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Commissie voor Gelijke Kansen en Vrouwenrechten: vergadering van 6 december 2022

09:39 § 101 → Video
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Présidence : Mme Khadija Zamouri, deuxième vice-présidente.

Voorzitterschap: mevrouw Khadija Zamouri, tweede ondervoorzitter.

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09:39 § 105 → Video
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Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Elke Van den Brandt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

et à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le rapport intermédiaire d'évaluation du plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Question orale jointe de Mme Leila Agic

concernant le projet Femmes au parc.

Mme la présidente.- En l'absence de Mme Leila Agic, sa question orale est lue par Mme Delphine Chabbert.

Mondelinge vraag van mevrouw Delphine Chabbert

aan mevrouw Elke Van den Brandt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Mobiliteit, Openbare Werken en Verkeersveiligheid,

en aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,

betreffende het tussentijds evaluatieverslag van het plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen.

Toegevoegde mondelinge vraag van mevrouw Leila Agic

betreffende het project "vrouwen in het park".

Mevrouw de voorzitter.- Bij afwezigheid van mevrouw Leila Agic wordt haar mondelinge vraag voorgelezen door mevrouw Delphine Chabbert.

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09:40 § 111 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Le gouvernement bruxellois s’est engagé, en début de législature, à mettre en place un plan ambitieux de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan, porté par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité des chances, Nawal Ben Hamou, a été adopté en juillet 2020. Cinquante-six actions doivent être lancées d’ici à la fin de la législature pour mieux lutter contre ces violences et aider les victimes : protection, accompagnement, formation, etc.

Je le rappelle, le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes a été élaboré en étroite coordination avec tous les ministres, secrétaires d’État et services publics concernés de la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, sans une action réellement transversale et concertée, la lutte contre les violences faites aux femmes est vaine. Vous le savez, Monsieur le Ministre, et votre rôle au vu de vos compétences est essentiel.

Ce plan prévoit une évaluation intermédiaire par le secteur associatif, avec présentation par chaque ministre des mesures mises en œuvre. La secrétaire d’État Nawal Ben Hamou a présenté cette évaluation récemment devant notre commission.

De son côté, le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes a rédigé son rapport intermédiaire, avec des recommandations et les ajustements jugés nécessaires. Il fera également l’objet d’une présentation individuelle devant la commission de l’Égalité des chances et Des droits de la femme du Parlement bruxellois par chacun des ministres et secrétaires d’État impliqués dans le plan.

Comme je l’ai mentionné, il s'agit d'un plan élaboré en étroite collaboration avec l’ensemble du gouvernement. Une ministre à elle seule n’a pas les moyens de lutter contre un tel fléau. Le 23 septembre, nous avons entamé les commissions d’évaluation du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes. Il est prévu que chaque ministre du gouvernement participe à ladite évaluation et la présente à la commission. Je m’étonne donc de votre absence et souhaiterais en connaître les raisons.

Au vu de vos compétences, quelles actions avez-vous menées depuis l'adoption du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes ? Vos leviers sont nombreux. Quels services ou administrations avez-vous mobilisés pour mettre en œuvre les actions contenues dans le plan et contribuer activement à la lutte contre les violences ?

Quelles actions prévoyez-vous de lancer prochainement contre les violences faites aux femmes ?

Aurons-nous la possibilité d'échanger avec vous sur cette évaluation intermédiaire en commission ?

Je constate toutefois que tel est le cas et je vous remercie de votre présence.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- In juli 2020 werd het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen goedgekeurd. Dat bevat 56 acties en werd uitgewerkt in nauwe samenwerking met alle regeringsleden, alsook met alle betrokken Brusselse overheidsdiensten. De bestrijding van geweld tegen vrouwen vereist immers een transversale aanpak.

Het plan voorziet ook in een tussentijdse evaluatie, waarbij elke minister de maatregelen presenteert die hij of zij heeft uitgevoerd. Op 23 september begonnen we met die evaluatie in deze commissie. U hebt echter nog geen maatregelen gepresenteerd.

Welke initiatieven hebt u ondernomen sinds het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen werd goedgekeurd? U beschikt immers over heel wat hefbomen. Welke diensten hebt u de opdracht gegeven om werk te maken van de acties uit het plan?

Welke acties zult u in de nabije toekomst verrichten om geweld tegen vrouwen te bestrijden?

Ik ben blij dat u vandaag aanwezig bent, zodat we de tussentijdse evaluatie met u kunnen bespreken.

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09:43 § 113 → Video
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Je vous lis à présent la question orale de ma collègue Mme Agic.

« Monsieur le Ministre, en février dernier, je vous ai interpellé à la suite d'une agression survenue au parc du Cinquantenaire. Une jeune femme, Carla, s'était fait agresser par un homme lorsqu'elle rentrait chez elle sur l'avenue de la Chevalerie, située près du parc du Cinquantenaire à Etterbeek. Elle avait relayé que le lendemain, lorsqu'elle avait signalé l'incident à la police, celle-ci semblait au courant de la criticité du lieu, mais lui avait indiqué disposer de trop peu de ressources pour augmenter la surveillance et la sécurité des lieux.

Permettre aux femmes de disposer de notre espace public librement, sans peur ni appréhension, doit être notre objectif à toutes et tous et chaque membre du gouvernement doit y prendre sa part. Nous le savons, le sentiment subjectif d'insécurité est également un problème récurrent qui peut provoquer du stress psychique et obliger les femmes à adopter des stratégies d'évitement de certains lieux ou horaires, ce qui les pousse à vivre l'espace public différemment des hommes.

Dans la réponse que vous m'aviez apportée alors, vous aviez mentionné une initiative très intéressante concernant la mise en œuvre du projet « Femmes au parc ! », qui a pour objectif d'améliorer la conception des parcs gérés par Bruxelles Environnement afin d'y favoriser la présence des femmes. La réalisation de ce projet était déjà prévue pour 2021. Il semble important de faire le point sur ses avancées.

Où en est la réalisation du projet « Femmes au parc ! » ? Quels résultats et enseignements votre administration a-t-elle pu tirer du projet ? Quel enseignement faut-il tirer de cette initiative ? Ce projet va-t-il être poursuivi ? »

Ik overloop nu de mondelinge vraag van mevrouw Agic.

Alle vrouwen zouden zich vrij en zonder angst in de openbare ruimte moeten kunnen bewegen. Sommige plaatsen zijn op bepaalde tijdstippen echter niet veilig voor hen. Daarnaast is er het probleem van het subjectieve onveiligheidsgevoel, dat maakt dat vrouwen verplaatsingen op bepaalde plaatsen of tijdstippen gaan mijden. Daardoor hebben zij een andere beleving van de openbare ruimte dan mannen.

Op eerdere vragen daarover antwoordde u dat er een project "Vrouwen in het Park" zou komen om de aanwezigheid van vrouwen in de parken van Leefmilieu Brussel te bevorderen. Dat moest in 2021 klaar zijn.

Hoever staat de uitvoering van het project? Wat zijn de resultaten en welke lessen trekt u eruit? Blijft het project bestaan?

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09:45 § 117 → Video
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M. Alain Maron, ministre.- Je rejoins votre avis sur la valeur ajoutée que constitue le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes porté par la secrétaire d’État Ben Hamou. C'est un outil indispensable pour mener une action forte et coordonnée.

Des thématiques ont été définies comme prioritaires : prévention, logement et accueil, emploi et fonction publique, mobilité et travaux publics, formation, collecte des données, urbanisme et aménagement du territoire. Ces matières, si elles sont nombreuses, ne couvrent toutefois pas tous les pans de l'enjeu. Un plan de ce type n’a, en effet, pas vocation à être exhaustif. C’est normal et heureux, puisque c’est à travers l’ensemble de nos politiques régionales que les enjeux liés à la problématique du genre, en ce compris les violences faites aux femmes, doivent être pris en compte.

J’ai déjà eu l’occasion d’exposer mon engagement et celui des administrations sur lesquelles j'exerce la tutelle en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, y compris sous les aspects prévention et sécurité et, de façon plus générale, d’égalité entre les femmes et les hommes. De nombreuses actions sont portées en ce sens dans le cadre d’autres plans élaborés par la Région bruxelloise, comme le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales et l' approche intégrée de la dimension de genre (gender mainstreaming), mais aussi par la Cocom et la Cocof, à travers le plan social-santé intégré ou le plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes, et cela, sans compter les actions de la VGC.

Parmi les mesures et actions concrètes prises dans les autres plans, je citerai l'obligation d’une analyse genrée dans les projets en social-santé, le soutien d’un service de support en genre, le renforcement de la ligne d’écoute (0800 30 030), l'ouverture et le renforcement de la capacité des maisons d’accueil pour les femmes. Ces dernières ont été abordées la semaine passée en commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé dans le cadre de la politique d'aide aux personnes sans abri, dont les nouveaux investissements sont fortement orientés sur les solutions à apporter aux femmes. Citons également le renforcement des associations qui luttent contre les violences telles que SOS Inceste, le Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines ou encore le Centre de prévention des violences conjugales et intrafamiliales.

Pour en revenir au niveau régional sensu stricto, Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté accordent une attention particulière aux enjeux spécifiques liés au genre dans les politiques qu’elles mettent en œuvre. Ces deux administrations veillent à une plus grande présence féminine dans les métiers de terrain, considérant qu'elle contribue également à la réappropriation par les femmes de l’espace public et, ainsi, à une sécurisation de celui-ci.

De heer Alain Maron, minister.- Het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen is een waardevol instrument.

Een aantal thema's krijgen prioriteit in het plan, zoals preventie, huisvesting, stedenbouw enzovoort. Dat neemt niet weg dat er nog heel wat andere gebieden zijn waarop geweld tegen vrouwen moet worden bestreden.

In mijn streven naar meer gelijkheid tussen vrouwen en mannen onderneem ik verscheidene acties in het kader van andere plannen van het Brussels Gewest, zoals het Plan ter ondersteuning van eenoudergezinnen en gendermainstreaming . Ook de GGC, de Cocof en de VGC leveren een bijdrage.

Voorbeelden van maatregelen die ik al nam, zijn een gendergerichte analyse van projecten op sociaal vlak en inzake gezondheid, een personeelsuitbreiding van de hulplijn of de opening van opvanghuizen voor vrouwen. Voorts kregen verenigingen die geweld bestrijden meer middelen.

Leefmilieu Brussel en Net Brussel besteden bijzondere aandacht aan de gendergebonden uitdagingen die hun beleid met zich brengt. Zij trachten meer vrouwen in de openbare ruimte aan het werk te zetten, wat vrouwen stimuleert om meer buiten te komen en meteen ook de omgeving veiliger maakt.

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09:48 § 119 → Video
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Bruxelles Environnement forme depuis longtemps ses gardiennes et gardiens de parc à la question du genre, car ils jouent également un rôle de prévention et de gestion des conflits dans nos parcs.

Bruxelles Propreté est attentive à la gestion des dépôts clandestins et tient particulièrement compte de leur impact sur le sentiment de sécurité des femmes. Je n'énumérerai pas ici toutes les actions menées dans le cadre des divers plans ( plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales, approche intégrée de la dimension de genre, plan social-santé intégré, etc.).

J'en viens à l’absence de mesures spécifiques, dans le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, portées dans le cadre de mes compétences régionales. Lorsque les travaux de préparation de ce plan ont débuté, il est apparu évident, pour mon cabinet, de se concentrer d'abord sur mes compétences en social-santé. Ainsi, la mesure 49 « Création d’un refuge pour femmes victimes de violences » est portée conjointement par la Cocom et par la Région. La mesure 42 touche également à mes compétences, puisque la ligne 0800 30 030 est financée par la Cocof. Ce type de plan ne se voulant en aucun cas exhaustif, le travail mené touche à l'ensemble de mes compétences, notamment à travers d’autres plans, comme je viens de l’évoquer.

Mon cabinet s’implique par ailleurs activement dans la rédaction, le suivi et la mise en œuvre des différents plans en mobilisant et sensibilisant par la même occasion l’ensemble des collaborateurs. Chaque cabinet a désigné un référent pour ces matières, qui a bénéficié d'une formation spécifique et de rencontres régulières. La secrétaire d’État Ben Hamou a tenu à donner cette impulsion inhabituelle qui permet aux référents des cabinets et des administrations de créer les liens utiles entre les plans pour en assurer l’efficacité.

Au sein des administrations, il existe également un formidable investissement des managers diversité qui œuvrent à la formation et à la sensibilisation des équipes, au développement d’un cadre de travail adéquat, au portage de projets indispensables à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences.

Quant au projet « Femmes au parc ! », rappelons que son originalité et sa pertinence résident dans son approche holistique de la question du genre dans la création et la gestion d’espaces verts. Plusieurs actions ont été organisées :

- des activités d’occupation de l’espace public par les femmes - courses à pied, marches exploratoires, ateliers d’autodéfense féministes, etc. ;

- des formations à destination des concepteurs de parcs, car il est important que les problématiques d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences soient intégrées dès le départ ;

- des formations à destination des gardiens de parc ;

- des recommandations spécifiques lors du réaménagement du parc de la ligne 28, l'un des derniers à avoir été inaugurés.

Leefmilieu Brussel besteedt in de opleidingen voor parkwachters aandacht aan gender, aangezien zij instaan voor de voorkoming en beheersing van conflicten in de parken.

Net Brussel is zich van zijn kant bewust van de impact die zwerfvuil heeft op het veiligheidsgevoel en pakt dat zo veel mogelijk aan.

In het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen zijn geen specifieke maatregelen met betrekking tot mijn bevoegdheden opgenomen. Mevrouw Ben Hamou heeft wel alle kabinetten nauw betrokken bij het opstellen van het plan. Maatregelen die onder mijn bevoegdheid vallen, zijn in andere plannen verwerkt.

Voorts spannen bij de overheidsdiensten alle diversiteitsmanagers zich sterk in rond opleiding en bewustmaking van de teams, de ontwikkeling van een gepast werkkader, de uitwerking van projecten rond gelijkheid en de preventie van geweld.

In het kader van "Vrouwen in het Park" vonden uiteenlopende acties plaats, waaronder activiteiten waarbij vrouwen de openbare ruimte innamen, opleidingen voor de ontwikkelaars van parken en parkwachters, en specifieke aanbevelingen voor de heraanleg van het park van lijn 28.

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09:51 § 121 → Video
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Au mois de juin dernier, l'asbl Garance a remis un rapport final. Depuis, des réflexions sont en cours afin de proposer une méthode de travail intégrant la question du genre dans tous les aspects de la création et de la gestion d'un espace vert. En matière d'enseignements, et en vue de permettre une meilleure intégration du genre lors de la conception des espaces verts, les projets ont permis d'identifier entre autres les ingrédients suivants :

- une prise en compte à chaque étape du processus et, idéalement, par le biais d'une personne de référence ayant un rôle de coordination ;

- un processus participatif tenant compte des caractéristiques sociales et spatiales à l'échelle du quartier ;

- la sensibilisation de tous les intervenants.

L'initiative met également en exergue :

- l'importance d'une structure spatiale de l'espace vert offrant une diversité de types d'espaces et d'usages ;

- un réseau de chemins mélangeant chemins de promenade et de loisirs, ainsi que des traversées plus rapides ;

- des éléments assurant sentiments de sécurité et de confort - tels que l'éclairage et des indications claires - et favorisant la présence d'un public divers, notamment grâce à la présence de toilettes ;

- une offre d'aire de jeux et de détente qui soit diversifiée et attractive, tant pour les filles que pour les garçons ;

- un rôle important des gardiens de parc et des activités proposées.

Bruxelles Environnement réfléchit en ce moment aux suites à donner à ce projet, afin notamment de mettre en œuvre au mieux les recommandations que je viens d'évoquer. Plusieurs pistes de réflexion sont actuellement à l'étude.

De vzw Garance diende in juni 2022 een eindrapport in. We bestuderen nu welke aanpak aangewezen is om bij de aanleg van groene ruimten rekening te houden met het genderaspect.

Uit de conclusies bleek dat er bij elke stap van het ontwerp rekening moet worden gehouden met het genderaspect. Voorts is een participatief proces nodig dat rekening houdt met de sociale en ruimtelijke kenmerken van de wijk en moet er bewustmaking zijn naar alle betrokkenen toe.

Daarnaast moeten groene ruimten uiteenlopende gebruiksmogelijkheden bieden en beschikken over paden waar je kunt ontspannen, naast wegen die de mogelijkheid bieden om de ruimte snel te doorkruisen. Ook zijn er elementen nodig die een veilig en comfortabel gevoel bieden, waaronder toiletten. Voor kinderen moet er voldoende diverse speelruimte zijn. Ten slotte spelen parkwachters en de aangeboden activiteiten een belangrijke rol.

Leefmilieu Brussel bestudeert hoe het de aanbevelingen in de praktijk kan toepassen.

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09:52 § 123 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- S'agissant du premier volet de votre réponse, je ne doute pas que les actions sont en cours. Je voulais cependant exprimer la difficulté de les considérer d'une seule manière. Elles figurent en effet dans plusieurs plans, comme le plan relatif à l'approche intégrée de la dimension de genre, le plan monoparentalité, le plan social-santé intégré et la réforme de tout le secteur du social et de la santé. J'ai bien observé également tous les moyens et les actions mises en œuvre, notamment pour l'hébergement des femmes.

Cependant, pour mieux évaluer ce plan, nous aurions besoin d'une vision holistique de toutes les mesures prises par chaque membre du gouvernement. Nous pourrions alors recenser ce qui a fonctionné ou pas et ce qui doit être poursuivi. Cette vision semble encore assez éparse, mais nous n'en sommes qu'à mi-parcours. J'imagine donc que lors d'une prochaine évaluation, nous disposerons d'une vision plus globale de l'ensemble de toutes ces mesures, qui sont forcément transversales et éclatées entre les compétences des différents ministres.

S'agissant du projet « Femmes au parc ! », ma collègue dirait que partir des personnes en situation de vulnérabilité est souhaitable pour tout le monde. Cela va créer de la qualité pour tous, même si, aujourd'hui, les personnes potentiellement vulnérables sont les femmes et les enfants. C'est donc en bonne voie.

Toutefois, comme vous le relevez vous-même en fin de réponse, le défi consiste désormais en la mise en œuvre du plan, notamment des enseignements issus rapport de l'ASBL Garance. Par exemple, le parc de Forest est en cours de rénovation. La dimension du genre a-t-elle été intégrée par Bruxelles Environnement dans ce projet ?

M. Alain Maron, ministre.- Le parc de Forest n'est pas géré par Bruxelles Environnement.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Je me renseignerai.

Mme la présidente.- Madame Chabbert, je ne crois pas qu'on puisse poser des questions complémentaires lorsqu'on s'exprime à la place de quelqu'un d'autre.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Om de maatregelen correct te kunnen beoordelen, hebben we een overzicht van alle maatregelen van de verschillende regeringsleden nodig. Alleen zo kunnen we uitmaken wat wel en niet werkt. Ik hoop dat de volgende evaluatie een globaal beeld oplevert.

In verband met Vrouwen in het Park zou mevrouw Agic van oordeel zijn dat het om de nodige kwaliteit te behalen wenselijk is om uit te gaan van de situatie van kwetsbare personen.

Momenteel wordt bijvoorbeeld het park van Vorst gerenoveerd. Houdt Leefmilieu Brussel daarbij rekening met gender?

De heer Alain Maron, minister.- Leefmilieu Brussel beheert het park van Vorst niet.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Ik zal zelf meer informatie vragen.

Mevrouw de voorzitter.- Mevrouw Chabbert, het is niet toegestaan om bijkomende vragen te stellen wanneer u een vraag van iemand anders voorleest.

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09:55 § 127 → Video
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M. Alain Maron, ministre.- Max-sur-Zenne est le prochain grand parc prévu dans le centre-ville dans le cadre de la remise à ciel ouvert de la Senne, près du parc Maximilien jusqu’à la Petite ceinture. Ses concepteurs ont intégré dès le départ les conclusions des expériences menées par Garance en veillant particulièrement à la sécurité et à la cohésion.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Pourrions-nous disposer du rapport de Garance publié en juin pour connaître l’ensemble des recommandations ? Est-il consultable sur l'internet ?

M. Alain Maron, ministre.- J’ignore s’il est en ligne, mais nous pouvons le transmettre à la commission.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, minister.- In de plannen voor Max-sur-Zenne hielden de ontwerpers rekening met de conclusies van de vzw Garance.

Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Is het rapport van Garance online beschikbaar?

De heer Alain Maron, minister.- Dat weet ik niet, maar ik kan het u bezorgen.

- Het incident is gesloten.

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