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Commissie belast met de Europese Aangelegenheden: vergadering van 11 juli 2022

14:34 § 103 → Video
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Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane, voorzitter.

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14:34 § 105 → Video
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "la signalétique du quartier européen".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

en aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de bewegwijzering van de Europese wijk".

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14:34 § 107 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Il y a un an, vous avez annoncé que vous vous donniez six mois pour repenser le quartier européen. Force est de constater qu’à ce jour, aucune vision n’a réellement été développée.

Au sein de cette commission, je vous ai interpellé à maintes reprises sur le futur du quartier européen, à la suite des annonces de la Commission européenne sur sa volonté de réduire son parc immobilier. Pour autant, la discussion que je veux amener dans cette question parlementaire n’est pas celle-ci.

Actuellement, le quartier européen souffre d’un manque d’identité forte. Ainsi, pour des badauds se promenant dans les alentours, rien ne permet d’identifier clairement le périmètre du quartier européen. Il faut donc faciliter et rendre plus visibles et mieux identifiables les lieux publics et semi-publics de ce quartier.

Une telle localisation des lieux participe à l’optimisation du parcours du visiteur, mais aussi du Bruxellois. Face à l’instantanéité de l’information rendue possible grâce à la généralisation des smartphones, ainsi que la démocratisation des systèmes GPS, il faut repenser la signalétique urbaine.

Voici quelques années, l’Agence de développement territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT), désormais intégrée à perspective.brussels, avait lancé une large étude en vue d’améliorer la signalétique urbaine au sein du quartier européen et valoriser certains parcours. Malheureusement, malgré les sommes importantes dépensées, le résultat semble bien peu visible et fort peu convaincant.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het ontbreekt de Europese wijk aan een uitgesproken identiteit. Bezoekers weten niet waar die wijk juist begint of eindigt. De openbare en semiopenbare plekken moeten herkenbaarder worden en de bewegwijzering moet beter.

Enkele jaren geleden liet het Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest , dat ondertussen deel uitmaakt van perspective.brussels, een uitgebreide studie uitvoeren naar die bewegwijzering, maar daar zien we helaas niet veel resultaat van.

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14:36 § 109 → Video
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Votre administration a-t-elle développé une stratégie pour la signalétique urbaine dans notre ville-région, et plus particulièrement dans le quartier européen ? Si oui, pourriez-vous nous en dire davantage ?

Des bureaux d’études spécialisés dans la signalétique ont-ils déjà pu émettre des remarques auprès de votre administration ? Si oui, lesquelles ?

Combien l’ADT avait-elle dépensé à l’époque pour l’étude d’une signalétique et d'une valorisation de parcours dans le quartier européen ? Le projet avait-il pu être mené à son terme ? Qu’en est-il ressorti à ce jour ?

Quels sont les contacts actuels entre la Région, la Ville de Bruxelles et les communes d’Etterbeek et d'Ixelles quant à la valorisation du quartier européen à travers une identité cohérente et uniforme ? Des lignes directrices communes ont-elles pu être mises en place ?

Heeft uw administratie een strategie ontwikkeld voor de stadsbewegwijzering in Brussel en de Europese wijk in het bijzonder?

Hebt u advies ingewonnen bij gespecialiseerde adviesbureaus?

Hoeveel kostte de studie van het Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling? Wat heeft die tot dusver opgeleverd?

Hoe verloopt het overleg momenteel tussen het gewest en de betrokken gemeenten? Werden er gezamenlijke richtlijnen vastgelegd?

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14:38 § 113 → Video
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Il existe bel et bien une stratégie pour la signalétique urbaine dans le quartier européen. Nous sommes en contact avec la Ville et les autres communes à ce sujet. En plus, visit.brussels a lancé deux études de marketing territorial sur la valorisation des quartiers européens, sur demande du ministre-président et de moi-même.

Tout d'abord, des contacts permanents sur les dossiers et projets communs (groupes de travail, réunions de réseautage) sont menés avec visit.brussels, hub.brussels, le Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales (CEOI) , perspective.brussels, urban.brussels et toutes les parties prenantes du quartier européen, afin de favoriser la mixité fonctionnelle, de diversifier l’offre commerciale, d’organiser davantage d’événements, de fluidifier la mobilité et d’améliorer la perception du quartier.

Dans cette optique, visit.brussels, en concertation avec le CEOI, le fonds Quartier européen, perspective.brussels et hub.brussels, a pris l'initiative d'examiner si les acteurs publics et privés concernés pouvaient développer une stratégie commune visant à améliorer l'image et l'attractivité du quartier européen.

Cette coopération s'est déroulée en deux étapes : une première étape de recherche et de coopération, soutenue par le bureau d'études Bastille (Paris), réalisée en 2019 et au début de l'année 2020 et interrompue en raison de la pandémie ; une deuxième étape du même type, menée cette fois par le bureau UPcity (Mons), qui s'est poursuivie à partir du mois de septembre 2021, sous la forme d'une "mise à jour de la stratégie d'image du quartier européen". Cette deuxième étape partait de l'étape précédente, en ajoutant les évolutions récentes, notamment dues à la crise.

Ces deux démarches ont été menées en étroite collaboration avec le Commissaire à l'Europe et aux organisations internationales, le fonds Quartier européen, hub.brussels, perspective.brussels, les institutions européennes, les communes de Bruxelles (Ixelles, Etterbeek et Saint-Josse-ten-Noode), les associations de commerçants et d'hôteliers, les opérateurs touristiques, le cabinet du ministre-président et le mien.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Er bestaat wel degelijk een strategie voor de stadsbewegwijzering in de Europese wijk.

Alle betrokken partijen plegen permanent overleg over de gezamenlijke dossiers, onder meer om een gezonde functionele mix te bevorderen. Zo heeft visit.brussels het initiatief genomen om na te gaan of alle betrokken openbare en private spelers een gemeenschappelijke strategie konden ontwikkelen om de Europese wijk aantrekkelijker te maken.

Die samenwerking verliep in twee fasen. De eerste onderzoeksfase liep in 2019 en 2020, totdat de covidpandemie uitbrak, met de steun van het Franse onderzoeksbureau Bastille. Vanaf september 2021 bouwde UPcity uit Bergen voort op de eerste fase en paste het onderzoek aan aan de recente ontwikkelingen, zoals de gevolgen van de gezondheidscrisis.

Beide fasen verliepen in nauwe samenwerking met het Commissariaat voor Europa en de Internationale Organisaties, het Fonds Europese Wijk, hub.brussels, perspective.brussels, de Europese instellingen, de betrokken gemeenten, verenigingen, handelaars en sectoren, alsook met het kabinet van de minister-president en mijn kabinet.

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14:40 § 115 → Video
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Grâce aux méthodologies développées par les bureaux d'étude Bastille et UpCity, cette stratégie sans précédent à Bruxelles a permis d'obtenir un large consensus entre les représentants des entités publiques et privées, le désir unanime de prolonger cette collaboration, des axes de positionnement essentiels et des propositions très concrètes et réalistes à même d'améliorer l'image et la crédibilité du quartier européen. Pour ma part, je préfère les actes à la parole.

Sur cette base, une note stratégique a été rédigée et validée en février 2022. Dans le cadre d'une démarche multiactorielle, visit.brussels a publié un cahier spécial des charges avec pour objet une mission de conseil, d'accompagnement et de conception graphique pour la création de l'univers graphique d'une marque de territoire partagé. Ce marché est en cours d'attribution et devrait aboutir à l'automne 2022.

Concernant l'implication du bureau d'études, une étude sur la signalétique piétonne a été lancée en 2014. Elle avait pour objectif l'élaboration d'un cahier des charges pour toutes les balises signalétiques futures, d'un plan d'implantation des balises au sein du quartier européen et de fiches descriptives pour chaque balise. Dans ce cadre, le budget déployé s'élevait à 27.000 euros hors TVA. Conformément à la convention signée au mois de mars 2014 entre la Région, la Ville ainsi que les communes d'Etterbeek et d'Ixelles, la mise en œuvre de ce plan signalétique a été réalisée en 2018 par la Ville de Bruxelles, moyennant un budget d'environ 272.000 euros hors TVA.

Dat alles resulteerde in een ruime consensus tussen de verschillende publieke en private belanghebbenden en een reeks concrete en realistische voorstellen om het imago van de Europese wijk te verbeteren.

Die werden gebundeld in een strategische nota. Vervolgens stelde visit.brussels een bijzonder bestek op voor de uitvoering. Die opdracht wordt normaal gezien in het najaar gegund.

Het onderzoek dat in 2014 werd uitgevoerd betreffende de bewegwijzering voor voetgangers, kostte 27.000 euro. In 2018 zorgde de stad Brussel voor de uitvoering van de aanbevelingen. Daar werd ongeveer 272.000 euro aan besteed.

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14:42 § 117 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis heureux d'entendre qu'un calendrier a été fixé, mais je constate que, jusqu'ici, vos paroles n'ont pas vraiment été suivies d'actions. Il y a un an déjà, vous annonciez de grandes mesures dans les six mois. Or nous attendons toujours des résultats. Vous évoquez désormais le mois d'octobre 2022.

Force est de constater que la signalétique dont question - ayant un coût de plus de 300.000 euros TVA comprise - est fort peu visible. Dans le quartier européen, même moi qui ai siégé à l'Agence de développement territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale , je ne la trouve pas. Je traverse pourtant ce quartier chaque semaine à vélo, à pied et en voiture.

J'entends toutefois votre volonté d'aller de l'avant et je vous interrogerai donc à la fin de l'année sur les résultats obtenus en octobre 2022.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het is goed dat er een planning bestaat. Ik hoop echter dat het niet bij beloften blijft en dat we spoedig resultaten zullen zien.

De plannen die werden uitgevoerd ten belope van zo'n 300.000 euro hebben helaas niet tot veel zichtbare resultaten geleid. Hopelijk komen er in het najaar wel merkbare resultaten.

- Het incident is gesloten.

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14:43 § 121 → Video
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'inquiétude des communes face au retard de certains chantiers financés par le programme Feder 2014-2020".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "de bezorgdheid van de gemeenten over de vertraging van een aantal door het EFRO-programma 2014-2020 gefinancierde werken".

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14:44 § 123 → Video
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- C'est M. Vervoort qui est compétent en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional . Je vais néanmoins répondre à la question.

M. le président.- Le Bureau élargi a mal orienté la question ou considéré que l'un ou l'autre élément la rattachait à M. Smet.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Hoewel uw vraag betrekking heeft op de bevoegdheden van minister-president Vervoort, zal ik ze toch beantwoorden.

De voorzitter.- Het Uitgebreid Bureau heeft de vraag wellicht tot het verkeerde regeringslid gericht.

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14:45 § 129 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le Fonds européen de développement régional (Feder) constitue un levier financier important pour notre ville-région . La programmation 2014-2020 des fonds Feder est sur le point de prendre fin. En effet, les dossiers portés par les différents organismes et opérateurs devront, concernant les dépenses, être clôturés au 31 décembre 2023 s'ils veulent bénéficier des aides européennes promises.

Cependant, les difficultés s'additionnent pour les bénéficiaires. En effet, au début de l'année 2020, le Covid-19 s'est invité au cœur de l'économie mondiale. Nous avons donc déploré une perturbation des chaînes d'approvisionnement, laquelle a notamment fait grimper le prix des matières premières. Ensuite, les prix de l'énergie ont connu une croissance particulièrement forte, handicapant lourdement certains secteurs. Enfin, depuis la fin du mois de février 2022, la guerre en Ukraine entraîne de nouvelles difficultés ayant un impact considérable sur les opérateurs et les organisateurs. Il s'agit en bref d'une conjonction d'éléments qui n'a fait que compliquer le travail des opérateurs et des organisateurs et créer des retards dans les projets européens menés.

Aujourd'hui, certains bénéficiaires se demandent même s'ils parviendront à mener à bien leur projet d'ici 2023. À défaut, ils devront effectivement terminer le projet sur fonds propres, sans quoi ils devront procéder à un remboursement des aides européennes perçues.

Quel est le suivi actuel assuré par vos services ? Une réunion entre vos services et le SPF Affaires étrangères a-t-elle eu lieu concernant le programme Feder ? Le cas échéant, quelles en sont les conclusions ?

Avez-vous été informé du fait que certains opérateurs sont en difficulté ? Pourriez-vous dresser une cartographie des projets en difficulté ou ayant accumulé un retard important en raison des crises successives ? Quelles solutions peuvent-elles être proposées ?

Un contact a-t-il été pris avec l'Union européenne ? Serait-il possible de reporter d'un an l’échéance du 31 décembre 2023 ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- De begunstigden van het programma 2014-2020 van het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO) moeten alle bewijsstukken voor hun uitgaven indienen voor 31 december 2023, anders krijgen ze de beloofde middelen niet.

Ze worden echter geconfronteerd met meerdere problemen. Ten eerste heeft de coronacrisis de wereldwijde distributie grondig verstoord, waardoor grondstoffen duurder werden. Vervolgens rezen de energieprijzen de pan uit en sinds februari 2022 deed de oorlog in Oekraïne nog bijkomende problemen ontstaan. Door die combinatie van factoren heeft de uitvoering van heel wat Europese projecten vertraging opgelopen. Sommige begunstigen betwijfelen dat ze hun projecten kunnen afwerken voor eind 2023.

Hoe volgen uw diensten de zaken op? Was er overleg met de FOD Buitenlandse Zaken over het EFRO-programma?

Hebt u een overzicht van de projecten in moeilijkheden? Welke oplossingen biedt u?

Hebt u contact opgenomen met de Europese Unie? Is het mogelijk om de deadline met een jaar uit te stellen?

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14:47 § 131 → Video
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- À ce stade, le suivi général effectué par nos services consiste à identifier le plus clairement possible les risques de retard au niveau des différents projets.

Pour rappel, chaque projet financé par le Fonds européen de développement régional (Feder) fait l’objet d’un suivi individuel, dont il est fait rapport à la direction Feder du service public régional de Bruxelles. L’état d’avancement tant financier qu’opérationnel est présenté à l’occasion d’un comité d’accompagnement du projet. Cela permet d'identifier au mieux les retards éventuels.

Concernant le contact avec le SPF Affaires étrangères, je rappelle que les entités belges sont directement responsables de la politique de cohésion. Il n’y a donc aucune raison d’associer l’échelon fédéral aux dossiers bruxellois. La direction Feder est par contre en contact permanent avec la DG Politique régionale et urbaine de la Commission européenne, dans la cadre de la mise en œuvre du programme.

Nous parvenons progressivement à identifier les opérateurs en difficulté pour clôturer les dépenses au 31 décembre de l’année prochaine. Nous essayons de limiter leur nombre en les examinant au cas par cas. Il peut s'agir d’avancer des pièces prises en charge par le Feder, d’appuyer un suivi régulier des chantiers ou d’exercer une pression pour que les entrepreneurs résorbent les retards. Ces actions étant réalisées au cas par cas, la liste définitive des projets concernés est difficile à évoquer à ce stade.

Nos services travaillent actuellement sur les solutions suivantes :

- la prise en charge de certaines dépenses initialement portées par le Feder par les opérateurs eux-mêmes ou par d’autres pouvoirs subsidiants ;

- le "nivellement" de certains projets. Les règles de clôture édictées par la Commission européenne permettent à certains projets, à certaines conditions, de voir leur financement pris en charge en partie par le programme 2014-2020 et en partie par le programme 2021-2027. L’avant-projet de programme 2021-2027 prévoit explicitement cette possibilité ;

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Mijn diensten proberen de risico's op vertraging zo helder mogelijk in kaart te brengen. Elk project dat gefinancierd wordt door het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO), wordt sowieso opgevolgd door de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel . Er is altijd een begeleidingscomité dat de vooruitgang volgt.

Aangezien de gemeenschappen en gewesten rechtstreeks bevoegd zijn voor het cohesiebeleid, is er geen reden om de FOD Buitenlandse Zaken te betrekken bij Brusselse EFRO-dossiers. De Gewestelijke Overheidsdienst Brussel staat wel in permanent contact met de Europese Commissie over de uitvoering van het EFRO-programma.

We proberen de vertragingen te beperken door geval per geval te bekijken of:

- de initiatiefnemer van het project of een andere subsidiërende overheid een deel van de uitgaven kan bekostigen in plaats van het EFRO;

- een deel van de financiering van het project overgeheveld kan worden naar het programma 2021-2027;

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14:49 § 133 → Video
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- l'invocation d'un cas de force majeure rencontrée par le projet permet, selon la réglementation européenne, de reporter d'un certain délai la réalisation des dépenses et la production des pièces justificatives. Cette demande devra être dûment justifiée et doit donc être envisagée en mettant clairement en balance les retards du projet concerné et les circonstances imprévisibles.

Le contact avec les services de la Commission européenne a été établi depuis longtemps, même si, depuis deux ans, la crise sanitaire est venue perturber la bonne mise en œuvre de plusieurs projets. Ces questions ont, par ailleurs, pu être évoquées à l’occasion des comités de suivi du programme, organisés notamment en leur présence.

À plusieurs reprises, nous avons interrogé la Commission européenne sur la possibilité de mettre en place des mesures de flexibilité pour faciliter la clôture de la programmation. Face aux difficultés et contraintes rencontrées par plusieurs États membres, la Commission travaille actuellement sur la mise en place de mesures de flexibilité supplémentaires, comme le renforcement de la possibilité d'échelonner des projets entre cette programmation et la suivante. Ces propositions devraient être présentées et discutées avec les États membres au Conseil de l’Union européenne au cours du mois de juillet.

Malheureusement, à ce stade, la Commission n’entend pas proposer un prolongement général de la programmation d’une année supplémentaire. Les États membres contributeurs nets de la politique de cohésion, dont la Belgique, s’opposent encore aujourd’hui à ce type de solution, car ils craignent que la politique de cohésion ne soit plus orientée vers l'obtention de résultats. Si cette proposition de prolongement de la programmation 2014-2020 devait être présentée à terme par la Commission européenne, une discussion avec le niveau fédéral ainsi qu'avec les Régions flamande et wallonne serait nécessaire pour se positionner.

- er een geval van overmacht ingeroepen kan worden, op basis waarvan de deadline voor de uitgaven en het indienen van bewijsstukken met een bepaalde duur verlengd kan worden.

Dat alles kwam al aan bod tijdens de vergaderingen van de toezichtcomités van het programma, waaraan ook de diensten van de Europese Commissie deelnamen. We hebben die laatste ook meermaals gevraagd om enige souplesse aan de dag te leggen. Er zijn overigens meerdere lidstaten die dezelfde problemen ondervinden. Daarom werkt de Europese Commissie momenteel aan maatregelen die meer flexibiliteit mogelijk maken. De voorstellen worden normaal gezien in juli besproken met de lidstaten.

De Europese Commissie is echter niet van plan om een algemeen uitstel van een jaar toe te kennen omdat de lidstaten die nettobetalers zijn van het cohesiebeleid, waaronder België, vrezen dat dat beleid dan niet langer resultaatgericht zou zijn.

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14:50 § 135 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je ne vous apprends rien en vous disant que le suivi des programmes du Fonds européen de développement régional (Feder) pose problème.

J'ai récemment eu le plaisir d'assister à l'inauguration d'un nouveau bâtiment au cœur d'Anderlecht : l'ancienne école vétérinaire, rénovée en partie grâce au programme 2007-2013 du Feder. J'y ai rencontré un représentant de l'Union européenne avec qui vous prétendez être en contact.

Généralement, lorsqu'on assiste à un tel événement, on entend chanter les louanges de tout le monde. Pourtant, ce représentant a étrillé la Région de Bruxelles-Capitale : "Franchement, le programme 2007-2013... Il était temps que cela se termine ! D'ailleurs la Région de Bruxelles-Capitale n'a toujours rien fait pour le programme 2021-2027 !"

J'ai cru à une plaisanterie. Lorsque j'ai déposé cette question, je ne pensais pas vivre une telle situation surréaliste. Nous devons reconnaître l'existence du problème. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le représentant de l'Union européenne

Nous pouvons faire mieux, c'est même notre devoir, et j'espère que vous vous attellerez à la tâche !

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- De follow-up van het EFRO-programma is al lang problematisch in Brussel.

Onlangs sprak ik tijdens de feestelijke opening van een gebouw dat deels gerenoveerd werd met EFRO-middelen met een EU-vertegenwoordiger en die liet zich bijzonder scherp uit over de manier waarop het Brussels Gewest zijn EFRO-dossiers beheert.

Ik hoop dat u alles in het werk stelt om het beter te doen.

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14:53 § 137 → Video
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je vais relayer vos remarques, mais pouvez-vous me dire le nom du fonctionnaire ?

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je vais le retrouver dans un courriel.

M. le président.- Il serait utile que vous me le communiquiez. Je le transmettrai au secrétaire d'État, qui le fera suivre au ministre-président. Ainsi, si ce monsieur est si fâché, il aura l'occasion de le dire directement !

- L'incident est clos.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Kunt u mij de naam geven van de persoon met wie u sprak?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Dat moet ik opzoeken.

De voorzitter.- Als u me die informatie bezorgt, zal ik ze doorgeven aan de heer Smet, die ze op zijn beurt zal doorgeven aan de minister-president.

- Het incident is gesloten.

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14:53 § 143 → Video
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Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "une cellule stratégique de la direction de Brussels International (BI) pour mieux capter les subsides européens".

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende "een strategische cel van de directie Brussels International (BI) om beter Europese subsidies te kunnen binnenhalen".

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14:53 § 145 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Lors de la présentation de sa stratégie de politique internationale, le ministre-président du gouvernement wallon a affirmé qu’il mettrait en place une plateforme baptisée Wallonia inside Europe, faisant suite au constat d’un manque de recherche de financement européen par les acteurs wallons. Selon ses dires, cette plateforme "améliorera les performances des acteurs wallons dans la captation de moyens financiers des projets européens".

En effet, l’idée est de "rassembler les forces en présence pour multiplier leur impact, repérer les éventuels chaînons manquants, mobiliser davantage de moyens, aligner la stratégie et faciliter le cheminement des opérateurs au sein des arcanes liées aux financements et projets européens". Sachant que notre ville-région bénéficie de cinq fonds structurels d’investissement européens, il serait intéressant de doter nos acteurs bruxellois d’une plateforme de ce type. Or, voici quelques mois, vous m’avez répondu qu’aucun suivi de l'initiative wallonne n’avait été assuré par les services de la Région de Bruxelles-Capitale.

Néanmoins, il est bien précisé dans la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois que la direction Bruxelles International sera renforcée et qu'elle accordera une attention particulière aux affaires européennes, avec la mise en place d’un service d’assistance, accessible aux porteurs de projets bruxellois - PME, universités, administrations régionales, pouvoirs locaux, non-marchand, etc.

Dès lors, il aurait été opportun d’analyser les pratiques de nos homologues wallons afin de disposer des meilleures méthodes de travail et de connaître les outils utilisés. Pourtant, vous avez préféré me répondre par une pirouette politique que je pouvais prendre contact avec les instances compétentes pour de plus amples informations sur la question, étant donné que mon parti est membre du gouvernement wallon.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- De Waalse minister-president heeft aangekondigd dat hij een platform zou oprichten om Waalse actoren aan te sporen om meer Europese middelen binnen te halen, want dat gebeurt volgens hem nog te weinig.

Hoewel het Brussels Gewest ook veel baat zou hebben bij een dergelijk platform, liet u enkele maanden geleden weten dat de diensten van het Brussels Gewest het Waalse initiatief niet volgen.

Nochtans beloofde de regering in de algemene beleidsverklaring dat Brussels International uitgebreid zou worden om Brusselse projectdragers beter te kunnen ondersteunen. In die zin zou het nuttig zijn dat het Brussels Gewest leert uit het Waalse initiatief.

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14:55 § 147 → Video
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Quel est le suivi de ce dossier par vos services à ce jour ? Avez-vous finalement pris contact avec certains de vos homologues du gouvernement wallon à ce sujet ? Dans l'affirmative, qu'en est-il ressorti ?

Connaissez-vous le coût de l'initiative Wallonia inside EU ? À combien s'éléverait le coût d'une telle plateforme pour Bruxelles ?

Outre l’initiative wallonne, savez-vous si d’autres autorités voisines ont pris des initiatives similaires, dont notre Région pourrait s’inspirer ?

Vous m’aviez répondu que le projet de la direction de Bruxelles International était en cours. Pouvez-vous en préciser l’agenda ? Disposez-vous de certains objectifs à atteindre dans les mois et années à venir ? Si oui, pouvez-vous en dire davantage ? Pourriez-vous préciser le coût de ce projet à ce stade ?

Op welke manier volgen uw diensten dat dossier nu op? Hebt u daarover contact gehad met de Waalse regering?

Weet u hoeveel het Waalse platform kost? Wat zouden de kosten zijn voor een gelijkaardig platform in Brussel?

Zijn er nog andere voorbeelden waarop het Brussels Gewest zich zou kunnen baseren?

Wanneer en hoe zal Brussels International uitgebreid worden? Kunt u de kosten toelichten?

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14:56 § 149 → Video
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M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Dans le cadre du pôle d'expertise "projets européens", une étude comparative a été réalisée en vue de déterminer et d'analyser les bonnes pratiques et les obstacles éventuels dans d'autres villes et régions européennes pour l'ensemble du processus de développement de projets européens.

Des contacts ont été pris à cet effet avec des villes et régions telles qu'Amsterdam, Berlin, Gand et les métropoles de Lille et de Vienne. Bruxelles International a également pris contact avec ses collègues wallons de Wallonie-Bruxelles International . À cette occasion, il a été indiqué que la plateforme désormais baptisée "La Wallonie à la rencontre de l'Europe" est en cours de développement. Cet outil devrait être opérationnel à la fin de l'année et servir aux acteurs wallons pour l'échange de bonnes pratiques, l'anticipation des appels à projets et l'information des acteurs concernant les appels pertinents pour la Région. Nous ne disposons actuellement pas d'informations précises sur le coût de la plateforme.

S'agissant du projet de pôle d'expertise, l'étude comparative et l'analyse des besoins servent à examiner quel soutien peut être proposé et quelle en serait la portée. À cet égard, il convient de tenir compte des moyens disponibles et de ceux qui pourraient éventuellement être libérés. Le premier résultat effectif devrait être présenté au début de l'année 2023.

En ce qui concerne tant la direction Feder que la délégation auprès de l’Union européenne et la direction Bruxelles International, cette dernière est déjà associée de manière active à l’analyse des moyens européens pouvant être utilisés, par exemple, dans le cadre de la crise ukrainienne. En outre, Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité disposent de fonctionnaires engagés spécifiquement pour suivre les projets européens.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Er werd een vergelijkende studie uitgevoerd naar goede praktijken en obstakels bij het ontwikkelen van Europese projecten. Daarvoor werd er gekeken naar een hele reeks andere Europese steden en regio's.

Wallonie-Bruxelles International bevestigde dat het Waalse platform eind dit jaar in gebruik genomen wordt. Ik heb geen informatie over de kosten ervan.

Met het vergelijkend onderzoek en de behoefteanalyse willen we onderzoeken welke steun we kunnen bieden, rekening houdend met de beschikbare middelen. Ik verwacht de eerste resultaten begin 2023.

Voort is Brussels International nu al actief betrokken bij de analyse van de Europese middelen die nuttig kunnen zijn voor het Brussels Gewest. Bovendien zijn er bij Leefmilieu Brussel en Brussel Mobiliteit medewerkers specifiek belast met de follow-up van Europese projecten.

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14:58 § 151 → Video
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M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vos réponses me laissent une nouvelle fois sur ma faim. À une question précédente, vous m'avez répondu que sur le plan stratégique, vous privilégiez les actes aux paroles. Je dois cependant à nouveau constater qu'au-delà des paroles, les actes se font attendre. Et les Bruxellois les attendent.

Prendre contact avec vos homologues wallons, par exemple par le biais de l'un de vos collaborateurs, n'aurait pas pris beaucoup de temps. En quelques minutes, vous auriez appris ce qui pouvait être entrepris. Le projet figure dans la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois. Vous l'avez donc annoncé, mais il faut croire que cette annonce restera lettre morte, même si j'entends que les choses pourraient changer en 2023. Je crains qu'il ne s'agisse là aussi d'un effet d'annonce.

Je le regrette, car ce sont les Bruxellois qui trinquent parce qu'ils ignorent quelles sont les portes d'entrée pour décrocher des budgets européens. Tout le monde n'est pas expert en la matière. Si l'on n'est pas une grande société, on tâtonne. Cependant, 98 % du tissu économique bruxellois est composé de PME ou de TPE. Il faut les aider à capter ces subsides.

Si nous nous contentons de laisser agir les grandes multinationales, nous serons perdants. Il faut aller chercher ces subsides lorsque c'est possible. Encore faut-il avoir la volonté politique de le faire. Je reviendrai vers vous en 2023 pour voir si votre annonce est suivie d'effets.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Uw antwoord is nietszeggend. Andermaal onderneemt u geen actie.

Het kost niet veel moeite om even na te vragen bij uw Waalse ambtgenoten wat zij precies doen, vooral aangezien de Brusselse regering zelf gewag maakt van een dergelijk initiatief in de beleidsverklaring. Ik vrees dat er uiteindelijk niets terechtkomt van die aankondiging.

Uiteindelijk betalen de Brusselaars het gelag omdat ze de weg niet vinden naar Europese financiering. Dat geldt vooral voor kleine ondernemingen, die een groot deel uitmaken van het Brusselse economische weefsel.

- Het incident is gesloten.

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