Logo Parlement Buxellois

Commissie voor Gelijke Kansen en Vrouwenrechten: vergadering van 17 mei 2022

10:24 § 101 → Video
Share

Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

Share
10:24 § 103 → Video
Share

Présidence : Mme Leila Agic, première vice-présidente.

Voorzitterschap: mevrouw Leila Agic, eerste ondervoorzitter.

Share
10:24 § 105 → Video
Share

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le pacte Simone Veil".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het Simone Veil-Pact".

Share
10:27 § 107 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le gouvernement entend avoir une approche transversale et ambitieuse pour garantir les droits des femmes. À cette fin, il entend mener une politique exemplaire dans toutes les matières qui relèvent de sa compétence.

Au lendemain de la très large élection à la tête du Parlement européen de Mme Roberta Metsola, le groupe parlementaire Renew Europe a appelé la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen à lancer le pacte Simone Veil. Le pacte Simone Veil représente un engagement politique des États membres à adopter les mesures les plus progressistes en matière de droits des femmes, et vise à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un droit fondamental au cœur du projet européen.

Ce pacte a notamment été pensé pour que certains droits en Europe, tels que celui à l’avortement, ne soient plus remis en cause. La référence à Simone Veil est évidente, puisque c’est elle qui a porté la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France, un texte qui a même été désigné en tant que “loi Veil”.

Ainsi, des États tels que la Pologne et Malte sont particulièrement visés en raison des grandes restrictions, voire des interdictions, qui existent chez eux en matière de droit à l’avortement. L’IVG est en effet totalement interdite à Malte et n’est actuellement autorisée qu’en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la mère en Pologne.

Par ailleurs, ce pacte rend symboliquement hommage à l’une des plus ferventes avocates de la construction européenne. Première femme élue à la présidence du Parlement européen en 1979, Simone Veil n’a jamais cessé de susciter l’admiration en Europe, transgressant les frontières partisanes et nationales.

Avez-vous pris connaissance de cette initiative ? Si oui, quelles sont les réflexions à ce sujet ?

Comment envisagez-vous de mettre en œuvre ce pacte au sein de notre Région ?

À l'instar du Parlement européen et en notre qualité de capitale de l'Europe, pensez-vous qu'il soit possible que nous soyons le premier parlement à le mettre en œuvre ?

Depuis le début de la législature, quelles sont les avancées de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les cinq thématiques de ce pacte, à savoir les droits sexuels et reproductifs, la vie familiale, la lutte contre les violences faites aux femmes, l’égalité au travail et la représentation politique ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- De regering streeft wat vrouwenrechten betreft een voorbeeldbeleid in al haar bevoegdheidsdomeinen na.

Na de verkiezing van Roberta Metsola aan het hoofd van het Europees Parlement, roept de fractie Renew Europe op om het Simone Veil-pact ten uitvoer te brengen. Dat houdt in dat de lidstaten vooruitstrevende maatregelen moeten nemen op het gebied van vrouwenrechten en heeft tot doel om in Europa van de gelijkheid tussen vrouwen en mannen een basisrecht te maken.

Het pact werd opgesteld om bepaalde rechten in Europa, zoals het recht op abortus, te vrijwaren. Staten als Polen en Malta worden in het bijzonder geviseerd omdat daar sterke beperkingen of een verbod gelden op abortus.

Bent u op de hoogte van het initiatief? Zo ja, hoe staat u er tegenover?

Hoe wilt u het pact in Brussel ten uitvoer brengen?

Is het mogelijk dat Brussel het als hoofdstad van Europa als eerste toepast?

Welke vooruitgang heeft het gewest sinds het begin van de regeerperiode geboekt rond de vijf thema's in het pact, namelijk seksuele en reproductieve rechten, gezinsleven, de strijd tegen geweld op vrouwen, gelijkheid op het werk en politieke vertegenwoordiging?

Share
10:30 § 109 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J’ai bien pris connaissance de cette initiative au sein du Parlement européen.

Concernant les avancées de la Région relatives aux cinq thématiques de ce pacte, sachez qu’avec equal.brussels et les organismes sous la tutelle du gouvernement, mes collègues et moi-même agissons de façon transversale à plusieurs niveaux pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les violences faites aux femmes. Nous y œuvrons notamment :

- via le plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour une approche intégrée de la dimension de genre ("gender mainstreaming") qui est en cours de rédaction, et que je finaliserai pour la fin de l’année. Ce plan a été élaboré à la suite d’une large consultation de la société civile et une participation de tous les cabinets ministériels et des organismes publics bruxellois. Parmi les nombreuses mesures sur la table, certaines visent précisément à favoriser l’égalité au travail et à faciliter l’équilibre entre la vie privée et familiale et la vie professionnelle, singulièrement dans la fonction publique bruxelloise ;

- via le test d’égalité des chances, qui impose à chaque service public d’intégrer l’égalité des chances, et notamment de genre, dans ses activités et réglementations ;

- via la politique d'approche intégrée de la dimension de genre dans les actions des services publics régionaux ;

- via la budgétisation liée au genre ("gender budgeting"), qui vise à analyser les recettes et dépenses des services publics à travers le prisme du genre. L’exercice 2021 a été l’occasion d’une nette amélioration de la note de budgétisation liée au genre. Equal.brussels poursuit son effort d’accompagnement des personnes en charge de ce travail dans les administrations ;

- via le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, premier plan transversal au niveau régional qui suit les priorités et la structure de la convention d’Istanbul. Depuis son lancement en 2020, 56 actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes sont en cours, sous pilotage des instances publiques régionales. L’évaluation intermédiaire annoncée est en cours ;

- via le plan d’action contre les violences sexuelles dans le milieu de la nuit, qui a été lancé à la fin de l’année dernière par le gouvernement. Ce plan contient quatre axes, dont un concerne la campagne de sensibilisation sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans l’espace public et le monde de la nuit. Celle-ci sera lancée à la fin de cette année ;

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik ben op de hoogte van het initiatief.

Samen met de andere regeringsleden, equal.brussels en andere instellingen die onder de voogdij van de regering vallen, werk ik op een bevoegdheidsoverschrijdende manier aan de gelijkheid tussen vrouwen en mannen en aan de strijd tegen geweld op vrouwen.

Zo werk ik aan het plan voor de gelijkheid tussen vrouwen en mannen en voor een geïntegreerde benadering van de dimensie gender. Daarnaast zijn er de test voor gelijke kansen, het beleid rond een geïntegreerde benadering van gender bij de gewestelijke diensten, de gendergebonden begroting, het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen en het actieplan tegen seksueel geweld in het nachtleven.

Share
10:32 § 111 → Video
Share

- via les autres plans d’action, qui intègrent la dimension de genre dans une approche transversale et intersectionnelle, dont le plan de soutien aux familles monoparentales, le plan d’inclusion des personnes LGBTQIA+ et les futurs plans d’action pour une approche intégrée du handicap ("handistreaming") et de lutte contre le racisme ;

- via un soutien croissant aux asbl qui œuvrent dans ce domaine, avec notamment des appels à projets spécifiquement axés sur le genre, la monoparentalité et les violences faites aux femmes ;

- enfin, via la codification de la législation antidiscrimination bruxelloise, qui rassemblera l’ensemble des textes relatifs à cette matière en vue d’améliorer le niveau de protection des Bruxellois et Bruxelloises, en misant notamment sur l’accessibilité de ces textes actuellement dispersés dans diverses ordonnances.

Comme vous le voyez, nous ne sommes pas en reste en matière d’actions politiques fortes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En outre, lors de chaque intervention belge dans des forums internationaux, par exemple, lors de la conférence des Nations unies sur la condition de la femme qui s’est déroulée au mois de mars 2022, la Région bruxelloise s’assure que la défense des droits sexuels et reproductifs des femmes soit toujours mise à l’agenda.

We werken er ook naartoe via andere actieplannen waarin gender wordt meegenomen in een brede benadering, en via de toenemende steun aan vzw's die op dat vlak actief zijn. Ten slotte zijn er nog de Brusselse wetteksten tegen discriminatie, waarmee we de bescherming van alle Brusselaars willen verhogen.

U merkt dat de regering niet stilzit als het op het bevorderen van de gelijkheid tussen vrouwen en mannen aankomt.

Ook tijdens internationale bijeenkomsten ziet het Brussels Gewest erop toe dat de strijd voor de seksuele en reproductieve rechten van vrouwen altijd op de agenda staat.

Share
10:33 § 113 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ma quatrième question, qui était ouverte, était destinée à vous permettre de dresser un état des lieux des actions menées jusqu'à présent, et du travail de cette commission qui, j'en suis certain, vous tient très à cœur. Cependant, l'intitulé de ma question concerne le pacte Simone Veil et la possibilité, pour notre parlement, de le mettre en œuvre, étant donné sa valeur symbolique actuelle.

Aujourd'hui, l'interruption volontaire de grossesse est très fortement remise en question dans d'autres démocraties. C'est le cas aux États-Unis, où le débat est extrêmement houleux. Je crains un même risque dans certains pays d'Europe, avec le retour de la religion. Nous devons apporter des garanties aux citoyens dans ce débat parfois houleux, souvent délicat.

Dans ce contexte, il est important que Bruxelles, capitale de la Belgique, mais aussi de l'Europe, revête cette symbolique. Le pacte Simone Veil pourrait envoyer un signal très fort, et nous pourrions devenir le premier parlement en Europe à le valider. Ce serait un très beau symbole et vous auriez la possibilité d'en être l'initiatrice. J'espère que vous aurez à cœur de mener le débat pour mettre en œuvre ce pacte qui a fait consensus au niveau européen.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Momenteel staat abortus weer sterk ter discussie, bijvoorbeeld in de Verenigde Staten. Ik vrees dat de kans daarop in bepaalde Europese landen ook zal toenemen.

In die context is het belangrijk dat Brussel als hoofdstad van Europa een sterk signaal geeft door het Simone Veil-pact goed te keuren.

- Het incident is gesloten.

Share
10:35 § 117 → Video
Share

Demande d'explications de Mme Farida Tahar

à M. Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles,

et à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "les recommandations des assises contre le racisme relatives à l’Observatoire de l’emploi public régional".

Vraag om uitleg van mevrouw Farida Tahar

aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,

en aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de aanbevelingen van de Assisen tegen Racisme met betrekking tot het Observatorium van de gewestelijke publieke werkgelegenheid".

Share
10:36 § 119 → Video
Share

Mme Farida Tahar (Ecolo).- Les politiques de diversité et de lutte contre les discriminations sont un volet crucial de la politique régionale en matière de fonction publique, thématique à laquelle nous avons consacré une série d'auditions.

Les administrations, les institutions bruxelloises et leurs équipes (à tous les niveaux de responsabilité) doivent refléter la diversité bruxelloise. Elles doivent être exemplaires en matière de lutte contre les discriminations à l'emploi, conformément à l'ordonnance du 4 septembre 2008. C'est également un engagement pris par le gouvernement bruxellois. La déclaration de politique régionale précise : "Dans le respect des droits de la défense, le régime disciplinaire des statutaires sera simplifié afin de lutter plus efficacement contre le sexisme, le racisme et le harcèlement."

Pour atteindre ces objectifs, une mission de coordination de la stratégie pour l'égalité des chances et la diversité dans la fonction publique bruxelloise a été confiée à talent.brussels.

Par ailleurs, dans l’arrêté du gouvernement bruxellois du 6 juillet 2017 relatif à sa création, talent.brussels s’est vu confier pour mission de coordonner l'Observatoire de l'emploi public régional. Cet observatoire a pour but de fournir au gouvernement des informations sur la situation et l’état de l’emploi des organismes publics bruxellois. Les informations et analyses produites par l'Observatoire doivent notamment servir à soutenir la politique régionale en matière de fonction publique, dont les politiques de diversité et de lutte contre les discriminations.

Pour assurer son travail de suivi et d'observation de l'emploi public régional, l'Observatoire de l'emploi public régional dispose d'une large banque de données centralisant les informations relatives à tout le personnel public bruxellois. Ainsi, on découvre dans son rapport de l'année 2021 que cet observatoire collecte une série de variables liées à la fonction publique et à ses employés et employées.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Het personeel van de Brusselse instellingen moet de diversiteit van de Brusselse bevolking weerspiegelen. In het regeerakkoord beloofde de regering de tuchtregeling voor statutaire personeelsleden te vereenvoudigen om seksisme, racisme en pesten doeltreffender te kunnen bestrijden.

Daarom werd talent.brussels belast met de coördinatie van de strategie voor gelijke kansen en diversiteit in het Brusselse openbaar ambt en met de coördinatie van het Brussels Observatorium voor de Werkgelegenheid. Dat laatste heeft tot doel de regering informatie te verstrekken over de toestand van de werkgelegenheid bij de Brusselse openbare instellingen. Het beschikt over een uitvoerige gegevensbank met informatie over het Brusselse overheidspersoneel.

Share
10:38 § 121 → Video
Share

Au printemps dernier, notre parlement a tenu des assises de lutte contre le racisme. Lancées le 29 avril 2021, elles ont pris la forme de consultations et de débats thématiques dans les différentes commissions parlementaires. De nombreux intervenants, experts et acteurs de terrain ont été auditionnés afin de dresser un état des lieux du racisme et de l'antisémitisme à Bruxelles, et d'envisager des solutions et des politiques publiques ambitieuses. Ces assises se sont conclues par une série de recommandations.

La première thématique abordée concernait les questions statistiques, de données, d'études et d'objectivation des constats. Comme on le lit dans les recommandations issues des discussions, les experts interrogés ont mis l'accent sur la nécessité de systématiser l’usage de la variable "origine" dans les statistiques du chômage et de l’emploi. Il s'agit là de mieux outiller la recherche et le contrôle, et ainsi, de mieux objectiver le racisme et l’antisémitisme.

Au sujet de la fonction publique bruxelloise, l'Observatoire de l’emploi public régional dispose-t-il d’informations relatives à l’origine nationale des membres du personnel des institutions publiques régionales ? Si oui, ces informations peuvent-elles être exploitées ? Quels sont les principaux constats en matière de représentation des membres du personnel d’origine étrangère par statut, niveau de responsabilité, genre et âge ? Un diagnostic a-t-il été établi quant à l'inclusion de la diversité bruxelloise dans l'emploi public régional ?

Des actions peuvent-elles être mises en place sur la base de ce diagnostic ? Dans la négative, est-il prévu d’adapter le cadre légal relatif à l’Observatoire de l’emploi public régional afin de lui permettre de recueillir et d'exploiter des données "personnelles" relatives aux membres du personnel des institutions publiques régionales ?

In het voorjaar van 2021 hield het Brussels Parlement een aantal rondetafelconferenties tegen racisme, die resulteerden in een reeks aanbevelingen. Om racisme en antisemitisme objectief in kaart te brengen, adviseerden de deskundigen om bij het verzamelen van gegevens over werkloosheid en werkgelegenheid systematisch ook de variabele 'herkomst' in de statistieken op te nemen. Dat moest onderzoek en controle vergemakkelijken.

Beschikt het Brussels Observatorium voor de Werkgelegenheid over gegevens betreffende de nationale herkomst van de personeelsleden van de gewestelijke overheidsinstellingen? Zo ja, zijn die gegevens bruikbaar? Wat zijn de belangrijkste bevindingen betreffende de vertegenwoordiging van personeelsleden van buitenlandse herkomst? Weerspiegelt het personeel van de gewestelijke overheidsdiensten de Brusselse diversiteit?

Stellen de statistieken de regering in staat om haar beleid ter zake uit te stippelen? Zo niet, zult u het wettelijke kader van het Observatorium voor de Werkgelegenheid aanpassen zodat het die persoonsgegevens wel kan verzamelen en gebruiken?

Share
10:40 § 123 → Video
Share

De manière générale, quelles adaptations du régime disciplinaire des statutaires ont-elles déjà été mises en place afin de lutter plus efficacement contre le sexisme, le racisme et le harcèlement ?

Au sujet du plan d’action bruxellois de lutte contre le racisme et les discriminations, comment est intégrée, à l'élaboration du nouveau plan antiraciste, la nécessité d'une meilleure connaissance scientifique et d'un renforcement des outils statistiques de recherche et de contrôle, afin de mieux objectiver et combattre le racisme, les discriminations, l’antisémitisme et l'islamophobie sur le terrain ?

Wat houden de aanpassingen aan de tuchtregeling voor statutaire personeelsleden in?

Gaat er in het nieuwe plan tegen racisme aandacht naar het verbeteren van de wetenschappelijke kennis over racisme door betere statistische instrumenten?

Share
10:41 § 125 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Concernant les questions sur la fonction publique bruxelloise et l’Observatoire de l’emploi public régional, voici les réponses que m’a communiquées le ministre Sven Gatz.

L'Observatoire ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’informations relatives à l’origine nationale des membres du personnel des institutions publiques régionales. Le cadre légal est en cours d’adaptation. Ceci lui permettra de recueillir et d’exploiter davantage de données liées à leur profil.

S'agissant du régime disciplinaire mis en place afin de lutter plus efficacement contre le sexisme, le racisme et le harcèlement, la Région de Bruxelles-Capitale a intégré de nombreuses dispositions dans sa réglementation pour lutter contre la discrimination au sens large, à savoir :

- les différents statuts des membres du personnel de la Région intègrent des dispositions concernant leurs droits et devoirs ;

- l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi ;

- l’arrêté du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise ;

- l’ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les adaptations du régime disciplinaire des statutaires afin de lutter plus efficacement contre le sexisme, le racisme et le harcèlement ne sont pas encore mises en place. Elles seront portées par mon collègue Sven Gatz dans le cadre des actions des plans régionaux pour une approche intégrée de la dimension de genre et l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour la lutte contre le racisme, thème que je porte.

Dans le cadre des actions ciblées sur la fonction publique du futur plan de lutte contre le racisme, mon collègue prévoit également de proposer une action qui visera à analyser les recommandations de l’audit des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale, entre autres au sujet de l’outil de suivi de la diversité. Cela permettra de disposer de données utiles pour objectiver et combattre le racisme et l’antisémitisme au sein des institutions concernées.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik lees de antwoorden van minister Sven Gatz.

Op dit moment beschikt het Brussels Observatorium voor de Werkgelegenheid niet over gegevens betreffende de nationale herkomst van de personeelsleden van de gewestelijke instellingen. Het wettelijke kader wordt momenteel aangepast om meer gegevens te kunnen verzamelen en gebruiken.

Het Brussels Gewest heeft talrijke globale antidiscriminatiemaatregelen genomen. Zo bevatten de personeelsstatuten bepalingen inzake de rechten en plichten van het personeel en bevat het regeringsbesluit van 3 maart 2011 maatregelen ter bevordering van diversiteit en ter bestrijding van discriminatie in het gewestelijke openbaar ambt.

De tuchtregeling voor statutaire personeelsleden werd nog niet aangepast. Collega Sven Gatz zal daar werk van maken in het kader van de gewestelijke plannen inzake gendermainstreaming en ter bestrijding van racisme.

Ook wil hij de instrumenten screenen die gebruikt worden voor het diversiteitsbeleid in het openbaar ambt. Het doel is om racisme en antisemitisme te objectiveren en te bestrijden.

Share
10:43 § 127 → Video
Share

Au sujet du développement des connaissances scientifiques et des outils statistiques, les travaux menés par les groupes de travail thématiques dans le cadre du futur plan de lutte contre le racisme menés par mon cabinet sont à présent clôturés.

Les panels consacrés aux thématiques "emploi et fonction publique" et "statistiques, données, études" ont donné lieu à des groupes de travail des mêmes noms qui se sont réunis les 13 et 28 janvier, ainsi que le 10 mars 2022. L’objectif de ces groupes est de construire des actions claires, concrètes et opérationnelles basées sur les recommandations des assises. La nécessité de disposer de meilleures sources et de faire de meilleures utilisations des données fait partie des constats et avis.

Mon cabinet et equal.brussels, en collaboration avec les autres cabinets et les administrations concernées, identifient des pistes exploitables. La rédaction de fiches d’actions qui alimenteront le plan d’action est en cours de finalisation. Ce faisant, une attention particulière est portée à la nécessité des connaissances scientifiques et au renforcement des outils statistiques, pour fournir des instruments de recherche et de contrôle efficaces permettant de mieux combattre le racisme, et notamment l’antisémitisme.

L’Institut bruxellois de statistique et d'analyse proposera au sein du plan de lutte contre le racisme, la meilleure façon d’encadrer l’étude de la variable d’origine. Pour savoir comment collecter des données sur l’origine des Bruxellois, il faut tenir compte du fait que le traitement de données sur l’origine dite ethnique est très encadré par la législation.

Pour le règlement général sur la protection des données (RGPD), par exemple, ce type de traitement est, en principe, interdit. Le RGPD prévoit néanmoins un régime d’exceptions autorisant ces traitements. Ainsi, moyennant l’obtention des autorisations nécessaires, une enquête ponctuelle en Région bruxelloise nécessaire à une étude pourrait par exemple être réalisée par l’administration traitant la question, pour autant que cette étude s’inscrive dans les exceptions prévues. Comme pour tout traitement de données personnelles, il faudrait entre autres respecter les principes de finalité et de proportionnalité.

Les modes de collecte des données, durées de conservation et autorisations nécessaires, sont autant d’autres d’éléments à définir lors des travaux préparatoires de la collecte des données. Cette mission peut être assez longue et nécessite de s’entourer de l’expertise nécessaire, tant juridique que statistique.

In januari en maart 2022 vonden er vergaderingen plaats van de thematische werkgroep voor werkgelegenheid en openbaar ambt en van die voor statistieken, gegevens en onderzoek. Hun opdracht bestond erin om, vertrekkend van de aanbevelingen van de rondetafelconferenties, concrete maatregelen voor te stellen. Opnieuw werd gewezen op de nood aan betere bronnen en een betere benutting van de gegevens.

Mijn kabinet en equal.brussels leggen momenteel de laatste hand aan een lijst met maatregelen. Daarbij gaat bijzondere aandacht naar de behoefte aan wetenschappelijke kennis en de verbetering van de statistische instrumenten.

Het Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse zal een voorstel doen om 'herkomst' als variabele in de statistieken op te nemen. De verwerking van zulke gegevens is in principe verboden krachtens de Algemene Verordening gegevensbescherming , maar er zijn een aantal uitzonderingen die aan strikte voorwaarden onderhevig zijn. Het vereist heel wat juridische en statistische expertise om de gepaste methode voor de verwerking van dergelijke gegevens te bepalen. Daarom neemt het proces enige tijd in beslag.

Share
10:46 § 129 → Video
Share

Par ailleurs, depuis 2021, Statbel diffuse la variable "origine". Elle se base sur la nationalité actuelle de l’individu, sa nationalité à la naissance et la première nationalité enregistrée des deux parents. Sur cette base sont distingués trois grands groupes d’origine : le Belge d’origine belge, le Belge d’origine étrangère et le non-Belge.

Deux remarques importantes relatives à cette statistique sont à prendre en considération. Premièrement, contrairement aux statistiques ethniques de certains pays anglo-saxons, il ne s’agit pas d’une information que le déclarant décide de fournir et choisit lui-même. Statbel attribue à chaque individu un grand groupe d’origine, en fonction des informations liées à la nationalité enregistrées au sein du registre national.

Deuxièmement, l’individu est considéré comme d’origine étrangère si au moins un de ses parents a une première nationalité enregistrée qui est étrangère. C’est donc le cas même si un de ses parents est Belge de naissance. De nombreuses personnes sont donc uniquement considérées comme d’origine étrangère, même si elles sont d’origine à la fois belge et étrangère.

Sinds 2021 verspreidt Statbel overigens statistieken waarin een onderscheid gemaakt wordt tussen Belgen met een Belgische achtergrond, Belgen met een buitenlandse achtergrond en niet-Belgen.

Statbel baseert zich daarbij op de gegevens van de persoon en zijn ouders. Belgen van wie ten minste een van de ouders een andere nationaliteit heeft, worden ingedeeld in de categorie 'Belgen met een buitenlandse achtergrond'.

Share
10:47 § 131 → Video
Share

Mme Farida Tahar (Ecolo).- Je note que l'Observatoire de l’emploi public régional ne dispose pas encore d'informations relatives à l'origine ethnique et que le cadre légal est en cours d'adaptation. Je pense qu'il est important de disposer de statistiques sérieuses pour mieux lutter contre les discriminations en tout genre. Je note également qu'un audit a démarré.

Dans le cadre de vos compétences, avez-vous élaboré un plan de lutte contre le racisme, pour disposer de ces connaissances scientifiques et d'outils statistiques ? J'entends que vous y souscrivez puisque l'action des groupes de travail touche à sa fin.

Vous rappelez aussi toutes les balises légales. Il ne s'agit pas de les instrumentaliser à des fins politiques. Au contraire, le but est d'utiliser les statistiques dans le cadre de la loi et du RGPD, avec un régime d'exception pour pouvoir aller vers une objectivation et une recherche de solutions plus efficaces pour lutter contre les discriminations. Encore une fois, cette proposition émane de plusieurs experts dans le cadre des assises de lutte contre le racisme. Ne pas prendre au sérieux ces recommandations serait une occasion manquée.

Nous reviendrons vers vous pour suivre l'avancement des travaux, en espérant les voir aboutir avant 2024.

- L'incident est clos.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Ik noteer dat het gewest een aantal maatregelen voorbereidt.

U onderstreept de regels inzake gegevensbescherming en het is uiteraard niet de bedoeling om gegevens over herkomst te misbruiken voor politieke doeleinden. Het komt erop aan om na te gaan hoe ze benut kunnen worden binnen het wettelijke kader, opdat discriminatie wetenschappelijk in kaart kan worden gebracht en vervolgens doeltreffender bestreden.

Ik hoop dat u nog voor het eind van de regeerperiode resultaat zult boeken.

- Het incident is gesloten.

Share
10:49 § 135 → Video
Share

Demande d'explications de Mme Latifa Aït Baala

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le rapport d’Unia concernant les discriminations à l’encontre des personnes afrodescendantes d’origine subsaharienne".

Vraag om uitleg van mevrouw Latifa Aït Baala

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het Unia-verslag over discriminatie van mensen van Afrikaanse afkomst met Sub-Saharaanse roots".

Share
10:49 § 137 → Video
Share

Demande d'explications jointe de M. Kalvin Soiresse Njall,

concernant "les recommandations émises par Unia suite au rapport "Discriminations à l’encontre des personnes afrodescendantes"".

Toegevoegde vraag om uitleg van de heer Kalvin Soiresse Njall,

betreffende "de aanbevelingen van Unia naar aanleiding van het verslag Discriminatie van personen van Afrikaanse origine".

Share
10:49 § 139 → Video
Share

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Dans son dernier rapport, Unia nous informe que le nombre de signalements de discriminations à l’encontre de personnes afrodescendantes d’origine subsaharienne n'a cessé d’augmenter ces dernières années. Les signalements concernent principalement l’emploi, les médias et les biens et services. Bien que le nombre de dossiers par domaine fluctue d’une année à l’autre, ces trois domaines demeurent les plus représentés et ceux pour lesquels le nombre de signalements affiche la plus forte croissance.

Comme n’a pas manqué de le souligner Unia, les cas traités donnent une image du racisme et de la discrimination envers les personnes de couleur de peau noire, mais les signalements et les dossiers ne constituent que la pointe de l’iceberg. Je tiens à rappeler que le racisme, sous toutes ses formes, est un délit punissable.

Avez-vous pris connaissance de ce rapport ? Le cas échéant, quel bilan en tirez-vous ?

Avez-vous donné de nouvelles instructions afin de renforcer les contrôles en matière de lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes d'ascendance africaine ?

Concrètement, quelles initiatives ont-elles été prises et de quelle manière leur efficacité est-elle évaluée ?

En ce qui concerne les biens et services, les personnes afrodescendantes sont le plus souvent victimes de discrimination lorsqu’il s’agit d’accès au logement : refus de visite, de location ou de vente par des agences immobilières ou des propriétaires, etc. D’ailleurs, les tests de situation que la Région de Bruxelles-Capitale a fait réaliser en 2017 ont démontré que tant les candidats locataires ayant un nom nord-africain que ceux ayant un nom subsaharien étaient discriminés par rapport aux candidats avec un nom à consonance française.

Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement en matière d’accès au logement en vue d'examiner systématiquement la discrimination envers les personnes afrodescendantes ?

Unia remarque aussi qu’il reste très difficile pour les victimes de prouver la discrimination. Un outil a-t-il été créé par l’exécutif bruxellois afin d’aider les victimes en ce sens ?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Unia krijgt de laatste jaren meer meldingen van discriminatie ten aanzien van mensen van Afrikaanse origine. Het betreft vooral discriminatie bij de aanwerving, in de media en met betrekking tot goederen en diensten. Uiteraard vormen de klachten die Unia bereiken slechts het topje van de ijsberg.

Bent u op de hoogte van het rapport? Zo ja, welke conclusies trekt u eruit?

Gaf u nieuwe instructies om de controles in de strijd tegen discriminatie van personen met een Afrikaanse achtergrond op te voeren?

Welke initiatieven nam u en hoe beoordeelt u de doeltreffendheid ervan?

Personen van Afrikaanse origine zijn het vaakst het slachtoffer van discriminatie op de woningmarkt: ze mogen de woning niet bezoeken, niet huren of kopen enzovoort. Uit praktijktesten blijkt bovendien dat kandidaat-huurders met een Noord-Afrikaanse naam of met een Sub-Saharaanse naam worden gediscrimineerd ten opzichte van kandidaten met een Frans klinkende naam.

Welke maatregelen neemt u om systematisch te controleren of personen van Afrikaanse origine worden gediscrimineerd?

Slachtoffers kunnen vaak niet aantonen dat ze gediscrimineerd worden. Zorgde u voor een hulpmiddel om de slachtoffers daarbij te helpen?

Share
10:52 § 141 → Video
Share

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Unia a toujours été constant sur cette question. En effet, depuis 2011, il publie régulièrement des rapports sur les personnes afrodescendantes, alors que certains trouvaient cette initiative inutile à l'époque. Pour rappel, 2011 avait été décrétée année des personnes d'ascendance africaine par l'Organisation des Nations unies.

Dans le même élan, Unia a publié son nouveau rapport, intitulé "Discriminations à l’encontre des personnes afrodescendantes" le lundi 21 mars 2022, à l'occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. C'est la première fois qu'Unia met cette question à l'honneur à cette occasion et cela mérite d'être salué.

Ce rapport se penche sur les discriminations vécues par les personnes d’ascendance africaine dans les domaines de l’emploi, de l’enseignement, du logement, des médias, de la police et de la justice. L’emploi, le logement et l’enseignement s’avèrent être les principaux lieux de discriminations. Malgré les nombreux chiffres fournis par le rapport, de manière générale, Unia constate un manque de données relatif aux faits de discrimination dans les domaines évoqués.

De plus, le rapport l’évoque clairement : ce n’est qu’à travers la décolonisation qu’une lutte contre le racisme et les discriminations pourra s’opérer. Effectivement, sur la base d’études scientifiques, le rapport souligne la nécessité de l’apprentissage de notre histoire coloniale afin de lutter contre les inégalités et les discriminations. Histoire coloniale, décolonisation et racisme contemporain sont intrinsèquement liés.

À la suite de la résolution européenne sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine, aux auditions relatives à son suivi en Cocof et dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024), le rapport vient apporter sa pierre à l’édifice face aux nombreux constats en matière de lutte contre le racisme et les discriminations déjà évoqués dans notre parlement.

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Unia publiceert sinds 2011 regelmatig rapporten over personen van Afrikaanse origine. In zijn recentste rapport buigt Unia zich over de discriminatie waarmee zulke mensen geconfronteerd worden op het gebied van werk, onderwijs, huisvesting, media, politie en justitie. Vooral op het vlak van werk, huisvesting en onderwijs is discriminatie schering en inslag, al moet Unia vaststellen dat er vaak geen cijfers zijn over discriminatie.

Daarnaast stelt Unia duidelijk in zijn rapport dat de strijd tegen racisme en discriminatie via dekolonisatie moet verlopen. Uit wetenschappelijke studies blijkt immers dat kennis van onze koloniale geschiedenis helpt in de strijd tegen ongelijkheid en discriminatie.

Share
10:54 § 143 → Video
Share

Vous avez sans doute pris connaissance de ce rapport. Quelles conclusions en tirez-vous ? Des initiatives en la matière sont-elles à l'agenda, en particulier vis-à-vis des personnes afrodescendantes ?

Des concertations sont-elles en cours ou prévues avec d'autres ministres en vue d'approfondir le travail sur la décolonisation et la lutte contre le racisme et les discriminations ?

Au-delà du travail sur la décolonisation de l'espace public et du plan d'action annoncé par votre collègue M. Pascal Smet à la suite du groupe de travail et de la résolution votée au parlement, quelles mesures mettez-vous en œuvre pour la sensibilisation du grand public ?

Quelle est la place réservée à cette thématique dans la préparation du prochain plan régional de lutte contre le racisme ?

U bent ongetwijfeld op de hoogte van het rapport van Unia. Welke conclusies trekt u eruit? Nam u maatregelen ten behoeve van mensen van Afrikaanse afkomst?

Overlegt u met andere ministers over dekolonisatie en de strijd tegen racisme en discriminatie?

Welke maatregelen neemt u om het grote publiek bewust te maken van dit probleem?

Welke plaats krijgt het thema in de voorbereiding van het toekomstige gewestplan ter bestrijding van racisme?

Share
10:56 § 145 → Video
Share

Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Het rapport van Unia over de discriminatie van personen van Afrikaanse origine dateert al van de Internationale Dag tegen Racisme en Discriminatie op 21 maart, maar dat maakt het onderwerp niet minder relevant. De strijd tegen racisme en discriminatie is iets waarop we moeten blijven inzetten.

Het rapport van Unia toont onder andere aan dat, zelfs met een diploma hoger onderwijs, mensen van Sub-Saharaanse afkomst het moeilijker hebben om een baan te vinden dan Belgen of mensen van andere origine. Ook op de huizenmarkt krijgen ze met vooroordelen en discriminatie te maken.

Daarnaast is vooral in het onderwijs het verband tussen discriminatie, ongelijkheid en onze koloniale geschiedenis echt tastbaar. Op andere domeinen doen zich soortgelijke problemen voor. De maatschappij kan maar inclusief zijn als ze dat altijd en overal is.

Het rapport van Unia bevat een aantal aanbevelingen, waarvan die over onderwijs, werk en politie niet onder uw bevoegdheden vallen, maar andere wel. Volgens Unia is er nood aan meer kwantitatief en kwalitatief onderzoek over de toestand van mensen van Afrikaanse origine. Gegevensverzameling door de overheid draagt daartoe bij en het gewest kan dus een rol spelen.

Hoe maakt u daar werk van? Tijdens de hoorzittingen over racisme hebben we het uitgebreid over die gegevens gehad, maar als ik bijvoorbeeld via screen.brussels een vraag stel over representativiteit, krijg ik te horen dat de administraties niet in staat zijn om die te meten. Dat is jammer.

Mme Lotte Stoops (Groen).- Le rapport d'Unia sur la discrimination à l’encontre des personnes afrodescendantes date de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, mais le sujet n'en demeure pas moins pertinent.

Ce rapport indique notamment que, même avec un diplôme de l'enseignement supérieur, les personnes d'origine subsaharienne ont plus de mal à trouver un emploi que les Belges ou les personnes d'une autre origine, et qu'elles sont également victimes de préjugés et de discrimination sur le marché du logement.

De plus, le lien entre la discrimination, l'inégalité et notre histoire coloniale est tangible, en particulier dans l'enseignement.

Le rapport d'Unia comprend une série de recommandations. Celle qui a trait au besoin de mener davantage de recherches quantitatives et qualitatives sur la situation des personnes afrodescendantes est du ressort de la Région.

Lors des auditions sur le racisme, nous avons longuement discuté de ces données, mais il a été répondu à ma question sur la représentativité dans les projets soutenus par screen.brussels que les administrations ne sont pas à même de la mesurer.

Share
10:58 § 147 → Video
Share

Unia pleit ervoor om specifiek aandacht te besteden aan personen van Afrikaanse origine in het toekomstige nationale actieplan tegen racisme, waar het gewestelijke actieplan waar u aan meewerkt, deel van zal uitmaken. Zult u een specifieke aandacht aan die groep besteden in uw actieplan?

Het parlement keurde in juli 2020 een resolutie goed over de dekolonisering van de openbare ruimte. Er werd een werkgroep opgericht die in maart een rapport met aanbevelingen heeft voorgesteld. Op basis daarvan zal staatssecretaris Smet een actieplan uitwerken. Dat zijn belangrijke stappen, maar zoals Unia in zijn rapport terecht opmerkt, mag het niet bij de dekolonisering van de openbare ruimte blijven en moeten we ook een echte dekolonisering van de geest verwezenlijken. Volgens Unia is de dekolonisering van de openbare ruimte slechts een eerste stap in een veel breder maatschappelijk proces. Hoe zult u rekening houden met die bedenkingen in het gewestelijke actieplan tegen racisme?

Unia préconise que le futur plan d'action national contre le racisme accorde une attention particulière aux personnes afrodescendantes. Est-ce le cas dans le plan d'action régional ?

Le parlement a adopté en juillet 2020 une résolution sur la décolonisation de l'espace public. Comme le souligne Unia, c'est une étape importante mais pas suffisante, car il faut opérer une véritable décolonisation des mentalités. Comment tiendrez-vous compte de ces considérations dans votre plan d'action ?

Share
10:59 § 149 → Video
Share

Mme Nadia El Yousfi (PS).- C'est avec stupeur que nous avons appris, par voie de presse, qu'un homme blanc, âgé d'à peine dix-huit ans, avait ouvert le feu dans un supermarché new-yorkais, faisant au moins dix morts, dont une majorité d'Afro-Américains. Les autorités ont dénoncé rapidement une nouvelle tuerie à caractère raciste d'un suprématiste blanc. Toutes nos pensées vont à ces familles endeuillées.

L'actualité nous prouve malheureusement une fois de plus l'importance de la lutte contre toutes les formes de racisme. Le dernier rapport d'Unia, très éclairant à de nombreux égards, vient confirmer l'urgence de la situation et la nécessité de réfléchir aux politiques publiques pour lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes afrodescendantes.

Notre groupe soutient le travail de Mme la secrétaire d'État, en collaboration avec equal.brussels, sur le prochain plan d'action de lutte contre le racisme. J'ai toujours plaidé pour la mise en place d'un plan interfédéral contre le racisme et déposé à cet effet un texte, sachant que cette lutte ne peut être complète que si toutes les initiatives et politiques sont prises à tous les niveaux de pouvoir. Ce plan interfédéral est essentiel.

Nous devons continuer ce travail en prenant en considération les nombreuses recommandations produites par les assises de lutte contre le racisme, autre pierre centrale. Nous soutiendrons toute action qui aura pour objectif de répondre à la problématique de la recrudescence des discours de haine dans l'espace public. Nous soutiendrons aussi toutes les actions de prévention et de sensibilisation, ô combien primordiales, pour accompagner le changement des mentalités, ainsi qu'en matière de décolonisation et dans d'autres domaines où les discriminations sont malheureusement encore bien trop nombreuses, comme le logement et l'emploi.

Nous savons que Mme la secrétaire d'État travaille déjà sur de nombreux champs d'action dans son domaine et nous en attendons de même des autres membres du gouvernement dans leurs compétences respectives.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Het recentste rapport van Unia bevestigt eens te meer dat er dringend een beleid nodig is ter bestrijding van de discriminatie van personen met een Afrikaanse achtergrond.

De PS staat achter het werk dat u samen met equal.brussels verricht aan het toekomstige actieplan ter bestrijding van racisme. Ik heb altijd voor een interfederaal plan gepleit, waarbij ik voor ogen houd dat de strijd tegen racisme pas goed kan worden gevoerd als alle overheden erbij betrokken worden.

Het Brussels Gewest moet de strijd voortzetten en daarbij rekening houden met de aanbevelingen van de assisen tegen racisme. De PS zal elke actie tegen de toename van haatspraak in de openbare ruimte steunen, alsook preventie- en bewustmakingsacties om een mentaliteitswijziging te bewerkstelligen. Wij verwachten dat niet alleen u, maar alle regeringsleden daar vanuit hun bevoegdheden inspanningen voor leveren.

Share
11:01 § 151 → Video
Share

Le secteur associatif est l'un des acteurs majeurs de la lutte contre le racisme. Il est au plus près des citoyens, sur le terrain, à proximité des souffrances et des situations difficiles vécues par les victimes. Nous devons continuer à le soutenir et les initiatives destinées à informer les Bruxellois au sujet des outils disponibles pour lutter contre le racisme doivent s'intensifier.

C'est le cas de la campagne d'information mise sur pied l'année passée, qui permettait, entre autres, de détailler les règles en matière de discrimination au logement, ou encore des avancées législatives apportées par l'ordonnance du 31 mars dernier, qui viendra consolider et améliorer le dispositif régional en la matière.

L'actualité bouleversante et tragique nous a rappelé que dans cette lutte, aucun répit n'est envisageable. Nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers et croire que le racisme disparaîtra de lui-même. Dans ce combat, le groupe socialiste sera toujours au premier rang, quoi qu'il en coûte.

Verenigingen zijn belangrijk in de strijd tegen racisme. Ze staan dicht bij de burgers en zien met welke moeilijkheden slachtoffers geconfronteerd worden. U moet hen blijven ondersteunen.

Vorig jaar deed u dat onder ander via de informatiecampagne over discriminatie op de woningmarkt en dit jaar met de ordonnantie van 31 maart 2022.

Racisme zal niet vanzelf verdwijnen. De PS zal altijd het voortouw nemen in de strijd.

Share
11:02 § 153 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- J’ai bien pris connaissance du dernier rapport d’Unia à propos des discriminations à l’encontre des personnes afrodescendantes, qui fait malheureusement état d’un bilan alourdi et d’une vague de discriminations tristement répétitive.

Comme vous le savez, mon cabinet travaille actuellement avec equal.brussels sur le prochain plan d’action de lutte contre le racisme, qui s’appuie notamment sur les recommandations et conclusions formulées lors des assises de lutte contre le racisme - qui se sont tenues dans cette assemblée - et tiendra évidemment compte des constats et recommandations du rapport d’Unia.

Les recommandations des assises ont été finalisées dans un rapport parlementaire, remis en janvier 2022, qui rend compte, notamment, de la nécessité d’agir au niveau de l’espace public, de la décolonisation, de la prévention et de la sensibilisation, mais aussi dans d’autres domaines régionaux, comme le logement et l’emploi.

À la suite des analyses et pistes d’actions présentées aux assises, mes services emboîtent donc le pas, en collaboration avec d’autres administrations et l’ensemble des cabinets, pour agir à travers un plan d’actions concret et opérationnel dans les domaines ou secteurs qui touchent aussi particulièrement les personnes afrodescendantes et qui s'inscrivent dans le cadre des compétences régionales. J’évoque notamment toute la question de la décolonisation de l’espace public - qui est en cours de réflexion –, mais aussi la discrimination à l’accès au logement et à l’embauche ou au travail.

Par ailleurs, ma politique de subvention permettra, encore en 2022, de soutenir des associations qui ont une expertise et travaillent spécifiquement sur les questions de racisme et de diversité, et qui souhaitent répondre par des projets innovants et durables contribuant efficacement à la lutte contre le racisme envers tous les groupes dont, bien entendu, les afrodescendants.

Concernant les concertations en cours, M. Soiresse Njall, des groupes de travail thématiques se sont penchés sur des actions demandées auprès du gouvernement de notre Région, dont celles émises au sujet de la décolonisation et de l’espace public. Mes services et l’administration urban.brussels collaborent sur ces questions. Le travail, ainsi que le développement des actions spécifiques, sont donc en cours.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik ben op de hoogte van het recentste rapport van Unia over discriminatie van personen van Afrikaanse origine.

Zoals u weet, werk ik momenteel samen met equal.brussels aan het toekomstige actieplan tegen racisme, dat steunt op de aanbevelingen van conclusies van de assisen tegen racisme en waarin uiteraard ook rekening zal worden gehouden met de vaststellingen en adviezen van Unia.

De aanbevelingen van de assisen werden in januari 2022 in een parlementair verslag opgenomen. Daaruit blijkt dat er actie nodig is in de openbare ruimte, op het vlak van dekolonisatie, preventie en bewustmaking, maar ook met betrekking tot gewestbevoegdheden als huisvesting en werkgelegenheid.

Via mijn subsidiebeleid ondersteun ik bovendien in 2022 de verenigingen die expertise hebben opgebouwd rond racisme en diversiteit en die projecten opzetten die bijdragen aan de strijd tegen racisme.

Voorts buigen thematische werkgroepen zich over acties zoals dekolonisatie van de openbare ruimte. Mijn diensten en urban.brussels werken daarvoor samen.

Share
11:04 § 155 → Video
Share

J’ai par ailleurs conscience que le fait de continuer à sensibiliser le grand public sur ces questions est déterminant. C’est pour cette raison que la dernière campagne menée par equal.brussels en novembre 2021, "Brussels you can do it", abordait, entre autres, la question de la discrimination fondée sur la couleur de peau et l’origine ethnique. La sensibilisation du grand public aux enjeux liés à l’histoire coloniale inscrits dans l’espace public bruxellois sera aussi soutenue par ma politique de subventions, grâce au volet "racisme et diversité" des appels à projets sur l'égalité des chances.

Concernant le renforcement des contrôles, les personnes afrodescendantes, au même titre que tous les groupes ciblés par des actes discriminatoires et racistes, dans l’espace public ou ailleurs, ont la possibilité de signaler les discriminations dont elles sont victimes, tant au niveau de l’emploi que du logement, par exemple. Ainsi, elles ont la possibilité de déposer plainte ou d'introduire un signalement auprès de Bruxelles Logement, qui pourra ensuite réaliser des tests de discrimination et renforcer son action de lutte contre la discrimination dans le cadre de l’accès au logement. Le même type de procédure et d’accompagnement existe au sein d’Actiris en ce qui concerne la discrimination à l’embauche.

Mon plan d’urgence logement prévoit des mesures très concrètes en la matière. En effet, nous nous sommes engagés à lancer une campagne de sensibilisation, à recruter des agents supplémentaires et à modifier le Code bruxellois du logement, dont le texte passe jeudi en commission du logement.

Une campagne de communication a été lancée en mai 2021 afin de mieux faire connaître les règles. "Chaque bien à louer doit l’être pour tous" et "La discrimination au logement, c’est aussi inégal qu’illégal" sont les deux slogans de cette campagne axée sur les réseaux sociaux.

Le site internet alouermais.brussels reprend des conseils et des informations et permet d’introduire, de façon très simple et très rapide, un signalement en ligne. Pour renforcer les équipes de la direction de l’inspection régionale du logement, trois agents dédiés à la discrimination ont été recrutés. Ils gèrent tous les actes requis pour instruire les dossiers conformément au Code bruxellois du logement.

Ik besef overigens dat het belangrijk is dat we aan bewustmaking blijven werken. Daarom belichtte equal.brussels in zijn recentste campagne discriminatie op grond van huidskleur en etnische afkomst. Ook voor bewustmaking over de koloniale geschiedenis in de openbare ruimte trek ik subsidies uit.

Wat de controles betreft, kunnen alle personen die met discriminatie te maken krijgen zulke feiten melden. Voor discriminatie op de woningmarkt kan dat bijvoorbeeld bij Brussel Huisvesting , dat vervolgens een test kan uitvoeren en zijn acties tegen discriminatie kan opvoeren. Actiris heeft een vergelijkbare procedure voor discriminatie op de arbeidsmarkt.

In mijn Noodplan voor huisvesting zijn maatregelen opgenomen zoals een bewustmakingscampagne, aanwerving van extra ambtenaren en een wijziging van de Brusselse Huisvestingscode .

In mei 2021 startte een communicatiecampagne inzake discriminatie op de woningmarkt.

Op de website tehuurmaar.brussels is advies en informatie te vinden. Daarnaast kunnen slachtoffers van discriminatie er aangifte doen. De directie Gewestelijke Huisvestingsinspectie kan over drie extra ambtenaren beschikken die zich specifiek bezighouden met klachten over discriminatie.

Share
11:06 § 157 → Video
Share

Enfin, en ce qui concerne la réforme du cadre légal, le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance le 31 mars dernier. Celle-ci sera discutée en commission du logement ce jeudi. En juillet 2020, j’avais chargé un groupe de travail, constitué de représentants de Bruxelles Logement, d’Unia, de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et du professeur de la VUB Pieter-Paul Verhaeghe, de proposer des recommandations pour renforcer notre dispositif régional de lutte contre les discriminations au logement.

Cette nouvelle ordonnance apporte de nombreuses améliorations, dont la possibilité pour l’administration de réaliser des tests proactifs. Ce sera une première en Belgique. Je rappelle qu’actuellement, les tests proactifs dans le logement n’existent ni en Flandre ni en Wallonie. Notre objectif est de provoquer une évolution des comportements en misant sur la sensibilisation, sur la pédagogie, mais aussi, quand c’est nécessaire, sur des sanctions dissuasives et proportionnées.

Ten slotte keurde de regering op 31 maart 2022 een nieuwe ordonnantie goed, die deze week in de commissie Huisvesting wordt besproken. Daarin staan heel wat verbeteringen, waaronder de mogelijkheid voor de diensten om proactieve tests uit te voeren. Het doel is een gedragswijziging teweegbrengen via bewustmaking, maar indien nodig ook met behulp van ontradende sancties.

Share
11:08 § 159 → Video
Share

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je sais que vous être extrêmement sensible à la lutte contre les discriminations, en particulier vis-à-vis des personnes d'ascendance africaine et de peau noire. Votre engagement en témoigne. Cela étant, les constats sur l'évolution de la situation ne sont pas réjouissants. Le rapport d'Unia s'en fait l'écho, mais la réalité est certainement encore plus dramatique.

Les discriminations en lien avec le logement concernent le logement privé, mais aussi le logement public, dont vous avez la charge. J'aimerais, à cet égard, vous sensibiliser aux discriminations qui s'y pratiquent, tant pour l'accès au logement que dans le cadre des expulsions. J'ai d'ailleurs informé votre cabinet d'un cas dont j'ai eu connaissance. Une femme ayant un enfant de quinze mois s'est retrouvée quelques mois à la rue dans des conditions inhumaines, faute de solution de relogement adéquate proposée par la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, la commune de Schaerbeek ou le CPAS. Enfin, une solution vient d'être trouvée grâce à l'intervention d'Everecity, mais je me demande si une personne de peau blanche aurait été traitée de la même manière.

Il reste encore beaucoup à faire pour sensibiliser les services de logement à ces problèmes de discrimination.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Ik weet dat u de bestrijding van discriminatie zeer belangrijk vindt. Toch moeten we vaststellen dat de situatie niet positief evolueert.

Er is niet alleen discriminatie op de private woningmarkt, maar ook met betrekking tot openbare huisvesting, waarvoor u bevoegd bent. U hebt nog heel wat werk om de betrokken diensten bewust te maken van discriminatie in de sector. Ik heb uw kabinet onlangs nog ingelicht over een schrijnend geval van een vrouw met een baby die op straat belandde omdat er geen oplossing kwam voor de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij (BGHM), de gemeente Schaarbeek of het OCMW.

Share
11:10 § 161 → Video
Share

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Je tiens à remercier la secrétaire d'État pour son travail concret dans la mesure où, à la signature de l'accord de gouvernement en 2019, tous les experts et journalistes s'accordaient à dire que c'était l'accord de gouvernement le plus progressiste en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Jamais un accord de gouvernement n'avait été aussi loin, sur des questions que l'on n'abordait pas. J'aimerais qu'à la fin de la législature, les personnes qui ont nourri de grands espoirs au sujet de cet accord puissent se réjouir d'y avoir cru et se féliciter d'accomplissements concrets.

Comme le dit Unia, des études sont réalisées mais nous manquons toujours de données. Il faut appeler les chercheurs, que ce soit au sein des organes académiques ou sur le terrain associatif, à investir dans des études. Contrairement aux immigrations d'origine turque, maghrébine, grecque, espagnole ou encore portugaise, les premières migrations de personnes d'ascendance africaine étaient d'ordre intellectuel, dans le but de retourner ensuite dans le pays d'origine. Les études ont donc été tardives et nous en manquons pour quantifier certains phénomènes. Il faut continuer à œuvrer en ce sens, comme le demande Unia.

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Op het vlak van gelijke kansen en de strijd tegen discriminatie gaat het huidige regeerakkoord verder dan ooit. Dat is een goede zaak.

De overheid beschikt echter over te weinig gegevens inzake migranten van Afrikaanse origine. De eerste inwijkelingen uit Sub-Saharaans Afrika kwamen immers naar hier met de bedoeling in dit land te studeren en daarna naar huis terug te keren. Dat is een verschil met migranten van bijvoorbeeld Turkse of Griekse afkomst. Daardoor bleven studies uit. U moet deskundigen dan ook oproepen om in dergelijke studies te investeren.

Share
11:12 § 163 → Video
Share

Vous accomplissez par ailleurs un travail important sur la décolonisation. Vous avez évoqué des appels à projets, mais j'aimerais rappeler que l'on ne décolonise pas uniquement les pierres ou les bâtiments. Le plus important est de décoloniser les mentalités et de comprendre le sens de ces actions matérielles. Toutes les initiatives permettant de faire le lien entre ce qui est réalisé sur la pierre et sur les mentalités sont importantes.

Enfin, vous avez annoncé de nombreuses actions en matière de logement, l'un des domaines où il y a le plus de fragilités. L'embauche de trois agents est très positive. Il faut à présent leur donner les moyens d'agir sur le terrain. Le travail effectué en ce sens à Gand a révélé à quel point cela a modifié la perception des personnes concernées.

S'agissant de la transversalité et de votre collaboration avec urban.brussels, ce sujet concerne tous les ministres ; je les interrogerai d'ailleurs sur le rapport entre racisme et santé, comme je le fais en Fédération Wallonie-Bruxelles, au sujet de l'enseignement.

Daarnaast is uw werk rond dekolonisatie belangrijk. U deed een aantal projectoproepen, maar u mag niet uit het oog verliezen dat er niet alleen verandering nodig is in de openbare ruimte, maar ook in het denken van de mensen. Het is belangrijk dat iedereen weet waarom u die acties onderneemt.

Wat discriminatie op de woningmarkt betreft, is de aanwerving van drie extra ambtenaren een goede zaak. Nu moet u hun de nodige middelen geven om hun werk te doen.

Share
11:14 § 165 → Video
Share

Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Ik onderschrijf volledig wat de heer Soiresse Njall zegt: meten is weten. Als de gewestelijke administratie geen cijfers kan verstrekken, zijn er andere manieren om aan cijfers te geraken, bijvoorbeeld via de universiteiten.

Zonder nulmeting kunnen we het beleid niet evalueren. Ik ben dan ook heel blij dat die nulmeting duidelijk in het actieplan staat dat u hebt voorgelegd. Dat is een hele vooruitgang.

Ik kijk ook uit naar de debatten op donderdag, want proactieve praktijktests zijn bijzonder belangrijk.

Mme Lotte Stoops (Groen).- Je souscris entièrement à ce que dit M. Soiresse Njall sur l'importance des indicateurs chiffrés.

Nous ne pouvons pas évaluer la politique sans mesure de référence. Je me réjouis donc que celle-ci figure clairement dans votre plan d'action.

J'attends aussi avec impatience les débats de jeudi, car les tests de situation proactifs sont particulièrement importants.

Share
11:15 § 167 → Video
Share

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je rejoins mon collègue M. Soiresse Njall, en particulier sa dernière phrase. Il est bon de rappeler que pour pouvoir mieux décider, il faut objectiver la problématique. Ceci concerne tous les ministres et tous les niveaux de pouvoir.

Notre Région a beaucoup avancé dans ce dossier et nous ne pouvons que nous en féliciter. Reste maintenant à avancer aux autres niveaux de pouvoir, grâce au plan interfédéral, espérons-le, sous peine de mettre à mal le travail accompli au niveau régional. La réalité nous rappelle chaque jour l'importance de cette problématique.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Om goede beslissingen te kunnen nemen, is een objectief beeld van de situatie inderdaad noodzakelijk.

Het gewest heeft grote vooruitgang geboekt inzake de strijd tegen discriminatie. Nu moeten ook de andere overheden inspanningen leveren.

Share
11:17 § 169 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Pour répondre à Mme Aït Baala concernant la discrimination dans les logements publics, je voudrais rappeler que le logement public ne peut discriminer sur la base d'un nom ou d'une couleur de peau, puisqu'un logement est attribué en fonction de points de priorité sur la liste d'attente. Il est donc impossible aux bailleurs publics de discriminer.

Concernant le dossier personnel que vous évoquez et sur lequel je ne peux m'avancer, je peux néanmoins vous dire qu'un accord a été obtenu en première lecture au sein du gouvernement pour réformer les expulsions et offrir un meilleur accompagnement. Un moratoire hivernal sera instauré tant dans le logement public que dans le logement privé. C'est une première en Belgique. Nous voulons insister sur les procédures d'accompagnement, de prévention et de sensibilisation, afin que des cas comme celui-là ne se produisent pas et que des solutions soient trouvées en amont et non pas dans l'urgence. Il s'agit de rendre les expulsions beaucoup plus humaines.

M. Soiresse Njall, je rejoins tout à fait la fin de votre intervention. Le plan de lutte contre le racisme et les discriminations est un plan transversal, qui émane de tout le gouvernement. Sa force résidera dans la participation active de tous les ministres, qui seront amenés à formuler des propositions très fortes et très concrètes. J'ose espérer que votre intervention sera aussi entendue par certains.

- Les incidents sont clos.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- De toekenning van een sociale woning geschiedt op basis van een aantal voorrangsregels, waardoor discriminatie uitgesloten is.

Voorts besliste de regering om de regels voor uithuiszettingen te hervormen en de betrokken mensen beter te begeleiden. Het Brussels Gewest zal als eerste in België een verbod op uithuiszettingen in de winterperiode invoeren voor de openbare en de private sector. Met begeleiding en bewustmaking moet bovendien worden vermeden dat gezinnen op straat belanden.

Mijnheer Soiresse Njall, ik ben het volledig met u eens. Het plan ter bestrijding van racisme en discriminatie zal aan bod komen in meerdere beleidsdomeinen. Alle ministers zullen eraan bijdragen en ik hoop dat sommigen uw oproep hebben gehoord.

- De incidenten zijn gesloten.

Share
11:18 § 173 → Video
Share

Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "les mesures de lutte contre la russophobie et les discriminations qui touchent les Russes".

Mondelinge vraag van de heer Kalvin Soiresse Njall

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de maatregelen ter bestrijding van de russofobie en van de discriminatie van de Russen".

Share
11:18 § 175 → Video
Share

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Depuis la rédaction de ma question, la situation des personnes russes ou d'origine russe qui vivent sur notre territoire a beaucoup changé. Chaque crise draine des émotions, mais aussi des confusions, des interprétations qui nuisent au respect des droits des personnes. Dans une société, chaque crise économique désigne des boucs émissaires faciles envers lesquels sont exercés la haine, le racisme et la discrimination. Nous sommes aujourd'hui au cœur d'une crise économique et sociale. Dans notre société, les personnes d'origine asiatique, ou identifiées comme telles, en ont fait et en font encore les frais dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

La guerre que le président russe Vladimir Poutine a lancée en Ukraine a déclenché une vague de peur à Bruxelles, en raison notamment de la proximité géographique du pays attaqué. Les personnes d'origine ou de nationalité russe, ou identifiées comme telles, font l'objet d'accusations de haine et de discrimination. Parfois, les décisions prises par des autorités publiques, politiques ou culturelles sanctionnent les individus russes qui n'ont absolument rien à voir avec ce conflit, des personnes qui n'en portent aucune responsabilité. Ces comportements et attitudes, qui ne sont pas respectueux des valeurs que nous portons, génèrent une ambiance délétère contre les Russes ou personnes d'origine russe, et ne favorisent pas la cohabitation entre citoyens de notre Région, quelle que soit leur origine.

Quelles sont les mesures prises contre les manifestations et discriminations russophobes croissantes ? Que faites-vous afin de sensibiliser et mieux éclairer nos concitoyens sur la distinction à faire entre les dirigeants russes responsables et les personnes russes ?

Enfin, qu'est-il mis en œuvre pour éviter, à tous les échelons de l'administration régionale, que l'on s'en prenne aux personnes ou structures ayant un lien avec la Russie ? Vous concertez-vous avec le ministre-président à ce sujet ?

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Door de oorlog die Rusland in Oekraïne voert, krijgen mensen van Russische origine te maken met haat en discriminatie. Op die manier betalen individuele Russen die niets met het conflict te maken hebben, de prijs voor beslissingen van openbare of culturele overheden.

Welke maatregelen neemt u tegen de toenemende russofobie? Pleegt u daarover overleg met de minister-president?

Share
11:21 § 177 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Tout comme vous, j'ai pris connaissance d'articles relatant des déclarations xénophobes à l'égard de personnes d'origine russe, ce qui nous démontre une fois de plus que le combat contre le racisme est plus que nécessaire et doit concentrer toute notre énergie. Ce n'est pas sans rappeler le racisme subi par des personnes d'origine asiatique au début de la pandémie du Covid-19.

Comme vous le savez, ma politique en matière de lutte contre le racisme et les discriminations vise notamment à prémunir et à protéger du harcèlement, des discours et actes de haine ou des discriminations à caractère raciste, toutes les personnes résidant ou travaillant à Bruxelles. La russophobie qui touche les citoyens d'origine russe en Belgique n'y fait pas exception et est à combattre avec la même intensité que tout autre acte raciste.

Le recensement de faits russophobes sur le territoire bruxellois n'est pas connu. En effet, depuis l'éclatement de la guerre en Ukraine et les répercussions d'un sentiment antirusse, Unia fait état de signalements, mais les chiffres bruxellois sont encore indéterminés. À ce stade, Unia n'est pas encore en mesure de fournir une répartition des faits russophobes par Région. Quoi qu'il en soit, les mesures du gouvernement bruxellois contre les agissements racistes ou discriminatoires, dont la russophobie, sont transversales et structurelles.

À cet effet, je travaille actuellement avec mes services à l'élaboration d'un plan bruxellois de lutte contre le racisme, qui répondra de manière coordonnée à la problématique du racisme dans notre Région. Les crises géopolitiques ou même sanitaires, comme celle que nous avons connue avec le Covid-19, font réapparaître ou augmentent la fréquence d'actes racistes stigmatisants. Il s'agit d'un aspect qui a toute mon attention, notamment dans le cadre d'un groupe de travail prévention et sensibilisation, constitué pour le futur plan de lutte contre le racisme.

En outre, j'invite toutes les victimes de racisme à signaler les faits auprès des institutions compétentes en la matière, comme la police et Unia. Avec la dernière campagne de sensibilisation contre le racisme que j'ai lancée en novembre dernier, j'abordais également le quotidien du racisme. Cette campagne invitait le public à déconstruire les stéréotypes et à casser les préjugés fondés notamment sur l'origine nationale. Je suis convaincue que le dialogue, le devoir de mémoire et la sensibilisation sont des piliers importants pour contrecarrer la polarisation des débats ou éviter les amalgames.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- De groeiende vreemdelingenhaat tegenover mensen van Russische origine toont nog maar eens aan dat we racisme moeten blijven bestrijden. U weet dat ik iedereen die in Brussel woont of werkt tegen discriminatie en racisme wil beschermen. Dat geldt ook voor mensen met Russische roots.

Sinds de start van de oorlog in Oekraïne ontvangt Unia meldingen, maar Brusselse cijfers zijn er nog niet. De maatregelen die de Brusselse regering tegen racisme en discriminatie neemt, zijn structureel en gelden ook in het geval van russofobie.

Mijn diensten werken momenteel aan een Brussels plan ter bestrijding van racisme. Ik wil alle slachtoffers van racisme oproepen om aangifte te doen. Met de recentste bewustmakingscampagne riepen we de Brusselaars op om vooroordelen op basis van nationaliteit te laten varen.

Share
11:24 § 179 → Video
Share

Ma politique de subventions de projets en égalité des chances, dont ceux liés à la lutte contre le racisme, y contribue. En effet, le travail des associations de terrain est un moyen efficace pour y parvenir et j'espère avoir l'occasion de soutenir tout projet répondant à ces préoccupations dans le cadre de l'appel à projets qui s'est clôturé fin mars.

Enfin, s'agissant d'une concertation avec le ministre-président, la question dépasse largement les frontières de notre Région. Au vu des sanctions européennes, cette guerre ne peut conduire à des discriminations à l'égard des personnes d'origine russe sur le territoire bruxellois et nous y veillons.

Mijn subsidiebeleid ten behoeve van gelijke kansen en racismebestrijding gaat in dezelfde richting.

De Europese sancties mogen er niet toe leiden dat mensen van Russische origine in Brussel het slachtoffer van discriminatie worden.

Share
11:24 § 181 → Video
Share

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Outre le fait qu'Unia n'a pas encore pu effectuer de recensement des faits de russophobie, il faut une sensibilisation ciblée auprès de ces populations. En effet, les personnes et groupes n'étant pas régulièrement victimes de discriminations n'ont pas toujours le réflexe de s'adresser à Unia.

Concernant la concertation avec le ministre-président - je l'ai souligné tout à l'heure lorsqu'il a été question de transversalité - il est important qu'en tant que secrétaire d'État à l'égalité des chances, vous puissiez transmettre une impulsion à vos collègues. Le parlement est également là pour contrôler l'action de tous les ministres par rapport à cette transversalité. Dès lors que vous avez donné une impulsion à vos collègues et qu'il n'y a pas de répondant, le parlement est là pour activer et contrôler leur action.

Rappelons qu'en Flandre, le ministre de l'enseignement a décidé de supprimer les bourses pour les étudiants russes. À des échelons inférieurs, des initiatives non officielles peuvent donc être prises, dont vous ou le ministre-président n'êtes pas au courant. Elles peuvent s'avérer confuses et mener à des discriminations. Ce n'est pas forcément le cas, mais il faut être proactif vis-à-vis de l'administration, et ce, de manière transversale, afin de prévenir ce genre de faits. L'ambiance actuelle s'y prête.

Il faut absolument faire la distinction entre le régime de M. Poutine et les personnes russes. Personnellement, je n'approuve pas le fait que l'on interdise à des sportifs, des acteurs de théâtre ou des artistes de ballet ou d'opéra russes de ne plus se produire, tout simplement en raison de leur nationalité. C'est ridicule.

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- We moeten mensen met een Russische achtergrond bewustmaken, want ze zijn het niet gewoon om zich tot Unia te wenden.

Als staatssecretaris van Gelijke Kansen kunt u de andere leden van de regering een duidelijk signaal geven. Naar deze problematiek moet immers binnen alle bevoegdheden aandacht gaan. Ook het parlement kan de aandacht van de regering op de kwestie vestigen. De voltallige regering moet erop toezien dat de administratie geen discriminatoire beslissingen neemt.

We moeten absoluut een onderscheid maken tussen het Poetinregime en de Russische bevolking. Persoonlijk ben ik het er niet mee eens dat we sportlui en artiesten verbieden om hier op te treden.

Share
11:26 § 183 → Video
Share

Je ne comprends pas davantage les initiatives qui visent à changer des noms de rues ou à effacer des dénominations russes. L'histoire d'un pays millénaire comme la Russie ne peut pas se résumer à un seul personnage.

Nous devons absolument être attentifs à la question. Il ne faudrait pas que certaines personnes demandent de changer certains noms comme Stalingrad en raison des agissements de la Russie en Ukraine. Vingt millions de soldats russes sont venus se battre dans nos pays pour les libérer du joug du nazisme. Il ne faudrait pas céder à la confusion aujourd'hui et prendre des décisions qui seraient contraires à l'Histoire. Nous les paierions peut-être plus tard, puisque d'autres pourraient nous le reprocher si ces mêmes faits venaient à nous arriver.

- L'incident est clos.

(Mme Nadia El Yousfi, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

Ik pleit er evenmin voor om de namen van straten (zoals de Stalingradlaan) te veranderen. De geschiedenis van een land kan immers niet tot één persoon worden herleid.

- Het incident is gesloten.

(Mevrouw Nadia El Yousfi, oudste lid in jaren, treedt als voorzitter op)

Share
11:28 § 189 → Video
Share

Question orale de Mme Leila Agic

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'action 12 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes".

Mondelinge vraag van mevrouw Leila Agic

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "actie 12 van het Brussels plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen".

Share
11:28 § 191 → Video
Share

Mme la présidente.- Mme la secrétaire d'État Ben Hamou répondra à la question orale.

Mme Leila Agic (PS).- Chaque jour, à chaque moment, à chaque instant, des femmes sont victimes de harcèlement sur la voie publique, où le harcèlement verbal et visuel, comme se sentir observée, être sifflée, recevoir des commentaires sur son corps, est le plus fréquent. Vient ensuite le harcèlement physique, comme le fait d'être suivie, par exemple.

Il est important de se rendre compte que ce harcèlement a un véritable impact sur la vie quotidienne et professionnelle des femmes, ainsi que sur leur mobilité. Il est considéré par les Nations unies comme une violation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

C’est notre rôle de mener des actions et d'émettre des propositions afin de lutter contre le harcèlement auquel les femmes sont confrontées tous les jours, pour leur permettre de vivre dans un environnement plus sûr.

Ces actes à caractère sexuel sont commis par des personnes inconnues, dans des espaces publics tels que la rue, les transports ou les espaces semi-publics. Ils génèrent généralement un malaise chez la victime. Ces actions sont unidirectionnelles, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas consenties par la victime et que le harceleur n'a aucun intérêt à engager une véritable communication avec la victime.

Mevrouw de voorzitter.- Staatssecretaris Ben Hamou zal de mondelinge vraag beantwoorden.

Mevrouw Leila Agic (PS).- Elke dag zijn vrouwen het slachtoffer van verbale of fysieke intimidatie in de openbare ruimte. Dergelijk grensoverschrijdend gedrag heeft een reële invloed op het dagelijkse leven en het beroepsleven van vrouwen en op hun mobiliteit. De Verenigde Naties beschouwt dergelijke incidenten overigens als een schending van de gelijkheid van mannen en vrouwen.

Het is onze taak om grensoverschrijdend gedrag te bestrijden.

Share
11:30 § 193 → Video
Share

C’est notamment pour répondre à cette problématique que le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes a inclus l’action 12, avec la nécessité de mettre en place un module de formation spécifique à destination des services publics régionaux de l’urbanisme, afin de sensibiliser les agents régionaux de l’urbanisme aux aspects de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme favorables aux femmes.

La réalisation de cette action était déjà prévue pour 2021. Début 2022, et à quelques semaines de l’évaluation du plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes, il me semble important de faire le point sur les avancées dans ce dossier.

Où en est la réalisation du point 12 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes ? Les séances de formation ont-elles été organisées et la mise à disposition d’informations ciblées pour les responsables régionaux et communaux de l’urbanisme et les autres parties prenantes a-t-elle eu lieu ?

Le point de contact unique auprès d'urban.brussels et/ou au sein d’autres organismes régionaux a-t-il été désigné ?

Volgens actie 12 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen zal er vanaf 2021 een opleiding voor de ambtenaren van de gewestelijke stedenbouwkundige diensten worden georganiseerd over de kenmerken van een vrouwvriendelijke openbare ruimte.

Werd die opleiding al georganiseerd? Is er een uniek loket ingericht bij urban.brussels of een andere gewestelijke instantie?

Share
11:31 § 195 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Comme vos questions relèvent de la compétence du secrétaire d’État Pascal Smet, je vous fais part des informations qu’il m’a communiquées.

L'action relative au point 12 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes est inscrite dans le plan de la commission de la diversité d’urban.brussels, qui doit encore être approuvé par le comité régional.

Les séances de formation des responsables régionaux et communaux de l’urbanisme, n’ont pas encore pu être mises en place. En effet, celles-ci doivent être organisées selon une stratégie d’organisation plus générale, qui intègre l’ensemble des formations reprises dans les différents plans du gouvernement, notamment les plans relatifs à la monoparentalité, à la communauté LGBTQIA+, à l'approche intégrée de la dimension de genre et à la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales de santé.

Concernant votre question relative au point de contact unique, urban.brussels a désigné un responsable de la diversité en son sein. C’est la personne de référence pour les questions relatives aux matières liées à la diversité, comme prévu dans le plan d’action en matière de diversité d’urban.brussels pour 2022-2024.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Actie 12 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen is opgenomen in het diversiteitsplan van urban.brussels, maar dat moet nog worden goedgekeurd.

De opleiding voor de gewestelijke en gemeentelijke stedenbouwkundige ambtenaren werd nog niet georganiseerd. Ze maakt deel uit van de globale opleidingsstrategie met betrekking tot de verschillende beleidsplannen, waaronder het plan voor eenoudergezinnen, het plan voor de LGBTQIA+-gemeenschap en zo meer.

Urban.brussels heeft een diversiteitsverantwoordelijke aangesteld.

Share
11:32 § 197 → Video
Share

Mme Leila Agic (PS).- Je suis vraiment fâchée de la réponse qui m'est donnée aujourd'hui et je regrette surtout de ne pas pouvoir répliquer au principal intéressé, le secrétaire d'État Pascal Smet.

Le fait d'attendre que tous les autres plans soient en vigueur cause un grand retard. Il ne faudrait pas arriver en fin de législature sans avoir avancé parce que l'on attendait tel ou tel autre plan.

J'espère qu'un jour, je pourrai répliquer aux principaux intéressés, qui sont également impliqués dans ce plan.

- L'incident est clos.

(Mme Leila Agic, première vice-présidente, reprend place au fauteuil présidentiel)

Mevrouw Leila Agic (PS).- Dit antwoord maakt me echt boos. Wachten tot alle andere plannen van kracht zijn, veroorzaakt grote vertraging. We mogen deze regeerperiode niet afsluiten zonder enige vooruitgang te hebben geboekt.

- Het incident is gesloten.

(Mevrouw Leila Agic, eerste ondervoorzitter, treedt opnieuw als voorzitter op)

Share
11:33 § 203 → Video
Share

Question orale de Mme Delphine Chabbert

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

et à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "l'analyse et le suivi du plan régional de développement durable en lien avec l'action 31 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes".

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

en aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "de analyse en follow-up van het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling in verband met actie 31 van het plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen".

Share
11:33 § 205 → Video
Share

Mme Delphine Chabbert (PS).- Le plan régional de développement durable (PRDD) a pour but de répondre aux défis et aux enjeux que connaît Bruxelles en tant que territoire urbain. Nous pouvons citer l'expansion démographique, l'accessibilité au logement, le redéploiement économique et l'accès à l'emploi, la mixité fonctionnelle et sociale, les différentes mobilités ou encore les questions environnementales.

Les projets du PRDD s’articulent autour de quatre grandes thématiques qui visent à mobiliser le territoire pour :

- construire l’armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers ;

- développer un cadre de vie agréable, durable et attractif ;

- développer l’économie urbaine ;

- favoriser le déplacement multimodal.

Le site de perspective.brussels, indique que "le PRDD tâche de mettre en cohérence un certain nombre d’actions, initiatives, objectifs ou projets concrets pour former la trajectoire commune au bout de laquelle Bruxelles doit évoluer vers une ville de proximité, durable, moderne et inclusive qui, dans les limites des compétences régionales, offre à chacun les moyens de son épanouissement".

L’action 31 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes a, quant à elle, comme objectif l’analyse du PRDD selon une approche liée au genre, avec une attention particulière pour la prévention des violences faites aux femmes, dans l'espace tant public que familial, les deux étant des lieux où celles-ci se produisent. Il n'existe pas de technique ni de développement neutre. Faute d'approche de genre, nous renforçons inévitablement les inégalités entre femmes et hommes, entre autres dans l'usage de l'espace public.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling heeft te maken met huisvesting, economische ontwikkeling, werkgelegenheid enzovoort.

Actie 31 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen heeft als doelstelling een gendergerelateerde analyse van het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling met bijzondere aandacht voor geweld tegen vrouwen thuis en in het openbaar. Als we geen rekening houden met gender in het begeleid, zal de ongelijkheid van mannen en vrouwen immers onvermijdelijk groter worden.

Share
11:36 § 207 → Video
Share

Je rappelle que la qualité des quartiers permet d’assurer la sécurité, mais aussi le sentiment de sécurité. Ce sont deux choses différentes, mais tout aussi essentielles dans le quotidien des femmes.

La réalisation de cartes genrées en fonction des données existantes par l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse est-elle à l’ordre du jour ? Une discussion est-elle en cours avec cet institut au sujet de la définition d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs de genre ? Les critères existants suffisent-ils à une analyse fine ? Dans la négative, qu’est-il mis en place pour en définir de nouveaux ?

La question du genre dans la ville de proximité, qui se veut sûre et accessible à tous et toutes, est-elle une priorité pour l'ensemble du gouvernement ?

Qu'en est-il d’une concertation relative à la mise en œuvre du plan régional de développement durable, notamment avec des associations féministes spécialisées ou des chercheuses qui ont l'expérience de l'usage du territoire urbain par les femmes ?

Une enquête qualitative portant sur le quotidien des femmes dans les quartiers non couverts par les enquêtes actuelles est-elle à l’ordre du jour ? Il nous faut viser une égalité et un sentiment de sécurité pour toutes les femmes, sur l'ensemble du territoire.

Enfin, une évaluation des impacts de la mise en place du plan régional de développement durable sous l’angle du genre est-elle prévue dans le processus global ? C'est absolument essentiel pour mesurer nos politiques et leurs effets concrets sur la vie des hommes et des femmes à Bruxelles.

De levenskwaliteit in de wijken is bepalend voor de veiligheid en het veiligheidsgevoel. Dat zijn twee verschillende dingen, maar ze zijn allebei belangrijk.

Maakt het Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse werk van genderspecifieke plattegronden? Bespreekt u kwalitatieve en kwantitatieve genderindicatoren met de instelling? Volstaan de huidige criteria voor een fijnmazige analyse? Ziet de hele regering de genderkwestie in de buurtgerichte stad als een prioriteit?

Vindt er overleg plaats over de praktische uitwerking van het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling? Komt er kwalitatief onderzoek naar het dagelijkse leven van vrouwen in buurten waar de enquêtes niet worden afgenomen? Komt er een gendergebaseerde evaluatie van de resultaten van het Gewestelijk Plan voor duurzame ontwikkeling?

Share
11:38 § 209 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- S’agissant d’une action pilotée par le ministre-président Rudi Vervoort, voici les informations qu’il m’a communiquées.

Perspective.brussels publie, sur le site du monitoring des quartiers géré par l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA), plusieurs dizaines de cartes et d’indicateurs ventilés par sexe. C’est le cas pour les indicateurs de population, du marché du travail et de la santé. Ils sont consultables à l’échelle des communes, des quartiers, voire des secteurs statistiques. En outre, le monitoring des quartiers permet de visualiser et d’exporter une cinquantaine d’indicateurs genrés sous la forme de tableaux. L’outil est pourvu d’un filtre permettant, lors d’une recherche, de n’afficher que les indicateurs ventilés par sexe. Ces tableaux de statistiques sont publiés régulièrement par l’IBSA.

Enfin, l’IBSA réalise ponctuellement des analyses spécifiques qui peuvent porter sur une question genrée, comme récemment le Focus n° 49 "Égalité salariale entre les hommes et les femmes : où en est-on en Région bruxelloise ?".

Dans le cadre de l’action 31 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, perspective.brussels s'est engagé à analyser le plan régional de développement durable sous le prisme du genre. À cette fin, perspective.brussels propose de mettre en place en amont une stratégie pour l’intégration du genre dans les missions pouvant guider ses actions face aux enjeux d’inégalité et de discriminations liées au genre. La création de cette stratégie sera d’ailleurs l’une des mesures portées par perspective.brussels dans le futur plan régional en cours d’élaboration au sujet de l'approche intégrée de la dimension de genre et l'égalité entre les femmes et les hommes.

La stratégie pour l’intégration du genre de perspective.brussels doit permettre d’assurer que l’objectif d’égalité de genre soit central à toutes les activités de développement de la ville auxquelles perspective.brussels contribue, de l’élaboration des politiques jusqu’à la mise en œuvre et au suivi des différents projets et programmes, en passant par la recherche et la diffusion de contenus, ou encore l’accès aux marchés publics.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Minister-president Rudi Vervoort is bevoegd voor die actie en heeft mij onderstaande inlichtingen bezorgd.

Via de Wijkmonitoring kan er voor tientallen indicatoren, bijvoorbeeld met betrekking tot de bevolking en de arbeidsmarkt, een onderscheid worden gemaakt tussen mannen en vrouwen. Daarbij kunnen de gegevens per gemeente, per wijk of zelfs per statistische zone bekeken worden. Het Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse werkt die gegevens regelmatig bij. Het voert ook af en toe specifieke analyses uit die gendergerelateerd kunnen zijn. Zo maakte het onlangs een eerste balans op van de loonkloof tussen mannen en vrouwen in Brussel.

Om actie 31 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen uit te voeren, stelt perspective.brussels voor een strategie op te stellen om het aspect gender aan bod te laten komen in het beleid. Die strategie moet ervoor zorgen dat gendergelijkheid centraal staat in alle maatregelen voor stadsontwikkeling waaraan perspective.brussels bijdraagt.

Share
11:40 § 211 → Video
Share

Grâce à cette stratégie, perspective.brussels pourra disposer d’une base solide qui lui permettra de concrétiser son implication dans la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, approuvé par le gouvernement bruxellois. La stratégie pour l’intégration du genre dans les missions de perspective.brussels fonctionnera ainsi comme un prérequis pour les actions 30 et 31. Il s’agit en effet de créer le cadre stratégique du genre, par le prisme duquel les différents plans et projets portés par perspective.brussels peuvent être analysés, pilotés et évalués.

Cette stratégie pour l’intégration du genre au sein de perspective.brussels est donc en cours d’élaboration et devrait aboutir dans le courant de 2023. Un groupe de travail a été créé afin d’encadrer et d'accompagner l’ensemble des dynamiques liées au genre et de constituer un socle de connaissances et d’expertise internes, en collaboration avec un ensemble d’experts, d’associations, de chercheurs et de chercheuses.

De strategie zal de basis vormen om actie 30 en 31 te verwezenlijken en als toetssteen dienen voor alle plannen en projecten van perspective.brussels.

Er werd een werkgroep opgericht om interne expertise op te bouwen in samenwerking met externe deskundigen en verenigingen. De strategie zou in de loop van 2023 klaar moeten zijn.

Share
11:41 § 213 → Video
Share

Mme Delphine Chabbert (PS).- Il est essentiel d'insister pour que le monitoring des quartiers se fasse en suivant des cartes qui couvrent tout le territoire. Il ne peut y avoir de zone sans information sur ce qui se passe pour les hommes et pour les femmes. J'adresse ce message au ministre-président qui, dans le cadre de sa compétence en matière de développement territorial, exerce la tutelle sur perspective.brussels. Je lui rappellerai ma demande si nécessaire.

J'entends le travail réalisé par l'Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA), et également que la stratégie est en cours. Il est donc essentiel de former, de sensibiliser les personnes qui s'en occuperont, même si, en disant cela, j'aborde déjà la question concernant le plan pour favoriser une approche intégrée de la dimension de genre (gender mainstreaming) que je vous ai adressée et que nous devons bientôt aborder. Quoi qu'il en soit, traiter du genre exige d'être formé. Pour développer des indicateurs, il faut des spécialistes. Il faut en outre travailler avec des associations féministes. Je n'ai pas vraiment entendu parler de ces aspects dans la réponse du ministre-président que vous venez de me lire.

Je reviendrai donc sur le sujet parce que, sans cette expertise, perspective.brussels risque de rater sa cible. Ce travail est essentiel pour obtenir une amélioration concrète des conditions de vie et d'usage de l'espace public des femmes sur notre territoire. Nous suivrons le processus via les données de l'IBSA : comment sont construits les indicateurs ? Qui participe au travail ? Le personnel de perspective.brussels est-il bien formé aux subtilités de la problématique ? Il s'agit en réalité de suivre de près toute l'application du plan pour favoriser une approche intégrée de la dimension de genre au sein de nos administrations.

- L'incident est clos.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Het is van cruciaal belang dat er gegevens over mannen en vrouwen worden verzameld over alle wijken. Dat geldt in het bijzonder voor minister-president Vervoort, die bevoegd is voor territoriale ontwikkeling.

Het is goed dat perspective.brussels werk maakt van een strategie, maar daarbij is het wel van belang dat de personeelsleden die daarvoor verantwoordelijk zijn, opgeleid worden inzake gendermainstreaming. Ze moeten bewustgemaakt worden van het feit dat genderbeleid specifieke deskundigheid en samenwerking met vrouwenverenigingen vereist. Dat is de enige manier om werkelijk vooruitgang te boeken. Wij zullen deze kwestie nauwgezet volgen.

- Het incident is gesloten.

Share
11:43 § 217 → Video
Share

Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "le label 'Kids friendly' du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales".

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het "kids friendly" label in het Brussels plan ter ondersteuning van eenoudergezinnen".

Share
11:43 § 219 → Video
Share

Mme Delphine Chabbert (PS).- Le 15 juillet 2021, le gouvernement bruxellois a adopté son premier plan régional de soutien aux familles monoparentales. C'est la première fois qu'une entité politique se dote d'un tel plan ciblant les familles monoparentales, singulièrement les femmes à la tête de ménages avec enfants. Le rapport du Conseil bruxellois pour l’égalité entre les femmes et les hommes démontre l’aggravation des difficultés vécues par les familles monoparentales, qui représentent plus d’un ménage sur trois à Bruxelles, et l'on sait que ce chiffre n'est pas prêt de diminuer.

Le plan élaboré par votre gouvernement, que vous avez porté très activement, prévoit 31 mesures concrètes autour de l’information, l’accès au logement, la mise à l’emploi et la formation professionnelle, l’urbanisme et la mobilité. Tout le défi sera sa mise en œuvre, d'autant qu'il s'agit d'un plan transversal qui doit impliquer l'ensemble de vos collègues.

Le chapitre "Informer, former et sensibiliser" du plan prévoit huit types d’actions. Ainsi, l'action 4 propose l’élaboration d’un label "Kids friendly" pour les lieux publics et infrastructures accueillant des publics avec enfants. Cette action propose de réaliser un manuel de bonnes pratiques "Kids friendly" à destination de ces lieux. C'est un point essentiel, car l'accueil des publics avec enfants doit être pensé et nécessite des outils.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Op 15 juli 2021 heeft de regering het Brussels Plan ter ondersteuning van eenoudergezinnen goedgekeurd. Dat plan omvat 31 maatregelen inzake informatie, toegang tot huisvesting, werkgelegenheid en beroepsopleiding, stedenbouw en mobiliteit. Omdat al uw collega's bij dat plan betrokken moeten worden, zal de uitvoering geen sinecure zijn.

In het plan wordt onder meer voorgesteld om een kindvriendelijk label te ontwikkelen voor openbare plaatsen en infrastructuur waar mensen met kinderen welkom zijn, en om een gids met goede praktijken op te stellen.

Share
11:45 § 221 → Video
Share

Le lancement du label étant prévu en 2022, il nous semble opportun de voir où en est ce projet important pour le bien-être des familles, en particulier des parents seuls avec enfants.

Quels sont les objectifs visés par le label "Kids friendly" ? Pouvez-vous nous préciser les catégories de services qui seront labellisées ? Pouvez-vous nous faire part du fonctionnement du label ainsi que de la procédure de labellisation ?

Disposez-vous d'un calendrier plus précis pour le lancement du projet ? Allez-vous procéder étape par étape, en fonction des différents services ?

Des procédures de contrôle de conformité au label sont-elles prévues ? Qui en sera chargé ?

Une campagne d’information sur l’existence de ce label est-elle à l’ordre du jour ? De quelle manière les usagers et clients pourront-ils identifier et localiser les lieux labellisés ? Par exemple, la création d’un site web qui reprendrait toutes ces informations est-elle à l’ordre du jour ?

Enfin, quel est le budget alloué à ce label ?

De invoering van het label is gepland voor 2022. Kunt u een preciezer tijdschema geven?

Wat wordt met het label precies beoogd? Voor welke soort diensten is het bestemd? Hoe zal de toekenningsprocedure verlopen? Hoe en door wie zal het label worden gecontroleerd?

Is er een informatiecampagne gepland? Hoe zullen de gebruikers en klanten de plaatsen met een label kunnen vinden? Zal de informatie op een website te lezen zijn?

Hoeveel middelen zijn er voor het label uitgetrokken?

Share
11:47 § 223 → Video
Share

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Pour rappel, l’action 4 du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales consiste, d’une part, en l’instauration d’un label "Kids friendly" visant les lieux publics et infrastructures qui proposent des dispositifs accueillants pour les enfants et leurs familles et, d’autre part, en la réalisation d’un manuel de bonnes pratiques "Kids friendly" à destination de ces mêmes infrastructures. Elle est portée par mon administration, equal.brussels.

Les objectifs visés par le label "Kids friendly" sont les suivants :

- encourager les initiatives de prise en considération de la parentalité, et en particulier de la monoparentalité, dans les lieux intérieurs et extérieurs qui accueillent du public mais ne sont pas dédiés aux enfants ;

- diffuser les bonnes pratiques quant à la prise en considération de la parentalité dans ces lieux ;

- donner aux familles monoparentales plus d'autonomie, rompre leur isolement et permettre aux parents solos de jouir d’un temps de loisir ;

- donner une place aux enfants pendant les activités sociales, culturelles ou sportives des adultes.

Le label "Kids friendly" consistera en une reconnaissance officielle et gratuite en Région de Bruxelles-Capitale des organismes qui mènent des actions favorisant l’accueil des familles avec enfant(s), en particulier les familles monoparentales. Le label vise ainsi à évaluer la prise en considération de la (mono)parentalité. Pour ce faire, les actions que l’organisme met en place pour garantir un accueil adapté aux familles seront comparées à l’ensemble des actions que l’organisme pourrait mettre idéalement en place. À cette fin, un référentiel de bonnes pratiques objectif et transparent sera élaboré.

Une procédure de labellisation sera également mise en place. Les organismes qui désirent se porter candidats pour obtenir le label s’enregistreront d'abord, en précisant certaines informations comme leurs coordonnées et leur secteur d’activité. Un accompagnement gratuit sera ensuite proposé, permettant aux organismes candidats qui le souhaitent de bénéficier d’un diagnostic et de conseils pour améliorer l’accueil des familles avec enfants. Suivra une période de mise en œuvre des bonnes pratiques et de constitution du dossier de candidature par l’organisme candidat.

Un prestataire se chargera ensuite, en toute indépendance, du contrôle du dossier de candidature et de la conformité de l’organisme aux bonnes pratiques. Enfin, sur la base de cette analyse, un jury statuera sur l’octroi du label à l’organisme candidat.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Actie 4 van het Brussels Plan ter ondersteuning van eenoudergezinnen omvat inderdaad een kindvriendelijk label en een gids van goede praktijken.

Met het label wil de regering:

- initiatieven die niet specifiek voor kinderen bestemd zijn, laten evolueren naar plaatsen waar ouders met kinderen en eenoudergezinnen goed onthaald worden;

- goede praktijken verspreiden;

- het isolement van alleenstaande ouders doorbreken;

- ruimte bieden aan kinderen tijdens de sociale, culturele en sportactiviteiten van hun ouders;

Het kindvriendelijke label wordt gratis toegekend en wordt geëvalueerd op basis van de gids van goede praktijken.

Organisaties die het label willen aanvragen, moeten zich eerst inschrijven. Vervolgens kunnen ze steun krijgen om de opvang van mensen met kinderen te verbeteren. Een onafhankelijke dienstverlener controleert het aanvraagdossier en de naleving van de goede praktijken. Op basis van die analyse beslist een jury of het label wordt toegekend.

Share
11:49 § 225 → Video
Share

Le champ d’application du label étant très étendu, nous souhaitons effectivement procéder par étapes. Durant sa période de lancement, nous pensons ouvrir le label "Kids friendly" aux services de première ligne des organismes non commerciaux des secteurs administratif, social et des soins de santé, pour ensuite l'étendre progressivement aux autres secteurs.

Je précise qu’un comité d’accompagnement regroupant notamment des représentants des secteurs candidats à la labellisation et des familles sera institué, afin de veiller au bon développement du projet. L’expertise du comité orientera la construction du label et permettra d’en assurer la qualité.

En ce qui concerne le calendrier, les travaux pour développer le label ont démarré cette année. Une étape importante consiste à désigner, par marché public, des prestataires compétents et expérimentés qui collaboreront au développement et à la mise en œuvre de la stratégie de communication, de l’accompagnement des organismes candidats au label et de la méthodologie de contrôle. Mes équipes au sein d’equal.brussels élaborent actuellement le cahier des charges, en vue d’octroyer les premiers labels en 2023.

Différentes actions de promotion du label seront mises en place. Elles viseront, d’une part, le grand public afin de faire connaître le label et de donner de la visibilité aux organismes labellisés, et d’autre part, les potentiels organismes candidats, afin de les convaincre de s’engager pour un meilleur accueil des familles et de s’inscrire dans le processus de labellisation. Un site web reprendra également toutes les informations utiles pour les candidats et futurs candidats au label, y compris le guide des bonnes pratiques, ainsi que des informations à l’attention du grand public, et particulièrement des familles, telles que la liste des organismes labellisés.

Aangezien het toepassingsgebied van het label zeer ruim is, gaan we in fasen te werk. We stellen het label eerst open voor eerstelijnsdiensten in de administratieve, sociale en gezondheidssector. Daarna volgen de andere sectoren. Er zal een begeleidingscomité worden opgericht met vertegenwoordigers van de sectoren en van de gezinnen.

Een belangrijke stap is de aanwijzing, via een overheidsopdracht, van bekwame en ervaren dienstverleners die zullen meewerken aan de ontwikkeling van de communicatiestrategie, de ondersteuning van de kandidaat-organisaties en de controlemethodologie. Equal.brussels werkt momenteel aan het bestek. Doel is om de eerste labels in 2023 te kunnen toekennen.

Er komen verschillende initiatieven om het label meer bekendheid te geven bij het publiek en de organisaties. Een website zal alle nuttige informatie bundelen.

Share
11:52 § 227 → Video
Share

En collaboration avec equal.brussels et sur la base de plusieurs expériences de labellisation mises en œuvre par d’autres administrations régionales, nous avons estimé à 175.000 euros par an le budget devant permettre la création du label et la mise en œuvre d’un processus de labellisation de qualité.

Het jaarlijks budget is geraamd op 175.000 euro.

Share
11:52 § 229 → Video
Share

Mme Delphine Chabbert (PS).- Je prendrai le temps de lire votre réponse très complète à tête reposée. Ce label n'est pas un point de détail, c'est une question d'égalité entre les femmes et les hommes et entre les familles. Il s'agit aussi du bien-être des enfants et de l'autonomie des femmes. Être seule avec des enfants, devoir se rendre dans les services publics ou dans des lieux de loisirs qui ne sont pas adaptés aux enfants est un vécu infernal.

L'idée est donc de favoriser l'accès aux droits ainsi que l'autonomie et le bien-être des femmes, mais surtout celui des enfants. Votre manière de procéder me semble tout à fait correcte. Il faudra accompagner les lieux concernés dans leurs efforts pour permettre un accueil. Cet effort pourrait se faire en collaborations avec des organismes comme l' Office de la naissance et de l'enfance, qui possède une expertise en la matière, la Ligue des familles, qui travaille aussi sur la question, ou la Maison des parents solos. De nombreuses pistes s'offrent à nous.

La mise sur pied d'un site web était essentielle. J'imagine que celui-ci, ayant pour vocation de centraliser l'information, renverra à la Maison des parents solos.

Nous suivrons le lancement du label et - qui sait ? -, nous pourrons peut-être nous retrouver en 2023 dans un de ces lieux qui sera labellisé. Ne minimisons pas ce beau projet qui apporte des solutions concrètes pour aider les femmes seules avec enfants, qui vivent un véritable calvaire lors de l'accomplissement de toute une série de démarches, et au quotidien tout simplement.

Mme la présidente.- Mme Chabbert, Mme la secrétaire d'État a réagi très positivement à votre réplique à laquelle elle a prêté une oreille attentive.

- L'incident est clos.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Het label kan de gelijkheid tussen vrouwen en mannen en tussen gezinnen verbeteren en het welzijn van de kinderen en de autonomie van vrouwen vergroten. Het is dus belangrijk om de kandidaat-organisaties te steunen. Dat is mogelijk in samenwerking met verenigingen als het ONE, de Ligue des familles of de vzw Eenoudergezinnen 'thuis. Het zou goed zijn als de website naar die laatste vzw zou verwijzen.

Wij zullen toezien op de invoering van het label. Misschien zal het parlement een van de plaatsen zijn die in 2023 een label krijgen. Het gaat in elk geval om een heel mooi project.

Mevrouw de voorzitter.- De staatssecretaris heeft aandachtig naar uw repliek geluisterd en positief gereageerd.

- Het incident is gesloten.

Share
11:54 § 235 → Video
Share

Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

Share