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Commission de l'Environnement et de l'Énergie, réunion du 30 mars 2022

09:04 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Voorzitterschap: de heer Tristan Roberti, voorzitter.

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09:05 § 105 → Vidéo
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Demande d'explications de Mme Victoria Austraet

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "les procédures de consultation en vue de la rédaction du Code du bien-être animal".

Demande d'explications jointe de Mme Ingrid Parmentier,

concernant "le processus d'élaboration du Code du bien-être animal et le résultat des enquêtes de 2021".

Vraag om uitleg van mevrouw Victoria Austraet

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de raadplegingsprocedures met het oog op de opstelling van het wetboek voor dierenwelzijn".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Ingrid Parmentier,

betreffende "het uitwerkingsproces van de wetboek voor dierenwelzijn en het resultaat van de enquêtes van 2021".

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09:05 § 109 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- L’été dernier, le gouvernement bruxellois a mené une consultation citoyenne en vue de l’élaboration du futur Code bruxellois du bien-être animal. Il s'agit d'une importante révision de la législation en la matière, que l’on espère aussi ambitieuse que possible. Cette première consultation a permis aux citoyens de se prononcer sur une série de points déterminés par votre cabinet, et qui permettent déjà de se faire une idée des tiroirs que vous comptez ouvrir dans la loi de 1986 relative à la protection des animaux.

En réponse à une question de Mme Lotte Stoops datant d'octobre 2021, vous avez indiqué que 2.086 personnes ont rempli le questionnaire en ligne, entièrement ou partiellement, auxquels s’ajoutent les citoyens qui ont répondu au moyen des formulaires papier disponibles dans les communes. Le succès de cette première consultation montre que la population entretient de vives attentes à l’égard d’une action politique en faveur des droits des animaux, comme le confirment d’ailleurs différents sondages d’opinion, tant en Belgique qu’ailleurs en Europe.

Dans votre réponse, vous avez indiqué qu’un compte rendu des résultats de l’enquête était en préparation, pour une finalisation prévue en novembre de l’année dernière. Avant-hier, vous avez envoyé aux parlementaires un rapport de ces résultats. Celui-ci sera-t-il publié en ligne à l'intention du public ?

Dans sa question, Mme Stoops avait par ailleurs pointé du doigt quelques imperfections caractérisant les questions du formulaire d’enquête, qui risquaient d'influer sur les résultats. L’écueil était notamment l’orientation donnée dans la formulation des questions, qui portaient souvent sur des dossiers relativement techniques.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- Om een Brussels wetboek voor dierenwelzijn te kunnen opstellen heeft de regering vorige zomer de bevolking geraadpleegd. Het gaat om een belangrijke herziening van de wet van 1986. Zo'n 2.086 mensen hebben de enquête online ingevuld, daarbij komen nog de papieren formulieren die de gemeenten ter beschikking stelden. Het is dus duidelijk dat de bevolking politieke actie verwacht om de dierenrechten te versterken.

In november jongstleden had een verslag met de resultaten van de volksraadpleging klaar moeten zijn. We hebben het pas twee dagen geleden gekregen. Zal het publiek die resultaten ook online kunnen inkijken?

In oktober al wees mevrouw Stoops op enkele onvolkomenheden in de vraagstelling, die nogal technisch zou zijn geweest.

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09:07 § 111 → Vidéo
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Ce souci illustre la nécessité de consulter également, bien en amont, les experts et professionnels du terrain qui sont actifs dans les refuges et autres associations. En réponse à une question que je vous adressais en juin 2021, vous mentionniez l'apport du tissu associatif dans cette procédure.

Pourriez-vous donc faire le point sur la procédure de consultation élargie ? Quels contacts ont été pris avec les professionnels du secteur de la protection des animaux en vue de la rédaction de ce code ?

Les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal ont-ils déjà été sollicités ? Quel est le calendrier de cette consultation ? Par quels canaux aura-t-elle lieu ? Les résultats seront-ils communiqués ?

Une forme de consultation impliquant notre parlement est-elle également prévue en amont de l’adoption de l’avant-projet par le gouvernement ?

Ma dernière question porte sur le volet financier. Lors des débats budgétaires de novembre dernier, nous avons salué la hausse de moyens dont bénéficie la compétence du bien-être animal en 2022, soit 263.000 euros. Lors de l'examen des tableaux budgétaires, il est apparu que la quasi-totalité de ce montant était consacrée à "des frais de fonctionnement payés à des secteurs autres que les administrations publiques", ce qui semble porter sur la rémunération d’un cabinet juridique engagé pour la rédaction dudit code.

Si tel est le cas, pourriez-vous m'indiquer si cet organisme a déjà été sélectionné, et selon quelle procédure ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous présenter son expertise ?

Ook de deskundigen en de mensen die met dieren werken, moeten worden geconsulteerd. Hoe pakt u die ruimere raadpleging aan? Werd ook de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn al gehoord? Kunnen we de resultaten van dat overleg inkijken? Zult u uw oor ook te luisteren leggen bij het parlement, nog vóór de regering een voorontwerp aanneemt?

Bij de laatste begrotingsbesprekingen was ik verheugd over de budgetverhoging voor dierenwelzijn tot 263.000 euro. Uit de begrotingstabellen blijkt dat dat bedrag bijna integraal wordt aangewend om de juridische ploeg te vergoeden die het nieuwe wetboek zal opstellen. Werd die ploeg al samengesteld en volgens welke procedure? Over welke deskundigheid beschikt ze?

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09:08 § 113 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Dans sa déclaration de politique générale devant notre parlement en octobre 2021, le ministre-président indiquait qu’un Code bruxellois du bien-être animal serait élaboré en 2022 et que l’objectif de ce texte ne serait pas de se limiter à dépoussiérer la loi de 1986, mais bien de retranscrire dans la loi le changement copernicien intervenu dans notre rapport au vivant.

En juin 2021, la Région bruxelloise a lancé une campagne de consultation citoyenne baptisée "Donnez-nous votre voix" et permettant à tout un chacun d'exprimer ses opinions et de faire part de ses attentes en matière de bien-être animal. Vous avez indiqué que cette large consultation permettra à chaque acteur de formuler des propositions ou d'attirer l'attention sur certains aspects qui seraient aujourd'hui insuffisamment pris en considération dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de l’élaboration du futur Code du bien-être animal.

Une enquête a également été réalisée auprès des échevins du bien-être animal de la Région bruxelloise, appelé le projet "Animal Welfare Initiatives Brussels". Il s’agissait de se renseigner sur les différentes réglementations concernant le bien-être animal appliquées par la commune, d’avoir un aperçu des différentes actions déjà entreprises ou abandonnées en matière de bien-être animal et d'énumérer les forces et les faiblesses de la commune en matière de communication en faveur du bien-être animal.

Le Code bruxellois du bien-être animal est attendu avec impatience par les amis des animaux, les associations de protection des animaux et les parlementaires, afin de mieux protéger les animaux en renforçant, en affinant et en complétant la législation existante et en facilitant le contrôle de celle-ci par les autorités.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Bij zijn beleidsverklaring van oktober 2021 zei de minister-president dat het nieuwe wetboek op het dierenwelzijn geen afgestofte versie van de wet van 1986 zou worden, maar een weerspiegeling van onze revolutionair nieuwe houding tegenover alle levende wezens. Daartoe werd een consultatie van de bevolking georganiseerd, opdat iedereen dingen onder de aandacht zou kunnen brengen en voorstellen formuleren.

Ook bij de bevoegde Brusselse schepenen werd een rondvraag gehouden, waardoor we over een overzicht zouden beschikken van alle gemeentelijke regelgeving inzake dierenwelzijn en van de acties die de gemeenten ondernamen op dit vlak.

Elke dierenvriend, elke organisatie die zich bezighoudt met dierenbescherming, elk parlementslid wacht nu vol ongeduld op het nieuwe wetboek, dat een aanvulling, versterking en verfijning moet worden van de bestaande wetgeving en dat efficiënte controles mogelijk moet maken.

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09:10 § 115 → Vidéo
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Vous avez déjà indiqué que le Code bruxellois du bien-être animal , une fois rédigé, sera soumis au Conseil bruxellois du bien-être animal puis au Conseil d'État et au parlement, et que les députés auront la possibilité de proposer des amendements et de formuler des propositions.

Pouvez-vous expliquer la méthode d’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal ? A-t-il pour objectif de rassembler en un seul texte l'ensemble de la législation existante au jour de sa publication ?

Comment déterminez-vous les sujets relatifs au bien-être animal qui doivent faire partie du futur Code, et donc attendre la publication de celui-ci, et ceux qui peuvent faire l’objet d’une ordonnance séparée avant la parution du Code ?

Les communes, les refuges, les asbl actives dans la protection des animaux et le Conseil bruxellois du bien-être animal sont-ils consultés en amont sur le contenu du futur Code, au-delà des enquêtes qui ont été organisées ? Dans l'affirmative, à quelles étapes de la conception et de la rédaction du Code ?

Concernant les résultats de la consultation populaire lancée en juin 2021, je lirai avec grand intérêt le rapport que vous nous avez transmis.

Existe-t-il une synthèse des réponses des échevins bruxellois chargés du bien-être animal à l’enquête qui leur a été adressée ?

Les universités de Namur et de Gand ont également mené une enquête auprès des citoyens, intitulée "Vivre avec les animaux en ville". Les résultats de cette enquête sont-ils disponibles et seront-ils utilisés dans l’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal ?

En dehors du parcours classique, de quelle manière les députés pourront-ils proposer des amendements et formuler des propositions sur le futur Code bruxellois du bien-être animal ? Cela aura-t-il lieu avant le dépôt officiel du texte au parlement ou s’agit-il du processus législatif habituel ? Quand estimez-vous que cette consultation des parlementaires pourra avoir lieu ?

De ontwerptekst zal worden voorgelegd aan de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn, aan de Raad van State en aan het parlement, dat zal kunnen amenderen en zelf voorstellen formuleren.

Hoe zal de nieuwe tekst worden uitgewerkt? Komt alles in één tekst terecht of komen er over bepaalde onderdelen aparte ordonnanties die al eerder kunnen verschijnen?

Wie wordt er allemaal geconsulteerd over de tekst: de gemeenten, de asielen, de vzw's, de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn? Tijdens welke fase van het redactieproces gebeurt dat?

Ik zal gretig het verslag van de brede volksraadpleging uit juni 2021 lezen. Bestaat er ook een samenvatting van de antwoorden die de schepenen hebben verstrekt? Verder hebben ook de universiteiten van Namen en Gent de bevolking geraadpleegd over wat het is om in een stad met dieren samen te leven. Zijn die resultaten beschikbaar? Zullen ze worden gebruikt bij het opstellen van het Brusselse wetboek?

Hoe zullen de Brusselse parlementsleden hun inbreng kunnen doen? Zullen ze voorstellen kunnen formuleren alvorens hun door de regering een officiële ontwerptekst wordt voorgelegd?

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09:13 § 117 → Vidéo
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M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Je me félicite de ce processus de coconstruction, qui n'est pas ici un vain mot. S'il a pris un peu de retard, c'est sans doute en raison de son succès, puisque 2.135 personnes ont répondu à l'enquête. C’est la preuve de l'intérêt des Bruxellois pour la thématique du bien-être animal.

Selon ce sondage, 70 % des Bruxellois seraient favorables à l'interdiction d'un abattage sans étourdissement. Les espaces pour chiens en liberté semblent aussi être un point fondamental.

Les scientifiques pointent depuis des décennies les bienfaits d'avoir des animaux à nos côtés, mais ces derniers ont aussi des besoins. Un chien doit pouvoir se dépenser et être lâché pour explorer, jouer avec ses congénères, sociabiliser. À défaut, ces animaux peuvent devenir agressifs ou éprouver un mal-être. Si l'animal en ville est source de bienfaits, il doit aussi s'y sentir bien.

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Het is mooi hoe deze nieuwe wet de vrucht zal worden van samenwerking. Dat zulke brede raadplegingen wat vertraging veroorzaken, is dan niet erg. Ze wijzen op het belang dat de Brusselse bevolking hecht aan dierenwelzijn.

Uit de enquête blijkt dat 70% van de Brusselaars tegen onverdoofd slachten is. Verder ging het vaak over plaatsen waar honden vrij kunnen rondlopen.

Wetenschappers wijzen allang op het gunstige effect van dieren in onze buurt, maar dan mogen we niet vergeten dat dieren ook noden hebben. Zonder voldoende vrijheid worden honden agressief of voelen ze zich slecht.

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09:15 § 119 → Vidéo
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Concernant les espaces pour chiens en liberté, des discussions au sein du gouvernement ont-elles lieu en vue de promouvoir la création de tels espaces ? Des débats sont actuellement menés pour la forêt de Soignes, mais il serait intéressant de prévoir une réflexion sur la question à l'échelle de la Région bruxelloise afin d'offrir aux chiens des zones de défoulement.

C'est d'ailleurs le souhait exprimé par les Bruxellois ayant pris part à cette enquête. En outre, nombre de Bruxellois aimeraient acquérir un chien mais ne le font pas par manque d'espaces de promenade.

Overweegt de regering om plaatsen te creëren waar honden vrij kunnen rondlopen? Heel wat Brusselaars zouden graag een hond nemen, blijkt uit de rondvraag, maar ze doen het niet omdat er te weinig plaats is om die hond uit te laten.

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09:16 § 121 → Vidéo
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M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Avec l'entrée en vigueur de la sixième réforme de l'État, le bien-être animal est devenu une compétence régionale dont les Régions se sont emparées à des degrés divers. Sous la législature précédente, la Région wallonne a ainsi enregistré plusieurs avancées notables, dont la rédaction du premier Code du bien-être animal. En Région bruxelloise, la rédaction d'un tel code ne figurait pas explicitement dans la déclaration de politique régionale, mais vous vous êtes assez rapidement engagé à réaliser une codification bruxelloise des règles applicables avant la fin de la présente législature.

Outre les règles existantes, ce nouvel instrument juridique devrait intégrer de nouvelles dispositions, parmi lesquelles un permis de détention d'animaux. Les objectifs sont un réel contrôle en cas de maltraitance animale, un meilleur encadrement des expérimentations animales, un encouragement à l'application de sanctions administratives communales pour lutter contre la maltraitance ou encore l'élaboration d'un plan pigeons.

En été de l'année 2021, une consultation citoyenne en ligne a été organisée, qui a mobilisé plus de 2.000 répondants. Je me joins aux questions posées sur la présentation de ses résultats.

Outre cette démarche participative dans le processus d'élaboration dudit code, il s'agissait d'abord d'analyser les dispositifs existants afin d'en extraire les éléments qui fonctionnent bien, d'adapter les règles obsolètes et de fixer de nouvelles dispositions. Ce travail préliminaire a-t-il été réalisé ?

Vous souhaitiez également entamer une collaboration avancée avec le secteur, à savoir les refuges, les associations de protection animale, le Conseil bruxellois du bien-être animal et les agents de Bruxelles Environnement responsables des contrôles en la matière. Quelles ont été les consultations menées jusqu'ici ?

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Tijdens de vorige regeerperiode heeft het Waals Gewest een wetboek voor dierenwelzijn opgesteld. In het Brussels Gewest was een dergelijk wetboek niet in het regeerakkoord opgenomen, maar u hebt vrij snel toegezegd om daar werk van te maken.

Naast de geldende regels moet dit wetboek nieuwe bepalingen bevatten, waaronder een vergunning voor het houden van dieren.

In de zomer van 2021 werd een online raadpleging georganiseerd, waarop meer dan 2.000 burgers hebben gereageerd. Kunt u toelichting geven over de resultaten?

Daarnaast moeten de regelingen worden geanalyseerd om er de elementen uit te halen die goed werken, verouderde regels aan te passen en nieuwe bepalingen op te stellen. Is dat voorbereidende werk al uitgevoerd?

U wilde ook een nauwe samenwerking met de sector tot stand brengen. Wie hebt u geraadpleegd?

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09:18 § 123 → Vidéo
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Votre cabinet a-t-il déterminé les éléments du code wallon qui pourraient être repris, éventuellement moyennant quelques adaptations de la législation bruxelloise ?

Quelle est l'implication dans ce processus de votre collègue chargé de l'environnement ?

Enfin, puisque nous avons désormais dépassé la moitié de la législature, pourriez-vous nous communiquer le calendrier précis des différentes étapes définies dans ce travail de codification ?

Zult u elementen uit het Waalse wetboek overnemen?

Wat is tijdschema voor de verschillende stappen van de codificatie?

In welke mate is de minister voor Leefmilieu daarbij betrokken?

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09:18 § 125 → Vidéo
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Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Ik dank mevrouw Austraet en mevrouw Parmentier en sluit me aan bij hun vragen.

Heel wat mensen hebben aan de online burgerraadpleging deelgenomen. Een dergelijke raadpleging is een goede manier om beleidsmaterie te vulgariseren. We moeten niettemin omzichtig omspringen met de cijfers. Het gaat niet om 70% van de Brusselaars, maar om 70% van een groep Brusselaars die dierenrechten zo belangrijk vinden dat ze de enquête hebben ingevuld. Als men met een steekproef had gewerkt, had het percentage een breder beeld gegeven van de Brusselse bevolking.

Mme Lotte Stoops (Groen).-De nombreuses personnes ont pris part à la participation citoyenne en ligne. Toutefois, il s'agit de 70 % de ceux qui se sentent assez concernés par les droits des animaux pour répondre à l'enquête et non de 70 % des Bruxellois. Un sondage aurait été plus représentatif de l'ensemble de population.

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09:20 § 127 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je vois que vous partagez l'enthousiasme de nombreux Bruxellois pour le futur Code bruxellois du bien-être animal, et je m'en réjouis.

L'enquête "Donnez-nous votre voix" s'est clôturée le 30 septembre dernier et a récolté un succès intéressant, avec 2.135 répondants au total. Il a fallu un peu de temps pour analyser les résultats et j'ai reçu un rapport chiffré très compact en décembre. J'ai demandé qu'on en fasse une version plus lisible, traduite et mise en page.

Ce document vient enfin d'être publié et vous a été envoyé, ainsi qu'aux échevins du bien-être animal. Il sera bientôt disponible sur le site de Bruxelles Environnement et sur celui de mon cabinet. La transparence est donc totale quant aux avis, non pas des Bruxellois, mais bien des répondants.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De enquête "Geef ons uw stem" is op 30 september afgesloten en kende een groot succes, met 2.135 respondenten. Het verslag dat ik in december ontving, was zeer compact.

Daarom heb ik een beter leesbare en vertaalde versie gevraagd. Dat document is eindelijk klaar en aan de parlementsleden en de schepenen van dierenwelzijn verzonden. Binnenkort wordt het op de websites van Leefmilieu Brussel en van mijn kabinet geplaatst.

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09:21 § 129 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

Mevrouw Stoops heeft gelijk: het gaat niet om een peiling van de Brusselse bevolking, maar om de bevraging van een groep Brusselaars die interesse hebben getoond door te reageren op de enquête. Het is geen opiniepeiling, maar een enquête.

(poursuivant en néerlandais)

Mme Stoops a raison. Il s'agit en effet d'une enquête réalisée auprès de Bruxellois intéressés et pas d'un échantillon représentatif de la population.

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09:21 § 131 → Vidéo
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(poursuivant en français)

C'est pourquoi, dans le rapport, nous parlons du pourcentage de répondants - pas forcément de Bruxellois. L'avis des Bruxellois, c'est le parlement qui, en tant qu'organe le plus représentatif des habitants de la capitale, le donnera à la fin, lorsqu'il faudra définir les options à intégrer dans le futur Code du bien-être animal.

Un bureau de juristes spécialisés nous accompagnera dans le processus, pour comparer les dispositions légales existantes en Wallonie et en Flandre, mais aussi dans d’autres pays, et voir comment elles peuvent s'inscrire dans un cadre juridique propre à la Belgique.

Le marché public a été lancé. Malheureusement, le département des marchés publics de Bruxelles Environnement avait énormément de dossiers à gérer et cela a pris plus de temps que je n'aurais voulu. La procédure de désignation est en cours et devrait se terminer rapidement. J'espère que le bureau pourra bientôt se mettre à travailler sur les options retenues sur la base de l'enquête.

Néanmoins, nous avons déjà eu des concertations avec certains représentants du monde du bien-être animal, notamment des vétérinaires, qui sont des acteurs très importants. Ce sont souvent les premiers interlocuteurs des citoyens pour la santé de leurs animaux domestiques. Nous rencontrons également le secteur associatif sur des problématiques particulières. Ces suggestions et recommandations seront analysées et combinées pour pondérer les intérêts, définir les priorités et rédiger un texte cohérent.

(verder in het Frans)

Daarom is in het verslag sprake van het percentage respondenten. Het advies van de Brusselaars zal worden vertolkt door de parlementsleden.

Een gespecialiseerd advocatenkantoor zal ons helpen om de wettelijke bepalingen in Wallonië en Vlaanderen, maar ook in andere landen, te vergelijken en te onderzoeken hoe ze in ons wettelijk kader kunnen worden ingepast. De toewijzingsprocedure is bijna voltooid. Ik hoop dat het bureau spoedig aan de slag kan gaan met de opties die op basis van de enquête zijn gekozen.

Ondertussen hebben we overleg gepleegd met de sector, onder wie de dierenartsen en de verenigingen. Hun aanbevelingen worden geanalyseerd om prioriteiten vast te stellen en een samenhangende tekst op te stellen.

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09:23 § 133 → Vidéo
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Avant son passage formel devant le gouvernement, le projet de texte sera soumis pour avis aux trois organes consultatifs bruxellois en matière de bien-être animal : le Conseil bruxellois du bien-être animal, la commission bruxelloise des parcs zoologiques et la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale. Ils émettront des avis formels avant une première lecture au gouvernement. Suivront l’avis du Conseil d'État puis une seconde lecture au gouvernement, avant de passer au niveau du parlement.

Tous les avis écrits faisant partie du processus d’élaboration du code seront communiqués aux députés afin d’enrichir les débats lorsque nous en discuterons au sein du parlement. Je ne peux imaginer d’autre procédure parlementaire que celle en vigueur. C’est le parlement qui a le dernier mot et qui décidera si le travail préparé par le ministre et son administration convient ou non aux représentants du peuple que vous êtes. Vous aurez alors tout le loisir de l’examiner, de relire les avis écrits inscrits dans la procédure, et peut-être d'en solliciter de nouveaux. Il vous incombera alors d’adopter ou non le texte, éventuellement en l’amendant.

Voordat we de tekst aan de regering voorleggen, zullen we nog het advies inwinnen van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn , de Brusselse Dierentuincommissie en de Brusselse Commissie voor dierproeven . Na de eerste lezing door de regering volgt het advies van de Raad van State. Na de tweede lezing zal de tekst aan het parlement worden voorgelegd.

Alle schriftelijke adviezen zullen met de parlementsleden worden gedeeld om het debat in het parlement te verrijken. U zult ruim de tijd krijgen om de tekst te bespreken en eventueel te wijzigen.

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09:25 § 135 → Vidéo
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L’objectif est de réformer intégralement la loi de 1986. Toutes les dispositions légales actuelles seront reprises et coulées dans un nouveau texte. Il n’est pas prévu, à ce stade, d’y intégrer une partie réglementaire qui compilerait l’ensemble des arrêtés d’exécution, en raison de la souplesse des arrêtés nécessaire par rapport au texte légal, et du grand nombre d'arrêtés qui seront mis en révision ou adaptés après que le parlement aura adopté la lettre définitive du texte légal, à savoir le Code bruxellois du bien-être animal.

Concernant les résultats de l’enquête AWI-BRU, menée par les universités de Namur et de Gand auprès d'une série d'opérateurs du bien-être animal en Région bruxelloise, dont les échevins chargés de celui-ci, la remise du rapport de fin d'étude est prévue pour la fin de cette année. Ces éléments seront intégrés dans la réflexion.

Des pistes intéressantes remontent des communes, ainsi que des questions qui ne trouvent pas encore de réponses. Il faudra voir si ces questions sont partagées par une majorité de communes, si elles sont spécifiques à une organisation communale particulière, et si elles réclament une position de la Région.

Concernant les répondants de l'enquête, je vous invite à consulter le document, qui est public.

La réglementation concernant les aires de liberté pour chiens, qui sont nécessaires à la présence d'animaux domestiques en ville, se posera lors de l'élaboration du code.

Het is de bedoeling de wet van 1986 volledig te hervormen en alle wettelijke bepalingen in een nieuwe tekst op te nemen. In dit stadium komt er geen regelgevend gedeelte waarin alle uitvoeringsbesluiten worden gebundeld, omdat heel wat besluiten zullen moeten worden herzien en de besluiten de nodige soepelheid moeten behouden.

De resultaten van de enquête van de universiteiten van Namen en Gent bij de Brusselse dierenbeschermingsinstanties, waaronder de bevoegde schepenen, worden eind dit jaar verwacht.

Het wetboek zal onder meer regels bevatten voor de losloopzones voor honden.

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09:27 § 137 → Vidéo
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Par ailleurs, le code est un texte de loi qui dit ce qui est autorisé, ce qui est interdit et comment agir. Mais il n'englobe pas toute la politique. S'y ajoutent des éléments de mise en œuvre. Organise-t-on des campagnes de sensibilisation ? Fait-on appel à certains opérateurs pour diffuser le message ?

Les trois organes d'avis dont je viens de parler peuvent émettre des recommandations. Des arrêtés peuvent préciser certaines dispositions en matière d'expérimentation animale ou encore prévoir la délivrance de permis particuliers. Tous ces éléments de mise en œuvre ne sont pas repris dans le code. Ce dernier constituera la base légale.

J'espère qu'il sera cohérent avec la nouvelle conception que nous avons de notre rapport à la nature et avec le nouveau regard que nous portons sur les animaux domestiques. Nous ne sommes plus à la même période que la Société protectrice des animaux du début du siècle dernier. Il faut penser l'animal en ville de manière différente.

Ensuite, les animaux sont traités différemment dans une ville comme Bruxelles que dans les campagnes. Le Code prévoira donc des dispositions spécifiquement urbaines, qui ne s'appliqueraient pas de la même manière en Flandre ou en Wallonie.

Enfin, j'espère que le Code bruxellois du bien-être animal sera novateur sur une série de sujets. J'ai quelques pistes en tête, mais je compte les dévoiler ultérieurement.

Het wetboek zal bepalen wat toegestaan en wat verboden is, en zo een wettelijke basis verstrekken. De uitvoeringsbepalingen zullen nadien via regeringsbesluiten worden gepreciseerd.

Het wetboek moet rekening houden met onze nieuwe kijk op de natuur en huisdieren. We beschouwen dierenbescherming vandaag heel anders dan in het begin van de vorige eeuw.

Bovendien worden dieren in de stad anders behandeld dan op het platteland. Het wetboek moet dus specifieke stedelijke bepalingen bevatten.

Tot slot hoop ik dat het wetboek op een aantal punten vernieuwend zal zijn. Ik heb een paar ideeën, maar die zal ik later onthullen.

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09:28 § 139 → Vidéo
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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09:29 § 141 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- Le nombre d'interventions dans ce débat témoigne de l'importance de la thématique, non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour les citoyens, qui ont été nombreux à répondre au questionnaire.

J'entends que le marché public pour la recherche d'un bureau juridique en vue de la rédaction du Code a pris du retard. Je regrette que nous ne disposions pas d'un calendrier un peu plus clair quant à la date de présentation du Code.

Je me permets d'insister sur la nécessité d'impliquer la société civile, et donc les associations de terrain, en amont. Je pense notamment aux trappeuses, qui sont débordées en raison de la surpopulation des chats errants. Vous avez mentionné les vétérinaires et les associations, mais dans quelle mesure ceux-ci seront-ils réellement consultés ?

Nous analyserons en profondeur les résultats de l'enquête, et je ne doute pas que nous aurons encore l'occasion de débattre du futur Code bruxellois du bien-être animal.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- Dat er zo veel parlementsleden aan dit debat deelnemen, toont aan dat het onderwerp niet alleen belangrijk is voor hen, maar ook voor de burgers, van wie velen de enquête hebben ingevuld.

De overheidsopdracht voor de aanstelling van een advocatenbureau dat het wetboek moet opstellen, heeft vertraging opgelopen. Ik betreur dat we niet weten wanneer het wetboek zal worden voorgesteld.

Het middenveld moet van bij het begin bij het proces worden betrokken. U verwees naar dierenartsen en verenigingen, maar in hoeverre worden zij werkelijk geraadpleegd?

Wij zullen de resultaten van de enquête grondig analyseren.

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09:30 § 143 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Je suis également impatiente de voir ce qui figurera exactement dans ce Code ! Mais visiblement, il ne sera pas prêt pour 2022.

Si je comprends bien, "Vivre avec les animaux en ville" est juste un autre nom pour la même enquête.

(Assentiment de M. Clerfayt, ministre)

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous sommes sur la bonne voie et je me réjouis de poursuivre nos réflexions.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Ook ik ben benieuwd naar het wetboek, maar we zullen blijkbaar moeten wachten tot na 2022!

Als ik het goed begrijp is 'Samenleven met dieren in de stad' gewoon een andere titel voor de vragenlijst.

(Instemming van minister Clerfayt)

De heer Jonathan de Patoul (DéFI).- Ik ben blij dat we op de goede weg zijn en de denkoefening kunnen voorzetten.

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09:31 § 151 → Vidéo
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M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je me joins à la remarque de ma collègue Mme Austraet concernant le calendrier. J'aurais en effet souhaité disposer d'éléments plus tangibles.

Pour le reste, en effet, les arrêtés d'exécution seront déterminants. Vous le savez, par votre expérience, que ce genre de texte présente souvent des problèmes. Il sera donc fondamental de donner corps aux arrêtés.

Il en va de même pour la mise en œuvre, sur laquelle vous avez insisté. Nous suivrons l'évolution de ce travail avec beaucoup d'attention.

- Les incidents sont clos.

De heer Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- . Net als mevrouw Austraet, had ik graag een duidelijker tijdschema gewenst.

De uitvoeringsbesluiten zijn doorslaggevend. Uit ervaring weet u dat dergelijke teksten vaak problemen geven. Ze moeten dan ook voldoende solide zijn.

- De incidenten zijn gesloten.

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09:32 § 155 → Vidéo
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Question orale de Mme Ingrid Parmentier

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "l’impact négatif des feux d’artifice sur les animaux domestiques".

Mondelinge vraag van mevrouw Ingrid Parmentier

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de negatieve gevolgen van vuurwerk op de huisdieren".

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09:33 § 157 → Vidéo
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09:33 § 159 → Vidéo
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Toegevoegde mondelinge vraag van mevrouw Bianca Debaets,

betreffende "de mogelijke invoering en standaardisering van geluidsarm vuurwerk in plaats van het klassieke vuurwerk in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest".

Question orale jointe de Mme Bianca Debaets,

concernant "l'éventuelle introduction et normalisation de feux d'artifice peu bruyants au lieu des feux d'artifice classiques dans la Région de Bruxelles-Capitale".

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09:33 § 161 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Les feux d’artifice créent un grand stress chez les animaux. Leur ouïe étant généralement plus fine que la nôtre, le bruit dégagé par ces tirs devient pour eux un véritable cauchemar, sachant qu'il peut atteindre 150 décibels. Cette panique peut même entraîner la mort par crise cardiaque ou provoquer des fugues, avec pour conséquence des animaux perdus ou victimes d’accidents de la circulation.

Au Parlement wallon, une proposition de résolution a été déposée, visant à réduire les répercussions négatives des feux d’artifice sur les animaux sauvages et domestiques, en imposant l’utilisation de feux d’artifices à bruit contenu.

Beaucoup de Bruxellois ignorent les répercussions des pétards et des feux d’artifice sur les animaux domestiques, et peu sont au courant des mesures préventives pour éviter des accidents malheureux, comme garder les animaux de ferme à l’étable ou les animaux de compagnie à l’intérieur. De la sensibilisation à cette thématique existe-t-elle et sous quelle forme ?

Les organisateurs de feux d’artifices officiels, comme les communes, sont-ils sensibilisés aux répercussions de ceux-ci sur le bien-être animal ? Les feux d’artifice à bruit contenu réduiraient la nuisance sonore de l’explosion de 60 à 80 décibels, sans entraîner pour autant une répercussion importante sur la qualité du spectacle. Les communes sont-elles bien informées de cette possibilité de remplacement des feux d’artifices traditionnels ? Les expériences menées par les communes de Jette et Ganshoren et par la Ville de Bruxelles ont-elles été analysées et partagées avec l’ensemble des communes ?

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Vuurwerk veroorzaakt heel wat stress bij dieren. Sommige dieren schrikken er zo erg van, dat ze sterven door een hartaanval. Andere slaan op de vlucht, waarbij ze verloren kunnen lopen of bij een verkeersongeval betrokken kunnen raken.

Heel wat Brusselaars zijn zich daar niet van bewust. Bestaan er bewustmakingsacties rond het thema?

Zijn de organisatoren van officieel vuurwerk, zoals de gemeenten, op de hoogte?

Er bestaat vuurwerk dat heel wat minder lawaai maakt, maar even mooi is. Weten de gemeenten dat ze het klassieke vuurwerk door dergelijke vuurpijlen kunnen vervangen?

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09:35 § 163 → Vidéo
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Enfin, je n'ai pas trouvé sur le site de Bruxelles Environnement d'avis du Conseil bruxellois du bien-être animal sur les feux d'artifice. S'il n'y en a effectivement pas, ne serait-il pas opportun de l'interroger sur ce sujet ?

Op de website van Leefmilieu Brussel vind ik geen advies van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn over vuurwerk. Is het niet aangewezen om dat te vragen als het nog niet bestaat?

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09:35 § 165 → Vidéo
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Mevrouw Bianca Debaets (CD&V).- Vuurwerk is inderdaad niet alleen voor mensen een bron van stress, maar ook voor dieren. Zij slaan erdoor op de vlucht en verwonden daarbij soms zichzelf of dieren of personen in hun omgeving.

Er bestaan nochtans alternatieven voor het klassieke vuurwerk. Toen ik enkele jaren geleden bevoegd was voor dierenwelzijn, organiseerde ik bij wijze van test in samenwerking met Global Action in the Interest of Animals ( GAIA) een geluidsarm vuurwerk in het Jubelpark. Omdat een dergelijk vuurwerk even mooi is, verbaast het mij dat de Brusselse gemeenten er nog niet op zijn overgestapt. In het Vlaams Gewest organiseren ondertussen heel wat gemeenten alleen nog geluidsarm vuurwerk.

De minister-president had voor de recentste jaarwisseling een verbod op vuurwerk opgelegd, maar dat werd niet nageleefd. Overal, ook in Brussel-Stad en Schaarbeek, waren er om de haverklap luide knallen te horen.

Benaderde GAIA u met de vraag om, als u op oudejaarsavond toch vuurwerk zou toelaten, geluidsarm vuurwerk te verplichten? Wat waren de conclusies van dat gesprek?

Overlegde u met de gemeenten over de invoering van geluidsarm vuurwerk? Wilt u hen verplichten om alleen nog dergelijk diervriendelijk vuurwerk te gebruiken?

Naar verluidt is het gewest van plan om particulier vuurwerk te verbieden. Enkel de stad of de gemeenten zouden nog vuurwerk mogen afsteken, op voorwaarde dat het geluidsarm is. Hoever staat u daarmee? Mogen we erop rekenen dat tijdens de volgende oudejaarsnacht alleen de gemeenten nog vuurwerk zullen afsteken? Zal er beter op worden toegezien dat particulieren geen vuurwerk afsteken? Komt er overal geluidsarm vuurwerk?

Mme Bianca Debaets (CD&V).- Les feux d'artifice constituent une source de stress pour les humains mais aussi pour les animaux. Effrayés, ils peuvent se blesser, blesser d'autres animaux ou des personnes.

Les feux d'artifice classiques peuvent être remplacés par des feux d'artifice à bruit contenu, sans pour autant affecter la qualité du spectacle. Certaines communes flamandes n'utilisent d'ailleurs plus que ces feux d'artifice peu bruyants.

L'interdiction de feux d'artifices n'a pas été respectée lors du dernier réveillon de nouvel an.

Le Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (GAIA) vous a-t-il demandé de rendre obligatoire le recours à des feux d'artifice peu bruyants, dans l'hypothèse où une interdiction totale n'était pas émise ?

Comptez-vous interdire les tirs de feux d'artifice par des particuliers et obliger les communes à utiliser des feux d'artifice à bruit contenu ? Avez-vous consulté ces dernières ? Le contrôle de l'interdiction visant les particuliers sera-t-il renforcé ?

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09:38 § 167 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Mesdames les députées, comme vous je suis très préoccupé par les conséquences néfastes que l'utilisation des feux d'artifice peut engendrer pour les animaux domestiques. Aujourd'hui, tout le monde s'en rend compte.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Tegenwoordig is iedereen zich ervan bewust dat vuurwerk een nefaste invloed kan hebben op huisdieren.

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09:38 § 171 → Vidéo
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09:38 § 173 → Vidéo
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Cela ne vaut pas uniquement pour les grands feux d'artifice, mais aussi pour de simples pétards, qui sont une source de stress pour les animaux. Le monde associatif et les citoyens se sont adressés directement à mon cabinet après la période de fin d'année pour faire part de leurs préoccupations et solliciter une interdiction des feux d'artifice. La presse a consacré de nombreux articles à des incidents qui se sont produits lors des fêtes de fin d'année.

C'est également une demande qui ressort de l'enquête dont je viens de parler. De nombreux citoyens ont rappelé la nécessité de réduire l'incidence des feux d'artifice sur le bien-être des animaux, et c'est l'une des questions dont il sera question dans le cadre du Code bruxellois du bien-être animal auquel nous travaillons.

Le ministre flamand du bien-être animal a fait voter une interdiction des feux d'artifice au nom du bien-être animal. La Cour constitutionnelle a annulé cette disposition, indiquant qu'elle était excessive en droit. Dès lors, la question devient juridiquement complexe.

Quels éléments du droit de la protection animale peut-on invoquer, jusqu'à quel niveau et pour quels types de feux d'artifice ? Il n'est pas possible de simplement les interdire, et l'instrument juridique requiert davantage de raffinement pour réduire le stress que subissent les animaux et les humains dans le cas des feux d'artifice ou de pétards.

Notons que, formellement, les feux d'artifice et pétards sont déjà interdits.

Na Nieuwjaar kreeg ik van verenigingen en burgers het verzoek om een verbod op vuurwerk in te voeren. Die vraag komt ook naar voor in de enquête. Het onderwerp zal aan bod komen in het Brussels Wetboek voor Dierenwelzijn waar ik aan werk.

Vlaams minister van Dierenwelzijn Weyts voerde een verbod op vuurwerk in, dat echter door het Grondwettelijk Hof werd vernietigd. Daardoor wordt het een juridisch ingewikkelde kwestie.

Het is onmogelijk om zomaar alle soorten vuurwerk te verbieden, al moet ik daarbij zeggen dat vuurwerk en rotjes formeel al verboden zijn.

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09:40 § 175 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

Het politiereglement van de negentien gemeenten omvat al een vuurwerkverbod dat de gemeentepolitie moet afdwingen.

(poursuivant en français)

La commune, par le biais du bourgmestre, conserve la liberté d'accorder des autorisations spécifiques, mais les désagréments observés lors des fêtes de fin d'année relèvent d'une difficulté des polices communales, sur tout le territoire de la Région bruxelloise, de faire respecter cette interdiction.

Cette coutume est, en effet, encore très ancrée à Bruxelles et de nombreuses personnes tirent spontanément quelques pétards ou feux d'artifice dans leur jardin ou dans un parc public. Le soir du réveillon, en raison d'un manque de moyens, la police ne parvient pas à faire respecter totalement cette interdiction.

Il s'agit donc davantage d'une question de moyens que de règles. L'an dernier, toutes les communes ont mené une grande campagne de sensibilisation, pour rappeler l'interdiction de tirer des feux d'artifice. Il me semble d'ailleurs que leur ampleur diminue au fil du temps.

(poursuivant en néerlandais)

Le règlement de police des dix-neuf communes comprend déjà une telle interdiction, qui doit être contrôlée par la police locale.

(verder in het Frans)

De burgemeester behoudt het voorrecht om specifieke uitzonderingen toe te staan. De hinder tijdens de jaarwisseling valt toe te schrijven aan de oude gewoonte om voetzoekers en vuurwerk in tuinen of openbare parken af te steken. De gemeentepolitie heeft niet de middelen om daar tegen in te gaan en het verbod af te dwingen. Het gaat dus eerder om een gebrek aan middelen dan om een gebrek aan regelgeving.

Alle gemeenten hebben vorig jaar een grootschalige communicatiecampagne gevoerd om het vuurwerkverbod onder de aandacht te brengen. Ik heb ook de indruk dat er ieder jaar minder vuurwerk wordt afgestoken.

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09:42 § 177 → Vidéo
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Certes, il y en a encore beaucoup trop mais de plus en plus de Bruxellois prennent conscience des difficultés inhérentes aux feux d'artifice, et pas seulement pour les animaux. Des accidents ou des incendies (véhicules, poubelles, etc.) se produisent parfois. Cette problématique va au-delà de la seule question du bien-être animal.

Er gaat nog altijd veel te veel vuurwerk de lucht in, maar steeds meer mensen beseffen dat vuurwerk niet alleen dieren overlast bezorgt, maar ook tot ongevallen en brand leidt. Het gaat dus om meer dan louter dierenwelzijn.

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09:42 § 179 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

Het label 'diervriendelijke gemeente' omvat een aantal criteria die specifiek op vuurwerk zijn gericht.

(poursuivant en néerlandais)

Le label "commune amie des animaux" comprend une série de critères spécifiques aux feux d'artifice.

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09:42 § 181 → Vidéo
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(poursuivant en français)

Il s'agit tout d'abord, pour les communes, de ne pas délivrer d'autorisation pour les feux d'artifice classiques, puis d'inciter à privilégier d'autres solutions, comme des feux d'artifice à bruit contenu, ou encore mieux, des spectacles de son et lumière.

J'ai suivi avec intérêt les expériences menées notamment à Jette et à la Ville de Bruxelles, où des méthodes alternatives ont été proposées afin de conserver le caractère festif tout en évitant les désagréments.

La commune est également invitée, dans le cadre du label "commune amie des animaux", à montrer l'exemple en n'organisant pas elle-même des feux d'artifice.

(verder in het Frans)

Gemeenten worden aangespoord om geen toestemming voor klassiek vuurwerk te verlenen en voor alternatieven te kiezen, zoals geluidsarm vuurwerk of een licht- en geluidsspektakel. In die zin hecht ik veel belang aan de feestelijke, maar minder hinderlijke alternatieven die Jette, Brussel-Stad en andere gemeenten uitprobeerden.

Om het label 'diervriendelijke gemeente' te verkrijgen, worden gemeenten verzocht om zelf geen vuurwerk te organiseren.

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09:43 § 183 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

Een volgend criterium is de toepassing van de wet op de gemeentelijke administratieve sancties wegens de overtreding van het vuurwerk- en rotjesverbod.

(poursuivant en néerlandais)

Un autre critère est l'application de la loi sur les sanctions administratives communales pour non-respect de l'interdiction des feux d'artifice et des pétards.

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09:43 § 185 → Vidéo
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(poursuivant en français)

Enfin, les communes sont invitées à sensibiliser les citoyens sur cette thématique en utilisant les canaux communaux tels que le bulletin communal, les comptes sur les réseaux sociaux ou le site internet de la commune.

(verder in het Frans)

Ten slotte worden de gemeenten geacht de burgers bewust te maken van deze problematiek.

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09:43 § 187 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

Een grote meerderheid van de Brusselse gemeenten voldoet aan die criteria.

(poursuivant en néerlandais)

La grande majorité des communes bruxelloises répond à ces critères.

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09:43 § 189 → Vidéo
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(poursuivant en français)

Enfin, le Conseil bruxellois du bien-être animal n'a pas émis d'avis jusqu'à présent, mais il s'est saisi de la question, qui figure à l'ordre du jour des travaux en cours.

(verder in het Frans)

De Brusselse Raad voor Dierenwelzijn gaf nog geen advies, maar kreeg wel al de vraag om dat te doen.

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09:43 § 191 → Vidéo
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(verder in het Nederlands)

De komende maanden verwachten we het advies van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn, dat de basis zal vormen van het toekomstige Wetboek voor dierenwelzijn.

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09:44 § 193 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Si les feux d'artifice étaient à bruit contenu, ils poseraient moins de problèmes.

La sensibilisation devrait être plus proactive. Au-delà du label "commune amie des animaux", un courrier pourrait être envoyé à cet effet aux communes avant le 21 juillet et la période des fêtes, et idéalement même avant qu'elles passent leurs marchés, donc au plus vite. Il en va de même pour les ambassades. J'habite à Uccle, et à chaque fête nationale, des feux d'artifice y sont tirés.

Il faut aussi sensibiliser les propriétaires d'animaux domestiques à l'impact des pétards et des feux d'artifice en période de fêtes. Chaque année, des chiens s'enfuient, terrorisés, se perdent ou se font écraser.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Vuurwerk dat minder geluid maakt, veroorzaakt minder problemen.

De bewustmaking moet proactiever. U kunt bijvoorbeeld de gemeenten voor 21 juli en de feestdagen een brief sturen. U stuurt die best ook naar de ambassades, die bij nationale feestdagen steevast vuurwerk afsteken.

Daarnaast is er ook bewustmaking nodig bij de eigenaars van huisdieren.

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09:45 § 195 → Vidéo
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09:45 § 197 → Vidéo
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Mevrouw Bianca Debaets (CD&V).- Ik denk dat we het er allemaal over eens zijn dat luid vuurwerk een bron van stress is voor mens en dier. Als het, om wat voor reden dan ook, juridisch niet lukt om vuurwerk totaal te verbieden, dan pleit ik samen met mevrouw Parmentier voor geluidsarm vuurwerk.

Geluidsarm vuurwerk bestaat wel degelijk. We hebben het vijf jaar geleden in Brussel ingevoerd, samen met Global Action in the Interest of Animals (GAIA). Hoe komt het dan dat u de stad Brussel en de andere gemeenten, die op oudejaarsavond nog altijd vuurwerk afsteken, niet hebt kunnen overtuigen om voor diervriendelijke alternatieven te kiezen?

Ik besef dat een totaalverbod niet zo gemakkelijk is. U had het daarnet over "geraffineerd"; wel, u bent een geraffineerd man en een geraffineerd minister, die geraffineerd legistiek werk kan afleveren.

Tot slot zegt u dat er in de negentien gemeenten een politieverordening van kracht was tijdens oudejaarsnacht, maar dat die niet werd nageleefd. Ik heb het gebeuren vanuit mijn raam gefilmd: om de paar seconden klonken luide knallen. Ik heb getelefoneerd naar de politie van de twee politiezones en ik wil hun geen steen werpen, maar de agenten zeiden me: "Mevrouw, denkt u nu echt dat wij op oudejaarsavond niets anders te doen hebben?" Uiteraard moest de politie op dat moment optreden tegen rellen en zo meer.

Het voornemen was dus goed, maar de uitwerking faalde. Dat heeft natuurlijk te maken met het feit dat vuurwerk nog altijd verkocht mag worden. Daar ligt volgens mij een deel van de oplossing en ik zal daarover binnenkort een voorstel van resolutie indienen: de verkoop van vuurwerk zou verboden moeten worden. Zolang burgers dat spul, dat ook voor henzelf niet zonder gevaar is, vrij in de handel kunnen kopen, helpt het niet dat een minister-president of burgemeester een verbod afkondigt. Jammer genoeg hebt u het daar in uw antwoord nauwelijks over gehad.

- De incidenten zijn gesloten.

Mme Bianca Debaets (CD&V).- S'il s'avère juridiquement impossible d'interdire totalement les feux d'artifice, je préconise le recours aux feux d'artifice à bruit contenu.

Pourquoi n'avez-vous pas pu convaincre les communes bruxelloises organisant des feux d'artifice au réveillon de choisir une option respectueuse des animaux ?

Je compte sur vous pour fournir le travail légistique nécessaire à l'interdiction totale des feux d'artifice.

Lors de la dernière Saint-Sylvestre, la police n'était pas en mesure de faire respecter l'interdiction.

Votre initiative louable a donc échoué. Une solution consisterait à interdire la vente de feux d'artifice. À défaut, les autres interdictions sont vouées à l'échec. Je déposerai prochainement une proposition de résolution en ce sens.

- Les incidents sont clos.

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09:48 § 201 → Vidéo
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Question orale de Mme Victoria Austraet

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

et à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "les effets de l'interdiction des pièges à colle".

Mondelinge vraag van mevrouw Victoria Austraet

aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

en aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de effecten van het verbod op lijmvallen".

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09:48 § 203 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- En février 2021, le parlement votait en faveur d’un projet d’ordonnance introduit par vos soins, modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Parmi les modifications apportées par cette ordonnance figurait l’ajout d’une incrimination concernant l’utilisation des pièges à colle à destination des vertébrés.

Cette interdiction des pièges à colle est une évolution aussi positive qu’évidente au regard de la cruauté que représentent ces produits. La mesure répond d’ailleurs aux demandes exprimées par le Conseil bruxellois du bien-être animal, qui expliquait dans un avis que les "animaux piégés risquent de subir un stress prolongé et inévitable et finalement l’épuisement voire des blessures en tentant vainement de s’enfuir, souffrent de faim, de déshydratation ou d’asphyxie".

Si j’avais logiquement soutenu l’adoption du projet d’ordonnance, j’avais toutefois souligné une faille dans la mesure, c’est-à-dire le fait qu’il n’était question que d’interdire l’utilisation de ces pièges, et pas leur vente. La justification juridique de cette faille est connue, à savoir qu’on considère que la compétence régionale du bien-être animal ne permet pas d'interdire la mise sur le marché d'un produit, car celle-ci reste une compétence fédérale. Il en résulte néanmoins une situation absurde, car il est toujours possible d’acheter librement des pièges à colle dans des magasins de bricolage bruxellois, alors qu'on sait très bien qu'ils sont utilisés de façon illégale.

Je me demande donc si cette interdiction d’utilisation ne risque pas de rester lettre morte. M. le ministre, une petite année après l’adoption de l’interdiction des pièges à colle, avez-vous pu dresser un bilan de la mesure ? Savez-vous si elle a eu un impact réel sur la vente de ces pièges et donc leur utilisation ? Avez-vous connaissance de chiffres de ventes à l’échelle de la Région ?

Des actions sont-elles menées par Bruxelles Environnement pour veiller à l’application de l’interdiction ? Une campagne de communication a-t-elle par exemple été menée ou envisagée ?

Le gouvernement bruxellois a-t-il pris contact avec le gouvernement fédéral afin de l’encourager à adopter une interdiction de la mise sur le marché des pièges à colle ? Savez-vous si une telle mesure est à l’étude à ce niveau de pouvoir ? Des contacts à ce sujet ont-ils également été pris avec les deux autres Régions ?

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- In februari 2021 keurde het parlement een ontwerp van ordonnantie goed tot wijziging van de wet uit 1986. Een van de aanpassingen hield een verbod op het plaatsen van lijmvallen voor gewervelde dieren in.

Dat is een positieve evolutie, want dergelijke vallen zijn een wreed middel om dieren te vangen. Met de maatregel gaat de regering overigens in op een door de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn geformuleerde vraag.

Uiteraard sta ik achter het ontwerp van ordonnantie, maar toch zie ik een tekortkoming, want alleen het gebruik van de vallen wordt verboden, niet de verkoop ervan. Het op de markt brengen van producten valt immers onder de bevoegdheid van de federale regering. Dat levert de absurde situatie op dat de vallen nog wel verkrijgbaar zijn in Brussel, terwijl het gebruik ervan illegaal is.

Blijft de maatregel op die manier geen dode letter? Had ze een tastbare impact op de verkoop van lijmvallen? Hoeveel van die vallen zijn er het afgelopen jaar in het gewest verkocht?

Ziet Leefmilieu Brussel toe op de naleving van de maatregel? Voerde het een communicatiecampagne?

Overlegde u met de federale regering over een verbod op de verkoop van lijmvallen? Overweegt de federale regering om een dergelijk verbod in te voeren? Overlegde u daarover ook met het Vlaams en het Waals Gewest?

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09:50 § 205 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- L’interdiction d’utilisation des pièges à colle a en effet été votée il y a un an. Cette méthode de piégeage particulièrement cruelle est également interdite en Wallonie, mais est toujours autorisée en Flandre.

La vente de biens ne faisant pas partie de nos compétences, cette vente n'est pas interdite en Région bruxelloise. Cela signifie que l'acheteur ne peut pas utiliser ces pièges à colle dans la Région, mais il peut le faire en Flandre, par exemple. Cette incohérence n'est que l'application des règles répartitives des compétences dans notre État.

Il n’existe pas de registre des ventes, de sorte que je ne dispose pas des chiffres concernant la vente de ce type de produit sur le territoire bruxellois. Le Conseil bruxellois du bien-être animal de Bruxelles Environnement m’informe qu’il n’a reçu aucune plainte relative à l’utilisation de pièges à colle.

L’ Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire a été informée de l’existence de cette interdiction d'utilisation et peut ainsi signaler les infractions à Bruxelles Environnement. À ce stade, aucune infraction n’a été signalée par l’agence.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Sinds een jaar mogen er in het Brussels Gewest inderdaad geen lijmvallen meer worden gebruikt. De verkoop ervan valt niet onder de bevoegdheid van het gewest, dus die is niet verboden. In Vlaanderen mogen dergelijke vallen overigens wel nog gebruikt worden.

Verkopen worden niet geregistreerd, dus ik weet niet hoeveel lijmvallen er het voorbije jaar in Brussel verkocht zijn. De Brusselse Raad voor Dierenwelzijn ontving alvast geen enkele klacht over het gebruik van de vallen.

Bij Leefmilieu Brussel kwamen geen meldingen van overtredingen binnen.

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09:53 § 207 → Vidéo
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Jusqu'à présent, nous n'avons pris aucun contact spécifique avec l'autorité fédérale, car nous élaborons, dans le cadre de la rédaction du futur Code bruxellois du bien-être animal, une liste d'objets actuellement en vente libre qui posent question par rapport au bien-être animal. Parmi les objets qui pourraient figurer sur cette liste, citons le bocal rond pour poisson rouge - dont on connaît l'effet néfaste sur le stress de l'animal -, les feux d'artifice ou encore certains types de colliers pour chiens.

Notre objectif est d'introduire une demande globale d'interdiction de commercialisation auprès du gouvernement fédéral, et non une demande spécifique pour chaque objet. Nous pourrions peut-être entreprendre cette démarche en collaboration avec les deux autres Régions. Nous étudierons en tout cas la possibilité d'obtenir le soutien de nos collègues régionaux. En effet, si nous pouvons interdire l'utilisation de ces objets au niveau régional, il serait logique et cohérent qu'une réduction ou une interdiction de vente soit adoptée au niveau fédéral, avec l'accord des autres Régions.

L'examen de cette liste est donc en cours et conduira à une discussion avec mes homologues régionaux en vue de porter ensemble une demande d'interdiction au niveau fédéral. Voilà notre stratégie.

In het kader van het Brussels Wetboek voor Dierenwelzijn werken we aan een lijst van voorwerpen die het dierenwelzijn schaden, waaronder de lijmval. Die lijst willen we, na overleg met de gewesten, aan de federale regering voorleggen met de vraag om de verkoop van die voorwerpen te verbieden.

De gewesten kunnen het gebruik van die voorwerpen wel verbieden, maar het is logischer dat dat gepaard gaat met een verkoopverbod, waarvoor de federale regering bevoegd is.

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09:54 § 209 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- Je note qu'il n'y a pas de registre des ventes, de sorte que nous n'avons aucune idée de l'application ou de la non-application de l'interdiction des pièges à colle.

Vous avez répondu que la Région n'avait pas de compétences en matière de vente. Je pense que cette réponse doit être quelque peu nuancée.

(Remarques de M. Clerfayt, ministre)

Ici il y a un lien avec le bien-être animal. L'avis du Conseil d'État nous a montré qu'il existe une zone grise. D'ailleurs, depuis que ma question a été rédigée, on a pu voir que la Flandre était parvenue à interdire non seulement l'utilisation, mais aussi la vente de colliers électriques pour chiens et chats. J'invite mes collègues à lire les arguments développés dans le texte de loi, car il pourrait s'appliquer en Région bruxelloise également. Nous verrons à l'avenir si cette disposition se maintient. Elle montre qu'il est possible d'avancer sur le plan politique pour dépasser les incongruités juridiques et réellement protéger les animaux.

Quoi qu'il en soit, vous manifestez votre intention de porter la demande à l'autorité fédérale, en vue de l'interdiction d'une série de produits et objets qui portent atteinte au bien-être animal. Cette démarche me semble indispensable.

- L'incident est clos.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- U weet dus niet of het verbod op lijmvallen nageleefd wordt of niet.

Volgens mij heeft het gewest toch enige bevoegdheid inzake de verkoop van die vallen.

(Opmerkingen van de heer Clerfayt, minister)

Uit het advies van de Raad van State blijkt er toch sprake te zijn van een grijze zone. Het Vlaams Gewest heeft onlangs de verkoop van elektrische halsbanden voor honden en katten verboden.

Los daarvan is het van cruciaal belang dat u de federale overheid vraagt om de verkoop van voorwerpen die schadelijk zijn voor het dierenwelzijn, te verbieden.

- Het incident is gesloten.

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09:56 § 215 → Vidéo
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Question orale de Mme Ingrid Parmentier

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "la sensibilisation des futurs propriétaires de chiens aux besoins et caractéristiques des différentes races".

Mondelinge vraag van mevrouw Ingrid Parmentier

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "de sensibilisering van de toekomstige hondenbezitters voor de behoeften en kenmerken van de verschillende rassen".

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09:56 § 217 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Chaque année, de trop nombreux chiens sont abandonnés par leur maître dans les refuges bruxellois. Cet abandon résulte souvent d’une prise en compte insuffisante des implications et des responsabilités liées à la possession d’un chien, mais aussi, comme nous venons de l’évoquer, des besoins de celui-ci afin d’assurer son bien-être.

L’arrivée dans les refuges de nombreux chiens d’une même race indique en effet que le choix de cette race s'est fait suivant un phénomène de mode plutôt qu'avec une réelle réflexion sur les besoins de l’animal.

Si chaque chien est évidemment différent et a sa propre personnalité, les diverses races de chiens présentent malgré tout des besoins et caractéristiques qui leur sont propres. Certaines sont, par exemple, mieux adaptées à un petit logement, à l’absence de jardin ou à des espaces de promenade limités, ce qui est souvent le cas en milieu urbain.

D’autres éléments de différenciation sont le besoin d’une présence permanente du maître, la capacité à rester seul, le besoin de se défouler, de pouvoir se promener et de courir, le besoin de stimulation intellectuelle, la sensibilité à certaines maladies, la dangerosité potentielle pour les humains ou d’autres animaux, la nécessité d’une éducation plus ou moins stricte, la capacité à supporter ou à apprécier la présence d’autres chiens ou animaux, le contact avec les enfants, etc.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Elk jaar belanden veel te veel honden, vaak van hetzelfde ras, in het dierenasiel. Dat komt omdat veel mensen bij de keuze van een hondenras te weinig rekening houden met de behoeften van het dier.

Sommige rassen hebben meer nood aan ruimte en beweging dan andere en gedijen dus minder goed in een stedelijke omgeving. Er zijn nog talrijke andere rasgebonden kenmerken zoals het vermogen om alleen te zijn, de behoefte aan intellectuele uitdaging, het mogelijke gevaar voor andere dieren, kinderen en mensen.

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09:58 § 219 → Vidéo
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Une meilleure sensibilisation des personnes souhaitant adopter un chien permettrait un choix raisonné en fonction des conditions d’accueil, de la présence des maîtres ou du type de relation qu’ils pourront apporter. On éviterait ainsi des abandons, qui sont parfois déchirants et, dans tous les cas, cruels pour les chiens.

Bruxelles Environnement fournit-elle des informations sur les caractéristiques et besoins des différentes races ? Je n’ai rien vu de ce type sur leur site internet.

Des campagnes spécifiques ont-elles lieu ou sont-elles prévues concernant les contraintes et nécessités liées à la possession d’un chien - et plus spécifiquement de certaines races - dans un contexte urbain ? On pourrait par exemple imaginer une sensibilisation amusante reprenant les codes des sites de rencontre, c'est-à-dire la correspondance des profils entre un chien et son futur maître.

Als mensen bewustgemaakt worden van de eigenschappen per ras, belanden er wellicht minder honden in het asiel.

Verschaft Leefmilieu Brussel informatie over de eigenschappen en behoeften per hondenras?

Overweegt u campagnes om de bevolking beter te informeren over de verantwoordelijkheden die het bezitten van een hond in een stad met zich meebrengt en over bepaalde rassen in het bijzonder?

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09:59 § 221 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Vos questions sont légitimes. Les propriétaires d'animaux sont tenus de les prendre en charge et de reconnaître leurs besoins propres, notamment, pour les chiens, celui de se défouler. Les besoins diffèrent évidemment en fonction des races de chien.

Les plaintes pour maltraitance animale découlent souvent d'une méconnaissance des besoins de l'animal, et donc de comportements de celui-ci en réaction à de mauvaises conditions de détention, de l'absence de possibilités de défoulement ou autre. Des problèmes peuvent s'ensuivre, comme de l'insécurité et de la maltraitance.

Il est donc essentiel de bien comprendre les besoins de l'animal pris en charge - et non uniquement détenu. Un animal de compagnie apporte des bénéfices, mais ils s'accompagnent d'obligations, comme les promenades et l'espace pour les chiens.

Le site web de Bruxelles Environnement comprend une fiche thématique sur le chien en général, qui décrit les besoins globaux de cette espèce. Il n’est pas prévu de fournir des informations précises sur chaque race de chiens, dans la mesure où il en existe environ 300. Par ailleurs, il est complexe de déterminer la race prédominante des chiens bâtards, ou "zinneke" comme on les appelle encore à Bruxelles.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Mensen die een hond in huis nemen, moeten rekening houden met de behoeften van het dier, die per ras verschillen. Honden die niet op gepaste wijze worden opgevangen, kunnen gedragsproblemen ontwikkelen, die op hun beurt kunnen leiden tot onveilige situaties en dierenmishandeling. Daarom moeten mensen goed op de hoogte zijn van de verplichtingen die gepaard gaan met het houden van een hond.

De website van Leefmilieu Brussel bevat informatie over het houden van honden als huisdieren in het algemeen, niet per ras. Er bestaan zo'n driehonderd hondenrassen, om nog maar te zwijgen van alle mogelijke kruisingen.

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10:01 § 223 → Vidéo
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La responsabilisation des maîtres ou futurs maîtres est prioritaire. Bruxelles Environnement les incite à se renseigner sur les besoins particuliers de leur chien auprès d'un vétérinaire, qui est le meilleur interlocuteur pour les conseiller. En outre, les chiens d'une même race peuvent avoir des pathologies spécifiques et nécessiter des soins adaptés. Quand on possède un animal, faire appel à un vétérinaire doit être un réflexe, même si cela peut revenir cher pour certaines personnes.

C'est pourquoi, dans le cadre du label "Commune amie des animaux", nous invitons les pouvoirs locaux à octroyer une prime aux citoyens afin qu'ils consultent un vétérinaire lors de l'adoption ou de l'acquisition d'un animal.

We willen vooral een beroep doen op de verantwoordelijkheidszin van de toekomstige baasjes. Daarom beveelt Leefmilieu Brussel hen aan om advies in te winnen bij een dierenarts, ook al kunnen sommigen zich dat maar moeilijk veroorloven.

Daarom moedigt het gewest met het label 'Diervriendelijke gemeente' de gemeenten aan om een premie toe te kennen voor het raadplegen van een dierenarts bij de aankoop of adoptie van een dier.

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10:03 § 225 → Vidéo
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Une campagne relative à la responsabilité que représente l’accueil d’un animal au sein du foyer a été menée en 2017 par ma prédécesseure. Les dépliants invitant les citoyens à se poser des questions avant de choisir un animal de compagnie sont disponibles en ligne et sont toujours distribués par Bruxelles Environnement lors d’événements.

Fin 2019, des conférences à destination des citoyens ont été organisées dans les communes, qui portaient notamment sur l’accueil d’un animal, l’hébergement, le comportement et la relation avec les autres êtres vivants. Nous continuons le travail de sensibilisation à ce propos.

Derrière votre question se posent implicitement celles de l'encadrement de la détention d'un animal et du permis de détention. Nous y réfléchissons dans le cadre de la rédaction du Code bruxellois du bien-être animal et sommes aussi attentifs au contexte wallon concernant le permis de détention, à l'avis du Conseil d'État et à la manière de donner corps aux conditions d'encadrement de la détention d'un animal. Nous en reparlerons dans le courant de l'année.

Mijn voorgangster startte in 2017 een bewustmakingscampagne over het houden van huisdieren. Die brochures staan nog steeds online en worden nog altijd uitgedeeld tijdens evenementen. Eind 2019 werden er in een aantal gemeenten conferenties voor burgers georganiseerd over het thema.

Ten slotte denken we na over een vergunning voor het houden van een huisdier. We volgen nauwlettend de ontwikkelingen op dat vlak in Wallonië.

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10:04 § 227 → Vidéo
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Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Je suis totalement favorable à une consultation vétérinaire gratuite offerte, lors de l'acquisition d'un animal, aux personnes qui n'ont pas les moyens de la payer, mais, à ce moment-là, le choix de l'animal a déjà été fait.

Nous connaissons les principales races de chiens acquises par les Bruxellois. Des fiches pourraient être mises à disposition, avec des conseils sur le choix de la race, avant l'acquisition. J'imagine que les refuges informent les futurs acheteurs des besoins particuliers de chaque animal.

Quand un animal est pris en charge par un refuge, c'est souvent parce qu'il y a eu un mauvais choix au départ. Le propriétaire, souvent de bonne foi, ne se rendait pas compte des besoins de son animal. Entre un chihuahua et un berger allemand, il y a une différence. Beaucoup reste à faire en matière de sensibilisation dans ce domaine.

- L'incident est clos.

Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Het is goed dat mensen de eerste keer gratis naar de dierenarts kunnen, maar op dat moment hebben ze al een dier gekozen.

Over de populairste hondenrassen zou het gewest toch informatie kunnen verschaffen om mensen te helpen bij hun keuze.

Vaak komen honden in het dierenasiel terecht, omdat de eigenaars niet op de hoogte waren van de behoeften van het dier. Er is nog veel bewustmaking nodig op dat vlak.

- Het incident is gesloten.

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10:06 § 235 → Vidéo
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Question orale de Mme Victoria Austraet

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "l'interdiction du commerce d'animaux souffrant d'hypertypes et de maladies génétiques".

Mondelinge vraag van mevrouw Victoria Austraet

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende "het verbod op de handel in dieren met hypertypes en genetische aandoeningen".

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10:06 § 237 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- Une année après ma précédente question à ce sujet, il me semble utile de vous interroger à nouveau sur les hypertypes et les maladies génétiques dont souffrent les animaux domestiques issus de certaines races.

En février de l’année dernière, vous avez fait adopter une ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dont l’une des dispositions a entraîné la suppression d’un paragraphe en son article 10 qui, initialement, ne permettait d’imposer des conditions de commercialisation d’animaux que pour des motifs assez restreints.

L’exposé des motifs de cette modification législative expliquait qu’à l’aune des connaissances actuelles, d’autres facteurs justifient aujourd’hui de fixer des limites à la commercialisation d’animaux afin de protéger leur bien-être. Il serait ainsi dans leur intérêt d’interdire la vente d’animaux souffrant de certaines maladies congénitales, ce que permet donc désormais la loi de 1986.

L’interdiction du commerce de plusieurs races de chiens et de chats souffrant de certains phénotypes et génotypes fixés dans les normes de race fait régulièrement l’objet de discussions, en Région bruxelloise comme ailleurs. C’est surtout le cas du chat fold, dont l’interdiction d’élevage - d’ailleurs déjà en vigueur en Flandre - semble faire l'objet d'un consensus, tout comme celle concernant d’autres races de chats comme le manx, le munchkin, le sphinx ou encore le persan. Ces races avaient d’ailleurs fait l’objet d’un avis du Conseil wallon du bien-être animal à la fin 2020.

La réflexion s’applique également aux chiens de certaines races, qui sont particulièrement exposés à des maladies telles que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie de la rétine, ainsi qu’à toutes les races brachycéphales - c’est-à-dire les chiens à la tête aplatie -, qui souffrent de problèmes respiratoires. Ces exemples illustrent notre manque cruel de considération envers les intérêts des animaux, dont on sélectionne certains traits esthétiques qui s’avèrent très douloureux pour eux.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- In februari vorig jaar keurde het parlement een ordonnantie goed om de wet van 14 augustus 1986 te wijzigen, die het slechts in een beperkt aantal gevallen mogelijk maakte om voorwaarden aan het verkopen van dieren op te leggen. Zo was het niet mogelijk om de verkoop te verbieden van dieren die aan bepaalde aangeboren ziekten lijden.

Het verbod op het verkopen van honden- en kattenrassen met uiterlijke en genetische aandoeningen wordt regelmatig aan de orde gesteld. Het benadrukken van bepaalde esthetische kenmerken kan soms heel pijnlijk voor de dieren zijn.

Ondertussen lijkt er een consensus te zijn over een kweekverbod voor de vouwoorkat, dat in Vlaanderen al van kracht is, en voor andere kattenrassen zoals de manxkat, de munchkinkat, de naaktkat en de Perzische kat. Over die rassen bracht de Waalse raad voor dierenwelzijn eind 2020 een advies uit.

De denkoefening is ook van toepassing op bepaalde hondenrassen die worden blootgesteld aan ziekten als heupdysplasie of netvliesatrofie, en voor hondenrassen met een afgeplatte kop, die last hebben van ademhalingsproblemen.

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10:08 § 239 → Vidéo
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Je souhaite dès lors interroger le ministre sur l’absence d’interdiction de l’élevage de certaines races d’animaux.

Il y a quatre ans, le Conseil bruxellois du bien-être animal recommandait "d'implémenter rapidement" une interdiction totale de l’élevage des chats de race fold. Il y a un an, vous me répondiez que la base légale existait pour adopter de telles interdictions, et que des arrêtés d’exécution pouvaient être adoptés pour les mettre en œuvre.

Pourriez-vous présenter l’état actuel des travaux sur de tels arrêtés ?

Quelles races sont-elles concernées ou à l’étude ? Avez-vous demandé au Conseil bruxellois du bien-être animal de se pencher sur d’autres races que le chat fold ?

Enfin, l’année dernière, vous me répondiez qu’à Bruxelles, plusieurs élevages agréés commercialisaient des chats issus de plusieurs des races que j’ai citées, ou que des demandes de permis étaient en cours. Qu’en est-il un an plus tard ? Les permis ont-ils été octroyés, malgré les risques pour le bien-être des animaux ?

Vier jaar geleden heeft de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn aanbevolen om snel een verbod op het fokken van vouwoorkatten in te voeren. Een jaar geleden zei u dat er een rechtsgrond is om een dergelijke verbod uit te vaardigen. Zijn er uitvoeringsbesluiten in voorbereiding? Voor welke rassen?

U vermeldde ook dat er in Brussel meerdere erkende fokkers zijn van de kattenrassen waarnaar ik verwees, of dat er vergunningsaanvragen in behandeling waren. Hoe is de situatie een jaar later? Zijn de vergunningen verleend, ondanks de risico's voor het welzijn van de dieren?

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10:09 § 241 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Il y a un an, presque jour pour jour, le parlement adoptait l'ordonnance octroyant la base légale nécessaire pour une modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 réglementant l'élevage de chiens et de chats. Cette modification visait à permettre l'adoption d'un arrêté ministériel établissant la liste des affections héréditaires pour lesquelles une interdiction de reproduction serait décrétée.

Un projet d'arrêté ministériel est en cours de rédaction et sera complété à la suite de l'avis que rendra prochainement le Conseil bruxellois du bien-être animal. Nous comptons en effet nous appuyer sur l'expertise scientifique de ce dernier. Je lui ai notamment demandé de se pencher sur la question de l'élevage d'animaux de compagnie et, en particulier, de chiens et de chats.

Le Code bruxellois du bien-être animal étant en cours d'élaboration, les bases légales de cet arrêté de 2017 sont susceptibles d'être modifiées ou complétées. Je souhaite dès lors une écriture en parallèle du nouveau code et de l'arrêté qui intégrera les recommandations particulières de nos experts.

Concernant les élevages agréés pour les espèces que vous mentionnez, Bruxelles Environnement m'informe qu'à ce jour, d'après les permis spécifiques délivrés, il existe un élevage de chats manx, trois élevages de chats sphynx et deux élevages de chats persans. Les manx et les sphynx sont cités dans l'avis du Conseil wallon du bien-être animal qui avait suscité votre précédente question. Cet avis indiquait qu'il n'y aurait pas suffisamment d'études scientifiques sur le sujet. Il semble donc que les questions soulevées font encore l'objet de controverses et qu'il n'existe pas de réponses suffisamment établies pour pouvoir prendre des dispositions légales impératives à cet égard.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Een jaar geleden keurde het parlement een ordonnantie goed die een wettelijke basis verstrekt om het koninklijk besluit van 27 april 2007 over het fokken van honden en katten te wijzigen en een regeringsbesluit op te stellen met een lijst van erfelijke aandoeningen waarvoor een fokverbod kan worden uitgevaardigd. Dat regeringsbesluit is momenteel in voorbereiding. Het zal worden aangevuld na het advies van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn.

In Brussel zijn momenteel twee fokkerijen van Perzische katten, drie fokkerijen van naaktkatten en een fokkerij van manxkatten erkend.

De Waalse raad voor dierenwelzijn stelde in zijn advies dat er niet genoeg wetenschappelijke studies over dit onderwerp waren om bindende wettelijke bepalingen te nemen.

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10:12 § 243 → Vidéo
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En ce qui concerne certains animaux brachycéphales - par exemple les chiens dont le développement de l'espèce a amené une compression du crâne et du système respiratoire -, il ne serait pas forcément question d’en interdire la reproduction, mais plutôt d’encadrer la sélection des animaux reproducteurs pour éviter la transmission de certains gènes ou éléments particuliers.

La Région bruxelloise peut compter sur l’expertise des membres du Conseil bruxellois du bien-être animal. Leur avis et les recommandations utiles qu'ils nous fourniront sur ces questions scientifiques nous permettront de fonder les mesures d'interdiction ou d'encadrement supplémentaires que nous prendrons dans les mois qui viennent.

Voor bepaalde dieren met een afgeplatte kop zou het er niet noodzakelijk om gaan hun voortplanting te verbieden, maar veeleer de fokdieren te selecteren om de overdracht van bepaalde genen of elementen te vermijden.

Het Brussels Gewest kan rekenen op de deskundigheid van de leden van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn. Aan de hand van hun advies en aanbevelingen zullen we aanvullende verbods- of toezichtsmaatregelen nemen.

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10:13 § 245 → Vidéo
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Mme Victoria Austraet (indépendante).- L'avis du Conseil bruxellois du bien-être animal concerne-t-il des races spécifiques ou simplement l’élevage de chiens et de chats ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- L'avis porte sur tous les troubles qui peuvent affecter le développement de certaines races, notamment celles sur lesquelles vous m'interrogez.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Vous avez indiqué que la Région comptait plusieurs élevages de chats appartenant aux races citées. Des permis ont-ils été octroyés au cours de l'année écoulée pour ces élevages ? Toutes les demandes de permis ont-elles été accordées ?

Ne faudrait-il pas tout simplement interdire les élevages de chats et de chiens, dans la mesure où les refuges regorgent d'animaux de compagnie en attente d'adoption ? Faire se reproduire des animaux de race rien que pour satisfaire un plaisir humain égoïste me semble problématique. Je vous invite à limiter ces élevages au maximum.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- Heeft het advies van de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn betrekking op specifieke rassen of gewoon op het kweken van katten en honden?

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Het advies heeft betrekking op alle problemen die de ontwikkeling van bepaalde rassen kunnen beïnvloeden.

Mevrouw Victoria Austraet (onafhankelijke).- Zijn er het voorbije jaar vergunningen verleend aan fokkerijen van de omstreden kattenrassen? Zijn alle aanvragen ingewilligd?

Zou het fokken van raskatten en -honden niet helemaal verboden moeten worden, aangezien de asielen vol zitten met huisdieren die wachten om geadopteerd te worden?

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10:14 § 251 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- De mémoire, les autorisations délivrées aux élevages portent sur une durée de dix ans. Certains sont donc là depuis longtemps. Il y a eu un ou deux renouvellements l'année passée.

Quand bien même nous partageons l'intention, nous n'avons pas aujourd'hui de base légale pour encadrer ce commerce. Il faut construire un texte juridique. Voilà le chemin sur lequel nous sommes engagés. Nous avons demandé un avis du Conseil bruxellois du bien-être animal, qui remettra des recommandations fondées sur une base scientifique, et nous verrons comment les introduire dans le code.

D'ici là, une interdiction sans fondement serait attaquée au Conseil d’État. Nous sommes donc dans un entre-deux, mais nous progressons.

- L'incident est clos.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De vergunningen zijn tien jaar geldig. Vorig jaar werden een of twee vergunningen verlengd.

Hoewel ik uw bezorgdheid deel, is er momenteel geen wettelijke basis om die handel te reglementeren. Er moet eerst een wettekst worden opgesteld. We maken daar nu werk van. We hebben advies gevraagd aan de Brusselse Raad voor Dierenwelzijn, die aanbevelingen zal doen op basis van wetenschappelijke gegevens.

- Het incident is gesloten.

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10:15 § 255 → Vidéo
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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