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Commissie voor Financiën: vergadering van 20 juni 2022

14:15 § 103 → Video
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Présidence : Mme Marie Lecocq, première vice-présidente.

Voorzitterschap: mevrouw Marie Lecocq, eerste ondervoorzitter.

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14:15 § 105 → Video
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Demande d'explications de M. Christophe De Beukelaer

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "la répartition des fonds Beliris".

Vraag om uitleg van de heer Christophe De Beukelaer

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

betreffende "de verdeling van de Beliris-middelen".

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14:15 § 107 → Video
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Demande d'explications jointe de Mme Aurélie Czekalski,

concernant "la répartition par commune des investissements de Beliris".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Aurélie Czekalski,

betreffende "de verdeling van de investeringen van Beliris per gemeente".

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14:15 § 109 → Video
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Demande d'explications jointe de Mme Isabelle Pauthier,

concernant "le contrôle de la bonne gouvernance au sein de Beliris".

Toegevoegde vraag om uitleg van mevrouw Isabelle Pauthier,

betreffende "het toezicht op goed bestuur binnen Beliris".

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14:15 § 111 → Video
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M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- La ministre fédérale chargée de Beliris a tenu des propos laissant sous-entendre qu'elle privilégiait les communes ayant la couleur de son parti dans la répartition des fonds Beliris. Ces propos, largement relayés par la presse, avaient soulevé l'indignation. La ministre avait alors expliqué que ses propos avaient été mal interprétés.

Ma question ne vise pas à polémiquer, mais à tirer les choses au clair, d'autant que le budget de Beliris est important, puisque l’avenant 14 lui attribue plus de 370 millions d’euros. Comment ce montant est-il distribué, à quels projets et dans quelles communes ? Le vérifier est un exercice difficile. Nous avons constaté que 60 % du budget concernaient plusieurs communes ou étaient à préciser parce qu'ils ne dépendaient pas d'une commune spécifique. Je pense au réseau express régional vélo ou à la ligne de métro nord-sud .

Le reste, 152 millions d'euros soit 40 % du total, est réparti de manière plus claire entre les communes : 65 % pour des communes dont le bourgmestre appartient à un seul parti, 22 % à un second, 7 % à un troisième, etc. Il s'agit de sommes substantielles et l'attribution semble quelque peu disproportionnée, même si certains partis gèrent des grosses communes, avec des fonctions internationales plus importantes, ou sont en charge de davantage de communes.

Si l'on rapporte le calcul au nombre d'habitants, on a cependant l'impression que certains soupçons ne sont pas totalement infondés. Je pose donc cette question, car nous devons nous assurer que les fonds Beliris sont répartis là où ils sont les plus utiles pour les Bruxellois, et pas seulement en fonction de telle ou telle influence politique ou particratique.

Êtes-vous d'accord pour affirmer que les propos de la ministre fédérale ont été maladroits ?

Quelles sont les actions entreprises pour que la répartition des fonds profite à tous les Bruxellois ?

Dans sa réaction au tsunami médiatique créé par ses propos, la ministre fédérale a expliqué que les projets étaient soumis aux gouvernements régional et fédéral. Pouvez-vous nous expliquer qui a le droit d'initiative, quelle est la procédure, et si les décisions sont prises à l'unanimité ?

De heer Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Federaal minister Lalieux, die bevoegd is voor Beliris, insinueerde dat zij bij de toekenning van Belirismiddelen voorrang geeft aan gemeenten met een PS-bestuur. Toen daar verontwaardigd op werd gereageerd, stelde ze dat ze verkeerd begrepen was.

Beliris beheert een budget van meer dan 370 miljoen euro. Het valt moeilijk te controleren naar welke projecten en gemeenten dat gaat. Ik stelde vast dat 60% ervan niet duidelijk aan één gemeente te koppelen valt. Dat is bijvoorbeeld het geval met het geld voor de aanleg van het gewestelijk expresnet voor de fietser.

De overige 40% is duidelijk over de gemeenten gespreid. Daarvan gaat 65% naar gemeenten met burgemeesters van een bepaalde partij, 22% van burgers van een andere partij enzovoort. De verhoudingen tussen de partijen lijken wat scheefgetrokken, ook al gaat het om grote gemeenten. Als we de berekening per inwoner maken, lijken er echter wel degelijk redenen te zijn om achterdocht te koesteren.

Vindt u dat federaal minister Lalieux zich ongelukkig uitdrukte?

Hoe zorgt u ervoor dat de Belirismiddelen alle Brusselaars ten goede komen?

Volgens minister Lalieux worden de betrokken projecten aan de gewestregering en de federale regering voorgelegd. Wie heeft het recht van initiatief? Wat is de procedure? Worden de beslissingen met eenparigheid van stemmen genomen?

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14:17 § 113 → Video
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Comment les projets financés par Beliris sont-ils sélectionnés ? Sur quels critères se base-t-on ? Comment sont-ils objectivés ?

Dans l’avenant 14, certains postes budgétaires sont difficilement attribuables à des communes. C’est le cas des travaux sur la Petite ceinture, des logements sociaux, de l'aménagement des haltes du RER, du réseau vélo, etc. Comment sera effectuée la répartition de ces fonds ? Où en sont les projets concrètement ? Nous aimerions en effet savoir à quoi ces montants seront utilisés car, pour l'instant, certains titres sont génériques.

Le comité de coopération comporte huit ministres. Combien de fois s’est-il réuni depuis le début de la législature et quels ministres étaient présents ? Nous désorons comprendre comment les décisions sont prises et quelle est la gouvernance de cet organe.

Hoe worden de projecten geselecteerd? Op basis van welke criteria? Hoe worden die geobjectiveerd?

Hoe wordt het geld over de gemeenten verdeeld? Hoever staan de betrokken projecten? Ik zou graag weten waar dat geld precies naartoe gaat.

Het samenwerkingscomité bestaat uit acht ministers. Hoe vaak kwam het sinds het begin van de regeerperiode samen en welke ministers waren daarbij aanwezig?

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14:19 § 115 → Video
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- Vous n’avez sans doute pas manqué la polémique, début avril, autour des propos de la ministre fédérale Karine Lalieux, qui exerce la tutelle sur Beliris. Elle aurait tenu les propos suivants : "Beliris, c’est juste du bonheur. J’ai une enveloppe d’investissements, et je fais plaisir à l’ensemble des communes et en particulier, évidemment, aux communes socialistes." Une déclaration quelque peu maladroite, surtout au regard des projets financés par Beliris, de leur localisation et des montants alloués.

Beliris est un accord de coopération passé entre le pouvoir fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour objectif d'élargir les moyens mis à la disposition de la capitale pour assumer, développer et promouvoir sa fonction de capitale et son rôle international. Son budget est fixé chaque année et bénéficie essentiellement aux développements d'infrastructures et d'espaces publics, de parcs urbains, d'infrastructures sportives et de logements sociaux. Il revient à un comité de coopération d’assurer le suivi du programme de Beliris. Ce comité est constitué de huit ministres : quatre régionaux et quatre fédéraux. Pour le gouvernement bruxellois, c’est le ministre Alain Maron qui est présent.

Les déclarations faites par la ministre fédérale nous ont interpellés, notamment l'utilisation des mots "en particulier". Soit, elle ment à son électorat en prétendant avoir le pouvoir de s'occuper de lui "en particulier", soit, elle gère Bruxelles de façon inéquitable. Les Bruxellois méritent mieux que ces pratiques du siècle dernier.

À travers Beliris, on pratiquerait la politique des amis au détriment des vrais besoins des Bruxellois et des urgences. Un ministre qui dit subventionner des projets non pas selon la qualité des dossiers présentés, mais parce qu’ils émanent d’une commune socialiste, cela s’appelle, pour certains, la tradition. L’argent public mérite mieux que du simple copinage. Comme le réclamaient certains collègues au niveau fédéral, nous pensons que l'audit de Beliris est nécessaire à la suite de ces déclarations.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Beliris is een samenwerkingsakkoord tussen de federale overheid en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met als doel meer middelen ter beschikking stellen van Brussel, zodat het zijn rol als hoofdstad en zijn internationale rol naar behoren kan vervullen. Het budget wordt jaarlijks bepaald en gaat hoofdzakelijk naar de ontwikkeling van infrastructuur, openbare ruimten en sociale huisvesting. Een samenwerkingscomité, waar minister Maron de Brusselse regering vertegenwoordigd, zorgt voor de follow-up.

De uitspraak van federaal minister Lalieux begin april riep vragen op. Ofwel liegt ze tegen haar kiezers, ofwel behandelt ze niet alle Brusselaars gelijk. In dat geval wordt Beliris gebruikt voor vriendjespolitiek. Overheidsgeld mag daar niet voor dienen. Beliris moet dan ook worden doorgelicht.

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14:21 § 117 → Video
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Depuis 2019, quelle est la répartition des projets par commune dans le cadre du subventionnement de projets par Beliris ? Certaines communes sont-elles favorisées ?

Quelles ont été les demandes de subventionnement du gouvernement bruxellois auprès de Beliris depuis 2019 ?

Le ministre Maron a-t-il déjà fait usage de son droit de veto vis-à-vis de projets ? Si oui, lesquels ?

Quelle est la position du gouvernement bruxellois face aux déclarations de la ministre fédérale exerçant la tutelle sur Beliris ?

Hoe zijn de projecten die met geld van Beliris worden gefinancierd, sinds 2019 over de gemeenten gespreid? Worden bepaalde gemeenten bevoordeeld?

Welke subsidieaanvragen diende de regering sinds 2019 bij Beliris in?

Gebruikte minister Maron zijn vetorecht tegen bepaalde projecten? Zo ja, welke?

Hoe staat de regering tegenover de uitlatingen van federaal minister Lalieux?

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14:22 § 119 → Video
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Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Nous sommes tous d'accord, vous y compris, M. le ministre-président : les propos de Mme Lalieux ont eu lieu, mais ils n'avaient pas lieu d'être.

(Rires)

Si, depuis lors, la ministre a reconnu que ses propos étaient maladroits, il n'en demeure pas moins que cette déclaration porte préjudice à l'institution Beliris, qu'elle attise le ressentiment de ceux qui estiment que Bruxelles est mal gérée et qu'elle favorise la circonspection des citoyens à l'égard du personnel politique.

Pour rappel, en avril 2021, je vous ai déjà interrogé sur l'importance de la bonne gouvernance et la nécessité de transparence quant à l'utilisation des moyens de Beliris. À cette occasion, j'ai rappelé qu'avec cet outil, les Bruxellois sont confrontés à un déficit de contrôle démocratique de l'affectation des moyens.

En 2009 déjà, dans l’article "Finances publiques, financement et fiscalité à Bruxelles", Philippe Cattoir, Joost Vaesen, Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck et Pol Zimmer relevaient, dans le cadre des notes de synthèse des états généraux de Bruxelles organisés par la société civile et des universités, dans le chapitre relatif aux mécanismes fédéraux critiquables, "le faible taux d'engagement, le rapport inversement proportionnel entre le nombre de ministres impliqués dans le comité de coopération et la transparence, une efficacité aléatoire, la nécessité de réformer radicalement afin, notamment, d’accroître la transparence et la légitimité démocratique des décisions prises en la matière et d’accélérer la mise en œuvre des projets. Une option consisterait à transférer la maîtrise d’ouvrage de Beliris à la Région de Bruxelles-Capitale. Une autre, à revoir les modalités au niveau fédéral".

Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Iedereen is het erover eens dat mevrouw Lalieux beter had gezwegen.

(Gelach)

Haar uitspraak brengt Beliris schade toe, bevestigt het vooroordeel dat Brussel slecht zou worden bestuurd en tast het vertrouwen van de burger in de beleidsmakers aan.

Ik wees eerder al op het belang van goed bestuur en transparantie bij het gebruik van Belirismiddelen. De Brusselaars hebben daar op dit moment immers geen enkele controle over. In 2009 werd het probleem overigens al aangekaart in de samenvattende notities van de staten-generaal van Brussel.

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14:24 § 121 → Video
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On ne peut que déplorer que, près de quinze ans plus tard, de nombreux aspects de cette analyse académique restent pertinents.

Le 13 mars 2020, vous évoquiez la possibilité d'un nouvel accord de coopération, dans lequel les modalités de financement et de maîtrise d’ouvrage seraient définies. Vous disiez que cet accord de coopération pourrait prévoir :

- que le financement soit versé annuellement par l’État fédéral par le biais d’un subside unique de 125 millions d’euros octroyé à l’entité régionale chargée de ces investissements ;

- les modalités de choix par le comité de coopération des investissements financés dans ce contexte ;

- les modalités de communication des données au comité de coopération ainsi que le transfert, par arrêté royal, du personnel de Beliris, qui fait malheureusement double emploi avec celui de l'administration régionale.

À la suite des propos qui n'auraient pas dû être tenus, pourriez-vous nous livrer un état des lieux, commune par commune, des engagements relatifs à l’avenant 14 ? Cet avenant 14 (2020-2022) comprenait un report de fonds non utilisés de 462 millions d'euros. Vous en avez récemment reparlé dans le journal L'Écho. Comment le taux d’engagement a-t-il évolué depuis l'an dernier ? Les négociations relatives à l’avenant 15 ont-elles débuté ?

Est-il envisagé, comme l’a suggéré le ministre du budget Sven Gatz dans l'édition du 23 janvier 2022 du quotidien La Libre Belgique, d’utiliser toute l’enveloppe Beliris afin de financer le projet de ligne de métro 3 devant desservir Saint-Gilles, la Ville de Bruxelles, Schaerbeek et Evere ?

La décision d'effectuer un audit, comme demandé par certains partis, en particulier par mon collègue Guillaume Defossé à la Chambre, a-t-elle été discutée ? La Région a-t-elle formulé des doléances auprès du gouvernement fédéral quant à l'amélioration de la gouvernance et des outils de contrôle démocratique ?

Une réforme du fonctionnement de Beliris est-elle envisagée et un accord de coopération est-il discuté ?

Inmiddels is er helaas weinig veranderd.

Op 13 maart 2020 had u het over een mogelijk nieuw samenwerkingsakkoord, waarin kon worden opgenomen dat de federale staat jaarlijks een subsidie van 125 miljoen euro aan het Brussels Gewest zou storten. Voorts zouden daarin randvoorwaarden staan voor de keuzes die het samenwerkingscomité op het gebied van investeringen maakt, alsook inzake het meedelen van gegevens aan het samenwerkingscomité en de overplaatsing van personeel van Beliris.

Kunt u een overzicht per gemeente geven van de verbintenissen in verband met bijakte 14, waarin sprake was van de overdracht van een ongebruikt budget van 462 miljoen euro? Hoeveel daarvan is sinds vorig jaar gebruikt? Zijn de onderhandelingen over bijakte 15 gestart?

Overweegt u om het volledige budget van Beliris te gebruiken voor metrolijn 3 ? Uitte het gewest bezwaren bij de federale regering over het beheer en de controlemiddelen?

Komt er een hervorming van Beliris? Bespreekt u een samenwerkingsakkoord met de federale regering?

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14:26 § 123 → Video
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Mme Nadia El Yousfi (PS).- Il y a quelques semaines, la ministre Lalieux s'est exprimée devant les médias et a répondu à ces différentes interrogations devant les députés au Parlement fédéral. La ministre a en effet parlé de Beliris lors d'un meeting de militants de la fédération bruxelloise du Parti socialiste. Afin d'illustrer le travail indispensable réalisé par Beliris, elle a effectivement souligné des projets portés par des communes socialistes, tout simplement pour tenir compte de son public. Nous pouvons tout à fait entendre que le propos était quelque peu maladroit. Néanmoins, il existe fort heureusement des projets financés par Beliris dans la majorité des communes bruxelloises.

Les différents auteurs de cette demande d'explications ont rappelé que ce budget servait essentiellement au développement d'infrastructures et d'espaces publics, de parcs urbains, d'infrastructures sportives et de logements sociaux. En revanche, nous connaissons tous la procédure de sélection des projets portés par les communes et la Région bruxelloise. Ces derniers sont sélectionnés par le gouvernement. C'est donc la Région qui est à l'origine des choix, et non les communes.

Le gouvernement fédéral, quant à lui, s'accorde davantage sur les projets à portée fédérale, comme les musées, le Cinquantenaire ou les serres royales de Laeken. L'ensemble de ces projets est soumis par un comité de coopération composé de quatre ministres fédéraux et quatre régionaux. Sept groupes politiques y sont représentés : PS, Ecolo, Groen, Open Vld, MR, CD&V et one.brussels-Vooruit.

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Federaal minister Lalieux verwees enkele weken geleden naar de Belirisprojecten in socialistische gemeenten tijdens een meeting met leden van haar partij. Daarbij hield ze gewoon rekening met haar publiek, wat niet wegneemt dat ze zich wat ongelukkig uitdrukte. Gelukkig zijn er in bijna alle Brusselse gemeenten voorbeelden van door Beliris gefinancierde projecten te vinden.

Het geld van Beliris gaat hoofdzakelijk naar openbare ruimten, infrastructuur en sociale huisvesting. De Brusselse regering kiest aan welke projecten van de gemeenten of het gewest de middelen worden besteed.

De federale regering beslist over projecten met een federale draagwijdte, zoals musea of de koninklijke serres in Laken. Alle projecten worden aan het samenwerkingscomité voorgelegd, met daarin vier federale en vier gewestministers. Zeven partijen zijn bijgevolg vertegenwoordigd.

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14:28 § 125 → Video
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Le comité de coopération assure également le suivi des projets. Par conséquent, le choix des projets financés par Beliris n'est absolument pas déterminé par la couleur politique des communes où les projets sont réalisés. La procédure de sélection se fait en toute transparence et est validée par le représentant des deux gouvernements. Il n'y a aucun clientélisme dans le choix des projets.

Comment peut-on imaginer qu'avec huit ministres de sept groupes politiques distincts, les communes dont le bourgmestre est socialiste pourraient être avantagées d'une quelconque façon ?

Cette formulation malheureuse, sortie de son contexte, ne doit pas amener à jeter du discrédit sur le travail fourni par les équipes de Beliris sur le terrain depuis plus de trente ans pour améliorer la qualité de vie en ville et renforcer le rayonnement de Bruxelles.

Het samenwerkingscomité zorgt ook voor de follow-up van de projecten. De politieke kleur van de gemeentebesturen heeft dus een geen invloed op de keuze van de projecten. De selectie verloopt transparant en wordt door de vertegenwoordigers van beide regeringen goedgekeurd. Van cliëntelisme is geen sprake.

Een dergelijke ongelukkige uitspraak, die uit haar context werd getrokken, mag geen smet werpen op het blazoen van Beliris.

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14:29 § 127 → Video
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Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik was behoorlijk verrast door de reacties van de collega's op de uitlatingen van de federale minister die bevoegd is voor Beliris. Het is immers algemeen bekend dat de verdeling van de Belirismiddelen veel weg heeft van een koehandel, waarbij er projecten naar voren worden geschoven die niet overeenkomen met de doelstelling van Beliris. Dat werd immers in de eerste plaats opgericht voor mobiliteitsdossiers en investeringen in projecten die verband houden met de hoofdstedelijke en internationale rol die Brussel speelt. De middelen worden echter aangewend om wat pleintjes of een zwembad aan te leggen en dat heeft niets te maken met de hoofdstedelijke functie van Brussel.

Daarom lijkt het me nuttig dat we terugkeren naar de essentie waarvoor Beliris bedoeld was, namelijk hoofdstedelijke en mobiliteitsprojecten. Dat zou veel discussies en ongepaste uitlatingen voorkomen.

Hoe staat u daartegenover?

Op verzoek van mevrouw Dejonghe, die verontschuldigd is, stel ik ook haar vragen.

Heeft de Brusselse regering bij Beliris een formeel voorstel gedaan voor het gebruik van Belirismiddelen voor metrolijn 3 voor de komende jaren?

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Il est de notoriété publique que la répartition des moyens budgétaires de Beliris s'apparente à un marchandage autour de projets qui s'écartent de l'objectif initial.

Il me semble utile de revenir à l'essence de cet accord de coopération, qui est de soutenir des projets liés à la mobilité et au statut de capitale internationale de Bruxelles.

Quelle est votre position à ce sujet ?

À la demande de Mme Dejonghe, qui est excusée, je poserai également ses questions.

Le gouvernement bruxellois a-t-il fait une proposition formelle à Beliris pour l'utilisation du fonds pour la ligne de métro 3 dans les années à venir ?

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14:31 § 129 → Video
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Welke andere projecten van de omvang van metro 3, die over meerdere regeerperiodes lopen, wil de Brusselse regering de volgende jaren via Beliris financieren?

Mijnheer de minister-president, het is inderdaad een goede zaak dat er in de hoofdstad wordt geïnvesteerd, maar het zou nog beter zijn dat die middelen naar mobiliteit en naar de hoofdstedelijke functie van Brussel gingen.

Quels autres projets d'une même ampleur, s'étendant sur plusieurs législatures, le gouvernement entend-il financer par le biais de Beliris dans les prochaines années ?

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14:32 § 131 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Vos questions me permettent de rappeler que la gouvernance de Beliris est totalement transparente et partagée. La ministre Lalieux a eu l'occasion de revenir, au Parlement fédéral, sur les propos qu'elle avait tenus lors d'une réunion de la fédération bruxelloise du Parti socialiste. Elle a reconnu elle-même que ses propos étaient malheureux. Je n'en dirai pas plus, n'ayant pas à me prononcer sur les déclarations d'un ministre d'un autre niveau de pouvoir.

La dotation du fonds fédéral Beliris est allouée à des projets, indépendamment de la commune où ils se situent. Il n'y a donc aucune répartition géographique : ce n'est pas ainsi que Beliris fonctionne, d'autant plus que sa gouvernance est sans doute la plus collégiale qui soit, puisqu'elle associe des ministres fédéraux et régionaux.

L'avenant 14 affecte la dotation des années 2020, 2021 et 2022. Les demandes discutées émanent des autorités fédérales et régionales et sont retenues en fonction de l'état d'avancement du dossier.

Nous parlions du faible taux d'exécution des années précédentes. Un des éléments consiste à s'assurer du caractère réaliste de la liquidation du montant retenu dans le cadre de l'exécution de l'avenant. En effet, la somme engagée mais non liquidée est devenue un réel problème de gouvernance de Beliris. Nous espérons que cette bulle de 400 millions pourra être liquidée au plus vite afin d'éviter qu'elle continue de gonfler.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Beliris wordt volledig transparant en gezamenlijk beheerd. Federaal minister Lalieux erkende achteraf dat ze zich ongelukkig had uitgedrukt.

De projecten waar Belirisgeld naartoe gaat, worden onafhankelijk van de gemeente geselecteerd. Er is dus geen sprake van geografische spreiding.

Bijakte 14 betreft de toekenning van de middelen voor 2020, 2021 en 2022. De besproken aanvragen komen van de federale en de gewestregering en worden weerhouden op basis van de vorderingen van het dossier.

Wat een probleem is, is dat er bedragen worden toegekend die niet worden opgebruikt. Ik hoop dat het openstaande bedrag niet nog verder aangroeit.

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14:34 § 133 → Video
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Au moment où les membres du comité de coopération se réunissent, tout le travail a été réalisé en amont par l'administration de Beliris, en concertation avec les deux administrations régionales. Du côté bruxellois, c'est un équilibre à trouver entre les projets régionaux et fédéraux. Je ne cache pas qu'il s'agit d'un vrai débat.

Lors de la législature précédente, les choses étaient un peu plus compliquées, puisque la tendance était de limiter les projets régionaux et de favoriser les projets fédéraux, notamment en faveur des musées. Nous considérions qu'il était assez particulier d'utiliser des moyens fédéraux destinés à l'image de Bruxelles pour améliorer des infrastructures situées sur le territoire régional, alors que, par ailleurs, des moyens fédéraux étaient attribués à des bâtiments culturels en Flandre ou en Wallonie, sans que cela affecte les budgets régionaux.

Les procédures retrouvent une plus grande fluidité, mais finalement, les projets sont approuvés par les deux gouvernements, une fois que le comité de coopération s'est prononcé. C'est seulement à ce moment-là que la convention est signée et qu'un équilibre doit être trouvé entre le niveau fédéral et la Région bruxelloise.

Il est clair que nous sommes demandeurs d'une enveloppe plus importante pour les projets portés par la Région que pour ceux portés par le niveau fédéral. Nous considérons cependant qu'il est légitime que ce dernier affecte des montants Beliris à des projets spécifiques. Je pense aux 14 millions d'euros dégagés pour les serres royales de Laeken.

Wanneer het samenwerkingscomité bijeenkomt, heeft het Belirispersoneel al heel wat werk verricht. Aan Brusselse zijde moeten we telkens op zoek naar een evenwicht tussen gewestelijke en federale projecten. Tijdens de vorige regeerperiode waren we vaak geneigd om federale projecten voorrang te geven, zeker als het om musea ging.

Zodra het samenwerkingscomité een uitspraak heeft gedaan, keuren de twee regeringen de projecten goed. Dan wordt de overeenkomst ondertekend en moeten we op zoek naar een evenwicht.

Brussel wil meer middelen voor de projecten van het gewest, maar vindt het wel legitiem dat de federale regering Belirisgeld aan specifieke projecten toekent, zoals de koninklijke serres.

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14:36 § 135 → Video
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J'en reviens à l'avenant 14. Pour le gouvernement fédéral siégeaient, outre Mme Lalieux, Mme Wilmès, M. Van Peteghem et Mme Kitir. Nous ne nous sommes réunis qu'une seule fois dans le cadre du comité de coopération, tout le travail préparatoire ayant été réalisé par les administrations.

Je rappelle que Beliris est une administration fédérale. Il ne nous appartient donc pas de lancer, si tant est qu'il faille le faire, un audit sur son fonctionnement. Par ailleurs, cet avenant est publié au Moniteur belge. Il s'agit d'un document officiel, facilement consultable, et tous les projets y sont annoncés.

Il est vrai que la maîtrise d'ouvrage prête toujours à débat. Au fil des années, le pouvoir fédéral a développé une administration Beliris propre, spécialisée dans tous les projets dont elle assure l'exécution (cahier des charges, suivi, etc.), et il n'est pas demandeur de transférer ces missions. Cela étant, ces éléments peuvent toujours être discutés. Qui sait s'ils ne le seront pas en 2024 ?

Quoi qu'il en soit, je tiens à vous rassurer quant à la totale transparence du dispositif. L'ensemble des familles politiques siégeant dans les deux majorités sont représentées, ce qui est tout à fait légitime.

Over bijakte 14 heeft het samenwerkingscomité slechts één keer vergaderd, aangezien de diensten al heel veel voorbereidend werk hadden verricht.

Beliris is een federale dienst. Het komt het gewest dan ook niet toe om te beslissen over een audit. Bijakte 14 is bovendien gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad en dus een officieel document. De federale regering heeft van Beliris een volwaardige dienst gemaakt die gespecialiseerd is in de federale projecten. Ze is geen vragende partij om die af te staan, maar wat niet is, kan nog komen.

Ik wil in elk geval benadrukken dat Beliris volledig transparant werkt.

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14:38 § 137 → Video
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(verder in het Nederlands)

De regering heeft het voorstel om alle Belirismiddelen voor de financiering van metrolijn 3 te gebruiken, nog niet formeel besproken.

(poursuivant en néerlandais)

Le gouvernement n'a pas encore discuté formellement de la proposition d'utiliser tous les moyens budgétaires de Beliris pour financer la ligne de métro 3.

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14:39 § 139 → Video
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(poursuivant en français)

Les discussions sur l'avenant 15 n'ont donc pas encore commencé. Nous pouvons toujours avoir des idées pour l'affectation du budget de Beliris, mais celle-ci fera l'objet de discussions avec le niveau fédéral.

(verder in het Frans)

De besprekingen over bijakte 15 zijn nog niet begonnen. De toewijzing van de Belirisbudgetten gebeurt in overleg met de federale regering.

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14:39 § 141 → Video
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(verder in het Nederlands)

Wat vaststaat, is dat we de Belirismiddelen in structurerende projecten moeten investeren, die verband houden met mobiliteit of andere beleidsdomeinen. We kunnen die projecten over meerdere bijakten spreiden. Momenteel is dat het geval voor projecten inzake sociale huisvesting en de inrichting van de openbare ruimte.

(poursuivant en néerlandais)

Ce qui est certain, c'est que nous devons investir ces moyens dans des projets structurants - liés à la mobilité ou à d'autres politiques -, que nous pouvons répartir sur plusieurs avenants.

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14:39 § 143 → Video
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(poursuivant en français)

Cette discussion est encore prématurée, même si l'on peut se réjouir que le projet de ligne de métro 3 soit soutenu par une majorité de Bruxellois.

En matière de gouvernance, Beliris est une administration qui fonctionne bien et qui gère, examine et traite tous les dossiers déposés. Si certains projets dépassent les autres, c'est en raison de l'état d'avancement des dossiers.

L'enveloppe de Beliris est aujourd'hui majoritairement affectée à la Ville de Bruxelles, qui concentre tous les musées. D'autres communes proposent des projets mais ne jouissent pas du même rayonnement. Cela ne correspond en aucun cas à une volonté de favoriser la Ville de Bruxelles. Un choix en ce sens se heurterait d'ailleurs tout de suite à l'opposition des deux gouvernements. Il est toutefois compréhensible que les déclarations de la ministre Lalieux aient pu jeter un certain trouble.

Autrefois, ce qui se communiquait à l'intérieur des cénacles et dans l'entre-soi politique n'en sortait pas, certaines choses se disaient là, qui ne se disaient pas ailleurs. Mais aujourd'hui, avec l'évolution des réseaux sociaux, cet entre-soi n'existe plus et est toujours ouvert vers l'extérieur. Il suffit pour cela qu'il y ait un smartphone qui traîne ! Il faut pouvoir s'adapter au progrès, et c'est ce que nous faisons.

(verder in het Frans)

Het is echter voorbarig om dat nu al te bespreken, al staat het merendeel van de Brusselaars achter metrolijn 3 .

Beliris is een goed werkende overheidsdienst die alle ingediende dossiers behandelt. Bepaalde projecten worden sneller goedgekeurd omdat hun dossier verder staat.

De middelen van Beliris gaan hoofdzakelijk naar de stad Brussel, waar de meeste musea gevestigd zijn. Met het bevoordelen van een gemeente heeft dat niets te maken. Ik begrijp wel dat de boodschap van federaal minister Lalieux opschudding veroorzaakte. Vroeger bleef zoiets binnenskamers, maar door de komst van de sociale media is dat onmogelijk geworden.

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14:42 § 147 → Video
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M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Permettez-moi une suggestion. Votre collègue chargé de la relance au niveau fédéral a lancé un site web qui permet de suivre facilement tous les projets en la matière. Il pourrait être intéressant d'appliquer ce système à Beliris.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Mes collaborateurs me signalent qu'un tel dispositif existe déjà.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Je suis étonné, car j'ai effectué de nombreuses recherches et n'ai rien trouvé de tel, en tout cas pas sous cette forme-là. Je suis positivement surpris et irai voir ce qu'il en est.

De heer Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Een website waarop we de Belirisprojecten kunnen volgen, zou interessant zijn.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Die bestaat al.

De heer Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Dat verbaast mij, want ik heb hem nooit gevonden. Ik zal opnieuw zoeken.

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14:43 § 153 → Video
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- J'ai l'impression que vous tournez un peu autour du pot ! Quoi qu'il en soit, il y a eu une mauvaise communication et une polémique dont nous nous serions volontiers passés. Cela ne donne pas une bonne image de la Région de Bruxelles-Capitale et ne valorise pas certains projets qui participent à l'embellissement de notre capitale. Chaque euro consacré à notre Région par Beliris est un investissement pour l'ensemble du pays.

Je connais le site dont vous avez parlé, mais vous n'avez pas répondu à ma question concernant la répartition des projets par commune. J'aurais, par ailleurs, aimé avoir quelques données sur papier, plutôt que de devoir cliquer sur des liens.

Vous n'avez pas répondu non plus au sujet du droit de véto éventuellement exercé par le ministre Maron vis-à-vis de certains projets.

Je relaierai votre réponse auprès de mes collègues au niveau fédéral, qui ne manqueront pas d'assurer le suivi de ce dossier à leur échelon.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ik heb de indruk dat u rond de pot draait. Er is in elk geval sprake van slechte communicatie en overbodige polemiek, wat het imago van het Brussels Gewest aantast.

Op mijn vraag over de spreiding per gemeente hebt u niet geantwoord. Ik zou overigens graag gegevens op papier krijgen in plaats van ze op het internet te moeten zoeken.

Ook op mijn vraag over het vetorecht van minister Maron antwoordde u niet.

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14:44 § 155 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Il n'y a jamais eu de veto de qui que ce soit. Quand nous nous réunissons, c'est pour entériner l'accord. Depuis que j'occupe ce poste, aucune réunion ne s'est soldée par un désaccord. Nous négocions avec le gouvernement fédéral jusqu'à ce que nous trouvions un équilibre.

Par ailleurs, nous ne ciblons pas certaines communes. Par exemple, si un stade de hockey est implanté dans une commune, nous n'allons pas trouver son bourgmestre pour faire valoir un prétendu geste. Le bourgmestre de la commune concernée vous le confirmera.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Er is nooit sprake geweest van een veto. Als we samenkomen, is dat met het doel tot een overeenkomst te komen en dat is tot nu toe altijd gelukt.

Voorts is het niet de bedoeling om bepaalde gemeenten te bevoordelen.

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14:45 § 157 → Video
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Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Lalieux, qui a dit la vérité, dans l'entre-soi, etc.

Ce qui peut nous réunir, c'est la question de la gouvernance. En effet, nous connaissons tous les modalités de fonctionnement. Vous nous dites que la gouvernance est transparente, mais que la bulle non engagée est devenue un problème de gouvernance.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- C'était déjà dit en 2009.

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- J'aimerais juste rappeler qu'à l'origine de Beliris, l'argent était essentiellement "enterré". Il était investi dans des tunnels, dont l'actuel tunnel Annie Cordy, ou des parkings souterrains, entre autres celui de la place Poelaert. À partir de 1999, il a été décidé de dépenser les moyens de Beliris plutôt en surface : espaces verts, musées, logement social, au profit de l'ensemble des Bruxellois. Pour mon groupe, cette dimension est capitale. Il est important que l'on "n'enterre" pas tout l'argent de Beliris.

Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Ik zal niet meer terugkomen op de uitspraak van federaal minister Lalieux.

U zegt dat het beheer transparant is, maar dat het ongebruikte geld een probleem vormt.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Dat werd in 2009 al gezegd.

Mevrouw Isabelle Pauthier (Ecolo).- Toen Beliris net bestond, ging het geld vooral naar tunnels en ondergrondse parkings. Sinds 1999 gaat het meer naar groene ruimten, musea of sociale huisvesting. Dat zijn projecten waar de Brusselaars wat aan hebben en dat vindt Ecolo zeer belangrijk.

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14:47 § 161 → Video
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Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Wanneer vindt de onderhandelingsronde plaats voor de volgende bijakte?

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- In september.

Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Tegen dan zal de regering moeten beslissen. We hoeven dus niet te wachten tot 2024 om te weten of de metro nog gefinancierd wordt.

- De incidenten zijn gesloten.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Quand le prochain avenant sera-t-il discuté ?

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- En septembre.

Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Le gouvernement devra se prononcer d'ici là sur le financement du métro.

- Les incidents sont clos.

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14:48 § 169 → Video
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Demande d'explications de M. Pierre-Yves Lux

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "le suivi du dossier de candidature pour Bruxelles 2030".

Vraag om uitleg van de heer Pierre-Yves Lux

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

betreffende "de follow-up van het kandidaatstellingsdossier voor Brussel 2030".

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14:48 § 171 → Video
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Demande d'explications jointe de M. Geoffroy Coomans de Brachène,

concernant "la candidature de Bruxelles comme capitale européenne de la culture en 2030".

Toegevoegde vraag om uitleg van de heer Geoffroy Coomans de Brachène,

betreffende "de kandidatuur van Brussel om in 2030 Culturele Hoofdstad van Europa te worden".

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14:48 § 173 → Video
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M. Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Il y a un peu plus d’un an, le jeudi 11 février 2021 plus exactement, le duo composé d'Hadja Lahbib et de Jan Goossens a été désigné comme chargé de mission pour préparer la candidature de Bruxelles comme capitale européenne de la culture en 2030.

Pour rappel, la préparation de cette candidature devait se faire en trois volets :

- tracer les contours de l’implication dans le projet de toutes les parties prenantes publiques, citoyennes, culturelles et privées ;

- préparer le plan de financement et de gouvernance axés sur la mise en œuvre du projet ;

- créer l’implication de la communauté bruxelloise et une émulation autour de la candidature au sein de l’ensemble de la société civile, vaste projet, s'il en est !

Sur le site de la candidature, les actualités publiées sont autant d’esquisses des possibles et donnent très envie de découvrir le projet plus en profondeur. Cela pourrait notamment se faire dans le cadre de l'assemblée d'été qui se tiendra du 4 au 8 juillet 2022. Celle-ci devra toutefois préciser les jalons posés dans le cadre de la préparation du dossier.

Un an après cette désignation, j’aimerais que nous nous penchions sur la marche des travaux des porteurs du projet. Je fais référence au duo, mais aussi à l'équipe, au conseil d'administration et à l'ensemble du comité qui s'est constitué autour de lui.

Tout d’abord, pour la réalisation de cette mission, il était prévu que les porteurs du projet présentent un plan d'action au gouvernement dans un délai de trois mois. L'avez-vous réceptionné dans les temps ? Pouvez-vous nous le détailler ?

De heer Pierre-Yves Lux (Ecolo).- In februari 2021 werden Hadja Lahbib en Jan Goossens belast met de voorbereiding van de kandidaatstelling van Brussel als Culturele Hoofdstad van Europa in 2030. Op de website die gewijd is aan de kandidaatstelling, worden heel wat mogelijke scenario's getoond.

Ik zou graag dieper willen ingaan op de werkwijze van het team achter het project. Dan doel ik niet alleen op het bovenvermelde duo, maar ook op de raad van bestuur en alle medewerkers die erbij betrokken zijn.

Hun eerste opdracht bestond erin om binnen een termijn van drie maanden een actieplan voor te leggen aan de regering. Hebt u dat plan tijdig ontvangen en kunt u het toelichten?

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14:50 § 175 → Video
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Il était par ailleurs demandé aux chargés de mission qu’un rapport annuel soit présenté au gouvernement, selon des modalités qui, il y a un an, devaient encore être définies. Ces modalités ont-elles entre-temps été arrêtées ? Le rapport annuel a-t-il pu être présenté comme convenu ? Si oui, quel est son contenu ? Les communes bruxelloises ont-elles pu assister à l’exposé du rapport, comme cela avait été annoncé il y a un an ?

Pour la bonne suite du processus, la lettre de mission stipulait qu’une veille des évolutions du règlement européen soit opérée. Le statut particulier de Bruxelles - soit Région, soit commune - était au cœur de la manière dont la candidature allait pouvoir être déposée. Ce volet de la mission a-t-il été rempli ? Pouvez-vous nous dire si des évolutions de la réglementation européenne ont pu être notées ? Si oui, lesquelles ? Si non, disposez-vous d'un agenda permettant de savoir quand ces éléments pourront être précisés ?

Les porteurs du projet avaient également pour mission de soumettre un plan de financement, tant de la candidature que du projet, jusqu'en 2032. Ce plan a-t-il été remis au gouvernement et quelles en sont les grandes lignes ? Des partenaires publics et privés ont-ils été identifiés à cet égard ?

Enfin, il avait été évoqué qu’une autre ville belge pourrait devenir un partenaire institutionnel. Cette idée a-t-elle été creusée ? Récemment, une actualité publiée sur le site de Bruxelles 2030 soulignait : "L'héritage colonial, sa mémoire et l’écriture d’un avenir commun entre Kinshasa et Bruxelles occuperont une place centrale dans la préparation de la candidature au titre de capitale européenne de la culture." Cette place centrale sera-t-elle concrétisée par un partenariat ?

Ze moesten ook een jaarverslag indienen volgens toen nog nader te bepalen regels. Werden die regels ondertussen vastgesteld? Werd het verslag volgens die regels ingediend? Konden de gemeenten de presentatie van dat verslag bijwonen?

Een andere opdracht betrof de follow-up van de wijzigingen van het Europese reglement, onder meer om na te gaan of Brussel zich kandidaat stelt als stad of als gewest. Hebt u al informatie over een eventuele aanpassing van het reglement? Zo niet, wanneer mogen we die informatie verwachten?

Voorts moest het team een financieringsplan voorstellen. Is dat gebeurd? Wat zijn er de grote lijnen van? Werden er al openbare en private partners gevonden?

Er werd ook een partnerschap overwogen met een andere Belgische stad. Werd die mogelijkheid nader onderzocht? Zou eventueel ook Kinshasa een partner kunnen zijn?

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14:53 § 177 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- En 2016, la Région bruxelloise avait communiqué son souhait de voir notre ville-région devenir Capitale européenne de la culture en 2030.

En tout état de cause, tenant compte du fait que plusieurs villes européennes se sont portées candidates pour l’année 2030 et du calendrier imposé par les instances européennes, ce n’est qu’en 2024 que les villes connaîtront le statut définitif des candidatures soumises.

À l’époque, vous aviez déclaré vouloir mener un projet collaboratif en créant des partenariats avec une ville wallonne et une ville flamande, et ce dans le but de célébrer, conjointement, et avec toutes les Communautés du pays, le bicentenaire de notre beau pays.

En février 2021, le gouvernement bruxellois avait annoncé la désignation de Mme Hadja Lahbib et M. Jan Goossens comme porteurs du projet. À cet effet, la Région a prévu 300.000 euros en crédits d’engagement et de liquidation pour ce même projet. Les missions des porteurs de projet sont diverses, comme tracer les contours du rôle de tous les acteurs publics, citoyens, culturels et privés, préparer le plan de financement et de gouvernance et œuvrer à l’implication de la communauté bruxelloise afin de susciter l’engouement de l’ensemble de la société civile pour cette candidature.

La consécration de notre Région en tant que Capitale culturelle européenne constituerait un magnifique levier pour dynamiser les opérateurs actifs dans le milieu culturel à Bruxelles, ainsi que pour renforcer notre image sur la scène internationale. Prenons l’exemple de la Zinneke Parade qui a été créée pour la première fois dans le cadre de Bruxelles 2000, Capitale européenne de la culture.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- In 2016 maakte het Brussels Gewest bekend dat het zich kandidaat wilde stellen als Culturele Hoofdstad van Europa in 2030.

U gaf destijds aan te willen samenwerken met een Vlaamse en een Waalse stad om met alle gewesten samen het tweehonderdjarige bestaan van België te vieren.

In februari 2021 stelde de regering mevrouw Lahbib en de heer Goossens aan als projectverantwoordelijken en ze trok een budget uit van 300.000 euro.

Mocht het gewest het schoppen tot Culturele Hoofdstad van Europa, dan zou dat een fantastische stimulans zijn voor de culturele sector en het imago van Brussel.

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14:55 § 179 → Video
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Dans la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois, il est mentionné que "le gouvernement continuera à solliciter l’État fédéral afin qu’il consente les investissements et rénovations nécessaires à la revalorisation des institutions scientifiques, culturelles et muséales fédérales qui font rayonner Bruxelles à l’international".

Le nouveau gouvernement fédéral a déjà fait preuve d’ambition en ce qui concerne l’attraction d’événements internationaux, en particulier dans la capitale, en s'exprimant comme suit : "Le gouvernement valorisera au maximum la position internationale du pays et de Bruxelles en particulier. Ce faisant, la Belgique offrira un cadre optimal pour le tissu international, autour de la présence d'institutions et de représentations européennes et internationales. Notre pays se positionnera comme l'hôte d'événements internationaux."

Quels sont les objectifs et les futures étapes de ce dossier ? Y a-t-il eu certaines évolutions avec le règlement européen ?

Pourriez-vous préciser les missions de Mme Hadja Lahbib et de M. Jan Goossens sur ce projet depuis leur désignation ? Un plan d’action est-il fixé ? Sera-t-il soumis au parlement ? Quel est le montant de leur rémunération ?

Une réflexion est-elle en cours sur les autres villes ou provinces susceptibles de devenir partenaires institutionnels ? Si oui, pouvez-vous expliciter ce qu'il en est ?

Avez-vous pris contact avec les différentes institutions et niveaux de pouvoirs sur leur éventuelle contribution au projet ? Si oui, pouvez-vous en dire davantage ?

Les communes seront-elles impliquées dans le projet ? Sous quelle forme ?

Disposez-vous d’informations sur le financement de ce projet et d'une évaluation du montant nécessaire à sa réussite ?

In de algemene beleidsverklaring geeft de regering overigens aan dat ze er bij de federale regering op zal blijven aandringen dat ze investeert in de federale wetenschappelijke en culturele instellingen die bijdragen tot de internationale uitstraling van Brussel.

De federale regering heeft ook de ambitie om internationale evenementen aan te trekken en dan vooral in Brussel.

Wat zijn de doelstellingen van dit dossier? Wat zijn de volgende stappen? Is het Europese reglement gewijzigd?

Kunt u toelichten wat mevrouw Lahbib en de heer Goossens al ondernomen hebben sinds hun aanstelling? Hebben ze een actieplan opgesteld? Wordt dat voorgelegd aan het parlement? Hoeveel bedraagt hun loon?

Hoever staat het met de keuze van de partnersteden of -provincies?

Hebt u al contact opgenomen met de verschillende instellingen en beleidsniveaus over hun bijdrage aan het project?

Zullen de gemeenten erbij betrokken worden?

Hebt u inlichtingen over de financiering van het project? Hoeveel budget is ervoor nodig?

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14:57 § 181 → Video
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Mme la présidente.- Le secrétariat de la commission me fait savoir que le projet Bruxelles 2030 nous sera présenté le 24 octobre. Sans doute recevrons-nous à cette occasion des explications complémentaires.

Mevrouw de voorzitter.- Het commissiesecretariaat laat weten dat het project ons voorgesteld wordt op 24 oktober.

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14:57 § 183 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- En effet, les deux porteurs de projet souhaitent en débattre. Connaissant leur culture du débat, je peux vous rassurer quant à leur volonté d'ouverture, leur enthousiasme et leur détermination. De même, le duo de coprésidents formé par M. Corijn et Mme Tulkens est également très motivé par le projet.

Pour ce qui est des étapes du processus de candidature, il n’y a pas eu, pour l'instant, de modification des règlements européens, malgré diverses annonces faites en ce sens par la Commission. C’est toujours bien le gouvernement fédéral qui doit lancer l’appel à candidatures pour la ville belge qui sera désignée par un jury. Cet appel doit être lancé pour fin 2024 au plus tard, par la chancellerie du Premier ministre.

Nous n’avons pas d’autres informations à ce stade, ce qui ne veut pas dire que nous ne sommes pas en contact les uns avec les autres. Le travail se poursuit et nous nous réunissons à intervalles réguliers. Ayant la volonté d'impliquer d'autres villes dans le projet, nous avons des contacts, sans que je puisse vous en dévoiler davantage à ce stade. Pour garantir la réussite du projet, la discrétion s'impose au vu des enjeux intrarégionaux, tant au nord qu'au sud du pays.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De kandidaatstellingsprocedure is nog niet veranderd. Het is de federale regering die tegen eind 2024 een oproep tot kandidaten moet doen.

Het werk wordt voortgezet en we komen regelmatig samen. Aangezien we andere steden bij het project willen betrekken, is er contact gelegd, maar meer kan ik in dit stadium niet vertellen. Voor het welslagen van het project is discretie vereist.

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14:59 § 185 → Video
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En ce qui concerne les chargés de projet, rien n'a évolué par rapport aux objectifs fixés dans la lettre de mission. Ils ont déjà des contacts avec le secteur privé, mais aussi avec l'ensemble des secteurs publics et la société civile, pour convaincre tout ce tissu de la pertinence d'un tel projet. Le premier rapport devrait être approuvé par le gouvernement avant les vacances parlementaires, de sorte qu'il vous soit soumis à la rentrée et que le débat puisse être entamé en commission.

L'asbl Brussels 2030 bénéficiera d'un subside de fonctionnement de 300.000 euros. Des contacts ont été pris avec les communes. Avec la Ville de Bruxelles, nous en sommes même plus loin puisqu'en l'occurrence, elle sera amenée à déposer sa candidature. Nous avons cependant la volonté de travailler avec l'ensemble des communes.

L'année du bicentenaire justifie aussi notre volonté d'étendre le projet à deux villes, l'une en Flandre et l'autre en Wallonie, pour le symbolisme de l'acte, par rapport à l'avenir du pays. De nombreuses planètes s'aligneront en 2030. Il suffit de le constater pour se convaincre de la pertinence du projet, qui devrait intéresser tous les acteurs et concourir au rayonnement de notre chère ville-région, et a fortiori, de tout le pays.

Er is ook niets veranderd met betrekking tot de taakomschrijving van de projectleiders. Ze staan in contact met de privésector, de overheidssectoren en het maatschappelijk middenveld. Het eerste verslag moet voor het parlementaire reces door de regering worden goedgekeurd.

De vzw Brussels 2030 zal een werkingssubsidie van 300.000 euro ontvangen. Er zijn contacten gelegd met de gemeenten om samen te werken. Brussel-Stad is alvast van plan om een aanvraag indienen.

Aangezien we in 2030 ook het tweehonderdjarige bestaan van België vieren, willen wij het project uitbreiden tot een stad in Vlaanderen en een stad in Wallonië om het project een nog grotere uitstraling te geven.

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15:02 § 187 → Video
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Toutes les pistes sont encore sur la table. Nous nous rapprochons doucement de 2023 et de 2024 et nous allons donc devoir avancer un peu plus à découvert.

Il serait prématuré de parler du budget envisagé. Un projet n'est pas l'autre. Certaines capitales ont travaillé avec des budgets modestes, d'autres, avec des budgets colossaux. Nous avons l'intention de mobiliser le plus d'acteurs possible et, d'ici deux ans, nous préciserons le budget que nous mettrons en œuvre avec l'ensemble des partenaires. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il investira aussi beaucoup d'argent dans une série d'institutions fédérales qui méritent une rénovation et feront partie d'un parcours reliant le centre-ville au Cinquantenaire. M. Paul Dujardin réfléchit à l'intégration de tous ces éléments dans un processus beaucoup plus vaste que le projet de Capitale européenne de la culture.

Ce projet n'est pas particulièrement simple en raison du grand nombre d'acteurs concernés. Le moindre grain de sable pourrait entraîner d'importantes complications, mais nous nous y préparons. L'enthousiasme et la volonté de M. Jan Goossens et Mme Hadja Lahbib sont en tout cas intacts.

Alle opties liggen nog open. Het is dus voorbarig om nu al over een budget te spreken. We zijn van plan zoveel mogelijk spelers te mobiliseren en zullen binnen twee jaar het budget vaststellen.

De federale regering heeft aangekondigd dat ze veel geld zal investeren in een reeks federale instellingen die moeten worden gerenoveerd en deel zullen uitmaken van een parcours dat het stadscentrum met het Jubelpark verbindt. Paul Dujardin wil al die elementen opnemen in een veel ruimer proces dan het project van culturele hoofdstad van Europa.

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15:04 § 189 → Video
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L'idée est de donner également une place au Congo dans le bicentenaire, car il fait partie de notre histoire. Nous voulons lui donner un rayonnement au travers de notre accord de coopération avec Kinshasa.

Les discussions sont en cours. Ce n'est jamais simple, mais nous devons essayer, d'autant que, comme vous le savez, Jan Goossens a beaucoup de contacts dans cette partie du monde. Plusieurs rencontres ont eu lieu il y a quelques semaines et je pense que les acteurs sont disposés à participer à ce projet, même si 2030 est encore loin.

Het idee is ook om Congo een plaats te geven in het tweehonderdjarige jubileum. Er hebben al verschillende vergaderingen plaatsgevonden en ik denk dat er bereidheid is om aan het project mee te werken.

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15:05 § 191 → Video
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M. Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Sur le fond, je suis un peu frustré. J'ai en effet rencontré ce week-end, à un congrès sur la diversité dans la culture, des personnes que vous avez citées, qui sont particulièrement motivées et investies dans le projet et qui m'ont averti que je risquais d'être un peu déçu ce lundi, puisque le rapport devait d'abord être présenté au gouvernement.

Je me réjouis cependant que nous ayons l'occasion, le 24 octobre, d'échanger avec les porteurs de ce projet. Cette demande a été formulée à plusieurs reprises. Nous aurons l'occasion d'aborder les réalisations, les perspectives mais aussi les éventuels éléments de blocages.

Sur le dépôt de la candidature, je compte sur vous et votre gouvernement pour poursuivre en coulisses ce travail de discussion et de négociation, mais surtout pour s'assurer que le dossier de candidature pourra être déposé dans les temps.

De heer Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Ik ben wat gefrustreerd dat het verslag eerst aan de regering zal worden voorgelegd.

Ik ben daarentegen verheugd dat wij op 24 oktober het project met de initiatiefnemers zullen kunnen bespreken.

Ik reken op u en uw regering om de besprekingen en onderhandelingen achter de schermen voort te zetten en ervoor te zorgen dat de kandidaatstelling tijdig wordt ingediend.

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15:07 § 193 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Comme l'a très bien dit M. Lux, le mot d'ordre du jour sera la "frustration". Aux six questions relativement claires que j'ai posées, j'ai reçu à peine une réponse et demie. Vous me direz que je suis trop impatient et qu'il faut attendre le mois d'octobre. Le but est pourtant d'aller de l'avant, si possible avec vous. Or, à vous entendre, j'obtiendrai peut-être plus de réponses au conseil communal de la Ville de Bruxelles. Dans la mesure où vous pilotez le dossier, il aurait été logique que vous soyez le mieux informé.

On ne sait rien de la rémunération, ni du type de décision, ni des acteurs. C'est regrettable. Au bout du compte, vous avez parlé pendant un peu plus de huit minutes pour ne tenir que des propos très généraux. J'espère que nous y verrons plus clair d'ici quelques semaines ou quelques mois.

- Les incidents sont clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Frustratie is ook wat ik voel. Ik heb amper antwoord gekregen op mijn vragen. Ik weet nog altijd niets over de vergoedingen, het soort beslissingen en de partners. U hebt meer dan acht minuten gesproken, maar zeer algemeen. Ik hoop dat we over een paar weken of maanden meer duidelijkheid zullen hebben.

- De incidenten zijn gesloten.

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15:09 § 199 → Video
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Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

et à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du logement et de l'égalité des chances,

concernant "l'avant-projet d'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes".

Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

en aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende "het voorontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot uitvoering van de ordonnantie van 4 oktober 2018 inzake de toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van de gewestelijke overheidsinstanties en de gemeenten".

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15:09 § 201 → Video
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- Depuis le dépôt de ma question, nous avons appris quel organe le gouvernement bruxellois avait désigné. En date du 3 février 2022, celui-ci a approuvé l’avant-projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes. La décision tant attendue est enfin arrivée. Il a fallu attendre février 2022 pour que cette décision tombe enfin, aussi bien au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qu’au Parlement francophone bruxellois.

Le collège de la Commission communautaire française a sélectionné la cellule Égalité des chances et lutte contre les discriminations comme organisme de contrôle de la conformité des sites internet et des applications mobiles et de la transmission des comptes rendus portant sur les résultats de ce contrôle. Le gouvernement bruxellois a, quant à lui, choisi equal.brussels. Une décision quelque peu étonnante au regard des récentes réponses de la secrétaire d'État Ben Hamou en réponse à plusieurs de mes questions. Elle a déclaré qu’il importait de designer plutôt le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) pour exercer cette mission de contrôle de l’accessibilité des sites et applications bruxellois. Pour les professionnels du secteur de l’accessibilité numérique des personnes porteuses d’un handicap, le CIRB était aussi le choix le plus judicieux, étant donné son expertise dans le domaine.

Cette décision a, en raison de querelles internes, pris trop de temps, surtout pour les personnes porteuses d’un handicap, qui attendent que l’accessibilité de tous les sites web et applications soit enfin une priorité de ce gouvernement. Il est difficile pour ces personnes de comprendre qu'il faille autant de temps pour désigner l'organe chargé du contrôle de l’accessibilité.

Je ne vous ferai pas tous les rétroactes de ce dossier mais, au fil de mes questions, on m'a répondu systématiquement que la problématique était une priorité de votre gouvernement et que celui-ci la réglerait définitivement de façon urgente. J’en ai pris acte, mais dois-je rappeler que ma première intervention à ce sujet date de septembre 2020 et que ma proposition de modification de l'ordonnance remonte à février 2021 ?

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Nadat ik mijn vraag had ingediend, is bekendgemaakt dat de Brusselse regering heeft gekozen voor equal.brussels voor de controle van websites en apps en de verzending van de verslagen over de controleresultaten.

Die keuze verbaast mij enigszins, aangezien staatssecretaris Ben Hamou eerder verklaarde dat ze de controleopdracht aan het Centrum voor Informatica voor het Brussels Gewest (CIBG) wilde toewijzen. Professionals die bezig zijn met digitale toegankelijk voor personen met een handicap vonden dat ook een betere keuze, gezien de expertise van het CIBG. De beslissing liet door interne ruzies bovendien erg lang op zich wachten.

Wanneer ik vragen stelde, kreeg ik steeds het antwoord dat de regering het dossier als een prioriteit beschouwde en het snel zou regelen. Ik stelde echter in 2020 al voor het eerst vragen hierover.

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15:11 § 203 → Video
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Il est des plus important d’avoir un web plus inclusif. Il faut dès lors rattraper maintenant le temps perdu, car nous ne devons laisser personne au bord du chemin. Ne rajoutons pas du handicap au handicap. Une société inclusive passe aussi par une accessibilité numérique effective pour tous les citoyens. Cette situation doit cesser ! Les services publics peuvent et doivent jouer un rôle de modèle en la matière.

Qu'est-ce qui a bloqué la désignation de l'organe de contrôle ? Pourquoi ce dossier a-t-il tant traîné ?

Pour quelles raisons le contrôle sera-t-il effectué par equal.brussels ? Un budget et du personnel supplémentaire ont-ils été octroyés à cet organe afin qu’il ait les moyens d’effectuer cette nouvelle tâche ?

Quelles synergies seront créées avec les administrations régionales bruxelloises en la matière ? Des collaborations seront-elles envisagées également avec les administrations communales et les CPAS ?

Het internet moet voor alle burgers toegankelijk zijn, ook voor wie een handicap heeft. Overheidsdiensten moeten daarin het voorbeeld geven.

Waarom heeft het zo lang geduurd voor er een controleorgaan is aangeduid?

Om welke redenen viel de keuze op equal.brussels? Krijgt de instelling bijkomende middelen en personeel voor die opdracht?

Welke synergieën komen er met de gewestdiensten? Wordt een samenwerking met de gemeenten en de OCMW's overwogen?

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15:12 § 205 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Ces questions relevant des compétences de mes collègues Bernard Clerfayt et Nawal Ben Hamou, je vous communique les informations qu’ils m’ont tous deux transmises en parfaite harmonie à ce sujet.

Le gouvernement bruxellois a désigné, par arrêté, equal.brussels comme organe de contrôle. Comme vous le mentionnez, cette décision a pris un certain temps, la situation étant complexe.

Cette complexité est due tout d’abord à la nature du travail à effectuer. En effet, si celui-ci relève de la thématique de l’égalité des chances, il requiert aussi des compétences techniques spécifiques en technologies de l'information. Par ailleurs, la situation budgétaire de la Région exige des administrations régionales - et du service public régional de Bruxelles directement concerné par ces décisions - qu’elles fassent des efforts budgétaires. Cela ne leur laisse aucune possibilité d’engagement supplémentaire pour ce travail complexe et spécialisé.

Dans ce contexte, aucune des administrations potentiellement concernées ne se disait être en mesure d’assumer les missions de contrôle découlant de cette ordonnance. Ainsi, dans les travaux accompagnant l’adoption de l’arrêté d’exécution passé en première lecture, il a été décidé qu’equal.brussels disposerait du soutien technique de Bruxelles ConnectIT afin de réaliser ses missions.

Aucun personnel ni budget supplémentaire n’a été octroyé, ni à equal.brussels ni à Bruxelles ConnectIT, pour assumer ces missions. Le financement des équivalents temps plein liés au soutien technique sera pris en charge par Bruxelles ConnectIT. Le financement du prestataire externe, pour les accompagnements, sera pris en charge, quant à lui, par les organismes qui feront appel à ces services, conformément à la législation des marchés publics accessibles à d’autres pouvoirs adjudicateurs. En l’absence de moyens supplémentaires affectés à equal.brussels et Bruxelles ConnectIT pour ces missions, seules les missions strictement requises par l’ordonnance seront réalisées dans un premier temps.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De Brusselse regering duidde equal.brussels aan als controleorgaan. Aangezien het om een complexe situatie ging, vergde dat tijd. De complexiteit school in de aard van het uit te voeren werk, waarbij de nodige technische vaardigheden inzake informatietechnologie nodig waren. Voorts moeten de gewestdiensten begrotingsinspanningen leveren, waardoor ze voor deze taak geen extra personeel konden aanwerven.

In die context kon geen enkele van de diensten die in aanmerking kwamen, de controletaak alleen op zich nemen. Daarom besliste de regering dat de opdracht naar equal.brussels zou gaan, dat technische ondersteuning van Brussel ConnectIT krijgt. Geen van beide instellingen krijgt daarvoor bijkomend budget of personeel.

De externe dienstverlener wordt voor de begeleiding betaald door de instellingen die er een beroep op doen. Aangezien er geen bijkomende middelen worden uitgetrokken, zullen equal.brussels en Brussel ConnectIT in eerste instantie alleen de volgens de ordonnantie strikt vereiste opdrachten uitvoeren.

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15:14 § 207 → Video
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Mme Aurélie Czekalski (MR).- Nous avons perdu trop de temps dans ce dossier. Le web doit être le plus inclusif possible, parce que les applications et les sites web publics communiquent des informations importantes.

Les asbl qui relaient les attentes des personnes porteuses d'un handicap, malvoyantes et aveugles ne savent plus comment aborder la question avec les autorités publiques bruxelloises.

À quoi sert la désignation d'equal.brussels si elle sous-traite cette compétence au Centre d'informatique pour la Région bruxelloise ? Les associations et acteurs de terrain demandent de mettre de l'ordre dans tout cela et d'avancer concrètement sur la mise en œuvre de l'accessibilité des applications et des sites web publics. Nous sommes encore trop loin des objectifs fixés, qui répondent à des obligations légales. Même si nous ne risquons aucune sanction en cas de non-respect de ceux-ci, il ne faudrait pas être pointés du doigt et encourir la sanction médiatique.

Certains projets en attente ou en cours de lancement ne prennent pas cette notion d'accessibilité en considération. Je compte sur vous, M. le ministre-président, pour suivre cela de très près. Nous tous ici présents sommes concernés, puisque nous pourrions être confrontés en vieillissant à un problème d'accessibilité à certains sites web.

- L'incident est clos.

Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Er is te veel tijd verloren gegaan. Het internet moet zo inclusief mogelijk zijn.

Welk nut heeft het om de opdracht aan equal.brussels toe te wijzen als dat de taak naar het Centrum voor Informatica voor het Brussels Gewest doorschuift? De spelers op het terrein vragen dat u orde op zaken stelt en ervoor zorgt dat het internet en de apps toegankelijker worden. Brussel heeft nog een lange weg te gaan voor het aan zijn wettelijke verplichtingen op dat gebied voldoet.

- Het incident is gesloten.

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15:16 § 211 → Video
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Mondelinge vraag van mevrouw Bianca Debaets

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

betreffende "de opvolging van de resolutie betreffende het oprichten van een monument ter nagedachtenis van drie Brusselse verzetsstrijders".

Question orale de Mme Bianca Debaets

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "le suivi de la résolution relative à la nécessité d'ériger un monument à la mémoire de trois résistants bruxellois".

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15:17 § 213 → Video
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Mevrouw Bianca Debaets (CD&V).- In september 2021 keurde het Brussels Parlement unaniem een voorstel van resolutie goed waarmee het de Brusselse regering verzocht om ter ere van drie Brusselse verzetshelden een monument op te richten. Zij redden tijdens de Tweede Wereldoorlog het leven van heel wat Joden in Boortmeerbeek.

Op 23 april 1943 saboteerden de jonge Brusselaars Youra Livchitz, Jean Franklemon en Robert Maistriau met succes een deportatietrein. Het Twintigste Konvooi was op weg naar het vernietigingskamp Auschwitz, met 1.631 Joden aan boord, van wie 262 kinderen. De drie verzetshelden slaagden erin om de trein ter hoogte van Boortmeerbeek tot stilstand te brengen, waardoor heel wat mensen konden ontsnappen. Een deel van hen werd helaas neergeschoten of opnieuw opgepakt door de nazi's, maar 131 personen wisten te ontkomen.

Daarom wordt in de resolutie aan de Brusselse regering gevraagd om een herdenkingsmonument op te richten zodat die geschiedenis niet verloren gaat. Tegelijk moet het ook een plek worden met een didactische, pedagogische en educatieve invalshoek ten behoeve van bezoekers, scholen en Brusselaars.

Mme Bianca Debaets (CD&V).- En septembre 2021, le Parlement bruxellois a adopté à l'unanimité une proposition de résolution relative à la nécessité d’ériger un monument à la mémoire de trois résistants bruxellois, Youra Livchitz, Jean Franklemon et Robert Maistriau, qui ont sauvé la vie de nombreux Juifs de Boortmeerbeek durant la Seconde Guerre mondiale en sabotant un train de déportation.

Il s'agit d'éviter que cette histoire ne se perde et de créer un lieu à vocation didactique, pédagogique et éducative.

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15:19 § 215 → Video
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Heeft de regering ondertussen stappen ondernomen om die resolutie uit te voeren? Zo ja, kunt u dat toelichten? Ik ontvang immers regelmatig e-mails van organisaties van verzetsstrijders en dergelijke. Zo nee, waarom niet?

Is er een planning opgesteld voor de realisatie van dat monument?

Vond er al overleg plaats om het type monument en de locatie te bepalen?

Welk budget heeft de regering uitgetrokken?

Werd er al overlegd met de Brusselse gemeenten om straten of pleinen eventueel te noemen naar verzetsstrijders? Ik heb er drie vermeld, maar zoals meerdere collega's aangaven, waren er nog andere verzetshelden die erkenning verdienen.

Heeft het gewest overlegd met de gemeenschappen, scholen en jeugdhuizen over de pedagogische en educatieve aspecten?

Heeft het gewest overlegd met erfgoedorganisaties of organisaties die de verzetsstrijders vertegenwoordigen? Die waren immers bijzonder enthousiast omdat er eindelijk een monument zou komen en kijken daar vol ongeduld naar uit.

Où en est la mise en œuvre de cette résolution ?

Le type de monument et son emplacement ont-ils été déterminés ?

Quel est le budget prévu ?

Les communes bruxelloises ont-elles été consultées sur la possibilité que des rues ou des places portent les noms de résistants ?

La Région a-t-elle questionné les communautés, écoles et maisons de jeunes sur les aspects pédagogiques et éducatifs ?

A-t-elle contacté des organisations du patrimoine ou des organisations représentant les résistants, qui attendent ce monument avec impatience ?

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15:21 § 217 → Video
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De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Uw vraag valt onder de bevoegdheid van staatssecretaris Smet, die me het volgende antwoord heeft bezorgd.

In het Brussels Gewest bevinden zich tal van monumenten en gedenkplaten, die vaak nauwelijks bekend zijn. Om de situatie overzichtelijker te maken, heeft staatssecretaris Smet zijn administratie opgedragen een overzicht van alle monumenten in de openbare ruimte op te stellen. Dat is een eerste stap. Het gaat om een werk van lange adem, maar inmiddels staan er bijna 10.000 monumenten in het overzicht van het Brusselse roerende erfgoed.

Staatssecretaris Smet heeft zijn administratie ook verzocht om na te denken over de oprichting van een comité voor kunst in de openbare ruimte. Daarbij gaat ook aandacht naar gedenkplaatsen. De denkoefening ging in het najaar van 2021 van start. Er nemen meerdere partners aan deel, waaronder de gemeenten. De resultaten worden tegen deze zomer verwacht. Het toekomstige comité zou ook richtlijnen kunnen opstellen voor de bevoegde instanties in het Brussels Gewest. In dat verband behoort een monument ter ere van de drie verzetsstrijders tot de mogelijkheden.

Naar aanleiding van de nieuwe beheersovereenkomst voor de erfgoedklassen willen we onder andere ook een activiteit rond dekolonisatie uitwerken. Dat gebeurt in overleg met staatssecretaris Ben Hamou, die aan een Brussels plan tegen racisme werkt. Daarin gaat ook aandacht naar antisemitisme, een vast onderdeel van alle maatregelen ter bestrijding van racisme.

Het doel is om zoveel mogelijk initiatieven van het Brusselse verenigingsleven te ondersteunen, want door ruimte voor dialoog te scheppen, groeit het wederzijdse begrip en rekenen we af met clichés en vooroordelen.

Zo gaven we in 2021 subsidies aan een project van de vzw Promotie van Koekelberg over de Shoah en het verzet in Koekelberg tijdens de bezetting, twee projecten van de Unie van Progressieve Joden van België, meer bepaald een project over het Joodse paasfeest en het einde van de slavernij en een project met als titel 'La chanson de Sarah', en een project dat werd opgezet door de vzw Ras El Hanout over de sjoel in Molenbeek, in samenwerking met het Joods Museum van België.

Dat is voorlopig alles wat ik u kan zeggen.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Votre question est en lien avec les compétences du secrétaire d'État Pascal Smet, qui m’a transmis les éléments de réponse suivants.

Le secrétaire d’État a demandé à son administration de réaliser un inventaire des monuments dans l’espace public et de constituer un comité de l'art dans l’espace public rassemblant plusieurs partenaires, dont les communes. Les résultats de cette réflexion, qui a débuté à l'automne 2021, sont attendus pour cet été. Le futur comité pourrait notamment être amené à dresser des lignes directrices à destination des différents acteurs présents sur le territoire régional. Le monument en hommage aux trois résistants pourra être étudié dans ce cadre.

Par ailleurs, à l'occasion du nouveau contrat de gestion sur les classes du patrimoine, nous prévoyons de développer une activité qui abordera la question de la décolonisation, en collaboration avec la secrétaire d'État Ben Hamou, qui a lancé l’élaboration du futur plan bruxellois de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le but est de soutenir un maximum d’initiatives du secteur associatif bruxellois.

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15:23 § 219 → Video
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Mevrouw Bianca Debaets (CD&V).- Ik zeg het niet graag, maar uw antwoord is bijzonder teleurstellend.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik zal de boodschap doorgeven aan mijn collega.

Mevrouw Bianca Debaets (CD&V).- Ik hoop dat u dat doet. U leest zijn antwoord weliswaar enkel voor, maar u bent wel het hoofd van de regering.

Het antwoord gaat alle kanten uit. Het is interessant dat er 10.000 monumenten zijn en dat er een overzicht komt, net als het feit dat er initiatieven genomen worden inzake dekolonisatie. Daarover gaat mijn vraag echter niet.

Alle partijen in dit parlement, met inbegrip van de meerderheidspartijen en uw eigen partij, hebben een resolutie goedgekeurd waarin gevraagd wordt dat er een monument wordt opgericht voor die drie Brusselse verzetshelden. Ik neem aan dat iedereen het erover eens is dat dat een zeer belangrijk hoofdstuk uit onze geschiedenis is.

Daar komt nu echter geen reactie op. De resolutie werd aangenomen in september 2021. Ik begrijp dat het monument er een week later nog niet kan staan. Ondertussen zijn we echter meer dan een jaar verder en het enige wat we te zien of te horen krijgen van de regering, is een nietszeggend antwoord. Heel wat organisaties zijn dan ook teleurgesteld dat de regering nog geen enkele concrete stap heeft gezet.

Ik roep u op om er in uw hoedanigheid van regeringshoofd bij staatssecretaris Smet op aan te dringen dat hij vaart zet achter dit dossier. Ik hoop alleszins dat het nog steeds de bedoeling is dat dat monument er tijdens deze regeerperiode komt.

(Opmerkingen van de heer Vervoort, minister-president)

U kunt dat blijkbaar niet bevestigen. Daarom zal ik het over drie maanden opnieuw vragen.

- Het incident is gesloten.

Mme Bianca Debaets (CD&V).- Votre réponse est très décevante.

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je transmettrai le message à mon collègue.

Mme Bianca Debaets (CD&V).- La décolonisation n'est pas l'objet de ma question.

Tous les partis de ce parlement on adopté en septembre 2021 une résolution demandant l'érection d'un monument à la mémoire de ces trois héros de la résistance bruxellois. Celle-ci est restée lettre morte et de nombreuses associations en éprouvent une amère déconvenue.

Je vous demande, en votre qualité de chef du gouvernement, d'insister auprès du secrétaire d’État Smet pour qu'il accélère ce dossier.

(Remarques de M. Vervoort, ministre-président)

Je vous réinterrogerai dans trois mois.

- L'incident est clos.

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15:26 § 227 → Video
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Question orale de M. Matteo Segers

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "la nouvelle coordination du RAB-BKO (Réseau des arts à Bruxelles-Brussels Kunstenoverleg)".

Mme la présidente.- En l'absence de M. Matteo Segers, sa question orale est lue par M. Pierre-Yves Lux.

Mondelinge vraag van de heer Matteo Segers

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

betreffende "de nieuwe coördinatie van het RAB-BKO (Réseau des Arts à Bruxelles / Brussels Kunstenoverleg)".

Mevrouw de voorzitter.- Bij afwezigheid van de heer Matteo Segers, wordt de mondelinge vraag door de heer Pierre-Yves Lux voorgelezen.

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15:26 § 231 → Video
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M. Pierre-Yves Lux (Ecolo).- La plateforme composée du Réseau des arts à Bruxelles et de Brussels Kunstenoverleg (RAB-BKO), plateforme de réflexion et de dialogue autour des enjeux de la culture à Bruxelles créée au début des années 2000, est devenue au fil des ans un acteur important de l’écosystème culturel bruxellois. En une vingtaine d’années, le nombre de ses membres a fortement augmenté et ses missions se sont diversifiées. Aujourd'hui, l’asbl s’est peu à peu affirmée comme un lieu d'échange, de concertation et de partage des idées, laboratoire d’une politique culturelle bruxelloise diverse et engagée, se transformant et évoluant en même temps qu’un secteur culturel en constante recherche. On l'a vu ces dernières années, même si ce secteur n'a jamais cessé d'évoluer avec son environnement.

En raison de son importance dans le paysage culturel bruxellois, la plateforme RAB-BKO est soutenue financièrement par la Région de Bruxelles-Capitale qui, depuis la dernière réforme de l’État, est compétente en matière culturelle pour les organisations biculturelles d’intérêt régional. On apprend dans le rapport d’activités 2021 que le RAB a reçu une subvention de la Région bruxelloise d’un montant de 30.000 euros et que le BKO reçoit une subvention identique.

Quel cadre et quelles conditions votre administration a-t-elle définis pour le subventionnement de la plateforme ? Existe-t-il une lettre de mission ? Si oui, quels en sont les éléments ?

De heer Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Het in 2000 opgerichte overlegplatform dat bestaat uit het Réseau des arts à Bruxelles en het Brussels Kunstenoverleg (RAB-BKO) is mettertijd een belangrijke speler in het Brusselse culturele landschap geworden.

RAB-BKO krijgt financiële steun van het Brussels Gewest. In het activiteitenverslag over 2021 lees ik dat zowel het RAB als het BKO een subsidie van 30.000 euro ontving.

Binnen welk kader en onder welke voorwaarden kende u die subsidies toe? Bestaat er een opdrachtbrief? Zo ja, wat staat erin?

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15:28 § 233 → Video
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Il m’est revenu par ailleurs que la plateforme RAB-BKO traversait une période tourmentée depuis le départ, fin octobre 2021, de ses deux coordinatrices. Entre-temps, une offre d'emploi est parue sur le site du RAB pour assurer une coordination centrale bilingue. Néanmoins, la question se pose toujours et l'échéance de cet appel à candidatures est prévue pour la fin du mois de juillet. L'on sait aussi que le RAB mène une réflexion sur la manière de mettre en œuvre ses missions et de fédérer les acteurs culturels bruxellois. Dès lors, cette absence de coordination pose question quant à l'évolution des réflexions liées à l'orientation de ses activités.

Face à ce recrutement et à cette période d'instabilité, avez-vous eu vent de la procédure de transition entamée par le RAB en vue de revoir ses missions ? Quelles analyses en tirez-vous ?

Confirmez-vous le recrutement en cours ? Vise-t-il à remplacer le duo de coordination formé par une représentante du RAB et une représentante néerlandophone ? Des contacts ont-ils été pris par votre cabinet ?

Voorts vernam ik dat het platform een bewogen periode doormaakt sinds de twee coördinatrices eind oktober 2021 opstapten. Ze zullen worden vervangen door één tweetalige coördinator. Die moet er tegen eind juli zijn. Daarnaast herziet het RAB zijn opdrachten.

Bent u op de hoogte van die herziening? Wat vindt u ervan?

Loopt er een aanwervingsprocedure? Contacteerde RAB-BKO u daarover?

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15:30 § 235 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Dans le cadre de ma compétence relative à l'Image de Bruxelles, je soutiens en effet le Réseau des arts à Bruxelles (RAB) depuis quelques années en lui accordant une subvention annuelle de 30.000 euros.

Cette subvention facultative ne peut pas couvrir les frais structurels de l’asbl mais sert, entre autres :

- à intensifier les partenariats avec notre Région ;

- au suivi et la réflexion autour des conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel bruxellois ;

- à l'élaborer des recommandations pour le développement du guichet culturel pour notre Région dont nous parlons régulièrement ;

- à réfléchir avec le secteur et élaborer des recommandations relatives à la candidature de Bruxelles en tant que Capitale européenne de la culture en 2030 ;

- à participer au comité stratégique de visit.brussels afin d’y représenter les enjeux du secteur culturel bruxellois ;

- à réfléchir au développement d’une politique culturelle régionale ;

- à réfléchir au financement de la culture et à ses conséquences sur la diversité ;

- au suivi du chantier sur la communication culturelle plurilingue à Bruxelles ;

- et à réfléchir à la durabilité, sous ses différents aspects, au sein du secteur culturel bruxellois.

Il m’est en effet revenu que ni le RAB ni le Brussels Kunstenoverleg (BKO) n’ont plus de personne en charge de la coordination. Il ne m’appartient évidemment pas de commenter les choix des structures et des personnes. Je ne peux d'ailleurs m’exprimer que pour le RAB, que je soutiens par le biais tant de mes compétences relatives à l'image de Bruxelles que de celles relatives à la culture au niveau de la Cocof. Le BKO est, quant à lui, soutenu par M. Sven Gatz à la Région bruxelloise et M. Pascal Smet à la VGC.

Mon cabinet a récemment reçu le nouveau président du RAB. Cela a été l’occasion de parler des projets en cours, notamment relatifs à la structure. Il y a effectivement un calendrier d’activités et des projets définis, mais il a été perturbé par des départs de membres de l'équipe.

Je conclurai par une réflexion plus personnelle. Il me semble évident que le paysage culturel doit se rassembler pour parler des enjeux communs et s'exprimer d’une seule voix. Il n’est pas toujours évident pour ce secteur d’unifier sa prise de parole, mais j'estime que le RAB-BKO reste la plateforme adéquate à cet effet, si et seulement si elle reste représentative de l'ensemble du secteur. Je poursuivrai mon soutien à cette plateforme sans hésiter.

Notons aussi que dans le cadre de l'élaboration de la candidature de Bruxelles en tant que Capitale européenne de la culture en 2030, les chargés de projet ont notamment pour mission de construire un projet par la base à partir du socle commun existant. Cela rend cette structure d'autant plus pertinente. Elle constitue un ciment idéal pour réunir le paysage culturel bruxellois dans toute sa diversité.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik ken het Réseau des arts à Bruxelles (RAB) inderdaad al sinds enige tijd een jaarlijkse subsidie van 30.000 euro toe op grond van mijn bevoegdheid voor het imago van Brussel.

Die facultatieve subsidie is niet bedoeld om de structurele kosten van de vzw te dekken, maar dient om onder andere partnerschappen met het gewest uit te bouwen, de gevolgen van de gezondheidscrisis voor de culturele sector te bestuderen, aanbevelingen voor het cultuurbeleid op te stellen enzovoort.

Er is inderdaad geen coördinator meer bij het RAB en het BKO. Voorts komt het mij niet toe om commentaar te leveren op de keuzes die instellingen of personen maken. Het is overigens alleen het RAB dat onder mijn bevoegdheid valt, het BKO wordt gesteund door minister Gatz en staatssecretaris Smet.

Tijdens recent overleg met de voorzitter van het RAB bleek dat er een planning bestaat voor de activiteiten en projecten, maar dat die in het honderd liep door het vertrek van sommige teamleden.

Wat mij betreft blijft RAB-BKO het aangewezen platform om de culturele sector te verenigen. Ik zal het blijven steunen, op voorwaarde dat het de volledige sector vertegenwoordigt.

In het kader van de kandidatuur van Brussel als culturele hoofdstad van Europa in 2030, moeten de projectverantwoordelijken een project met een gemeenschappelijke basis uitbouwen. Dat maakt het platform des te belangrijker.

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15:33 § 237 → Video
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Nous suivons donc l'évolution de ce dossier et les messages ont été envoyés. Je reste optimiste et j'imagine qu'ils auront été entendus, afin que nous puissions repartir avec une nouvelle équipe reconstituée dans sa globalité à la rentrée.

Ik volg het dossier en hoop dat het platform vanaf september met een nieuw team kan starten.

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15:34 § 239 → Video
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M. Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Je partage évidemment votre souhait que cette période d'incertitude, voire de turbulence, soit la plus courte possible et que la plateforme n'en sorte pas trop atteinte ou diminuée.

Il s'agit d'un acteur incontournable de toutes les politiques culturelles bruxelloises, ne fût-ce que pour la symbolique de son bilinguisme, qui n'est pas très fréquent dans notre Région. Par notre compétence dans les matières biculturelles d’intérêt régional, nous avons l'occasion de soutenir les collaborations entre acteurs néerlandophones et francophones bruxellois. Nous devons continuer à le faire et espérer qu'ils puissent conserver leur rôle central.

Le simple fait que le subventionnement soit divisé entre vos compétences en matière d'image de Bruxelles et celles de M. Gatz, pour le côté néerlandophone, reste toutefois particulier. C'est assez significatif, symboliquement.

Enfin, les missions que vous avez pointées sont particulièrement intéressantes et ambitieuses. J'espère que le RAB pourra continuer à les porter. À l'instar de Bruxelles 2030, nous gagnerions à rencontrer cette plateforme.

- L'incident est clos.

De heer Pierre-Yves Lux (Ecolo).- Ook ik hoop dat de moeilijke periode snel achter de rug is. Het gaat immers over een belangrijke speler in het Brusselse cultuurbeleid, die bovendien een tweetalige werking heeft.

Het is veelzeggend dat de subsidiëring voor het Franstalige en het Nederlandstalige gedeelte is opgesplitst.

Voorts hoop ik dat het RAB zijn opdrachten kan blijven uitvoeren.

- Het incident is gesloten.

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15:36 § 243 → Video
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Question orale de M. Emmanuel De Bock

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

concernant "le suivi de la résolution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 avril 2019 visant à octroyer le droit de vote aux élections régionales aux ressortissants extranationaux résidant à Bruxelles".

Mme la présidente.- En l'absence de M. Emmanuel De Bock, la question orale est lue et interprétée par M. Christophe Magdalijns.

Mondelinge vraag van de heer Emmanuel De Bock

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

betreffende "de follow-up van de resolutie van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement van 5 april 2019 tot toekenning van stemrecht bij de gewestelijke verkiezingen aan de buitenlandse onderdanen die in Brussel wonen".

Mevrouw de voorzitter.- Bij afwezigheid van de heer Emmanuel De Bock, wordt de mondelinge vraag door de heer Christophe Magdalijns voorgelezen.

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15:36 § 247 → Video
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M. Christophe Magdalijns (DéFI).- Je ne vais pas interpréter la question, puisque je ne rejoins pas à titre personnel les conclusions de la résolution qui a été adoptée en 2019. Je me contenterai donc de lire la question de M. De Bock.

Tous les cinq ans, les électeurs belges sont appelés aux urnes pour renouveler la composition des parlements des Régions et des Communautés. Ces élections régionales et communautaires revêtent désormais une importance capitale dans la mesure où les transferts massifs de compétences opérés lors des six réformes de l’État successives ont eu pour effet de déplacer le centre de gravité des politiques publiques de l’État fédéral vers les entités fédérées. Cela avait été confirmé à l'époque par le ministre Reynders, par exemple.

Bien que les décisions prises par les élus régionaux et communautaires aient des effets considérables sur la vie quotidienne de l’ensemble des habitants du pays, près de 900.000 personnes résidant en Belgique - dont plus de 400.000 sont domiciliées en Région bruxelloise - sont privées du droit de vote aux élections régionales et communautaires au motif qu’elles n’ont pas la nationalité belge.

À l’instar des citoyens belges, les ressortissants étrangers établis dans notre pays travaillent dans leur Région, paient des impôts régionaux, occupent un logement en tant que propriétaires ou locataires, empruntent les routes et les transports en commun, etc. Bref, ce sont des usagers des services publics. Malgré leur contribution à la vie sociale, économique et culturelle de leur Région, les résidents extranationaux ne peuvent pas participer à la vie politique régionale puisqu’ils n’ont pas la qualité d’électeur lors des scrutins régionaux et communautaires. Ils se sont uniquement vu accorder le droit de vote aux élections communales.

Soucieux de résorber ce déficit démocratique, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 5 avril 2019 une résolution par laquelle il invitait l’autorité fédérale à procéder à une révision de la Constitution et des lois spéciales de réformes institutionnelles en vue d’octroyer aux résidents étrangers le droit de vote aux élections régionales dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles fixées pour le scrutin communal.

Selon les auteurs de la résolution, accorder le droit de vote au niveau régional aux étrangers vivant en Belgique permettrait de renforcer la légitimité démocratique des institutions régionales. En outre, l’inclusion des ressortissants extranationaux dans le processus démocratique favoriserait leur intégration à la société belge. En accordant aux étrangers le droit de vote à l’échelon régional, les autorités belges enverraient un signal extrêmement positif à ces personnes et leur montreraient qu’elles les considèrent non pas comme des résidents de seconde zone dépourvus de droits politiques, mais bien comme des citoyens à part entière pouvant participer à la vie politique régionale au même titre que les citoyens belges.

De heer Christophe Magdalijns (DéFI).- Om de vijf jaar stemmen de Belgen over de samenstelling van de parlementen van de gewesten en de gemeenschappen. Dat zijn belangrijke verkiezingen, aangezien door opeenvolgende staatshervormingen steeds meer bevoegdheden van de federale staat naar de gewesten en de gemeenschappen zijn overgedragen.

Bijna 900.000 personen die in België wonen - waarvan meer dan 400.000 in het Brussels Gewest - mogen echter niet gaan stemmen omdat ze de Belgische nationaliteit niet hebben. Zij betalen nochtans belastingen in het gewest waar ze werken en maken er gebruik van de openbare diensten.

Het Brussels Hoofdstedelijk Parlement was zich van dat democratische tekort bewust en keurde in april 2019 een resolutie goed waarin het de federale regering opriep om de Grondwet en de bijzondere wetten voor de institutionele hervormingen te herzien, opdat de in België verblijvende buitenlanders ook stemrecht zouden krijgen bij de verkiezingen voor de gewesten en de gemeenschappen. Dat zou niet alleen de democratische legitimiteit van de gewestinstellingen vergroten, maar ook de integratie van de buitenlanders in onze samenleving bevorderen, aangezien zij daardoor het gevoel zouden krijgen dat ze als volwaardige burgers worden beschouwd.

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15:39 § 251 → Video
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Dans cette résolution, notre assemblée demandait également au Sénat d’entamer une réflexion au sujet d’une éventuelle extension du droit de vote aux élections régionales pour les ressortissants belges résidant à l’étranger. Il importe encore de rappeler que la plupart des formations politiques qui composent l’actuelle majorité fédérale ont soutenu et cosigné la résolution du Parlement bruxellois du 5 avril 2019.

Quelles démarches concrètes le gouvernement régional bruxellois a-t-il entreprises depuis le début de la législature en vue d’assurer la mise en œuvre de la résolution du 5 avril 2019 visant à octroyer le droit de vote aux élections régionales aux ressortissants extranationaux résidant à Bruxelles ?

Avez-vous récemment rencontré la ministre fédérale de l’intérieur, Mme Annelies Verlinden, afin d’évoquer la question de l’octroi du droit de vote aux élections régionales aux résidents étrangers ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti ?

Avez-vous également pu aborder avec votre homologue fédérale la question tout aussi essentielle de l’extension du droit de vote aux ressortissants belges résidant à l’étranger pour le scrutin régional ?

Quelles actions le gouvernement régional a-t-il menées en vue d’inciter les résidents non nationaux à participer à la vie politique communale ? Le gouvernement a-t-il pris des initiatives spécifiques visant à encourager les ressortissants extranationaux à prendre part aux diverses expériences de démocratie participative ou délibérative lancées aux échelons local et régional ?

Voorts vroeg het parlement aan de Senaat om na te denken over een eventuele uitbreiding van het stemrecht voor de gewestverkiezingen naar Belgische staatsburgers die in het buitenland verblijven.

Welke stappen nam u sinds het begin van de regeerperiode om ervoor te zorgen dat die resolutie wordt uitgevoerd?

Had u recent nog overleg met federaal minister van Binnenlandse Zaken Verlinden over de toekenning van stemrecht bij de gewestverkiezingen aan buitenlanders die in België wonen? Zo ja, met welk resultaat? Had u het ook over een uitbreiding van dat stemrecht naar Belgen die in het buitenland verblijven?

Hoe stimuleerde u in Brussel wonende niet-Belgen om aan het politieke leven in hun gemeente deel te nemen? Ondernam u acties om hen aan te moedigen om bij gemeentelijke of gewestelijke initiatieven rond participatieve democratie aan te sluiten?

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15:40 § 253 → Video
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M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je vous confirme que la volonté du gouvernement est toujours de soutenir la résolution du 5 avril 2019 visant à octroyer le droit de vote aux élections régionales aux ressortissants extranationaux résidant à Bruxelles.

Comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises, la sensibilisation à la participation des étrangers à l’acte démocratique qu’est le vote est un travail de longue haleine. Il doit être poursuivi de législature en législature, au travers des politiques de proximité que mènent les communes et les associations sur le terrain.

Il est utile de rappeler que les élections régionales, ainsi que les règles d’éligibilité, relèvent exclusivement de la compétence du pouvoir fédéral. Dans ce cadre, j’ai déjà adressé plusieurs courriers - le 21 décembre 2021 et le 18 mai 2022 - à ma collègue Annelies Verlinden, ministre de l’intérieur, afin de m’assurer des suites qui sont données par le niveau fédéral à la résolution du 5 avril 2019. Mon collègue chargé des pouvoirs locaux, le ministre Clerfayt, en a fait de même.

Je rappelle que la demande incluse dans la résolution, adressée au gouvernement bruxellois, à laquelle je suis sensible, repose sur les compétences de M. Clerfayt. Je me permets donc de vous transmettre les éléments fournis par ce dernier. En ce qui concerne l’acquisition de la qualité d’électeur aux élections communales et la procédure d’inscription des citoyens étrangers (européens ou non européens), en mai 2021, le ministre des pouvoirs locaux a communiqué à la ministre de l’intérieur la demande formulée par des communes bruxelloises tendant au développement d’un système numérique centralisé qui permettrait l’inscription de résidents non belges sur les listes électorales.

Par courrier du 5 juillet 2021, la ministre de l’intérieur a répondu que le développement d’un outil permettant aux citoyens étrangers d’introduire électroniquement une demande d’inscription comme électeur pour les élections européennes ou communales était déjà planifié et qu'il serait développé par les services informatiques du registre national. Il s'agit d'un élément positif.

Vous m’interrogez également sur les actions que le gouvernement a menées en vue d’inciter les résidents étrangers à participer à la vie politique régionale.

De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De Brusselse regering streeft nog steeds naar de toekenning van stemrecht bij de gewestverkiezingen aan in Brussel wonende niet-Belgen.

De bewustmaking van buitenlanders rond het belang van hun stem in ons land, is echter een werk van lange adem, dat zich over meerdere regeerperiodes uitstrekt.

Daarnaast vallen de verkiezingen voor het gewest en de regels inzake verkiesbaarheid volledig onder de bevoegdheid van de federale regering. Ik zond federaal minister van Binnenlandse Zaken Verlinden daarover meerdere brieven. Ook minister Clerfayt, die bevoegd is voor de in de resolutie opgenomen vraag, deed dat.

Minister Verlinden antwoordde op 5 juli 2021 in een brief aan minister Clerfayt dat de ontwikkeling van een tool waarmee buitenlanders elektronisch een aanvraag kunnen indienen om bij de Europese verkiezingen en de gemeenteverkiezingen in ons land te kunnen stemmen, reeds gepland was. Dat is positief.

Voorts vraagt u hoe de regering buitenlanders in Brussel stimuleert om aan het plaatselijke politieke leven deel te nemen.

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15:43 § 255 → Video
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Dans le cadre de la participation des ressortissants extranationaux à des procédures de démocratie participative lancées au niveau local, on peut citer l’article 89bis de la nouvelle loi communale relatif à l’interpellation citoyenne ainsi que l’article 252bis relatif au budget participatif, qui permettent à tous les citoyens d’une commune de participer au processus démocratique.

Par ailleurs, à l’approche des élections, le gouvernement mènera une réflexion sur la sensibilisation des citoyens concernés, comme cela a déjà été le cas sous les précédentes législatures. Pour les aspects plus pratiques liés à ces questions, je vous invite à interroger le ministre chargé des pouvoirs locaux.

Ik verwijs daarvoor naar de nieuwe Gemeentewet waarin twee artikelen in verband daarmee zijn opgenomen.

Wanneer de verkiezingen naderen, zet de regering altijd in op bewustmaking van de betrokkenen.

Vragen over praktische kwesties stelt u best aan minister Clerfayt, die bevoegd is voor Plaatselijke Besturen.

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15:43 § 257 → Video
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- L'incident est clos.

- Het incident is gesloten.

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