Ce texte sera complété sous peu.

Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'action sociale et de la santé,

concernant "le sans-abrisme et les jeunes".

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- La parution de l’avis officiel découlant du Forum des jeunes consacré à la lutte contre le sans-abrisme est éclairante sur plusieurs points. Ses conclusions rejoignent les éléments que la commission délibérative consacrée au sans-abrisme et au mal-logement en Région bruxelloise avait déjà mis en évidence, et qui se sont traduits par les 97 recommandations adoptées en juillet 2021.

Face à cette problématique particulièrement complexe, le Forum des jeunes pointe l’absolue nécessité d’envisager une politique de lutte contre le sans-abrisme beaucoup plus ambitieuse et plurielle, avec une articulation concertée entre les différents acteurs de terrain et les autorités publiques. Il a également constaté que le groupe cible des jeunes présente des spécificités qui renforcent encore davantage ses difficultés d’accès à un logement, telles que le manque de revenus, l'absence de soutiens familiaux, des discriminations et des stéréotypes.

Or, le groupe Les Engagés estime que, pour trouver sa place dans la société, il faut d'abord pouvoir bénéficier d’un lieu à soi, ce qui constitue la première étape incontournable d’une réinsertion et d’un épanouissement social.

Quelles sont les mesures dédiées aux jeunes en situation de sans-abrisme ou de mal-logement dans ce contexte de pandémie ?

Avez-vous été en contact avec le Forum des jeunes lors de l’élaboration de leur avis ? Avez-vous déjà pris connaissance de cet avis ?

Eu égard à la parution de ce rapport, quel est le suivi des recommandations adoptées par la commission délibérative en juillet 2021 ?

Enfin, près de la moitié des jeunes sondés déclarent que l’accès à l’information quant à leurs droits et aides est insuffisant. De plus, le Forum a mis en évidence que les canaux d’information, lorsqu'ils existent, sont peu ou pas du tout adaptés à un public jeune. Dès lors, qu’avez-vous mis en place pour répondre à cette difficulté d’accès à l'information pour les jeunes ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- J'ai rencontré le Forum des jeunes sur différentes thématiques, mais je n'ai pas été sollicité dans le cadre de l'élaboration de son avis sur la lutte contre le sans-abrisme. J'ai toutefois pris connaissance de cet avis et je rejoins son point de vue sur plusieurs de ses constats et recommandations.

La problématique des jeunes en errance et du sans-abrisme des jeunes est complexe et les pistes de réponses aux questions qu'elle soulève doivent être recherchées à la croisée des chemins de nombreuses compétences, de nombreux secteurs et de nombreux opérateurs (l'aide à la jeunesse, les services jeunesse des CPAS, les centres de planning familial , les services sociaux de première ligne, les écoles et l'enseignement en général, les opérateurs de l'aide aux personnes sans abri, le secteur de la santé mentale, etc.).

Une difficulté complémentaire doit être prise en compte : la relation souvent complexe que ces jeunes entretiennent avec les institutions et les opérateurs psychosociaux. Par ailleurs, certains jeunes en arrivent, par manque d'information ou à force de découragement, à ne pas recourir à des services qui pourraient pourtant les soutenir.

Rappelons aussi que la crise sanitaire a eu des conséquences néfastes sur le travail social dans son ensemble. Les associations et fédérations soulignent le renforcement des inégalités sociales, mais aussi la hausse du nombre de personnes en difficultés, combinés à un public jeune qui n'a particulièrement pas été épargné.

Il me paraît dès lors peu pertinent d'aborder la question complexe des jeunes en errance sous l'angle exclusif des compétences de la Cocom, mais il est aussi fondamental d'éviter de sombrer dans une logique d'hyperspécialisation des services. Il s'agit de faire en sorte que l'ensemble des services de première ligne soit en mesure de toucher ce public. Cela implique de mener un travail sur plusieurs axes, de sensibiliser et d'informer les professionnels, de travailler en réseau, de mettre en place une coopération efficace entre les institutions, de favoriser des logiques de travail hors les murs et d'accompagner les jeunes vers un raccrochage à leurs droits s'ils n'ont plus ou pas accès à certains de leurs droits sociaux.

En juin 2020, j’ai entrepris une démarche de dialogue avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la VGC et le délégué général aux droits de l’enfant. Cette concertation a donné lieu à la création d'un dispositif d'accueil de jour à bas seuil à destination des jeunes et à la mise en place, sur le territoire bruxellois, d'une coalition appelée A Way Home Brussels.

À ce jour, pour ce qui relève des compétences de la Cocom, plusieurs projets à destination des jeunes dits en errance sont soutenus.

Ainsi, l'asbl Macadam a été constituée le 25 novembre 2020. Elle a pour objectif de contribuer à lutter contre le sans-abrisme des jeunes de moins de 26 ans à Bruxelles. À cet effet, elle a créé un centre d'accueil de jour situé à Anderlecht, pour lequel elle bénéficie de deux subventions de la Cocom, mais également d’une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des budgets de l'aide à la jeunesse. Il s'agit d'une belle collaboration entre nos institutions et cabinets respectifs.

Ces subventions permettent à l’asbl Macadam, située près de la gare du Midi, d'assurer :

- un accompagnement psychosocial des jeunes en situation d’errance et leur réinscription dans un système d’aide capable de les soutenir et de les accompagner dans leur trajectoire de sortie de rue ;

- des maraudes à destination des jeunes sans-abri.

Le projet KAP de l'asbl CEMO permet d’offrir un hébergement autonome provisoire à des jeunes, pour la plupart sans abri, âgés entre 16 et 25 ans, et de créer les conditions nécessaires à un accompagnement éducatif et psychosocial. L'asbl tente également de soutenir les perspectives d'avenir afin de sortir durablement les jeunes du sans-abrisme. Vingt unités de logement sont mises à la disposition des jeunes. L'asbl est financée par la Cocom depuis 2021 pour ce projet.

L'asbl New Samusocial est chargée d’une mission d’insertion de type Housing First en faveur des jeunes sans-abri de 18 à 25 ans qui présentent une problématique d’addiction ou de souffrance psychologique ou psychiatrique. La dotation prévoit l’accompagnement de 40 jeunes.

D’autres projets de relogement visant le public jeune sont également subsidiés par la Cocom :

- cinq logements à destination des jeunes LGBTQIA+, accompagnés par l’asbl Le Refuge. Ce projet est mené en partenariat avec la société immobilière de service public Le Logement bruxellois dans le cadre d'une occupation temporaire de plusieurs années ;

- un projet d’accueil de quatorze jeunes en partenariat avec le CPAS de la Ville de Bruxelles.

En outre, une nouvelle maison d’accueil verra le jour à partir du 1er août 2022 et accueillera aussi des jeunes LGBTQIA+ victimes d’exclusion de leur milieu familial.

À l’issue de l’appel à projets lancé en mars dernier, l’asbl Le Refuge sera l’opérateur de ce projet pour lequel un budget annuel de 631.000 euros est prévu, conformément aux normes prévues par l’arrêté sans-abri.

Le projet est déployé dans un bâtiment acquis par la Région conformément à l’action 26 du plan d'urgence logement (PUL). C'est donc un financement de la Cocom sur le fonctionnement. Il y a eu un accord et une coordination entre Mme Ben Hamou et mon cabinet sur le PUL pour ce public sans abri.

Concernant votre question relative au suivi des recommandations de la commission délibérative en juillet 2021, je vous renvoie au compte rendu exhaustif de suivi que j’ai présenté dans cette commission le 10 mars dernier.

Par ailleurs, le samedi 18 juin, le rapport de suivi de l’ensemble des recommandations a été présenté aux citoyens ayant participé à la commission délibérative.

Quant à l’accès des jeunes à l'information, à leurs droits et aux aides auxquelles ils peuvent faire appel, je suis d'accord avec vous. Cette question est fondamentale, et ce, pour les jeunes comme pour tout citoyen. Il est absolument nécessaire de tout mettre en œuvre pour lutter contre le non-accès ou le non-recours aux droits.

C’est la raison pour laquelle le plan social-santé intégré , approuvé ce matin au gouvernement, inclut de très nombreuses actions visant cet objectif, notamment pour le public des jeunes. Je suppose que nous aurons l’occasion d’en reparler bientôt.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Je suis heureuse d'entendre que le plan social-santé intégré a été approuvé en première lecture.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il n'est pas encore définitif.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Ce projet avance, voilà déjà un élément très positif qu'il convient de souligner. J'espère que nous pourrons rapidement poursuivre et examiner ce qui sera proposé concernant l'accès à l'information, en particulier pour les jeunes.

Vous avez cité une série de projets et d'asbl. S'agit-il de la totalité des projets soutenus, ou y en a-t-il d'autres financés dans le cadre de la lutte contre le sans-abrisme et le mal-logement des jeunes ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il s'agit des principaux projets de lutte contre le sans-abrisme des jeunes relevant de ma compétence en Cocom.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Concernant les recommandations qui avaient été adoptées lors de la commission délibérative, je les examinerai ultérieurement. Je reviendrai vers vous en cas de besoin.

- L'incident est clos.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Je remercie M. Busselen de mettre cette problématique à l'ordre du jour, car elle est très importante, que ce soit en période de Covid-19 ou en dehors.

Quelle est votre analyse quant à ce manque de personnel infirmier ? À quoi est due cette situation si particulière ?

Par ailleurs, nous sommes à cheval entre les niveaux régional et fédéral. Avez-vous connaissance d'initiatives fédérales plus récentes que le fonds Blouses blanches qui permettraient de résoudre cette pénurie ?

(poursuivant en français)

Récemment, le ministre fédéral de la santé a déposé au gouvernement fédéral une série de propositions qui doivent rendre le retour à la vie active dans la profession infirmière plus attrayant pour une partie de ceux qui l'ont quittée. Nous espérons qu'elles auront un effet bénéfique.

Depuis deux ans, nous demandons régulièrement au gouvernement fédéral, dans le cadre de la conférence interministérielle, de prendre en considération la complexité du malaise infirmier, de saisir toutes les occasions d'adresser des messages positifs à cette profession, de lui rendre espoir, de lui soumettre des projets motivants et de lui donner une reconnaissance politique et sociétale. Cela n'a guère donné de résultat concret jusqu'ici, si ce n'est ce que je viens de dire.

Citons toutefois l'annonce positive faite il y a deux semaines, à savoir que la suppression maladroite des primes aux infirmières et infirmiers spécialisés sera annulée. Il s'agissait d'une très mauvaise mesure prise par le gouvernement précédent. Le ministre fédéral a annoncé qu'il travaillait depuis le printemps avec les syndicats pour élaborer un plan qui prendra en considération la complexité de ce malaise.

(poursuivant en français)

Je ne sais pas si vous avez lu l'interview d’une infirmière dans le dernier numéro de Paris Match, mais je vous la recommande. La représentante de l’Association belge des praticiens de l’art infirmier y décrit très bien le problème et sa complexité. Elle aborde notamment l’importance du bien-être au travail, de retrouver le plaisir de soigner et de sentir qu’on est utile et important dans son institution et la société en général.

Je conseille à toutes les institutions de réfléchir aux manières d'envoyer des signes de reconnaissance - pas forcément financiers - aux infirmières et infirmiers pour leur montrer qu’ils sont importants, autant que les médecins, même s'ils n'ont pas exactement le même rôle.

Malheureusement, certaines institutions n’arrivent pas à imaginer d'autres moyens, pour résoudre le problème, que d’aller recruter à l’étranger. Selon le reportage de la RTBF, il ne s’agit pas simplement d’accueillir des infirmiers et infirmières étrangères qui désirent s’installer chez nous. Certains hôpitaux semblent payer très cher, de 10.000 à 15.000 euros par recrutement, des sociétés qui démarchent les infirmiers dans leur pays d’origine. Certaines proposent des services illégaux au regard de notre législation ou exercent des pressions insupportables sur ces candidats à l’immigration. De plus, il s’agit d'un pillage des ressources infirmières d'autres pays, ce qui y met à mal la qualité des soins. Le reportage l'illustrait de manière dramatique, avec un service de néonatalité libanais qui avait dû fermer faute de personnel. La population en subit les conséquences.

(poursuivant en français)

En effet, pour agir comme agence de recrutement à Bruxelles, il faut répondre aux conditions de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, et sur cette base recevoir un agrément de Bruxelles Économie et emploi . Outre le fait que ses pratiques ne respectent pas l'ordonnance, l'agence n'a pas demandé cet agrément.

La direction de l'inspection régionale de l'emploi a été avertie de cette situation, notamment par voie de presse, et a lancé une enquête en collaboration avec l’auditorat du travail et le parquet. Cette enquête concerne au minimum les quatre hôpitaux bruxellois cités dans la presse, mais je ne peux vous en dire plus à ce stade puisque le dossier est dans les mains de la justice. Si des infractions pénales sont constatées, des peines sont encourues.

Si les détails de cette affaire vous intéressent, je vous prierai d'interroger le ministre M. Bernard Clerfayt, qui est chargé de l’application de la réglementation relative à l’emploi à Bruxelles. Cependant, il fera preuve de la même prudence quant aux démarches judiciaires ou de police en cours.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- J'entends la volonté du membre du Collège réuni de dégager des solutions dans ce dossier. Il appartiendra effectivement au gouvernement fédéral de veiller à ce que les initiatives évoquées soient suffisamment volontaristes.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous travaillons aussi à l'élaboration de normes d'agrément des hôpitaux. Dans le cadre de ce travail, réalisé dans le cadre de réunions intercabinets, nous essayons d'assigner aux infirmiers et infirmières une juste place dans la gestion d'un ensemble de problématiques au sein des hôpitaux. Je ne peux que tous vous encourager à promouvoir ce type de dispositif, qui n'est pas si évident.

Nous avons également mis sur pied une rencontre régulière avec les syndicats depuis le mois de mai 2022, pour obtenir plus rapidement des informations sur des inégalités constatées de l'intérieur.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'action sociale et de la santé,

concernant "le soutien à la jeunesse en perte de sens, en particulier le cas des jeunes Not in Education, Employment or Training (NEET)".

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Un article paru dans la presse en juin dernier intitulé "Ces jeunes qui décrochent sans raison apparente" rappelle la grande précarité dans laquelle continue de vivre une grande partie de la jeunesse de notre Région. Si les chiffres sont connus à l’échelle européenne, ils démontrent que ces jeunes qui ne sont ni étudiants, ni travailleurs, ni stagiaires (not in education, employment or training, NEET) se trouvent dans une grande souffrance face à la problématique du travail, qu'ils jugent complexe et démotivante.

En 2018, Actiris semblait avoir pris la mesure du phénomène. Il bénéficie d'ailleurs depuis lors d’un certain nombre de financements provenant du Fonds social européen et de l' initiative pour l'emploi des jeunes pour faire face à la problématique. Des initiatives de soutien et d’inclusion sur le plan professionnel ont vu le jour, comme MentorYou, un programme d’accompagnement personnalisé pour les chercheurs d’emploi, ou encore NicetoNEETyou, un programme de groupe pour les jeunes qui cherchent professionnellement leur voie.

Quatre ans et une crise sanitaire plus tard, le chiffre d’un jeune sur cinq qui se trouverait dans cette situation est malheureusement toujours avancé. Pire, il semble que d’autres catégories de jeunes, qui n’avaient pas connu de parcours de vie ou scolaire difficile jusqu'alors, s'y ajoutent, témoignant d’un mal-être grandissant pour toute une génération.

Faisant du bien-être des jeunes l'une de ses plus grandes priorités, le groupe Les Engagés rappelle qu’il est essentiel d’enfin accorder aux jeunes toute la reconnaissance à laquelle ils ont droit et de prendre la mesure des défis qui se posent pour cette génération. Force est de constater que la démotivation et la perte de sens qui caractérisent le ressenti des NEET incitent à la mobilisation de toutes nos forces en tant que mandataires publics afin de trouver des solutions pérennes et structurelles.

Face à ce qui est dorénavant un inquiétant phénomène de société, avez-vous rencontré dernièrement les acteurs des différentes structures et asbl actives dans l’accompagnement et le soutien des NEET ?

Quels sont les retours du terrain, que ce soit en termes de difficultés ou de recommandations, au regard de l’évolution des réalités qui se cachent derrière ce vocable en 2022, après deux années de crise sanitaire ?

Bien que, depuis la déclaration d'Actiris en 2018, une série d'initiatives de soutien aient été prises, le constat de ce mal-être perdurant et grandissant appelle de nouvelles solutions, voire la création d'un groupe de travail. Est-il prévu de mettre en place un tel groupe de travail ?

Il s’agit notamment, face à une thématique aussi plurielle et mouvante, d’apporter davantage de solutions intersectorielles et interdisciplinaires. Dans une réponse à une autre de mes questions, vous avez d'ailleurs mentionné cette transversalité. Dans ce cadre, un groupe de travail serait utile. Les solutions intégreraient notamment l’accompagnement professionnel et psychique de ces jeunes.

J’aimerais entendre vos propositions visant à dégager des solutions qui répondent de façon structurelle et intersectorielle à ces jeunes en souffrance, une souffrance qui dépasse la simple thématique de l’emploi.

M. Jamal Ikazban (PS).- Je m’interrogeais sur la répartition des compétences, et je crois que je ne suis pas le seul.

Ce sujet est bien sûr cher au groupe PS. La formation des jeunes est primordiale pour leur permettre d’accéder à l’emploi, alors même que nous constatons les premiers effets de la crise du Covid-19, qui n’est d’ailleurs pas terminée.

Le nombre de demandeurs d’emploi, jeunes et moins jeunes, ne cesse de croître. Les mécanismes d’aide ont fait leurs preuves par le passé et restent indispensables. Les chiffres présentés dans le communiqué de presse évoqué par mes collègues montrent qu’à côté des 15.372 demandeurs d’emploi ayant accompli de hautes études, il y a 51.229 demandeurs d’emploi faiblement qualifiés. Nous ne pouvons pas les laisser sur le carreau. La formation professionnelle garde donc toute sa pertinence et nous plaidons pour une promotion et une amélioration de l’offre. Nous en débattrons d’ailleurs encore ce soir dans la commission délibérative sur la formation en alternance - à ce propos, vous seriez étonné du nombre élevé de citoyens tirés au sort qui ont déjà eu recours, de près ou de loin, à ce système !

Je rappellerai également notre attachement à la mise en œuvre du revenu de formation qui constitue un bon moyen d’inciter les jeunes faiblement qualifiés à se former.

La déclaration de politique régionale prévoit aussi un redoublement des efforts envers les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni travailleurs, ni stagiaires (NEET), pour leur donner confiance et les accompagner plus efficacement vers l'emploi.

Je cite : "Le gouvernement accordera une attention particulière à ces jeunes qui ne sont ni à l'emploi, ni en formation, ni en enseignement, et qui ne sont pas inscrits comme chercheurs d'emploi auprès d'Actiris, afin de les accompagner en vue de leur (re)donner confiance en leurs capacités, et en les institutions publiques d'emploi, de formation et d'enseignement." En effet, bien souvent, ces jeunes manquent tout simplement de confiance.

"Cette première étape est en effet un préalable à l'élaboration d'un projet de vie professionnelle durable. De plus, le gouvernement continuera, en collaboration avec les opérateurs de formation, à soutenir le développement d'une offre de formation à destination des jeunes, spécialement les NEET, mobilisés dans le cadre de la garantie pour la jeunesse."

Pourriez-vous nous dire où en est la mise en œuvre de la garantie d’une solution pour tous ? À travers vous, c'est l'ensemble du gouvernement que j'interroge. Quelles sont vos réflexions quant aux moyens de la mise en œuvre, afin d'assurer une bonne inclusion des NEET ?

La question de ma collègue est tout à fait pertinente. Beaucoup de jeunes sont "hors radar" et nous devons nous efforcer de leur donner un projet de vie dans le respect et la dignité.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Le phénomène des NEET ne se limite pas à Bruxelles, mais touche l’ensemble de l’Europe. L’Union européenne s’en préoccupe d’ailleurs depuis des années. Entre 2017 et 2019, j’ai moi-même beaucoup travaillé sur ce sujet récurrent au sein de la commission de l'emploi.

En arrière-plan, cette question renvoie à la désaffiliation des jeunes. Pour y répondre, il convient d’agir sur des compétences très diverses, car le sujet est particulièrement transversal : scolarité, santé, bien-être au sein de la famille, etc., chacune pouvant intervenir dans une plus ou moins grande mesure selon les intéressés.

Face à cette problématique, le réflexe - et c’est également la logique d’Actiris - est de proposer en priorité un emploi, une formation ou un stage. Pour certains jeunes désaffiliés, ce n’est pourtant pas la solution. Certains services citoyens ont déjà réussi à raccrocher des jeunes en suivant une autre méthode.

Nous devons réfléchir à cette désaffiliation, particulièrement d’actualité depuis la crise sanitaire, qui a entraîné un décrochage scolaire considérable. De nombreux autres parlementaires s’interrogent, au sein de la Communauté française comme de la Cocom. Je suppose qu’il en va de même du côté néerlandophone.

Le nombre de NEET va-t-il augmenter ? Nous ne le savons pas.

Ce phénomène est complexe et je rejoins mes collègues sur ce plan. Un grand plan d'action lui est consacré au niveau européen parce qu'il existe sans doute différents leviers.

Je doute que nous puissions tout régler au niveau bruxellois. L'approche doit être transversale, en lien avec les autorités fédérales, les Communautés et l'Union européenne, puisqu'il est question de fonds européens.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je répondrai sur la base de mes compétences propres. Je comprends que cela peut être frustrant, mais je ne peux pas parler pour le compte d'autres membres du Collège réuni. A fortiori si les questions arrivent en cours de séance, recueillir les informations supplémentaires devient alors trop compliqué.

Les asbl et organismes principaux actifs dans le soutien aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni travailleurs, ni stagiaires (not in education, employment or training, NEET) ne relèvent pas des compétences de la Cocom. Il s'agit en effet de matières relatives à l'emploi, à l'éducation, à la formation ou encore à la cohésion sociale. Cela dit, la Cocom fait tout de même des choses.

Bien entendu, ce public nécessite une attention intersectorielle. D'ailleurs, plusieurs asbl œuvrent dans le champ du social et de la santé avec des NEET. Il y a Macadam (pour des jeunes en errance) ou encore des services de santé mentale comme D’ici et d’ailleurs, qui collabore avec l’asbl Tchaï, ou encore Le Méridien. Ces services travaillent sur des programmes spécifiques à ces jeunes et sont subventionnés par la Cocom.

Mon cabinet a d'ailleurs rencontré au mois d'avril l'asbl Tchaï. Cette visite était très instructive et il en ressort qu'un soutien psychologique pour certains de ces jeunes est indiqué. Il ne faudrait pas pour autant psychologiser les questions liées au manque d'emploi et de perspectives auxquels ces jeunes sont confrontés. Leurs demandes relèvent avant tout de l'aide à l'insertion, à l'éducation et à l'emploi, plutôt que d'un soutien psychologique, même si, parfois, celui-ci est demandé et nécessaire.

Nous sommes en train d'évaluer comment un soutien de deuxième ligne pourrait être renforcé auprès de certaines asbl travaillant avec ces publics. Je serais par ailleurs tout à fait ouvert à la participation d'un groupe de travail intersectoriel afin de mieux comprendre comment élaborer des stratégies avec le secteur de la santé mentale dans le but d'adresser au mieux des soins psychologiques à ce public qui doit être prioritaire. En effet, ce sont des jeunes, mais ils ne sont souvent pas demandeurs.

Il est aussi opportun de mobiliser la conférence interministérielle de la jeunesse sur cette question. Elle réunit l'ensemble des ministres compétents sur cette problématique et vient de lancer des travaux. Il est essentiel qu'elle progresse sur cette matière de manière intersectorielle.

Certains CPAS sont actifs sur la question des NEET, dans le cadre des projets soutenus par le budget exceptionnel de 20 millions d'euros que nous leur avons accordés.

Différents projets ont ainsi été lancés, tels que le projet Agis par le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, le projet Jacem par le CPAS de Schaerbeek, et le soutien de la Maison de l'adolescence par le CPAS de Saint-Gilles.

Ces projets ont été financés avec les moyens complémentaires accordés aux CPAS dans la cadre de la crise sanitaire.

Une partie de ces projets font toujours l'objet de financements en 2022. Si les CPAS les poursuivent, ils le feront encore en 2023.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- J'ai posé ma question à plusieurs personnes, dont M. Clerfayt, en espérant obtenir de la sorte une vue plus globale.

Vous ne répondez pas à la question relative aux structures et asbl actives dans l'accompagnement des NEET parce que vous estimez qu'elles ne relève pas des compétences de la Cocom. Pourtant, il est apparu lors des échanges avec nos différents collègues que la question du bien-être de ces jeunes relève bien de vos compétences.

Vous vous dites ouvert à la mise sur pied d'un groupe de travail. Je vous invite à être proactif par rapport à ce projet et à en examiner les modalités.

De même, je vous encourage à faire en sorte que la conférence interministérielle de la jeunesse puisse avancer. Que peut-il être fait, concrètement ?

Le mal-être grandissant de cette génération ne touche pas uniquement des jeunes au parcours difficile, mais également des jeunes au parcours de vie normal. Ce phénomène risque d'avoir de graves répercussions à l'avenir, notamment au niveau du taux de suicide.

M. Jamal Ikazban (PS).- Quels que soient sa compétence et son niveau de pouvoir, chacun doit se pencher sur la problématique des NEET.

Effectivement, il n'y a pas de profil spécifique pour ces jeunes qui se retrouvent totalement déconnectés. Il s'agit d'une forme de suicide social.

Comme l'a dit Mme Zamouri, ce public en difficulté est une proie idéale pour bon nombre de prédateurs. Il y a quelques années, des jeunes se sont laissé embarquer dans des situations qui ont été dramatiques pour Bruxelles et notre pays. Dès lors, nous devons toutes et tous nous préoccuper des NEET et ne pas abandonner ces jeunes au bord du chemin.

Demande d'explications de Mme Victoria Austraet

à M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni chargé de la coordination de la politique du Collège réuni,

et à Mme Elke Van den Brandt et M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'action sociale et de la santé,

concernant "la situation préoccupante des réfugiés ukrainiens au centre d'accueil d'urgence Ariane".

Mme Victoria Austraet (indépendante).- À la mi-juin, la presse a fait état de la situation pour le moins problématique que vivent les réfugiés ukrainiens dans le centre d’accueil d’urgence Ariane, géré par la Croix-Rouge, à Woluwe-Saint-Lambert. Je cite la chaîne BX1, qui a indiqué que ce qui aurait dû être un passage de quelques jours s’est transformé en séjour de survie. En effet, sur les 825 personnes logées, 450 étaient alors en attente d’une place dans un lieu d’hébergement depuis près d’un mois. Il s’agit de plus de la moitié des personnes hébergées dans ce centre.

Or, ce centre de transit n’est absolument pas adapté à l’hébergement de personnes, ni à moyen ni à long termes et, à l’heure de rédiger cette question, il n’y aurait pas de volonté d’améliorer structurellement la situation.

La direction de ce centre de la Croix-Rouge flamande n’a pas autorisé la presse à entrer dans le bâtiment, mais les nombreux retours que j’ai reçus de la part de citoyennes bénévoles en contact avec les réfugiés permettent de se rendre compte de sérieux manquements. Par exemple, le centre n’assurerait pas de suivi médical des personnes âgées ou en situation de maladie chronique. Les réfugiés ayant besoin d’une alimentation adaptée n’y auraient pas accès. Malgré la présence de mineurs non accompagnés et de personnes sujettes à des troubles mentaux, il n’y aurait pas non plus d’assistance sociale. La plupart des résidents dormiraient sur des lits de camps militaires. Le centre manquerait par ailleurs de matériel, mais en raison du refus des dons décidé par la direction, les réfugiés seraient contraints de réceptionner à l’extérieur du site, donc en cachette, des fournitures aussi essentielles que des couvertures, des vêtements ou des protections hygiéniques.

En outre, étant donné que de nombreux réfugiés sont contraints de résider pendant plusieurs semaines dans un centre d’urgence, ils sont privés du droit à l’aide sociale du CPAS, puisqu’ils n’ont pas la possibilité de se domicilier dans le centre.

Il m’a également été rapporté que les résidents ressentent un climat d’insécurité et que certains auraient même été menacés d’expulsion du centre. Cette menace aurait été mise à exécution à au moins une reprise, puisque, selon plusieurs témoignages concordants que j’ai reçus, une famille comptant plusieurs enfants et des animaux aurait été mise à la rue pour non-respect du règlement d’ordre intérieur.

Ce problème local d’un accueil dont la vocation transitoire est largement dépassée est évidemment lié à la question des solutions d’hébergement davantage pérennes.

Nous pourrions penser que le trop long séjour de certains réfugiés dans le centre Ariane - parfois plus d’un mois - s’explique par une carence en solutions d’hébergement. Or plusieurs témoignages laissent à penser qu’il pourrait en partie s’agir d’un dysfonctionnement dans le système d'appairage. En effet, selon plusieurs messages publiés sur les réseaux sociaux et des retours émanant de citoyennes bénévoles, un certain nombre de citoyens expriment auprès de leur commune le souhait d’héberger des réfugiés, mais ne reçoivent pas de réponse pendant des semaines.

Avez-vous été informé des conditions de logement et de soins des réfugiés ukrainiens au centre Ariane de Woluwe-Saint-Lambert ?

Votre cabinet est-il en contact avec le directeur du centre de la Croix-Rouge  ? Dans l'affirmative, quelle est sa position face aux informations préoccupantes rapportées par la presse et par des citoyennes bénévoles ?

Avez-vous pu vous rendre sur place pour vous rendre compte de la situation et échanger directement avec les réfugiés ?

Quelle est l’implication de la Cocom et des autres niveaux de pouvoir dans la vérification du correct octroi des places d’hébergement ?

Pourriez-vous nous informer du suivi, par notre niveau de pouvoir ou d'autres, des personnes qui quittent ce centre d’accueil d’urgence ?

Enfin, pouvez-vous faire le point sur la politique d’accueil structurée telle que présentée par le gouvernement bruxellois à la mi-juin ? Le système d’accueil d’urgence est-il maintenu sous sa forme actuelle ou s’intègre-t-il dans des solutions d’hébergement collectives modulaires et individuelles ?

M. David Leisterh (MR).- J'ai été alerté par de nombreux bénévoles de Woluwe-Saint-Lambert, notamment, qu'il convient de saluer.

Nous avons posé une question similaire au niveau fédéral. Les compétences sont parfois éclatées et difficiles à isoler. J'attends donc votre réponse en la matière, ainsi que celle des autorités fédérales.

L'un des débats concerne le rôle premier du centre d'accueil d'urgence Ariane, qui consistait à se limiter à la gestion d'une situation de transit. Cette situation devient hélas plus pérenne que transitoire, ce qui engendre de nombreux dégâts.

Le plan bruxellois pour pérenniser une série de logements pour les réfugiés évolue. Où en est-il ? J'espère que la plupart des personnes hébergées au centre Ariane pourront être libérées à court terme.

Par ailleurs, une crainte grandit quant à la situation sanitaire liée au Covid-19 dans ce centre, qui accueille trop de personnes et trop longtemps. Une recrudescence des cas semble être constatée. Il convient d'éviter de créer un foyer de contaminations parmi ces personnes, qui connaissent déjà une situation extrêmement compliquée.

J'ai également entendu de nombreux témoignages faisant état d'une situation catastrophique au niveau du bien-être animal.

Quel est l'échéancier à très court terme pour redonner au centre Ariane son rôle premier de transit ?

Avez-vous des contacts avec le bourgmestre ? J'entends que ce dernier a voulu s'impliquer. Les autorités locales ont un rôle à jouer en la matière. Nous avons interpellé les trois niveaux de pouvoir pour tenter de débloquer la situation.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Concernant le centre d’accueil d’urgence Ariane, nous sommes au courant de la situation et des difficultés rencontrées. Le cabinet du président du Collège réuni, M. Rudi Vervoort, a écrit au gouvernement fédéral pour récupérer la gestion du bâtiment, propriété de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. C'est en effet M. Vervoort qui est chargé de la coordination de l'accueil des réfugiés ukrainiens à Bruxelles. En attendant, le coordinateur régional est en contact avec Fedasil pour régler au mieux et le plus rapidement possible la situation.

Nous avons reçu une demande d'information du bourgmestre de la commune concernée, à savoir Woluwe-Saint-Lambert, et nous travaillons à la préparation d'une visite des médecins inspecteurs d'hygiène de la Cocom pour effectuer une évaluation sanitaire globale du site. Celle-ci inclura les aspects relatifs au Covid-19, mais pas uniquement, puisque d'autres questions sont à étudier au niveau sanitaire.

Concernant les places, nous avons des contacts réguliers avec les communes, qui nous communiquent leurs difficultés. Nous faisons de notre mieux pour trouver des solutions. La plateforme Bemyguest.brussels est continuellement améliorée afin de renforcer son efficacité. Tout est aussi mis en œuvre pour mettre à disposition le plus rapidement possible des infrastructures collectives. Une dizaine de bâtiments pouvant faire l'objet de travaux d'aménagements ont déjà été identifiés. Des marchés d'architectes et d'entrepreneurs ont déjà été lancés et plusieurs centaines de places devraient être ouvertes prochainement.

La Région bruxelloise accueille environ 17 % des réfugiés ukrainiens arrivés en Belgique, alors qu'il était initialement prévu qu'elle n'en accueille que 10 %, vu le pourcentage de sa population par rapport à la population nationale. Proportionnellement à la Wallonie et à la Flandre, elle en accueille donc bien plus.

À la fin du mois de juin, 300 places étaient ouvertes dans des hôtels, en plus des logements proposés par des particuliers et du renforcement des structures d'accueil pour personnes sans domicile.

Notre volonté reste de faire le maximum afin d'ouvrir environ 4.000 places pour le mois de novembre. Toutefois, il est évident que ce processus sera progressif et que la concrétisation d'un tel objectif sera difficile. Je répète qu'il ne s'agit pas d'un engagement ferme. Nous avons lancé des marchés à destination des architectes et entrepreneurs, et répertorié des bâtiments susceptibles d'accueillir des réfugiés. Nous progressons et espérons donc atteindre l'objectif de 4.000 places d'ici le mois de novembre, mais rien n'est garanti.

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a dégagé des moyens pour gérer ces places collectives et une convention a été conclue avec l' association des hôtels de Bruxelles en vue d'ouvrir des places supplémentaires. Des cahiers des charges pour des logements modulaires sont également en phase de finalisation.

Parallèlement, nous tentons de réduire autant que possible les contraintes administratives et de garantir au maximum la sécurité des personnes concernées.

(poursuivant en français)

Le gouvernement a également octroyé des subsides à l'asbl Plateforme citoyenne BXL Refugees, à Communa et au New Samusocial pour l'installation des bénéficiaires d'une protection internationale dans les hébergements collectifs. Bruss'help coordonne cela et a reçu les moyens pour le faire.

Un subside a également été accordé à l'asbl Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers pour l’engagement de relais communautaires et de travailleurs sociaux chargés de renforcer la prise en charge sociale des bénéficiaires de la protection temporaire ou à besoins spécifiques, en vue de leur installation dans la Région.

D'autres subsides visent le soutien à la scolarisation et bien d’autres problématiques. Le dispositif est complété progressivement pour que la Région puisse remplir son rôle dans l’hébergement durable de ces personnes.

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer ce qui avait été mis en place au centre Pachéco pour en faire un espace d'accueil social-santé à même de traiter directement les problèmes des réfugiés en la matière, ou de diriger ceux-ci vers les structures les plus adéquates. Dans ce centre, les personnes sont accueillies dans leur langue. Un certain nombre de réfugiés ukrainiens sont d'ailleurs engagés dans ce dispositif, où ils travaillent pour le compte de la Région et de la Cocof.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- La question de l'accueil des Ukrainiens est vraiment compliquée, car il existe des problèmes à tous les niveaux.

Vu les conditions d'accueil d'urgence, les carences en matière de mise en lien des familles ukrainiennes avec les hébergeurs et l'annonce de la non-prise en charge des familles avec animal, la volonté de Fedasil est clairement de dissuader les réfugiés ukrainiens de venir en Belgique.

Nous ne nous en étonnons plus vraiment, mais cela reste problématique. J'encourage donc le gouvernement bruxellois à prendre cette situation en main. Nous disposons, au niveau de la Région, de compétences telles que le logement, le social-santé et le bien-être animal, qui peuvent véritablement pallier les très graves manquements de l'État fédéral.

Pour l'instant, tout repose sur les épaules de deux citoyennes bénévoles qui font un travail incroyable pour trouver des solutions dans l'urgence et les ressources nécessaires. Il est temps d'apporter des réponses structurelles à cette situation, qui devient vraiment scandaleuse.

M. David Leisterh (MR).- J’imagine que cet objectif de 4.000 places "d'ici novembre" couvre toute la durée jusque-là ?

Je crains pourtant que l'on ne puisse parer à l’urgence. Nous savons qu’il est difficile de trouver des places à Bruxelles ; le lien avec les communes est parfois compliqué, et nous arrivons en outre au cœur des vacances.

Il conviendrait peut-être de regarder en dehors de la Région bruxelloise, d’autant qu’il y existe des places. Une réunion d’urgence s’impose, avec notamment le ministre-président, la nouvelle secrétaire d’État à l’asile et à la migration et la Croix-Rouge, afin que la situation dans le centre Ariane ne reste pas en l'état dans l’après 21 juillet.

Je ne doute pas que des équipes travaillent ardemment en coulisses, mais créer 1.000 places par mois pour atteindre le chiffre de 4.000 à Bruxelles en novembre me paraît difficilement réalisable, pour diverses raisons.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La situation est complexe et l'écheveau institutionnel belge n'aide pas.

J'entends la proposition de rencontre. Ceci dit, concernant les réfugiés ukrainiens, des dialogues existent entre les administrations et au niveau politique.

Par rapport au centre Ariane, nous avons, nous aussi, demandé à Fedasil un rendez-vous pour apporter notre aide durant la crise sanitaire. Nous pouvons envoyer d'autorité un médecin inspecteur de l'hygiène - il s'agit de notre territoire - mais nous pourrions le faire de manière plus coordonnée. À ce stade, nous n'avons cependant pas obtenu de réponse, même si la question est basique.

Le dialogue entre les différentes institutions et organisations n'est pas toujours évident. Du côté de la Région bruxelloise, nous mettons en tout cas tout en œuvre pour trouver une solution. Il peut s'agir d'une solution d'hébergement, si possible durable, mais aussi par rapport aux problèmes sociaux et de santé des personnes réfugiées d'Ukraine. La volonté du gouvernement est bien de continuer à agir au maximum dans cette direction, en coordination avec les autres entités.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le dispositif est clair depuis le début : des conventions entre hébergés et hébergeurs ont été élaborées, qui leur permettent de disposer d’un contrat-cadre. Ce contrat ne parle pas de loyer au sens strict du terme, mais d’un défraiement octroyé à l’hébergeur. En Belgique, les personnes hébergées perçoivent des revenus.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous essayons de les aider. Des centres d'assistance sont également présents pour que cette relation se passe le mieux possible.

- Les incidents sont clos.