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Commission des finances: réunion du 23 mai 2022

15:08 § 101 → Vidéo
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15:08 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane, voorzitter.

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15:09 § 105 → Vidéo
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Question orale de Mme Marie Lecocq

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "le rapport d'Amnesty sur la situation en Israël et dans les territoires occupés et le travail avec notre attaché économique bruxellois".

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Lecocq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "het Amnesty-rapport over de situatie in Israël en in de bezette gebieden en het werk met onze Brusselse economische attaché".

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15:09 § 107 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Le 2 février 2022, Amnesty International a publié un nouveau rapport sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens, intitulé "L’apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité". Ce terrible rapport vient confirmer le constat posé par de nombreuses associations et ONG depuis plusieurs années.

La qualification de la situation par le terme d’apartheid fait l’objet d’un travail minutieux de nombreux acteurs, d’études de terrain et d’analyses juridiques. Il faut en effet que trois critères principaux soient réunis pour que ce terme puisse être utilisé :

- un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ;

- un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres, commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ;

- une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.

Lois, politiques et pratiques discriminatoires et restrictives, transferts forcés, détentions administratives, actes de torture, dépossession de terres et de biens fonciers, ségrégation, mur de 700 km, colonisation illégale, blocus de Gaza… La liste n’en finit pas et permet de conclure très clairement à la présence d’un apartheid.

Le rapport d’Amnesty, s’il n’est plus de nature à nous surprendre, doit nous obliger à réagir fermement. M. le secrétaire d’État, le 28 mai 2021, le parlement a voté une résolution préconisant, entre autres, ceci : "Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale demande au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : (…)

- d’étudier, en concertation avec les niveaux européen et fédéral, les possibilités juridiques en vue de prendre des sanctions contre l’État d’Israël ;

- que le secrétaire d’État en charge des relations internationales et du commerce extérieur entende rapidement l’attaché économique à Tel Aviv sur les éléments relevant de sa compétence dans la présente résolution ;

- de participer à l’organisation d’une audition au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, en invitant les responsables de hub.brussels, afin d’identifier et de déterminer le rôle du poste diplomatique de Tel Aviv en vue de pouvoir atteindre les objectifs de la présente résolution."

M. le secrétaire d'État, avez-vous pris connaissance de ce rapport ?

Qu’avez-vous pris comme mesures et contacts à la suite de la publication du rapport ?

Hub.brussels a-t-elle eu des contacts avec les entreprises bruxelloises présentes sur le territoire israélien pour leur fournir, comme le prévoit sa mission, une information claire sur leur espace d’action ?

Avez-vous été en contact à ce sujet avec l’attaché économique bruxellois à Tel Aviv ?

Où en sont les travaux juridiques en lien avec les autres niveaux de pouvoir concernant les sanctions ?

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Op 2 februari publiceerde Amnesty International een nieuw rapport over de situatie in Israël en de Palestijnse gebieden met de titel "Israel’s apartheid against Palestinians: a cruel system of domination and a crime against humanity". Het rapport bevestigt wat ngo's al jarenlang aankaarten.

De situatie krijgt het label apartheid omdat er sprake is van geïnstitutionaliseerde onderdrukking, onmenselijke handelingen en de intentie om de dominantie van een groep te bestendigen.

Hoewel het rapport van Amnesty International niets nieuws bevat, kunnen we niet anders dan doortastend reageren. Op 28 mei 2021 keurde het parlement een resolutie goed waarin het de Brusselse regering onder andere vroeg om de juridische mogelijkheden van sancties tegen Israël te onderzoeken, de economische attaché in Tel Aviv te horen en hub.brussels voor een hoorzitting uit te nodigen om de rol van de diplomatieke vertegenwoordiging in Tel Aviv te bepalen.

Hebt u kennis genomen van het rapport? Welke maatregelen hebt u naar aanleiding van het rapport genomen? Heeft hub.brussels contacten met Brusselse bedrijven op Israëlisch grondgebied om ze duidelijke informatie over hun bewegingsvrijheid te geven?

Hebt u de Brusselse economische attaché in Tel Aviv over het rapport gesproken? Hoever staan de juridische werkzaamheden met het oog op sancties?

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15:12 § 109 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Nous avons évidemment pris connaissance du rapport.

Comme vous le savez, il est prévu que le président du parlement et moi-même allions en juillet dans les territoires occupés en Palestine et en Israël. Ce rapport sera intégré dans toutes nos interventions et rencontres sur le terrain avec les gens qui y défendent les droits humains, mais aussi avec les responsables politiques et la société civile.

Il est essentiel que nos entreprises ne contribuent à maintenir aucune forme d'oppression, de répression ou d'exclusion. Cela a toujours été mon attitude, déjà avant la publication de ce rapport.

D'après les informations qu'elle m'a fournies, mon administration hub.brussels n’a pas accompagné et n’accompagnera pas d'entreprises bruxelloises ayant de potentielles relations commerciales avec des partenaires actifs dans les colonies. Ni hub.brussels ni son bureau à Tel Aviv ne prennent de contact avec des importateurs ou des entreprises israéliennes actives dans les colonies.

En ce qui concerne l’attaché économique et commercial, à la suite du départ à la retraite du représentant sur place, un nouveau représentant est entré en fonction le 3 mars 2022. Il a déjà reçu des instructions de hub.brussels concernant son espace d’action. Dans le cadre de la mission exploratoire, je le rencontrerai personnellement pour discuter de manière plus approfondie de son mandat, notamment de l'application d’une politique d'analyse des profils et de mesures positives pour encourager le commerce extérieur avec les acteurs et les territoires palestiniens ainsi qu'avec les entreprises israéliennes qui ont des politiques actives et inclusives envers les travailleurs palestiniens. Je serai d'ailleurs accompagné par la directrice générale de hub.brussels, ce qui permettra de clarifier les choses à l'égard de ce représentant.

Dans mes contacts diplomatiques, je peux faire preuve de diplomatie, mais je reste toujours clair. Je l'ai déjà été avec l'ambassadeur d'Israël en Belgique. Je le serai également sur place, en Israël et en Palestine.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Ik heb het rapport vanzelfsprekend gelezen.

U weet dat de parlementsvoorzitter en ikzelf in juli naar de bezette gebieden in Palestina en Israël gaan. Het rapport zal ter sprake komen tijdens alle ontmoetingen met mensenrechtenorganisaties, politieke verantwoordelijken en de burgermaatschappij.

Onze bedrijven mogen op geen enkele manier bijdragen tot onderdrukking, repressie of uitsluiting. Hub.brussels en zijn vertegenwoordiging in Tel Aviv hebben geen contacten met bedrijven die commerciële relaties met partners in de kolonies onderhouden.

Sinds 3 maart hebben we een nieuwe economische attaché in Tel Aviv. Hij heeft al instructies over zijn manoeuvreerruimte gekregen. Ik zal hem zelf uitgebreider briefen over zijn mandaat. De directrice van hub.brussels zal me trouwens vergezellen. Ik ga altijd diplomatisch te werk, maar ik zeg waar het op staat.

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15:14 § 111 → Vidéo
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La dernière question concerne la politique de sanctions. Au niveau du gouvernement bruxellois, c'est évidemment assez compliqué. Tout d'abord, nos relations commerciales avec Israël sont réglées par l'Union européenne. L'Union européenne pourrait suspendre - temporairement - l'accord d'association, ce qui était d'ailleurs notre position au lendemain de la guerre des Six Jours, position qui peut d'ailleurs encore être défendue si nous le souhaitons.

Toutefois, comme vous le savez, notre position bruxelloise doit être traduite en une position belge, et la position belge - autrement dit, le fruit d'un consensus entre les trois Régions - sert également d'enjeu à une consultation avec les 26 autres États membres de l'Union européenne. Je peux vous dire qu'aux deux niveaux, il s'est avéré impossible de trouver un soutien pour une telle demande de suspension de l'accord.

En outre, la Belgique elle-même peut décider de prendre des sanctions, telles que la suspension des accords bilatéraux avec Israël ou l'adoption de mesures plus strictes en matière de douane ou d'étiquetage concernant les produits des colonies. Une fois de plus, il s'agit ici de questions qui dépassent notre niveau de compétence. Nous faisons en effet partie d'une union économique, même en Belgique.

C'est au niveau fédéral qu'une analyse juridique a été menée sur les possibilités éventuelles d'une politique de différenciation plus poussée, mais pour ce qui concerne le résultat et l’éventuelle volonté de prendre des décisions à ce sujet, je pense qu'il est préférable d'adresser ces questions à la ministre des affaires étrangères au niveau fédéral.

De Brusselse regering heeft natuurlijk niet veel mogelijkheden om sancties op te leggen. Onze handelsrelaties met Israël zijn Europees geregeld. De Europese Unie zou het associatieverdrag kunnen opschorten.

U weet dat het Brusselse standpunt moet worden omgezet in een Belgisch standpunt en dat er dan overleg volgt met de andere 26 lidstaten van de Europese Unie. Belgisch noch Europees was er steun om het verdrag op te schorten.

Daarnaast kan België zelf sancties opleggen, zoals de opschorting van bilaterale akkoorden of striktere douaneregels, maar daarvoor is het gewest niet bevoegd.

De federale regering heeft een juridische analyse gemaakt van een sterker gedifferentieerd beleid, maar vragen daarover kunt u beter aan de federale minister van Buitenlandse Zaken stellen.

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15:16 § 113 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Ce qui est compliqué dans ce dossier c'est que nous nous sommes, d'une certaine manière, presque habitués au fait qu'une politique illégale soit mise en place en Israël, ce qui ne devrait pas nous empêcher de rester alertes sur cette question. De ce point de vue, l'utilisation du terme d'apartheid est une petite bombe dans notre milieu politique et juridique.

Dans un autre contexte, mes collègues vous interrogeront tout à l'heure sur les sanctions à l'encontre de la Russie dans le cadre de la guerre avec l'Ukraine.

J'entends vos réponses sur le lien avec la mission exploratoire, dont nous aurons l'occasion de parler dans quelques secondes.

Je vous invite à être attentif aux ONG palestiniennes qui travaillent sur cette question, notamment l'association Al-Haq à Ramallah, qui étudie la question de l'implication économique. Il est en effet très compliqué de distinguer les entreprises israéliennes actives dans les colonies et les autres, puisque les premières possèdent de facto, d'une manière ou d'une autre, une implantation dans les colonies et bénéficient des bénéfices réalisés par celle-ci.

Dans la foulée de votre idée de concertation avec l'Union européenne, j'invite les uns et les autres à prendre part à l'initiative citoyenne européenne pour mettre fin au commerce européen avec les colonies illégalement établies dans les territoires occupés, qui a été lancée par des associations.

- L'incident est clos.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- We zijn het bijna gewoon dat Israël illegaal beleid voert, maar het gebruik van de term apartheid is een bommetje in ons politiek en juridisch milieu.

Ik vraag u om de Palestijnse ngo's te horen en dan vooral Al-Haq in Ramallah, dat de economische gevolgen onderzoekt. Het is immers erg moeilijk om een onderscheid te maken tussen Israëlische bedrijven die actief zijn in de kolonies en andere bedrijven.

Ik nodig iedereen uit om deel te nemen aan het Europese burgerinitiatief om een einde te maken aan de Europese handel met de illegale kolonies.

- Het incident is gesloten.

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15:18 § 117 → Vidéo
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Question orale de Mme Marie Lecocq

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la mission de fact finding prévue en 2022 en Israël et dans les territoires palestiniens".

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Lecocq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de in 2022 geplande fact-finding missie in Israël en in de Palestijnse gebieden".

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15:18 § 119 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- À l'occasion de la présentation, devant cette même commission, du rapport annuel sur les missions étrangères et les droits humains, nous avons pu prendre connaissance d'un déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens auquel vous prendrez part, en compagnie du président du parlement.

Dans ce document, on peut lire ceci : "Fact finding mission bruxelloise avec un volet commerce extérieur et un volet coopération au développement. Il sera examiné lors de la mission si un accord de partenariat en matière de coopération au développement peut être conclu avec une région palestinienne, et ce, conformément à l’ordonnance bruxelloise. Une attention particulière y serait accordée à la jeunesse, aux droits sexuels et reproductifs et LGBT+ et à la violence domestique."

Si ce paragraphe précise une partie de la mission, à savoir le volet coopération au développement dans les territoires palestiniens, il ne précise en rien les objectifs de la mission en Israël. Lors de l'échange qui a suivi ce moment de présentation, différents termes ont été utilisés pour qualifier le déplacement, rendant sa définition encore plus floue.

En réponse à l'une de mes questions sur le rapport "Don't buy into occupation", le ministre-président Rudi Vervoort a précisé que "le secrétaire d'État effectuera une mission d'information afin d'évaluer le fonctionnement du poste d'attaché économique à Tel Aviv. Il examinera donc entre autres la manière dont nous menons actuellement notre politique de screening sur le terrain et comment celle-ci peut encore être renforcée, si nécessaire. En outre, l'objectif de cette mission est d'examiner les conditions dans lesquelles une présence bruxelloise peut être renforcée sur le marché palestinien par la mise en place d'une représentation à Ramallah".

Deux textes importants ont été votés, dans notre parlement, sur le respect du droit international par le gouvernement israélien. Le premier est la résolution du 25 mai 2018 qui précise les critères permettant d'organiser potentiellement une mission économique. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale "demande au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de conditionner la poursuite de missions économiques bruxelloises à :

- d'une part, une programmation équilibrée impliquant la rencontre d'acteurs et militants israéliens et palestiniens engagés en faveur du respect des droits humains des populations locales et d'une solution agréée par les partis au conflit israélo-palestinien ;

- d'autre part, l'absence de rencontre avec des représentants officiels politiques israéliens et que la participation de représentants gouvernementaux bruxellois soit évitée".

En l'occurrence, nous ne nous trouvons pas tout à fait dans le même cas de figure, puisque le terme choisi n'est pas "mission économique" mais "mission de fact finding".

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Tijdens de voorstelling van het jaarverslag over de buitenlandse missies en mensenrechten vernamen we dat u samen met de voorzitter van het parlement zult deelnemen aan een reis naar Israël en de Palestijnse gebieden. Het doel van de reis is nagaan of een overeenkomst inzake ontwikkelingssamenwerking kan worden gesloten met een Palestijns gebied. De doelstellingen van de reis in Israël werden evenwel niet verduidelijkt.

Op een vraag over het rapport "Don't buy into occupation" antwoordde minister-president Vervoort dat u de werking van de handelspost in Tel Aviv zult evalueren en zult nagaan onder welke voorwaarden een Brusselse handelspost in Ramallah kan worden opgericht.

Het parlement heeft twee belangrijke teksten goedgekeurd over de eerbiediging van het internationale recht door de Israëlische regering.

In de eerste resolutie van 25 mei 2018 vraagt het parlement aan de regering om de voortzetting van de economische missies afhankelijk te maken van een evenwichtig programma dat een ontmoeting inhoudt met Israëlische en Palestijnse vertegenwoordigers en militanten die ijveren voor de eerbiediging van de mensenrechten en voor een oplossing van het Israëlisch-Palestijnse conflict.

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15:20 § 121 → Vidéo
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Le deuxième texte important est la résolution du 28 mai 2021, texte dans lequel il est notamment précisé que "le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale demande au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de suspendre les missions économiques régionales en Israël tant que les actions militaires menées par l'armée israélienne se poursuivent". Je répète que nous ne trouvons, a priori, pas dans ce cas de figure-là.

Confirmez-vous qu'il sera question de l'ouverture d'un poste d'attaché économique à Ramallah ? Avec quels interlocuteurs allez-vous en discuter ?

Confirmez-vous qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mission économique ?

Comment, dans le cadre de ce déplacement, allez-vous mettre en œuvre les différentes demandes énoncées dans les deux textes de résolution ?

Quels interlocuteurs allez-vous rencontrer du côté israélien ? Quels sont vos objectifs ?

Quelle sera la place réservée aux associations et ONG qui luttent pour le respect des droits humains dans le programme du déplacement ?

In de tweede resolutie van 28 mei 2021 vraagt het parlement aan de regering om de economische missies naar Israël op te schorten zolang de militaire acties van het Israëlische leger voortduren.

Kunt u bevestigen dat de opening van een handelspost in Ramallah zal worden onderzocht? Met welke gesprekspartners zult u dit bespreken?

Kunt u bevestigen dat dit in geen geval een economische missie is?

Hoe zult u tijdens de reis uitvoering geven aan de verschillende eisen in de resoluties?

Welke gesprekspartners zult u aan Israëlische zijde ontmoeten? Wat zijn uw doelstellingen?

Welke plaats is er in het reisprogramma voor verenigingen en ngo's die strijden voor de eerbiediging van de mensenrechten?

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15:21 § 123 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Soyons clairs : il ne s'agit pas d'une mission économique régionale. Il n'y aura pas de contacts interentreprises, ni de déplacement d'une délégation d'entreprises bruxelloises. Il s'agit d'une mission exploratoire (fact finding mission), menée par moi-même et accompagnée - normalement - par le président du parlement.

Par conséquent, nous rencontrerons des responsables politiques. Il va de soi que si nous voulons exprimer notre position, celle-ci doit être relayée auprès des responsables politiques, tant au niveau du gouvernement israélien que de l'autorité palestinienne.

Aucune entreprise ne nous accompagnera. La directrice générale de hub.brussels sera présente pour rencontrer l'attaché économique et commercial .

Le programme à proprement parler est en cours de préparation. La mission, initialement prévue pour l'automne 2021, a dû être annulée en raison des restrictions sanitaires. Elle est à présent planifiée pour la fin juin 2022.

La mission devrait servir à analyser le fonctionnement de notre poste commercial sur le terrain (y compris la politique de screening), à avoir des contacts avec les autorités israéliennes et palestiniennes sur nos relations politiques et commerciales et sur les droits humains, à explorer dans quelle mesure nos relations commerciales avec les territoires palestiniens peuvent être améliorées, à examiner comment Bruxelles peut jouer un rôle positif dans la mise en place et la promotion d'une coopération commerciale et économique trilatérale entre Bruxelles, Israël et la Palestine et, enfin, à explorer la possibilité de mettre en place un partenariat de développement avec une région palestinienne.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dit is geen economische missie. Er zal geen delegatie van Brusselse bedrijven afreizen en er zullen geen contacten tussen bedrijven zijn.

Dit is een onderzoeksmissie (fact finding mission) die tot doel heeft de werking van onze handelspost te analyseren, contacten te hebben met de Israëlische en Palestijnse autoriteiten over onze politieke banden en handelsbetrekkingen en over de mensenrechten, na te gaan hoe onze handelsbetrekkingen met de Palestijnse gebieden kunnen worden verbeterd, te onderzoeken hoe Brussel een positieve rol kan spelen in de trilaterale economische samenwerking tussen Brussel, Israël en Palestina, en na te gaan of het mogelijk is een ontwikkelingspartnerschap met een Palestijns gebied op te zetten.

Het programma is momenteel nog in voorbereiding. De missie was eerst gepland voor het najaar van 2021, maar werd door de gezondheidsmaatregelen uitgesteld tot eind juni 2022.

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15:24 § 125 → Vidéo
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Pour le moment, nous n'avons pas préparé d'accords préalables : nous verrons sur place. Il va de soi que nous rencontrerons aussi des ONG et des promoteurs de projets. Nous travaillons avec d'anciens membres du parlement, comme Mme Susskind. Je vous invite d'ailleurs à me faire part de vos éventuelles suggestions.

Nous avons voulu séjourner là-bas quelques jours pour prendre le temps d'exposer notre position. Je rappelle que j'ai déjà été en Israël et en Palestine en tant qu'expert de la mobilité. J'y ai rencontré il y a quelques années de nombreux responsables palestiniens et israéliens et participé aux rencontres informelles organisées par notre ambassade. C'est utile pour expliquer certaines choses, mais aussi pour éviter de verser dans une forme d'automatisme. Une fois sur place, la réalité apparaît toujours différente que celle que l'on s'imagine ici.

Même si nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il se passe là-bas, il est important de continuer à mener un dialogue, mais un dialogue franc, clair et direct, sans être brutal. Je sais par expérience que nos interlocuteurs apprécient cette attitude. Ils n'aiment pas les hommes politiques qui se fendent ici de grandes déclarations pour baisser le ton dès qu'ils leur parlent directement. Ce n'est pas mon style.

Nous devons rester cohérents avec nos positions, mais dans un dialogue constructif. Notre but n'est pas de consommer la rupture, mais d'améliorer la situation de la population dans les territoires occupés et de sensibiliser la société civile israélienne à l'importance de cette problématique, non seulement pour elle-même, mais aussi pour l'ensemble de la région du Proche-Orient.

C'est dans cet état d'esprit que nous nous rendrons là-bas dans un peu plus d'un mois.

We hebben nog geen voorlopige afspraken gemaakt. We zullen ter plaatse wel zien. De realiteit blijkt immers vaak anders dan wat wij ons hier voorstellen. Natuurlijk zullen we ook ngo's en projectleiders ontmoeten.

Ook al zijn wij het niet eens met wat daar gebeurt, toch is het belangrijk dat we een dialoog blijven voeren, maar dan wel een eerlijke, duidelijke en directe dialoog, zonder brutaal te zijn. Ik weet uit ervaring dat onze gesprekspartners die houding op prijs stellen.

We moeten onze standpunten consequent verdedigen, maar wel constructief blijven. Ons doel is niet om een breuk te veroorzaken, maar wel om de situatie van de bevolking in de bezette gebieden te verbeteren en de Israëlische burgermaatschappij bewust te maken van het belang van deze kwestie, niet alleen voor Israël zelf, maar voor het hele Midden-Oosten.

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15:27 § 127 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Vous n'ignorez pas que nous étions plus que circonspects à l'idée de ce déplacement en raison du flou qui régnait au moment où il a été annoncé. Vos réponses clarifient vraiment l'objectif poursuivi. Je me réjouis donc de vos futures rencontres et je ne peux m'empêcher de vous suggérer d'aller à Hébron, où l'association Breaking the Silence fait un travail formidable.

En ce qui concerne Gaza, il est probable que vous receviez la même fin de non-recevoir que votre collègue fédéral, mais il serait malgré tout intéressant de faire la demande, car ce refus est aussi un geste politique.

Enfin, une des particularités de la Belgique est qu'elle dispose à Jérusalem d'un consulat, qui n'a pas les mêmes fonctions que son ambassade située à Tel-Aviv et qui, par son emplacement, est profondément tournée vers les territoires palestiniens, ce qui peut selon moi donner lieu à une rencontre intéressante dans le cadre de votre programme.

- L'incident est clos.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Ik kijk uit naar het resultaat van die ontmoetingen en kan u alleen maar aanmoedigen om naar Hebron te gaan, waar de vereniging Breaking the Silence prachtig werk verricht.

Voor Gaza zult u waarschijnlijk dezelfde weigering krijgen als uw federale collega, maar een weigering is ook een politiek gebaar.

België heeft een consulaat in Jeruzalem dat door zijn ligging sterk gericht is op de Palestijnse gebieden. Dat kan tot een interessante ontmoeting leiden in het kader van uw programma.

- Het incident is gesloten.

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15:28 § 131 → Vidéo
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Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la semaine Afrique-Europe".

Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de Afrika-Europaweek".

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15:28 § 133 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- J'ai déposé cette question il y a un certain temps déjà, mais elle reste d'actualité, puisque cette semaine nous célébrons la Journée mondiale de l'Afrique.

On l'oublie malheureusement souvent, l’Afrique et l’Europe sont des continents voisins ; quelque 10 km seulement les séparent. Nous sommes liés par une histoire commune et partageons des cultures et des langues. C’est pourquoi l’Afrique et l’Europe doivent forger une stratégie commune et un partenariat politique et économique authentique, mais aussi ambitieux, une véritable alliance qui soit profitable aux deux continents.

L’Union européenne a accueilli plus de 40 dirigeants africains lors du sommet Union européenne-Union africaine qui s'est tenu ces 17 et 18 février derniers dans notre ville-région. À cette occasion, l'Union européenne a proposé plusieurs mesures de soutien afin de favoriser notamment la santé, la sécurité et l’éducation en Afrique, et de fournir un nouvel investissement de 150 milliards d’euros. L’initiative européenne s’inscrit dans le cadre du projet Portail mondial (Global Gateway), que la Commission met en place à l’échelle mondiale dans le but de concurrencer l’offensive chinoise des "nouvelles routes de la soie".

L’Afrique est une terre d’opportunités et de croissance. La déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois précise d’ailleurs que ce dernier mettra sur pied un accompagnement individualisé à l’exportation ainsi que des mesures et outils incitant les entreprises bruxelloises à s’aventurer dans les marchés à haut potentiel de croissance, tels que l’Afrique subsaharienne.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Afrika en Europa zijn dichte buren met sterke historische en culturele banden. Een sterke politieke en economische alliantie zou voor beide continenten erg voordelig zijn.

In februari ontving de Europese Unie ruim veertig Afrikaanse leiders in Brussel. De EU stelde bij die gelegenheid nieuwe steun en investeringen voor in het kader van het project Global Gateway, dat moet concurreren met de Chinese Nieuwe Zijderoute.

De Brusselse regering zei in haar beleidsverklaring dat ze een individuele begeleiding en andere stimulansen zal uitwerken voor Brusselse ondernemingen die zich willen wagen op markten met een groot groeipotentieel, zoals Sub-Saharaans Afrika.

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15:30 § 135 → Vidéo
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Quel a été le rôle de notre Région dans le cadre de cette semaine européenne ? Quels enseignements tirez-vous de la participation bruxelloise à cet événement et quelles perspectives pouvons-nous entrevoir à l'issue de ces rencontres ?

La Région compte actuellement 29 partenaires bilatéraux sur quatre continents. Votre administration a-t-elle fait des démarches pour examiner l’opportunité de conclure un ou plusieurs accords avec un partenaire stratégique lors de cette semaine ?

Bruxelles International a-t-elle été la coordinatrice d’un événement durant cette semaine ? Si oui, lequel ? Pouvez-vous en ventiler le coût ?

Comment la Région contribue-t-elle à la publicité et à la sensibilisation de la population autour de ce type d’événements sur son territoire ?

Welke rol speelde het Brussels Gewest bij de Europees-Afrikaanse top? Wat hebben de ontmoetingen opgeleverd? Onderzoekt de administratie eventuele strategische partnerschappen?

Heeft Brussels International tijdens de top een evenement georganiseerd? Zo ja, welk en hoeveel heeft dat gekost?

Hoe zorgt het gewest voor publiciteit en bewustmaking rond dergelijke evenementen op zijn grondgebied?

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15:31 § 137 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- En février dernier, des acteurs africains et européens se sont en effet réunis pour renforcer les partenariats entre les deux continents à travers une série d'événements politiques et de performances culturelles, en marge du sixième sommet Union européenne-Union africaine qui a eu lieu à Bruxelles.

La semaine s’est articulée autour de trois axes de travail : les deux premiers ont abordé les politiques et un large éventail de thèmes, tels que la transformation numérique, les partenariats verts équitables, la santé et l'éducation. Le troisième s’est penché sur la culture. L'approche de cette semaine Afrique-Europe était centrée sur les personnes, et visait à apporter des avantages tangibles et concrets aux citoyens.

La Région fait partie de Platforma, la coalition paneuropéenne des villes et régions - et leurs associations nationales, européennes et mondiales - actives dans la coopération au développement entre les villes et les régions, qui a organisé le forum des autorités locales. La Région avait également pour projet de rencontrer Félix Tshisekedi, le président de la République démocratique du Congo, lors de sa venue à Bruxelles pour le sommet Union européenne-Union africaine, mais il a finalement annulé sa venue. L'idée était de préparer notre mission à Kinshasa, prévue du 20 au 25 mars.

Bruxelles International n’a donc pas coordonné d’événement à l’occasion de cette semaine et la Région ne participe pas à la publicité ou à la sensibilisation à ce genre d'événements sur son territoire. Par ailleurs, la semaine Afrique-Europe s'est déroulée partiellement en ligne.

La Région réévalue constamment l’opportunité de conclure des accords avec des partenaires stratégiques, mais n’a pas identifié la semaine Afrique-Europe comme un événement pertinent. L'expérience montre aussi qu'il est difficile de rencontrer les responsables, l'agenda étant fort chargé.

Notez tout de même la mission économique belge prévue au Sénégal au printemps prochain, à laquelle la Région participera. Par ailleurs, j'ai reçu ce matin, à sa demande, le ministre du commerce extérieur du Pakistan, en vue d'un éventuel partenariat. Des occasions et des opportunités stratégiques se présentent donc régulièrement et le cas échéant, nous les examinons.

En ce qui concerne la coopération au développement, nous nous concentrons sur les régions de Rabat, de Kinshasa et de la Palestine.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Op de zesde topontmoeting tussen de Europese Unie en de Afrikaanse Unie werd aandacht besteed aan drie grote thema's: politiek, cultuur en een diverse reeks onderwerpen, waaronder digitalisering, gezondheid en onderwijs. Het doel was om tastbare resultaten te boeken voor de burgers.

Het Brussels Gewest is lid van Platforma, een pan-Europese coalitie van steden die actief is rond ontwikkelingssamenwerking en die tijdens de top een forum voor plaatselijke overheden organiseerde. We wilden ook de Congolese president Tshisekedi ontmoeten, om de missie naar Kinshasa voor te bereiden, maar die moest helaas afzeggen.

Brussels International heeft dus zelf geen evenement georganiseerd en het gewest speelt ook geen actieve rol in de publiciteit en bewustmaking rond dit soort evenementen.

Het gewest is steeds geïnteresseerd in strategische partners, maar deze top was niet de meest geschikte plaats om daaraan te werken. Interessanter op dat vlak zijn bijvoorbeeld de komende Belgische missie naar Senegal of mijn gesprek vanmorgen met de Pakistaanse minister van Handel.

Qua ontwikkelingssamenwerking concentreert het Brussels Gewest zich op de regio's Rabat, Kinshasa en Palestina.

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15:34 § 139 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je ne m'attendais évidemment pas à ce que la Région bruxelloise puisse avoir des relations étroites à tous points de vue avec l'ensemble des 54 États du continent.

Cela dit, je crois qu'il est essentiel d'entretenir des relations avec le continent africain ou - à tout le moins - avec certains États. Notamment ceux avec lesquels nous commerçons, mais aussi ceux dont l'importante diaspora fait le lien entre les deux continents. Il faudrait pouvoir les associer systématiquement aux partenariats bilatéraux.

- L'incident est clos.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het Brussels Gewest kan natuurlijk geen dichte banden hebben met alle 54 Afrikaanse landen, maar wel met die landen waarmee we handel drijven of die hier een betekenisvolle diaspora hebben.

- Het incident is gesloten.

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15:35 § 143 → Vidéo
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Demande d'explications de Mme Véronique Lefrancq

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

et à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "l'impact sur l'économie bruxelloise des sanctions européennes liées à l'invasion de l'Ukraine par la Russie".

Demande d'explications jointe de M. David Weytsman,

concernant "les sanctions bruxelloises à l'égard du régime de Vladimir Poutine".

M. le président.- En l'absence de M. David Weytsman, la demande d'explications jointe sera lue par Mme Latifa Aït Baala.

Vraag om uitleg van mevrouw Véronique Lefrancq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

en aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende "de gevolgen van de Europese sancties in verband met de Russische inval in Oekraïne voor de Brusselse economie".

Toegevoegde vraag om uitleg van de heer David Weytsman,

betreffende "de Brusselse sancties tegen het regime van Vladimir Poetin".

De voorzitter.- Bij afwezigheid van de heer David Weytsman wordt de toegevoegde vraag om uitleg door mevrouw Latifa Aït Baala voorgelezen.

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15:35 § 151 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- J'adapterai ma question aux dernières évolutions intervenues depuis sa rédaction.

Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, l’Union européenne a été fortement critiquée pour sa réaction parfois timorée, à tout le moins au début du conflit. Fin février, et devant l’aggravation de la situation sur le terrain et la rhétorique agressive du Kremlin, l’Union européenne a toutefois adopté des mesures inédites et un régime de sanctions sans précédent.

Quel est l'impact de ces sanctions sur la Région bruxelloise ? La Région a-t-elle été - d’une manière ou d’une autre - consultée en amont de l’adoption du nouveau régime de sanctions ? Y a-t-il eu une concertation entre le niveau fédéral et la Région ?

Le ministre fédéral de l'économie a demandé à la Commission économique interministérielle - qui rassemble les administrations gérant les affaires économiques dans les différents niveaux de pouvoirs - d'examiner les entreprises et les secteurs qui pourraient être significativement affectés par le conflit. Pouvez-vous nous éclairer sur les résultats de cette commission ? Y a-t-il eu un rapport et quelle est la situation concernant la Région bruxelloise ?

Disposez-vous déjà d’analyses d’impact concernant l’effet des sanctions sur les relations commerciales avec des entreprises basées en Russie, partenaires de nos entreprises bruxelloises ? Est-ce que la Région entretient ou entretenait des relations commerciales avec des entreprises tombant sous l’effet des sanctions ?

Parmi les importations bruxelloises, quels sont les produits importés de Russie en Région bruxelloise ? Cette information n’est malheureusement pas disponible sur la plateforme analytics.brussels et j'ai cherché en vain d'autres informations sur des sites bruxellois. C'est ce qui justifie le fait que je vous adresse cette question aujourd'hui.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Eind februari vaardigde de Europese Unie ongeziene sancties uit tegen Rusland.

Welke impact hebben die sancties op het Brussels Gewest? Werd het gewest geraadpleegd voor er nieuwe sancties werden goedgekeurd? Is er overleg geweest tussen de federale regering en het gewest?

De federale minister van Economie heeft de interministeriële conferentie voor economie gevraagd om na te gaan welke bedrijven en sectoren zwaar onder het conflict te lijden hebben. Wat heeft dat opgeleverd?

Beschikt u over een analyse van de impact van de sancties op de handelsrelaties met Russische bedrijven? Onderhoudt het gewest handelsrelaties met bedrijven die onder de sancties lijden? Welke Russische producten worden naar het Brussels Gewest uitgevoerd?

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15:38 § 153 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- L’Union européenne et ses États membres, dont la Belgique, ont réagi avec fermeté et unité dans le cadre de la crise ukrainienne. À ce sujet, les États membres ont envoyé des aides financières, sanitaires et du matériel de défense et de protection à l’Ukraine. Parallèlement aux aides octroyées aux Ukrainiens, il y a également lieu de prendre des sanctions économiques et commerciales envers le régime de Vladimir Poutine.

Quel est l'arsenal de sanctions prises par le gouvernement bruxellois dans ce cadre ? Quel impact ces sanctions auront-elles sur les licences et les échanges commerciaux ? Disposez-vous de prévisions ou d’analyses chiffrées ?

Quelles autres mesures commerciales sont-elles prises par la Région dans le cadre de cette crise ? Quelles sont les initiatives prises à la hauteur de l’enjeu qui nous occupe ?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- De Europese Unie en haar lidstaten hebben daadkrachtig gereageerd op de Oekraïense crisis.

Welke sancties heeft de Brusselse regering genomen? Welke impact hebben ze op het handelsverkeer?

Welke handelsgerelateerde maatregelen heeft het gewest nog genomen?

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15:39 § 155 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La position et la politique de sanctions du gouvernement bruxellois sont conformes aux positions belge et européenne en la matière. La Région participe à l'élaboration de la position de la Belgique sur la question de l'Ukraine par le biais de la structure habituelle de consultation intrafédérale organisée par le SPF Affaires étrangères.

Dans cette optique, le gouvernement bruxellois a décidé à son niveau de suspendre jusqu'à nouvel ordre son accord d'amitié et de coopération avec Moscou, conclu en 1996. Cela implique de ne plus entretenir de contacts bilatéraux d’ordre professionnel avec les représentants officiels russes et biélorusses, en ce compris les représentants d’entreprises étatiques, et d’annuler toute invitation déjà reçue.

De plus, les représentants officiels russes et biélorusses ne reçoivent plus aucune invitation à tout événement à caractère social et la Région bruxelloise décline toute invitation émanant des représentants officiels russes et biélorusses.

Tout contact avec les représentants officiels russes et biélorusses est suspendu.

Nous avons pris contact avec les partenaires bilatéraux de la Région ayant des accords avec la ville de Moscou, enfin de les suspendre de façon coordonnée. Vilnius et Bratislava ont déjà répondu à notre démarche et ont suspendu leurs accords avec Moscou. Ce n'est, à notre connaissance, pas encore le cas de Berlin.

En outre, le gouvernement bruxellois a décidé le 24 février 2022 de suspendre toutes les licences d'exportation de biens à double usage ayant la Russie comme destination ou utilisateur final, ce qui implique une interdiction totale de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation des biens à double usage énumérés à l'annexe I du règlement européen.

En ce qui concerne l’impact de la guerre et les sanctions sur l’économie bruxelloise, je vous invite à consulter les réponses aux questions écrites 575 et 580.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het standpunt en het beleid van de Brusselse regering stemmen overeen met het Belgische en Europese standpunt. Het gewest bepaalt mee het Belgische standpunt over Oekraïne.

In die optiek heeft Brussel beslist om tot nader order het vriendschaps- en samenwerkingsverdrag uit 1996 op te schorten. Daardoor onderhouden we geen bilaterale contacten met officiële Russische en Wit-Russische vertegenwoordigers meer. Zij ontvangen ook geen uitnodigingen meer voor sociale aangelegenheden en het Brussels Gewest wijst elke officiële uitnodiging van Russische of Wit-Russische vertegenwoordigers af.

Wij hebben contact opgenomen met de bilaterale partners van het gewest die akkoorden met Moskou hebben, zodat we ze gecoördineerd kunnen opschorten. Vilnius en Bratislava zijn daar al op ingegaan.

Bovendien heeft de Brusselse regering op 24 februari beslist om alle uitvoervergunningen voor goederen voor dubbel gebruik op te schorten die Rusland als eindbestemming hebben, wat betekent dat goederen voor dubbel gebruik die in bijlage I bij het Europese reglement staan, niet meer worden verkocht of geëxporteerd.

De impact van de oorlog en de sancties op de Brusselse economie staat beschreven in de antwoorden op schriftelijke vragen 575 en 580.

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15:41 § 157 → Vidéo
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En outre, vous savez sans doute qu'il y a quelques semaines, une task force régionale Ukraine a été constituée au sein du gouvernement pour gérer les répercussions de la guerre en Ukraine sur l'économie bruxelloise. Dans ce cadre, hub.brussels joue un rôle central.

Je vous propose d'envoyer ces informations au secrétaire de commission, sauf si vous souhaitez que je les lise à haute voix.

Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- S'agit-il du rapport ou des questions écrites que vous avez citées ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Dans ma réponse, je peux vous communiquer des détails sur les actions entreprises, mais je peux également les lire à haute voix, c'est comme vous voulez.

U weet allicht dat er enkele weken geleden een gewestelijke werkgroep Oekraïne is opgericht om de gevolgen van de oorlog voor de Brusselse economie te temperen. Ik stel voor om de informatie daarover aan het commissiesecretariaat te bezorgen.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Hebt u het over het verslag of over de schriftelijke vragen waarnaar u verwees?

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Ik kan u meer details bezorgen over de acties van de werkgroep, maar ik kan ze ook voorlezen.

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15:42 § 159 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Vous faites référence aux questions 575 et 580.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Oui. C'est autre chose. Il s'agit de questions écrites déjà publiées dans le Bulletin des questions et réponses écrites du parlement.

La Région a créé une task force et dans ce cadre, nous avons chargé hub.brussels de suivre l'impact de ces événements sur l'économie bruxelloise.

M. le président.- Je vous suggère de nous communiquer les détails sur ces actions plutôt que de les lire.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je vous les transmettrai.

En conclusion, le gouvernement bruxellois participe activement au positionnement de la Belgique. Par exemple, concernant les armes, nous avons été les premiers à prendre spontanément des décisions. Nous avons pu le faire parce que c'était au niveau bilatéral. À notre niveau, nous veillons aussi à la bonne circulation de l'information vers le système économique bruxellois, afin qu'il soit conforme aux directives fédérales concernant les liens avec la Russie et Moscou.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- U hebt het nu over vraag 575 en 580.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat zijn vragen die eerder in het Bulletin van schriftelijke vragen en antwoorden van het parlement zijn gepubliceerd.

Het gewest heeft een werkgroep opgericht en we hebben hub.brussels gevraagd om de gevolgen voor de Brusselse economie in de gaten te houden.

De voorzitter.- Bezorgt u ons de details liever dan ze voor te lezen.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat doe ik.

De Brusselse regering neemt actief deel aan de bepaling van het Belgische standpunt. Zo waren we de eersten om een beslissing te nemen over wapens. We zorgen er ook voor dat Brusselse bedrijven informatie ontvangen die overeenstemt met de federale richtlijnen over de banden met Rusland.

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15:43 § 167 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- L'essentiel de ma question portait sur les conséquences économiques. Il me faudra donc aller consulter d'autres documents pour obtenir une réponse. Je regrette que vous n'ayez pas au moins apporté des éléments sur les conclusions de la commission interministérielle mise sur pied à l'initiative du ministre fédéral de l'économie et du travail, M. Dermagne.

Dois-je vous adresser cette question ? Initialement, celle-ci s'adressait au ministre-président. J'en avais donc bien compris la portée générale. Je peux néanmoins poser la question au ministre chargé de l'emploi, si vous jugez que c'est plus facile. Comme vous l'avez suggéré, j'irai donc lire les différentes réponses pour comprendre la situation.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Ik moet dus andere documenten raadplegen om een antwoord te krijgen. Ik betreur dat u niets over de conclusies van de interministeriële commissie hebt gezegd.

Moet ik die vraag aan u stellen? Ik had ze in eerste instantie tot de minister-president gericht omdat ik er de algemene draagwijdte van begreep.

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15:44 § 169 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je rejoins ma collègue quant à sa question sur les répercussions économiques. Je pense que les éléments d'information dont nous disposons montrent que nous dépendons davantage de la Russie qu'elle de notre Région.

Selon les informations dont je dispose, les exportations seraient de l'ordre de 50 millions d'euros, alors que les importations ne s'élèveraient qu'à 4 millions d'euros.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- C'est plus limité, en effet, mais, symboliquement, c'est important.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Cela signifierait effectivement que les conséquences seraient bien plus importantes pour nous que pour les Russes.

- Les incidents sont clos.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Ik sluit me aan bij de vraag over de economische gevolgen. Uit de informatie die we hebben, blijkt dat wij sterker van Rusland afhangen dan Rusland van het Brussels Gewest afhangt.

De export zou goed zijn voor 50 miljoen euro, terwijl de import beperkt blijft tot 4 miljoen euro.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Dat is zo, maar het is symbolisch belangrijk.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- In dat geval zijn de gevolgen voor ons ernstiger dan voor de Russen.

- De incidenten zijn gesloten.

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15:45 § 177 → Vidéo
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Demande d'explications de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'appel à projets Sud 2022".

Vraag om uitleg van mevrouw Latifa Aït Baala

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de projectoproep Zuid 2022".

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15:46 § 181 → Vidéo
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Demande d'explications jointe de Mme Véronique Lefrancq,

concernant "la mission économique en République démocratique du Congo".

Question orale de Mme Marie Lecoq,

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente

concernant "la mission de la Région de Bruxelles-Capitale à Kinshasa".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Véronique Lefrancq,

betreffende "de economische missie naar de Democratische Republiek Congo".

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Lecocq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de missie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in Kinshasa».".

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15:46 § 185 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- Comme je vous le disais dans une récente question, l’Afrique et l’Europe sont des continents voisins, ce qui est trop souvent oublié. Nous sommes liés par une histoire commune et nous nous devons construire un avenir ensemble.

Cette année, la dixième édition de l’appel à projets Sud se concentre sur le développement économique, durable et inclusif. Le financement est destiné à des actions pour quatre régions partenaires de la Région de Bruxelles-Capitale : la ville-province de Kinshasa, la Région de Rabat-Salé-Kénitra, la municipalité de Chennai et le district de Paramaribo.

Peuvent ainsi prétendre à un financement, les organisations accréditées de la société civile, ainsi que des asbl belges. Les premières se diviseront une enveloppe de 350.000 euros et les secondes une enveloppe de 100.000 euros. Ce point est passé en conseil des ministres le 24 février 2022.

Quel est l’historique de cet appel à projets ? Quels projets concrets ont-ils déjà pu être réalisés ces dix dernières années grâce à ces financements et dans quelles régions ? En somme, quel bilan tirez-vous de cet appel à projets ?

Comment sont choisies la thématique et les régions qui seront partenaires, et qui seront donc aidées par la Région bruxelloise ?

Cette année, ce sont 450.000 euros qui sont réservés à cet appel à projets. Comment a évolué ce budget depuis 2018 ?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Dit jaar is de tiende editie van de projectoproep Zuid toegespitst op economische, duurzame en inclusieve ontwikkeling. De financiering is bestemd voor acties in vier partnerregio's van het Brussels Gewest: de stadsprovincie Kinshasa, het gewest Rabat-Salé-Kénitra, de gemeente Chennai en het arrondissement Paramaribo.

Erkende middenveldorganisaties en vzw's komen in aanmerking voor financiering. Voor de eerste heeft de regering 350.000 euro vrijgemaakt en voor de tweede 100.000 euro.

Welke projecten zijn er de voorbije tien jaar dankzij die financiering uitgevoerd en in welke regio's? Hoe worden de thema's en regio's gekozen? Hoe is het budget sinds 2018 geëvolueerd?

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15:48 § 187 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Entre le 19 et le 25 mars 2022, les entreprises bruxelloises ont pu participer à une mission économique trirégionale en République démocratique du Congo (RDC), la plus importante depuis 2016.

Selon le journal L’Écho, 77 entreprises étaient représentées par une centaine de responsables économiques. Le journal indiquait également que la mission comportait un important volet politique, compte tenu de l’accord de coopération avec la ville-province de Kinshasa en matière environnementale, administrative et institutionnelle, informatique, culturelle et sur les questions de genre.

Je pense qu’il n’est pas nécessaire de s’étendre sur l’importance de cette visite pour la Région, puisque la RDC est le premier partenaire commercial de la Région bruxelloise en Afrique. Hors services, en 2020, les entreprises bruxelloises y avaient exporté pour près de 39 millions d'euros de biens.

Pouvez-vous me détailler la liste des entreprises bruxelloises présentes dans la délégation ?

Pouvez-vous nous faire part des résultats de cette mission économique pour les entreprises bruxelloises ? Quels retours avez-vous reçus de la part de vos partenaires congolais, mais aussi de vos collègues belges ?

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Tussen 19 en 25 maart 2022 organiseerden de drie gewesten een economische missie naar de Democratische Republiek Congo. Volgens L'Écho waren 77 bedrijven vertegenwoordigd.

Bovendien had de missie ook een politieke component, aangezien er een samenwerkingsovereenkomst werd gesloten met de stadsprovincie Kinshasa op het gebied van milieu, administratie, informatica, cultuur en gender.

Welke Brusselse bedrijven maakten deel uit van de delegatie?

Welke resultaten heeft de economische missie opgeleverd voor de Brusselse bedrijven? Welke feedback hebt u gekregen van uw Congolese partners, maar ook van uw Belgische collega's?

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15:51 § 191 → Vidéo
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15:52 § 193 → Vidéo
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Nous savons que la diaspora congolaise est très présente à Bruxelles et il me revient que de nombreux entrepreneurs de cette diaspora y participaient. Envisagez-vous de la mobiliser à l'avenir afin de renforcer nos relations économiques avec le pays ? Si oui, comment ?

Pouvez-vous nous détailler la nature et le contenu des protocoles d'accord signés ?

Par ailleurs, quels étaient les secteurs prioritaires de cette visite ? Comment ont-ils pu être visés par la mise en œuvre des protocoles d’accord ?

Enfin, quelles seront les suites concrètes de cette mission ? Comment les entreprises bruxelloises seront-elles informées des nouvelles opportunités et pourront se positionner ? Une nouvelle mission est-elle prévue en RDC ou dans la région ?

Het lijkt mij dat veel Brusselse ondernemers met Congolese roots aan de missie hebben deelgenomen. Bent u van plan meer met hen samen te werken om onze economische betrekkingen met het land te versterken?

Welke protocolakkoorden zijn er ondertekend?

Wat waren de prioritaire sectoren voor dit bezoek?

Hoe zullen de Brusselse ondernemingen op de hoogte worden gebracht van de nieuwe mogelijkheden? Is er een nieuwe missie naar de Democratische Republiek Congo of de regio gepland?

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15:53 § 195 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Six ans après la précédente mission, une délégation de la Région de Bruxelles-Capitale s’est à nouveau rendue à Kinshasa pour une importante mission, décrite par le ministre-président comme la base d’un nouveau départ entre nos entités.

En matière de coopération au développement, le ministre-président et le gouverneur de Kinshasa ont annoncé conclure un accord sur l'ajout d’un avenant à l’accord de 2016 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la ville-province de Kinshasa. À ce titre, de nouvelles pistes de collaboration sont développées, d’une part concernant la numérisation de l’état-civil et, d’autre part concernant l’assainissement de la ville kinoise et la gestion de ses déchets ménagers.

Des administrations régionales ou communales sont-elles incluses dans ces accords de coopération ? Quelles sont-elles et quel sera leur rôle ?

En 2007 déjà, les services de la propreté de la Ville de Bruxelles avaient apporté leur expertise aux autorités kinoises en matière de transport des déchets, ainsi que dans plusieurs microprojets de gestion des déchets. Ce type d’initiative a-t-il eu un impact sur le terrain ? Quelles sont les pistes envisagées pour améliorer des partenariats semblables en matière de gestion des déchets ?

La délégation belge a pu découvrir divers projets financés dans le cadre de l’appel à projets Sud de Bruxelles International, dont une visite du projet Leaving No One Behind, consacré à l’autonomisation socioéconomique de la communauté LGBTQI+. Actuellement, en République démocratique du Congo, les personnes issues de cette communauté font encore face à de très nombreuses difficultés sur le plan légal, et des lois sur la bonne moralité figurant au Code pénal punissent toute offense ou acte perçu comme étant contre-nature.

Dans le cadre des appels à projets Sud 2021 et 2022, d’autres projets visant spécifiquement l’autonomisation et la reconnaissance des personnes LGBTQI+ ont-ils eu lieu ou auront-ils lieu en République démocratique du Congo ?

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Naar aanleiding van de recente missie naar Kinshasa sloten minister-president Vervoort en de gouverneur van de stadsprovincie Kinshasa een nieuwe samenwerkingsovereenkomst voor de digitalisering van de burgerlijke stand en voor het beheer van huishoudelijk afval.

Zijn er gewestelijke of gemeentelijke besturen betrokken bij die samenwerkingsovereenkomsten? Waarin zal hun rol bestaan?

In 2007 was er al een samenwerking met de afvalbeheerdiensten van de stad Brussel. Hebben die initiatieven effect gehad in de praktijk? Hoe kunnen zulke partnerschappen voor afvalbeheer verbeterd worden?

In het kader van de projectoproep Zuid kon de Belgische delegatie kennismaken met het project Leaving No One Behind, dat gericht is op de LGBTQI+-gemeenschap. Die heeft het nog steeds erg moeilijk in Congo.

Zijn er in het kader van de projectoproep Zuid 2021 en 2022 nog andere projecten die gericht zijn op de emancipatie en de erkenning van LGBTQI+-personen in Congo?

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15:56 § 197 → Vidéo
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Cette année, ce sont 200.000 euros qui sont réservés à cet appel à projets. Comment le budget a-t-il évolué depuis 2018 ?

Combien de candidatures avez-vous reçues pour l’édition 2022 ? Sauf erreur de ma part, les candidatures se clôturaient fin mars 2022. Combien de ces candidatures Bruxelles International est-elle capable de soutenir ?

Aurions-nous déjà un aperçu, à ce stade, des projets que la Région soutiendra cette année ? Dans l'affirmative, que pouvez-vous nous dire à ce propos ?

Hoe is het budget voor de projectoproep geëvolueerd sinds 2018?

Hoeveel kandidaturen hebt u ontvangen voor de editie van 2022? Hoeveel kandidaturen kan Brussels International ondersteunen?

Hebt u al zicht op de projecten die het gewest dit jaar zal ondersteunen?

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15:56 § 199 → Vidéo
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Premièrement, en ce qui concerne l’historique de l’appel à projets Sud, Bruxelles International lance annuellement cet appel à projets depuis 2013. Cet appel a été mis en place afin de développer de nouveaux projets dans le domaine de la coopération au développement vers des régions ou villes avec lesquelles des accords de coopération bilatéraux ont été conclus.

De 2013 à 2017, cet appel à projets n'était ouvert qu'aux organisations de la société civile belge accréditées par la direction générale Coopération au développement et aide humanitaire du SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement. En 2018, l’appel à projets a été également ouvert aux organisations de la société civile non accréditées. Les associations actives dans la solidarité internationale et les asbl visant le développement économique sont particulièrement visées dans le cadre des dernières éditions.

Ces régions partenaires ont évolué au fil du temps et, depuis 2017, il s’agit de la région de Rabat-Salé-Kénitra au Maroc, la ville-province de Kinshasa en République démocratique du Congo, la municipalité de Chennai et alentours en Inde et le district de Paramaribo au Suriname.

La thématique a également changé au cours de ces dix années. Cependant, depuis 2019, date à laquelle hub.brussels s’est impliquée dans l’appel à projets en apportant son expertise, la thématique est le développement économique, durable et inclusif. Les projets doivent se dérouler en milieu urbain ou périurbain ou répondre à des besoins recensés en milieu urbain et périurbain.

Entre 2016 et 2019, Bruxelles Environnement s’est associée à cet appel à projets en apportant une enveloppe financière variant entre 300.000 et 350.000 euros, selon l’année. Ces montants étant imputés sur le financement climatique international de la Région, les projets devaient donc répondre à la thématique du changement climatique et aux enjeux spécifiques de la lutte contre le réchauffement climatique. Même si l’appel à projets était conjoint, le suivi des projets financés à partir du financement climatique international de la Région était du ressort de Bruxelles Environnement.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Sinds 2013 schrijft Brussels International elk jaar een projectoproep Zuid uit om nieuwe projecten inzake ontwikkelingssamenwerking te ontwikkelen.

Tussen 2013 en 2017 stond de projectoproep enkel open voor Belgische middenveldorganisaties die geaccrediteerd waren door de FOD Buitenlandse Zaken. In 2018 werd de projectoproep ook opengesteld voor niet-geaccrediteerde organisaties.

De partnerregio's zijn in de loop van de tijd geëvolueerd. Sinds 2017 gaat het om de regio Rabat-Salé-Kénitra (Marokko), de stadsprovincie Kinshasa (Democratische Republiek Congo), de gemeente Chennai (India) en het district Paramaribo (Suriname).

Ook het thema is in de loop der jaren veranderd. Sinds 2019 is dat economische, duurzame en inclusieve ontwikkeling. De projecten moeten plaatsvinden in stedelijke of voorstedelijke gebieden of beantwoorden aan stedelijke of voorstedelijke behoeften.

Tussen 2016 en 2019 heeft Leefmilieu Brussel zich bij de projectoproep aangesloten en een bedrag van 300.000 tot 350.000 euro ter beschikking gesteld. Aangezien die bedragen ten laste kwamen van de internationale klimaatfinanciering van het gewest, moesten de projecten verband houden met de uitdagingen van de klimaatopwarming.

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15:58 § 201 → Vidéo
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S'agissant de l’appel à projets Sud 2022, je transmettrai au secrétariat de la commission la liste des projets financés respectivement par Bruxelles International et Bruxelles Environnement :

- 35 projets ont été financés entre 2013 et 2021 par Bruxelles International pour un peu plus de 2,6 millions d'euros au total (le processus de sélection des projets de l’appel à projets de 2022 est en cours) ;

- 8 projets ont été financés entre 2016 et 2018 par Bruxelles Environnement pour un montant total d'un peu plus de 1 million d'euros.

Le bilan pour les projets financés par Bruxelles International, quant à lui, est globalement positif. À travers l'appel à projets, la Région de Bruxelles-Capitale soutient et reconnaît le travail fourni par les organisations de la société civile belge actives dans les pays en développement. La société civile reconnaît l'appel à projets même si l’enveloppe dédiée est limitée.

Pour l’ensemble des projets financés, les résultats obtenus à la fin de leur mise en œuvre sont généralement positifs et les objectifs sont, pour la plupart, atteints. Plusieurs raisons expliquent ces résultats :

- un partenariat entre l’organisation belge et une ONG ou un partenaire local est nécessaire ;

- une réunion d’information est organisée afin de présenter l’appel à projets avant la date de remise des dossiers ;

- il est demandé aux asbl non accréditées d’avoir un nombre limité d’objectifs ainsi que de cibler leur projet, et aux organisations de la société civile accréditées de présenter des projets innovants ou pilotes qui seraient difficilement pris en charge par d’autres bailleurs de fonds ;

- les asbl non accréditées qui présentent un projet sont souvent issues de la diaspora et ont une très bonne connaissance des besoins des populations ciblées par leur projet et de l’environnement ;

- les projets sont sélectionnés par un comité externe (experts issus de Bruxelles International, hub.brussels, Enabel, des universités et des hautes écoles, etc.) ;

- Bruxelles International demande des rapports intermédiaires et organise également des réunions intermédiaires ;

- au niveau du suivi, lors de missions dans les régions et villes partenaires, les agents de Bruxelles International visitent les projets et rencontrent les bénéficiaires. À cet égard, nous avons modifié notre position : l’attaché économique et commercial peut désormais également visiter un projet spécifique. Vous savez en effet que depuis que je suis en fonction, je fais travailler les différents organes de la Région tous ensemble.

Évidemment, nous ferons preuve de la flexibilité nécessaire pour adapter nos conditions et nos activités, en cas de besoin.

J'ajouterai encore que certains projets mis en œuvre par des organisations accréditées de la société civile ont été repris par des bailleurs de fonds plus importants, afin d'être poursuivis.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les projets financés par Bruxelles Environnement, je vous invite à interpeller mon collègue Alain Maron.

Quant aux zones géographiques couvertes par l’appel à projets, il s’agit des partenaires ciblés pour la mise en œuvre de la politique bruxelloise de coopération au développement, à savoir la région de Rabat-Salé-Kénitra, la ville de Kinshasa, la municipalité de Chennai et alentours, et du district de Paramaribo. Le partenariat avec ces deux dernières zones pourrait toutefois être arrêté, dans le premier cas parce qu'il ne s'agit pas d'une priorité et dans le second en raison d'un changement de statut diplomatique.

Voor de projectoproep Zuid 2022 zal ik het commissiesecretariaat de lijst van de projecten bezorgen.

Tussen 2013 en 2021 heeft Brussels International 35 projecten gefinancierd voor 2,6 miljoen euro. Daarnaast heeft Leefmilieu Brussel tussen 2016 en 2018 acht projecten gefinancierd voor 1 miljoen euro.

De resultaten van de projecten die door Brussels International zijn gefinancierd, zijn over het algemeen positief en de doelstellingen worden voor het grootste deel bereikt. Daar zijn verschillende redenen voor:

- er moet een partnerschap met een ngo of lokale partner worden gesloten;

- er wordt een informatievergadering georganiseerd;

- niet-geaccrediteerde vzw's wordt gevraagd een beperkt aantal doelstellingen na te streven. Bovendien zijn ze vaak afkomstig uit de diaspora en hebben ze een heel goede kennis van de behoeften van de bevolkingsgroepen waarop hun project is gericht;

- de projecten worden geselecteerd door een extern comité;

- Brussels International vraagt om tussentijdse verslagen en organiseert tussentijdse vergaderingen;

- tijdens missies naar partnerregio's en -steden bezoekt Brussels International de projecten en ontmoet het de begunstigden. Ook een handelsattaché kan het project bezoeken.

Sommige projecten zijn door grotere geldschieters overgenomen om te kunnen worden voortgezet.

Voor de projecten die door Leefmilieu Brussel worden gefinancierd, nodig ik u uit minister Maron te ondervragen.

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16:01 § 203 → Vidéo
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Par rapport au budget, le montant de 450.000 euros alloué à l'appel à projets Sud est stable depuis 2018.

Il n’y a pas de représentant des associations issues de la diaspora dans le comité de sélection de l’appel à projets Sud, car elles peuvent répondre à ce dernier. Le comité de sélection est un comité externe composé de représentants de hub.brussels, de Bruxelles International, du monde académique et d’institutions fédérales ou régionales, comme Brulocalis. La composition peut varier d’une année à l’autre, tout en assurant une diversité de genre et linguistique.

S'agissant des associations qui sollicitent des subsides sans succès depuis plusieurs années, il faut savoir qu’il n’y a pas de rejet systématique de l’une ou l’autre organisation. Bruxelles International a d'ailleurs pris onze mesures afin de soutenir les asbl, que je ferai parvenir au secrétariat de la commission.

Sinds 2018 wordt telkens 450.000 euro voor de projectoproep uitgetrokken.

Er zit geen vertegenwoordiger van diasporaverenigingen in het selectiecomité aangezien die verenigingen zich kandidaat kunnen stellen voor de oproep. Het selectiecomité is een extern comité dat bestaat uit vertegenwoordigers van hub.brussels, Brussels International, de academische wereld en federale en gewestelijke instellingen als Brulocalis.

Er worden geen verenigingen systematisch gediscrimineerd. Integendeel, Brussels Internationaal heeft elf maatregelen genomen om vzw's te steunen. Ik zal de lijst aan het commissiesecretariaat bezorgen.

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16:03 § 205 → Vidéo
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J'en viens à la mission à Kinshasa, à laquelle je n'ai malheureusement pas pu participer, ayant été testé positif au Covid-19 la veille du départ. Le ministre-président a donc dû s'y rendre seul et assumer l'ensemble de mes activités. Je m'y rendrai l'année prochaine pour le suivi des projets.

Cette mission comportait deux volets :

- un volet commercial, ou mission économique trirégionale ;

- un volet politique, culturel, académique et de coopération au développement, dans le cadre du partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la ville-province de Kinshasa.

L’accent a été mis sur le numérique, l’économie circulaire et la construction/infrastructure, la santé, la culture et l’égalité des chances. La délégation économique comptait 78 entreprises belges, dont 22 wallonnes, 21 flamandes et 35 bruxelloises, actives dans tous les domaines que je viens de citer.

En ce qui concerne les résultats pour les entreprises bruxelloises, il convient de souligner qu’il s’agit de la première mission africaine d’envergure depuis 2019 et la première mission à Kinshasa depuis 2016. Par conséquent, l'objectif principal était de retisser les liens et de renouer des contacts.

Les résultats finaux nécessitent un plus grand recul. Hub.brussels enverra seulement dans le courant du mois de juin un formulaire d’évaluation aux participants, afin d’avoir une meilleure vue sur les retombées économiques de cette mission et sur le niveau de satisfaction générale des participants.

Toutefois, des tendances peuvent être observées. Ainsi, beaucoup de participants ont reprogrammé un voyage d’affaires en République démocratique du Congo pour approfondir les contacts noués lors de cette mission. Par ailleurs, cinq sociétés ont déjà fait savoir à hub.brussels qu'elles avaient signé des contrats de partenariat ou de vente assez importants. Enfin, 1.600 rendez-vous interentreprises ont été organisés entre entrepreneurs belges et congolais.

Wegens een positieve covidtest kon ik helaas niet deelnemen aan de missie naar Kinshasa. Minister-president Vervoort heeft mijn activiteiten overgenomen.

Die missie omvatte twee onderdelen: een onderdeel gericht op handel en economie en een onderdeel gericht op politieke, culturele en academische samenwerking en op ontwikkelingssamenwerking.

De nadruk lag op digitalisering, circulaire economie, bouw en infrastructuur, gezondheid, cultuur en gelijke kansen. Er namen 78 Belgische bedrijven deel, waarvan 35 Brusselse.

Aangezien de vorige missies dateerden van een hele tijd geleden, bestond de voornaamste doelstelling erin om de banden opnieuw aan te halen. In de loop van juni zal hub.brussels de deelnemers vragen om een evaluatieformulier in te vullen om zicht te krijgen op de economische impact van de missie.

We weten wel al dat vele deelnemers een nieuwe reis naar Congo gepland hebben om de gelegde contacten te verdiepen. Vijf ondernemingen hebben hub.brussels laten weten dat ze belangrijke partnerschaps- of verkoopscontracten hebben gesloten. Ten slotte werden er 1.600 ontmoetingen georganiseerd tussen Belgische en Congolese ondernemers.

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16:05 § 207 → Vidéo
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La diaspora congolaise était effectivement très présente dans la délégation - c'était voulu -, ainsi que dans la préparation de la mission et parmi les hôtes congolais.

Une tendance semble en effet se dessiner : de nombreux membres de la diaspora congolaise retournent au pays pour y investir. Cette tendance est prometteuse pour l’avenir, puisqu’elle renforce les liens entre les deux pays et le potentiel d’investissement.

Nous pouvons profiter de la diversité internationale de Bruxelles pour mobiliser les différentes diasporas lors des missions organisées par hub.brussels. C'est la politique que je mène et que j'ai voulu souligner par rapport à Kinshasa. Il y aura davantage de missions plus régulièrement. Une mission est prévue l'année prochaine et le Parlement bruxellois pourrait s'y associer.

Concernant le volet politique, il convient de souligner qu'en matière de coopération au développement, le ministre-président, Rudi Vervoort et le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Mbaka Ngobila, ont signé un avenant à l'accord de 2016 entre la Région bruxelloise et la province de Kinshasa. Il établit de nouvelles pistes de collaboration, surtout dans les domaines de la numérisation et de l'assainissement, mais aussi de l'environnement, notamment par rapport aux déchets ménagers, qui sont une priorité pour la capitale congolaise.

Les Congolais ont également exprimé une demande de collaboration pour réaliser la numérisation de l'état civil. Une proposition de projet pilote devrait être élaborée prochainement par le gouvernorat avec Kintambo, l'une des 24 communes de Kinshasa, qui est jumelée avec la commune d’Uccle.

En matière de mobilité, Kinshasa sollicite aussi notre expertise

Une délégation congolaise de Kinshasa sera prochainement à Bruxelles. Le gouverneur lui-même l'accompagnera les 30 et 31 mai. Des réunions de travail bilatérales se tiendront à cette occasion avec le ministre-président et moi-même. Il est aussi prévu qu'il vienne dans ce parlement. Ce sera une bonne occasion de montrer que nous voulons approfondir nos relations et travailler ensemble.

Je vous rappelle que depuis le départ, j'ai choisi d'établir des liens avec les gens. Cela implique aussi des liens politiques, mais dès lors qu'avec la ville de Kinshasa, il peut y avoir des turbulences, il est très important que des liens soient établis entre des associations ou des gens, et qu'ils portent notamment sur les domaines culturel et économique. C'est dans cette perspective que nous avons organisé la mission en mars dernier.

De Congolese diaspora was goed vertegenwoordigd in de delegatie en nauw betrokken bij de voorbereiding van de missie. Steeds meer leden van de Congolese diaspora keren terug naar Congo om er te investeren. Dat zal de banden tussen België en Congo versterken.

In die zin is de Brusselse diversiteit een troef die we kunnen uitspelen. Ik wil daar actief op inzetten door vaker missies te organiseren. Het Brussels Parlement zou kunnen deelnemen aan de missie van volgend jaar naar Kinshasa.

Wat het politieke onderdeel van de missie betreft, hebben minister-president Vervoort en de gouverneur van Kinshasa een aanhangsel ondertekend bij de overeenkomst van 2016 tussen het Brussels Gewest en de provincie Kinshasa. Dat bevat nieuwe samenwerkingsmogelijkheden op het gebied van digitalisering, sanering en het beheer van huishoudelijk afval.

Op vraag van de Congolezen komt er ook een samenwerking om de burgerlijke stand te digitaliseren. Er zal binnenkort een proefproject uitgewerkt worden met een deelgemeente van Kinshasa.

Daarnaast heeft Kinshasa gevraagd dat wij onze expertise op het vlak van mobiliteit ter beschikking stellen.

Binnenkort komt er een delegatie van Kinshasa naar Brussel en zullen er bilaterale werkvergaderingen georganiseerd worden. De gouverneur van Kinshasa zal ook het Brussels Parlement bezoeken.

Naast politieke contacten is het ook erg belangrijk dat er banden zijn tussen verengingen en personen. Dat was de belangrijkste doelstelling van de missie.

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16:09 § 209 → Vidéo
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J'ai encore quelques détails à vous communiquer, mais je propose que ces détails soient transmis au secrétariat de la commission. Je pense notamment aux répercussions des déchets mélangés, pour lesquelles je vais lancer un programme.

Ces points seront approfondis dans les mois qui viennent et mon collègue Alain Maron sera bien entendu associé à l'élaboration de cette partie de l'accord.

Ik heb nog enkele gedetailleerde inlichtingen, onder meer over de impact van de eerdere samenwerking op het vlak van afvalbeheer. Ik zal die aan het commissiesecretariaat bezorgen.

Ik zal dat aspect de komende maanden verder uitwerken met minister Maron.

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16:10 § 211 → Vidéo
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- S'agissant de la question des asbl qui prennent part à ces missions, en particulier celles qui ne sont pas accréditées, il serait intéressant de disposer de la liste des asbl participantes et de savoir sur quelle base elles participent à ce type de projet. Cela favoriserait grandement la transparence par rapport aux projets retenus.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Het zou de transparantie aanzienlijk verhogen als wij over een lijst zouden beschikken van de deelnemende vzw's die niet geaccrediteerd zijn en zouden weten op welke basis zij aan dit soort project deelnemen.

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16:11 § 213 → Vidéo
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Mme Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Je suis sûre qu'il s'agissait d'un déplacement extrêmement enrichissant et je suis navrée que vous n'ayez pas pu y prendre part.

Je pense, comme vous, qu'il est important de pouvoir impliquer la diaspora congolaise, qui maîtrise effectivement certaines réalités et qui peut mettre à contribution certains atouts de la République démocratique du Congo.

De même, je vous retrouve sur l'importance d'un travail collectif et sur la nécessité de mobiliser tout le monde.

Mevrouw Véronique Lefrancq (Les Engagés).- Het is goed dat de Congolese diaspora betrokken wordt bij de missie, want zij is beter vertrouwd met de Congolese realiteit.

Ik vind het ook goed dat u inzet op een collectieve aanpak.

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16:11 § 215 → Vidéo
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Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Je voulais encore ajouter que j'avais été étonnée de lire, dans la question de notre collègue M. Mampaka - qui a été retirée -, qu'une discrimination aurait visé certaines associations. Je suis donc satisfaite de la réponse que vous avez apportée, car cette formulation me semblait étrange. Je n'ai aucun doute sur la transparence et le travail en bonne intelligence des administrations. Ce n'est pas parce que des associations ne sont pas reprises qu'elles sont forcément discriminées.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Uw antwoord heeft mij gerustgesteld. Ik twijfel er niet aan dat de administraties transparant zijn en goed samenwerken. Het is niet omdat bepaalde verenigingen niet zijn geselecteerd, dat ze noodzakelijkerwijs worden gediscrimineerd.

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16:12 § 217 → Vidéo
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- Les incidents sont clos.

- De incidenten zijn gesloten.

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16:19 § 219 → Vidéo
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Ce texte sera complété sous peu.

Deze tekst wordt nog aangevuld.

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