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La commission spéciale Uber adopte 20 constats et 14 recommandations

23/05/2023

Le 25 novembre dernier, le Parlement bruxellois a décidé d’instituer une commission spéciale consacrée à l'impact des pratiques du groupe multinational Uber sur les décisions prises par le gouvernement dans le cadre du transport rémunéré de personnes en Région bruxelloise.

La Commission devait notamment, sans interférer avec des enquêtes et procédures judiciaires en cours, vérifier si les pratiques de lobbying épinglées dans une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) s’étaient faites en toute légalité, examiner si des jeux d’influences ont été exercés et leur éventuelle portée sur des décideurs politiques régionaux, des membres de cabinets ministériels régionaux et des membres d’administrations régionales.

Au terme de neuf séances d’audition, au cours desquelles elle a pu entendre des témoins-clés, la commission a formulé vingt constats et quatorze recommandations, qui ont été adoptés à une large majorité ce lundi.

Elle indique ne pas avoir constaté de pratiques illégales ou inappropriées dans le chef de membres du gouvernement régional. Elle n'a pas établi de pratiques illégales de lobbying à Bruxelles dans le chef de la multinationale américaine.

Elle formule néanmoins 14 recommandations concernant le secteur du transport rémunéré de personnes et pour améliorer la déontologie et la transparence, notamment dans le cadre des pratiques de lobbying.

Le texte sera soumis aux députés lors de la séance plénière du vendredi 2 juin.

Cieltje Van Achter, qui a présidé la commission spéciale, est satisfaite du résultat obtenu. « Les auditions ont révélé que le secteur des taxis est extrêmement divisé. J’espère qu’avec cette commission, nous avons contribué à rétablir la confiance et le dialogue au sein du secteur. Nos recommandations devraient également garantir des règles déontologiques plus claires, tant pour les députés que pour les membres du Gouvernement et les collaborateurs des cabinets, ainsi qu’une plus grande transparence sur le processus décisionnel. »

Pour Rachid Madrane, président du Parlement bruxellois : « La question de l’influence des groupes de pression sur le processus de décision politique touche directement au fonctionnement de l’Etat de droit. Il était du devoir du Parlement de faire toute la lumière sur cette question. Les travaux de la commission permettent de lever les suspicions mais aussi, et surtout, de réfléchir aux balises que nous pouvons encore mettre pour protéger la démocratie des pratiques d’influence illégales et faire régner la plus grande transparence. »