Logo Parlement Buxellois
Retour

Des logements inoccupés pour les sans-abri et la 5G : les deux thèmes qui feront l’objet des premières commissions délibératives du Parlement bruxellois

07/01/2021

COMMUNIQUE DE PRESSE – 6 janvier 2021

Le Parlement bruxellois organisera deux premières commissions délibératives en 2021, l’une sur la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri, l’autre sur les critères de déploiement de la 5G à Bruxelles.

Dès le début de cette législature, le Parlement bruxellois a adopté une série de mesures pour associer plus étroitement les citoyen-ne-s aux travaux parlementaires. Le droit de pétition a par exemple été rendu plus accessible, et le Parlement s’est doté des outils nécessaires à l’organisation de commissions délibératives.

Ces commissions sont composées de 15 parlementaires et de 45 citoyen-ne-s tiré-e-s au sort parmi les résident-e-s bruxellois-e-s (quelle que soit leur nationalité) âgé-e-s de 16 ans et plus.

Elles débattent de sujets d’intérêt régional amenés soit par un-e citoyen-ne qui aura récolté 1.000 signatures autour de la thématique qu’il ou elle propose de mettre en discussion (on appelle cela une « suggestion citoyenne », pour faire la différence avec les « pétitions citoyennes », qui peuvent ouvrir le droit à celui ou celle qui les porte d’être entendu-e par le Parlement dès lors qu’il ou elle parvient à réunir, ici aussi, 1000 signatures), soit par le Parlement lui-même.

Les commissions délibératives formulent ensuite des recommandations au Parlement.

Deux thèmes ont été proposés pour faire l’objet de premières commissions délibératives du Parlement bruxellois.

La première proposition émane des citoyen-ne-s. Cette suggestion, soutenue par 1431 Bruxellois-e-s, porte sur la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri.

La seconde proposition émane de parlementaires de la majorité et de l’opposition bruxelloise, qui souhaitent organiser une commission délibérative sur les critères de déploiement de la 5G dans la région de Bruxelles-Capitale. Une question d’actualité, qui préoccupe de nombreux Bruxelloises et Bruxellois.

Les deux propositions ont été examinées par le Bureau élargi du Parlement ce mercredi, qui a décidé qu’elles feront toutes deux l’objet d’une commission délibérative en 2021.

Le Président du Parlement bruxellois, Rachid Madrane, reviendra vers le Bureau élargi dès que la situation sanitaire et les dispositifs opérationnels des commissions lui permettront de proposer une formule pour réunir dans les meilleures conditions de délibération les 45 citoyen-ne-s et les 15 député-e-s qui composeront chacune de ces deux commissions.

Pour Rachid Madrane, « Le Parlement bruxellois se lance avec les commissions délibératives dans une expérience inédite qui va permettre aux Bruxellois-se-s d’être activement impliqué-e-s dans les débats parlementaires. Tant la question du sans-abrisme et du logement que les critères de déploiement de la 5G méritent de faire l’objet d’un débat ouvert, transparent, inclusif et bien informé. Initiative citoyenne ou proposition parlementaire, il s’agit évidemment dans les deux cas de concrétiser la volonté du Parlement d’associer les citoyen-ne-s à ses décisions. Mais il serait évidemment difficilement concevable qu’un Parlement soucieux d’innovation démocratique ne se saisisse pas d’abord d’une question qui a été amenée par les citoyen-ne-s. Quant à la question du début des travaux, nous sommes tributaires de l’évolution de la situation sanitaire. Je pense que ces débats ne peuvent pas livrer toute leur richesse s’ils sont organisés en visioconférence. »

Le Bureau élargi de ce 6 janvier a également acté la recevabilité d’une pétition relative au Plan de relance européen. Son initiateur sera donc entendu prochainement par la Commission des Affaires générales.  

Infos : 
Vanessa Despiegelaere, attachée de presse du Président Rachid Madrane, vdespiegelare@parlement.brussels, 0476 76 37 30.
Marie Strowel, Service Communication et Relations extérieures, mstrowel@parlement.brussels, 0474 92 01 40.