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Les Commissions des Affaires générales approuvent les projets d’ordonnance par lesquels le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni de la Cocom sollicitent les pouvoirs spéciaux

17/11/2020

COMMUNIQUE DE PRESSE - 16 novembre 2020

Lorsque notre pays a été confronté à une deuxième vague dans la crise du Covid-19, le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni de la Commission communautaire avaient annoncé qu’ils se préparaient à demander au Parlement régional de leur accorder à nouveau les pouvoirs spéciaux, afin que leur action contre la propagation du virus puisse être la plus rapide et efficace possible.

Ce lundi 16 novembre, les député-e-s de la commission des Finances et des Affaires générales du Parlement bruxellois et de la commission des Affaires bicommunautaires générales de l’Assemblée réunie de la Cocom ont examiné conjointement et approuvé à 12 voix pour et 3 contre les projets d’ordonnance soumis par le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni pour demander l’octroi des pouvoirs spéciaux pour une durée de deux mois.

Le texte prévoit qu’au vu de la gravité de la situation et de la rapidité avec laquelle se propage cette deuxième vague de contamination, le Gouvernement pourra prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et traiter d’urgence, sous peine de péril grave, toute situation qui pose problème dans le cadre strict de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences.

Ainsi, le Gouvernement serait habilité à prendre toutes les mesures sanitaires urgentes, à intervenir dans la prise en charge des effets socio-économiques de la pandémie qui relèvent des matières régionales, à agir en matière de prévention et de sécurité sur le territoire régional ou encore à prendre toute mesure qui s’imposerait par rapport à la fonction publique régionale et aux services régionaux.

Comme le souligne Rachid Madrane, Président du Parlement bruxellois : « C’est un exercice étrange pour un Parlement de se mettre temporairement en retrait en accordant les pouvoirs spéciaux au Gouvernement. Mais nous traversons une crise sanitaire exceptionnelle qui demande, pour être gérée le plus efficacement possible, des mesures exceptionnelles. C’est ce que les député-e-s des Commissions des Affaires générales ont entériné cette après-midi. Accorder les pouvoirs spéciaux au Gouvernement est une façon de le soutenir pleinement dans sa lutte contre la pandémie. Notons cependant, que la portée de ces nouveaux pouvoirs spéciaux est limitée et que le Parlement, qui s’est doté d’un règlement permettant le vote à distance, continuera à travailler durant les prochaines semaines ».

Les propositions d’ordonnance approuvées aujourd’hui en commission seront soumises au vote de tou-te-s les député-e-s en séance plénière ce vendredi 20 novembre.

 

Infos : 
Vanessa Despiegelaere, attachée de presse du Président Rachid Madrane, vdespiegelare@parlement.brussels, 0476 76 37 30.
Marie Strowel, Service Communication et Relations extérieures, mstrowel@parlement.brussels, 0474 92 01 40.