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Les organes du Parlement

 

 

Le président

Rachid Madrane est né dans le quartier des Marolles, au cœur de Bruxelles, en 1968.

Sa carrière politique débute à Etterbeek, où il fait son entrée au conseil communal en 2000. Il y occupera les fonctions de chef de groupe et d’échevin.

Député au Parlement régional bruxellois de 2004 à 2009, Rachid Madrane y fera notamment voter une ordonnance qui étend la législation anti-discrimination en donnant aux pouvoirs publics la possibilité d’engager prioritairement des demandeurs d’emploi issus des quartiers de notre Région les plus touchés par le chômage.

Député au Parlement fédéral de 2010 à 2012, il est ensuite désigné Secrétaire d’Etat en charge de la Propreté publique et de l’Urbanisme à la Région de Bruxelles-Capitale, et Ministre en charge de la Formation professionnelle, de l’Action sociale, de la Culture, du Sport, des Relations internationales et du Transport scolaire à la Commission communautaire française (Cocof).

En 2014, il devient Ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce mandat sera notamment marqué par l’adoption, le 18 janvier 2018, d’un décret important : le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. En cours de législature, il se verra en outre confier les Sports et la Jeunesse.

Au lendemain des élections de 2019, Rachid Madrane est désigné à la présidence du Parlement régional bruxellois, où il est installé le 18 juillet.

 

Le premier vice-président

Guy Vanhengel est né à Bruxelles le 10 juin 1958, l’année de l’Exposition universelle de Bruxelles.

En 1979, il obtient son diplôme d’instituteur à l’école normale Karel Buls. Il enseigne ensuite à l’école Kakelbont de Laeken jusqu’en 1981. C’est de cette époque que datent son sens de la pédagogie et sa passion pour l’enseignement et l’avenir de nos enfants à Bruxelles. Sous son impulsion, le nombre de places dans l’enseignement néerlandophone bruxellois a été fortement revu à la hausse et de nombreuses écoles ont été construites.

Il est également à l’origine d’un grand nombre de mesures et réformes en matière de fiscalité bruxelloise et de droits de succession et d’enregistrement.

Il a commencé sa carrière politique en tant que porte-parole, de l’ancienne secrétaire d’État aux Affaires bruxelloises Annemie Neyts d’abord, du parti et de Guy Verhofstadt ensuite et, enfin, de Patrick Dewael. À l’échelon local, il a été élu membre du conseil du CPAS d’Evere en 1983. Il siège également comme conseiller communal à Evere depuis 1989 sans interruption.

En 1995, il est élu député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Lors des élections suivantes de 1999, 2004, 2009 et 2014, il est chaque fois réélu. En 1995, en plus d’être député bruxellois, il est également secrétaire du Bureau du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et président du Conseil de la Commission communautaire flamande.

En 2000, il succède à Annemie Neyts et devient ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est également membre du Collège chargé de l’Enseignement et du Budget au sein de la Commission communautaire flamande et membre du Collège compétent pour l’Aide aux personnes et pour la Fonction publique au sein de la Commission communautaire commune.

En 2002-2003, il est ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises. De 2004 à 2009, il sera en même temps ministre bruxellois des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de l’Informatique, président du Collège de la Commission communautaire flamande, chargé de l’Enseignement et du Budget, ainsi que membre du Collège compétent pour la Politique de la santé et le Budget à la Commission communautaire commune.

De 2009 à 2011, il est vice-Premier ministre et ministre du Budget au sein du gouvernement fédéral et, après sa prestation de serment du 7 juillet 2010, membre de la Chambre des représentants. Après sa prestation de serment du 16 décembre 2011, il redevient ministre bruxellois des Finances, du Budget et des Relations extérieures ainsi que de président du Collège de la Commission communautaire flamande, compétent pour l’Enseignement et le Budget, et de membre du Collège de la Commission communautaire commune, compétent pour la Santé et le Budget.

À ce jour, Guy Vanhengel est donc le seul et unique responsable politique belge à avoir siégé tant au sein du gouvernement bruxellois (finances et budget, enseignement néerlandophone et relations extérieures) que des gouvernements fédéral (vice-Premier ministre et budget) et flamand (sports et affaires bruxelloises). Il a été ministre pendant 19 ans.

À la suite des élections de 2019 il est, depuis le 18 juillet 2019, premier vice-président du Parlement bruxellois.

 

Le Bureau et le Bureau élargi

Le Bureau prend toutes les décisions utiles destinées à assurer le bon fonctionnement et la gestion quotidienne du Parlement. Il est également chargé de la nomination du personnel et de l’organisation des services. Le Bureau est formé selon le système de la représentation proportionnelle des groupes linguistiques et des groupes politiques reconnus ; un tiers au moins de ses membres doit appartenir au groupe linguistique néerlandais.

Le Bureau complété par les présidents des groupes politiques reconnus constitue le Bureau élargi. Les groupes politiques reconnus qui comptent quinze membres au moins désignent un deuxième membre qui siège également au Bureau élargi. Les présidents du Parlement francophone bruxellois et du « Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie », ainsi qu’un membre du Gouvernement, sont invités aux réunions et y ont voix consultative.

Le Bureau élargi est chargé de préparer les séances plénières du Parlement et d’établir leur ordre du jour. Il agit également comme organe de concertation interne, appelé à prendre des décisions qui concernent le fonctionnement du Parlement et ses relations avec d’autres niveaux de pouvoir (contacts avec le Gouvernement et les autres assemblées, présentation de listes de candidats appelés à exercer un mandat dans diverses instances d’avis ou au sein d’organes de recours).

Le président, le Bureau ainsi que le Bureau élargi de l’Assemblée réunie sont les mêmes que ceux du Parlement bruxellois.

 

 

Les commissions

La nature, la composition et le fonctionnement des commissions sont réglés par les articles 23 à 51, 99, 128 et 130 du règlement.

Les commissions sont chargées d’examiner les projets et les propositions d’ordonnance renvoyés par le Parlement. Elles peuvent tenir des réunions pour l’information de leurs membres (auditions d’experts…) et interroger le Gouvernement sur toute question. En vue d’exprimer le point de vue du Parlement, et moyennant une procédure de consultation préalable, elles peuvent elles-mêmes rédiger une proposition d’ordonnance ou de résolution et faire rapport à son sujet.

Le Parlement compte des commissions permanentes, dont les compétences et la dénomination sont fixées par le président, après avis du Bureau élargi. Elles sont composées de quinze membres nommés à la représentation proportionnelle des groupes linguistiques et des groupes politiques reconnus. Chaque commission inclut un président et trois vice-présidents. Le président et le premier vice-président du Parlement président de droit l’une de ces commissions. Le nombre des membres suppléants est égal à celui des membres effectifs, pour chaque groupe politique, augmenté d’une unité.

Ces différentes commissions peuvent organiser des réunions communes pour traiter ensemble des sujets relevant de leurs différentes compétences. Il s’agit alors de commissions réunies (par exemple : pour les matières relevant à la fois de l’environnement et des transports, de l’économie et du développement territorial…).

Les commissions peuvent créer des sous-commissions dont elles déterminent les compétences et désignent les membres effectifs et suppléants, ainsi que le président. Ces sous-commissions sont soit permanentes, soit chargées d’examiner une question particulière dans un délai fixé.

À côté des commissions permanentes, qui se réunissent en principe chaque semaine, il y a d’autres commissions qui se réunissent occasionnellement : ce sont les commissions non-permanentes. Il en existe plusieurs.

La commission chargée des questions européennes a pour mission, en plus de celles dévolues à une commission permanente, de donner des avis, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, sur l’ensemble des questions européennes en lien avec le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, avec les matières régionales ou bicommunautaires ainsi qu’avec la présence des institutions européennes et de leur personnel à Bruxelles.

La commission du budget et du compte est chargée de l’examen du compte du Parlement, ainsi que de l’examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Parlement. Elle se réunit une fois par an à cette fin.

Le comité de suivi législatif est chargé de l’évaluation des ordonnances, résolutions et règlements adoptés par le Parlement depuis au moins deux ans, et d’examiner leurs éventuelles difficultés d’application.

Des commissions spéciales peuvent être formées pour examiner des projets ou des propositions déterminés, ou chaque fois que le Parlement le juge utile. Les règles de fonctionnement sont analogues à celles des commissions permanentes. Sauf décision contraire, leur mission prend fin avec le dépôt du rapport parlementaire sur les questions dont elles sont saisies.

Conformément aux articles 28 et 72 de la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, le Parlement peut également décider de constituer une commission d’enquête, soumise aux mêmes règles que les commissions spéciales.

Il existe aussi une commission spéciale du règlement, chargée d’examiner les propositions de modification du Règlement qui lui sont renvoyées. La composition de cette commission spéciale est la même que celle du Bureau élargi.

Le Bureau élargi fonctionne également comme commission de coopération, qui est chargée de promouvoir la coopération avec les autres assemblées parlementaires du pays.

Enfin, depuis la sixième réforme de l’Etat, les Parlements des Communautés et des Régions peuvent organiser des commissions interparlementaires, composées d’un nombre égal de représentants de chacun des Parlements concernés, chargées d’examiner les projets et propositions ou les projets de décret et/ou d’ordonnance conjoints renvoyés par leur assemblée respective.

 

Les commissions permanentes du Parlement

Les commissions permanentes de l'Assemblée réunie

Les autres commissions

Le Parlement bruxellois a fermé ses portes le jeudi 19 mars à 16 heures.

Les travaux parlementaires et toutes les activités du Parlement sont suspendues jusqu’au 5 avril inclus.

Les bâtiments sont inaccessibles au public.

Respectez les règles de confinement et prenez soin de vous et des autres !