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Les origines du Parlement

Demi-cercle

Les origines

Par l’article 107 quater de la Constitution, telle qu’elle avait été modifiée en 1970, le Constituant avait disposé : “La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise.” (art. 3 de la Constitution coordonnée du 17 février 1994). Cet article fut mis en oeuvre pour les deux premières Régions dès 1974, à titre préparatoire, puis en 1980 par une loi spéciale qui les dota d’organes propres, sans que la Région bruxelloise soit concernée par ces dispositions. Il fallut en effet attendre le mois de décembre 1988 pour que les Chambres législatives trouvent un point d’accord sur les équilibres institutionnels nécessités par la situation particulière de Bruxelles et adoptent le texte qui allait devenir la loi spéciale du 12 janvier 1989” relative aux institutions bruxelloises”.

Ce texte disposa en son article 1er que la Région de Bruxelles-Capitale serait dotée d’un “Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale” (à noter, le changement de dénomination de la Région) et d’un Gouvernement.

Pour les matières communautaires communes aux deux Communautés de Bruxelles-Capitale, son article 60 disposa par ailleurs que l’institution compétente, dénommée “la Commission communautaire commune”, aurait pour organes l’Assemblée réunie composée des deux groupes linguistiques du Parlement, ainsi que le Collège réuni composé des membres du Gouvernement de la Région.

Moyennant quelques adaptations introduites par la réforme constitutionnelle de 1993, la loi du 16 juillet 1993 et les lois spéciales du 13 juillet 2001, les bases fixées par la loi spéciale du 12 janvier 1989 sont dans l’ ensemble restées identiques à ce jour.

Elles ont été mises en oeuvre dès juillet 1989 par l’installation du Parlement issu des premières élections du 18 juin précédent et l’élection par le Parlement des membres du Gouvernement et des secrétaires d’Etat.

Le Parlement bruxellois a fermé ses portes le jeudi 19 mars à 16 heures.

Les travaux parlementaires et toutes les activités du Parlement sont suspendues jusqu’au 5 avril inclus.

Les bâtiments sont inaccessibles au public.

Respectez les règles de confinement et prenez soin de vous et des autres !