rénovation. Pour pallier à cette difficulté, le Gouvernement se donne l’ambition en 2018 de lancer un nouveau programme quadriennal (2018-2021) de rénovation de 300 millions EUR.

Sur le plan du marché locatif, la mise en œuvre de l’ordonnance « régionalisation du bail » est un chantier prioritaire. L’opérationnalisation de la grille indicative des loyers et son évaluation constante durant les premiers mois de mise en œuvre permettront d’éviter tout effet inflationniste.

De même, la réforme du Fonds de garanties locatives (BRUGAL) sera effective en 2018. Elle permettra à un plus large public, dont les jeunes ménages, de pouvoir surmonter cet obstacle souvent rencontré.

Parallèlement, la réforme des prêts hypothécaires à un plus large public de la Région a généré une augmentation de 12% de prêts octroyés par le Fonds du Logement (875 prêts en 2016).

La propreté

En matière de propreté, en collaboration avec les communes, nous avons déjà mis en œuvre des parcs à conteneurs mobiles, augmenté le nombre de bulles à verre enterrées, conclut des conventions-cadre pour une répartition plus pragmatique des voiries entre la Région et les Communes, renforcé les équipes de nettoiement via l’engagement de 300 nouveaux agents dont plus de 100 femmes.

En 2018, nous mettrons en œuvre des projets innovants qui viseront à résoudre des problèmes de propreté spécifiques rencontrés dans des zones qui restent critiques malgré les efforts déployés jusqu’ici. Par ailleurs, les premières tournées avec des camions de collecte électriques commenceront également en 2018.

Le tourisme

Au niveau du tourisme, les données s’améliorent ! Souvenez-vous, l’année dernière, la Région avait subi un phénomène de « Brussels bashing » sans précédent. En dehors des actions d’urgence prises juste après les attentats pour plusieurs dizaines de millions, mon gouvernement avait alors débloqué près de 6 millions € pour une grande campagne internationale lancée en mai dernier.

L’ensemble de ces actions menées par visit.brussels et les acteurs touristiques, a eu des effets plus que positifs. Les derniers chiffres de la fréquentation touristique le prouvent. Pour le mois de juillet et août, on constate 70% d’occupation des hôtels soit une augmentation de 20% par rapport à 2016. Le record de 72% relevé en 2015 est presque atteint !

Ces chiffres sont plus qu’encourageants car, si la reprise du tourisme d’affaires avait déjà été constatée début 2017 avec notamment, une première place mondiale pour Bruxelles en matière d’accueil de congrès associatifs, il fallait encore une confirmation pour le tourisme de loisirs. Aujourd’hui, c’est chose faite !

Le pouvoir d’attractivité de notre Région passe aussi par sa transformation progressive en « ville entièrement connectée ». Aujourd’hui, on peut se connecter au réseau de haute qualité wifi.brussels à plus de 160 endroits. Depuis le changement de nom en début d’année, plus d'un million de personnes se sont enregistrées sur ce réseau.

Mais la technologie intelligente joue également un rôle fondamental dans la mise en place de la zone de basse émission. Celle-ci se réalisera par le biais de caméras intelligentes, stratégiquement réparties sur le territoire régional de manière à limiter, dès le lancement, des tracasseries administratives aux Bruxellois.

COCOM Discours de rentrée : 2018

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

J’en viens maintenant à l’actualité politique de la Commission communautaire commune. Comme il s’agit d’un sujet qui a longuement occupé le devant de la scène politique, je vais débuter avec le dispositif hivernal.

Tout d’abord, il est utile de préciser que Le Collège réuni, avec le Samusocial, a pris toutes les dispositions pour l’organisation du dispositif hivernal, dans les mêmes endroits et avec la même capacité que l’année passée.

Pour ce qui concerne les organes de l’asbl Samusocial proprement dite qui, je vous le rappelle, est une asbl privée, vous aurez relevé qu’un nouveau Conseil d’administration et une assemblée générale ont été installés début octobre.

Les nouveaux mandats seront de courte durée et cesseront dès la création de la nouvelle asbl régionale publique et le transfert des missions régionales vers cet organe.

Les nouveaux statuts prévoient une représentation très large de tout le secteur concerné, notamment 5 CPAS de la région, 5 représentants du collège réuni, les commissaires de Gouvernement, et 8 représentants du secteur associatif. Parmi ces derniers, on relèvera la présence de Médecins du Monde, les 2 fédérations représentants les maisons d’accueil, Infirmiers de Rue, Diogènes.

Pour encadrer le processus de transformation de la forme sociale, Le Collège réuni a désigné par marché public un bureau d’avocat spécialisé qui collabore avec une société de consultance.

Sachez en outre que le projet d’ordonnance de lutte contre le sans-abrisme a déjà été concerté à plusieurs reprises tant avec le secteur dans le cadre du conseil consultatif et avec la fédération des CPAS. Les ministres ont rencontré le secteur associatif pour leur expliquer la note de vision en la matière de lutte contre le sans-abrisme.

Finalement il est prévu que la commission « Affaires sociales » entende tout le secteur sur la nouvelle mouture du projet d’ordonnance. Le conseil d’état a prolongé la date pour rendre son avis.

Pour ce qui a trait à l’aide aux sans-abri proprement dite, les services accompagnant les personnes vers l’inclusion sociale vont être renforcés.

Je tiens à souligner en particulier qu’un montant supplémentaire va être octroyé aux organisations qui mettent en œuvre des projets Housing First d’accompagnement au logement, dans le but d’augmenter les places disponibles. De manière générale, les services d’insertion et de prévention du sans-abrisme seront soutenus.

Enfin, les centres d’accueil de jours vont également être renforcés via le financement d’un nouveau centre (Doucheflux) et le renforcement de 5 centres déjà existants dont le centre « La Fontaine » et « la Source ».

Allocations familiales

Dans le nouveau modèle, nous visons à concilier universalité avec sélectivité. Les indicateurs de pauvreté sont incontestablement alarmants : en Région de Bruxelles-Capitale, 38,4% des familles vivent sous le seuil de pauvreté.

C’est pourquoi une forte base universelle sera maintenue, tout en organisant un complément pour les plus défavorisés, ainsi que pour la classe moyenne inférieure.

En outre, nous souhaitons traiter tous les enfants de manière égalitaire, et dans le même temps garantir aux familles qu’elles ne seront pas perdantes par rapport à l’ancien modèle. J’aspire à une décision rapide du Collège réuni sur cette question.

Nous nous préparons ardemment, à force de nombreux travaux, en vue de la reprise par la COCOM, dès le 1er janvier 2019, des compétences qui sont toujours exercées par l’INAMI ce jour, notamment l’aide complémentaire aux personnes handicapées, le financement des institutions pour personnes âgées, et tant d’autres encore.

La réforme de la loi organique du 8 juillet 1976 prend une place importante dans le cadre de la bonne gouvernance locale.

A l’instar de ce que j’ai pu moderniser au niveau de la gestion des communes, via notamment l’introduction des outils de management, il conviendra d’offrir la même évolution des outils à disposition des CPAS. Je pense, par exemple, à l’introduction d’un comité de direction ; la création d’un poste de responsable du GRH, la note de déclaration de politique générale et son plan triennal.

Les réformes projetées englobent différents aspects de la loi organique qui peuvent être regroupés dans les domaines principaux suivants : la simplification de la tutelle administrative, la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance au niveau local, le fonctionnement du CPAS et les élections.

En ce qui concerne l’aide aux Personnes handicapées

Vous le savez, le programme pour les personnes en situation de handicap vise à garantir une aide, un accompagnement, un accueil ou un hébergement aux personnes en situation de handicap. La politique englobe un éventail de projets essentiels dont l’objectif est d’inclure la personne porteuse de handicap dans la société dans le respect de ses droits universels fondamentaux.

Dans cette perspective, le Collège Réuni assurera la mise en œuvre de la politique en faveur d’une société inclusive.

La compétence du handicap se doit d’être plus transversale. Nous veillerons notamment à la mise en œuvre de l’ordonnance adoptée en 2017 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la COCOM en concertation avec les diverses entités de la région de Bruxelles-Capitale. Les autorités bruxelloises doivent ainsi assurer le respect du principe de «handistreaming » et soutiennent l’implication et la collaboration de la société civile aux mesures politiques.

En 2017, le Collège réuni a aussi poursuivi les agréments et le financement des centres d'hébergement, des centres de jour, des services d'aide aux actes de la vie journalière et des services d'habitat accompagné. Plusieurs projets spécifiques ont ainsi été développés ou renforcés afin d’offrir des solutions adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap.

En 2018, le Collège réuni entend poursuivre le développement de ce secteur en continuant d’apporter le soutien indispensable aux différents projets.

Il est prévu en premier lieu d’activer le plan pluriannuel d’investissement de manière significative en permettant que différents projets soient amorcés au cours du prochain exercice. Il est important de souligner que le nouveau plan pluriannuel d’investissement 2017-2023 propose la création à moyen terme d’environ 250 places (soit de jour, soit de nuit, soit de jour et nuit). Cela représente un montant de 10 millions d’euros de frais d’infrastructure et un surplus de plus de 10 millions d’euros annuels de frais de fonctionnement à l’horizon de 2023.

Le budget entend donner un signal fort afin de donner aux asbl la garantie nécessaire pour leur permettre de se lancer concrètement dans la réalisation de projets.

En ce qui concerne les aides à la mobilité, le Collège réuni veillera à assurer une transition en douceur du système fédéral vers le système communautaire en recherchant au maximum les convergences tant avec la Région flamande qu’avec la Région wallonne. Les mutuelles devraient continuer à assurer pour la Cocom, le rôle central d’intermédiaire dans cette matière.

J’en viens maintenant à l’action sociale

La COCOM poursuivra son action en matière de qualité de vie pour les personnes âgées. Ainsi, nous souhaitons augmenter le nombre de centres de jour pour personnes âgées en Région bruxelloise. Il s’agit d’une priorité fondamentale en vue de lutter contre l’isolement des personnes âgées. Nous agréerons donc à cet effet une nouvelle structure en 2018.

Dans la même optique, nous avons prévu d’augmenter le financement pour les services d’aide à domicile en vue d’accompagner les personnes les plus dépendantes dans le lieu de vie qu’elles ont choisi. Nous financerons donc davantage d’heures d’aides familiales en 2018. Nous aurons également une attention particulière en 2018 sur les aidants proches en les soutenant dans la mise en place d’une plate-forme informatique d’informations utiles en vue de l’accompagnement de leurs proches.

Nous serons également attentifs au développement des épiceries sociales en Région bruxelloise. Vous n’ignorez pas que les épiceries sociales proposent une forme d’aide alimentaire qui connaît un véritable essor depuis une quinzaine d’années. Cet essor s’explique par l’augmentation constante des demandes d’aide alimentaire, mais aussi par la volonté d’apporter à ces demandes des réponses innovantes et respectueuses des droits et de la dignité des bénéficiaires. Le renforcement de notre soutien pour ces structures sera significatif en 2018.

Nous souhaitons également renforcer notre attention sur le développement de centres de planning en Région bruxelloise. La COCOM devrait être en mesure d’agréer une nouvelle structure en 2018 afin de permettre de suivre des publics en grande difficulté psychologique.

Autre dossier important en 2018, cette année devrait être celle de la mise en place effective du parcours d’intégration obligatoire pour les primo-arrivants. Pour rappel, l’ordonnance a été voté, et l’arrêté d’exécution sera bientôt être finalisé.

Les discussions dans le cadre d’un accord de coopération avec la VG et la COCOF avancent favorablement, et on espère aboutir à un accord rapidement sur un texte commun.

Les subventions aux centres de service social (secteur privé) vont également être augmentées afin d’assurer le développement des 4 nouveaux centres initiés en 2017. Il s’agit d’un centre spécialisé dans l’aide aux jeunes migrants, un centre spécialisé dans l’aide aux ménages monoparentaux et deux centres d’aide globales situés dans des quartiers non pourvus de ce type de structures.

En ce qui concerne l’aide aux justiciables, le projet d’aide aux personnes débuté en 2017 permettant l’accès au logement des prisonniers qui quittent le milieu carcéral et qui sont en risque de sans-abrisme va être renforcé afin d’augmenter son offre d’accompagnement en logement.

Venons-en maintenant à l’important chapitre de la santé.

Cette année est décisive pour finaliser l’engagement des grands chantiers de la législature.

Le Plan Santé, en cours de finalisation, sera dévoilé après les travaux budgétaires de cette honorable assemblée. Sans révéler tous les axes du Plan à ce stade, je peux déjà vous dire qu’une attention particulière portera sur les enfants, richesse de notre Région.

Concernant la Politique des soins aux personnes âgées, le Collège réuni, suite à l’adoption de l’Ordonnance « moratoire des lits de maisons de repos », poursuit sa politique de maîtrise de l’offre et de réorientation de celle-ci vers des prises en charge plus lourdes, notamment par la reconversion de lits, ainsi que vers des solutions alternatives.

En effet, la période du moratoire doit permettre de mettre en place une réelle programmation de l’offre de soins pour personnes âgées. Celle-ci doit favoriser le maintien à domicile des personnes relativement autonomes, tout en conservant une offre suffisante de lits en maison de repos pour les personnes âgées plus dépendantes.

De ce point de vue, nous avons lancé un appel à projet en juillet dernier. Trois projets-pilote seront bientôt lancés. Ils visent à améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes âgées en perte d’autonomie dans leur environnement, en favorisant leur maintien à domicile.

En matière de prévention, le Plan Santé apportera de nombreux éléments, la COCOM se plaçant essentiellement en coordinateur des politiques bruxelloises.

En ce qui concerne la politique de santé mentale, nous travaillons à Bruxelles en collaboration avec le Fédéral et les autres entités fédérées, au renforcement des équipes mobiles de soins psychiatriques au sein d’un réseau unique cohérent pour l’ensemble du territoire bruxellois.

Nous renforçons depuis cette année, peu à peu, au sein du réseau, le nombre de places en habitations protégées. En 2017, nous avons permis un accompagnement plus soutenu des patients présentant des problèmes psychiatriques dans la recherche d’un emploi. En 2017, nous avons lancé le démarrage du Centre Psycho-Oncologique pour l’accompagnement ambulatoire des personnes en souffrance psychologique suite aux lourds traitements oncologiques encourus.

S’agissant de la santé mentale des enfants et adolescents, nous poursuivons au travers de notre réseau bruxellois Bru Stars le développement des programmes de soins.

Pas moins de 10% des lits psychiatriques pour enfants à Bruxelles ont été libérés au sein du réseau pour répondre aux besoins sans cesse récurrents pour la gestion des crises psychiatriques. Le travail intersectoriel a été largement renforcé depuis la création de notre réseau bruxellois. Nous avons également refinancé de manière substantielle le travail d’accompagnement psychologique auprès des réfugiés, des enfants issus de l’immigration et de leurs familles.

Et pour 2018, nous travaillons à l’élaboration d’un programme intersectoriel de détection précoce des troubles mentaux des jeunes enfants et adolescents.

En matière de transport non urgent de patients, nous déposerons un projet d’Ordonnance qui créera les bases d’un dispositif juridique bruxellois pour cette matière.

En matière d’e-santé, en 2017, nous avons poursuivi notre fructueux partenariat avec le Réseau Santé Bruxellois. Le Réseau recevra une reconnaissance juridique structurelle. L’enregistrement du consentement des patients pour l’échange de données continue d’augmenter, il en est de même pour le nombre de médecins inscrits sur le Réseau. Le nouveau coffre-fort de 1ère ligne « Brusafe  + »  dont l’objectif est l’échange de données de santé multidisciplinaire a été développé, et son fonctionnement est testé via différents projets pilotes.

Bruxelles dispose maintenant d’un plan stratégique e-santé 2017-2019 qui a été présenté lors de la semaine bruxelloise de l’e-santé 2017.

 

Enfin, en ce qui concerne la première ligne de soins et les métiers y afférents, nous souhaitons affiner notre politique de promotion de l’installation des médecins généralistes en axant celle-ci particulièrement sur les quartiers réellement déficitaires en médecins généralistes.

A partir des conclusions de l’étude confiée à l’Observatoire de la Santé et du Social, les mesures à prendre auront pour objectif de mettre en place des incitants spécifiques à l’installation dans ces quartiers identifiés comme prioritaires.

J’en termine avec un projet-phare de la législature : la réforme de l’organisation de la 1ère ligne de soins.

Avec la 6ème Réforme de l’État, la COCOM a hérité de la gestion du cercle de médecins ainsi que de plusieurs dispositifs liés à l’organisation et au soutien de la première ligne de soins. Il s’agit de créer à partir de ces outils déjà très performants, un maximum de cohérence et d’efficience pour le secteur et pour les patients.

Un coordinateur/chef de projet « première ligne » a été engagé au sein de l’administration de la COCOM. Il est chargé de mener des consultations du secteur pour l’élaboration d’un nouveau modèle, ceci dans l’objectif de faire progresser l’organisation de la première ligne de soins vers une plus grande efficacité et une meilleure adéquation aux besoins des Bruxellois. La construction avec le secteur de ce nouveau modèle et le travail réglementaire y afférent seront réalisé en 2018.

Quelques mots concernant la fonction publique :

Afin d’appuyer au mieux les politiques menées par le Collège réuni, nous devons disposer d’une administration efficace et modernisée. Notre administration déménagera dans le courant du 2ème trimestre 2018 afin de rejoindre les bâtiments rue de Trêve dans lesquelles nous souhaitons installer à terme tous les services bicommunautaires à savoir les services du Collège ainsi que ceux d’Iriscare. Plusieurs vagues de recrutements ont déjà eu lieu et continueront en 2018 pour compléter le personnel nécessaire à la reprise des matières transférées dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat.

La concrétisation de l’OIP Iriscare se poursuivra en 2018, des agents travaillent déjà dans un cadre d’accueil et veillent à la réalisation des futures missions de l’organisme. Le Collège réuni va ainsi prochainement procéder à la composition des organes.

Accueil des personnes migrantes

Pour ce qui concerne l’accueil des personnes migrantes qui sillonnent notre territoire depuis juin, nous n’avons eu de cesse de rappeler au fédéral ses responsabilités. Nous avons toujours rappelé les droits de ces personnes, ceux d’être mis à l’abri, soignés, accueillis dignement, et de recevoir une juste information sur le champ des possibles au sujet de leur avenir. Pour ces raisons, je relancerai le débat au CODECO de novembre et continuerai de me battre pour une politique migratoire constructive et respectueuse des Droits de l’Homme.

Enfin, il me paraît important de clore cette allocution sur une note finale en cohérence avec la thématique des matières abordées ci-avant. Car les matières sociales et santé doivent beaucoup au secteur non-Marchand qui joue un rôle également important, à côté des acteurs publics de référence.

Mon Gouvernement avait pris l’engagement d’affecter les marges dégagées par le Tax shift fédéral aux travailleurs du non-marchand bruxellois.

Je vous épargnerai le détail des modalités de calcul de ce dernier ou la faisabilité d’un tel calcul dans certains cas. Je retiendrai par contre, que nous sommes fiers de pouvoir annoncer un budget de 5 millions en Cocom qui sera consacré à l’élaboration d’un accord non Marchand. Ce montant est à mettre en parallèle avec les moyens que ma collègue Fadila Laanan a pu dégager au sein de son Collège de la Cocof pour assurer la transversalité de cet accord.

Aujourd’hui, nous pouvons annoncer au secteur du non-marchand un budget global de onze millions d’euros pour l’ensemble des entités bruxelloises.

Cet effort conséquent, rendu possible avec le soutien de la Région, sera investi dans la qualité de l’emploi ou la création d’emplois.

Je vous remercie,

Rudi VERVOORT