Présidence : Mme Isabelle Emmery, présidente.

Question orale de Mme Marie Nagy

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "les orientations prises dans la révision en cours du RRU (règlement régional d'urbanisme)".

Mme Marie Nagy (DéFI).- M. le secrétaire d'État, j’ai lu avec attention l’interview de votre coordinateur de l'urbanisme, parue dans le journal Le Soir de ce 24 mars 2022, et dans laquelle il aborde la réforme en cours du règlement régional d'urbanisme (RRU). J'y apprends que le nouveau règlement devrait être soumis au gouvernement bruxellois pour approbation en première lecture dans les prochains mois, avoir une durée comprise entre dix et quinze ans, être plus simple et moins détaillé et, enfin, mettre un terme à la culture de la dérogation.

J'y apprends également que "les espaces ouverts devront être mis en avant dans tout projet, et ce avant même le bâti, et que ces espaces ouverts devront privilégier l’inclusion sociale, la mobilité douce en même temps qu’ils devront pénaliser l’utilisation de la voiture dans la capitale".

Enfin, les promoteurs seront obligés de changer de vision en ce qui concerne les bâtiments, puisque le nouveau RRU devrait imposer l'obligation de tenter de sauvegarder les immeubles avant d’envisager une destruction, et de faire en sorte que le bâtiment reconstruit à la suite d'une destruction puisse être utilisé. L’intention de densifier dans certaines communes - et, je suppose, de dédensifier dans d’autres - est ainsi réaffirmée. Par ailleurs, il est aussi question de revoir les charges d’urbanisme selon les différentes communes.

Cette interview aura certainement entraîné des réactions auprès d’une série d’acteurs privés - architectes, promoteurs immobiliers, entreprises du bâtiment, syndicats de propriétaires et de locataires, etc. - et publics - communes, Commission royale des monuments et des sites ou encore administrations bruxelloises. Elle en entraînera sans doute aussi dans notre commission.

Comme vous le savez, de nombreuses questions se posent telles que les lenteurs actuelles dans la délivrance de permis, la culture de la dérogation, les défis environnementaux que nous devons affronter par une stratégie de résilience urbaine, le mirage économique de l’architecture iconique faite de hautes tours dites emblématiques et la nécessité de densifier ici et là avec intelligence et concertation.

Ajoutons-y la lutte contre l’exode des ménages à revenus bas ou moyens dans notre Région par l’incitation à l’acquisition de logements mixtes à des prix abordables pour les jeunes ménages, un juste équilibre entre la nécessité de construire du logement mais aussi de créer des îlots de fraîcheur en ville, le respect du patrimoine et de l’architecture, la nécessité de ne pas opposer les usagers de la mobilité entre eux, et j'en passe. Bref, une série de questions majeures sont au cœur des réflexions actuelles sur les politiques urbaines.

Confirmez-vous les propos tenus par votre collaborateur à Cannes ? Des réactions d’une série d’acteurs vous sont-elles parvenues ?

Le calendrier jusqu'à la première lecture du nouveau RRU évoqué par votre collaborateur sera-t-il respecté ? Pouvez-vous le préciser ?

Comment prévoyez-vous de faire coïncider le raccourcissement des délais, qui sera sans doute la conséquence directe de la simplification administrative promise, avec la préservation du patrimoine ancien non classé ? Autrement dit, comment ne pas confondre vitesse et précipitation à l’avenir, lors de l’octroi d’une série de permis qui seront demandés ? Quels garde-fous prévoyez-vous ?

La destruction suivie de la reconstruction de bâtiments s’avère parfois moins onéreuse que des travaux très lourds et le maintien du bâti existant. Comment les choix seront-ils opérés ?

Les administrations sont-elles outillées pour faire face à ces nouveaux enjeux ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je voudrais d'abord préciser que mon collaborateur n'a pas donné d'interview au journaliste du Soir. Ce dernier était simplement présent à la conférence de presse du gouvernement bruxellois au marché international des professionnels de l’immobilier de Cannes. Comme vous le savez, j'ai moi-même dû quitter prématurément l'événement la veille en raison d'un tragique incident au cours duquel un pompier bruxellois a perdu la vie. Normalement, c'est moi qui aurais dû intervenir.

Mon collaborateur a donné les principales orientations du règlement régional d'urbanisme (RRU), dit Good Living, telles qu'elles ont été approuvées par le gouvernement fin novembre dernier. Ces orientations se basent sur la déclaration de politique générale et sur le rapport de la commission d'experts qui vous a été présenté en détail par sa présidente, Oana Bogdan. Les orientations approuvées servent de lignes directrices pour la suite de l'élaboration du RRU proprement dit.

Le groupe de travail a été mis sur pied en novembre 2021 en vue de la rédaction des textes réglementaires. Il se compose des nombreuses administrations régionales concernées et d'une délégation des communes. Cet énorme travail est désormais finalisé et le projet de texte qui en résulte fera l'objet de discussions ce mois-ci avec toutes les communes et administrations régionales en séance plénière. S'ensuivra la discussion du projet de texte au sein du gouvernement en vue d'une adoption en première lecture avant le congé parlementaire de cet été.

Comme mon collaborateur n'a évoqué que les lignes directrices approuvées par le gouvernement, je n'en ai pas parlé. Je m'étonne que vous disiez qu'elles ont suscité beaucoup de réactions. À ma connaissance, cela n'a pas été le cas, pour la simple raison que j’ai accordé une grande attention à associer dès le début du processus Good Living les différents acteurs concernés par le développement immobilier en Région bruxelloise. Ils participent à la rédaction du RRU.

Comme vous le savez, la commission d’experts comptait parmi ses membres, outre des experts indépendants, des représentants des administrations urbanistiques régionales et communales, des promoteurs immobiliers et des architectes.

Toutes les administrations, tant régionales que communales, ont été étroitement associées à ce parcours, qui vient de s'achever. Nous souhaitons tous une réglementation visionnaire, tournée vers l'avenir, mais nous souhaitons également qu'elle recueille un large soutien. Ce travail préparatoire m'a démontré qu'il ne faut pas nécessairement aboutir à un compromis dénué d'intérêt, qui est souvent une marque de fabrique bruxelloise. Parfois, il faut également des propositions fortes, innovantes, issues du terrain.

Concernant le calendrier, le projet devrait être approuvé en première lecture par le gouvernement avant les vacances d'été. L'avis et l'enquête publique viendront ensuite. Parallèlement, nous sommes en train d'établir le rapport sur les incidences environnementales.

Votre avant-dernière question concerne la simplification du RRU. Il s'agit d'un objectif explicite, surtout pour offrir un cadre aussi clair que possible aux demandeurs. La simplification peut effectivement aboutir à une instruction plus rapide des demandes, mais il est clair que le traitement de celles-ci doit être fiable et que nous devons être attentifs au respect des délais raisonnables, tout en tenant compte de tous les éléments du dossier, y compris la préservation du patrimoine.

Comme vous le savez, les délais sont fixés par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et non par le RRU. Sur ce plan aussi, nous venons d'entamer une évaluation par un acteur externe. En septembre, nous disposerons des résultats de la première phase d’évaluation, laquelle met l’accent sur le processus et les procédures de permis. La question de la planification sera abordée plus tard, car l'urgence a trait à la manière dont les permis sont délivrés à Bruxelles, et surtout aux délais dans lesquels ils le sont.

J'estime évidemment comme vous que la conservation des bâtiments existants est importante d'un point de vue patrimonial et est à prendre en considération dans le traitement du dossier.

Enfin, en ce qui concerne la rénovation-destruction, il convient de procéder au cas par cas, mais des lignes directrices très claires figureront dans le RRU. La règle de base sera que la conservation et la rénovation des bâtiments existants doit être préférée à la démolition-reconstruction. Il reste toutefois possible de procéder à une démolition-reconstruction, à condition que ce choix soit dûment motivé ; les critères seront mentionnés dans le RRU. Néanmoins, tout dépend aussi de l'ampleur du projet et le RRU contiendra des dispositions claires à ce sujet.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Je vous remercie de ces clarifications. Si j'ai bien compris, nous pouvons espérer, avant les vacances parlementaires, le document qui serait mis à l'enquête publique, selon la procédure réglementaire. Votre objectif est que cela s'inscrive dans le cadre du processus Good Living.

S'agissant des démolitions et reconstructions, c'est en effet une question importante en cette période où l'on met l'accent sur la préservation du patrimoine, la gestion des déchets et le bilan carbone. Toutefois, je crois me souvenir d'une déclaration de l'une des fonctionnaires dirigeantes d'urban.brussels et du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, qui indiquaient qu'ils ne disposaient pas des capacités administratives suffisantes pour effectuer une réelle évaluation.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- C'est pourquoi nous avons demandé à urban.brussels d'externaliser cet aspect. Le cahier des charges est en cours d'élaboration.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Cela figure-t-il dans le budget ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Tout est couvert. Je dois m'informer de l'état des lieux actuel, mais nous avons clairement donné à urban.brussels l'instruction d'externaliser lorsqu'elle ne possède pas les connaissances en interne. Nous l'avons déjà fait avec certains dossiers pour le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale. Je vais m'informer des derniers développements, mais c'est en cours.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Il est quelque peu paradoxal de réorganiser l’administration, d'avoir une vision sur un enjeu d'avenir, puis de l'externaliser.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La décision reste en interne, mais l'étude en elle-même peut être externalisée. Le dernier mot revient toujours à l'administration.

Mme Marie Nagy (DéFI).- C'est peut-être un savoir-faire que l'administration de l'urbanisme devrait acquérir.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- C'est un sacré défi. J'ai déjà eu des discussions avec des promoteurs sur ces questions. Les promoteurs, aidés de bureaux d'études, soumettent des rapports qu'il nous faut objectiver pour ne pas prendre d'office pour acquis leur contenu. Il est alors préférable que nous mandations, à notre tour, un bureau d'études pour s'en charger. C'est cet aspect que nous voulons externaliser.

Naturellement, l'évaluation finale reste une décision administrative, ou même politique. Il nous est arrivé d'intervenir pour "sauver" des bâtiments que les promoteurs voulaient démolir.

Pour d'autres bâtiments, nous constatons que la démolition s'avère nécessaire pour obtenir un bâtiment de qualité. En effet, par le passé, les bâtiments n'ont pas toujours été construits de façon durable.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Nous serons très attentifs au contenu du règlement régional d'urbanisme, qui détermine la beauté, l'égalité de traitement...

Mme la présidente.- Mme Nagy, je dois vous demander de conclure parce que vous dépassez largement votre temps de parole.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Mme la présidente, au parlement, c'est toujours le parlementaire qui a le dernier mot. Permettez-moi donc de conclure en signalant au secrétaire d'État que nous serons attentifs à la manière dont il sera débattu de ce RRU, étant donné l'importance de cet instrument pour construire la ville.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "la suppression des subsides régionaux à l'asbl Cercle d'histoire de Bruxelles".

Mme la présidente.- Le secrétaire d'État Pascal Smet répondra à la question orale.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- En novembre dernier, nous avons pu débattre au sein de cette commission de la suppression des subsides régionaux à l’asbl Cercle d'histoire de Bruxelles qui, depuis 1983, "étudie et fait connaître le passé historique, folklorique, linguistique et culturel du territoire de la Région bruxelloise et extensions", grâce à ses nombreux bénévoles passionnés.

Aujourd’hui, l'avenir de cette asbl est fortement compromis. En effet, coup sur coup, le département de l'urbanisme de la Ville de Bruxelles et la Région - à travers sa cellule de la promotion de l'image de la Région de Bruxelles-Capitale - ont mis fin au financement qu'ils lui accordaient depuis de très nombreuses années et qui lui permettait de réaliser un travail sur le long terme. Ainsi, en 2021, le Cercle d'histoire de Bruxelles et ses bénévoles ont perdu pas moins de trois quarts de leurs subsides, ce qui ne leur permet plus de couvrir leur loyer, leurs charges et les frais administratifs inhérents.

Vous aviez répondu que les subsides étaient facultatifs et ne pouvaient pas faire l’objet d’une convention ou d’un contrat-programme pluriannuel. Vous aviez ajouté que ces subventions ne pouvaient pas servir au fonctionnement structurel des opérateurs qui en bénéficient et couvrir le paiement des salaires, du loyer ou des frais administratifs.

Heureusement, le service de la culture de la Ville de Bruxelles a renouvelé son soutien et la Cocof a octroyé un petit soutien financier de 800 euros, malheureusement très largement insuffisant pour compenser les près de 10.000 euros perdus, qui auraient pu assurer la survie de l’asbl.

Le Cercle d’histoire de Bruxelles gère 40 ans d’archives sur notre ville-région, des milliers de publications, d’articles, de photos et documents en tous genres, qui font pleinement partie de notre patrimoine commun. Parmi ces innombrables documents, parfois uniques, figurent notamment les archives de Jean d’Osta, célèbre écrivain, journaliste, humoriste, historien bruxellois et auteur de dizaines de livres sur Bruxelles et le dialecte bruxellois.

En tant qu’amoureux du patrimoine, je vous avoue mon réel malaise face cette désinvolture et ce désintérêt manifeste pour notre patrimoine et ceux qui le font vivre. Cette asbl pourrait purement et simplement disparaître, alors qu'elle a pourtant toujours prouvé qu'elle était capable de faire plus que ce qu'on lui demandait. Elle mettait en valeur l'image de Bruxelles et faisait vivre son patrimoine.

Des contacts ont-ils été établis avec le Cercle d’histoire de Bruxelles afin de trouver une solution pour cette asbl ? Si oui, pouvez-vous préciser les décisions ?

Si aucun subside ne peut être octroyé pour le paiement du loyer, est-il possible d’octroyer un subside dans le cadre d’un aménagement de locaux, si l'asbl trouve un nouveau lieu adéquat ?

Si la difficulté était budgétaire, le gouvernement bruxellois a-t-il envisagé une aide autre que financière pour le Cercle d’histoire de Bruxelles, qu’il s’agisse d’une aide logistique, par la mise à disposition d’un local, par exemple, ou d'une aide matérielle ou humaine ?

Étant donné le nombre de bâtiments actuellement non affectés faisant partie des propriétés régionales - je l'ai déjà évoqué à de nombreuses reprises -, n’y a-t-il pas un service capable de proposer des occupations, même temporaires, en leur sein ?

Enfin, pourriez-vous me préciser à quelles fins les subsides jusqu’ici affectés à cette asbl sont à présent octroyés ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Comme me l'a indiqué le ministre-président, le service de promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale subventionne des événements contribuant au rayonnement de l'image culturelle et touristique de Bruxelles. Les subventions octroyées sont purement facultatives et ne peuvent donc pas, vu leur nature, faire l’objet d’une convention ou d’un contrat-programme pluriannuel. Elles ne peuvent pas non plus être affectées à des paiements structurels tels que les salaires du personnel, le loyer, les frais administratifs ou encore les dépenses liées à l’aménagement de locaux.

Pour cette raison, l’asbl Cercle d’histoire de Bruxelles, qui bénéficiait d’une subvention pour la promotion de l'image de la Région de Bruxelles-Capitale à hauteur de 4.000 euros depuis 2017, s’est vu signifier la fin de sa subvention dès le début de cette législature en vertu d’un rappel de l’Inspection des finances sur l’éligibilité des pièces justificatives. En effet, le subside était octroyé pour la parution d'une revue trimestrielle, l’entretien du site internet et l’ouverture du centre de documentation - bibliothèque, photothèque, archives - de l’asbl.

Comme le ministre-président vous l'a également dit, l’asbl a bien été prévenue de la fin de sa subvention dès 2020, et plusieurs contacts écrits et téléphoniques ont eu lieu entre le cabinet de M. Vervoort et l'asbl, afin de lui expliquer la situation et de la réorienter vers mes services, chargés du patrimoine. En effet, comme vous le rappelez à plusieurs reprises dans votre question, le travail de l’asbl - qui n’est nullement remis en cause par l’arrêt de la subvention - relève bien plus du patrimoine que de l’image de Bruxelles. Nous vous ferons connaître la réponse d'urban.brussels dès que nous l'aurons reçue.

J'en viens à présent à la mise à disposition d’un local dans un bâtiment régional. Au risque de vous décevoir, et contrairement à une idée largement répandue, la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose que de très peu d’espaces disponibles. Toutefois, le ministre-président invite le Cercle d’histoire de Bruxelles à s’adresser à la task force équipements de perspective.brussels pour explorer la possibilité de trouver un lieu d’accueil.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vos réponses ont le mérite d'être claires, même si elles ne vont pas dans le sens que j'espérais.

Cette asbl accomplit un énorme travail. Elle le fait avec l'aide de bénévoles, ce qui est un élément essentiel. Elle fait vivre une partie évidente de notre patrimoine, et en tant que secrétaire d'État chargé de celui-ci, vous auriez intérêt à vous atteler également à la tâche. Le travail de cette asbl n'est en effet pas toujours accompli par les autorités communales ou régionales. Il serait donc bon de soutenir ce genre de travail, parce que quelques milliers d'euros à peine permettent d'obtenir un résultat largement significatif et visible au quotidien pour des milliers de Bruxellois.

Que ce soit par le biais de la revue, du site internet ou du centre de documentation - extrêmement complet - qu'elle permet d'ouvrir grâce à ses modestes moyens, l'asbl donne une résonance à ce patrimoine que nous souhaitons garder vivant. On considère trop souvent que le patrimoine est quelque chose de poussiéreux, mais je pense au contraire qu'il faut le faire vivre. Et c'est grâce à des passionnés que nous pouvons y arriver.

Par ailleurs, le fait d'affirmer qu'il n'y aurait pas de bâtiment disponible témoigne d'une réelle méconnaissance de votre part et de celle du ministre-président. Je vous ferai parvenir une liste de dizaines de bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale, qui appartiennent à celle-ci, et qui sont peu ou mal occupés, voire qui ne sont pas occupés du tout. Ils pourraient être valorisés en étant occupés par des asbl de ce type. Cela aurait du sens et pourrait être mutuellement bénéfique.

- L'incident est clos.

Question orale jointe de Mme Isabelle Pauthier,

concernant "l'avenir du bâtiment de l'ancien cinéma Rio à Laeken".

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Depuis que nous avons déposé ces questions, la commission de concertation s'est réunie. Il y a eu 126 réactions et un avis favorable conditionné a été remis. J'espère que, dans le cadre de vos compétences en matière de patrimoine, vous pourrez nous donner des précisions sur la vision qu'urban.brussels a de ce dossier.

Conçu en 1916 par l’architecte Juniet dans un style Beaux-Arts et rénové en 1953 dans un style moderniste, le cinéma Rio est un lieu emblématique du quartier de la rue Marie-Christine à Laeken. Pendant de nombreuses années, le Rio a été un lieu central dans la vie de ce quartier du nord de Bruxelles, le cinéma proposant surtout des westerns à un public familial, jusqu'à sa fermeture définitive le 26 juin 1975.

Si le rez-de-chaussée a rapidement été transformé en espace commercial, une grande partie du foyer et du balcon ont fort heureusement été préservés, de même que la façade, avec son auvent rouge et ses briques bleues si reconnaissables. Les parties subsistantes seront classées le 17 juin 2010.

Le cinéma Rio constitue un témoin exceptionnel de la grande époque des cinémas de quartier bruxellois. Rappelons que, dans les années 60, Bruxelles comptait plus de 250 cinémas. Mais l’arrivée de la télévision, de la voiture puis des grands complexes a poussé la plupart d’entre eux à la fermeture. Cependant, ces petites structures possèdent de nombreuses qualités en matière de savoir-faire, de convivialité et de proximité. La ville à dix minutes !

Ce cinéma de quartier de Laeken offre un certain potentiel de réaffectation. Dès lors, l'annonce de la demande de permis par le nouveau propriétaire pour la réaffectation des lieux a provoqué un vif émoi parmi les amoureux du lieu et de nombreux citoyens se sont mobilisés afin de préserver ce site exceptionnel. L'enquête publique s'est achevée le 10 mars.

Bruxelles a malheureusement perdu le cinéma ABC à la suite d'une demande de permis d'urbanisme inopportune. Il ne faudrait pas que le cinéma Rio connaisse un sort analogue. Le classement doit constituer un élément distinctif qui préserve l'intérêt collectif.

Avez-vous rencontré les représentants du comité de quartier qui se bat pour la préservation de ce site ? Quelles sont exactement les parties préservées ?

Comment la demande de permis doit-elle permettre de répondre aux objectifs de valorisation du bien classé ?

L'histoire des cinémas bruxellois est bien connue grâce au livre d'Isabelle Biver. L'administration répertorie-t-elle les possibilités dans ce domaine ?

Les défenseurs du cinéma font référence à l'intervention régionale dans le sauvetage du Movy Club, à Forest. De quelle nature est-elle ? Autrement dit, est-elle duplicable ?

Enfin, il existe un réseau des acteurs du cinéma indépendant à Bruxelles, avec le Nova et les divers festivals. Ce réseau est-il en contact avec votre administration ?

(poursuivant en français)

Mme Pauthier, je n'ai pas rencontré le comité mais j'ai visité le site.

Au sujet du Movy Club, il est vrai que cet ancien cinéma a été acquis par la Région. Rudi Vervoort et moi-même avons lancé un projet de réhabilitation en salle de cinéma, avec le maintien des possibilités de remettre en fonction les anciens projecteurs, le recours à un système de projection contemporain, ainsi que la création d'une salle polyvalente et d'ateliers.

L'installation d'un cinéma sur le site nécessite aussi des interventions lourdes au niveau acoustique. Le projet est aujourd'hui toujours au stade de l'esquisse, afin de clarifier toutes ses étapes. Le réseau des représentants du cinéma indépendant n'a pas de contacts avec mon administration à ce sujet.

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Le principe même de la protection du patrimoine suppose de préserver un héritage, quand bien même les fonctions ont évolué. Aujourd'hui, le public en revient à une demande de proximité, avec la volonté d'avoir accès aux diverses fonctions de la ville près de chez soi. C'est l'esprit de notre plan régional de développement durable. La législation spécifique de protection du patrimoine entraîne de facto des restrictions au droit de propriété et un encadrement des travaux réalisés par les propriétaires.

J'entends bien ce que vous dites quant aux contraintes techniques, en particulier acoustiques, mais nous sommes dans une situation où les travaux entraînent une perte de qualité, notamment par la suppression de la double hauteur du volume de la salle.

Je le regrette. Le champ des anciens cinémas devrait être exploré par urban.brussels, en partenariat avec les acteurs sociaux et culturels actifs dans ce domaine. Il existe beaucoup de festivals et on évolue de plus en plus vers une décentralisation de l'offre culturelle, y compris dans le nord de Bruxelles où - admettons-le - il n'y a pas grand-chose.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je ne vous comprends pas. Certes, le propriétaire souhaite aménager le rez-de-chaussée en un espace d'exposition pour ses activités commerciales. Cependant, tout le reste sera ouvert au public pour des expositions et autres activités. Tout le monde, y compris urban.brussels, s'accorde à dire que le projet est bien pensé et que des éléments du cinéma seront restaurés.

C'est un malentendu. Le propriétaire prévoit de donner accès, de rénover, de restaurer. Ce sera bien mieux qu'aujourd'hui.

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Il s'agira d'être attentif au suivi.

- Les incidents sont clos.

Mme la présidente.- Un procès-verbal a été rédigé à la suite des auditions. Nous allons vous l'envoyer, M. le secrétaire d'État.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'avenir de l'enseigne Coca-Cola et de l'ancien hôtel Continental sur la place de Brouckère".

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- À plusieurs reprises, nous avons déjà pu débattre du futur de l’enseigne Coca-Cola située face à la place de Brouckère.

Depuis les années 1950, l’entreprise Coca-Cola avait fait placer une publicité lumineuse au sommet de l’ancien hôtel Continental, sur la place de Brouckère, auparavant sous forme de néons puis, depuis 2011, sur un large panneau publicitaire numérique.

Avec plusieurs députés au sein de notre hémicycle, nous avions déjà pu soulever la question à la suite de la remise d'un avis défavorable contraignant dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme visant à prolonger la durée de validité du permis relatif à ce panneau. Cet avis était fondé sur la non-conformité au règlement régional d'urbanisme, au règlement sur les bâtisses de la Ville de Bruxelles ainsi qu’au plan particulier d'affectation du sol en vigueur pour la zone concernée.

À la suite de ce refus, Coca-Cola a interjeté appel auprès du Collège d’urbanisme, un groupe d’experts indépendants liés à urban.brussels. L'appel a échoué le 23 septembre dernier, le Collège ayant rendu un avis négatif sur le panneau.

Le gouvernement bruxellois avait dès lors trois options : placer une nouvelle publicité mieux intégrée, installer une œuvre artistique ou procéder à une requalification de la toiture de l’immeuble, sans publicité ni œuvre artistique, permettant enfin d’intégrer les installations techniques. Vous aurez compris quel est mon choix.

Entre-temps, la Ville de Bruxelles a lancé un appel à projets pour une nouvelle fonction dans le bâtiment. Bien que cet appel soit un énorme échec - avec un seul projet valable, bien loin des attentes pour un tel lieu -, il faudra néanmoins trouver une solution durable qui permette de rendre toute sa dignité à cet édifice phare situé en plein cœur des boulevards du centre.

La société Coca-Cola a-t-elle répondu à la mise en demeure par la Région datant de septembre 2021 ? Si oui, un calendrier est-il prévu pour le démontage du panneau publicitaire ? Si non, quelles sont les sanctions régionales possibles et ont-elles été mises en œuvre ?

À la suite du revirement du gouvernement bruxellois annonçant qu’une autre publicité pourrait être envisagée, des avancées ont-elles eu lieu avec la société Coca-Cola ou la Ville de Bruxelles ?

Le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles continue-t-il à faire pression sur les autorités régionales afin de réinstaller une publicité ? Quels seraient les arguments qui justifieraient une réinstallation, après les décisions déjà prises en la matière ?

Les services d’urban.brussels ont-ils émis des propositions ou recommandations quant à l’aménagement de la future toiture de l’ancien hôtel Continental ? Le scénario d’une reconstruction de la toiture telle qu’à l’origine est-il toujours sur la table ?

La remise en état de la toiture d’origine ne pourrait-elle être un argument pour une nouvelle affectation plus qualitative des lieux ? Les autorités régionales travaillent-elles également sur une nouvelle affectation pour cet édifice emblématique ?

Où en est à ce jour la procédure de classement de l’ancien hôtel Continental ? La Ville de Bruxelles ou la Région ont-elles ouvert un dossier à cet égard ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le gouvernement a en effet refusé ma proposition de recours contre le permis d'urbanisme concernant cet écran LED. Coca-Cola a introduit une requête en suspension et annulation auprès du Conseil d'État contre la décision du gouvernement en février dernier. Nous attendons le rapport de l'auditeur concernant la demande de suspension.

À la suite de la mise en demeure adressée à Coca-Cola en septembre 2021, l'électricité a été coupé, et le panneau s'est donc éteint. Nous attendons le rapport de l'auditeur ainsi que la décision du Conseil d'État avant de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis de Coca-Cola. Si l'écran reste installé, nous suivrons la procédure classique - qui consiste à dresser un procès-verbal et à saisir le parquet - et nous imposerons l'enlèvement du panneau ainsi que la remise des lieux en pristin état, le tout assorti d'une amende administrative. En théorie, nous pouvons également intenter une action en cessation environnementale.

Vous me demandez si nous avons été en contact avec Coca-Cola. La réponse est non. Le collège de la Ville de Bruxelles n'exerce pas de pression sur moi dans ce dossier. Pour le moment, nous attendons de voir quelle est l'intention de la Ville de Bruxelles. Vous savez qu'un appel à projets a été lancé en vue d'attribuer une nouvelle fonction à l'hôtel Continental.

Tout dépend de cela. La Ville de Bruxelles va-t-elle refaire la toiture en y intégrant les éléments techniques ou veut-elle une réalisation artistique ? La décision n'a pas encore été prise et nous attendons qu'elle opère son choix.

Nous n'avons pas reçu récemment de demande de classement de la part de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, propriétaire du bien. La Région n'a pas davantage pris de mesures de sauvegarde. Je vous précise toutefois que l'immeuble est situé dans la zone classée du passage du Nord et de l'hôtel Métropole, classés en 1995 et en 2002. Par conséquent, l'immeuble de l'hôtel Continental bénéficie de facto de mesures de protection.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'entends que la suspension n'est pas réellement mise en œuvre, dans la mesure où la publicité n'est plus visible. Force est de constater qu'il n'y a pas d'urgence dans cette ville, puisque nous discutons déjà de ce point depuis 2019 !

Il est heureux que la publicité ne soit plus visible mais il est à craindre, dans ce dossier comme dans d'autres, que les amendes administratives ne soient pas assez dissuasives.

L'amende administrative pour destruction d'un immeuble en tout ou en partie ne s'élève parfois qu'à quelques centaines d'euros à peine, exigés après de longues procédures, qui durent parfois des années. Pour une société comme Coca-Cola, qui paie plus de 100.000 euros par an pour ce type de publicité, quelques centaines d'euros pour une amende administrative représentent une somme dérisoire.

J'espère donc que vous aurez à cœur de trouver une solution permettant de revaloriser cet immeuble, situé en plein cœur de la ville, avant la fin de la législature en 2024. Tout le monde aurait à y gagner.

Je regrette que vous n'ayez pas lancé la procédure de classement et que vous vous contentiez de dire que le bâtiment se situe dans la zone de protection du passage du Nord et de l'hôtel Métropole. C'est un aveu de faiblesse. Il faudrait en discuter avec la Ville de Bruxelles, maintenant qu'il y a un entre-deux et une possibilité de trouver des solutions valorisantes pour cet immeuble.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "le projet de transformation et de rénovation de la gare d'Etterbeek".

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Fin 2021, nous avions pu débattre des propositions émises à la suite de l’appel à projets pour la rénovation de la gare d’Etterbeek, étant donné que le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale avait annoncé un appel à auteurs de projets.

Au travers de cet appel, la SNCB voulait mettre en pratique sa nouvelle typologie de gares, afin que ce lieu puisse devenir un nœud intermodal exemplaire, efficace, confortable et intégré. L’idée était de rénover une gare historique au cœur d’une ville dans le cadre d’un remodelage urbain.

Vous aviez répondu que la SNCB avait organisé deux comités de programmation avec les différents acteurs publics, dont urban.brussels, perspective.brussels, Bruxelles Mobilité et la STIB. Vous aviez également répondu que le budget estimé était supérieur à 8 millions d’euros. Pour autant, vous ne m’aviez pas répondu au sujet de la nouvelle typologie des gares, puisqu'il s'agissait d'un exemple pour la suite.

Le 17 décembre dernier, le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale a annoncé que le lauréat serait l’association Multiple-SEA-SECA et Studio Roma. Le projet prévoit la conservation des toitures historiques et du bâtiment situé le long du quai 4. À côté de cet espace, on retrouverait une guinguette dans le bâtiment historique, un espace de jeux, une petite forêt urbaine, ainsi qu’un espace de rencontre.

Comme vous le savez, je suis un amoureux du patrimoine bruxellois. J’aspire à ce que cette initiative permette de donner une nouvelle identité architecturale valorisée pour nos nombreuses gares.

Pouvez-vous me préciser la conception de la nouvelle typologie qui sera appliquée en Région de Bruxelles-Capitale pour les gares historiques ? Pouvez-vous me confirmer qu'une demande de permis d’urbanisme a déjà été introduite ? Si non, sous quels délais le serait-elle ?

Pourriez-vous communiquer les différentes échéances, et la date estimée de finalisation du projet ? Pouvez-vous me confirmer l’évaluation du budget pour ce projet à ce stade, même s'il y a malheureusement des augmentations importantes à attendre ?

Le gros chantier qui devrait être mené prochainement n’aura-t-il pas trop d’impact sur les usagers ? La capacité d’accueil de ces derniers sera-t-elle améliorée après les travaux ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je n'ai pas encore découvert le projet, qui sera bientôt finalisé. La SNCB m'a informé qu'elle viendrait me l'expliquer et en discuter avec moi, à la suite de l'appel à auteurs de projets organisé par le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, à la demande de la SNCB et de la Région. Je ne peux donc pas faire de commentaires pour le moment.

Sera-t-il possible de répliquer la nouvelle typologie, la transformation et la rénovation ? Cela dépendra de ce que les architectes proposeront. Je pense que le résultat sera positif, mais je préfère en discuter d'abord avec les acteurs concernés. Une réunion sera organisée dans les prochaines semaines à cet effet. Un calendrier sera également arrêté. Par ailleurs, aucune demande de permis n'a encore été introduite.

Le coût est estimé pour le moment à 9,2 millions d'euros, mais il devrait probablement augmenter, vu la situation dans le secteur de la construction. Bien entendu, la SNCB estime que l'impact des travaux sur les usagers sera limité.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis un peu triste. M. le secrétaire d'État, c'est parce que je déplore de ne pas toujours recevoir les réponses adéquates que je repose régulièrement des questions.

Je peux comprendre que vous soyez débordé, mais je regrette que vous n'ayez pas eu le temps de découvrir la nouvelle typologie. Il serait intéressant d'en débattre. Nous parlons en effet de cette typologie depuis plus d'un an. Maintenant qu'il y a un résultat, il serait important de savoir comment la mettre en œuvre à Bruxelles.

Il y a plus d'une trentaine de gares en Région bruxelloise. Beaucoup méritent une restauration, un entretien et une valorisation pour améliorer et augmenter leur fréquentation. Nous savons par exemple que certaines d'entre elles ne sont pas assez sécurisées. Cette question pourrait faire partie d'un schéma global qui valoriserait tant vos services que ceux de votre collègue, Mme Van den Brandt.

Mon intention est constructive, et je déplore que mes questions ne reçoivent pas toujours de réponse. C'est pour cela que c'est la troisième question que je pose. Malheureusement, je devrai encore vous interroger sur ce sujet.

J'ai appris que ce budget a déjà été augmenté de 1,2 million d'euros. Vous avez ainsi anticipé l'augmentation généralisée des prix et je vous en félicite. J'espère que nous pourrons voir ce pour quoi les Bruxellois payent et s'ils en ont pour leur argent.

Le reste est de l'ordre des vœux pieux. Nous espérons en effet que la capacité ne sera pas affectée, qu'il y aura une amélioration et que les travaux n'empêcheront pas l'utilisation de cette gare fort fréquentée, notamment par des navetteurs. J'espère que cela pourra être garanti et que nous n'entraverons pas la circulation de la plupart de ces voyageurs.

- L'incident est clos.

Ce texte sera complété sous peu.

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