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Disclaimer – Conditions d’utilisation du site Internet du Parlement bruxellois

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après le « Parlement bruxellois ») vous donne accès à son site Internet.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le Parlement bruxellois vous donne accès à ses sites Internet (www.parlement.brussels et weblex.brussels, ci-après référencé sous le vocable « site » sans distinction) et aux informations qu’ils contiennent pour autant que vous preniez connaissance des conditions d’utilisation suivantes et que vous les acceptiez, sans aucune réserve. En consultant ce site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le Parlement bruxellois est susceptible de les modifier à tout moment.

2. Utilisation du site Internet

Le contenu de ce site Internet vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur le Parlement bruxellois et ses activités.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet dans le respect de la Loi . L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts du Parlement bruxellois.

3. Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du site Internet

De manière générale, le Parlement bruxellois ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable envers quiconque de dommages directs ou indirects, ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce site Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et ce même si le Parlement bruxellois a été prévenu préalablement de l’éventualité de tels dommages.

3.1. Informations

Le Parlement bruxellois met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications. Le Parlement bruxellois peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.

L’utilisation de ce site Internet et des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l’utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le Parlement bruxellois décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet.

L’utilisateur reconnaît en outre qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d’un quelconque contenu.

3.2. Authenticité des documents

En cas de divergence entre la version électronique d’un document et le document papier imprimé au titre de document parlementaire, seul fait foi le texte officiel imprimé par les services du Parlement bruxellois.

3.3. Accès au site Internet

Ce site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le Parlement bruxellois ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

3.4. Liens hypertextes

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le Parlement bruxellois ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

Le Parlement bruxellois décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Le Parlement bruxellois autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable du Parlement bruxellois. Toute demande en ce sens doit être adressée au service informatique du Parlement bruxellois.

3.5. Actes des internautes

Le Parlement bruxellois ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.

4. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l’adresse suivante : Parlement bruxellois, 1005 Bruxelles.

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Parlement bruxellois.

Les noms et logos du Parlement bruxellois qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques du Parlement bruxellois ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux du Parlement bruxellois, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait le Parlement bruxellois.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété du Parlement bruxellois peut être utilisée gratuitement, moyennant mention de la source, et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les jeux de données, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété du Parlement bruxellois, sont strictement interdites sans autorisation préalable de celui-ci. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

6. Principes relatifs à la protection de la vie privée

6.1. Collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale ou encore l’adresse de courrier électronique.

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (tels qu’une commande de documents ou un abonnement à une lettre d’information), il est possible que des informations personnelles, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que :

  • vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées au Parlement bruxellois. Vos données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
  • vos données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers au Parlement bruxellois que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande ;
  • vous disposez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous, moyennant une demande adressée par courrier ordinaire ou par courrier électronique au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-dessous et la preuve de votre identité, vous pouvez obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant, la rectification de données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes ou la suppression de ces données pour de justes motifs ;
  • le Parlement bruxellois, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site est le Parlement bruxellois représenté par le Greffier du Parlement. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l’adresse postale suivante : Parlement bruxellois 1005 Bruxelles, ainsi que par courrier électronique à l’adresse greffe@parlement.brussels.

6.2. Utilisation de cookies (article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques)

Le Parlement bruxellois entend informer les visiteurs de son site Internet de l’utilisation de ce que la loi qualifie d’ « informations stockées dans les équipements terminaux d’un utilisateur final», ce qui est plus communément appelé « cookies ».

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur du Parlement bruxellois qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur qui garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite.

L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, ce refus peut empêcher l’accès à certains services du site Internet.

6.2.1. Cookie fonctionnels :

Ces cookies sont propres à la plateforme de content management, qui constitue le « moteur » du site du Parlement bruxellois.

Ces cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ils sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité).

6.2.2. Cookies statistiques :

Le Parlement bruxellois utilise les services de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de son site.

Les cookies statistiques permettent au Parlement bruxellois de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment ils y ont accédé, par quelle page, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans.

6.3. Qualité et confidentialité du traitement

6.3.1. Qualité

Le Parlement bruxellois fait toute diligence pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, non pertinentes ou interdites, ainsi que pour les tenir à jour.

6.3.2. Confidentialité

Le Parlement bruxellois veille d’une part, à ce que les personnes travaillant sous son autorité n’aient accès et ne puissent traiter que les données dont elles ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ou qui sont indispensables pour les nécessités du service et d’autre part, à ce que ces mêmes personnes soient informées des principes et des prescrits de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel et de ses arrêtés d’exécution.

7. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Le Parlement bruxellois se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s’il le juge opportun.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.