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Le 1er décembre 2017, les séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune ont adopté à l’unanimité la proposition de modification du règlement relative au plafond des rémunérations, à la procédure de contrôle et à la transparence des mandats, activités et rémunérations publics et privés des députés bruxellois (doc. nrs. A-546/1 et 2 – 2016/2017 et B-86/1 et 2 – 2016/2017).

La modification de l’article 8, point 9, du règlement se déroulait en deux phases. Dans une phase transitoire, le Parlement a publié sur son site web les rémunérations brutes que les députés bruxellois ont perçues en tant que membre du Parlement et de l’Assemblée réunie. Ces publications en ligne ont été faites le 1er mars 2018 et le 1er mars 2019.

Les élections régionales pour le renouvellement du Parlement se sont déroulées le 26 mai 2019. La phase transitoire étant ainsi terminée, une nouvelle disposition entrait en vigueur.

Désormais, un cadastre est publié sur le site web comprenant, pour tous les députés bruxellois:

  • la liste des activités professionnelles, mandats et fonctions qu’ils ont exercés au cours de l’année précédant l’année d’exercice ou qu’ils exercent, y compris ceux pour lesquels un congé politique a été octroyé, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature y afférents, et
  • la liste de toutes autres activités professionnelles privées exercées au cours de l’année précédant l’année d’exercice, en ce compris celles qu’ils exercent en société, ainsi que les rémunérations qui ont été perçues pour la période correspondant à l’exercice fiscal qui précède la déclaration.

Vous pouvez consulter le cadastre de la première année d’application 2019 ici.