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Les élections

Demi-cercle

Comme toute assemblée démocratique, le parlement est composé d’élus issus du suffrage universel : les députés régionaux bruxellois.

Les premières élections pour la désignation des membres du parlement eurent lieu le 18 juin 1989 ; les secondes ont eu lieu le 21 mai 1995, en même temps que les élections législatives fédérales. Les troisièmes élections ont eu lieu le 13 juin 1999, les quatrièmes élections le 13 juin 2004, les cinquièmes le 7 juin 2009 et les dernières élections ont eu lieu le 25 mai 2014.

Candidats, électeurs et élus

Les candidats qui participent aux élections régionales bruxelloises sont présentés sur des listes séparées en fonction de leur appartenance linguistique. Lors du dépôt de leur candidature, ils déclarent à quel groupe linguistique ils appartiennent; les députés régionaux bruxellois élus sur des listes francophones constituent alors le groupe linguistique français, les députés régionaux bruxellois élus sur les listes néerlandophones constituant le groupe linguistique néerlandais.

Pour être élu, il faut, entre autres, être belge, être âgé de 18 ans accomplis et être domicilié dans la Région. Sont électeurs, les Belges âgés de dix-huit ans accomplis, domiciliés dans la Région.

Pour entrer en fonction, les élus doivent prêter dans leur langue le serment suivant :
“Je jure d’observer la Constitution”.

Le membre qui a été élu par le parlement en qualité de membre du gouvernement ou de secrétaire d’État régional, cesse immédiatement de siéger et reprend son mandat lorsque ses fonctions de membre du gouvernement ou de secrétaire d’État régional prennent fin.
Il est remplacé par le premier suppléant en ordre utile de la liste sur laquelle il a été élu.

Limitation des cumuls et incompatibilités

La loi prévoit une limitation des cumuls de mandats électifs et certaines incompatibilités :
un député régional bruxellois ne peut plus être également membre de la Chambre des Représentants ni sénateur élu direct ou coopté; s’il est sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, il ne peut être titulaire d’un mandat exécutif au niveau communal (c’est-à-dire échevin, bourgmestre ou président d’un centre public d’action sociale).