Présidence : M. Guy Vanhengel, président.
Voorzitterschap: de heer Guy Vanhengel, voorzitter.
Commissie voor Binnenlandse Zaken: vergadering van 28 juni 2022
Question orale de M. Pierre Kompany
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "l'aide fournie par la police locale à la police judiciaire".
Mondelinge vraag van de heer Pierre Kompany
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de hulpverlening van de lokale politie aan de gerechtelijke politie".
M. Pierre Kompany (Les Engagés).- Le 18 février dernier, Le Soir titrait : "Bruxelles : quand la police judiciaire doit appeler la police locale à l’aide." D’après les informations du journal, le directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles a adressé une requête assez particulière aux chefs de corps des six zones de police bruxelloises. Il s’agirait de fournir des enquêteurs locaux afin d’aider les enquêteurs fédéraux sur certaines affaires, dont des dossiers de grand banditisme.
La réponse des chefs de corps est à l’étude ; elle dépendra également des bourgmestres. Une chose est certaine : les zones de police bruxelloises sont déjà en déficit et n’arrivent pas à recruter suffisamment de personnel pour leurs propres dossiers.
Avez-vous été tenu au courant par le pouvoir fédéral de cette demande inédite ?
Avez-vous déjà eu des contacts à ce propos avec les chefs de corps et les bourgmestres ? Une évaluation est-elle en cours sur la charge que cela ferait peser sur les zones de police, et donc sur les communes ?
Quelles conséquences une réponse positive à une telle demande aurait-elle sur les politiques édictées au niveau régional à travers le plan global de sécurité et de prévention ?
De heer Pierre Kompany (Les Engagés).- Op 18 februari schreef Le Soir dat het hoofd van de federale gerechtelijke politie aan de korpschefs van de Brusselse politiezones gevraagd heeft of lokale rechercheurs de federale rechercheurs zouden kunnen bijstaan, onder meer in dossiers rond de georganiseerde misdaad.
Nochtans kampen de Brusselse politiezones nu al met een personeelstekort.
Heeft de federale overheid u op de hoogte gebracht van dit ongewone verzoek?
Hebt u hierover overlegd met de korpschefs en burgemeesters? Is er al een inschatting van de extra werklast?
Wat zouden de gevolgen zijn van een positief antwoord voor het Globaal Veiligheids- en Preventieplan?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Par un courrier du 31 janvier 2022, le procureur fédéral, le procureur général et le procureur du Roi m'ont informé de la situation particulièrement préoccupante de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, et de la nécessité de bénéficier d'un renfort local pour exploiter les données recueillies dans le cadre de l'opération Sky.
J'ai également participé à une réunion avec ces magistrats et la police judiciaire fédérale, qui m'ont fait part de cette situation préoccupante. La police judiciaire fédérale est dans l'incapacité de traiter les centaines de milliers de données de l'opération Sky en raison d'un sous-effectif chronique.
J'ai naturellement interpellé les ministres fédéraux de la justice et de l'intérieur, leur indiquant que nous ne pouvions accepter une telle situation dans des enquêtes aussi essentielles à la sécurité de notre pays et de la Région. Tout comme pour la police des chemins de fer, le désinvestissement du pouvoir fédéral ne date pas d'hier. Mais dans le cadre de l'opération Sky, cette situation est tout particulièrement inacceptable.
J'ai aussi rappelé que nous pallions déjà modestement le manque de moyens alloués à la police judiciaire bruxelloise, notamment en matière informatique. Nous avons en effet consenti des investissements dans le cybercentre régional, qui est géré par la police judiciaire fédérale. Cet exemple est frappant puisqu'il est en lien direct avec cette forme de criminalité devenue dominante.
Comme souvent, je n'ai pas obtenu de réponse du gouvernement fédéral à mon courrier.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Op 31 januari 2022 hebben de procureurs mij via een brief gemeld dat de federale gerechtelijke politie steun nodig heeft van het lokale niveau om de informatie uit het Sky ECC-dossier te verwerken.
Ook tijdens een vergadering hebben de magistraten en de federale gerechtelijke politie (FGP) me gewezen op de zorgwekkende situatie bij de verwerking van die massa aan gegevens, gezien het personeelsgebrek.
Ik heb de federale ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken uiteraard gemeld dat dat onaanvaardbaar is in zulke cruciale dossiers. De onderfinanciering door het federale niveau is echter niet nieuw.
Ik heb hen er ook aan herinnerd dat we al een bescheiden bijdrage geleverd hebben door te investeren in het gewestelijke Centrum voor Cyberveiligheid, dat door de FGP beheerd wordt.
Zoals zo vaak heb ik geen reactie gekregen op mijn brief.
Dans la foulée de leur courrier, le directeur judiciaire et le procureur du Roi ont adopté la même démarche vis-à-vis des six chefs de corps. En février dernier, ils ont organisé une réunion par visioconférence, dont l'objet était également de demander aux zones de police de transférer un certain nombre d'enquêteurs.
La situation est d'autant plus problématique qu'il s'agit du transfert d'enquêteurs et non de policiers, car le métier d'enquêteur est particulier et nécessite des années d'expérience. Tous les policiers ne peuvent pas s'improviser enquêteurs. Il s'agit également d'un problème pour les zones de police, car transférer des enquêteurs pour des durées relativement longues vers la police fédérale revient à déforcer les moyens dont elles disposent pour mener des enquêtes.
Il convient de retenir que l'opération Sky est fondamentale. Les événements auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui ne sont d'ailleurs que la conséquence d'un trafic de stupéfiants à grande échelle, impliquant des sommes d'argent considérables et où la vie humaine n'a aucune valeur. Des milliards étant en jeu, on tue pour un oui ou pour un non. Vous avez sans doute vu les photos montrant des pièces remplies de billets de banque, qui témoignent parfaitement des enjeux et du caractère international de ce trafic.
Il est dès lors illusoire de demander aux zones de police de se charger de ces dossiers, d'autant plus que cela ne relève pas de leurs compétences. Une circulaire des procureurs généraux précise bien que le trafic organisé à grande échelle relève de la police fédérale et non des polices locales.
Étant donné le caractère particulier de cette enquête, la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, le 23 mars dernier, que les six zones de police répondront favorablement à la demande de la police judiciaire fédérale.
Hun verzoek aan de zes korpschefs sluit daarbij aan. Ook tijdens een videoconferentie in februari hebben de procureurs dezelfde vraag gesteld.
Dat is des te problematischer omdat het niet om agenten gaat, maar om rechercheurs, een job die veel ervaring vraagt. Een transfer naar de federale politie gedurende een lange periode zou de politiezones ook verzwakken.
De operatie Sky gaat over internationale drugshandel: daar zijn miljarden euro's mee gemoeid en mensenlevens zijn daarbij niet van tel. Het houdt dus geen steek om zulke dossiers aan de lokale politie te geven, die volgens een rondzendbrief van de procureurs-generaal trouwens ook niet bevoegd is voor de internationale drugshandel.
Gezien het bijzondere karakter van dit onderzoek heeft de Conferentie van Burgemeesters op 23 maart toch beslist om de vraag van de FGP positief te beantwoorden.
Nous en avons également discuté lors du dernier Conseil régional de sécurité de mai. Dix enquêteurs ont déjà été transférés provisoirement à la police judiciaire fédérale . Nous rappellerons encore au Conseil régional de sécurité, qui se tiendra demain, la nécessité de poursuivre les transferts. Il y va de l'intérêt des bourgmestres et des polices locales. Bien que cela les déforce temporairement, il s'agit de leur faire comprendre l'intérêt stratégique de cette enquête fédérale et la nécessité de jouer la carte de la solidarité avec la police fédérale.
Les bourgmestres ont également adressé un courrier à l'attention des ministres de l’intérieur et de la justice pour dénoncer le sous-financement chronique des services de police en général, et en particulier à Bruxelles. Nous allons examiner comment renforcer les transferts, mais les zones de police ont aussi leurs limites. En définitive, on a beau toujours taper sur leur dos, mais cette situation a le mérite de rappeler le grave problème de sous-financement de la police fédérale à Bruxelles.
Ainsi, l’effectif des enquêteurs de la police judiciaire fédérale dédiés à la criminalité financière est proportionnel à la population bruxelloise - soit 10 % de la population belge - alors qu'environ 30 % de la délinquance financière est localisée à Bruxelles, car les sociétés y sont majoritairement basées. Cette situation a été dénoncée à de multiples reprises par le juge d’instruction Claise, mais l'on préfère dénigrer les zones de police bruxelloises plutôt que de regarder la réalité en face.
De kwestie werd besproken tijdens de Gewestelijke Veiligheidsraad van mei. Intussen werden er tien rechercheurs voorlopig overgeplaatst. Een goede opvolging is nodig en we moeten de lokale politiezones ook doen inzien dat dit federale onderzoek strategisch belangrijk is en dat we solidair moeten zijn met de federale overheid.
De burgemeesters hebben een brief gestuurd naar de federale ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken om de gebrekkige financiering van de politie, zeker in Brussel, aan te klagen. De federale gerechtelijke politie van Brussel botst echt op zijn limieten.
Ongeveer 30% van de financiële misdaad is gelokaliseerd in Brussel, terwijl het personeelsbestand van de Brusselse federale gerechtelijke politie berekend is op het aantal inwoners, en dat is slechts 10% van de totale Belgische bevolking. Die realiteit ziet men maar niet onder ogen.
M. Pierre Kompany (Les Engagés).- Cette situation est en effet particulière et préoccupante, car elle concerne des milliers de dossiers. Mais qui la Région doit-elle sensibiliser à ce sujet ? Le gouvernement fédéral, afin que celui-ci soulève ensuite la question au niveau de l'Union européenne ? Le risque est que l'on se prémunisse derrière le dicton : "À l'impossible, nul n'est tenu". Ce serait vraiment une catastrophe.
- L'incident est clos.
De heer Pierre Kompany (Les Engagés).- De situatie is uitzonderlijk en zorgwekkend. Maar bij wie moet het Brussels Gewest aankloppen: de federale overheid, die zich dan tot de Europese Unie wendt? Men moet geen vijf poten zoeken aan een schaap, maar laat ons ons daar vooral niet achter verschuilen.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Sadik Köksal
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "l'emploi de matériel périmé par la police".
Mondelinge vraag van de heer Sadik Köksal
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "het gebruik door de politie van verouderd materiaal".
M. Sadik Köksal (DéFI).- La presse nous apprenait le 17 février dernier que les gilets pare-balles de centaines de motards de la police fédérale de la route seraient périmés depuis une décennie. Leur efficacité contre les impacts de balles ne pourrait dès lors plus être totalement assurée. Des sources policières, sous couvert d’anonymat par peur des représailles, ont confirmé que quelque 800 motards porteraient des gilets pare-balles périmés dont la garantie de cinq ans est dépassée depuis 2012 !
Le service de prévention de la police fédérale est conscient du problème. Par ailleurs, les quatre organisations syndicales auraient remis un avis négatif sur l’engagement de personnels équipés de gilets pare-balles périmés lors du sommet de l'Union européenne et de l'Union africaine qui s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 février derniers. Ce n’est un secret pour personne que beaucoup de matériel utilisé par la police est obsolète, notamment les armes supposées déclassées comme les pistolets mitrailleurs Uzi.
Plusieurs zones de police bruxelloises étaient dans cette situation il y a quelques années, mais, depuis, de nouveaux gilets pare-balles bleus ont été achetés. Les corps de police veulent que des tests de protection balistique soient réalisés de façon récurrente afin de garantir l’opérationnalité du matériel. C’est d’autant plus important à l’heure où les criminels sont équipés d’armes de plus en plus puissantes. Notre corps de police est fréquemment attaqué et doit donc être suffisamment protégé.
De heer Sadik Köksal (DéFI).- Op 17 februari konden we lezen dat de kogelvrije vesten van de motoragenten van de federale verkeerspolitie verouderd zijn. Anonieme bronnen binnen de politie bevestigen dat ongeveer 800 agenten een vest dragen waarvan de garantie al sinds 2012 verlopen is.
De preventiedienst van de politie is op de hoogte; de vier vakbonden hebben ook al aan de alarmbel getrokken. Het is overigens een publiek geheim dat veel van het materieel verouderd is, zoals de Uzi-machinepistolen.
Verschillende politiezones hebben enkele jaren geleden nieuwe kogelvrije vesten gekocht. De korpsen vragen om die geregeld te testen op hun doeltreffendheid. Aangezien misdadigers steeds krachtigere wapens gebruiken, moeten de politiekorpsen afdoend beschermd worden.
À la fin du mois de février, les infrastructures de la police bruxelloise ont été à deux reprises visées par des cocktails Molotov. Trois véhicules de la brigade canine de la zone de police Montgomery ont été ciblés, ainsi que le commissariat central de Molenbeek-Saint-Jean. Nous ne pouvons rester les bras ballants face à cette situation.
Quel est l’état des lieux des gilets pare-balles des six zones de police bruxelloises ? Y a-t-il de fortes disparités entre les zones ?
Dans quelle mesure le gouvernement peut-il vérifier le bon fonctionnement du matériel ?
Des tests de protection balistique, éventuellement confiés à des laboratoires privés, sont-ils automatiquement effectués lorsque du matériel périmé est néanmoins utilisé ?
Quelle serait la position de l'entreprise ou de l’État en cas d’incident ? Le membre du personnel impliqué ne risquerait-il pas de ne pas être indemnisé ?
In februari waren de gebouwen en terreinen van de Brusselse politie tweemaal het doelwit van een aanval met een molotovcocktail. We kunnen niet werkeloos blijven toekijken.
In welke staat bevinden de kogelvrije vesten van de zes politiezones zich? Zijn er grote onderlinge verschillen?
Hoe kan de regering de goede werking van dat materiaal controleren?
Gebeuren er automatisch ballistische tests wanneer verouderd materiaal gebruikt wordt?
Wat doet het bedrijf of de overheid, mocht er iets foutlopen? Riskeert het personeelslid niet zijn vergoeding te mislopen?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- La Région n'exerce pas de compétence en matière d'équipement des policiers, de normes de qualité et de sécurité et des utilisations de celui-ci. Ces normes sont fixées par l'autorité fédérale et précisées par circulaire ministérielle.
La circulaire ministérielle GPI 95 du 26 octobre 2020 et ses annexes fixe les normes auxquelles doivent satisfaire les gilets pare-balles portés par les membres de la police intégrée.
Par ailleurs, ces gilets pare-balles font l'objet d'inspections régulières de la part des services de l'inspection générale, ou de contrôles internes concernant le matériel mis à la disposition du personnel.
Ces questions relèvent de la compétence de la ministre de l'Intérieur, Mme Verlinden. Elle a été interpellée à ce sujet à la Chambre des représentants, et voici sa réponse : "Le matériel spécifique de police, y compris les gilets pare-balles mis à disposition de nos policiers, est normé par la police intégrée. En ce qui concerne le gilet pare-balles discret, celui-ci est certifié par la norme Centre for Applied Science and Technology (CAST). Le reste du matériel répond à différentes normes applicables à l'échelon national ou au sein de l'Union européenne.
De plus, à la police intégrée, toute norme suit un chemin de validation par la commission "uniformes", le comité de direction, le comité de coordination de la police intégrée, le comité de négociation, et l'avis de la direction interne de prévention et de protection du travail."
À la question de savoir si le gouvernement bruxellois peut vérifier le bon fonctionnement du matériel et équipement mis à disposition, la réponse est non. Les normes de qualité et de sécurité sont vérifiées par les autorités fédérales et l'entretien du matériel est de la compétence des zones de police qui, en tant qu'employeurs directs, ont une série d'obligations liées à la qualité du matériel.
Je suppose en tout cas que le matériel est de qualité dans nos zones de police.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Het gewest heeft geen bevoegdheid voor de materiële uitrusting van de politie. Die ligt bij de federale overheid, die de normering heeft vastgelegd in een ministeriële rondzendbrief. De kogelvrije vesten worden ook geregeld gecontroleerd.
De bevoegdheid ligt dus bij minister van Binnenlandse Zaken Verlinden, die in de Kamer bevestigd heeft dat de bevoegdheid bij de geïntegreerde politie ligt en dat de normen voor de kogelvrije vesten vastgelegd zijn door het Centre for Applied Science and Technology (CAST). Voor ander materieel gelden federale of Europese normen. Elke normering doorloopt een heel proces via diverse comités, aldus de minister nog.
Het Brussels Gewest kan niet testen of het materiaal goed werkt. De normen worden federaal vastgelegd; de politiezones zijn bevoegd voor het onderhoud. Ik ga er alvast van uit dat ze kwalitatief materiaal gebruiken.
M. Sadik Köksal (DéFI).- J'entends bien vos remarques, mais, au vu des millions d'euros que la Région transfère aux zones de police, nous sommes en droit d'exiger un droit de regard d'une part, et un minimum de respect des règles, de l'autre.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Nous ne fixons pas les règles. Il y a des limites à ne pas franchir : nous ne sommes pas habilités, au nom de Bruxelles Prévention et sécurité , à nous rendre dans les zones de police pour un contrôle de la qualité du matériel. J'ai conscience que cela ne plaît pas à tout le monde, mais la ligne de commandement part des zones de police pour passer ensuite soit au niveau judiciaire et au Parquet, soit au ministre de l'Intérieur, autorité dont dépendent les chefs de zone.
Nous ne sommes donc pas compétents dans ces matières. Des normes sont fixées et des organes de contrôle existent, nous devons nous y fier. Au sein des conseils de police, rien n'empêche un conseiller d'interpeller le collège de police et le chef de zone pour obtenir des réponses quant à la qualité du matériel. Avez-vous déjà envisagé cela dans la zone de police Bruxelles-Nord ?
M. Sadik Köksal (DéFI).- Je n'y siège plus. Quoi qu'il en soit, puisque le niveau régional distribue des fonds aux zones, il me paraît logique de nous assurer que les chefs de zone accordent une attention particulière à ce matériel. Ensuite, en tant que ministre-président représentant la Région bruxelloise, il importe que vous fassiez office de relais pour ces zones au niveau fédéral. Je ne doute pas que vous le faites déjà.
De heer Sadik Köksal (DéFI).- Gezien de vele miljoenen die het Brussels Gewest aan de politiezones besteedt, zouden we toch een controlerecht en een minimum aan respect voor de regels mogen eisen.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Wij leggen de regels niet vast. We mogen de politiezones ook niet controleren. Ik begrijp dat niet iedereen daar tevreden mee is, maar de bevelslijn vertrekt bij de politiezones en gaat dan naar het gerechtelijk niveau en het parket, of naar de minister van Binnenlandse Zaken.
We moeten ons aan de normen houden en de controleorganen respecteren. Een lid van de politieraad kan wel het politiecollege en de zonechef interpelleren. Hebt u daar al aan gedacht voor de politiezone Brussel-Noord?
De heer Sadik Köksal (DéFI).- Ik maak daar geen deel meer van uit.
Aangezien wij de zones financieren, lijkt het me logisch dat we zeker zijn dat de zonechefs bijzondere aandacht hebben voor het materiaal. Als minister-president zou u een tussenpersoon moeten zijn tussen de zones en het federale niveau.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Vous aurez pu constater que le gouvernement fédéral se montre très réactif à mes courriers !
M. Sadik Köksal (DéFI).- Il convient donc d'insister.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Dans le cadre de notre contrôle administratif, Bruxelles Prévention et sécurité s’assure uniquement que le matériel a été dûment acheté.
- L'incident est clos.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Zoals u weet reageert de federale overheid niet altijd op mijn brieven!
De heer Sadik Köksal (DéFI).- Dan is het een kwestie van aandringen.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Brussel Preventie & Veiligheid kijkt alleen na of de aankoop van materieel volgens de regels gebeurd is.
- Het incident is gesloten.
Mondelinge vraag van de heer Fouad Ahidar
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "het vragen van een uittreksel uit het strafregister bij het verlengen van een vergunning om een taxidienst te exploiteren".
Question orale de M. Fouad Ahidar
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "la demande d'un extrait du casier judiciaire lors du renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis".
De heer Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit).- Enkele maanden geleden nam het parlement een resolutie aan over een uniform beleid inzake de aanwerving van personen met een gerechtelijk verleden bij de Brusselse administraties en instellingen. De reden daarvoor is duidelijk en urgent: in heel België waren er volgens de FOD Justitie in 2019 ongeveer 2.770.000 Belgen met een strafblad. Onder hen bevinden zich duizenden Brusselaars met een aantekening op hun strafblad en zij vinden moeilijk werk.
Chauffeurs die hun vergunning om een taxidienst te exploiteren willen verlengen, moeten een reeks documenten voorleggen, waaronder een uittreksel uit het strafregister dat minder dan drie maanden oud is. Hoewel het opvragen van een strafblad altijd mogelijk is en in bepaalde gevallen ook nuttig, is het ook belangrijk te vermelden welke veroordelingen het onmogelijk maken om als taxichauffeur te werken. Ook de directie Taxi's kon die vraag niet beantwoorden, behalve dat als regel geldt dat veroordelingen van minder dan zes maanden worden geaccepteerd. Elke veroordeling die die periode overschrijdt, leidt tot een weigering om de betrokken vergunning te verlengen. De taxisector is, zowel in Brussel als elders, een belangrijk circuit voor sociale re-integratie. U zult begrijpen dat een dergelijk gebrek aan transparantie en de vaak arbitraire criteria niet langer door de beugel kunnen in een gewestelijke overheidsdienst.
Na de goedkeuring van de bovengenoemde resolutie hebben de leden van de regering zich ertoe verbonden om die zo spoedig mogelijk uit te voeren.
Hoeveel taxichauffeurs hebben een blanco strafblad? Welke veroordelingen heeft de directie Taxi's onverenigbaar geacht met het beroep van taxichauffeur?
Kunt u bevestigen dat alle veroordelingen van meer dan zes maanden tot gevolg hebben dat de vergunning om een taxidienst te exploiteren, wordt geweigerd?
Welke vooruitgang is er al geboekt om te voldoen aan de verzoeken die in de resolutie staan opgesomd?
M. Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit).- Il y a quelques mois, le parlement a adopté une résolution relative à une politique uniforme en matière de recrutement des personnes ayant un passé judiciaire au sein des administrations et institutions bruxelloises. Des milliers de Bruxellois sont concernés et trouvent difficilement du travail.
Les chauffeurs de taxi qui veulent renouveler leur autorisation d'exploiter doivent, entre autres, présenter un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois. Il serait important de préciser le type de condamnations qui entraînent un refus d'office. Le secteur des taxis constitue en effet une filière importante de réinsertion sociale, et le manque de transparence et les critères souvent arbitraires qui sont appliqués ne sont plus tolérables.
Combien de chauffeurs de taxis ont-ils un casier vierge ?
D'après la direction des taxis, seuls les chauffeurs ayant une condamnation de plus de six mois se verraient refuser l'autorisation d'exercer. Confirmez-vous cette information ?
Où en est la mise en œuvre de la résolution ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De voorwaarden voor een uitsluiting uit de sector worden duidelijk en nauwkeurig uiteengezet in de regelgeving. Om aan de zedelijkheidsvoorwaarden te voldoen, mogen taxichauffeurs of chauffeurs van verhuurdiensten van voertuigen met bestuurder (VVB) volgens artikel 10 en artikel 82 van het regeringsbesluit van maart 2007 betreffende de taxidiensten en verhuurdiensten van voertuigen met bestuurder, noch in België noch in het buitenland bepaalde veroordelingen hebben opgelopen:
- een criminele straf, al dan niet met uitstel;
- een correctionele gevangenisstraf als hoofdstraf van langer dan zes maanden of een werkstraf als hoofdstraf van langer dan honderd uur, al dan niet met uitstel;
- een correctionele gevangenisstraf als hoofdstraf van drie tot zes maanden of een werkstraf als hoofdstraf van vijftig tot honderd uur, al dan niet met uitstel, in de vijf jaar voorafgaand aan de aanvraag tot inschrijving voor de selectietesten als bedoeld in artikel 14, voor de examens als bedoeld in artikel 16, of tot het afleveren van het bekwaamheidscertificaat of tot de nieuwe geldigverklaring ervan;
- meer dan drie veroordelingen, al dan niet met uitstel, voor inbreuken op het verkeersreglement, in de drie jaar voorafgaand aan de aanvraag tot inschrijving voor de selectietesten (artikel 14) of examens (artikel 16) of tot het afleveren of verlengen van het bekwaamheidscertificaat;
- meer dan één veroordeling, met of zonder uitstel, voor het besturen onder invloed van alcohol, in staat van dronkenschap of onder invloed van andere stoffen die de rijvaardigheid beïnvloeden, in de drie jaar voorafgaand aan de aanvraag tot inschrijving voor de selectietesten (artikel 14) of examens (artikel 16) of tot het afleveren of verlengen van het bekwaamheidscertificaat;
- correctionele of politieveroordelingen die, alles samen, meer dan drie maanden gevangenisstraf als hoofdstraf of meer dan vijftig uur werkstraf als hoofdstraf opleggen, met of zonder uitstel, in de drie jaar voorafgaand aan de aanvraag tot inschrijving voor de selectietesten (artikel 14) of examens (artikel 16) of tot het afleveren of verlengen van het bekwaamheidscertificaat.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Pour satisfaire aux conditions de moralité, les chauffeurs de taxi ou de véhicule de location avec chauffeur ne peuvent, en vertu des articles 10 et 82 de l'arrêté de mars 2007, avoir encouru, en Belgique ou à l'étranger, des condamnations, avec ou sans sursis, telles qu'une peine criminelle, une peine correctionnelle d'emprisonnement principale de plus de six mois, une peine correctionnelle d'emprisonnement principale de trois à six mois dans les cinq ans qui précèdent, plus de trois condamnations pour infractions à la réglementation de la circulation routière dans les trois années qui précèdent, plus d'une condamnation pour conduite en état d'intoxication alcoolique, d'imprégnation alcoolique, d'ivresse ou sous l'effet d'autres substances dans les trois années qui précèdent, ou des condamnations correctionnelles ou de police qui, additionnées, excèdent trois mois d'emprisonnement principal.
Er wordt geen rekening gehouden met de geschrapte veroordelingen of de veroordelingen waarvoor de betrokkene eerherstel heeft gekregen. De zedelijkheidsvoorwaarde moet de veiligheid van de klanten garanderen.
Mijn administratie heeft geen cijfers met betrekking tot het aantal blanco uittreksels uit het strafregister van taxichauffeurs. De administratie eist immers geen blanco strafblad. Brussel Mobiliteit legt chauffeurs de voorwaarde op dat ze niet veroordeeld mogen zijn voor bepaalde inbreuken in verband met chauffeursactiviteiten.
We moeten een onderscheid maken tussen de zedelijkheidsvoorwaarden voor exploitanten van een taxidienst en die voor chauffeurs. De zedelijkheidsvoorwaarde bij het bekwaamheidscertificaat voor chauffeurs voorziet er inderdaad in dat de betrokkene bij een correctionele gevangenisstraf van meer dan zes maanden niet langer het beroep van taxichauffeur mag uitoefenen, tenzij hij eerherstel heeft gekregen.
De zedelijkheidsvoorwaarde bij de vergunning voor een taxidienst of VVB-dienst staat in artikel 2 en artikel 78 van het besluit van maart 2007 betreffende de taxidiensten. Die artikelen bepalen dat de exploitant de voorbije vijf jaar in België of het buitenland geen veroordeling mag hebben opgelopen die kracht van gewijsde heeft voor een van de overtredingen in boek II, titel III, hoofdstuk 1 tot 5 en titel IX, hoofdstukken 1 en 2 van het Strafwetboek. Die artikelen hebben betrekking op misdrijven en strafbare feiten tegen de openbare orde, zoals valsmunterij, en tegen eigendommen, zoals diefstal, ongeacht de duur van de veroordeling die kracht van gewijsde heeft.
Il n'est pas tenu compte des condamnations effacées ou pour lesquelles l'intéressé a obtenu sa réhabilitation.
Du fait que Bruxelles Mobilité n'exige pas de casier vierge, elle ne peut chiffrer les extraits correspondants.
Il convient de distinguer les conditions de moralité qui s'appliquent aux chauffeurs et celles qui s'appliquent aux exploitants de services de taxis. Dans le premier cas, le chauffeur qui a été condamné à une peine correctionnelle d'emprisonnement de plus de six mois n'est plus autorisé à exercer le métier, à moins d'être réhabilité.
En vertu des articles 2 et 78 de l'arrêté de 2007, les exploitants ne peuvent, quant à eux, avoir été condamnés pour des infractions et des atteintes punissables à l'ordre public ou aux biens d'autrui dans les cinq ans qui précèdent.
De resolutie waarnaar u verwijst, is gericht tot de leden van de Brusselse administraties en instellingen. Taxi- en VVB-chauffeurs zijn ofwel chauffeurs in loondienst ofwel zelfstandigen met een privéonderneming. De resolutie is dus niet op hen van toepassing.
La résolution dont vous parlez ne s'applique pas aux chauffeurs de taxi ou de LVC, qui sont soit salariés, soit indépendants.
De heer Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit).- U hebt een zeer uitgebreid antwoord gegeven en ook veel cijfers aangehaald. Het is me echter niet duidelijk of we het, wat de feiten betreft, over een termijn van drie of vijf jaar hebben en of er al dan niet een document moet worden ingediend. Vragen de chauffeurs eerherstel?
Het is goed dat u zegt dat de resolutie niet aan de taxisector kan worden opgelegd, omdat het om twee afzonderlijke diensten gaat.
- Het incident is gesloten.
M. Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit).- Votre réponse est très fournie, mais je n'y vois pas beaucoup plus clair.
Quoi qu'il en soit, c'est bien que la résolution ne soit pas imposée au secteur.
- L'incident est clos.
Mondelinge vraag van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,
betreffende "de integratie van de diverse veiligheids- en preventiescholen binnen Brusafe".
Question orale de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,
concernant "l'intégration des différentes écoles de la sécurité et de la prévention au sein de Brusafe".
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- De Brusselse regering is bezig met de herinrichting van de Blue Star-gebouwen om er een nieuwe school voor politie- en veiligheidsberoepen onder te brengen, met inbegrip van alle functies die nodig zijn voor praktische en theoretische opleidingen.
Tijdens de begrotingsbesprekingen eind vorig jaar meldde staatssecretaris Smet dat het Opleidingscentrum van de Brusselse Brandweer en het Instituut voor de Opleiding in de Dringende Medische Hulpverlening in augustus 2020 officieel verhuisd zijn naar het terrein van Brusafe, zodat de organisaties zich tot volwaardige opleidingscentra kunnen ontwikkelen.
Er is mij echter ter ore gekomen dat de infrastructuur voor de praktische opleidingen van het brandweerpersoneel niet op het terrein van Brusafe zal worden ingericht. Daar zou geen plaats voor zijn. De regering zou nu nagaan of die infrastructuur op de terreinen van de toekomstige hoofdkazerne van de brandweer kan worden opgetrokken. Als dat gerucht blijkt te kloppen, kun je moeilijk spreken van een volwaardige brandweerschool op het terrein van Brusafe en wordt de hele doelstelling van Brusafe ondergraven.
Ook over de integratie van de politieschool heerst er onduidelijkheid. Terwijl Brussel-Stad een schietstand bouwt in de De Béjarlaan, is het nog steeds koffiedik kijken met betrekking tot de gewestelijke schietstand. Het is nog steeds niet duidelijk of er überhaupt een schietstand komt op de terreinen van Brusafe. Volgens mijn laatste informatie zou dat niet het geval zijn, maar misschien kunt u daar meer over vertellen. Vorig jaar meldde u immers dat er in de begroting 2023 mogelijk middelen voor de schietstand zouden worden ingeschreven. Kunt u al een tipje van de sluier oplichten?
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Le gouvernement bruxellois réaménage les bâtiments Blue Star pour y installer une nouvelle École régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours (Brusafe).
L'an dernier, lors des discussions budgétaires, le secrétaire d'État Smet avait indiqué que le Centre de formation des pompiers de Bruxelles et l'Institut de formation en aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale y déménageraient en août 2022.
J'ai toutefois été informé que l'infrastructure destinée à la formation pratique du personnel des services d'incendie ne serait pas mise en place sur le site de Brusafe, par manque de place, mais sur les terrains de la future caserne principale des pompiers. Si c'est exact, l'objectif de Brusafe de tout rassembler sur un même site serait compromis.
L'incertitude plane également sur l'intégration de l'école de police et sur un stand de tir éventuel.
Klopt het gerucht dat er op het terrein van Brusafe geen plaats is voor de infrastructuur voor de praktische opleiding van het brandweerpersoneel? Wanneer heeft men dat vastgesteld? Op basis van welke criteria werd de keuze voor de Blue Star-gebouwen gemaakt? Wie heeft de regering daarbij geadviseerd? Kunnen we die adviezen en de haalbaarheidsstudie ontvangen?
Voor Brusafe was een financiële haalbaarheidsstudie gepland over de keuze van de uitvoeringsscenario’s. Voor zover ik weet, hebben we die nog niet ontvangen. Wat is de stand van zaken?
Hoever staat de herinrichting van Brusafe? Wat is de totale kostenraming voor de herinrichting van de Blue Star-gebouwen? Welke scholen zijn ondertussen – al dan niet gedeeltelijk – verhuisd naar het terrein van Brusafe?
Komt de infrastructuur voor de praktische opleidingen van het brandweerpersoneel op het terrein van de toekomstige hoofdkazerne van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp? Hebben de drie aangewezen studiebureaus, die respectievelijk verantwoordelijk waren voor het projectprogramma, het juridische en het financiële gedeelte, met die optie rekening gehouden?
Confirmez-vous ces rumeurs ? Quand a-t-il été constaté que le terrain de Brusafe ne pourrait pas accueillir l'infrastructure destinée à la formation pratique ? Quels sont les critères qui ont présidé au choix des bâtiments Blue Star ? Qui a conseillé le gouvernement en la matière ? Pourrions-nous disposer de ces avis et de l'étude de faisabilité ?
Qu'en est-il de l'étude de faisabilité financière prévue ?
Quelle est l'estimation du coût global du réaménagement des bâtiments Blue Star ? Quelles écoles ont-elles déjà déménagé, partiellement ou non, sur le site de Brusafe ?
L'infrastructure pour la formation pratique des pompiers sera-t-elle installée sur le site de la future caserne principale du Siamu ? Les trois bureaux d'étude désignés ont-ils tenu compte de cette option ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- De oprichting van een school voor preventie- en veiligheidsberoepen is een dossier dat tijdens de vorige regeerperiode van start is gegaan. De dag na de aanslagen in Brussel keurde de Brusselse regering een strategische nota over de uitoefening van de gewestelijke bevoegdheden op het vlak van preventie en veiligheid goed.
Ze verbond zich ertoe een geïntegreerde school voor veiligheidsberoepen op te richten. Een van de hoofddoelen van de school is om gemeenschappelijke, multidisciplinaire infrastructuur voor verschillende opleidingen beschikbaar te maken en geïntegreerde of specifieke oefeningen voor elk vakgebied te organiseren.
U weet dat de vier Brusselse veiligheidsscholen destijds over vier locaties waren verspreid en elk een eigen huurovereenkomst hadden. Om de kosten te drukken, is beslist om de vier scholen op een locatie samen te brengen. Citydev.brussels kreeg de opdracht om snel een geschikt terrein te zoeken.
De uiteindelijk keuze viel op het Blue Star-gebouw in Haren, wegens de beschikbare oppervlakte, de lage aankoopprijs, de onmiddellijke beschikbaarheid, de bereikbaarheid met het openbaar vervoer en de mogelijkheid om het gebouw snel te renoveren.
Het gebouw was de ideale locatie om de scholen tijdelijk te huisvesten tegen een lagere prijs. De integratie op korte termijn moest het project bovendien een positieve dynamiek geven en de samenvoeging van de scholen onder de noemer Brusafe tastbaar maken. Daarom hebben we beslist om in twee fases te werken. In een eerste fase werden de gebouwen A, B en C op het Blue Star-terrein opgeknapt.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Au lendemain des attentats de Bruxelles, le gouvernement bruxellois a approuvé une note stratégique relative à l’exercice des compétences régionales bruxelloises en matière de prévention et de sécurité, par laquelle il s'engageait à créer une école intégrée des métiers de la sécurité et de la prévention.
Citydev.brussels a été chargé de trouver rapidement un site approprié.
Le bâtiment Blue Star à Haren a finalement été choisi en raison de la surface disponible, du faible prix d'achat, de la disponibilité immédiate, de l'accessibilité en transports publics et de la possibilité d'une rénovation rapide.
Le bâtiment était l'endroit idéal pour héberger temporairement les quatre écoles bruxelloises à un moindre coût, tout en conférant une dynamique positive au projet et en rendant tangible la fusion des écoles sous le nom de Brusafe.
Dans une première phase, les bâtiments A, B et C du site Blue Star ont été rénovés, ce qui a permis d'héberger les quatre écoles sur le même campus dès septembre 2020.
Sinds september 2020 zijn de vier scholen op dezelfde campus ondergebracht. De investeringen daarvoor bedroegen in totaal 1,689 miljoen euro voor de aankoop van het terrein en 2 miljoen euro voor de renovatie van de gebouwen. De tweede fase is erop gericht om de scholen een definitief onderkomen te geven en het Brussels Gewest uit te rusten met een opleidingscapaciteit die afgestemd is op de behoeften.
Die tweede fase is nu ingegaan. Oorspronkelijk was het de bedoeling om die op het Blue Star-terrein te laten plaatsvinden. Dat zou logisch zijn geweest, maar uit de financiële en technische haalbaarheidsstudie bleek dat de kosten veel te hoog zouden zijn opgelopen. Allicht werden die oorspronkelijk te laag ingeschat door de almaar duurder wordende materialen en het gebrek aan nauwkeurigheid van sommige begrotingsposten die slechts bij benadering geraamd konden worden. Vervolgens werd er gezocht naar een realistisch en betaalbaar alternatief.
Momenteel wordt overwogen om de school voor de preventie- en veiligheidsberoepen in te richten op het terrein van de toekomstige hoofdkazerne van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp. Die oplossing biedt heel wat operationele optimaliseringsmogelijkheden en vergt aanzienlijk minder budget omdat ze leidt tot een bundeling van de voorzieningen die de kazerne nodig heeft voor de permanente opleiding van de brandweerlieden. Op een gedeelde locatie voor de geïntegreerde school en de geplande toekomstige oefeninfrastructuur van de brandweer kunnen de meeste opleidingsonderdelen ingericht worden, behalve de schietstand en de zogenaamde warme oefeningen voor brandweerlieden en kandidaat-brandweerlieden. Die zijn om technische en veiligheidsredenen moeilijk te organiseren in een stedelijke omgeving.
La deuxième phase, qui vient de commencer, vise à accueillir les écoles de manière permanente et à doter la Région de Bruxelles-Capitale d'une capacité de formation qui réponde à ses besoins.
À l'origine, il était prévu qu'elle se déroule sur le site Blue Star, mais l'étude de faisabilité financière et technique a montré que les coûts auraient été beaucoup trop élevés. Le choix s'est alors porté sur une alternative réaliste et abordable, à savoir le terrain de la future caserne principale du Siamu.
Cette option offrirait de nombreuses possibilités d'optimisation opérationnelle et représenterait un moindre budget, grâce au regroupement des équipements nécessaires pour la formation des pompiers et des étudiants de Brusafe, à l'exception du stand de tir et de ce qu'on appelle la pratique chaude.
We zoeken dus resoluut naar de beste oplossing. De veiligheidsscholen moeten over de best mogelijke infrastructuur beschikken om hun activiteiten uit te oefenen. De wens van de Brusselaars dat de veiligheidsdiensten de best mogelijke opleiding krijgen, is legitiem. Tegelijkertijd moet het gewest een coherent beleid voeren en goed omspringen met zijn financiële middelen.
Nous sommes donc déterminés à assurer la meilleure formation et offrir la meilleure infrastructure aux services de sécurité, tout en veillant à mener une politique cohérente et à faire bon usage de nos moyens financiers.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Dit is een regelrechte schande. Brusafe is een goed concept, waar de N-VA-fractie volledig achter staat, aangezien het veel synergieën mogelijk maakt. De regering koopt echter een gebouw in Haren, om na jarenlange investeringen tot de conclusie te komen dat het totaal ongeschikt is. Hoe is dat mogelijk?
U bent bevoegd voor de coördinatie van de veiligheidsinitiatieven in het gewest. Dergelijk knoeiwerk verdient een onderzoekscommissie. Als u de brandweer en de politie op één locatie wilt samenbrengen, dan zou het eerste aandachtspunt een geschikte locatie moeten zijn. Hier is echter het omgekeerde gebeurd: eerst is blindelings een gebouw gekocht en na enkele jaren komt u erachter achter dat het volstrekt ongeschikt is. Dat is een schande.
De brandweer is gehuisvest in een totaal verouderde kazerne en heeft geen opleidingsmogelijkheden. Hetzelfde geldt voor de politie. Waar bent u mee bezig? De aanslagen vonden zes jaar geleden plaats, maar er is nog niets veranderd. Ik heb vandaag geen enkel antwoord gekregen over hoe het nu verder moet met Brusafe.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Comment est-il possible de conclure après des années d'investissement que le bâtiment de Haren est inadapté ?
Un tel cafouillage mérite une commission d'enquête.
Rien n'a changé depuis les attentats. Les services d'incendie et de police sont hébergés dans des bâtiments vétustes et ne disposent d'aucune possibilité de formation.
Ik dacht dat de leden van de commissie het terrein zouden bezoeken?
De voorzitter.- Dat zal ook gebeuren.
Iedereen heeft het recht op een mening en mag het woord nemen, maar hebt u dan helemaal niet geluisterd? Tot de nieuwe brandweerkazerne er is, zal Brusafe voornamelijk opleidingen verstrekken. Sinds Brusafe daarmee is gestart, werkt de brandweer aan een project voor een nieuwe hoofdkazerne.
U was erbij toe we de brandweer een bezoek hebben gebracht. Dat alle aspecten van de werking van de brandweer een plek krijgen in de nieuwe kazerne, is de logica zelve. Het is echt overdreven om nu al moord en brand te schreeuwen.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik begrijp dat u de minister-president wilt bijstaan, maar wat u zegt, klopt niet helemaal.
(Opmerkingen van de heer Vanhengel, voorzitter)
Het tijdsverloop ziet er anders uit. Eerst werd beslist om Brusafe op te richten. Daar ben ik trouwens voorstander van. Daarna is er echter van alles misgelopen, onder andere met de wetgeving. Dat moeten we nog verder onderzoeken.
Er is beslist om alles op één terrein samen te brengen. De plannen voor de brandweerkazerne waren er toen al. U hebt de brandweer voorgehouden dat een verhuizing naar de nieuwe kazerne deze regeerperiode nog mogelijk zou zijn. Het is 2022 en enkele maanden geleden kreeg de brandweer te horen dat de kazerne er uiteindelijk niet voor de integratie zal komen.
Les membres de la commission ne devaient-ils pas visiter le terrain ?
M. le président.- Ce sera le cas.
Jusqu'à la construction de la caserne principale des pompiers, c'est Brusafe qui assurera principalement la formation.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je comprends que vous vouliez soutenir le ministre-président, mais ce que vous dites est inexact.
(Remarques de M. Vanhengel, président)
Après la décision de créer Brusafe, que je soutiens, tout a mal tourné, y compris sur le plan législatif, et les pompiers devront encore attendre deux à cinq ans avant d'intégrer leur nouvelle caserne.
De brandweer zal opnieuw twee tot vijf jaar moeten wachten en de geplande fusie zal er niet komen. De brandweer zal de facto op zijn terrein blijven en de politie zal op versnipperde locaties actief zijn. Er zal helemaal geen geïntegreerde veiligheidsschool ontstaan. Het is een compleet fiasco, ik kan het niet anders verwoorden. Van de oorspronkelijke doelstelling komt niets terecht. Er zullen miljoenen euro's verdwijnen naar gebouwen die totaal ongeschikt zijn en de politie en de brandweer zijn weer de dupe. Er worden allerlei beloftes gedaan die niet worden nagekomen.
De voorzitter.- Binnen het kader van een mondelinge vraag is het niet mogelijk om hier een uitgebreid debat over te voeren.
La fusion prévue n'aura pas lieu, l'objectif initial sera manqué et des millions d'euros seront engloutis dans des bâtiments inadaptés. C'est un fiasco complet.
M. le président.- Il n'est pas possible de mener un débat approfondi sur le sujet dans le cadre d'une question orale.
Nous aurons l'occasion de nous instruire sur tous les dossiers à l'automne, lorsque nous visiterons Brusafe.
Wij zullen een beter beeld van de situatie krijgen wanneer we in het najaar Brusafe bezoeken.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- U verwijst naar een technische en financiële haalbaarheidsstudie waaruit blijkt dat het Blue Star-terrein ongeschikt is. Kunt u ons die studie bezorgen?
(Instemming van minister-president Rudi Vervoort)
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Pourrions-nous disposer de l'étude de faisabilité financière et technique qui indique que le terrain de Blue Star est inadapté ?
(Assentiment du ministre-président Rudi Vervoort)
- L'incident est clos.
Question orale de M. Ahmed Mouhssin
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "le risque de diffusion d'images de la plateforme régionale pour l'échange d'images des caméras de surveillance dans le cadre de la mutualisation des données et des images de vidéosurveillance".
Mondelinge vraag van de heer Ahmed Mouhssin
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "het risico van de verspreiding van beelden van het gewestelijk platform voor de uitwisseling van beelden van bewakingscamera's in het kader van de samenvoeging van gegevens en videobewakingsbeelden".
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Le projet de plateforme régionale de vidéoprotection est un enjeu majeur de sécurité. Il s'agit de rassembler les images de 4.500 caméras, captées en rue, dans les stations de métro et les tunnels.
Cette centralisation d’images doit respecter les différentes législations qui permettent de garantir la protection de la vie privée des citoyens, à savoir les législations relatives à la protection des données à caractère personnel : la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, ainsi que le règlement général sur la protection des données.
Les attentats qui ont frappé Bruxelles en mars 2016 ont mis en évidence qu’il fallait donner à la police les moyens d'être plus efficace pour coordonner les services de secours. Néanmoins, les caméras ne peuvent et ne doivent jamais remplacer les agents de terrain et la police de proximité.
En janvier 2019, lors des débats en commission concernant le projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, qui portaient, entre autres, sur la mutualisation des données et des images de vidéosurveillance, le groupe Ecolo s’était abstenu. Cette abstention était motivée par les éventuelles atteintes à la vie privée. Le Conseil d’État avait en effet posé de nombreuses questions sur la gestion de la plateforme régionale de vidéoprotection par Bruxelles Prévention et sécurité. Les réponses qui nous avaient été fournies à l’époque n’étaient pas entièrement satisfaisantes.
Le 1 mars 2022, on pouvait lire sur le compte tweeter du Syndicat national du personnel de police et de sécurité : "Bienvenue à #Molenbeek ! Cocktails #Molotov jetés sur le commissariat de #Police ! #respectmutuel #violencesenverslapolice @AnneliesVl @catmoureaux", accompagné d’images d’une caméra du poste de police. Ces images ont ensuite été relayées par la presse.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Via het gewestelijk videobewakingsplatform worden beelden van 4.500 camera's op straat, in metrostations en tunnels samengebracht.
De aanslagen in Brussel in maart 2016 hebben duidelijk gemaakt dat de politie de middelen moet krijgen om de hulpdiensten beter te coördineren. Camera's kunnen en mogen echter nooit de plaats innemen van agenten op het terrein. Bovendien moet bij de centralisatie van de beelden de privacywetgeving worden nageleefd.
In januari 2019 onthield de Ecolofractie zich in de commissie over de wijziging van de ordonnantie van 28 mei 2015 omdat ze vreesde voor een schending van de privacywetgeving. De Raad van State had trouwens veel vragen gesteld over het beheer van het gewestelijk videobewakingsplatform door Brussel Preventie & Veiligheid.
Op 1 maart 2022 twitterde het Nationaal Syndicaat van het Politie- en Veiligheidspersoneel: "Welkom in Molenbeek! Molotovcocktails gegooid naar het politiebureau!", vergezeld van beelden afkomstig van een camera in het politiebureau. Die werden nadien verder door de pers verspreid.
Dès lors, comment le gouvernement s’assure-t-il que ces images n’ont pas été détournées du centre de communication et de crise régional intégré ? Comment est organisé le respect des règles de confidentialité et le contrôle des personnes ayant accès à ces images ?
En cas de diffusion illégale d’images, les règles de sanction dans les centres régionaux et dans les postes de police sont-elles les mêmes ? Une concertation au sein du Conseil régional de sécurité a-t-elle été organisée sur le sujet ?
Is er voor de verspreiding van de beelden toestemming gevraagd aan het Gewestelijk Crisiscentrum? Hoe wordt de vertrouwelijkheid van de gegevens gegarandeerd? Wie heeft toegang tot de beelden?
Gelden in de gewestelijke centra en in de politiebureaus dezelfde sancties in geval van illegale verspreiding van beelden? Heeft de Gewestelijke Veiligheidsraad daarover overleg gepleegd?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Lors de la réunion du 26 avril 2022 de la présente commission, lorsque fut pointé l'obstacle à la mise en œuvre de la plateforme régionale de vidéoprotection, j'ai souligné que des améliorations étaient encore possibles, mais que les objectifs de la plateforme étaient atteints.
En effet, depuis la fin de l'année 2021, les caméras publiques de l'ensemble des partenaires du projet régional de vidéoprotection, à savoir les six zones de police, la STIB, Bruxelles Mobilité et le Port de Bruxelles, sont connectés à la plateforme régionale.
Ainsi, j'ai avancé l'exemple de grandes manifestations émaillées d'incidents : dans le cadre de la gestion coordonnée de ces manifestations, de même que pour l'identification des fauteurs de troubles, toutes les images sont bien disponibles pour les services compétents.
Le respect des règles de confidentialité et le contrôle d'accès aux images constituent des points d'attention extrêmement importants dans pareil projet. Ainsi, le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise traite et assure le suivi des demandes d'attribution de profils et de droits d'accès des utilisateurs du logiciel de gestion d'images et de données. Les demandes d'accès aux images enregistrées doivent être adressées au responsable du traitement des images concernées. L'accès aux images en temps réel, quant à lui, est accordé au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe unique propres à l'utilisateur, sur la base de la demande formulée auprès de Bruxelles Prévention et sécurité.
Chaque demande d'accès est donc bien reprise dans un registre tenu par Bruxelles Prévention et sécurité. Ce registre automatisé comporte notamment l'indication des utilisateurs ayant effectué cette visualisation, ainsi que la durée d'accès et les actions effectuées sur les images.
Par ailleurs, les images des caméras des zones de police ne sont utilisées au centre de crise régional bruxellois que moyennant un accord explicite et ponctuel du chef de corps de la zone concernée. Les images ne sont traitées que par des policiers, sous la responsabilité de leur chef de corps. Les règles de confidentialité et le contrôle des personnes ayant accès aux images au centre de crise sont identiques à celles en vigueur dans la zone de police concernée par l'utilisation du centre de crise.
De manière générale, tout membre de la plateforme bruxelloise qui participe, en raison de ses fonctions, à la collecte, la consultation, la communication, l'utilisation ou tout autre traitement de données par le biais de la plateforme, est tenu au maintien du caractère confidentiel des données.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Sinds eind 2021 zijn de openbare camera's van de zes politiezones, de MIVB, Brussel Mobiliteit en de Haven van Brussel aangesloten op het gewestelijk videobewakingsplatform . Dat is bijzonder nuttig voor het gecoördineerde beheer van demonstraties en de identificatie van onruststokers.
Het Centrum voor Informatica voor het Brussels Gewest beheert de toegangsrechten. Toegang tot opgeslagen beelden moet aan de beheerder van de betrokken beelden worden aangevraagd. Toegang tot realtimebeelden moet aan Brussel Preventie & Veiligheid worden aangevraagd en wordt vervolgens verleend op basis van unieke inloggegevens. Brussel Preventie & Veiligheid houdt alle toegangsaanvragen bij in een digitaal register.
In het Gewestelijk Crisiscentrum mogen de camerabeelden van de politiezones alleen worden gebruikt met de uitdrukkelijke toestemming van de korpschef. De beelden worden alleen verwerkt door politieagenten, onder de verantwoordelijkheid van hun korpschef. In het Gewestelijk Crisiscentrum gelden dezelfde vertrouwelijkheidsregels als in de politiezones. Alle leden van het videobewakingsplatform zijn tot geheimhouding verplicht.
Quant à l'incident que vous évoquez, il est impossible d'éviter qu'une personne ignore sciemment ces règles et diffuse une image, ne serait-ce que par la prise d'images d'écran avec l'appareil photo de son smartphone, qui n'en reste pas moins illégale.
Disposer de toutes les procédures nécessaires pour cadrer le travail n'empêche pas ce genre de débordements. Une plainte sera déposée s'il y a eu violation du secret professionnel. De manière générale, la rigueur des procédures existantes permet d'éviter ce genre de dérapage.
Ondanks de strenge procedures kunnen we onmogelijk voorkomen dat iemand een beeld verspreidt, al was het maar door een foto te maken met zijn smartphone. Er zal een klacht worden ingediend als het beroepsgeheim is geschonden.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Plusieurs balises et garanties ont donc été mises en place. Si des dérives existent effectivement, je constate que lors de l'utilisation d'images par la STIB, les sanctions et rappels à l’ordre avaient été immédiats.
Dans le présent dossier, je n’ai par contre eu vent d’aucun suivi. Lorsque je vous ai invité à ajouter ce point au Conseil régional de sécurité, c'est dans le but de pouvoir évaluer les pratiques, parce que je constatais des différences inquiétantes. Dans le cas de la STIB, il s’agissait d’un agent peut-être insuffisamment formé, puisqu’il semble avoir pris les photos avec son gsm. En l’occurrence, il s'agit de policiers.
Si nous voulons établir un lien de confiance avec les citoyens, il importe de suivre ce dossier spécifique pour connaître les sanctions prises. J’estime problématique qu’un syndicat s’autorise à le faire.
Tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse sur ce cas particulier, je continuerai à m’inquiéter de l'utilisation de ces images.
- L'incident est clos.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Toen er sprake was van misbruik bij de MIVB, werden er onmiddellijk sancties genomen, maar in dit geval wordt er niet opgetreden. Ik heb u gevraagd om het punt op de Gewestelijke Veiligheidsraad aan te kaarten. Bij de MIVB ging het om een personeelslid dat wellicht onvoldoende was opgeleid, aangezien hij de foto's met zijn mobiele telefoon lijkt te hebben genomen. In dit geval gaat het om een politievakbond en dat vind ik problematisch.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Ahmed Mouhssin
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "le Carnaval sauvage à Bruxelles".
Mondelinge vraag van de heer Ahmed Mouhssin
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "het 'Carnaval sauvage' in Brussel".
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Il est essentiel de rappeler le caractère particulier du folklore et son importance dans une cité. Le carnaval a un rôle dans la société : il s’agit d’un moment durant lequel les citoyens peuvent émettre une critique de l’ordre social central avec humour et dérision. Et comme le rappelait Unia dans un rapport sur le sujet, "la description de toutes ces traditions a un dénominateur commun : il s’agit chaque fois d’un rituel d’inversion de l’ordre établi lors duquel les normes et les comportements souhaitables sont suspendus pendant une période brève et bien précise".
Le samedi 19 mars 2022 se tenait la dixième édition du Carnaval sauvage à Bruxelles. Près de 1.800 personnes ont rejoint ce rassemblement festif qui a débuté dans les Marolles, place du Jeu de Balle, et a pris ensuite la direction de Tour & Taxis, où un grand feu a été allumé. Chaque année, les effigies du Promoteur et de sa fidèle compagne, la Bureaucratie, sont brûlées sur un bûcher pour rappeler la bataille des Marolles en 1969.
L’originalité et la créativité de ce carnaval sont extraordinaires, et cela en fait un moment bruxellois incontournable. Selon les organisateurs, il s’agit d’un événement qui mélange des éléments anciens et perdus de vue du folklore carnavalesque, tout en s’inscrivant dans des enjeux sociaux et politiques très contemporains. En 2019, dans un article sur le site agirparlaculture.be, des membres de l’organisation en décrivaient l’esprit comme "un défilé poétique qui va autant fêter la fin de l’hiver que partir à l’assaut de la gentrification. Il vise à inventer une tradition qui reflète quelque chose de ce que vivent ceux et celles qui le font, et à développer d’autres figures d’altérité lors de ces moments de transe collective qui s’élancent dans les quartiers populaires de Bruxelles. Hors des sentiers battus, mais pas hors des préoccupations sociales".
Pourtant, il paraît compliqué aujourd’hui à Bruxelles d’organiser un tel événement. Depuis quelques années, la police de la zone de Bruxelles-Capitale / Ixelles mène des interventions visant à y mettre fin, car il est "non autorisé".
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Carnaval speelt een belangrijke rol in de samenleving. Het is een moment waarop burgers op een humoristische manier kritiek kunnen leveren op de sociale orde en de rollen kunnen omdraaien.
Op 19 maart 2022 vond in Brussel de tiende editie van het Carnaval sauvage plaats. Ongeveer 1.800 mensen trokken in een stoet van de Marollen naar Thurn & Taxis, waar ze een groot vreugdevuur ontstaken.
Het Carnaval sauvage getuigt van een grote originaliteit en creativiteit. Volgens de organisatoren verenigt het verloren gegane folkloristische met hedendaagse elementen.
Het lijkt in Brussel echter moeilijk geworden om nog een dergelijk evenement te organiseren. Sinds enkele jaren grijpt de politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene in om het Carnaval sauvage, dat niet officieel is toegelaten, te beëindigen.
Dans un communiqué, la police explique qu'en conséquence, il n'a pas été possible d'entamer des négociations et que les agents ont décidé d'éteindre le feu pour des raisons de sécurité et de disperser la foule.
La porte-parole de la police a fait savoir que des projectiles ont été lancés vers les policiers et que ces derniers ont fait usage de gaz lacrymogène. Deux policiers ont été blessés et un véhicule de police endommagé.
Plusieurs participants ont reçu des coups de matraque à la tête et les témoignages sur les réseaux sociaux permettent de se rendre compte de la violence qui a été déployée lors de l’intervention des forces de l’ordre. Les témoins présents sur place affirment que la police a voulu mettre fin aux festivités à l'aide d'un dispositif particulièrement important : une autopompe et du gaz lacrymogène ont été utilisés pour disperser la foule.
Pour le groupe Ecolo, il apparaît important que cet événement perdure, mais la spirale de violence qui le clôture ne doit plus se reproduire. Les événements folkloriques, contrairement aux manifestations, sont des moments de grande liberté, qui nécessitent de la part des autorités publiques de la bienveillance. Cela n'a pas de sens de vouloir les encadrer comme on le ferait pour une manifestation classique.
La question du carnaval sauvage et de son accompagnement a-t-elle été abordée au Conseil régional de sécurité ?
Une réflexion pour inscrire cet événement à l’agenda des festivités folkloriques bruxelloises a-t-elle été menée par le gouvernement ?
In een persbericht liet de politie weten dat onderhandelen onmogelijk was, waarop de agenten beslisten om uit veiligheidsoverwegingen het vuur te blussen en de menigte uiteen te drijven. Vervolgens werden er voorwerpen naar de politie gegooid, die daarop reageerde met traangas. Twee agenten geraakten gewond en één politievoertuig werd beschadigd.
Verscheidene deelnemers aan het carnaval kregen klappen op het hoofd en er zijn meerdere getuigenissen van het politiegeweld.
Ecolo vindt het belangrijk dat het Carnaval sauvage blijft bestaan. Het mag echter niet langer eindigen in geweld. De overheid moet zich er welwillend tegenover opstellen. Het heeft geen zin om een dergelijk evenement op dezelfde manier aan te pakken als een klassieke manifestatie.
Besprak u het Carnaval sauvage en de begeleidende maatregelen in de Gewestelijke Veiligheidsraad?
Overweegt de regering om het op de agenda van de Brusselse folkloristische feesten te zetten?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Interrogé sur le sujet lors du conseil communal du 28 mars dernier, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles a eu l'occasion de souligner que cet événement n'avait fait l'objet d'aucune demande préalable d'autorisation.
Par ailleurs, aucune personne de contact n'a pu être identifiée. Il convient de souligner que, si les événements du type "boum", organisés au plus fort de la crise sanitaire, faisaient l'objet d'une invitation à se rassembler par le biais de Facebook, la mobilisation pour cette dixième édition du Carnaval sauvage s'est en revanche faite par l'intermédiaire de l'application de messagerie Telegram. Dès lors, il est complexe d'identifier l'organisateur, ses réelles intentions et le nombre de participants.
L'événement du 19 mars dernier a donc dans un premier temps réuni plus de 1.500 personnes dans les Marolles. Les incidents s'expliqueraient par le fait qu'en fin d'événement, environ 800 personnes ont décidé de se rendre sur le site de Tour & Taxis pour allumer un grand feu de camp. Tout comme le Carnaval sauvage lui-même, ce feu sauvage improvisé n'a évidemment pas fait l'objet d'une demande d'autorisation. Il s'avère qu'un feu a été allumé à 20h55 avec des éléments trouvés sur le site, et ce sans aucune mesure de protection telle que la présence de barrières ou l'établissement d'un périmètre de sécurité.
Outre ce problème de sécurité évident, il est aussi à noter que la majorité des personnes présentes ce jour-là sur le site de Tour & Taxis , qui avaient consommé de grandes quantités d'alcool ou d'autres substances pendant l'événement, n'étaient pas prêtes à laisser éteindre le feu. La police envoyée sur place a utilisé des mégaphones afin de demander d'éteindre le feu pour des motifs de sécurité. Il s'est ensuivi des jets de pierres et de bouteilles en direction des forces de l'ordre. Pas moins de six policiers ont été légèrement blessés et un véhicule a été abîmé. Finalement, il a fallu faire appel à une arroseuse de la police pour éteindre le feu.
Comme le soulignait aussi Philippe Close, le problème du Carnaval sauvage est, justement, la volonté de ne pas solliciter d'autorisation préalable. L'année passée, la zone de police Midi avait été confrontée à des problèmes similaires à Forest, même si ce n'était pas lié au Carnaval sauvage.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Voor het Carnaval sauvage was geen voorafgaande toestemming gevraagd. Het was bovendien onmogelijk om een contactpersoon te identificeren. De uitnodigingen voor het evenement zijn via de berichtendienst Telegram verstuurd, wat het moeilijk maakt om te bepalen wie de organisator was.
Het evenement startte met meer dan 1.500 deelnemers in de Marollen, van wie er 800 beslisten om aan het einde een groot kampvuur te maken op het terrein van Thurn en Taxis. Ook daarvoor was geen toelating gevraagd. Er werden bovendien geen veiligheidsmaatregelen in acht genomen.
Los van het veiligheidsprobleem waren de meeste deelnemers, die onder invloed waren van alcohol of andere verdovende middelen, niet bereid om het vuur te doven. Toen de politie daartoe opriep, werd ze met stenen en flessen bekogeld. Zes agenten raakten gewond en één voertuig werd beschadigd. Uiteindelijk doofde de politie het vuur met een waterkanon.
Het grootste probleem met het Carnaval sauvage is dat niemand er toelating voor wil vragen.
Cela n'a pas été évoqué au Conseil régional de sécurité , car les autorités locales ont géré la situation en dépit de l'absence d'autorisation. L'organisation d'un carnaval nécessite des organisateurs, même si c'est un événement folklorique. Il faut que les autorités sachent avec qui discuter pour encadrer l'événement, parce qu'il y a occupation de l'espace public. C'est la règle de base. Le bourgmestre étant censé assurer la tranquillité et l'ordre public, il doit prendre des mesures de précaution lors de la tenue d'un tel événement. L'idée n'est pas d'interdire d'emblée ce type de manifestation, mais de voir comment encadrer les événements autorisés.
Vous parlez de bienveillance, un terme beaucoup utilisé depuis la crise sanitaire. Cela ne veut toutefois pas dire que l'on peut s'affranchir de toute règle. La bienveillance, c'est accepter que dans le cadre d'un événement, il puisse y avoir des débordements. Mais quand il n'y a pas de demande et donc pas d'autorisation, nous sommes confrontés à un problème structurel.
S'agissant de la reconnaissance de l'événement, il faudrait pour cela d'abord qu'il y ait une demande de reconnaissance. On tourne en rond parce qu'il n'y en aura jamais de la part des organisateurs, dont la philosophie est de s'inscrire en dehors de tout cadre. Sans demande, il n'y aura donc jamais de prise en compte de l'événement. On pourrait même envisager des subventions à certaines conditions. Mais j'ai bien compris que les organisateurs refusent d'en bénéficier. Dans de telles circonstances, tout dialogue semble impossible.
De zaak is niet besproken in de Gewestelijke Veiligheidsraad aangezien de betrokken lokale overheid de situatie goed heeft aangepakt.
Wie een carnaval wil organiseren, moet daar toelating voor vragen, ook als het om een folkloristisch evenement gaat. De overheid moet weten met wie ze kan overleggen. De burgemeester moet bovendien veiligheidsmaatregelen kunnen nemen. We willen het Carnaval sauvage niet verbieden, maar het moet goed omkaderd zijn.
Dat een overheid zich welwillend moet opstellen, wil nog niet zeggen dat alle regels overboord mogen worden gegooid.
Om het evenement te kunnen erkennen, moet er een erkenningsaanvraag worden ingediend. In dit geval zitten we in een vicieuze cirkel, aangezien de organisatoren zich aan geen enkele regel willen onderwerpen. Daarmee sluiten ze ook een mogelijke subsidiëring uit.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Par nature, un carnaval est sauvage. Le carnaval d'Alost l'est aussi.
(Remarques)
L'intérêt même du carnaval est ce caractère un peu sauvage et le fait que, par principe, il remet en question l'ordre établi.
Dans le cadre du folklore wallon, il existe une certaine latitude, un carnaval ne se gérant pas comme une manifestation. Une réflexion a donc déjà été menée ailleurs sur les manières de gérer un carnaval, et une expérience est disponible.
Peut-être ce Carnaval sauvage est-il un peu plus sauvage que les autres, mais je vous assure, M. le ministre-président, que c'est sans doute un des événements folkloriques bruxellois les plus originaux et intéressants. Il faut y aller ! Une créativité extraordinaire s'exprime dans le cadre de cet événement.
Les organisateurs doivent-ils faire une demande de reconnaissance ? Non, pas obligatoirement. Je pense que nous pouvons reconnaître des événements sans demande préalable.
En tant que parlementaire, je demande d'entamer une réflexion par rapport à un événement nouveau, intéressant, avec une dynamique extraordinaire.
Je vous assure qu'il est possible d'identifier les personnes qui sont derrière le masque. Si M. Close ne le sait pas, c'est qu'il n'a pas beaucoup cherché.
(Remarques)
Nous pouvons décider qu'il n'y a rien à faire et préparer les autopompes, les matraques et les gaz lacrymogènes. Mais nous pouvons aussi envisager de faire quelque chose ensemble pour permettre à cet événement de continuer à exister sans qu'il se termine dans le sang et les coups de matraque. Je pense que c'est possible et souhaitable. Il n'y a pas d'obligation de résultat, mais mettons-y au moins les moyens. Ce serait en effet une perte pour Bruxelles si cet événement soit continue à véhiculer de la violence, soit disparaît. J'appelle la Région à y réfléchir.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Bij een carnaval gaat het altijd nogal wild aan toe. Dat is ook in Aalst het geval.
(Opmerkingen)
Het is nu eenmaal eigen aan carnaval dat het er nogal wild aan toe gaat en dat de gevestigde orde in vraag wordt gesteld. Het Carnaval sauvage is misschien nog net wat wilder dan andere carnavals, maar het is dan ook een van origineelste en interessantste Brusselse folkloristische evenementen.
De organisatoren zijn helemaal niet verplicht om een erkenningsaanvraag in te dienen. De overheid kan ook zonder een dergelijke aanvraag een evenement erkennen. En het is heus niet zo moeilijk om te achterhalen wie er achter die maskers schuilgaat. Wie daar niet in slaagt, zoekt niet hard genoeg.
(Opmerkingen)
U hebt de keuze tussen beslissen dat er niets tegen te beginnen valt en een politiemacht ontplooien, of ervoor zorgen dat het evenement blijft bestaan zonder dat er geweld aan te pas moet komen. Dat laatste is volgens mij wenselijk en mogelijk.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Vous parlez de violence, je vais tout de même vérifier ce qu'il en est des éditions précédentes.
(Remarques de M. Ghyssels)
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Si le ministre-président est d'accord pour rencontrer quelques personnes à la demande du...
(Remarques de M. Vervoort)
Mais si, le folklore relève de sa compétence ! Je prends acte que le ministre-président est prêt à servir d'intermédiaire et je l'en remercie.
M. le président.- Connaissant de véritables carnavalistes, je dois réfuter les propos selon lesquels un carnaval est un peu sauvage et non organisé. Un événement de ce type se prépare un an à l'avance et en bonne intelligence avec les autorités locales.
(Remarques)
- L'incident est clos.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Ik laat nagaan of er bij de vorige edities ook geweld is gebruikt.
(Opmerkingen van de heer Ghyssels)
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Als de minister-president bereid is om enkele personen te ontmoeten ...
(Opmerkingen van de heer Vervoort)
Folklore valt wel degelijk onder zijn bevoegdheid. Ik onthoud dat hij als bemiddelaar wil optreden, waarvoor dank.
De voorzitter.- Ik ben het niet met u eens dat een carnaval een gedesorganiseerde aangelegenheid is. In mijn ervaring wordt er een jaar lang naartoe gewerkt, in overleg met het gemeentebestuur.
(Opmerkingen)
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van mevrouw Cieltje Van Achter
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de beroepsbekwaamheidstesten voor taxi- en limousinechauffeurs".
Demande d'explications de Mme Cieltje Van Achter
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "les tests de capacité professionnelle pour les chauffeurs de taxi et de limousine".
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik heb deze vraag op 28 maart ingediend en ze is dus exact drie maanden oud. Ondertussen heeft het parlement de taxiwetgeving goedgekeurd. Daarin werd deze problematiek aangehaald, maar het is belangrijk om er nog even bij stil te staan, want ik heb veel vragen over de bekwaamheidsattesten die opgelegd worden voor taxi- en limousinechauffeurs.
Om het statuut van die twee soorten chauffeurs te harmoniseren, vaardigde de regering in juli 2021 een besluit uit dat beide groepen chauffeurs onderwerpt aan dezelfde voorwaarden inzake zedelijkheid en beroepsbekwaamheid. Dat regeringsbesluit trad begin 2022 in werking en vereist dat chauffeurs van verhuurdiensten van voertuigen met bestuurder (VVB) tegen eind maart een uittreksel uit het strafregister indienen bij Brussel Mobiliteit. Daarna hebben ze dan zes maanden tijd om de testen af te leggen en zo hun beroepsbekwaamheid te bewijzen.
De sector is heel ongerust over de haalbaarheid van die vereiste. Veel VVB-chauffeurs hebben al lang niet meer de gewoonte om aan examens deel te nemen en het aantal georganiseerde testen lijkt niet te volstaan om alle chauffeurs het aantal kansen te geven waar zij recht op hebben. U hebt in het kader van de nieuwe taxiwetgeving ook al bevestigd dat er een groot probleem was met die testen en cursussen. Ik hoop dat u mijn vragen inhoudelijk kunt beantwoorden.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- En vue d'harmoniser le statut des chauffeurs de taxi et de limousine, le gouvernement a publié, en juillet 2021, un arrêté soumettant ces deux catégories de chauffeurs aux mêmes conditions de moralité et de capacité professionnelle. Entré en vigueur début 2022, cet arrêté imposait aux chauffeurs de location de voitures avec chauffeur (LVC) de fournir à Bruxelles Mobilité, d'ici fin mars, un extrait de casier judiciaire. Ils ont ensuite six mois pour passer les tests et prouver leur capacité professionnelle.
Le secteur est très inquiet de la faisabilité de cette exigence. Dans le cadre de la nouvelle législation taxi, vous avez vous-même confirmé que ces tests posaient problème.
Hoeveel VVB-chauffeurs met een vergunning hebben geen uittreksel uit het strafregister ingediend? Wat zijn de gevolgen voor die chauffeurs? Hoeveel VVB-chauffeurs hadden op 28 maart wel hun uittreksel ingediend?
Hoe verlopen de testen nu? Wat wordt er allemaal nagegaan en hoeveel proeven moeten de chauffeurs afleggen? Worden er voldoende examens tussen eind maart en eind september georganiseerd, gelet op het aantal ingediende uittreksels uit het strafregister? Hoeveel examens zijn dat dan?
Waarom werd er gekozen voor een overgangstermijn van zes maanden? Zult u die termijn nog verlengen? Zo niet, waarom niet? In Vlaanderen werd de wetgeving ook aangepast en daar krijgen chauffeurs twee jaar de tijd om aan de nieuwe taalvereisten te voldoen. In Brussel moeten ze nog veel meer testen afleggen en krijgen ze veel minder tijd.
In uw antwoord op een schriftelijke vraag (nr. 755) maakt u een onderscheid tussen selectieproeven en examens. Kunt u dat toelichten?
Wordt er ook een opleidingstraject aangeboden waarbij chauffeurs begeleid worden in alle stappen van de verscheidene testen?
Wie staat in voor de organisatie van de informatiebijeenkomsten, selectieproeven en examens? Zorgt Brussel Mobiliteit daar allemaal zelf voor?
Combien de chauffeurs LVC disposant d'une licence ont respecté le délai du 28 mars pour fournir un extrait de casier judiciaire ? Combien ne l'ont pas fait ? Avec quelles conséquences ?
Comment se déroulent les tests ? Pourquoi avoir choisi une période de transition de six mois ? Ce délai sera-t-il prolongé ?
Dans votre réponse à une question écrite, vous faites une distinction entre les épreuves de sélection et les examens. Pouvez-vous l'expliquer ?
Les chauffeurs sont-ils accompagnés dans ce parcours de formation ? Qui est chargé de l'organisation des séances d'information, des tests de sélection et des examens ?
M. Jamal Ikazban (PS).- Cette demande d'explications est l’occasion de rappeler que nous avons voté ici une ordonnance relative au transport rémunéré de personnes, portée par le ministre-président. Tout le monde peut s’en réjouir. Son accouchement a été difficile, mais ne donne-t-il pas un très beau bébé ?
L'un des objectifs de cette réforme était de clarifier une situation compliquée. Des chauffeurs pratiquaient illégalement leur activité : demain, ils pourront l'exercer dans le cadre du statut légal des taxis de rue.
L'une des conditions sera l'obtention du certificat de capacité. Le ministre-président a utilisé à plusieurs reprises le mot "apaisement", qui est souhaitable tant sur le terrain que dans les démarches administratives. Ce certificat est un élément extrêmement important. Nous devons continuer à le préserver.
Le ministre-président a également dit que tout allait être fait pour faciliter les choses et permettre aux candidats d'obtenir ce certificat de capacité. Je soutiendrai toutes les propositions qui iront dans ce sens.
S'il y a de l’inquiétude dans le chef des ex-chauffeurs LVC bruxellois, qui auront la possibilité de devenir des chauffeurs de taxi de rue, je rappelle que le secteur des taxis de station connaît un problème de pénurie très grave : il faut également porter une attention particulière à l’organisation d'examens pour les candidats chauffeurs de ce type de taxis.
C'est en travaillant sur ces deux plans que nous atteindrons l'apaisement. Le secteur des taxis traditionnels représente près de 600 emplois disponibles à temps plein, ce n’est pas négligeable.
De heer Jamal Ikazban (PS).- De traditionele taxisector is met zijn bijna 600 voltijdse banen een niet te verwaarlozen economische speler. Een van de doelstellingen van de recente taxihervorming was om duidelijkheid en rust scheppen.
Sommige chauffeurs opereerden voordien immers illegaal. Voortaan kunnen zij hun activiteiten uitoefenen onder de wettelijke status van straattaxi. Zij moeten wel eerst een bekwaamheidsattest behalen. De minister-president beloofde alles in het werk te stellen om het voor kandidaten gemakkelijker te maken dat bekwaamheidsattest te behalen. Ik zal alle voorstellen steunen die in die richting gaan.
Ik wil er voorts op wijzen dat er te weinig standplaatstaxi's zijn. We moeten dus ook proeven voor dat soort taxi's organiseren.
Le corollaire est que la capacité d'organisation d'examens doit être augmentée. Ces examens doivent en outre être accessibles aux deux catégories de taxi. Par ailleurs, l'administration éprouve déjà des difficultés pour gérer 1.300 taxis. Je n'ose imaginer les difficultés en cas de doublement de ce nombre.
M. le ministre-président, vous avez hérité d'une administration qui doit réaliser de grands efforts avec peu de moyens. Il importe donc de les renforcer. L'administration doit organiser non seulement les examens pour obtenir un certificat de capacité, mais également le contrôle de la gestion et le suivi administratif des dossiers.
Dat betekent dat we de administratie moeten versterken, want die heeft te weinig middelen om al die proeven te organiseren en de administratieve dossiers te beheren.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Taxichauffeurs die zich in orde willen stellen naar aanleiding van de noodordonnantie van december 2021 en het bekwaamheidsattest willen halen, ondervinden daarbij heel wat problemen.
Zo is het bijna onmogelijk om zich voor de eerste stap van de procedure, het infomoment, in te schrijven. Bovendien zijn de toelatingsproeven niet meer van deze tijd en niet aangepast aan nieuwkomers en mensen met een lage opleidingsgraad. De taalvereisten zijn voor velen te moeilijk, terwijl digitale tools in de wagen dat niet vereisen. De cursus in het Nederlands of het Frans studeren is ook geen sinecure voor veel chauffeurs of kandidaat-chauffeurs. En een examen waarbij een stratenplan van Brussel van buiten moet worden geleerd, is helemaal niet meer van deze tijd.
U bevestigde in de commissie dat u zich bewust bent van die problemen en dat de opleidingen moeten worden hervormd. Dat is positief, want de taxisector biedt veel kansen voor nieuwkomers, voor mensen met een lage opleidingsgraad en voor mannen en vrouwen met minder kansen op de arbeidsmarkt, en net die groep dreigt nu uit de boot te vallen.
Wie stelt de toelatingsproeven op? Wie bepaalt de procedure? Wanneer komt er een nieuwe procedure? Zal daarbij rekening worden gehouden met de elders verworven competenties van chauffeurs die al jaren ervaring hebben? Wordt de procedure ook opgenomen in het uitvoeringsbesluit van de nieuwe taxiordonnantie? Hoe zal het probleem van de lange wachttijd op korte en langere termijn worden opgelost?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Les chauffeurs de taxi et de limousine voulant obtenir un certificat de capacité pour se conformer à l'ordonnance transitoire de décembre 2021 éprouvent de nombreuses difficultés. Il est quasi impossible de s'inscrire à la première étape de la procédure. Les épreuves d'admission sont d'un autre temps et inadaptées aux primo-arrivants et aux personnes peu qualifiées. Les exigences linguistiques sont également trop élevées. En commission, vous avez confirmé être conscient de ces problèmes et vouloir réformer les formations.
Qui élabore les épreuves d'admission et la procédure ? Quand y aura-t-il une nouvelle procédure ? Tiendra-t-elle compte des compétences autrement acquises par les chauffeurs expérimentés ? La procédure sera-t-elle reprise dans l'arrêté d'exécution de la nouvelle ordonnance taxi ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Aangezien chauffeurs van verhuurdiensten van voertuigen met bestuurder (VVB) tot de goedkeuring van het regeringsbesluit van 16 juli 2021 geen bekwaamheidscertificaat moesten hebben, heeft mijn administratie nog geen idee van het totale aantal VVB-chauffeurs dat het nieuwe certificaat moet behalen.
Van alle kandidaat-chauffeurs die zijn ingeschreven voor het vormingstraject, zijn er sinds 1 januari 2022 1070 in de gegevensbank van Brussel Mobiliteit opgenomen.
Mijn administratie analyseert nog een deel van de strafbladen die ze heeft ontvangen. 490 kandidaten bleken actief in de sector voor het regeringsbesluit van 16 juli 2021 in werking trad. Zij maken aanspraak op een afwijking op het besluit en mogen zes maanden vanaf de datum van kennisgeving van hun strafblad rijden, terwijl ze hun opleidingsparcours afwerken.
395 kandidaten hebben zich ingeschreven voor de collectieve informatiesessies van 30 mei tot 3 juni. 358 kandidaten schreven zich in voor de collectieve sessies tot 8 juli. Er zijn nog 420 plaatsen beschikbaar. Het aantal behandelde strafbladen moet nog worden bijgewerkt. Op 7 april 2022 waren alvast 433 strafbladen van VVB-bestuurders verwerkt.
De chauffeurs actief in de Brusselse VVB-sector die hun strafblad niet voor 27 maart 2022 hebben ingediend, kunnen geen gebruik maken van de afwijking bepaald in het besluit van 16 juli 2021. Bijgevolg kunnen ze niet met een Brussels VVB-voertuig rondrijden zonder eerst een bekwaamheidscertificaat te behalen.
Het proces van toetreding tot het beroep van VVB-chauffeur omvat verschillende fases, met een verplichte informatiesessie, selectieproeven (een situatiebeoordelings- en een persoonlijkheidstest) en gewestelijke examens (schriftelijk en mondeling).
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Étant donné que les chauffeurs LVC ne devaient pas posséder de certificat de capacité avant l'approbation de l'arrêté de gouvernement du 16 juillet 2021, mon administration ne connaît pas encore le nombre d'entre eux devant obtenir ce nouveau certificat.
Sur tous les candidats chauffeurs inscrits au parcours de formation, 1.070 sont repris depuis le 1er janvier 2022 dans la base de données de Bruxelles Mobilité. Quelque 490 étaient actifs dans le secteur avant l'entrée en vigueur de l'arrêté et ont demandé une dérogation pour continuer à circuler pendant qu'ils terminent leur parcours de formation ; 395 candidats se sont inscrits aux séances d'information collectives du 30 mai au 3 juin, et 358 à celles jusqu'au 8 juillet. Quant au nombre de casiers judiciaires traités, on en dénombrait 433 au 7 avril 2022.
Les chauffeurs actifs dans le secteur LVC bruxellois qui n'ont pas fourni d'extrait de casier judiciaire avant le 27 mars 2022 ne peuvent pas invoquer la dérogation prévue par l'arrêté et ne peuvent donc plus circuler sans certificat de capacité.
La procédure d'accès à la profession de chauffeur LVC comprend une séance d'information obligatoire, des épreuves de sélection et des examens régionaux.
Mijn administratie stelt alles in het werk om voldoende examens te plannen. Er is echter bepaald dat de ingeschreven kandidaten die hun certificaat niet binnen de zes maanden hebben ontvangen, toch hun activiteit kunnen blijven uitoefenen en niet beboet zullen worden.
De selectieproeven en de examens beoordelen de capaciteiten van de kandidaat. De selectieproeven gaan na hoe de kandidaat op stress reageert, hoe groot zijn inzet, zijn aanpassingsvermogen, de actieve luisterbereidheid is enzovoort. De examens testen de kennis van de kandidaten op het gebied van de regelgeving over diensten voor het verhuren van voertuigen, de regelgeving met betrekking tot de uitvoering van de diensten, bijvoorbeeld voor de opvang van personen met een beperkte mobiliteit, talenkennis enzovoort.
De infosessie dient om het algemene parcours toe te lichten en de kandidaten voor te bereiden op de selectieproeven. Eens de kandidaat geslaagd is voor die proeven, kan hij vrijwillig deelnemen aan een of meer voorbereidende sessies voor het examen.
De directie Personenvervoer van Brussel Mobiliteit staat in voor de organisatie van die verschillende fases. Enkel de analyse van de selectietests gebeurt door een externe gespecialiseerde psychologische dienstverlener.
Mon administration met tout en œuvre pour organiser suffisamment d'examens, tout en permettant aux candidats inscrits de continuer à exercer leur activité s'ils n'ont pas reçu leur certificat dans les six mois.
Les épreuves de sélection évaluent les capacités des candidats, les examens testent leurs connaissances linguistiques et réglementaires, tandis que la séance d'information les prépare aux épreuves de sélection. L'organisation de ces différentes étapes est gérée par la direction transport de personnes de Bruxelles Mobilité. Seule l'analyse des tests de sélection est confiée à un prestataire externe spécialisé.
(poursuivant en français)
Nous entamerons une concertation avec le secteur pour examiner comment fluidifier et améliorer la situation afin d'accélérer le processus. Je n'ai pas changé d'avis depuis le vote de l’ordonnance il y a trois semaines. Nous préparons les arrêtés qui seront soumis à la concertation, qui devrait avoir lieu avant les vacances parlementaires.
(verder in het Frans)
Wij zullen met de sector overleggen hoe het proces kan worden versneld. Het overleg over de uitvoeringsbesluiten zal normaal gezien nog voor het parlementair reces plaatsvinden.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik krijg de indruk dat u het antwoord op mijn vraag al lang had klaarliggen. Het is dan ook niet meer erg up-to-date.
Tijdens de bespreking van de taxiwetgeving kreeg ik wel degelijk het gevoel dat u inzag dat er een probleem is. Ik maak geregeld gebruik van taxi's of verhuurdiensten van voertuigen met bestuurder (VVB). Als ik de chauffeurs vraag of ze al een attest hebben, zeggen de meesten mij dat het hun niet lukt om via de website een afspraak vast te leggen.
We moeten ook kijken naar de inhoud van de test en de termijn waarbinnen die moet worden afgelegd. Ik ben het eens met de heer Ikazban dat de overheid de verantwoordelijkheid heeft om zowel voor taxi- als VVB-chauffeurs een test te organiseren die voldoende tijd biedt om dingen te leren en om voldoende begeleiding aan te bieden. Mensen hebben soms tien jaar ervaring als chauffeur, maar nooit examens afgelegd. Die ervaring zou op een of andere manier moeten meetellen.
Een stratengids van buiten leren nu iedereen met een gps werkt, lijkt me niet meer van deze tijd. Daarom vind ik dat u de test moet bijsturen. Uit uw antwoord bleek dat er nog niets is veranderd sinds het parlement de ordonnantie heeft goedgekeurd. Dat stelt me allesbehalve gerust. Het loopt momenteel echt niet goed in de taxi- en de VVB-sector.
- Het incident is gesloten.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Des chauffeurs LVC me disent qu'ils ne parviennent pas à prendre rendez-vous via le site internet. Les autorités ont la responsabilité d'organiser un test en accordant aux candidats suffisamment de temps pour acquérir les connaissances requises et en leur proposant un accompagnement adéquat. Certains chauffeurs ont dix ans d'expérience, mais n'ont jamais passé d'examens. Cette expérience doit aussi être valorisée. Votre réponse laisse à penser qu'aucun changement n'a été apporté depuis l'adoption de l'ordonnance. C'est inquiétant.
- L'incident est clos.
Question orale de Mme Aurélie Czekalski,
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, dutourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "la sensibilisation des citoyens au système BE-Alert".
Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de bewustmaking van de burgers voor het Be-Alert-systeem".
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Lancé en 2014, le système BE-Alert permet aux autorités fédérales, provinciales ou communales d’envoyer un appel vocal, un courriel ou un texto pour prévenir la population en cas d’urgence. À l’heure où les menaces sont de plus en plus nombreuses et imprévisibles, un dispositif destiné à prévenir et à coordonner les citoyens était devenu indispensable. Nous ne pourrions plus nous permettre de dépendre d'un système aussi archaïque que celui des sirènes.
Pendant deux ans, 33 communes ont testé ce système et communiqué leurs retours d'expérience en vue de son amélioration. Le site de BE-Alert rapporte que 85 % des communes l’utilisent et que 1,052 million d'adresses sont enregistrées. La lecture de ces chiffres montre un accueil positif de la part des communes, mais une certaine réticence des citoyens à s'y inscrire. Or, pour qu’un système d’alerte soit efficace, il est primordial que le public visé soit joignable.
Pour que le système BE-Alert fonctionne, la première étape consiste à communiquer auprès des citoyens et les inciter à s’inscrire ; la seconde, à s’assurer que ceux qui sont inscrits reçoivent bien les messages.
Combien d’adresses sont-elles enregistrées en Région bruxelloise ? Combien de personnes cela représente-t-il ?
Quelles ont été les conclusions du test effectué le 7 avril 2022 ? La communication déployée a-t-elle permis d’augmenter le nombre de personnes inscrites sur le site BE-Alert ou, du moins, de sensibiliser les citoyens à sa pertinence ?
Comment sensibiliser et inciter les citoyens en Région bruxelloise à se référencer sur le site ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Dankzij het systeem Be-Alert kunnen de federale, provinciale en gemeentelijke autoriteiten de bevolking via een gesproken bericht, e-mail of sms voor een noodsituatie waarschuwen.
Volgens de website Be-Alert maakt 85% van de gemeenten gebruik van het systeem en zijn er 1,052 miljoen adressen geregistreerd. Er is dus enige terughoudendheid bij de burgers.
Hoeveel adressen zijn er geregistreerd in het Brussels Gewest? Hoeveel personen vertegenwoordigt dat?
Wat waren de conclusies van de test die op 7 april 2002 werd uitgevoerd? Heeft de communicatiecampagne het aantal geregistreerde personen verhoogd of op zijn minst de burgers bewustgemaakt van het nut van Be-Alert?
Hoe kunnen we de Brusselaars aanmoedigen om zich op de website in te schrijven?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Vos questions relèvent des compétences fédérales de la haute fonctionnaire. Je vous livre donc les éléments de réponse qu’elle m’a transmis.
Dans le contexte d'une journée nationale de test, la haute fonctionnaire a pris l'initiative d'organiser pour la première fois un test BE-Alert sur l'ensemble du territoire régional, où 63.000 personnes avaient déjà rejoint le dispositif. Grâce à la campagne de communication qui a précédé cette opération, ainsi qu'à son relais par un certain nombre de communes et de zones de police, plus de 86.000 personnes sont désormais inscrites au système en Région bruxelloise. La campagne se déclinait sous la forme d'un décompte des jours avant le test, avec différents visuels en français et en néerlandais. L’objectif de l'expérience était double.
D'une part, tester les infrastructures techniques des opérateurs afin d’étudier leur capacité de transmettre en moins de deux heures 1.312.503 textos destinés aux personnes présentes sur le territoire régional au moment du test. L’évaluation technique de ce premier objectif par le Centre de crise national est en cours, mais aucun incident notable n’a été signalé.
D'autre part, renforcer la connaissance de l'outil BE-Alert en profitant de l'exercice pour en promouvoir l'utilité. Avec plus de 20.000 nouveaux inscrits, même si l'on peut faire mieux, nous pouvons nous réjouir du résultat. De plus, la couverture journalistique nationale de ce test a généré une légère augmentation du nombre d’inscrits également dans les autres Régions du pays.
Dans les prochains mois, la répétition de ce type d'exercice au niveau communal permettra sans doute de dépasser le chiffre de 100.000 inscrits à Bruxelles. Il est important de mener des tests à ce niveau également, puisque les autorités locales sont susceptibles de procéder à l'envoi de messages à travers BE-Alert lorsqu'une situation d'urgence sur leur territoire le nécessite. Les communes bruxelloises sont d'ailleurs bonnes élèves dans ce domaine, puisque dix-huit prennent déjà part au dispositif et la dernière, Saint-Josse-ten-Noode, est en cours d'inscription.
Les prochains tests, organisés par le Centre de crise national, auront lieu au début du mois de juillet ainsi qu'en octobre.
S'agissant du coût d’une telle campagne, l’envoi de courriels est gratuit, mais celui de textos est payant en fonction des circonstances et à la charge de l’autorité requérante. Lors du test du 7 avril dernier, le coût d’envoi des 1.312.000 messages a été pris en charge par le Centre national de crise, cette opération s’inscrivant dans le cadre d’une journée nationale de test.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Uw vragen gaan over de federale bevoegdheden van de hoge ambtenaar. Ik geef u daarom haar antwoord.
Dankzij de communicatiecampagne voorafgaandelijk aan de nationale testdag heeft BE-Alert nu 86.000 abonnees in het Brussels Gewest. Tijdens die testdag werd nagegaan of de technische infrastructuur van de operatoren 1.312.502 sms'en aan iedereen op het gewestelijk grondgebied kan verwerken. Er werd geen noemenswaardig probleem gemeld.
Voorts was het de bedoeling om de bekendheid van BE-Alert te verhogen. Met meer dan 20.000 nieuwe abonnees kunnen we tevreden zijn met het resultaat. De nationale mediabelangstelling heeft ook een lichte stijging van het aantal abonnees in Vlaanderen en Wallonië teweeggebracht.
De komende maanden vinden gemeentelijke testdagen plaats en daarmee zullen we allicht de kaap van de 100.000 Brusselse abonnees ronden. Alle Brusselse gemeenten zijn bij BE-Alert aangesloten, al is de procedure voor Sint-Joost-ten-Node nog niet afgerond.
Het Nationaal Crisiscentrum organiseert de volgende tests in juli en oktober.
De e-mails die tijdens zo'n campagne worden verstuurd, zijn gratis, maar voor sms'en moet de opdrachtgevende overheid betalen. De kosten voor de 1.312.000 berichten werden door het Nationaal Crisiscentrum betaald.
Lorsque les communes sont amenées à organiser des campagnes de messages par BE-Alert, un soutien financier peut être apporté par le biais des crédits de coordination mis à la disposition de la haute fonctionnaire par le SPF Intérieur.
Vous avez qualifié les sirènes d'obsolètes. Certes, elles n'envoient pas de messages. Rappelons malgré tout que lors des inondations de juillet 2021 en Wallonie, l'ensemble du réseau 4G a été perturbé. Nous avons vécu pareille situation lors des attentats de Bruxelles en 2016. Je me trouvais au Centre de crise national, situé près de la station Maelbeek. Même le réseau Astrid a lâché, parce que toutes les personnes présentes sur le site envoyaient des messages. Des enseignements ont été tirés de ces événements.
Donc, la technologie a ses limites, mais nous continuerons, bien entendu, de promouvoir le système BE-Alert.
Als de gemeenten BE-Alertberichten uitsturen, kunnen ze financiële steun krijgen uit de coördinatiekredieten die de hoge ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken ontvangt.
U noemt sirenes achterhaalde instrumenten, maar ook de technologie heeft haar beperkingen, denk maar aan de verstoring van het 4G-netwerk tijdens de overstromingen in Wallonië vorig jaar en de aanslagen in Brussel in 2016, toen zelfs ASTRID uitviel door het overvloed aan berichten. Desalniettemin blijven we BE-Alert natuurlijk promoten.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Il y a 86.000 inscrits pour plus d'un million d'habitants dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le calcul est vite fait... Vos services et Bruxelles Prévention et sécurité doivent continuer à travailler à cette sensibilisation. Nous tous, ici présents, avons également un rôle d'ambassadeur à jouer et nous devons continuer à souligner l'utilité de ce système.
Toutes les communes bruxelloises ont des pages Facebook et des comptes Twitter et peuvent donc poster des informations concernant BE-Alert.
Je pense qu'il est très utile d'être enregistré dans ce système et qu'il faut en promouvoir la connaissance et, à cette fin, travailler main dans la main avec les communes. Je ne doute pas que mon collègue assurera le relais avec sa commune pour l'inviter à rejoindre le système.
- L'incident est clos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Het Brussels Gewest heeft 86.000 abonnees op meer dan een miljoen inwoners. Uw diensten en Brussel Preventie & Veiligheid moeten dus meer inzetten op bewustmaking. Iedereen hier moet de rol van BE-alertambassadeur op zich nemen.
Alle Brusselse gemeenten hebben Facebook- en Twitteraccounts en kunnen daar informatie over BE-Alert posten.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de ondermijnende en georganiseerde criminaliteit in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest".
Toegevoegde vraag om uitleg van de heer David Weytsman,
betreffende "de bestrijding van het stadsgeweld en van de afrekeningen".
De voorzitter.- Bij afwezigheid van de heer David Weytsman, wordt de vraag om uitleg door mevrouw Aurélie Czekalski voorgelezen.
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "la déstabilisation provoquée par la criminalité organisée en Région de Bruxelles- Capitale".
Demande d'explications jointe de M. David Weytsman
concernant "la lutte contre les violences urbaines et les règlements de comptes".
M. le président.- En l'absence de M. David Weytsman, sa demande d'explications jointe est lue par Mme Aurélie Czekalski.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Daags na mijn actualiteitsvraag van 22 april 2022 over de schietpartijen tijdens de voorbije maanden, waarbij helaas ook dodelijke slachtoffers vielen, vond er opnieuw een schietpartij plaats, dit keer in Brussel-Stad. De meeste schietpartijen vinden echter plaats in Sint-Jans-Molenbeek en wel in Oud-Molenbeek, het laatste halfjaar gemiddeld één keer per maand. De politie had het over veertien schietpartijen sinds het begin van dit schooljaar.
De burgemeesters zien in de vele schietincidenten een algemeen patroon van geweld tussen drugbendes, dat ruim een jaar geleden opflakkerde. Inderdaad, tijdens de zomermaanden van 2020 vond er ook heel wat extreem geweld plaats in de Brusselse straten, dat gelinkt werd aan rivaliserende drugsfamilies die maandenlang een territoriale oorlog uitvochten om de drugshandel in handen te krijgen. Eerder zei een topman van de federale politie dat er een nieuwe drugsoorlog aan zat te komen in Brussel, wat nu dus inderdaad het geval blijkt te zijn.
De Conferentie van Burgemeesters kaartte het probleem aan bij de federale minister van Binnenlandse Zaken. Ze vraagt meer inspanningen en middelen van de federale politie. Tot op heden is er daarover echter nog geen duidelijkheid. Ik verwijs in die context ook naar de gesprekken tussen burgemeester van Sint-Jans-Molenbeek Moureaux en federaal minister van Binnenlandse Zaken Verlinden.
Nochtans is het Kanaalplan nog steeds van kracht en zijn er tot op heden nog steeds 136 inspecteurs toegewezen voor de uitvoering daarvan, waarvan het merendeel gedetacheerd is in een aantal Brusselse politiezones, waaronder de politiezone Brussel-West. Zomaar beweren dat de federale regering niets doet, is dus niet correct. Nog minder klopt het dat de vorige Zweedse federale coalitie daarvan de schuld treft. Die regering heeft net enorm geïnvesteerd in veiligheidsmiddelen en heeft het Kanaalplan ingevoerd. Het zijn de burgemeesters van uw partij die daar nu weigeren aan mee te werken, minister-president Vervoort.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Une nouvelle fusillade a eu lieu récemment, cette fois dans le centre de Bruxelles. Il s'agit de la quatorzième fusillade depuis le début de l'année scolaire.
Pour les bourgmestres, ces fusillades sont liées à des gangs de trafiquants de drogues, qui se sont fortement développés depuis plus d'un an. Un des cadres dirigeants de la police fédérale parlait récemment de guerre des cartels.
La conférence des bourgmestres a alerté la ministre fédérale de l'intérieur et réclamé plus de policiers fédéraux ainsi qu'un refinancement. À ce jour, aucun engagement n'a été pris.
Le plan canal, introduit par l'ancienne coalition fédérale suédoise, est néanmoins toujours en vigueur et 136 inspecteurs sont affectés à son exécution. Dire que le gouvernement fédéral ne fait rien est donc incorrect. Ce sont plutôt les bourgmestres de votre parti qui refusent de coopérer, M. le ministre-président.
Dat Kanaalplan is het enige instrument dat tot structurele veranderingen heeft geleid in dit gewest. Dat was niet toevallig het werk van de vorige Zweedse federale coalitie.
De wijken in de Kanaalzone zijn immers decennialang overgelaten aan drugdealers, aan de georganiseerde misdaad en aan de wapenhandel zodat er een ecosysteem kon ontstaan. Het Kanaalplan heeft zijn vruchten afgeworpen: er zijn veel vzw’s ontmanteld. Die werden veelal bestuurd door criminelen en mensen met terreurbanden. Via honderdduizend woonstcontroles zijn geknoei, schaduwcircuits en de illegale economie voor een groot stuk blootgelegd. In de strijd tegen criminele netwerken zijn er grote stappen gezet. Maar zoals te vaak is er te weinig navolging op het gewestelijk en gemeentelijk niveau. Het gewest en de gemeenten zitten erbij en kijken ernaar. Ze hebben dan nog eens het lef om de federale regering verwijten te maken. Dat is de wereld op zijn kop.
Een blinde vlek blijven de tientallen straatboefjes die elke gemeente telt. Dealers zetten hun rekruten in voor de straathandel of om de politie te irriteren of te intimideren, wat het leven van de zware jongens gemakkelijker maakt. Minderjarigen worden na een paar weekjes in een gesloten instelling als helden onthaald. In de hiërarchie van het netwerk staan ze meteen een trede hoger. Het is de vicieuze criminele cirkel.
De politie probeert haar werk zo goed mogelijk te doen – ik verwijs in dat verband naar het Sky ECC-dossier – maar de strijd tegen drugs is niet de exclusieve bevoegdheid van het parket of van een politiedienst. Dat probleem kan alleen doeltreffend worden aangepakt door samenwerking tussen de verschillende partners in de veiligheids- en preventieketen. De minister-president moet de instrumenten en zijn coördinatiebevoegdheden inzetten om antwoorden te bieden op die acute problemen.
Pendant des décennies, les quartiers de la zone du canal ont été abandonnés aux vendeurs de drogue, au crime organisé et au trafic d'armes, mais le plan canal a permis de démanteler de nombreuses associations criminelles ou terroristes.
Mais, comme c'est souvent le cas, le suivi est trop faible aux niveaux régional et communal. La Région et les communes se croisent les bras et regardent.
La police fait son travail au mieux, mais la lutte contre la drogue n'est pas la compétence exclusive du parquet ou d'un service de police, elle ne peut être combattue efficacement que par la coopération entre les différents partenaires de la chaîne de sécurité et de prévention.
Uw antwoorden op de strijd tegen drugs volstaan helaas niet. U verwijst vaak naar de risicobeperkende gebruiksruimtes voor drugsverslaafden, de zogenaamde spuitruimtes. Die dienen enkel om de overlast te beperken, voor zover dat al lukt, maar ze gaan het geweld in de geteisterde wijken niet tegen. Integendeel, ze vormen een schakel in de hele infrastructuur in Brussel.
U moet meer inzetten op bestuurlijke handhaving. Bestuurlijke overheden moeten meer armslag krijgen om criminaliteit te bestrijden. Dat kadert in een integrale aanpak van het veiligheidsprobleem. Georganiseerde criminaliteit is vaak verankerd op het lokale niveau: drugsproductie en -drugshandel, mensenhandel, witwassen van geld via horeca- en vastgoedactiviteiten. Het is aan de bestuurlijke overheden om daar zo goed mogelijk tegen op te treden, bijvoorbeeld via een integriteitsonderzoek.
Wat is de stand van zaken met betrekking tot de ontwikkeling van een specifiek systeem voor de bestrijding en de preventie van georganiseerde misdaad, zoals vermeld in het Veiligheidsplan?
In welke mate verleent het gewest steun aan de lokale besturen en politiezones bij de bestuurlijke aanpak van georganiseerde misdaad?
Brengt Brussel Preventie & Veiligheid de buurten en wijken in kaart die geteisterd worden door drugsgeweld en georganiseerde misdaad?
Het gewest telt heel wat inspectiediensten en nutsbedrijven die kunnen bijdragen aan de strijd tegen georganiseerde misdaad. In welke mate werken de inspectiediensten al samen en coördineert de regering die inspectiediensten en nutsbedrijven in de strijd tegen georganiseerde misdaad?
En tant que ministre-président, vous devez utiliser les leviers qui sont les vôtres pour lutter contre cette violence. Vous ne pouvez pas vous limiter à instaurer des salles de consommation à moindre risque !
Les autorités administratives doivent disposer d'une plus grande marge de manœuvre et prendre les mesures les plus efficaces possibles pour lutter contre la criminalité, par exemple par le biais d'une enquête d'intégrité.
Où en est l'élaboration d'un système spécifique de lutte et de prévention du crime organisé ?
Dans quelle mesure la Région soutient-elle les pouvoirs locaux et les zones de police dans leur approche administrative du crime organisé ?
Dans quelle mesure le gouvernement coordonne-t-il l'action des services d'inspection et des services publics dans la lutte contre le crime organisé ?
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Les violences urbaines dans notre Région sont malheureusement de plus en plus fréquentes. Il ne se passe plus une semaine sans que nous prenions connaissance de violences perpétrées sur notre territoire : vandalisme et destruction ou incendie de mobilier urbain, de poubelles, de voitures, de bâtiments, etc., pillages et affrontements avec les forces de l’ordre. Nous assistons aussi à des affrontements entre bandes rivales, comme cela a encore été le cas ce week-end avec une fusillade rue Masui.
Les conséquences sont parfois dramatiques. Les violences urbaines engendrent un sentiment d’insécurité et des coûts financiers, mais elles font aussi des morts. Il y a quelques jours, au cœur de notre Région, une personne a été tuée à bout portant dans ce qui semble être un règlement de comptes pour une gifle.
Au-delà des faits divers dont la presse se fait l’écho, de nombreuses questions de fond se posent sur la manière dont sont gérés ces événements.
Pouvez-vous nous donner les chiffres les plus récents en matière de violences urbaines dans notre Région ? L’évolution a été significative au cours de ces dernières années. Qu’en est-il de la tendance récente ?
Quelles mesures concrètes avez-vous prises en réaction à ces événements ? Est-il prévu de débloquer des moyens supplémentaires en vue d’aider les forces de l’ordre à intervenir plus sereinement ?
Êtes-vous en contact avec les communes pour la mise en œuvre des différentes mesures ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?
Combien d'interventions ont eu lieu dans chaque zone de police dans le cadre de ces violences urbaines et règlement de comptes ? Quels événements - saisies d’armes, bagarres... - ont justifié ces interventions ? Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ? Combien d’arrestations ont-elles eu lieu ?
À certaines occasions, comme lors de la soirée du Nouvel An, les six zones de police bruxelloises travaillent ensemble. Cela est-il aussi le cas lorsqu'il s'agit de lutter contre les violences urbaines et les règlements de comptes ? Comment le gouvernement bruxellois évalue-t-il ce travail en commun et multidisciplinaire ? Quelles leçons peut-on en tirer ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Er doen zich helaas alsmaar vaker gewelddadige feiten voor in het gewest, soms met dramatische gevolgen. Enkele dagen geleden nog viel er een dode bij wat een wraakoefening leek voor een banale oorveeg.
Kunt u de recentste cijfers geven over gewelddadige voorvallen in het gewest? De voorbije jaren is het geweld beduidend toegenomen. Geldt dat ook voor de jongste maanden?
Welke maatregelen nam u tegen het geweld in het gewest? Wilt u bijkomende middelen vrijmaken voor de ordediensten?
Overlegt u met de gemeenten over de uitvoering van de maatregelen? Zo ja, om welke maatregelen gaat het?
Hoeveel politie-interventies waren er per politiezone in het kader van stadsgeweld en afrekeningen? Om welke redenen kwam de politie tussenbeide? Hoeveel processen-verbaal werden er opgesteld? Hoeveel arrestaties vonden er plaats?
M. Michaël Vossaert (DéFI).- Je suis touché par ce qui se passe, en raison des drames humains et de la stigmatisation de la commune où j'habite. Nous sommes touchés en tant que citoyens et en tant que mandataires. Nous ne pouvons pas tolérer ces événements ! Nous devons réagir à cette violence croissante qui génère un sentiment d'insécurité et fragilise notre cohésion sociale.
Nous devons apporter des réponses, mais elles ne relèvent pas d'un seul niveau de pouvoir, car l'approche est transversale.
Des responsabilités très importantes incombent au niveau fédéral, où se joue la question du suivi judiciaire et de l'investissement dans le travail d'enquête. Investir dans les moyens fédéraux de lutte contre le trafic de drogues est évidemment la première réponse à apporter. À cet égard, nous ne pouvons que regretter le désinvestissement dont le pouvoir judiciaire et la police ont fait l'objet ces dernières années et l'absence de révision de la norme KUL.
La Région et les pouvoirs locaux doivent mobiliser leurs complémentarités pour enrayer ce phénomène qui s'étend au-delà des limites d'une commune. Au niveau régional, nous disposons de moyens pour assurer une meilleure coordination entre les zones et travailler à la prévention.
M. le ministre-président, que comptez-vous faire pour apporter une solution complétant le dispositif fédéral ? Il serait question d'un groupe de travail réunissant notamment les communes, la Région et Bruxelles Prévention et sécurité. C'est ce qu'il semble ressortir d'articles de presse concernant les mesures à prendre, même si celles-ci relèvent principalement du niveau fédéral.
De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Geweld is ontoelaatbaar. Het zorgt voor een gevoel van onveiligheid en tast de sociale samenhang aan. De overheid moet er dan ook tegen optreden.
Een deel van de maatregelen moet echter van de federale overheid komen, die bevoegd is voor de juridische opvolging en het onderzoekswerk, te beginnen met investeringen in de strijd tegen de drugshandel. De voorbije jaren heeft zij, jammer genoeg, alsmaar minder financiële middelen besteed aan justitie en de politie.
Het gewest en de gemeenten moeten de handen in elkaar slaan tegen het geweld dat de gemeentegrenzen overschrijdt. Het gewest beschikt over betere middelen om de werking van de zones te coördineren en te werken aan preventie.
Klopt het dat u een werkgroep met de gemeenten, het gewest en Brussel Preventie & Veiligheid wilt oprichten, als aanvulling op de federale maatregelen?
Des concertations ont-elles eu lieu dans le cadre du plan canal afin de déterminer dans quelle mesure la Région peut intervenir en vue de sa pérennisation ? Quelles mesures convient-il de prendre pour que ce plan ne soit pas perçu comme un simple renforcement au niveau de la police, mais plutôt comme une véritable volonté de coordination avec la Région ?
Au niveau local, il me paraissait nécessaire d'apporter une réponse préventive et dissuasive et c'est la raison pour laquelle mon groupe s'attellera à proposer des solutions concrètes pour Molenbeek-Saint-Jean. Nous souhaitons en effet renforcer le travail mené auprès des jeunes et des habitants qui sont aujourd'hui en détresse, afin de leur apporter des réponses. Je pense notamment à la problématique du décrochage scolaire, aggravé en raison de la crise, qui conduit certains jeunes à rejoindre des bandes organisées. Nous nous emploierons à trouver des solutions structurelles à ce problème, aux niveaux tant régional que local.
Vond er overleg plaats over het behoud van het Kanaalplan? Welke maatregelen neemt u, opdat de federale overheid en het gewest in het kader van dat plan echt samenwerken?
Op gemeenteniveau zijn er preventieve en ontradende maatregelen nodig. Bovendien kunnen de inwoners van Sint-Jans-Molenbeek meer ondersteuning gebruiken, zodat jongeren niet te vroeg stoppen met school en minder risico lopen om bij een bende terecht te komen.
M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Je souhaite commencer par un trait d'humour en reprenant un extrait d'un éditorial de Mme Béatrice Delvaux dans le journal Le Soir : "Un dessin vaut parfois mieux qu’un long discours. C’est le cas de cette caricature de Zaza parue dans la presse flamande où l’on voit le président de la N-VA Bart De Wever dire à Conner Rousseau de Vooruit que ses déclarations sur Molenbeek continuent à le poursuivre - le président socialiste avait déclaré qu’il ne se sentait pas chez lui lorsqu’il roulait dans Molenbeek. Et Conner Rousseau, sous la plume de Zaza, de répliquer : ''En effet, mais je devrais les mettre à jour : quand je roule dans Molenbeek, je ne me sens pas en Belgique mais… à Anvers.''"
Le phénomène des bandes urbaines et du trafic de drogues ne peut pas être réduit à une commune ou à une Région. Il touche malheureusement toutes les grandes capitales européennes. Cette problématique peut être traitée de deux manières.
La Ville de Bruxelles et la Région bruxelloise ont fait un premier pas en installant une salle de consommation à moindre risque. Le Portugal est allé beaucoup plus loin. Le ministre-président, qui s'y est rendu, pourra nous donner des compléments d'information. La consommation d'une série de drogues y a été libéralisée, moyennant un suivi pour les personnes qui présentent une assuétude, un contrôle fiscal et l'organisation du commerce. Le but est d'anéantir ce marché clandestin.
La Belgique a opéré un autre choix. Je vous cite Ignacio de la Serna, président du Collège des procureurs généraux il y a quelques jours encore : "Il faut d'urgence renforcer la police judiciaire pour sauver la lutte contre le grand banditisme et la criminalité financière. (...) La mafia prend possession du pays."
De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Stadsbendes en drugshandel zijn geen louter Brussels fenomeen. Jammer genoeg kampen alle grote Europese steden ermee. Het kan op twee manieren worden aangepakt.
De stad Brussel en het gewest hebben al een eerste stap gezet met de opening van een gebruiksruimte. Portugal ging nog veel verder en legaliseerde het gebruik van een aantal drugs, waarbij verslaafden begeleiding krijgen en de handel in de producten wordt gecontroleerd.
België maakt een heel andere keuze. Ik verwijs naar het pleidooi van de voorzitter van het College van procureurs-generaal onlangs dat de gerechtelijke politie versterking moet krijgen om de strijd tegen de zware criminaliteit aan te gaan.
Je trouve les déclarations de la ministre de l'intérieur affligeantes. Soit elle fait preuve de mauvaise foi, soit elle ne connaît pas encore le fonctionnement d'une zone de police.
En cas de tir avec un mort ou un blessé par balle en rue, quelqu'un appelle le 101 ou le 112, une patrouille de police de la zone se rend sur place, sécurise les lieux et gèle la situation. Elle prend contact avec l'officier de garde et celui-ci informe le procureur du Roi ou le substitut de garde, qui descend sur place assez rapidement avec un juge d'instruction, un médecin légiste et un expert en balistique.
À ce moment-là, on détermine le type de criminalité. S'il s'agit d'un mari qui a tué son épouse, ou l'inverse, c'est sans doute la zone locale qui sera chargée de l'enquête. Quand l'incident a plus d'ampleur et relève de la criminalité organisée, c'est en principe la police judiciaire fédérale qui prend l'affaire en main. En effet, il peut y avoir des ramifications dans d'autres communes, d'autres Régions, voire d'autres pays.
Mais la police judiciaire de Bruxelles manque de 500 hommes, la faute au précédent ministre de l'intérieur dont on nous avait vanté les qualités en référence au plan canal. Ce dernier a consisté à envoyer quelques policiers à Molenbeek-Saint-Jean, lesquels ne sont pas motivés. Ils viennent de Libramont ou de Genk et ont deux ou trois heures de route à faire. Vu le prix des carburants, un policier m'a dit qu'il gagnait plus en remettant un certificat médical de dix jours qu'en venant travailler.
Voilà comment le gouvernement fédéral aurait soi-disant résolu le problème. Ce n'est pas très sérieux. Aujourd'hui, on interroge le ministre-président. Il répondra parce qu'il a réponse à tout, fût-il bourgmestre de Bruxelles, ministre de l'intérieur, ministre de la justice ou procureur général.
De uitlatingen van minister van Binnenlandse Zaken Verlinden getuigen van kwade trouw of van onkunde. Wanneer er een hulpoproep komt na een schietincident, begeeft een politiepatrouille zich ter plaatse. Ze beveiligt de plek en bevriest de situatie. Vervolgens neemt ze contact op met de officier van wacht, die de procureur des Konings op de hoogte brengt. Die gaat ter plaatse met een onderzoeksrechter, een wetsdokter en een ballistiek deskundige. Op dat moment wordt het type misdaad vastgesteld en op basis daarvan wordt bepaald welk niveau het onderzoek voert. Gaat het om georganiseerde misdaad, dan neemt de federale gerechtelijke politie de leiding.
De Brusselse gerechtelijke politie heeft echter 500 personeelsleden te weinig door de besparingen van voormalig minister van Binnenlandse Zaken Jambon. Hij plaatste wat agenten over van elders, maar die zijn niet erg gemotiveerd. Dat is geen serieuze oplossing voor het probleem.
Il est très fort ! Nous l'interrogeons sur des compétences qu'il n'exerce que très indirectement dans un dossier tel que celui-ci. J'invite donc les parlementaires qui en ont la possibilité à interpeller les responsables au niveau fédéral.
L'ancien procureur général de Mons - il exerce depuis à la Cour de cassation - nous expliquait qu'aux Pays-Bas, les autorités avaient investi un milliard d'euros dans leur police et leur système judiciaire. Il a demandé 35 millions d'euros au pouvoir fédéral, et ce montant lui a été refusé.
Dès lors, que l'on ne me dise pas que les zones de police bruxelloises sont à l'origine du problème et que leur fusion serait la solution. Ces zones s'attèlent à combler les manquements du niveau fédéral. Elles se mobilisent dans le cadre des sommets européens , elles assurent le transfèrement des détenus, elles sont sollicitées pour des opérations de maintien de l'ordre. Dans certaines, il est demandé à des agents de quartier âgés de 50 ou 60 ans de se mettre en tenue d'intervention pour le maintien de l'ordre, tout cela pour pallier l'absence du niveau fédéral.
Il faut reconnaître une chose à M. Jambon. Nous disposions d'une réserve que nous appelions la légion mobile. Du temps de la gendarmerie, quelque 200 hommes étaient mobilisables dans ce cadre pour effectuer des patrouilles. La Brigade de surveillance et de recherche de la gendarmerie venait également en appui de la police judiciaire. M. Jambon a doublé la réserve fédérale à Bruxelles, qui est passée de huit à seize hommes. À titre de comparaison, la ville de Paris dispose de 1.200 CRS en cas de problème.
Je ne serai jamais d'accord avec M. Vanden Borre à ce sujet. Il faut rester sérieux et être réaliste. Nous devons secouer le niveau fédéral plutôt que de chercher à mettre le ministre-président en difficulté en l'interpellant sur des matières pour lesquelles il n'est pas pleinement compétent.
Niemand moet dan ook komen beweren dat het probleem bij de Brusselse politiezones zit en door een fusie kan worden opgelost. De politiezones werken zich uit de naad om de tekortkomingen van het federale niveau op te vangen en staan altijd klaar als er bijvoorbeeld een Europese top is of er gevangenen moeten worden overgebracht. Voormalig minister Jambon heeft wel het aantal manschappen van de federale reserve in Brussel verdubbeld: ze zijn nu met zestien. Ter vergelijking: Parijs beschikt over een reserve van 1.200 personen.
Mijnheer Vanden Borre, we moeten realistisch blijven. U stapt beter naar de federale regering in plaats van minister-president Vervoort vragen te stellen over kwesties waar hij geen volledige bevoegdheid over heeft.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Je m'associe complètement à l'intervention de mon collègue. Depuis presque trois ans, nous vous interrogeons sur ce que vous faites dans le cadre de vos compétences et suivons ce que vous mettez en œuvre. Et nous constatons que vous faites ce qui vous incombe.
Conformément au principe de subsidiarité, il ne peut être demandé à un gardien de la paix de lutter contre le trafic de drogue international. Ce que nous demandons aux autorités régionales, c'est de coordonner ce qui relève du niveau régional, des compétences des communes et des zones de police au niveau local.
Or, nous faisons clairement le constat d'un changement au niveau des pratiques du trafic international de stupéfiants. Par exemple, les dealers qui opèrent aujourd'hui dans nos quartiers viennent des Pays-Bas ou du sud de la France. Ce ne sont pas des jeunes locaux, avec lesquels des programmes d'éducation et de réinsertion pourraient être organisés. Les modèles qui se mettent en place sont d'une violence extrême et inédite, que nous associons d'ordinaire aux pays d'Amérique latine et aux Pays-Bas.
La question est mal posée. L' Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité permet de disposer de photographies de la situation et d'alimenter notre expertise. Il faut que nous demandions des analyses plus pointues, pour rappeler aux autorités fédérales leur responsabilité en la matière.
En outre, la norme KUL reste le cœur du problème. Le temps qui passe et la période de pandémie nous ont distraits de la nécessité de revenir sur cette norme qui figure dans l'accord de majorité fédéral.
De plus, le refus du niveau fédéral d'accorder quelques millions d'euros d'investissement supplémentaires dans le système de police et judiciaire est problématique.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Ik sluit mij wat dat laatste betreft bij de heer Ghyssels aan. Het gewest heeft in de eerste plaats de taak om de acties van het gewest, de gemeenten en de politiezones te coördineren.
De internationale drugshandel neemt toe. Vandaag zijn er ook buitenlandse dealers actief in Brussel, die extreem gewelddadig te werk gaan. Voor hen kan het gewest geen herinschakelingsprogramma's organiseren.
Het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid kan een duidelijk beeld geven van de situatie en onze kennis vergroten. Het gewest moet doelgerichtere onderzoeken vragen en de federale overheid op haar verantwoordelijkheid wijzen.
Het tekort aan politiemensen blijft de kern van het probleem. Dat de federale overheid geen bijkomende investeringen in politie en gerecht wil doen, is problematisch.
Je vous invite à ne pas vous laisser distraire de votre mission première.
L’intervention de M. Kompany indiquait bien où se situe le problème : les pouvoirs locaux déploient des efforts pour renforcer l’échelon fédéral, ce qui est absurde.
Je vous appelle dès lors à poursuivre votre trajectoire initiale, avec ses objectifs et le plan global, sans en diverger.
Il convient pour le reste de privilégier la collaboration et la coopération, sans tomber dans la stigmatisation.
Het is absurd dat de gemeenten inspanningen leveren om de federale tekorten op te vangen.
U moet bij uw oorspronkelijke aanpak blijven en daarnaast inzetten op samenwerking, zonder te stigmatiseren.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Een bendeoorlog en een golf van druggerelateerd geweld overspoelt bepaalde wijken in Brussel. Vorige week was er een voorlopig dieptepunt, toen kinderen moesten worden binnengehouden tijdens een schietpartij aan een schoolpoort in Sint-Jans-Molenbeek. Het einde is helaas nog niet in zicht. Veel Brusselaars maken zich zorgen en zijn bang.
Het probleem is dat de burger vandaag geen erg bemoedigende signalen krijgt. In België, met zijn verschillende bevoegdheids- en bestuursniveaus, krijg je het gevoel dat iedereen elkaar de hete aardappel doorspeelt. De lokale politie van Sint-Jans-Molenbeek, net als de andere zones, roept al jaren om versterking en federaal minister van Binnenlandse Zaken Verlinden oppert om de politiezones in Brussel te fuseren. Beide vragen zijn terecht en kunnen helpen. We moeten nadenken over een fusie van politiezones en een efficiënter optreden tegen criminele internationale drugsbendes en er moeten meer middelen komen naar de Brusselse politiezones door een herziening van de KUL-norm, die al jaren voorbijgestreefd is.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- La guerre des gangs qui sévit dans certains quartiers effraient de nombreux Bruxellois.
Les zones de police locales réclament des renforts depuis des années. Nous devons réfléchir à une fusion des zones de police, réagir plus efficacement face aux trafiquants de drogue internationaux et accorder davantage de ressources aux zones de police bruxelloises au travers d'une révision de la norme KUL.
Welke engagementen heeft minister Verlinden genomen om het tekort aan politiemensen in de politiezone Brussel-West aan te pakken? Welke rol speelt de hoge ambtenaar van Brussel-Hoofdstad en directeur van Brussel Preventie & Veiligheid, mevrouw Lavaux, in het zoeken van oplossingen? Heeft ze daarvoor bevoegdheden?
Naast het druggeweld is er ook het probleem van de overlast die wordt veroorzaakt door druggebruikers op straat. Dat is een ander verhaal, maar ook gelinkt aan de drughandel. Die verslaafden hebben in de eerste plaats behoefte aan medische en sociale hulp en die moeten we hun bieden. Dat zal de overlast in de wijken verminderen. Daarom juich ik in tegenstelling tot de heer Vanden Borre de opening van Gate, de gebruikersruimte aan Lemonnier, echt toe. Onderzoek in het buitenland toont aan dat die gebruikersruimten heel efficiënt zijn. Ik doe wel een oproep om in het kader van deze commissie de correcte term, die in de ordonnantie is opgenomen, te blijven gebruiken. Het zijn geen spuitruimten maar gebruikersruimten. Ik vraag aan de voorzitter om daarop toe te zien. Dat is heel belangrijk.
De voorzitter.- Dat is genoteerd.
Quels engagements la ministre Verlinden a-t-elle pris pour remédier à la pénurie de policiers dans la zone de police de Bruxelles-Ouest ? Mme Lavaux, directrice de Bruxelles Prévention et sécurité, intervient-elle dans la recherche de solutions ?
Contrairement à M. Vanden Borre, je crois que la salle de consommation à moindre risque Gate va permettre de diminuer les nuisances. Je demande au président de veiller à ce que nous continuions à utiliser le terme correct dans le contexte de cette commission : il ne s'agit pas de salles d'injection mais bien de salles de consommation.
M. le président.- C'est noté.
M. Jamal Ikazban (PS).- Je ne comptais pas prendre la parole dans cet échange, mais certaines remarques me font réagir.
Je constate toujours avec le même étonnement que certains acteurs politiques sont stimulés par des faits divers et des incidents seulement quand ils ont lieu à certains endroits de la Région. Quand il s'agit de certaines communes, singulièrement de Molenbeek-Saint-Jean, ils sont stimulés de manière quasi pavlovienne et surexcités à l'idée de pouvoir pointer les problèmes. C'est une façon d'exister. Je la leur laisse, même si je la trouve déplorable. D'aucuns profitent de l'occasion pour faire passer leurs propositions et revendications. J'ai presque envie de demander à qui profite le crime.
Comme M. Ghyssels l'a relevé dans son intervention, les comportements sont très clairs. C'est le monde politique qui embrouille la situation en interpellant le ministre-président dont ce n'est pas la compétence, mais qui a pourtant l'amabilité de répondre à chacun.
Les véritables victimes de ces incidents, ce sont les habitants des communes pointées du doigt, en l'espèce les Molenbeekois. Ils ne méritent pas une telle stigmatisation, ces insultes et ces calomnies de la part de certains acteurs politiques.
De heer Jamal Ikazban (PS).- Ik stel vast dat bepaalde politici enkel getriggerd worden door incidenten in een welbepaald gewest, zeker in Molenbeek. Zoals de heer Ghyssels al zei, spreekt dat gedrag voor zich. De politiek vertroebelt de situatie, de minister-president wordt hierover geïnterpelleerd, terwijl hij geen bevoegdheden heeft in dat verband. De echte slachtoffers hier zijn de inwoners van de gemeenten en vooral de Molenbekenaren, die een dergelijke stigmatisering niet verdienen.
Une élue a même déclaré que la moitié de la population de Molenbeek-Saint-Jean ne contribuait pas au financement de l'État. Ces propos scandaleux témoignent d'un terrible mépris de classe, en plus du racisme habituel ! Les Molenbeekois contribuent au financement de l'État et de la Région à hauteur de leurs possibilités.
Les responsables politiques qui s'agitent dans les parlements et sur les réseaux sociaux m'évoquent des poulets, qui battent des ailes sans jamais s'envoler. Ils ne brassent que du vent et n'apportent rien de constructif au débat ni à la société. Au contraire, ils lancent un message au grand banditisme.
La lutte contre ce phénomène devrait être notre priorité à tous. Quel que soit notre parti politique, nous devrions combattre la criminalité sous toutes ses formes. Or le message porté est la cacophonie, la dissension et le manque de solidarité.
Les habitants de Molenbeek-Saint-Jean et de notre Région méritent mieux.
Een verkozene suggereert zelfs dat de helft van de Molenbekenaren niet bijdragen tot de financiering van de staat. Dat is onwaar en getuigt enkel van minachting en racisme. We horen alleen maar gekakel en opruiende woorden. De strijd tegen elke vorm van criminaliteit moet een prioriteit zijn, los van de politieke strekking.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Depuis que la réforme des polices a été mise en œuvre, des circulaires ministérielles ont bien défini le champ de compétences de chacun. Certains semblent le découvrir. Ainsi peut-on lire au Moniteur belge que "l'enquête concernant les infractions suivantes est en principe attribuée à la police fédérale : la grande criminalité ou la criminalité organisée dans le cadre de laquelle les faits suivants sont commis : (...) prise d'otage ; assassinat (...)". Sont citées les infractions qui relèvent de compétences exclusivement fédérales, comme le trafic de drogue à grande échelle. Personne ne contestera que l'affaire qui nous occupe en fait partie. Que cela nous plaise ou non, il s'agit donc d'une compétence exclusivement fédérale.
Des enjeux institutionnels sous-tendent toutefois ce débat : rejoignant l'avis de certains partis néerlandophones, le président d'un parti francophone a dit qu’il fallait simplifier l'organisation actuelle : six zones de police pour dix-neuf communes.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Sinds de politiehervorming hebben de omzendbrieven duidelijk de bevoegdheden bepaald, maar die zijn blijkbaar nog niet voor iedereen duidelijk. Het gaat hier om zware drugsfeiten en die vallen uitsluitend onder de federale bevoegdheid.
Die bepalingen stellen ons alleszins voor institutionele uitdagingen: gaat men al dan niet voor de vereenvoudiging van de huidige structuur van zes politiezones voor negentien gemeenten.
Il est difficile de nier l'enjeu institutionnel de ce débat quand la ministre de l'intérieur déclare à la tribune de la Chambre : "La fusion des zones de police à Bruxelles ne figure pas dans l'accord de gouvernement, mais elle peut néanmoins constituer une solution pour mon parti." Un autre débat politique est ici sous-jacent.
On peut pousser des cris d'orfraie et nous accuser de procès d'intention mais, depuis vingt ans, depuis la mise en œuvre de la réforme des polices - à laquelle j'ai d'ailleurs participé - et depuis le vote de la loi sur la police intégrée à deux niveaux, on entend au nord du pays surtout prétendre que le modèle actuel ne fonctionne pas. On n'a de cesse de pointer ce qui se passe à Bruxelles, même ce qui n'est pas du ressort des zones de police bruxelloises.
Je ne peux pas accepter que l'on fasse croire que la fusion des zones va régler un problème d'enquête au niveau des matières fédérales. Je peux, en revanche, entendre des arguments de simplification et d'efficacité et en débattre, même si, sur la base de mon expérience locale, je n'y crois pas.
J'ai aussi envie de citer Maxime Prévot qui, lors du débat à la Chambre, a déclaré : "Le pouvoir fédéral est le seul niveau compétent pour la police judiciaire, le financement de la police intégrée et les parquets. Mais vous devez agir avec votre collègue de la justice." On ne peut pourtant pas le soupçonner d'être partie prenante à Bruxelles, Les Engagés siégeant dans l'opposition.
Zelfs de minister van Binnenlandse Zaken beschouwt een fusie als een mogelijke oplossing, terwijl dat niet eens in het regeerakkoord staat. Al sinds de goedkeuring van de wet op de geïntegreerde politie houdt men in het noorden van het land vol dat de organisatie van de politie in het Brussels Gewest de oorzaak is van alles wat hier misloopt, terwijl het niet eens bevoegdheden betreft van de Brusselse politiezones. Een fusie van de politiezones brengt geen zoden aan de dijk, wanneer het gaat om feiten die de federale gerechtelijke politie moet aanpakken. Ik sta wel open voor maatregelen ter vereenvoudiging en verbetering van de efficiëntie.
Tout n’est pas communicable dans le dossier Sky ECC. Toutefois, certains graphiques illustrant les données agrégées démontrent clairement l’existence de deux pôles de communication en Belgique : Bruxelles et Anvers. Toutes les communications passaient par WhatsApp et ont pu être collationnées. Cela se traduit visuellement, dans ces graphiques, par des cercles reflétant les endroits où le trafic se concentre.
Sur le plan institutionnel, le véritable problème est - soyons francs - que certains poursuivent l’objectif larvé d’une régionalisation de la justice. À un moment donné, il a ainsi été décidé de siphonner entièrement les moyens de la police fédérale au bénéfice des polices des zones locales. Ce choix politique a notamment été fait à Anvers.
Lorsque l’affaire a été révélée, il a évidemment fallu renforcer la police fédérale puisqu'elle était seule compétente, mais n’avait plus les moyens d’agir. Certains membres bruxellois de la police fédérale ont ainsi été détachés à Anvers pour enquêter sur le dossier.
La Région bruxelloise n'avait pas cette volonté, mais se heurte, elle aussi, à l'assèchement des moyens de la police fédérale, dès lors incapable de mener à bien ses enquêtes. C'est la raison de l’appel lancé par la police judiciaire fédérale de Bruxelles et les procureurs généraux, le procureur du Roi et le procureur fédéral pour pouvoir détacher des moyens humains. C'est un extraordinaire paradoxe : des moyens humains de l’échelon local sont détachés vers l’échelon fédéral ! Voilà la réalité.
In het Sky ECC-dossier concentreren de feiten zich rond twee communicatiepolen, namelijk Brussel en Antwerpen. Eigenlijk is de kern van het probleem dat sommigen de regionalisering van justitie beogen. Daartoe heeft men bijvoorbeeld in Antwerpen middelen voor de federale politie doorgesluisd naar de politiezone. Toen de zaak Sky ECC aan het licht kwam, moest de federale politie, die als enige in dergelijke dossiers bevoegd is, worden versterkt, reden waarom er leden van de Brusselse federale politie mesten worden gedetacheerd.
Het Brussels Gewest heeft niet voor die weg gekozen, maar wordt evenzeer geconfronteerd met de drooglegging van de middelen van de federale politie, die geen onderzoeken meer kan voeren. Dat is ook de reden waarom de federale gerechtelijke politie van Brussel, de procureurs-generaal, de procureur des Konings en de federale procureur erop aandringen dat er mensen worden gedetacheerd. De paradoxale realiteit is nu dat er menselijke middelen van het lokale niveau naar het federale niveau worden overgeheveld.
Nous sommes évidemment soucieux de répondre à la demande du pouvoir judiciaire. Demain, j'insisterai à nouveau pour que nous puissions continuer à transférer du personnel du niveau local vers le fédéral.
S'agissant du plan canal, vous le décontextualisez complètement, puisqu'il visait le terrorisme à la suite des attentats de Bruxelles. Une de ses mesures phares consistait à contrôler, dans l'optique de la lutte antiterroriste, toutes les asbl, dormantes ou non, et à faire du porte-à-porte. Certes, il peut y exister des liens entre le grand banditisme et le terrorisme, mais ce n'est pas le cas dans le dossier Sky ECC. Il s'agit d'un trafic international qui se suffit à lui-même, où des sommes inimaginables sont en jeu. Au vu des modi operandi et du profil des personnes impliquées, ce n'est sûrement pas l'agent de quartier qui va gérer ce type de dossiers !
Il s'agit d'un problème global. Nous pouvons travailler sur le décrochage scolaire, la vie dans les quartiers, etc., mais il existe aussi une criminalité importée, interchangeable, sur laquelle nous n'avons quasiment aucun contrôle. Sans approche européenne intégrée, comme le dit aussi la ministre de l'intérieur, nous ne pourrons pas lutter contre ce trafic mondial organisé par les cartels, qui passe notamment par des plateformes sécurisées ou le web clandestin.
Omdat wij uiteraard aan de vraag van de rechterlijke macht tegemoet willen komen, zal ik erop aandringen dat we lokale politiemensen mogen blijven detacheren.
U verwijst naar het Kanaalplan, maar dat werd opgezet om alle vzw's deur aan deur te controleren in het kader van de strijd tegen het terrorisme na de aanslagen. Er kunnen natuurlijk banden bestaan tussen zwaar banditisme en terrorisme, maar dat is niet het geval in het Sky ECC-dossier, dat handelt over internationale drugshandel. Een wijkagent is niet de juiste persoon om dergelijke dossiers in handen te nemen. Zonder geïntegreerde Europese aanpak kunnen wij de geïmporteerde drugskartels die handelen via beveiligde platformen en het dark web, niet succesvol bestrijden. Dat vergt wel wat anders dan buurtwerk of een aanpak van de schooluitval.
(verder in het Nederlands)
De lokale politiezones doen hun werk in de wijken en treden op binnen de perken van hun bevoegdheden, maar dit fenomeen overstijgt ruimschoots hun bevoegdheids- en takenpakket.
(poursuivant en néerlandais)
Ce phénomène dépasse largement les tâches et compétences des zones de police locales.
(poursuivant en français)
Chacun doit prendre ses responsabilités. La directive ministérielle du 20 février 2002 précise le rôle de chacun dans ce genre de dossiers.
(verder in het Frans)
Iedereen moet zijn verantwoordelijkheid nemen conform de taakverdeling in de ministeriële richtlijn van 20 februari 2002.
(verder in het Nederlands)
Het gewest en de burgemeester houden zich niet afzijdig en hebben in dit verband al meerdere initiatieven ondersteund. Er is een gewestelijke aanpak van de georganiseerde misdaad in het Brussels Gewest. Het Globaal Veiligheids- en Preventieplan bevat meerdere bepalingen die kaderen in de transversale opdracht om de preventie-, veiligheids- en hulpverleningsdiensten te coördineren en de administratieve aanpak van de georganiseerde misdaad te ontwikkelen.
(poursuivant en néerlandais)
La Région et le bourgmestre ont déjà soutenu diverses initiatives allant dans le sens d'une approche régionale. Plusieurs dispositions du plan global de sécurité et de prévention s'inscrivent dans la mission transversale de coordination des services de prévention, de sécurité et d'urgence.
(poursuivant en français)
Il est ici question du crime organisé sur le territoire bruxellois, et non au niveau mondial.
Par ailleurs, nous aidons les communes dans le cadre des plans locaux de prévention.
Lorsque nous lançons des appels à projets en matière de prévention, nous négocions dans le cadre du plan ce sur quoi nous mettons l'accent. Nous souhaitons que les communes travaillent dans la même direction au sein d'une zone de police et qu'une coordination soit assurée.
(verder in het Frans)
Bovendien zullen wij bij de onderhandeling over lokale preventieplannen overleggen met de gemeenten om de prioritair te verwezenlijken doelstellingen te bepalen met het oog op coördinatie van het politiewerk in de gemeenten die tot eenzelfde politiezone behoren.
En termes statistiques, les informations disponibles au travers de la banque de données nationale sont agrégées et concernent le premier quadrimestre 2021. Nous ne disposons pas d'informations pertinentes au-delà de cette période.
Il reste également le problème de l'accès aux informations. Au début de son existence, Bruxelles Prévention et sécurité en disposait. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et ce, malgré nos multiples courriers à ce propos. Peut-être est-ce le fruit d'une mauvaise volonté de la part de certains acteurs bruxellois, mais soit...
Si les effectifs des polices locales peuvent être renforcés pour sécuriser les quartiers, tant mieux, mais ce qui importe désormais, c'est de renforcer la coopération entre la police judiciaire et la police locale. J'insisterai à nouveau auprès des bourgmestres pour qu'ils détachent quelques enquêteurs supplémentaires en renfort à la police judiciaire, même si c'est difficile.
Il existe un impératif de temps. Les informations ne seront bientôt plus pertinentes. Lorsque les premières informations ont été délivrées via le réseau WhatsApp, les enquêteurs ont constaté avec surprise que de nombreuses personnes concernées étaient inconnues des services de police. Les sommes en jeu sont telles qu'il est très difficile de ne pas s'impliquer. Tout refus de s'impliquer risque de mettre en danger sa famille. C'est donc quasiment contraints et forcés que certains se rendent complices de ce réseau. On les trouve partout, à tous les niveaux : judiciaire, journalistique, policier, administratif, etc. C'est effrayant.
Dès lors, c'est un raccourci que de dire que la situation à Bruxelles est mauvaise.
Wij beschikken enkel over gebundelde data van de nationale gegevensbank voor het eerste kwartaal 2021.Bovendien heeft Brussel Preventie & Veiligheid niet langer meer toegang tot de gegevens, ondanks ons herhaalde verzoeken. Misschien ligt dat aan de slechte wil van sommige Brusselse actoren?
Als we de lokale politie kunnen versterken, dan is dat een goede zaak voor de wijken. Nu moeten we echter vooral inzetten op meer samenwerking tussen de gerechtelijke en de lokale politie. Ik zal bij de burgemeesters er opnieuw op aandringen om lokale politieagenten te detacheren.
We zitten ook met tijdsdruk, omdat de informatie weldra niet meer relevant is doordat het netwerk verandert. Trouwens, de onderzoekers moesten tot hun verrassing vaststellen dat heel wat medeplichtigen, die erin zijn gestapt onder andere wegens bedreiging van hun familie, niet bekend waren bij het gerecht en op alle niveaus, van politie, tot journalist en administratie, te vinden zijn. Het is nogal kort door de bocht als men beweert dat het enkel in Brussel slecht gaat.
M. le président.- Je suis les informations en France et aux Pays-Bas. Partout en Europe surgit une poussée de violence, notamment des homicides, au sein même des bandes.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le degré de violence est inimaginable.
De voorzitter.- Overal in Europa neemt het geweld toe. Bendeleden moorden zelfs elkaar uit.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Het gaat om bijzonder zwaar geweld.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Je zou gemakkelijk een Brusselse veiligheidsbingo kunnen organiseren. Elke keer als er een probleem opduikt in Brussel, worden dezelfde uitvluchten bovengehaald om de feiten niet onder ogen te hoeven zien. Er wordt keer op keer een struisvogelpolitiek gevoerd.
Die uitvluchten zijn vandaag allemaal de revue gepasseerd. Er wordt verwezen naar Antwerpen, alsof het Brussels Parlement zich moet moeien met wat er daar gebeurt. Zo maakt u er een karikatuur van.
U verwijt de federale minister van Binnenlandse Zaken dat ze haar job niet kent, dat ze niets weet over de politie en dat ze zich bijgevolg niet kan uitspreken over wat er in Brussel gebeurt. Die uitspraak is volledig voor uw rekening, mijnheer Ghyssels. Uw partijen zitten samen in een federale coalitie. Het moet daar heel aangenaam zijn als er op die manier met elkaar wordt samengewerkt.
Ik vind de laatste tussenkomst van federaal minister Verlinden terecht. Ze wijst op het feit dat hier meer dan zesduizend lokale agenten actief zijn en dat het beter zou zijn als die zouden kunnen samenwerken. Dat zou een deel van de operationele problemen in Brussel oplossen en voor veel meer capaciteit zorgen. Verder wijst ze op de verantwoordelijkheid van de minister-president. Ik kom daar straks nog op terug.
Ik heb ook gehoord dat alles de schuld is van de vorige federale Zweedse coalitie. Dat is een afgezaagd riedeltje. De feiten tonen het tegendeel aan. Er is nog nooit zoveel geïnvesteerd in veiligheid als toen, na de aanslagen. Mijnheer Ghyssels zegt ook dat agenten niet gemotiveerd zijn om in Brussel te komen werken. Vanwaar haalt u dat? Waar haalt u het lef om agenten die zich dagelijks inzetten op het terrein en soms zelfs hun leven riskeren, te verwijten dat ze een gebrek aan inzet hebben?
Verder zijn er de clichés dat gemeenschapswachten en de lokale politie niets kunnen doen. Het begint net bij de gemeenschapswachten, bij de lokale politie en bij de inspectiediensten, bij ogen en oren op het terrein die kunnen aantonen waar er problemen zijn zodat er snel kan worden opgetreden.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- À chaque fois, vous nous ressortez les mêmes excuses.
Vous prétendez que la ministre Verlinden ne connaît pas son métier, ne sait rien de la police et, par conséquent, ne peut pas s'exprimer sur ce qui se passe à Bruxelles, mais je pense que sa dernière intervention est justifiée. Elle souligne que plus de 6.000 agents locaux sont actifs à Bruxelles et que leur coopération permettrait d'éviter en partie les problèmes opérationnels.
J'ai également entendu dire que tout était la faute de la précédente coalition suédoise, mais les faits montrent le contraire : il n'y a jamais eu autant d'investissements dans la sécurité que pendant cette législature-là, qui a suivi les attentats. Il faut en outre être culotté pour prétendre qu'ils ne s'impliquent pas dans leur métier !
Quant aux gardiens de la paix, à la police locale et aux services d'inspection, qui ne peuvent soi-disant rien faire, ils sont justement les mieux placés pour signaler les problèmes, afin que des mesures puissent être prises rapidement.
Dat is nu net een integraal veiligheidsbeleid. Alle diensten moeten samenwerken om die signalen op te vangen, om meteen in te grijpen, om het misdaadgeld een halt toe te roepen en om ervoor te zorgen dat misdaadbendes geen voet aan de grond krijgen.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Dat doen we op vraag van de federale regering.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik hoor nochtans meermaals dat de lokale politie en de gemeenschapswachten niets kunnen doen. Als iedereen zich achter de ander verschuilt, dan krijg je wekelijks schietpartijen aan scholen. De heer Ikazban heeft het nogmaals over een fait divers. Dat vind ik beneden alle peil. Hij verwijst ook naar kippen zonder kop. Ik zou eerder spreken over struisvogels, omdat hier opnieuw de kop in het zand wordt gestoken. U zegt dat het federale niveau het allemaal moet oplossen, terwijl Brussel bevoegdheden heeft om een aanpak uit te werken. Zoals ik in mijn vraag al heb gesteld, moet de veiligheidsketen geïntegreerd worden in Brussel.
Het Kanaalplan is opgesteld voor terreurbestrijding. Het kan deels ook effectief zijn voor misdaadbestrijding, maar in Brussel moet er een extra onderdeel voor drugs- en bendegeweld worden toegevoegd. Ik heb twee jaar geleden en vorig jaar al opgeroepen om daar dringend werk van te maken en ik doe dat nogmaals.
Tel est précisément l'objet d'une politique de sécurité intégrée : tous les services doivent coopérer pour détecter ces signaux et intervenir immédiatement.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Nous le faisons à la demande du gouvernement fédéral.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Si tout le monde rejette la responsabilité sur les autres, nous n'arrêterons jamais la violence. Bruxelles est compétente pour élaborer une approche et nous avons besoin d'une approche intégrée.
Le plan canal a été élaboré pour lutter contre le terrorisme, mais il peut également s'avérer utile dans la lutte contre la criminalité, à condition d'y ajouter un volet relatif à la drogue et à la violence des gangs.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le plan canal, c'est bien plus que le contrôle d'asbl. Vous le savez, vous en étiez déjà responsable sous la législature précédente. Il a été lancé il y a quelques années et fut articulé sur quatre axes : préventif, administratif, policier et judiciaire. Il a donné lieu à l'octroi de moyens financiers et humains aux services de police et à la justice.
Pour lutter contre les faits de violence, la bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean réclame plus de soutien de la part du gouvernement fédéral et des renforts policiers. Une telle demande nous étonne, car dès son entrée en fonction en 2018, elle a annoncé vouloir délaisser le plan canal. Le résultat est sans appel : le nombre de délits a augmenté, entre 2018 et 2022, de 8.000 à 12.000. Notre groupe vous a demandé d'exercer la tutelle sur la police administrative. Entre-temps, la bourgmestre a entamé des négociations avec la ministre de l'intérieur. Laissons-lui une petite chance.
Dans ce dossier, chacun doit prendre ses responsabilités. Il faut mettre fin au laxisme et arrêter de rejeter la faute sur les autres alors que les renforts proposés ont été expressément refusés. Les premières victimes sont les habitants de ces quartiers touchés par la violence urbaine et les règlements de compte. Il ne s'agit pas de faits divers. Il y a eu des morts et des habitants ont peur de circuler dans leur quartier.
Les Bruxellois doivent se sentir et être en sécurité à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Il est grand temps que les autorités publiques bruxelloises répondent aux besoins de base et aux souhaits légitimes de leur population.
Merci, M. le ministre-président, d'assurer le suivi de ce dossier. Je demande à mes collègues dont les partis siègent dans les majorités d'autres niveaux de pouvoir d'y relayer nos propos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Het Kanaalplan bestaat uit vier delen: een preventief, een administratief, een politioneel en een gerechtelijk deel. Dankzij dat plan kregen politie en gerecht meer middelen en mensen.
Catherine Moureaux, de burgemeester van Molenbeek, vraagt voor de strijd tegen het geweld meer steun van de federale regering en versterking van de politie. Dat verbaast mij, want toen ze in 2018 haar functie opnam, kondigde ze aan dat ze het Kanaalplan overboord zou gooien. De resultaten zijn duidelijk: het aantal misdrijven steeg van 8.000 in 2018 tot 12.000 in 2022. De MR vraagt dat u toezicht houdt op de administratieve politie. Ondertussen is burgemeester Moureaux onderhandelingen gestart met minister van Binnenlandse Zaken Verlinden. Laten we haar nog een kans geven.
Iedereen moet zijn verantwoordelijkheid nemen en stoppen met anderen de schuld in de schoenen te schuiven. De grootste slachtoffers zijn de inwoners van de wijken waar het geweld woedt. Zij durven nauwelijks nog op straat te komen. Het wordt dan ook hoog tijd dat de overheid ingaat op de legitieme vragen van de inwoners.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- À l'annonce du plan canal, j'ai demandé pour quelle raison je n'étais pas convié en tant que responsable régional. Il m'a été répondu que cela ne me concernait pas, car ne relevant pas de mes compétences. Force était de constater que le niveau fédéral refusait d'intégrer la Région bruxelloise dans le processus. C'est un fait qui reste d'actualité.
Le MR siège dans la majorité au niveau fédéral, où l'attitude de certains envers la Région bruxelloise est déplorable. Trouvez-vous normal que je ne reçoive jamais la moindre réponse de la part de ce niveau de pouvoir ? C'est un réel problème. On y parle de Bruxelles sans que notre Région soit jamais consultée.
Je sais que je serai prochainement interrogé sur le projet d'arrêté relatif aux événements imprévus, le projet Verlinden. Savez-vous qu'il a déjà été discuté avec les chefs de corps, mais pas encore avec la Région ? Vous rendez-vous compte du mépris dont fait preuve le niveau fédéral à l'égard des institutions bruxelloises ? C'est scandaleux !
Chacun ici présent fait de la politique, suit son agenda et poursuit son objectif. Quand je lis le compte rendu de certains débats menés au niveau fédéral, je suis inquiet quant à l'agenda de certains par rapport au problème qui nous occupe aujourd'hui.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Toen het Kanaalplan werd voorgesteld en ik vroeg waarom ik daarbij niet was uitgenodigd, kreeg ik als antwoord dat ik niet bevoegd was. De federale regering weigerde om het Brussels Gewest erbij te betrekken. Dat is nog steeds zo.
De MR zit in de federale regering, waar sommigen een betreurenswaardige houding tegenover Brussel aannemen. Vindt u het normaal dat ik nooit een antwoord krijg van de federale overheid? Ik vind het een ernstig probleem dat er alsmaar over Brussel wordt gepraat zonder dat het gewest ooit geraadpleegd wordt.
Minister van Binnenlandse Zaken Verlinden heeft haar ontwerp van besluit zelfs al met de korpschefs besproken, maar niet met het gewest. Dat is werkelijk schandalig, we worden geminacht.
Voorts maak ik mij zorgen over de manier waarop de federale overheid het geweld wil aanpakken.
M. Michaël Vossaert (DéFI).- S'agissant des remarques du MR concernant le plan canal, je rappelle que ce parti s'est associé au PS à Molenbeek-Saint-Jean en 2018 et a conclu un nouvel accord de majorité.
(Remarques de Mme Czekalski)
Le MR n'a pas demandé à la bourgmestre de remettre ses propos en question, et il aurait pu s'impliquer davantage dans la prolongation du plan canal. Ma critique concerne la manière d'associer les communes, les zones de police et la Région dans l'adoption, l'élaboration et la pérennisation du plan canal.
Quant à la lutte contre les trafics de drogues, il faut en effet s'attaquer au noyau dur et nous devons assumer nos responsabilités à nos niveaux. Certains essaient toutefois de profiter de l'occasion pour remettre en question le système institutionnel à Bruxelles, notamment les zones de police.
Il faut leur répondre en expliquant ce que nous faisons et pouvons faire, et ce que le gouvernement fédéral n'a jamais fait. Il a désinvesti dans le pouvoir judiciaire, renforçant ainsi le sentiment d'impunité. Et c'est pourtant cela qui crée la chaîne de recrutement, M. Vanden Borre : les criminels se croient tout permis parce que la justice n'intervient plus, et cela démotive la police qui travaille dans les quartiers.
Aucun changement n'intervient à cause du désinvestissement qui sévit depuis des années. Votre parti en est responsable, car il a des objectifs cachés en matière de régionalisation de la justice.
De heer Michaël Vossaert (DéFI).- Over het Kanaalplan wil ik graag opmerken dat de MR in 2018 de handen in elkaar heeft geslagen met de PS in Molenbeek en zo een nieuw meerderheidsakkoord sloot.
(Opmerkingen van mevrouw Czekalski)
Ik heb er vooral een probleem mee dat de gemeenten, politiezones en het gewest als één pot nat worden beschouwd in het licht van het Kanaalplan.
De drughandel moet inderdaad bij de kern worden aangepakt, maar helaas profiteren sommigen van deze situatie om de Brusselse politiezones als zondebok aan te duiden. We moeten vooral duidelijk maken dat de federale regering veel te weinig heeft geïnvesteerd in justitie en zo de straffeloosheid in de hand heeft gewerkt. Daardoor denken misdadigers dat alles kan en dat demotiveert de politie. Uw partij is verantwoordelijk voor dit gebrek aan investering.
La Région bruxelloise a un rôle central à jouer pour récréer le lien social, en faisant établir un suivi par l’ Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité et en coordonnant les zones de police bruxelloises.
Quant aux communes, elles offrent un service de proximité - des agents de quartier, des gardiens de la paix, des éducateurs de rue, des clubs sportifs, etc. - qui peut casser la chaîne de recrutement, empêcher les jeunes d'être embrigadés dans ces réseaux, leur éviter de tomber en décrochage scolaire et les aider à trouver une voie pour se reprendre.
Votre niveau de compétence est, certes, limité, mais il complète le niveau fédéral, qui doit agir dès aujourd'hui pour préparer l'avenir.
Het Brussels Gewest heeft een belangrijke rol gespeeld om het sociale weefsel te herstellen, onder andere door middel van de coördinatie van de Brusselse politiezones.
De gemeenten staan dan weer dicht bij de burger. Wijkagenten, gemeenschapswachten en straathoekwerkers proberen te vermijden dat jongeren zich aansluiten bij drugsbendes en niet langer naar school gaan. Uw bevoegdheid is weliswaar beperkt, maar vult die van de federale overheid aan.
M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Je partage les réflexions fort intelligentes de M. Vossaert, qui témoignent de sa connaissance du terrain.
Je n'ai pas fait de comparaison avec d'autres villes. J'ai essayé, simplement, d'expliquer que ce que nous vivons aujourd'hui est un phénomène urbain qui ne touche pas que Bruxelles. Nous avons la chance de n'avoir pas encore connu d'attaques à la grenade, mais cela arrivera. C'est inévitable, car la violence se développe de telle manière, notamment aux Pays-Bas, que nous en subirons les conséquences.
Je n'ai pas critiqué les policiers de Libramont ou de Genk qui font une centaine de kilomètres pour venir travailler à Bruxelles. Je trouve cela remarquable. Par contre, je critique le système de formation et de recrutement qui ne nous permet pas d'avoir des policiers plus locaux, qui connaissent le terrain. C'est une correction dont nous entendons souvent parler, mais qui reste à apporter. Une seule ville en Belgique a bénéficié d'une dérogation pour recruter plus facilement. Je ne la citerai pas pour que vous ne puissiez pas m'accuser de me focaliser sur ce point.
(Remarques de M. Vanden Borre)
C'est la réalité ! Comme par hasard, son bourgmestre était un proche du ministre de l'intérieur, et c'est ce même ministre qui a retiré la protection civile installée à Bruxelles pour la déplacer dans sa ville. Comme l'a rappelé le ministre-président, certains font de la politique plus que d'autres et font passer leur intérêt particulier et partisan avant celui de la capitale du pays.
La répartition des tâches relève, effectivement, de la législation. Sur le terrain, cela se passe bien parce que, quand une zone locale dispose d'informations, le juge d'instruction lui permet de garder l'affaire et de travailler en collaboration. Ou ce même juge sait que la brigade judiciaire locale est plus réactive que la police judiciaire fédérale, débordée, et permet des arrangements.
Ce qui m'inquiète vraiment, c'est la disparition, dans toutes nos zones, de la police de proximité. Les agents de quartier sont de plus souvent appelés en renfort ailleurs que dans leur zone où leur travail est essentiel !
De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Ik wilde geen vergelijking met andere steden maken, ik wilde alleen zeggen dat drugsgeweld geen typisch Brussels fenomeen is. Hier hebben we gelukkig nog geen granaataanslagen gehad, maar vroeg of laat worden we daar onvermijdelijk mee geconfronteerd.
Ik heb geen kritiek op de politieagenten die dagelijks honderd kilometer moeten pendelen om in Brussel te komen werken, maar wel op de manier waarop ze worden opgeleid en gerekruteerd. Zo krijgen we politieagenten die de omgeving waarin ze werken niet goed kennen. Slechts één stad in België kreeg een uitzondering om gemakkelijker politiemensen aan te kunnen werven. Ik zal ze niet noemen, want dan zegt u dat ik ze viseer.
(Opmerkingen van de heer Vanden Borre)
Dat is de realiteit! De burgemeester van die stad was een bekende van de minister van Binnenlandse Zaken, die de civiele bescherming uit Brussel weghaalde om ze naar zijn stad over te brengen.
Voor de verdeling van de taken is er een wettelijke basis. Op het terrein verloopt dat goed, want als een lokale zone over specifieke informatie beschikt, aanvaardt de onderzoeksrechter dat die de zaak blijft volgen en samenwerkt met andere politiediensten. De federale gerechtelijke politie is zelfs overbevraagd, het lokale niveau functioneert beter.
Wat mij echter zorgen baart, is dat de wijkagenten zo vaak elders moeten bijspringen dat er nog amper sprake is van een wijkpolitie.
Je me souviens de Guy, un excellent agent de quartier. En passant dans ma rue, il avait senti quelque chose d'anormal. En l'espèce, il s'agissait de l'installation clé sur porte d'une plantation de marijuana, dans un garage ou dans la cour intérieure d'un immeuble, par une société néerlandaise spécialisée. Cet épisode montre que la proximité au quotidien est essentielle.
Le corps de sécurité basé au palais de justice est dorénavant géré par la police fédérale. À ce titre, il dépend donc directement de notre brillante ministre de l'intérieur, laquelle connaît bien cette matière, est de très bonne foi et fait tout pour prendre les bonnes décisions. C'est une catastrophe ! Il y manque du personnel et les polices locales doivent en permanence intervenir pour résoudre les difficultés lors des transfèrements de détenus. Qui plus est, les agents de ce corps ne viennent pas seulement de Bruxelles, mais de toutes les Régions du pays.
S'agissant du plan canal, les collègues qui en font mention doivent certainement obéir à ce qui est dit à d'autres niveaux de pouvoir par quelqu'un qui ne connaît pas du tout Bruxelles et qui habite d'ailleurs à Mons. Le plan canal n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois. Pour renforcer un corps de police, il ne suffit pas d'envoyer une cinquantaine d'agents pris au hasard. Il faut motiver les gens pour qu'ils viennent travailler dans la zone de leur choix, car s'investir et entrer en fonction dans une zone de police est un véritable choix de vie.
Het veiligheidskorps in het justitiepaleis valt tegenwoordig onder de federale politie en dus rechtstreeks onder het gezag van minister van Binnenlandse Zaken Verlinden. Dat is rampzalig! Er is te weinig personeel en de lokale politie moet voortdurend bijspringen om gedetineerden te vervoeren.
Voorts is het Kanaalplan een druppel op een hete plaat. Om een politiekorps te versterken, volstaat het niet om er vijftig willekeurige agenten aan toe te voegen. Die mensen moeten worden gemotiveerd om in een bepaalde zone te gaan werken.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Aujourd'hui, j'ai beaucoup entendu pousser des cris d'orfraie, ce rapace qui hurle "y a qu'à, y a qu'à". Cependant, dans un dossier aussi complexe, ce n'est pas possible.
Ecolo ne jette pas la pierre aux membres du collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean, affirmant qu'ils sont incompétents ou restent les bras croisés. Nous connaissons la réalité des pouvoirs locaux.
Je comprends que vous souhaitiez pouvoir disposer des données de la banque de données. Mais l'organe de contrôle a examiné la question de leur transmission et a estimé que vous ne pouviez pas avoir accès à ces données parce que Bruxelles Prévention et sécurité n'exerce pas de mission de protection de service public. On semble aujourd'hui attendre de Bruxelles Prévention et sécurité qu'elle exerce des missions de terrain, comme le contrôle de la qualité des gilets pare-balles, etc. Or, ces tâches ne lui appartiennent pas. Cette tension pose un véritable problème.
Une meilleure communication se révèle donc nécessaire. Le rôle de chacun doit être clarifié. On semble chercher à attribuer un rôle direct de sécurité publique à Bruxelles Prévention et sécurité, qui devrait se charger du recrutement des policiers, voire de missions antiterroristes ou de lutte contre la grande criminalité sur le terrain.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Ecolo wil niet meehuilen met de wolven in dit complexe dossier en bestempelt de burgemeester en schepenen van Molenbeek niet als zondebokken.
Ik begrijp dat u over gegevens uit de databank wilt kunnen beschikken, maar het controleorgaan heeft beslist dat dat niet kan omdat Brussel Preventie & Veiligheid niet aan ordehandhaving doet. Toch lijkt men van Brussel Preventie & Veiligheid te verwachten dat die instantie opdrachten op het terrein uitvoert. Dat is echt een probleem.
De communicatie moet dus beter en de rol van elke instantie moet duidelijk worden. Het lijkt er immers op dat men Brussel Preventie & Veiligheid rechtstreeks zou willen betrekken bij de openbare veiligheid in het Brussels Gewest.
Nous disposons de nombreux outils qui permettent de soutenir les zones de police. En tant que Région, nous pouvons être le relais qui met de l’huile dans les rouages, comme avec le Conseil régional de sécurité. Nos multiples missions me semblent souvent informelles et une clarification est nécessaire.
Je pense également, à la suite de nos échanges d’aujourd’hui, que davantage de respect s’impose. Il est absolument inacceptable que l’échelon fédéral ne réponde pas à un courrier du ministre-président de la Région bruxelloise. Cet irrespect total de notre institution doit être mis sur la table.
J’appelle dès lors de mes vœux une communication plus forte et des exigences de respect. Le groupe Ecolo vous soutiendra, car nous jugeons ces exigences essentielles.
Het Brussels Gewest kan de politiezones op meerdere manieren ondersteunen, bijvoorbeeld met de Gewestelijke Veiligheidsraad. Vaak lijken onze verschillende opdrachten nogal informeel, er is meer duiding nodig. Ik denk ook dat er meer respect nodig is. Het is immers ontoelaatbaar dat het federale niveau een brief van de Brusselse minister-president niet beantwoordt. Ecolo steunt jullie hierin, ook wij willen betere communicatie en meer respect.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- La Région s'est vu confier des missions liées à l'observation des phénomènes. Une politique coordonnée nécessite une capacité de mesurer l'ampleur des phénomènes en temps réel. Cela relève des compétences mêmes de Bruxelles Prévention et sécurité. En l'absence d'accès à ces données, nous n'avons pas la possibilité de produire une photographie complète et exacte des phénomènes criminels sur notre territoire. L'idée n'est toutefois pas d'intervenir sur le cours des événements. D'autres organismes bruxellois tels que Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité ont accès à ce type de données.
Alors que tous les signaux étaient au vert, le problème est venu d'un acteur bruxellois qui a bloqué la situation pour des raisons qui m'échappent encore, mais qui ont trait, à mon avis, à la volonté que Bruxelles Prévention et sécurité ne dispose pas d'un tel outil. Je dois néanmoins vérifier ces rumeurs.
Nous avons demandé à introduire un nouveau dossier. Il est à l'examen depuis janvier. Nous avons réaffirmé que nous agissions dans le cadre de nos compétences. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes bloqués au niveau fédéral.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Het gewest kreeg bepaalde observatietaken toegewezen. Voor een gecoördineerd beleid moeten we de reikwijdte van deze fenomenen in real time kunnen meten. Dat valt onder de bevoegdheden van Brussel Preventie & Veiligheid. Zonder deze gegevens kunnen wij de criminaliteit op ons grondgebied niet volledig in kaart brengen. Andere instellingen, zoals Leefmilieu Brussel en Brussel Fiscaliteit, hebben wel toegang tot die gegevens.
Ik vermoed dat een bepaalde Brusselse speler niet heeft gewild dat Brussel Preventie & Veiligheid over een dergelijk instrument zou beschikken.
Ik begrijp tot slot niet waarom wij op federaal niveau geblokkeerd worden.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Je ne conteste pas la légitimité de disposer des données et de fixer un cadre légal pour pouvoir les agréger. J'ai simplement trouvé intéressante l'objection selon laquelle le but n'était pas de garantir la sécurité publique sur le terrain.
M. Rudi Vervoort, ministre-président. Vous avez raison. Et si tel est le cas, il revient au niveau fédéral d'adapter la législation, ce qu'il ne fait pas non plus.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Nous sommes d'accord.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Ik betwist de legitimiteit niet om over deze gegevens te beschikken en een wettelijk kader te bepalen om ze samen te voegen. Ik vond het bezwaar wel interessant dat het niet de bedoeling was om de openbare veiligheid te waarborgen.
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- U hebt gelijk. In dat geval moet het federale overheid de wetgeving aanpassen, wat niet gebeurt.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Wij zijn het met u eens.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- In de commissie voor Binnenlandse Zaken van 13 juni 2017 hebt u wel gezegd dat het gewest betrokken was bij het Kanaalplan, weliswaar in een latere fase. U kunt in het verslag lezen dat er wel degelijk vergaderingen over het Kanaalplan zijn geweest, onder andere met Brussel Preventie & Veiligheid. Als u nu zegt dat er geen enkele betrokkenheid was, dan spreekt u zichzelf tegen.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Vous vous contredisez, car vous avez déclaré en 2017 que Bruxelles Prévention et sécurité était impliquée dans le plan canal, certes à un stade ultérieur.
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik merk dat de gemoederen nogal verhit geraken als ik opnieuw zeg dat one.brussels-Vooruit een fusie van de politiezones bespreekbaar vindt. Eerlijk gezegd begrijp ik dat niet goed. Wij zijn er oprecht om bekommerd om een politie te hebben die heel dicht bij de burgers staat, in samenwerking met de gemeenschapswachten enzovoort. Daarom steunen we ook het project rond de local integrated security antennas , dat ondersteund wordt door Brussel Preventie & Veiligheid.
Daarnaast moeten we echter ook zorgen voor een efficiënt korps dat de internationale criminaliteit kan aanpakken. Iedereen is het er vandaag over eens dat een politiezone, zoals bijvoorbeeld de politiezone Zuid, die opereert in een uitgestrekt gebied met uiteenlopende wijken, niet altijd het meest efficiënt is. Het is belangrijk om daar open en eerlijk over na te denken, zonder afbreuk te doen aan de rol van de gemeenten en de lokale besturen.
Verder vind ik het heel verontrustend dat u geen antwoorden krijgt van federaal minister Verlinden. Ik heb de vraag over de rol van het gewest in de federale Staten-Generaal van de Politie al zes maanden geleden gesteld. Ik vind dat problematisch, want Brussel moet daarin een rol spelen.
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Les esprits s'échauffent lorsque je rappelle que mon groupe estime qu'une fusion des zones de police est envisageable. Nous voulons une police proche du citoyen et c'est pourquoi nous soutenons le projet d'antennes de sécurité intégrée au niveau local.
Par ailleurs, nous avons aussi besoin d'un corps efficace pour lutter contre la criminalité internationale, qui dépasse les compétences d'une zone de police. Nous devons y réfléchir ouvertement, sans nuire au rôle des pouvoirs locaux.
Il est inquiétant que vous ne receviez aucune réponse de Mme Verlinden.
M. Jamal Ikazban (PS).- Je suis surpris d’entendre certains continuer à parler du plan canal comme s’il s'agissait de la huitième merveille du monde. Or, il s'agit d'un leurre, d'un écran de fumée qui a donné l'impression que quelque chose était entrepris.
(Remarques de M. Vanden Borre)
Comme l'a dit mon collègue, ce n’est pas l'envoi de 50 policiers qui permettra de combattre le radicalisme. Le plan canal consistait à faire du porte-à-porte et à stigmatiser les populations.
En matière de respect et d'humilité, le MR et la N-VA, qui ont fait partie du précédent gouvernement fédéral, devraient faire profil bas. Le plan canal ne prévoyait rien pour la prévention ni pour le secteur associatif molenbeekois. En revanche, il proposait des centaines de milliers d'euros de subsides pour une asbl anversoise. Ces détournements de fonds ont d'ailleurs entraîné des démêlés judiciaires.
Un plan canal a été élaboré pour faire croire à la population que des problématiques allaient être combattues, mais la seule association qui bénéficiait de centaines de milliers d'euros n'était même pas bruxelloise. Quel mépris pour la population ! Ce ne sont pas des rumeurs, mais bien la réalité, ne vous en déplaise. Vous présentez le plan canal comme la huitième merveille du monde, mais vous devriez faire profil bas.
(Sourires de M. Vanden Borre)
De plus, la criminalité existe partout, à Molenbeek-Saint-Jean comme à Uccle ou à Evere. Elle peut cependant prendre différentes formes. Elle est parfois plus insidieuse. Nous devons combattre toutes ses formes.
Nos collègues pourraient améliorer l'image de notre fonction en faisant preuve de plus d'humilité lorsque nous abordons des problèmes aussi graves.
- Les incidents sont clos.
De heer Jamal Ikazban (PS).- Dat sommigen het Kanaalplan als een achtste wereldwonder blijven zien, verrast mij. Het is echt geen middel tegen radicalisme, maar een rookgordijn.
(Opmerkingen van de heer Vanden Borre)
De MR en N-VA zouden zich beter wat nederiger opstellen. Het Kanaalplan deed de bevolking geloven dat de problemen zouden worden opgelost, maar voorzag niet in preventie of in steun voor de Molenbeekse verenigingen, maar wel in duizenden euro's subsidies voor een Antwerpse vzw. Dat is de realiteit! Het Kanaalplan is helemaal geen wonderplan.
(Vrolijkheid bij de heer Vanden Borre)
Bovendien komt criminaliteit in alle gemeenten voor en in alle vormen, soms onopgemerkt. Dat moeten we bestrijden.
- De incidenten zijn gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
betreffende "de Nederlandstalige dienstverlening bij de Brusselse politiediensten".
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,
concernant "le service en néerlandais dans les services de police bruxellois".
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Ik ontving al talrijke klachten van Vlaamse Brusselaars of Vlamingen in het algemeen over het gebrek aan Nederlandstalige dienstverlening bij de Brusselse politie, bijvoorbeeld over het eentalig Frans onthaal aan de telefoon of in de politiekantoren in de verschillende gemeenten; over het algemeen gebrek aan Nederlandskundige politiebeambten in het gewest; over louter Franstalige processen-verbaal in geval van inbraken of andere interventies; over politiekonvooien die bij dringende interventies louter Franstalige bevelen via luidsprekers richten aan de burgers; over politieagenten die na meer dan tien jaar dienst melden dat zij geen Nederlands hoeven te kennen enzovoort.
De N-VA-fractie diende recent een resolutie in in het Brussels Parlement, waarbij ze onder andere aan de Brusselse regering vroeg om haar wettelijke en bestuurlijke verantwoordelijkheid te nemen en de naleving van de geldende bestuurstaalwetgeving te garanderen, zowel wat de gewestelijke administratieve diensten als de Brusselse gemeenten betreft. Ook werd gevraagd om een masterplan uit te werken om de gewestelijke en gemeentelijke administraties in regel te stellen met de bestuurstaalwetgeving, onder andere door de Brusselse ambtenaren aan te moedigen - en waar nodig te verplichten - om taalcursussen Frans of Nederlands te volgen door bijvoorbeeld taalopleidingen op de werkvloer aan te bieden. De meerderheid, waaronder ook de Nederlandstalige partijen, heeft die resolutie helaas weggestemd.
Cijfers van de FOD Binnenlandse Zaken van januari 2019 tonen aan dat slechts 3.648 van de 6.288 Brusselse politieagenten (58%) tweetalig zijn. De overgrote meerderheid van de agenten (98%) beheerst wel het Frans. Gelet op die povere cijfers moeten de bevoegde regeringen de correcte naleving van de taalwetgeving beter controleren. Zowel bij de federale als bij de lokale politiediensten, die samen de geïntegreerde politiezorg verzekeren, moeten respectievelijk de federale regering en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest extra maatregelen nemen om een gedegen Nederlandstalige dienstverlening te garanderen.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- De nombreux Bruxellois néerlandophones ou de Flamands se sont plaints auprès de moi d'une multitude de situations dans lesquelles ils n'avaient pas été accueillis dans leur langue.
Le groupe N-VA a récemment déposé une proposition de résolution enjoignant le gouvernement bruxellois de prendre ses responsabilités et de veiller à l'application de la législation linguistique, tant au sein des administrations régionales que communales. Cette proposition demandait également d'encourager les fonctionnaires non bilingues à suivre des cours. Hélas, elle a été rejetée par la majorité.
D'après des chiffres du SPF Intérieur de 2019, seuls 58 % des agents de police bruxellois sont bilingues. Il serait temps que les gouvernements compétents, que ce soit au niveau fédéral ou régional, fassent le nécessaire pour garantir aux néerlandophones un service digne de ce nom.
Hoeveel personeelsleden werden bij de Brusselse politie aangeworven sinds 2019 en hoeveel van hen werden ingeschreven op de Nederlandstalige taalrol?
Wat is de totale verhouding tussen Nederlandstaligen en Franstaligen bij de Brusselse politiediensten? In hoeverre stemt dat overeen met de vastgestelde taalkaders?
Wat is de impact op de werklast tussen Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden binnen de politie? Worden er nog acties ondernomen om het aantal Nederlandstalige personeelsleden binnen de politie te verhogen?
Kan er gegarandeerd worden dat binnen elke politiepatrouille minstens een Nederlandstalige agent aanwezig is?
Naast het aanwerven van Nederlandstaligen is het ook belangrijk om het Nederlands van Franstalige medewerkers te verbeteren, bijvoorbeeld door taalcursussen via een samenwerking met het Huis van het Nederlands. Is er een dergelijke samenwerking? In welke mate worden taalcoaches ingeschakeld om de kennis van de tweede werktaal bij het personeel te bevorderen?
Worden er nog andere initiatieven genomen om de tweetaligheid binnen de politiediensten te bevorderen?
Combien de néerlandophones ont-ils été engagés au sein de la police bruxelloise depuis 2019 ? Quelles autres initiatives sont-elles prises pour renforcer le bilinguisme des services de police ?
Dans quelle mesure la répartition par rôle linguistique fixée par la réglementation est-elle respectée ?
Chaque patrouille dispose-t-elle d'au moins un agent néerlandophone ?
De heer Rudi Vervoort, minister-president.- Eerst en vooral wijs ik erop dat de tweetaligheid van de politiediensten een exclusieve bevoegdheid van de federale overheid is.
U geeft in de inleiding op uw vragen aan dat u al talloze klachten van Vlaamse inwoners van Brussel hebt gekregen over het ontbreken van Nederlandstalige diensten in de Brusselse politiezones. Van mijn kant kan ik enkel teruggrijpen naar het recentste online beschikbare jaarverslag van de vicegouverneur van Brussel. Daaruit blijkt dat slechts een van de 23 klachten gaat over een politiecommissariaat. Het betreft een klacht van een Nederlandstalige burger die niet onmiddellijk in zijn taal kon worden opgevangen. De diensten van de vicegouverneur hebben contact opgenomen met de betrokken korpschef en die heeft zich ertoe verbonden alles in het werk te stellen om te voorkomen dat een dergelijke situatie zich opnieuw zou voordoen.
In het recentste jaarverslag van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, dat eveneens online beschikbaar is, gaat slechts een klacht over een politiezone. Daarover is op 8 oktober 2021 een advies uitgebracht.
Overeenkomstig artikel 35 van de gecoördineerde wetten op het gebruik van talen in bestuurszaken van 18 juli 1966 valt iedere gewestelijke dienst - de specifieke term gebruikt in deze wetgeving - waarvan de werkkring uitsluitend gemeenten uit Brussel-Hoofdstad bestrijkt, zoals een Brusselse politiezone, onder dezelfde regeling als de plaatselijke diensten die in Brussel-Hoofdstad gevestigd zijn. Dat betekent dat op basis van artikel 19 van de gecoördineerde wet het personeel van de diensten bij de Brusselse politiezones in zijn relaties met een burger de taal van die laatste hanteert, voor zover die taal het Nederlands of het Frans is.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Je précise avant tout que le bilinguisme des services de police est une compétence exclusive des autorités fédérales.
Au sujet des "nombreuses" plaintes dont vous parlez, le rapport annuel du vice-gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, disponible en ligne, indique qu'une seule des 23 plaintes concerne un commissariat de police, où un néerlandophone n'a pas pu être accueilli dans sa langue. Le chef de corps concerné s'est engagé à y remédier.
Le rapport de la Commission permanente de contrôle linguistique, lui aussi disponible en ligne, ne parle que d'une plainte concernant une zone de police.
L'article 19 de la loi cordonnée prévoit que tout service local de Bruxelles-Capitale emploie, dans ses rapports avec un particulier, la langue que l'intéressé utilise quand celle-ci est le français ou le néerlandais.
Zoals de federale minister van Binnenlandse Zaken benadrukte in de federale commissie Binnenlandse Zaken in juni 2021, moeten de taalproeven herzien worden waar dat noodzakelijk blijkt. Voortaan moet het begrijpen voorrang krijgen, veeleer dan het lezen en luisteren. In die context worden spraakkunst en woordenschat minder doorslaggevend. Dat is een belangrijk element bij de aanwerving van politiemensen, ongeacht of zij Franstalig of Nederlandstalig zijn. De burger heeft er vooral behoefte aan om op een correcte wijze te worden opgevangen wanneer hij een commissariaat binnenstapt of politiemensen aanspreekt in de openbare ruimte.
De Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur, die het statuut van partnerschool heeft binnen Brusafe, richt taalcursussen in waaraan politiemensen kunnen deelnemen. Dat initiatief staat uiteraard niet in de weg dat politiezones eigen initiatieven kunnen opstarten. De politiezone Brussel-Hoofdstad / Elsene heeft bijvoorbeeld in 2021 een samenwerkingsakkoord gesloten met het talencentrum van Louvain-la-Neuve om haar personeel gratis een opleidingscyclus aan te bieden.
Ten slotte hoor ik ook dat de politiezones alles in het werk stellen om te zorgen voor zo veel mogelijk diensten waar Nederlandstalige en Franstalige collega’s samenwerken, vooral voor onthaalfuncties en in de dispatching, om zo de kennis van de andere landstaal te stimuleren door het contact met de collega’s. Als minister-president kan ik alleen maar blij zijn dat zulke initiatieven worden ontwikkeld en hopen dat ze op grote schaal navolging vinden.
Certes, il serait bon de revoir les examens linguistiques, pour davantage les axer sur la compréhension. Cela vaut d'ailleurs en français comme en néerlandais. L'essentiel est qu'un citoyen soit accueilli correctement par les policiers.
L'École régionale d'administration publique dispense des cours de langues, mais rien n'empêche les zones de police de prendre des initiatives.
Par ailleurs, je ne peux qu'applaudir le fait que les zones de police stimulent autant que possible les contacts entre collègues francophones et néerlandophones en les faisant collaborer, surtout à l'accueil et au dispatching.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Klachten weerspiegelen nooit helemaal de realiteit. Heel veel mensen dienen om verschillende redenen geen klacht in wanneer ze worden geconfronteerd met een onwettige situatie. Ze willen de complexe procedure niet doorlopen of ze hebben het gevoel dat het weinig uithaalt.
Toch komen er veel klachten bij mij of bij collega's terecht, die ze dan doorspelen. Dat wil zeggen dat de feiten ook wel degelijk plaatsvinden. Iedereen in Brussel kan vaststellen dat de kennis van het Nederlands vaak onvoldoende is of ontbreekt als hij of zij in aanraking komt met de politie, met de brandweer, met andere hulpverleningsdiensten of aan de loketten van de gemeentediensten. Het is aan ons en vooral aan u, mijnheer de minister-president, om als verantwoordelijke overheid daaraan iets te doen.
Het klopt voor een deel dat de federale overheid bevoegd is, maar u kunt haar werk ook aanvullen. Het is goed dat er zaken op het terrein gebeuren, zoals de taalcursussen, het aanspreken van de korpschefs en het samenzetten van Frans- en Nederlandstaligen om hun kennis van beide talen te verbeteren. Dat zijn allemaal goede initiatieven en ik ondersteun die. Mijn enige bedenking is dat ze structureel verankerd moeten worden en op alle niveaus moeten gebeuren. Op die manier kunnen alle politiezones een uniform beleid voeren zodat we jaar na jaar de resultaten kunnen volgen en zien hoe de talenkennis van de agenten verbetert en de Brusselaars in beide landstalen worden geholpen. Dat zal de tevredenheid over de politie verbeteren en ook dat is een belangrijk element.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Le nombre de plaintes est toujours en deçà de la réalité. La complexité de la procédure et leur faible utilité en rebutent plus d'un. Mais il est un fait que la connaissance du néerlandais reste insuffisante au sein de la police, des pompiers ou d'autres services d'urgence, ou encore aux guichets des administrations communales.
Bien sûr, il s'agit en partie d'une compétence fédérale, mais vous pouvez également agir. Toutes les bonnes initiatives doivent trouver un ancrage structurel et être généralisées à tous les niveaux. C'est ainsi que les zones de police pourront mettre en œuvre une politique uniforme et que nous obtiendrons des résultats.
- L'incident est clos.
Vertaling
Sync
Agenda
Sprekers