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Commissie voor de Gezondheid en Bijstand aan Personen, vergadering van 12 januari 2023

14:54 § 103 → Video
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Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.

Voorzitterschap: de heer Ibrahim Dönmez, voorzitter.

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14:55 § 107 → Video
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Demande d'explications de Mme Véronique Jamoulle

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le non-recours au statut BIM (bénéficiaire d’intervention majorée).

Vraag om uitleg van mevrouw Véronique Jamoulle

aan mevrouw Elke Van den Brandt, lid van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende het niet-gebruik van het RVV-statuut (recht op verhoogde verzekeringstegemoetkoming).

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14:55 § 109 → Video
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M. le président.- En l'absence de Mme Véronique Jamoulle, sa demande d'explications est lue par Mme Delphine Chabbert.

De voorzitter.- Bij afwezigheid van mevrouw Véronique Jamoulle wordt de vraag om uitleg door mevrouw Delphine Chabbert voorgelezen.

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14:55 § 113 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Comme vous le savez, le tarif social pour l’énergie est octroyé automatiquement à toute une série de personnes : les allocataires du CPAS, certains bénéficiaires d’une allocation de handicap, les locataires de logements sociaux, les allocataires de garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), etc. Face à la flambée des prix de l’énergie et jusqu’au 31 mars 2023, cette aide est aussi octroyée temporairement à l’ensemble des bénéficiaires d’une intervention majorée (le statut BIM). Or, ils sont nombreux à ignorer qu'ils bénéficient du statut BIM. Ils n'entreprennent donc aucune démarche pour l'obtenir et l'activer.

Le principal avantage du statut BIM est un meilleur remboursement des soins de santé et des médicaments. Il permet également de bénéficier d'un tarif réduit dans les transports en commun ou, aujourd’hui, du tarif social pour l’énergie. Dans le contexte actuel de crise énergétique et de hausse générale des prix, ce coup de pouce n’est pas négligeable.

Sont automatiquement reconnus BIM par leur mutuelle, entre autres, les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, de la GRAPA, d'une allocation de handicapé ou les mineurs étrangers non accompagnés. Toutefois, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir automatiquement le statut BIM, il vous est néanmoins aussi possible d’être reconnu BIM si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil. Beaucoup de personnes l'ignorent alors qu'elles y ont droit. C'est le cas entre autres de nombreux pensionnés, familles monoparentales, travailleurs à temps partiel, etc. Elles ne prennent donc pas l’initiative d'en faire la demande auprès de leur mutuelle.

Selon Solidaris - Mutualité socialiste , le nombre de personnes en Belgique qui ne bénéficieraient pas du statut BIM alors qu’elles satisfont aux conditions de revenus est estimé à 500.000. Même s'il s'agit d'une estimation à la grosse louche - car on manque d’études sur le sujet - et qui date de 2016, on a peu de raison de penser que la situation s’est améliorée, notamment à Bruxelles.

Quelles sont les actions entreprises par vos services afin de lutter contre ce phénomène de non-recours au statut BIM ?

Des actions de sensibilisation et des campagnes d’information sont-elles menées dans le but de lutter contre le non-recours aux différentes prestations sociales en général, et au statut BIM en particulier, en soulignant entre autres qu'il ouvre le droit au tarif social pour l'énergie ? Si oui, quelles sont-elles et par quels organismes sont-elles menées ? Quel budget leur est alloué ?

Par ailleurs, comment articuler fracture numérique et non-recours aux droits dans le plan social-santé intégré ?

Enfin, en Région wallonne, les agents de prévention des mutuelles qui avaient été mobilisés dans le cadre de la crise du Covid-19 vont être réactivés et redéployés, à l’aide d’un subside régional, afin de réaliser un travail de sensibilisation et d'information relatif au statut BIM. La Région bruxelloise envisage-t-elle de faire de même ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Tot 31 maart 2023 heeft iedereen die de verhoogde tegemoetkoming (VT) in de ziekteverzekering geniet, recht op het sociaal tarief voor energie.

Dat VT-statuut wordt door het ziekenfonds aan onder meer leefloners automatisch toegekend, maar ook heel wat anderen, onder wie mensen met een inkomen onder een bepaald grensbedrag, komen ervoor in aanmerking. Het probleem is dat velen onder hen dat niet weten en het statuut dus niet aanvragen. Volgens een ruwe schatting van de Belgische Socialistische Mutualiteiten ging het in 2016 om zo'n 500.000 mensen over het hele land.

Wat doet u om dat probleem aan te pakken? Lopen er bewustmakingscampagnes om de bevolking te wijzen op de link tussen het VT-statuut en het recht op het sociaal tarief voor energie? Zo ja, welke diensten organiseren die en met welk budget?

Wat staat er in het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan over de digitale kloof en het niet-gebruik van sociale rechten?

Het Waals Gewest geeft de ziekenfondsen een subsidie om de covidpreventiemedewerkers nu in te zetten voor bewustmaking en informatie over het recht op het VT-statuut. Overweegt het Brussels Gewest hetzelfde te doen?

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14:58 § 115 → Video
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Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Uit de begroting blijkt duidelijk dat er meer middelen worden uitgetrokken om te voorkomen dat mensen hun rechten niet opnemen.

Dat is echt een probleem in Brussel. Veel mensen hebben zonder het te beseffen recht op bijstand. Anderen weten het wel, maar belanden tijdens het zoeken in een onoverzichtelijk administratief moeras. De uitbreiding van die rechten is noodzakelijk nu we met een energiecrisis worden geconfronteerd. We moeten daarbij wel nagaan of de maatregel doeltreffend is.

Ik heb al eerder opgemerkt dat de middenstand nu ook bij het OCMW kan aankloppen, wat een goede zaak is. Middenstanders hebben echter enige schroom om dat te doen, maar soms weten ze gewoon niet dat die mogelijkheid bestaat. Eenzelfde terughoudendheid speelt bij OCMW-medewerkers, misschien omdat ze hun oorspronkelijke doelgroep maar net kunnen helpen en daardoor niet geneigd zijn om de nieuwe mogelijkheid bekend te maken.

Kan de administratie het statuut niet automatisch toekennen? Automatisering is efficiënter dan bewustmaking. De recentste studie dateert van 2016 en gaat over heel België. Daarom wilt u een studie bestellen over het niet-opnemen van rechten in Brussel. Misschien kan de automatisering van rechten een van de oplossingen zijn?

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Votre gouvernement investit pour que les Bruxellois recourent à leurs droits. En effet, de nombreux citoyens ne le font pas, faute d'en avoir connaissance ou à cause du dédale administratif.

Il en est ainsi de la classe moyenne avec les CPAS. De leur côté, les agents des CPAS hésitent, eux aussi, à faire connaître leurs droits auprès de ce public, les moyens étant tout juste suffisants pour aider le public cible habituel du CPAS.

L'élargissement de ces droits et l'évaluation des mesures sont nécessaires en ces temps de crise énergétique.

Vous voulez commander une étude sur le non-recours aux droits axée sur Bruxelles. L'administration ne pourrait-elle pas accorder ces droits automatiquement ? Cela constituerait une solution.

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15:01 § 117 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Concernant votre première question, je vous informe que la ministre fédérale Lalieux, dans le cadre de ses compétences, a organisé plusieurs groupes de travail avec les mutualités et différents acteurs afin, notamment, d'automatiser l'accès au statut BIM lorsque le bénéficiaire entre dans les conditions sur la base de ses revenus. Nous suivons cela de près, dans le cadre de nos propres politiques visant à lutter contre le non-recours aux droits.

Dans le contexte plus large du non-accès ou du non-recours aux droits, plusieurs subventions ont été octroyées en 2022 pour faire avancer le combat. L'École régionale d'administration publique a reçu une subvention supplémentaire pour offrir une formation visant à lutter contre le non-recours aux droits. Cette formation s'adresse aux employés des CPAS et vise, entre autres, à sensibiliser à l'existence des droits, à mettre fin aux préjugés et à offrir les outils nécessaires pour lutter de manière effective contre le non-recours aux droits. Une des clés consiste en effet parfois à mieux informer les travailleurs sociaux eux-mêmes.

Par ailleurs, le collectif Solidarité contre l'exclusion est financé à hauteur de 100.000 euros pour la création d'une boutique des droits. Il s'agit d'un projet pilote qui s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du plan social-santé intégré et qui s'adresse à toute personne souhaitant faire valoir ses droits à l'aide sociale, ainsi qu'aux personnes orientées par le numéro d'urgence sociale de la Fédération des services sociaux, mais aussi aux personnes actives dans le secteur social qui souhaitent obtenir plus d'informations sur l'aide sociale ou qui veulent se former sur le sujet.

Concernant votre deuxième question, je me permets de faire référence à la campagne de communication financée par Bruxelles Gaz électricité, Bruxelles Environnement et la CGC, lancée dans le contexte de la hausse des prix de l'énergie et dont les objectifs sont les suivants :

- informer les consommateurs bruxellois de la situation actuelle, ainsi que des actions qu'ils peuvent entreprendre pour réduire l'impact sur les factures énergétiques ;

- offrir des solutions aux personnes qui ont des difficultés à payer leurs factures d'énergie ;

- faire connaître les différents services auxquels les consommateurs peuvent s'adresser pour obtenir des informations et des réponses à certaines questions, demander des conseils spécifiques, voire recevoir une aide financière.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Federaal minister Lalieux heeft verschillende werkgroepen opgezet met de ziekenfondsen en andere spelers om de toegang tot het VT-statuut automatisch toe te kennen aan wie daar op grond van zijn inkomen voor in aanmerking komt. We volgen dat van nabij op.

Wat het bredere probleem van het niet-gebruik van sociale rechten betreft, hebben wij in 2022 allerhande subsidies toegekend om dat aan te pakken. Zo heeft de Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur een bijkomende subsidie gekregen om een opleiding ter zake voor OCMW-medewerkers te organiseren en krijgt het Collectif Solidarité Contre l’Exclusion 100.000 euro voor het opzetten van een rechtenwinkel als proefproject bij de uitwerking van het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan. Dat project is gericht op potentiële rechthebbenden en op werknemers uit de sociale sector.

Er loopt een communicatiecampagne gefinancierd door onder meer Brugel en Leefmilieu Brussel om consumenten uit te leggen hoe ze hun energiekosten kunnen drukken, wat ze kunnen doen bij betalingsmoeilijkheden enzovoort.

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15:04 § 119 → Video
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Concernant votre troisième question, il va sans dire que la fracture numérique est l'un des goulets d'étranglement du non-recours aux droits. Cela se traduit, entre autres, par le fait que de nombreux Bruxellois ne réclament pas les mesures sociales et les soins de santé auxquels ils ont droit. Là encore, la crise du Covid-19 n'a pas contribué à améliorer la situation : l'utilisation des plateformes numériques pour effectuer des démarches administratives ou prendre des rendez-vous n'a fait qu'augmenter. Certaines institutions, notamment des mutuelles, ont même supprimé complètement les permanences physiques. Le numérique facilite la tâche aux citoyens bien équipés, mais il accentue la fracture numérique avec le public fragilisé.

Le plan social-santé intégré préconise donc le maintien de l'accessibilité physique aux institutions publiques et parapubliques, sachant qu'environ 15 % des Bruxellois n'ont jamais utilisé d'ordinateur. Il conseille également, afin de réduire l'écart, de proposer une formation appropriée et d'ouvrir au public des lieux où le matériel informatique nécessaire est disponible.

Concernant votre dernière question, en Région bruxelloise, outre les agents de terrain des organismes assureurs mobilisés pour le dépistage et le suivi des contacts durant la crise liée au Covid 19, le projet des agents de prévention est né fin 2020, en collaboration avec différents acteurs du monde associatif, dont le secteur de la promotion de la santé, et les mutuelles. Ce projet vise à développer des actions de prévention à l’attention des Bruxellois davantage fragilisés par la pandémie dans le cadre des stratégies concertées en matière de promotion de la santé.

En l’espèce, 20 agents intermutualistes ont eu pour mission de contacter leurs affiliés bruxellois de plus de 65 ans qui vivent à domicile et sont connus pour être socialement plus vulnérables, à savoir les bénéficiaires de l’intervention majorée avec la qualité d’isolé. Un script a été établi en collaboration avec les opérateurs de la promotion de la santé. Ces contacts proactifs ont donné lieu à un diagnostic fin et détaillé des problématiques rencontrées et une réorientation de ces personnes vers des services de première ligne existants.

Het spreekt vanzelf dat de digitale kloof een grote rol speelt in het probleem van het niet-gebruik van sociale rechten. De covidcrisis heeft de situatie er niet op verbeterd: onlinetoegang tot allerlei diensten heeft nu zodanig de overhand gekregen dat sommige instellingen zelfs niet meer fysiek bereikbaar zijn, zoals ziekenfondsen.

Zo'n 15% van de Brusselaars heeft echter nooit een computer gebruikt. Het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan voorziet daarom in het behoud van een fysieke toegangsmogelijkheid tot openbare diensten. Om de digitale kloof te verkleinen beveelt het ook aan om opleidingen te verstrekken en informaticaruimten ter beschikking te stellen.

Ten slotte loopt er in Brussel sinds eind 2020 een project in samenwerking met vertegenwoordigers van verenigingen en ziekenfondsen, waarbij preventiemedewerkers volgens een bepaald draaiboek kwetsbaarste inwoners contacteren, met name alleenstaande 65-plussers die de verhoogde tegemoetkoming genieten. Zo konden hun problemen nauwkeurig in kaart worden gebracht en konden die personen doorverwezen worden naar de bestaande eerstelijnsdiensten. Het betreft dus een outreachaanpak.

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15:07 § 121 → Video
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Dès l’entame du projet, un comité d’accompagnement réunissant mon cabinet, les services du Collège réuni et l'Agence intermutualiste a été mis sur pied. Après une évaluation positive du projet, il a été convenu de le reconduire en 2022 en orientant sa portée en fonction de nouveaux besoins.

Il est prévu pour fin 2022 de cibler dix à quinze quartiers prioritaires ainsi que deux groupes cibles particulièrement fragilisés, à savoir les familles monoparentales et les plus de 65 ans, dans ces quartiers.

Pour 2023, le travail va continuer en mettant, entre autres, l'accent sur les familles monoparentales. Dans ce cadre, la question du recours aux droits, et donc de l’accès au statut BIM, est abordée systématiquement avec les affiliés. Des contacts sont pris de manière proactive avec eux pour discuter des démarches à accomplir s'il s'avère qu'ils répondent aux conditions. Les budgets et les missions de ces agences seront repris dans des textes législatifs, dont nous devrions avoir l'occasion de discuter dans les prochains mois.

Dat project werd van bij het begin in goede banen geleid door een begeleidingscomité. Na een gunstige evaluatie werd beslist het project in 2022 voort te zetten en mee te laten evolueren met de nieuwe behoeften. Er werd beslist om in te zetten op tien à vijftien prioritaire wijken en binnen die wijken op prioritaire kwetsbare groepen.

In 2023 wordt dat werk voortgezet en komt de focus onder meer op de eenoudergezinnen te liggen. De kwestie van de sociale rechten, waaronder het recht op verhoogde tegemoetkoming, wordt daarbij systematisch aangekaart en als de betrokkenen daarvoor in aanmerking komen, wordt met hen bekeken welke stappen ze moeten zetten. In de komende maanden zullen het budget en de opdrachten van die diensten in wetteksten worden vastgelegd.

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15:10 § 125 → Video
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Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- De studie van 2016 had betrekking op heel België. Het zou interessant zijn om specifiek voor Brussel te bekijken in welke mate mensen hun rechten opnemen.

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Une étude sur le recours aux droits à Bruxelles serait intéressante.

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15:10 § 127 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'étude à laquelle je fais référence était axée sur Bruxelles. Elle émanait de l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale.

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Pour l'étude de 2016, je vois ici qu'elle concernait toute la Belgique.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il s'agit peut-être d'une autre étude que celle réalisée par l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, en 2017 ou 2018. Nous ne disposons cependant pas de statistiques précises, car nous n'avons ni les outils statistiques nécessaires ni l'accès aux données.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De studie waarnaar ik verwijs, ging specifiek over het Brussels Gewest.

Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- De studie uit 2016 ging over heel België.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Dan gaat het misschien over een andere studie. Ik baseer me op een onderzoek van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad.

- Het incident is gesloten.

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15:11 § 139 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la lutte contre la précarité menstruelle.

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de strijd tegen menstruatiearmoede.

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15:11 § 141 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Les menstruations ont un coût. Le coût moyen est plutôt difficile à estimer, car il dépend de divers facteur : protections hygiéniques, antidouleurs, etc. Il varierait toutefois entre 7,50 et 10 euros par mois.

Un tel montant n’est pas négligeable lorsque l’on sait que les femmes sont généralement davantage exposées à la précarité que les hommes. Pour rappel, selon les chiffres de Statbel, en 2021, le taux de risque de pauvreté chez les femmes belges se situait aux alentours de 17 %, contre 15,5  % chez les hommes. Le nombre de femmes vivant sous le seuil de pauvreté en Belgique est, quant à lui, estimé à 350.000.

En Belgique, de nombreux organismes luttent contre la précarité menstruelle en permettant aux femmes de se procurer des protections hygiéniques gratuitement. En Région de Bruxelles-Capitale, Bruzelle se charge de collecter des protections menstruelles et de les redistribuer gratuitement aux personnes précarisées. L’ASBL organise également des actions pour informer et sensibiliser les citoyens à cette problématique. Fin septembre 2022, Bruzelle a annoncé le lancement de son programme éducatif « Règles de 3 », visant à mettre fin aux tabous sur les menstruations.

En octobre, nous avons appris que six écoles secondaires bruxelloises étaient désormais équipées de distributeurs de protections hygiéniques pour lutter contre la précarité menstruelle. Le projet pourrait s’étendre à d’autres établissements scolaires.

Disposez-vous de chiffres récents relatifs à la précarité menstruelle en Région de Bruxelles-Capitale ? Le cas échéant, dans quelle tranche d’âge se trouvent les femmes les plus confrontées à cette problématique ? Quelle est leur situation socio-économique ?

Quelles mesures sont prévues pour faciliter l’accès aux protections hygiéniques ? Des moyens supplémentaires seront-ils déployés pour les personnes sans chez-soi ? Le cas échéant, disposez-vous d’informations concernant les lieux et les partenariats mis en place ?

Les CPAS sont-ils également considérés comme des partenaires dans ce domaine ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Menstrueren kost geld. Vrouwen geven gemiddeld 7,50 tot 10 euro per maand uit aan hygiëneproducten, pijnstillers enzovoort.

Volgens Statbel bedraagt het armoederisico voor Belgische vrouwen ongeveer 17%, tegenover 15,5% voor mannen. Er leven naar schatting ongeveer 350.000 Belgische vrouwen in armoede.

Heel wat Belgische verenigingen strijden tegen menstruatiearmoede door gratis hygiëneproducten te verstrekken aan vrouwen. In het Brussels Gewest verzamelt Bruzelle zulke producten om ze gratis uit te delen aan arme vrouwen. Die vzw organiseert ook acties om het grote publiek te informeren over de problematiek.

In oktober vernamen we dat zes Brusselse middelbare scholen voortaan gratis hygiëneproducten verstrekken. Er zouden zich nog meer scholen bij het initiatief kunnen aansluiten.

Hebt u recente cijfers over menstruatiearmoede in het Brussels Gewest? Zo ja, in welke leeftijdsgroepen zitten de vrouwen die daarmee kampen? Kunt u hun sociale en economische toestand toelichten?

Welke maatregelen plant u om hygiëneproducten beter beschikbaar te maken? Worden er extra middelen uitgetrokken om dakloze vrouwen te helpen? Kunt u de samenwerkingen toelichten?

Worden ook de OCMW's bij dergelijke maatregelen betrokken?

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15:13 § 143 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- À ma connaissance, il n'existe pas de chiffres exacts pour répondre à vos questions sur la situation à Bruxelles. Rappelons que ce sujet peut encore parfois être tabou chez un certain nombre de femmes ou de jeunes filles. L'ASBL Bruzelle, que nous soutenons depuis ses débuts, indique qu'un grand nombre d'écoles, d'universités et de lycées ont demandé de l'aide pour fournir des serviettes hygiéniques aux étudiantes, afin de leur permettre de suivre les cours sereinement et confortablement. À noter que ces dernières années, cette demande ne fait qu'augmenter, a fortiori avec le retour en présentiel des étudiantes après la crise du Covid-19.

Les chiffres du dernier rapport de Bruzelle sont assez édifiants : en 2020, l'organisation a distribué 340.000 serviettes, soit 17.000 sacs de serviettes hygiéniques. En 2021, ce nombre a doublé : l'ASBL affirme qu'elle aura distribué 670.000 serviettes, soit 33.500 sacs. Outre ces actions que nous soutenons, nous finançons des plannings familiaux (27 en Cocof et 3 en Cocom) ainsi que des animations d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle. Ces animations seront généralisées grâce à l'action concertée des différents pouvoirs publics concernés. Elles permettent aussi de parler des règles sans aucun tabou, y compris de la question de la précarité menstruelle ou de l'accessibilité financière aux produits de protection.

Bruzelle coopère avec différents acteurs de terrain pour distribuer des serviettes hygiéniques : des associations d'aide aux personnes sans abri, des écoles, des CPAS, des organisations travaillant avec des réfugiés, des plannings familiaux, mais aussi des associations actives dans les prisons, comme l'ASBL I.Care dans l'aile réservée aux femmes à la prison de Haren.

Enfin, le plan social-santé intégré et le plan de promotion de la santé ont inscrit dans leurs priorités le genre, afin d'éviter les biais de genre qui pourraient intervenir dans la prise en charge des personnes, tant sur le plan social que sur celui de la santé. Un service de support spécifiquement dédié à l'égalité de genre est d'ailleurs prévu dans le but d'accompagner les associations et les professionnels de terrain dans une démarche réflexive sur leurs différentes pratiques.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Voor zover ik weet, bestaan er geen exacte cijfers over menstruatiearmoede in Brussel. Voor heel wat vrouwen en meisjes is het onderwerp nog taboe. De vzw Bruzelle, die we al van bij het begin steunen, wijst erop dat heel wat scholen en universiteiten steun vragen om maandverbanden aan hun leerlingen te kunnen verstrekken.

In 2020 verspreidde Bruzelle ongeveer 340.000 maandverbanden. In 2021 was dat cijfer verdubbeld. Het Verenigd College ondersteunt daarnaast ook voorlichting op het gebied van gezinsplanning, relaties en seksualiteit. Die voorlichting wordt verstrekt in samenwerking met de betrokken beleidsniveaus en biedt de gelegenheid om menstruatie zonder taboes te benaderen.

Bruzelle werkt samen met verschillende verenigingen om maandverbanden te verstrekken. Het gaat onder meer om daklozenverenigingen, scholen, OCMW's, vluchtelingenorganisaties, of vzw's die zich voor vrouwelijke gedetineerden inzetten.

In het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan en dergelijke wordt overigens bijzondere aandacht besteed aan gender, om te vermijden dat vrouwen op sociaal vlak en inzake gezondheidszorg worden benadeeld. Er komt ook een specifieke ondersteuningsdienst om de gendergelijkheid te garanderen.

- Het incident is gesloten.

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15:17 § 147 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le suivi psychosocial des personnes sans chez-soi.

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de psychosociale opvolging van thuislozen.

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15:17 § 149 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Notre Région est confrontée à un taux toujours plus important de « sans-chez-soirisme ». Avec les nombreuses crises que nous traversons, l’augmentation des prix des produits de première nécessité et la hausse des coûts énergétiques, un accroissement du nombre de personnes en risque de perte de logement est à craindre.

Le profil des personnes sans chez-soi est très variable : hommes ou femmes seuls avec ou sans enfants, jeunes, migrants, etc. L'ASBL L'Îlot , qui lutte contre le sans-abrisme, a d’ailleurs annoncé l’ouverture en 2023 d’un centre de jour réservé aux femmes. Elle rappelle également que la problématique des sans-abri touche également les personnes exclues en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Malheureusement, pour de nombreuses personnes, le parcours en rue s’accompagne de beaucoup de violences. À long terme, la santé mentale se retrouve ainsi fragilisée. La directrice générale de l’ ASBL L'Îlot a d’ailleurs récemment déploré « une absence ou insuffisance d'un suivi psychosocial de qualité » des sans-logis. En effet, les travailleurs sociaux se retrouvent parfois confrontés à des problématiques qu’ils ne sont pas en mesure de traiter, car elles sont relatives à la santé mentale.

Le Collège réuni, au travers de son plan social-santé intégré , s’est engagé à « améliorer la qualité de l’accueil d’urgence en tendant vers la généralisation d’une logique d’accueil 24h/24 - plutôt que 12h/24 - permettant un accompagnement psychosocial des personnes ». Cette action est en cours de réalisation. Quelles sont les avancées du projet visant à fournir un accueil 24h/24 ?

Quelles mesures sont prévues pour mieux intégrer la santé mentale dans la problématique du sans-abrisme ?

Quelles mesures sont programmées pour permettre un suivi psychosocial de qualité des personnes en situation de sans-abrisme ?

Qu’est-il prévu pour mieux sensibiliser les services publics - CPAS, hôpitaux, commissariats de quartier - aux difficultés rencontrées par les personnes sans-chez-soi et par les équipes de terrain ?

Qu’est-il prévu pour permettre un accompagnement plus ciblé des publics vulnérables : enfants, femmes, personnes en situation de handicap, etc. ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Er zijn steeds meer thuislozen in het Brussels Gewest. Door de opeenvolgende prijsstijgingen van basisproducten en energie dreigen bovendien nog meer mensen op straat te belanden.

Een bestaan als dakloze gaat vaak gepaard met veel geweld. Op de lange termijn is dat ook nadelig voor de mentale gezondheid. Volgens de directrice van de vzw 't Eilandje laat de psychosociale begeleiding van daklozen te wensen over. Maatschappelijk werkers zitten daardoor vaak met de handen in het haar.

Het Verenigd College wil met het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan de kwaliteit van de noodopvang verbeteren en ervoor zorgen dat er dag en nacht psychosociale opvang voor daklozen is. Is er al vooruitgang op dat gebied?

Welke maatregelen plant u om mentale gezondheidszorg beter aan bod te laten komen in het daklozenbeleid?

Welke maatregelen plant u inzake de psychosociale opvang van daklozen?

Hoe zult u overheidsdiensten als OCMW's of ziekenhuizen beter bewust maken van de problemen waarmee daklozen kampen?

Hoe zult u ervoor zorgen dat kwetsbare doelgroepen gerichter worden begeleid?

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15:19 § 151 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Depuis le début de la législature et comme le prévoit le plan social-santé intégré, la tendance va à la généralisation d’un accueil 24 heures sur 24. Dans l’ensemble des maisons d’accueil agréées par la Cocof et la Cocom, qui représentent plus de 1.000 lits en Région bruxelloise, l’accueil est assuré 24 heures sur 24 toute l’année.

Quant à l’accueil d’urgence, pour lequel trois opérateurs sont agréés par la Cocom, à savoir le New Samusocial, l'ASBL Pierre d’Angle et le centre Ariane, voici la situation à ce jour. Les différents centres d'hébergement d'urgence de l'ASBL New Samusocial sont ouverts 24 heures sur 24, sachant que l'ASBL est chargée d'héberger toute l’année, 24 heures sur 24, 540 personnes sans abri, ainsi que d'organiser à certaines périodes de l’année une capacité d’hébergement supplémentaire 12 heures sur 24, en cas de grand froid, par exemple. Ces places sont activables en fonction des besoins au sein de centres ouverts 24 heures sur 24.

L'ASBL Ariane est subventionnée pour un accueil 24 heures sur 24 pour la totalité de sa capacité, soit 35 lits. L'ASBL Pierre d'angle est à ce jour subventionnée sur la base d’un accueil 12 heures sur 24. L’objectif est que, dès la finalisation des travaux pour lesquels l’ASBL a bénéficié d’une subvention accordée par la Cocom, elle assure un accueil 24 heures sur 24 et bénéficie de la subvention correspondante.

Concernant les mesures permettant un suivi psychosocial de qualité, en ce inclus les problématiques de santé mentale, que ce soit pour les centres d’hébergement d’urgence, les centres de jour, les maisons d’accueil, les services de guidance à domicile, les opérateurs Housing First et les services de travail de rue, les normes d'agrément et dès lors, les subventions accordées, prévoient du personnel psychosocial permettant de couvrir cette dimension.

Par ailleurs, le choix des nouveaux opérateurs dans le cadre de l’extension de la capacité d’accompagnement Housing First dans la foulée de l’appel à projets lancé en 2021 a intégré la volonté d’adjoindre des opérateurs disposant d’une expertise en matière de santé mentale et d’addictions - notamment le Club Antonin Arthaud et l’ASBL Dune - et de renforcer les liens entre ces acteurs et secteurs.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Sinds het begin van de regeerperiode streven we ernaar om daklozen dag en nacht te kunnen opvangen. In de door de Cocof en GGC erkende opvangtehuizen kunnen daklozen al de klok rond terecht.

De GGC heeft drie erkende instanties voor noodopvang, namelijk New Samusocial, de vzw Hoeksteen en het centrum Ariane. New Samusocial is dag en nacht open en vangt het hele jaar door 540 daklozen op. In bepaalde perioden, bijvoorbeeld als het erg koud is, verstrekt de vereniging nog extra opvang.

De vzw Ariane wordt gesubsidieerd om dag en nacht in de opvang van 35 daklozen te voorzien. De vzw Hoeksteen krijgt subsidies voor opvang van twaalf uur per dag, maar wil na de uitvoering van werkzaamheden ook de klok rond daklozen opvangen.

Voor de betrokken organisaties voorzien de normen en subsidies in specifiek personeel voor psychosociale begeleiding.

Bovendien gaan we in het kader van Housing First in zee met organisaties die ervaring hebben met geestelijke gezondheid en de verslavingsproblematiek, zoals de Club Antonin Artaud en de vzw DUNE. Het is ook ons doel om de banden tussen die actoren en sectoren te versterken.

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15:22 § 153 → Video
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En outre, plusieurs projets visant notamment la santé mentale des personnes sans abri sont subventionnés par la Cocom, dont :

- l'équipe mobile de coordination, veille sanitaire et réductions des risques du Projet Lama ;

- les initiatives de l'ASBL Santé mentale et exclusion sociale : « Connect » vise à rassembler les acteurs sociosanitaires afin de penser une prise en charge intersectorielle, qui décloisonne et articule l’offre d'aide et de soins, et « Support », une équipe mobile pluridisciplinaire qui offre aux professionnels des secteurs du social et de la santé un soutien sous la forme d'interventions rapides sur le terrain, de formations ou de supervisions.

Enfin, des liens structurels existent entre les opérateurs des secteurs de l’aide aux personnes sans abri, de la santé mentale et de la toxicomanie. La plupart de ces opérateurs se parlent régulièrement et collaborent à divers projets, de manière plus ou moins structurée.

Par ailleurs, outre les démarches réalisées au quotidien par les opérateurs de terrain pour sensibiliser les services publics, les services de travail de rue comptent parmi leurs missions celle d'informer les organismes privés et publics sur la situation des personnes sans abri, dans le respect du secret professionnel et dans l'intérêt strict de ces personnes, en vue d'améliorer et d'adapter les services.

Par ailleurs, l'ASBL Bruss'help est en charge d'informer les services publics de la situation des personnes sans abri, que ce soit par le biais des comités d'aide d'urgence et d'insertion, dont l'objectif est notamment de formuler des recommandations à destination des autorités, ou via les études et actions d'information et de sensibilisation qu'elle mène sur la problématique des sans-abri à Bruxelles.

De GGC subsidieert bovendien meerdere projecten inzake de geestelijke gezondheid van daklozen. Denk bijvoorbeeld aan Project Lama en de initiatieven van de vzw Geestelijke Gezondheid en Sociale Uitsluiting.

De meeste organisaties die zich bezighouden met daklozenhulp, geestelijke gezondheid en verslavingen onderhouden al nauwe banden met elkaar.

Straathoekwerkers houden privéorganisaties en overheden op de hoogte van het wel en wee van daklozen. Ze zijn daarbij gebonden aan het beroepsgeheim en handelen in het belang van de daklozen.

Overigens wordt de overheid ook ingelicht door Bruss’help. De vzw houdt comitévergaderingen, maar voert ook onderzoek en bewustmakingsacties.

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15:24 § 155 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Nous vérifierons si des personnes sont effectivement engagées pour assurer ce suivi particulier, qui est une bonne nouvelle.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- We zullen erop toezien dat er daadwerkelijk personeel wordt aangeworven voor die follow-up.

- Het incident is gesloten.

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15:24 § 159 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les discriminations genrées dans la santé mentale.

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, lid van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende genderdiscriminatie in de geestelijke gezondheidszorg.

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15:24 § 161 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- D’après les chiffres recueillis par Sciensano, en Belgique, les femmes sont davantage sujettes aux risques de troubles anxieux et dépressifs que les hommes. La ministre fédérale de la Fonction publique, Petra De Sutter, en faisait également état.

C’est la tranche d’âge 18-29 ans qui semble la plus affectée. En juin 2022, 30 % des femmes étaient à risque de présenter des signes d’anxiété, contre 15 % pour les hommes. Par ailleurs, 26 % étaient à risque de présenter des signes de dépression, contre 12 % pour les hommes.

Les chiffres de Sciensano démontrent également qu’en 2018, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale avaient une prévalence plus élevée de troubles anxieux et dépressifs par rapport à la Région flamande. Au sein de notre Région, 14,4 % des femmes étaient à risque de présenter des signes d’anxiété, contre 9,3 % pour les hommes. En outre, 13,7  % des femmes bruxelloises étaient à risque de présenter des signes de dépression, contre 11,4 % pour les hommes.

Une récente étude de la Mutualité chrétienne confirme que divers facteurs sont à prendre en compte, dont les inégalités de genre au sein de notre société. C’est en effet aux femmes que revient le plus souvent l’assignation aux tâches domestiques. Selon une étude de l' Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de 2020, « en moyenne, les hommes effectuent davantage de travail rémunéré et disposent de plus de temps libre, tandis que les femmes prennent en charge davantage de tâches ménagères ». De ce fait, les femmes sont plus exposées au stress, à la fatigue et à l’épuisement. Le second facteur à prendre en compte est celui des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Le fait que pour un même emploi, secteur, et diplôme, une femme soit encore trop souvent moins rémunérée qu’un homme du même âge, affecte leur santé mentale.

Existe-t-il des données chiffrées récentes relatives au risque d’anxiété et dépression chez les femmes en Région de Bruxelles-Capitale ? Le cas échéant, disposez-vous d’informations complémentaires ?

Disposez-vous de retours du secteur pouvant indiquer que d’autres facteurs fragilisent davantage la santé mentale des femmes par rapport à celles des hommes ? Si oui, quels sont ces facteurs ?

La santé mentale des femmes étant fragilisée en raison de facteurs liés à leur genre, qu’est-il prévu pour proposer un plan de soutien psychologique adapté à ces spécificités ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Volgens cijfers van Sciensano zijn vrouwen tussen 18 en 29 jaar het meest vatbaar voor angststoornissen en depressies, meer dan mannen. In Wallonië en Brussel zou de prevalentie hoger zijn dan in Vlaanderen.

De genderongelijkheid in de maatschappij zou niet vreemd zijn aan deze wanverhouding, zo leert ons een studie van het christelijk ziekenfonds CM. Doordat ze bovenop hun werk nog de meeste huishoudelijke taken op zich nemen, zijn vrouwen vatbaarder voor stress en uitputting. Ook de ongelijke verloning voor hetzelfde werk weegt op hun mentale gezondheid.

Wat zijn de recentste cijfers voor Brussel? Kunt u nog andere factoren aanwijzen waardoor vrouwen kwetsbaarder zijn? Aan welk plan voor psychologische ondersteuning denkt u om deze discriminatie weg te werken?

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15:27 § 163 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Malheureusement, on sait que la dépression touche davantage les femmes que les hommes. Ce n’est plus à démontrer. Outre la fréquence, la dépression est souvent plus sévère et plus précoce chez les femmes, avec des risques plus importants de rechutes ou de maladie chronique. Par ailleurs, on sait aussi qu’elles consultent plus que les hommes en ambulatoire ; deux tiers des prises en charge dans les services de santé mentale concernent des femmes. Inversement, elles font moins l’objet d’hospitalisations en psychiatrie aiguë que les hommes.

Plusieurs études, comme celle récente intitulée « La dépression : une réalité genrée ? » publiée par les Femmes prévoyantes socialistes, relèvent les facteurs de risque suivants pour les femmes :

- les inégalités socioéconomiques ;

- les multiples violences subies (violences sur mineurs, violences sexuelles, violences économiques entre partenaires ou ex-partenaires, violences obstétricales, violences physiques et psychologiques entre partenaires, violences sexistes et culture du viol, cyberharcèlement, harcèlement dans l'espace public ou professionnel, etc.).

Cette étude fait également état des violences faites aux femmes en situation de handicap, aux personnes LGBTQI+ ou encore aux personnes racisées. Comme d’autres facteurs de risque, il y est mentionné les normes imposées aux femmes qui affectent leur état de santé mentale, ainsi que la responsabilité plus importante et socialement attendue qu'ont les femmes en tant qu’aidantes proches ou que personnes ressources plus mobilisées, par exemple dans l’éducation des enfants. En étant parfois seules avec des enfants, elles sont par exemple davantage sujettes au burn-out parental.

Il semble évident que des réponses spécifiques doivent être apportées à chaque facteur de risque, qu’il s’agisse des violences, du « care » formel (professionnalisé) ou informel, des stéréotypes véhiculés au sein de la société, etc. I l convient d'accorder également une attention systématique aux discriminations multiples (racismes, homophobie, handicap, etc.) qui s’entrecroisent parmi ces problématiques au sein même du secteur de la santé mentale et bien au-delà.

Le propre de l’offre de soins de santé mentale est de chercher systématiquement à s’adapter au mieux aux profils des personnes accueillies afin d’agencer adéquatement les soins.

Sur le plan de la promotion de la santé, le genre est prioritaire dans nos politiques et les clivages de genre sont repris dans le plan social-santé intégré et dans le plan de promotion de la santé comme des éléments essentiels à prendre en considération, en tant que déterminants de la santé, mais également sur les problématiques de l'accès aux soins des personnes les plus vulnérables.

Dans la mise en œuvre de ces plans, un service de support et d’accompagnement spécialisé dans les questions de genre sera soutenu afin d’accompagner les services de première ligne dans cette thématique transversale et de les informer sur les biais qu’elle peut malgré tout engendrer dans la prise en charge des publics.

Sachez aussi que les services de santé mentale agréés par la Cocom proposent des accompagnements aux femmes sous forme de suivis psychologiques (individuel ou en groupe, thérapies brèves, psychothérapies, etc.), dont certains sont réservés aux femmes.

Les femmes peuvent également être suivies dans le cadre du projet des soins psychologiques de première ligne, c'est-à-dire par un psychologue de première ligne conventionné par l’Inami.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het klopt jammer genoeg dat vrouwen meer getroffen worden door depressies dan mannen en dat die depressies ook heviger en langduriger zijn. Ze doen ook meer een beroep op de ambulante psychische zorg.

Een studie van de vrouwenvereniging van de Belgische socialistische ziekenfondsen wijst op de volgende riscofactoren: sociaal-economische ongelijkheid; fysieke en psychische geweldpleging; stalking en pesterijen op het werk en in de openbare ruimte. Dit soort geweldpleging valt ook vrouwen met een handicap, vrouwen uit de LGBTQI+-gemeenschap en vrouwen met een andere etnische achtergrond ten deel.

Aan vrouwen worden hoge normen opgelegd, van hen wordt verwacht dat ze de kinderen opvoeden en dat ze altijd bereid zijn om te helpen. Die druk weegt op hun sociale gezondheid.

Aangezien de discriminaties zo verscheiden zijn, moet er op al die punten worden geageerd. Daarbij moet bijzondere aandacht gaan naar gecombineerde discriminatiefactoren.

De geestelijke gezondheidszorg moet nauw aansluiten bij het profiel van de hulpzoeker. Gender is expliciet opgenomen in het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan. Gender is immers een determinerende factor bij bepaalde gezondheidsproblemen en bemoeilijkt vaak de toegang tot de gezondheidszorg.

Een gespecialiseerd ondersteunings- en begeleidingsteam moet hierop toezien bij de ontplooiing van de gezondheidsplannen, opdat de eerstelijnsdiensten adequaat leren omgaan met deze transversale thematiek.

De diensten voor geestelijke gezondheidszorg die van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie afhangen, stellen ook psychologische begeleidingstrajecten voor die exclusief voor vrouwen zijn.

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15:30 § 165 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Comment le public féminin est-il mis au courant de l'existence de ces thérapies qui lui sont réservées ? Combien de femmes en suivent-elles ?

Notre remarque à l'occasion de la présentation du PSSI sur l'importance d'une grille de lecture genrée est toujours valable. Cette grille permet d'offrir des réponses spécifiques et nous espérons la voir s'établir petit à petit.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les femmes font davantage appel aux services de santé mentale puisque ceux-ci accueillent deux tiers de femmes mais je ne dispose pas du nombre de femmes suivant des thérapies qui leur sont réservées.

Par ailleurs, des moyens dégagés pour le suivi de la crise du Covid-19 ont été investis dans l'ouverture de lieux de lien ou des actions hors les murs (outreaching) qui ont sans doute concerné des groupes féminins dans certains cas.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Hoe worden de vrouwen hierover geïnformeerd? Hoeveel vrouwen volgen die therapieën die exclusief voor hen bestemd zijn?

Het is duidelijk dat het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan vanuit een gendergerelateerde invalshoek moet worden gelezen.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik weet niet hoeveel vrouwen die therapieën volgen. Ongetwijfeld werden er middelen om het hoofd te bieden aan de coronacrisis ook aangewend om een vrouwelijk publiek aan te spreken.

- Het incident is gesloten.

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15:32 § 175 → Video
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la lutte contre le surendettement dans le plan social-santé intégré.

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de bestrijding van overmatige schuldenlast in het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan.

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15:32 § 177 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- La Région de Bruxelles-Capitale ne possède malheureusement que très peu de données officielles sur le surendettement. Afin d’avoir une vision globale de cette problématique, de ses causes et des personnes touchées au sein de notre Région, l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale avait réalisé en 2020 une étude sur le sujet. Les données recueillies provenaient alors des services de médiation de dettes de quatre CPAS (Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Forest et Etterbeek).

L’étude révèle qu’en 2018, au sein de ces quatre services de médiation de dettes, ce sont les personnes isolées (46 %) qui ont le plus eu recours à ces services. Les familles monoparentales représentaient également un public important (23 %) et près de 90 % des personnes en situation de monoparentalité sont des femmes.

Notons également que la majorité des personnes ayant eu recours aux quatre services de médiation de dettes étaient sans emploi et vivaient donc avec un revenu de remplacement ou une aide sociale. Cependant, près d’un quart des personnes en situation de surendettement ont un emploi. Cela démontre une fois de plus que le phénomène n’épargne personne.

Enfin, l’Observatoire souligne que lorsque les personnes s’adressent aux services de médiation de dettes, elles sont généralement déjà en procédure judiciaire (60 %).

Dans le plan social-santé intégré (PSSI), il est indiqué qu’« une lutte plus efficace contre le surendettement nécessite de développer les outils de prévention ». À quels outils faites-vous allusion ? Quand seront-ils mis en place ? Quels sont les publics ciblés ?

Que prévoyez-vous concrètement de mettre en place pour inciter les personnes surendettées à faire appel aux services de médiation de dettes avant l’ouverture d’une procédure judiciaire ?

L’action 121 du plan opérationnel du PSSI prévoit de « renforcer les services de médiation de dettes de manière durable via des financements organiques ». Confirmez-vous qu'il s'agit des 900.000 euros prévus dans l'allocation de base « Subvention pour les services publics de médiation de dettes » ? Dans la négative, quel est le montant alloué à ces financements organiques ? Qui pourra en bénéficier ?

L’action 123 du plan opérationnel du PSSI prévoit le recueil des données statistiques sur le surendettement à l’aide d’un logiciel. Quel est l’état d’avancement de cette action ? Pourrions-nous avoir plus d’informations sur le logiciel employé ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest beschikt jammer genoeg over zeer weinig officiële gegevens inzake overmatige schuldenlast. Om een algemeen beeld te krijgen van dit probleem, de oorzaken en de betrokken personen, heeft het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad in 2020 een studie over het onderwerp uitgevoerd. De verzamelde gegevens waren afkomstig van de schuldbemiddelingsdiensten van de OCMW's van Brussel-Stad, Sint-Lambrechts-Woluwe, Vorst en Etterbeek.

Uit het onderzoek blijkt dat in 2018 binnen die schuldbemiddelingsdiensten alleenstaanden (46%) het vaakst gebruikmaakten van de diensten. Eenoudergezinnen vormden ook een belangrijke groep (23%) en nagenoeg 90% van de alleenstaande ouders zijn vrouwen.

In het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan staat dat een doeltreffender bestrijding van overmatige schuldenlast de ontwikkeling van preventie-instrumenten vereist. Over welk tools gaat het? Wanneer worden ze ingevoerd? Wie zijn de doelgroepen?

Welke maatregelen bent u van plan te nemen om mensen met een overmatige schuldenlast aan te moedigen gebruik te maken van schuldbemiddelingsdiensten om te vermijden dat er een gerechtelijke procedure wordt gestart?

Het operationeel plan van het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan voorziet in een duurzame versterking van de schuldbemiddelingsdiensten. Bevestigt u dat er 900.000 euro voorzien is in de basisallocatie? Zo niet, welk bedrag is er dan wel uitgetrokken? Wie komt in aanmerking?

Voorts is er ook sprake van nieuwe software voor het verzamelen van statistische gegevens over overmatige schuldenlast. Kunnen we daar meer informatie over krijgen?

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15:35 § 179 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les outils de prévention sont essentiellement développés par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'une des missions reconnues est la prévention. À titre d’exemple, il est ainsi tenu de proposer des formations pour prévenir le surendettement.

Une campagne de communication est en cours depuis octobre 2022. Elle a pour objectif de visibiliser les services de médiation de dettes afin de les faire intervenir plus rapidement. Comme vous le signalez, les personnes tardent trop à y recourir et se retrouvent alors dans une spirale d’endettement qui les mène jusqu’à la procédure judiciaire.

Concrètement, cette campagne se matérialise à travers :

- le site internet tropdedettes.be où l’on peut trouver des conseils de prévention et d’accompagnement du surendettement, et tout ce qu’il y a à savoir sur les services de médiation de dettes, notamment où les trouver ;

- des contenus Facebook et Instagram, en collaboration avec le youtubeur GuiHome qui y ajoutera une touche d’humour ;

- du matériel de prévention, qui sera distribué gratuitement aux associations du secteur social-santé à Bruxelles, dont une brochure explicative, un dépliant et une affiche à destination du public, ainsi qu’une brochure à destination des créanciers ;

- l'affichage aux valves du métro, pendant un an, du numéro de téléphone du centre d’appui.

Les publics visés sont, d’une part, les acteurs associatifs de première ligne, qui ne connaissent pas toujours l’existence des services de médiation de dettes, et d’autre part, les bénéficiaires eux-mêmes. Cette campagne met donc l’accent sur l’information et la réorientation des publics en première ligne, deux éléments cruciaux et concrets pour inciter les personnes surendettées à faire appel aux services de médiation de dettes avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Concernant le renforcement des services de médiation de dettes, il faut distinguer ceux qui relèvent, d'une part, des CPAS et, d'autre part, du secteur associatif. Les premiers sont financés à hauteur de 900.000 euros, en plus de la dotation prévue pour les CPAS. Pour les seconds, le financement a déjà été renforcé en 2022 à hauteur de 150.000 euros. Ce financement est bien entendu pérennisé et le gouvernement étudie la possibilité d'encore renforcer le secteur, car il est conscient de son importance et des problématiques de plus en plus aiguës auquel il doit faire face.

Enfin, il faut savoir que les services de médiation de dettes travaillent avec plusieurs logiciels informatiques, ce qui rend plus compliquées les collectes de données puisqu’elles ne sont pas harmonisées. Dans le cadre du projet WePulse porté par le cabinet du ministre Clerfayt, un module « Médiation de dettes » a bien été inclus dans le périmètre du programme. Nous suivons ce dossier de près afin de garantir que ce module intégrera les fonctionnalités utiles pour le secteur et en adéquation avec la réalité et les besoins. Je vous invite à adresser directement vos demandes de précisions sur le sujet à M. Clerfayt.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De preventie-instrumenten worden ontwikkeld door het Steunpunt voor de Diensten Schuldbemiddeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Sinds oktober 2022 loopt er een communicatiecampagne. Het doel is om mensen met schulden sneller naar de diensten voor schuldbemiddeling toe te leiden.

De campagne betreft onder meer informatie op de website tropdedettes.be en op Facebook en Instagram en preventiemateriaal dat gratis wordt verspreid onder de verenigingen in de sociale gezondheidszorg. Voorts is het telefoonnummer van het steunpunt gedurende een jaar zichtbaar op affiches in metrostations.

De doelgroepen zijn enerzijds de eerstelijnsverenigingen, die niet altijd op de hoogte zijn van het bestaan van schuldbemiddelingsdiensten, en anderzijds de betrokkenen zelf. De campagne is daarom gericht op voorlichting en doorverwijzing, cruciale elementen om mensen met een overmatige schuldenlast aan te moedigen gebruik te maken van de schuldbemiddelingsdiensten voordat een gerechtelijke procedure wordt ingeleid.

Wat de versterking van de schuldbemiddelingsdiensten betreft, moet er een onderscheid worden gemaakt tussen de diensten van de OCMW's en de vrijwilligerssector. De diensten worden gefinancierd ten belope van 900.000 euro, bovenop de dotatie voor de OCMW's. Voor de vrijwilligerssector is de financiering in 2022 al opgetrokken tot 150.000 euro. De regering bestudeert de mogelijkheid om de sector verder te versterken, aangezien zij zich bewust is van de steeds acuter wordende problemen.

De schuldbemiddelingsdiensten werken met verschillende computerprogramma's, wat de gegevensverzameling bemoeilijkt. In het kader van het WePulse-project van minister Clerfayt is een module voor schuldbemiddeling in het programma opgenomen. Wij volgen dit dossier op de voet om ervoor te zorgen dat de module functies bevat die aansluiten bij de realiteit en de behoeften. U kunt uw vragen daarover aan minister Clerfayt te richten.

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15:38 § 181 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Les femmes, et singulièrement les mamans solos, demandent une réduction de la période sur laquelle s'étale le règlement collectif de dettes, qui est aujourd'hui de sept ans. Les services de médiation de dettes adoptent-ils une approche spécifique pour ce public ? Êtes-vous en contact avec vos collègues au niveau fédéral pour tenter de diminuer le temps sur lequel s'étalent les règlements collectifs de dettes ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Cette préoccupation figure au cœur même du travail des services de médiation de dettes. Ceux-ci doivent trouver un équilibre entre la vitesse de remboursement et la capacité de remboursement mensuel, tout en garantissant le maintien d'un niveau de revenus permettant de vivre dignement. Cela peut malheureusement induire des durées extrêmement longues.

Par ailleurs, les services doivent convaincre les créanciers d'accepter que le remboursement se fasse sur une certaine durée.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Les mamans solos sont demandeuses d'une réduction du délai de règlement collectif de dettes.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Au niveau fédéral, le cabinet de M. Van Quickenborne prépare une réforme du règlement collectif de dettes. Nous en sommes informés, mais ne sommes pas consultés.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Alleenstaande moeders pleiten voor een verkorting van de termijn waarover de collectieve schuldregeling wordt gespreid. Is er een specifieke aanpak voor die doelgroep? Probeert u met uw federale ambtsgenoten de termijn te beperken?

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De schuldbemiddelingsdiensten moeten een evenwicht vinden tussen de termijn van de aflossingen en de maandelijkse aflossingscapaciteit, en tegelijkertijd een inkomensniveau garanderen dat mensen in staat stelt een waardig leven te leiden. Dit kan helaas leiden tot extreem lange aflossingstermijnen.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Alleenstaande moeders pleiten voor een verkorting van de termijn.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Federaal minister Van Quickenborne bereidt een hervorming van de collectieve schuldenregeling voor. Het Verenigd College wordt daarvan op de hoogte gesteld, maar niet geraadpleegd.

- Het incident is gesloten.

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15:40 § 191 → Video
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Vraag om uitleg van mevrouw Els Rochette

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de opvang van dak- en thuislozen in hotels naar aanleiding van het tweede evaluatierapport van Bruss'help.

Demande d'explications de Mme Els Rochette

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant l'hébergement des personnes sans abri et mal logées dans des hôtels à la suite du deuxième rapport d'évaluation de Bruss'help.

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15:40 § 193 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Op 19 oktober 2022 deed Bruss’help via Bruzz een oproep voor meer financiële middelen voor de opvang van dak- en thuislozen in hotels.

Tijdens de coronacrisis werden voor het eerst dak- en thuislozen in hotels opgevangen. Toen het aantal besmettingen in mei 2020 piekte, werden niet minder dan 950 plaatsen voor daklozen in hotels gecreëerd. Dat aantal is sindsdien helaas sterk gedaald, tot nog 68 plaatsen vandaag.

De positieve gevolgen van de opvang in hotels zijn nochtans duidelijk. Sommigen, die op straat in een dramatische situatie leefden, hadden enkele dagen na hun aankomst in het hotel al een metamorfose ondergaan. De mogelijkheid om in een eigen badkamer te douchen, om evenwichtige maaltijden te eten en te slapen in een comfortabele kamer zonder te hoeven vrezen voor een aanval, had een groot effect op hun zelfvertrouwen. Als gevolg daarvan kregen ze meer tijd en energie om hun sociale rechten in orde te maken en op zoek te gaan naar permanent onderdak. Daarnaast zorgde de opvang in hotels ervoor dat de druk op de dagopvang afnam.

Op dinsdag 25 oktober 2022 publiceerde Bruss’help zijn tweede evaluatierapport. De evaluatie is opnieuw positief. Daarnaast zijn er enkele aanbevelingen in het rapport opgenomen. In het kader daarvan roept Bruss’help de regering op om opnieuw in de opvang van dak- en thuislozen in hotels te investeren. De coördinatoren van de hotelprojecten vragen in het bijzonder meer financiële middelen voor sociale begeleiding. Daarnaast achten ze een beter overleg tussen de gevangenissen en de daklozensector nodig.

Bent u op de hoogte van het nieuwe evaluatierapport dat Bruss’help op 25 oktober 2022 publiceerde? Zo ja, kunt u een stand van zaken geven over de aanbevelingen die Bruss’help in dat rapport doet en de acties die de regering in verband daarmee al voert?

Hoe wilt u de opvang in hotels laten evolueren van noodhulp naar een structurele inschakelingsvoorziening?

Is het uw bedoeling om het aantal opvangplaatsen in hotels opnieuw uit te breiden, in het bijzonder in het kader van de huidige opvangcrisis?

In zijn eerste rapport was Bruss’help zeer positief over de opvang in hotels. De organisatie wees echter ook op een probleem in verband met de prijszetting. Er bleken grote verschillen te bestaan in de prijzen per nacht per opgevangen persoon. Een belangrijke aanbeveling in het rapport was om een grondige analyse van de verblijfskosten te maken, die een vergelijking met andere opvangdiensten en tijdelijke en permanente huisvesting mogelijk zou maken. Is die analyse ondertussen gebeurd? Met welk resultaat? Als de analyse nog niet plaatsvond, tegen wanneer mogen we ze dan verwachten?

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- En octobre, Bruss’help lançait via Bruzz un appel à un meilleur financement de l’accueil des sans-abri en hôtel, action lancée lors de la crise liée au Covid-19 (950 places créées en 2020, contre 68 places aujourd’hui).

Les avantages d'un tel accueil sont connus : la personne sortant de la rue qui peut se doucher dans une salle de bains individuelle, manger des repas équilibrés et dormir dans une chambre sans craindre d’être attaquée reprend confiance en elle et recharge ses batteries pour mettre ses droits sociaux en ordre et chercher un toit. L’accueil en hôtel réduit aussi la pression sur l’accueil de jour.

Datant d’octobre 2022, le second rapport d’évaluation de Bruss’help recommande au gouvernement de poursuivre son financement de l’accueil des sans-abri dans des hôtels, pour renforcer l’accompagnement social. Les responsables plaident aussi pour plus de concertation entre les prisons et le secteur du sans-abrisme.

Pouvez-vous nous communiquer les recommandations émises dans ce rapport et les actions entreprises par le gouvernement dans ce contexte ?

Comment ferez-vous évoluer l’accueil en hôtel d’une mesure d’urgence à un dispositif d’insertion structurel ?

Avez-vous l’intention de recréer des places d’accueil en hôtel au vu de la crise actuelle ?

Le premier rapport de Bruss’help avait pointé les différences de prix par nuit et personne hébergée entre les hôtels, plaidant pour une analyse des coûts de ces séjours, en les comparant avec d’autres services d’accueil et de logements provisoires et permanents. Si cette analyse a eu lieu, quels en furent les conclusions ? Et sinon, quand se déroulera-t-elle ?

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15:44 § 195 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- De N-VA-fractie is geen groot voorstander van opvang in hotels, omdat dat een symptoom is van een falend beleid. Het is een noodoplossing die min of meer permanent wordt gemaakt omdat er niet voldoende plaatsen zijn in de reguliere opvangstructuren. Bovendien is het een vrij dure oplossing.

Ik heb de indruk dat er maar wat wordt geïmproviseerd, terwijl we dezelfde voordelen zouden kunnen creëren via Housing First, namelijk een individuele woonoplossing met het nodige basiscomfort, die een stabiele uitvalsbasis biedt om de andere problemen op te lossen waarmee thuislozen kampen. We zouden dus veel meer op Housing First moeten inzetten en de opvang in hotels tot een minimum beperken.

Bruss'help wijst erop dat in hotels ook mensen zonder verblijfsvergunning kunnen worden opgevangen. Op die manier creëer je een aanzuigeffect en vergroot je het probleem alleen. We raken stilaan de controle over de situatie kwijt. Kijk maar naar wat er in de Paleizenstraat gebeurt. Laten we dus ophouden met zelf problemen te creëren.

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Le groupe N-VA n'est pas favorable à l'accueil en hôtel, symptôme coûteux d'une politique défaillante. Au lieu d’improviser, nous pourrions créer les mêmes avantages - un logement individuel stable et confortable - en investissant davantage dans Housing First.

Selon Bruss'help, les personnes sans titre de séjour peuvent aussi être accueillies dans des hôtels. Cela crée un effet d'aspiration qui amplifie le problème. Nous perdons le contrôle de la situation. Voyez ce qui se passe rue des Palais.

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15:47 § 197 → Video
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Investeren in duurzame huisvesting vraagt tijd, geld en natuurlijk woningen. Zolang we echter geconfronteerd blijven met mensen zonder papieren in de noodopvang, krijgen we dit soort situaties. Er zitten in de Paleizenstraat immers ook wel degelijk daklozen die legaal op het grondgebied verblijven.

Wat zijn de cijfers? Hoe is de opvang in hotels, in het bijzonder van gezinnen met kinderen, de voorbije maanden en jaren geëvolueerd? Ik las ergens dat er 68 plaatsen zouden zijn. Klopt dat? Wordt het aantal uitgebreid in het licht van de huidige asielcrisis?

Hoeveel mensen zonder papieren verblijven er in de hotels? Hoe wilt u hen doorschuiven naar de federale immigratie- en asielprocedures?

Kunt u toelichting geven bij de kostprijs van de opvang in hotels in 2020, 2021 en 2022? U wees er tijdens de begrotingsbesprekingen op dat hotels en centra voor noodopvang duur zijn in vergelijking met Housing First en opvangtehuizen. Ik sluit me dan ook aan bij de vraag van mevrouw Rochette over de prijszetting.

Comment l'accueil en hôtel, en particulier celui de familles avec enfants, a-t-il évolué ces derniers mois et années ? Il est question de de 68 places. Ce chiffre est-il exact ? A-t-il augmenté face à la crise de l'asile actuelle ?

Combien de personnes sans papiers séjournent-elles dans des hôtels ? Comment comptez-vous les orienter vers les procédures fédérales d'asile et d'immigration ?

Pouvez-vous commenter le coût de l'accueil en hôtel en 2020, 2021 et 2022 ?

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15:48 § 199 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- L'hébergement dans les hôtels est un moyen de lutter contre le sans-abrisme. Il n'y a toutefois pas de solution unique à ce problème. Il faut trouver un juste équilibre entre les solutions structurelles et d'urgence, et proposer des dispositifs intermédiaires, ponctuels et temporaires qui peuvent aider le passage d'une situation à l'autre.

L'hébergement dans les hôtels, utilisé à un moment particulier, a été évalué. Il nous semble intéressant. Il a plusieurs avantages, dont celui de permettre aux personnes de reprendre confiance en elles, parce qu'elles y retrouvent une intimité et un sentiment de sécurité indispensables pour cheminer vers l'autonomie et séjourner durablement dans un logement. Il permet aussi de prendre en considération l'ensemble des vulnérabilités des personnes, notamment sans papiers, à des moments particuliers, à qui l'on offre de se poser pour chercher un logement plus durable.

Ce dispositif était prévu jusqu'à la fin de l'année 2022, mais 3.000 nouvelles places dans les hôtels bruxellois ont été dédiées aux réfugiés ukrainiens, notamment pour des séjours de longue durée.

Connaît-on l'impact des crises sanitaire et énergétique sur le sans-abrisme à Bruxelles ? En quoi ce dispositif permet-il de répondre à la diversité des besoins générés par ces crises ?

Pouvez-vous nous communiquer les modalités de mise à disposition des hôtels pour l'accueil des réfugiés ukrainiens ? Où en sommes-nous et quels critères ont présidé à cet hébergement ?

Des budgets ont-ils été déployés pour les Ukrainiens ? Pourrait-on transférer ces budgets vers d'autres publics ?

Un élargissement de ce dispositif à d'autres sans-abri, voire à l'ensemble, est-il envisageable ? À quelles conditions ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Opvang in hotels is maar één van de middelen in de strijd tegen dak- en thuisloosheid. Er is een evenwicht nodig tussen structurele en tijdelijke oplossingen.

De opvang in hotels heeft verschillende voordelen, zoals het herwonnen zelfvertrouwen van de personen in kwestie, dankzij de intimiteit en de veiligheid die ze er genieten en die nodig zijn om op zoek te gaan naar een duurzaam verblijf.

Aanvankelijk zouden die hotels tot eind 2022 worden ingezet, maar inmiddels zijn er 3.000 nieuwe plaatsen in hotels vrijgemaakt voor een langdurig verblijf van Oekraïense vluchtelingen.

Is de impact van de corona- en de energiecrisis op het daklozenprobleem in Brussel bekend? Hoe komt de opvang in hotels tegemoet aan de verschillende noden die daaruit voortvloeien?

Hoever staat de opvang van Oekraïense vluchtelingen in hotels? Welke criteria zijn daarbij gebruikt?

Zijn er budgetten voor de Oekraïners uitgetrokken? Kunnen die eventueel naar andere groepen worden overgeheveld?

Overweegt u om een dergelijke opvang ook mogelijk te maken voor andere daklozen?

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15:51 § 201 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Sur les cinq projets actifs jusqu'en avril 2022, trois ont été prolongés, dont Mam' solo jusqu'en juin dernier, H.I.T. 18-25 jusqu'en décembre dernier et celui géré par DoucheFlux subsisterait jusqu'en avril 2023.

Ce dispositif a été mis en place durant la crise du Covid-19 pour répondre à l'urgence à différents niveaux. Mon groupe considère qu'il ne s'agit pas d'une réponse structurelle. Certes, mieux vaut être hébergé dans une chambre d'hôtel, dans le cadre d'un tel projet, que d'être à la rue. Mais sans doute faudrait-il voir comment améliorer la formule, car le rapport d'analyse qualitative pointe divers manquements. Ainsi, certains coordinateurs affirment avoir manqué de temps dans la mise en œuvre des projets - ce qui est compréhensible -, d'autres mentionnent que les projets en hôtels ont un côté « maison d'accueil Ryanair » et que « ce ne sont pas de bonnes conditions de travail comparé aux conditions des maisons d'accueil  », ce que l'on peut comprendre également. Enfin, dans certains hôtels, l'équipe se composait principalement d'étudiants, de bénévoles, de stagiaires et de personnes effectuant des travaux d'intérêt général.

Quels enseignements tirez-vous de ces dispositifs ? Un appel à projets est-il prévu pour capter de nouveaux hôtels ?

Les différents coordinateurs de projets soulignent la nécessité d'avoir des projets d'une durée plus longue pour les personnes moins facilement relogeables ou qui rejoignent le projet plus tard. Ils suggèrent une période minimale de cinq à six mois. Comptez-vous tenir compte de cette recommandation ? Qu'est-il prévu pour soutenir davantage les équipes en charge de la gestion de ces différents projets ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- De opvang in hotels werd tijdens de coronacrisis opgezet om op een noodsituatie te reageren. De MR-fractie is echter van mening dat het geen structurele oplossing is. Er moet ook nagegaan worden hoe de formule kan worden verbeterd, aangezien in het rapport over de kwalitatieve analyse op verschillende tekortkomingen wordt gewezen.

Welke lessen hebt u uit de hele ervaring getrokken? Komt er een projectoproep om nieuwe hotels aan te trekken?

De projectcoördinatoren benadrukken de noodzaak van langere projecten voor mensen die minder gemakkelijk te herhuisvesten zijn of die in een latere fase instappen. Ze stellen een minimumperiode van vijf tot zes maanden voor. Bent u van plan met die aanbeveling rekening te houden? Worden de teams die belast zijn met het beheer van de projecten, verder ondersteund?

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15:53 § 203 → Video
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Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- We worden met onze neus op de feiten gedrukt. Ik lees ook net dat er op dit moment brand woedt in het pand in de Paleizenstraat.

We moeten veel meer kwetsbare groepen beschermen en ondersteunen. Het is altijd jammer als er toestanden zoals in de Paleizenstraat ontstaan en we kunnen als maatschappij beter doen. Uit onderzoek blijkt dat een eigen woning een meerwaarde is voor iemands veiligheid.

Dakloosheid is een complex probleem. Gelukkig kan de geestelijke gezondheid verbeteren als mensen een fatsoenlijk dak boven hun hoofd hebben. Dat is goed nieuws. Het herstel van de geestelijke gezondheid moet een van de regeringsdoelstellingen zijn.

Onderzoekers die rond geestelijke gezondheid werken, zeggen dat er intensiever moet worden samengewerkt met de OCMW's, zodat mensen krijgen waar ze recht op hebben.

Ik wil ook een kanttekening plaatsen bij het onderbrengen van thuislozen in hotels. Dat was een interessante manier om mensen tijdens de coronacrisis, toen toeristen wegbleven, een onderdak te geven, maar die toestand is intussen veranderd. Dat betekent niet dat we niets moeten doen. Daarom sluit ik me aan bij de vraag van mevrouw Rochette over welke extra opvang het Verenigd College realiseert. Hoe brengt u de aanbevelingen van Bruss'help in de praktijk?

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Le sans-abrisme est un problème complexe. Un logement décent permet d'améliorer la santé mentale, et ce doit être un objectif du gouvernement. Les chercheurs actifs en matière de santé mentale en appellent à collaborer davantage avec les CPAS, afin que les personnes concernées obtiennent ce à quoi elles ont droit.

Si l'hébergement des sans-abri en hôtel était une solution intéressante pendant la crise du coronavirus, en l'absence de touristes, la situation a désormais changé. Quelles solutions supplémentaires met en place le Collège réuni ? Comment mettez-vous en pratique les recommandations de Bruss'help ?

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15:56 § 205 → Video
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De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik ben op de hoogte van de twee evaluatierapporten die Bruss’help op mijn verzoek in december 2021 en oktober 2022 opstelde.

De organisatie wijst in haar analyse op bepaalde elementen die ik vermeldenswaardig vind. Met de opvang in hotels werd een zeer diverse groep bereikt. Van de opgevangen personen had 22% geen verblijfsvergunning.

Voordat ze in een hotel werden opgevangen, leefden de betrokkenen op straat, in noodvoorzieningen, opvanghuizen of kraakpanden. In bijna een derde van de gevallen leidde de opvang tot een doorverwijzing naar huisvesting. Het ging echter om uiteenlopende types van huisvesting, zoals een rusthuis, opvanghuis of ziekenhuis.

Het mag niet verbazen dat de doorverwijzing van personen zonder verblijfsvergunning uiterst complex blijft.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il ressort des rapports d'évaluation effectués par Bruss'help à ma demande que l'hébergement en hôtel a permis d'atteindre un public très varié, dont 22 % n’avait pas de permis de séjour.

Dans près d'un tiers des cas, cet hébergement a débouché sur un relogement, que ce soit en maison de repos, d'accueil ou à l'hôpital. La situation reste cependant plus difficile pour les personnes sans papiers.

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15:58 § 207 → Video
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(poursuivant en français)

Néanmoins, pour ces personnes, un travail d’accompagnement et de raccrochage aux quelques droits dont ils disposent semble avoir été rendu possible. La durée moyenne de séjour dans ces dispositifs est de plus ou moins cinq mois. Les conclusions du rapport du 25 octobre 2022 incluent neuf recommandations. À ce jour, les éléments disponibles montrent donc l’intérêt de cette formule innovante d’accueil.

Les difficultés majeures rencontrées sont les suivantes :

(verder in het Frans)

Toch bleek het mogelijk om ook die personen te helpen. De gemiddelde verblijfsduur in die voorzieningen bedraagt ongeveer vijf maanden. Het rapport van 25 oktober 2022 bevat negen aanbevelingen.

De voornaamste moeilijkheden waren de volgende:

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15:59 § 209 → Video
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(verder in het Nederlands)

- De meeste hotels vervullen weer hun primaire functie en zijn geen vragende partij meer of verwachten hoge financiële bijdragen;

- Aangezien de overeenkomsten met de hotels beperkt zijn in de tijd, kunnen ze niet erkend worden, wat de facto leidt tot een vorm van instabiliteit.

De kosten van de opvang in een hotel zijn gelijk aan die van een opvangtehuis, aangezien die vooral bestaan uit de werkingskosten en de kosten van het personeel dat nodig is om de collectieve dimensie te beheren en de personen te begeleiden. De geteste projecten zijn namelijk allemaal collectief (type opvangtehuis), dus het gaat er niet om een persoon of een gezin individueel te huisvesten.

Het springplankeffect van die voorzieningen blijft echter complex door het gebrek aan doorverwijsmogelijkheden naar huisvesting en de duur van de begeleiding. Voor personen zonder verblijfsvergunning bieden die voorzieningen helaas geen wonderoplossing.

(poursuivant en néerlandais)

la majorité des hôtels ne sont plus en demande et la pérennité des conventions avec les hôtels n’est pas garantie.

Les coûts d'hébergement à l'hôtel sont comparables à ceux en maison d'accueil, tous les projets testés étant de type collectif.

En raison du manque de solutions de relogement et de l'accompagnement nécessaire, cet hébergement n'a pas toujours l’effet tremplin escompté et ne constitue pas une solution miracle pour les sans-papiers.

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16:00 § 211 → Video
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(poursuivant en français)

Concernant les suites à donner aux recommandations, il me paraît en effet nécessaire de sécuriser le financement des projets pour des périodes plus longues que les cinq ou six mois qui s'appliquent aux projets en cours.

Pour ce qui est des ex-détenus, une personne responsable de la coordination de l’aide aux détenus au sein de Bruss’help sera intégrée aux services du Collège réuni. Il s'agit de permettre l’articulation avec les acteurs et dispositifs de l’aide aux sans-abri.

Enfin, il me paraît intéressant de nous associer aux CPAS pour réfléchir à un accueil temporaire à l'hôtel, sans dimension collective. Il faudra examiner la prise en charge du coût de cet hébergement par les CPAS, comme ils le font avec les personnes en maison d’accueil.

Il n'est pas question de générer des effets de chevauchement, de concurrence ou un « effet Ryanair » des maisons d'accueil. Nous travaillons avec des partenaires qui se connaissent et connaissent bien le terrain. Les pistes ultérieures d'hébergement en hôtel, outre l'offre individualisée pour des individus isolés ou des familles, incluent la possibilité d'y héberger des personnes qui nécessitent un moindre accompagnement que celles hébergées en maison d'accueil. Une distinction pourrait être opérée en fonction des publics.

(verder in het Frans)

Wat de aanbevelingen betreft, ben ik van mening dat de financiering van de projecten voor langere perioden moet worden veiliggesteld.

Voorts zal een persoon die bij Bruss'help belast is met de coördinatie van bijstand aan gedetineerden, worden opgenomen in de diensten van het Verenigd College om ook de coördinatie met de hulpverlening aan daklozen mogelijk te maken.

Ten slotte lijkt het me interessant om samen met de OCMW's na te denken over tijdelijke huisvesting in hotels, maar zonder een collectieve dimensie. Wij zullen moeten nagaan of de kosten van die huisvesting ook door de OCMW's moeten worden gedekt, zoals die voor de opvangtehuizen.

Er is geen sprake van overlapping of concurrentie met de opvangtehuizen. De verdere ontwikkeling van hotelaccommodatie omvat, naast het geïndividualiseerde aanbod voor alleenstaanden of gezinnen, de mogelijkheid om personen op te vangen die minder ondersteuning nodig hebben dan diegenen die in opvangtehuizen zijn ondergebracht.

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16:03 § 213 → Video
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Concernant la capacité d'accueil dans les hôtels actuellement financée par la Cocom, il s’agit de 68 places dans trois dispositifs, en complément d’une capacité de 100 places financées par le niveau fédéral dans le cadre de la capacité d’accueil hivernal.

Outre la prolongation des projets en cours, notamment à destination de jeunes et de personnes sortant de prison, pour laquelle le dialogue est en cours avec les acteurs concernés, il me paraît important de combiner cette pratique innovante avec les autres mesures en cours ou à venir :

- le renforcement du modèle Housing First ;

- le renforcement de la prévention de la perte de logement ;

- la diversification des réponses, et notamment des projets d’occupation encadrée de bâtiments vides. Je songe aux occupations précaires, parfois à relativement long terme ;

- le renforcement de la capacité des personnes et des familles sans abri à acquérir des logements accessibles ;

- l’augmentation de la capacité d’accueil et d’accompagnement de publics spécifiques, entre autres des femmes et des femmes victimes de violence intrafamiliale, des familles monoparentales, des jeunes, des jeunes LGBTQIA+ et des personnes sortant de prison.

Je vous rejoins donc, Madame Rochette ; ces dispositifs temporaires en hôtel ne sont pertinents que si l’on multiplie les possibilités d’orientations qualitatives pour les personnes à la sortie.

Concernant l’accueil dans des hôtels d’autres publics, notamment les bénéficiaires de protection temporaire ukrainiens et les demandeurs de protection internationale, qui sont de la compétence respectivement du ministre-président et du gouvernement fédéral, il semble que l’hypothèse fasse petit à petit son chemin, même si elle était jusqu'à présent totalement écartée par l'ancien et la nouvelle secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration. C'est, entre autres, dû au fait que Fedasil est dans l'incapacité d'accueillir le public dont elle a la charge.

Les modalités de subventionnement de ces projets ont été harmonisées depuis le premier rapport produit par Bruss’help en décembre 2021. Ainsi, un forfait de 50 euros par place/jour incluant les indemnités à l’hôtel, frais de personnel et frais de fonctionnement a été fixé. Par ailleurs, Bruss’help a établi des conventions-types fixant la hauteur de la contribution financière des personnes accueillies, en fonction de leur statut et de leurs revenus.

De GGC financiert 68 opvangplaatsen in drie hotels, naast de 100 plaatsen die door de federale overheid worden gefinancierd in het kader van de winteropvang.

Daarnaast lijkt het mij van belang die innoverende praktijk te combineren met andere lopende of toekomstige maatregelen, zoals de uitbreiding van Housing First en van de preventie van dakloosheid, het diversifiëren van de mogelijke oplossingen, waaronder het begeleid bewonen van leegstaande gebouwen, alsook het vergroten van de opvangcapaciteit en ondersteuning voor specifieke doelgroepen.

Ik ben het dus eens met mevrouw Rochette dat tijdelijke hotelverblijven alleen relevant zijn als de betrokkenen daarna meer mogelijkheden hebben om een woning te vinden.

Ook voor andere doelgroepen, zoals Oekraïners, die tijdelijke bescherming genieten, en personen die internationale bescherming hebben gevraagd, lijkt de tijdelijke opvang in hotels geleidelijk terrein te winnen, hoewel de formule eerder volstrekt werd uitgesloten door de vorige en de nieuwe staatssecretarissen voor Asiel en Migratie.

De subsidieregelingen voor die projecten zijn geharmoniseerd sinds het eerste rapport van Bruss'help van december 2021. Zo is een vast tarief van 50 euro per plaats per dag vastgesteld, inclusief hotel-, personeels- en exploitatiekosten. Bovendien heeft Bruss'help standaardovereenkomsten opgesteld waarin de financiële bijdrage is vastgelegd, afhankelijk van het statuut en het inkomen van de begunstigden.

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16:06 § 215 → Video
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Quant à l'ouverture de dispositifs destinés aux réfugiés ukrainiens (lieux d'accueil collectif, hôtels, logements modulaires, etc.) à d'autres publics, il s'agissait d'un point important dès le départ. L'universalité des droits nous incite à ne pas réserver des lieux à un public exclusivement ukrainien. Cette approche est partiellement à l'œuvre dans le cadre de la stratégie globale d'accueil des réfugiés ukrainiens et des différents groupes de travail mis en place dans cette optique.

De openstelling van voorzieningen voor Oekraïense vluchtelingen voor andere groepen was van meet af aan een aandachtspunt. Krachtens de universaliteit van de rechten mogen we geen plaatsen uitsluitend voorbehouden aan Oekraïners. Dat wordt dus bekeken.

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16:06 § 217 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Ik ben blij dat u die studies hebt besteld.

Ik ben het absoluut niet eens met de heer Verstraeten dat het om een geïmproviseerde maatregel gaat. Tijdens de lockdown moest een noodoplossing voor daklozen worden gevonden en was de opvang in hotels een perfecte manier om mensen snel van straat te krijgen. Al snel bleek evenwel dat die noodoplossing een heel efficiënt instrument is. Een privékamer biedt heel wat voordelen: mensen kunnen tot rust komen, hebben privacy, storen anderen niet en wonen in goede hygiënische omstandigheden.

Onlangs klopte een jonge vrouw bij het OCMW aan, omdat ze al een paar weken geen huis meer had en slechte ervaringen met couchsurfing had. Het OCMW heeft toen contact opgenomen met een hotel en dat was een perfecte oplossing. Ik denk dat er nog meer daklozen zijn voor wie een hotelkamer een goede oplossing kan zijn. Ik ben blij dat u dat erkent en dat die oplossing mogelijk blijft.

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Je suis heureuse que vous ayez commandé ces études.

Je ne suis absolument pas d'accord avec M. Verstraeten quand il parle d'improvisation. Cette solution d'urgence, prise lors du confinement, s'est rapidement avérée très efficace. L'hébergement en hôtel offre de nombreux avantages : du calme, de l'intimité et de bonnes conditions d'hygiène, sans déranger personne. Je me réjouis que cette solution reste possible.

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16:09 § 219 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Mevrouw Rochette, ik ben het helemaal met u eens als het gaat over de voordelen van de opvang in hotels, zeker als het een individuele noodoplossing op korte termijn betreft.

Als collectieve oplossing lijkt een dergelijke opvang mij niet ideaal. Hotels zijn immers gericht op gewone klanten, die komen logeren en die een kortetermijnovereenkomst aangaan met het hotel. De hotels schakelen nu over naar hun gewone functie en zijn niet langer geïnteresseerd in de opvang van daklozen.

Brussel heeft dan ook meer plaatsen nodig in gespecialiseerde opvang met een vergelijkbaar aanbod, zoals individuele kamers. Het aanbod van Housing First moet uitbreiden en met een correcte begeleiding gepaard gaan. Dat is beter dan te improviseren door bij hotels aan te kloppen en binnen een kader dat daar niet voor is gecreëerd, de juiste begeleiding te zoeken.

Daarnaast blijft het een probleem dat personen zonder verblijfsvergunning gemengd raken met personen die hier wel legaal verblijven. Voorts is er een algemeen gebrek aan plaatsen. U beweert dat de federale regering er niet in slaagt om asielzoekers op te vangen, maar niet iedereen in het gebouw in de Paleizenstraat schijnt asielzoeker te zijn.

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Je suis d'accord sur les avantages de l'accueil en hôtel en tant que solution d'urgence individuelle à court terme, mais pas en tant que solution collective. L'offre de Housing First doit être élargie et assortie d'un accompagnement correct.

De plus, il est problématique que des personnes sans titre de séjour se retrouvent mêlées avec des personnes en séjour légal, sans parler du manque général de places. Selon vous, le gouvernement fédéral ne parvient pas à garantir l'accueil des demandeurs d'asile, mais toutes les personnes présentes rue des Palais ne le sont pas.

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16:11 § 221 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- En réalité, vous n'en savez rien, et la secrétaire d'État fédérale, non plus.

Les seuls chiffres dont nous disposons sont ceux collectés par la Croix-Rouge de Belgique, à l'occasion du suivi médical réalisé. De ces données ressort un pourcentage de 70 à 80 % de demandeurs d'asile. Toute autre donnée ne saurait être prise au sérieux.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Volgens het Rode Kruis gaat het om 70% tot 80% asielzoekers.

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16:11 § 223 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik denk niet dat die overige 20% ervoor kiest om in dergelijke omstandigheden in de Paleizenstraat te verblijven, als er een correcte opvangmogelijkheid bestond. Dan kloppen de meeste mensen waarschijnlijk toch liever bij New Samusocial aan.

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Je doute que les 20 % restants choisiraient de loger dans de telles conditions, s'il existait une possibilité d'accueil correcte.

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16:12 § 225 → Video
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Qu'implique l'accueil en formule individuelle ? Aucun accompagnement ? Un partenariat ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Par exemple, un accompagnement par un assistant social du CPAS.

Mais l'exemple donné par Mme Rochette de personnes capables de se débrouiller de façon autonome pourrait nous pousser à envisager une solution comme un logement de transit individualisé, avec quelques chambres.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Wat bedoelt u met een individuele woonoplossing?

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik denk daarbij aan personen die zelfredzaam zijn. Die zouden ondergebracht kunnen worden in een transitwoning met enkele kamers.

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16:13 § 229 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Je rejoins votre analyse sur l'effet tremplin, notamment par rapport aux parcours heurtés, des sans-abri par exemple, pour lesquels il faut trouver des solutions souples. Avez-vous déjà pris des contacts avec la Fédération des CPAS bruxellois sur la question de la prise en charge financière ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Hebt u met de Federatie van Brusselse OCMW's gesproken over het ten laste nemen van de kosten?

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16:14 § 231 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous sommes en dialogue avec la Fédération des CPAS bruxellois, entre autres au sujet des contributions financières aux maisons d'accueil.

La Cocom finance l'accueil dans les hôtels dans le cadre de l'ordonnance, mais il faut vérifier si la personne hébergée est en mesure de payer un complément.

Il s'agit avant tout d'un débat de principe : qui est prêt à aller dans cette direction, à quelles conditions et comment ? Une fois ces questions tranchées, les modalités pourront être examinées.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- We overleggen met de Federatie van Brusselse OCMW's onder meer over de financiële bijdrage voor de opvangtehuizen.

De GGC financiert de opvang in hotels conform de ordonnantie, maar daarbij moet worden nagegaan of de opgevangen persoon in staat is om het aanvullend deel te betalen.

- Het incident is gesloten.

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16:14 § 233 → Video
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Demande d'explications de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants.

Vraag om uitleg van mevrouw Gladys Kazadi

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de ordonnantie van 23 maart 2017 houdende de organisatie van kinderopvang.

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16:14 § 235 → Video
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Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- En mars 2015, une petite fille est décédée dans une crèche de Berchem-Sainte-Agathe. Outre la responsabilité pénale reconnue pour une des puéricultrices, il est apparu lors de l’enquête que cette crèche n’était pas agréée et que plus d’une cinquantaine de structures étaient dans ce cas. Il s’agissait pour la plupart de crèches qui ne voulaient être reprises sous aucun régime linguistique, s’estimant bilingues ou « étrangères », c’est-à-dire pratiquant une langue qui n’était ni le français ni le néerlandais.

Le Collège réuni a alors adopté une ordonnance en mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour enfants et un arrêté en juillet 2018 portant exécution de cette ordonnance. Entrée en vigueur le 1er juin 2019, celle-ci prévoit que les crèches situées en Région bruxelloise qui ne bénéficient d’aucun agrément de l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) francophone ou de son pendant néerlandophone Kind en Gezin sont dans l’obligation de solliciter un agrément de la Cocom, et ce, via son organisme Iriscare.

Si cette ordonnance avait été notamment rédigée dans le but initial d’interdire certains milieux d’accueil en activité et non agréés, car ne voulant être repris sous aucun régime linguistique, elle a introduit de facto aussi une possibilité d’un agrément bilingue, une sorte de troisième voie.

Aujourd’hui, il reste difficile de trouver une place en crèche. Le taux de couverture moyen est de 36,7 % dans le réseau d’accueil francophone bruxellois. À Bruxelles, moins de quatre enfants sur dix âgés de zéro à deux ans et demi ont donc une place dans un milieu d’accueil agréé par l'ONE. Quant aux crèches agréées par Kind en Gezin, il semble que seul un enfant sur deux y trouve une place.

Bien sûr, l’annonce de l'ouverture de 2.100 nouvelles places agréées par l'ONE d’ici 2026 est une excellente nouvelle. Mais aux côtés de la Cocof et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région flamande et de la VGC, la Cocom pourrait également, par le biais de cette ordonnance, jouer un rôle central dans l’augmentation du nombre de places disponibles et dans la promotion du bilinguisme en agréant des lieux d’accueil.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance le 1er juin 2019, un seul dossier de demande d’agrément aurait été introduit et déclaré complet au niveau de la Cocom. Pouvez-vous me confirmer ce chiffre ?

Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de cet insuccès ? Quels sont les obstacles majeurs à l’introduction de davantage de dossiers complets ? Dans la négative, quel est le nombre réel de dossiers introduits ? Combien ont été déclarés complets ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance le 1er juin 2019, il semblerait qu’aucun milieu d’accueil n’ait été agréé par la Cocom. Pouvez-vous me le confirmer ? Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de cette absence d’agrément ? Quels sont les obstacles majeurs à l’obtention de l’agrément ? Dans la négative, quel est le nombre réel d’agréments octroyés par la Cocom ?

Vos cabinets et votre administration travaillent-ils actuellement sur la question ? Quelles sont les pistes déjà arrêtées et/ou envisagées pour permettre à la Cocom de jouer réellement un rôle central au niveau des milieux d’accueil ? En d’autres termes, la Cocom est-elle partie prenante de la politique d’augmentation du nombre de places en crèches ?

Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous aviez déclaré qu’il fallait profiter de cette ordonnance pour combler le manque de places d’accueil et saisir davantage l’opportunité offerte. Maintenant que vous êtes aux affaires, avez-vous saisi cette opportunité ?

Mevrouw Gladys Kazadi (Les Engagés).- Na een dodelijk incident in een crèche in 2015 kwam aan het licht dat een vijftigtal crèches niet in orde was met hun vergunning. Het ging meestal om crèches die zich bij geen enkel taalregime hadden aangesloten en waar de voertaal Frans noch Nederlands was.

Op 1 juni 2019 ging de ordonnantie in die bepaalde dat Brusselse crèches zonder vergunning van het Office de la naissance et de l'enfance (ONE) of van Kind en Gezin hun vergunning bij de GGC moeten aanvragen via Iriscare. De facto werden daardoor ook tweetalige crèches mogelijk.

Het blijft voor ouders zeer moeilijk om een plaatsje in een crèche te vinden. Weliswaar worden 2.100 nieuwe, door het ONE erkende plaatsen aangekondigd tegen 2026, maar de GGC zou haar steentje kunnen bijdragen door meer tweetalige crèches te erkennen.

Klopt het dat de GGC sinds 2019 maar één erkenningsaanvraag heeft gekregen en geen enkele vergunning heeft uitgereikt? Hoe komt dat? Hoe kan de GGC een dynamischere rol spelen om het aantal opvangplaatsen op te drijven?

In de oppositie hebt u de tekorten altijd aangeklaagd. Wat onderneemt u nu u aan het bewind bent?

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16:18 § 237 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Par la magie institutionnelle bruxelloise, vous êtes amené à répondre à des questions sur les crèches en commission de la Santé et de l'Aide aux personnes. Et c'est bien grâce à la sixième réforme de l'État qu'Iriscare s'est vu confier la compétence de l'accueil de l'enfance, assez étonnamment, alors que ces milieux n'étaient agréés ni par la Cocof, ni par la VGC. La possibilité a ainsi été créée d'agréer des milieux d'accueil bicommunautaires. C'est aussi l'occasion d'envisager une politique familiale en vertu d'une approche régionale, dans le cadre de l'ensemble des missions d'Iriscare. L'exercice peut être intéressant.

Cette réflexion a-t-elle été menée ? Iriscare s'est-il doté d'un service ou d'une administration qui va transformer la Cocom en « pouvoir organisateur » des milieux d'accueil ? Un travail a-t-il été entamé sur un code de qualité, comme il en existe au sein de l'Office de la naissance et de l'enfance ou de la VGC ? Qu'est-il prévu en matière d'inspection ? Cette possibilité d'agrément fait en effet suite à un drame, qui montre l'importance d'inspecter les milieux d'accueil ayant la responsabilité d'enfants aussi jeunes.

La politique de l'enfance ne s'improvise pas. Maintenant que vous êtes doté de cette compétence, avez-vous donné des instructions ? Quel travail est-il mené, avec quels moyens et avec quel objectif ?

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Door de zesde staatshervorming kreeg de GGC met Iriscare de mogelijkheid om in Brussel tweetalige opvangplaatsen voor kinderen in het leven te roepen. Dat is interessant, want zo kunnen we misschien tot een regionaal gezinsbeleid komen.

Hoever staat men met die oefening? Is er binnen Iriscare al een dienst actief die de GGC kan omvormen tot een organisator van kinderopvang? Zijn er al kwaliteitsnormen uitgewerkt? Hoe zullen de inspecties verlopen? Dat is immers een heel belangrijk onderdeel van een kwaliteitsvolle opvang.

Welke instructies geeft u? Waar wilt u naartoe en met welke middelen?

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16:20 § 239 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik herinner me nog goed de debatten over de ordonnantie houdende de organisatie van de kinderdagverblijven, waarmee we een derde systeem hebben gecreëerd, naast de erkenning door Kind en Gezin of het Office de la naissance et de l'enfance (ONE), en meteen ook een verplichting hebben opgelegd aan kinderdagverblijven om een erkenning aan te vragen.

Dat was een goede stap en de N-VA heeft zich toen enkel onthouden omdat er geen garantie was dat Kind en Gezin en het ONE nog betrokken zouden worden bij latere wijzigingen van de erkenningsvoorwaarden door Iriscare. Een aanpassing was dringend nodig, na de dood van de kleine Malaïka in een niet-erkend kinderdagverblijf.

Het is dan ook verrassend en teleurstellend om te zien dat er maar één erkenning aangevraagd is, terwijl er nog vijftig niet-erkende crèches waren in 2015. Dat roept vragen op. Worden die niet-erkende crèches opgespoord? Bestaan sommige nog altijd of hebben ze eenvoudigweg de deuren gesloten zonder een erkenningsaanvraag in te dienen?

In Vlaanderen waren er ook ernstige problemen met erkende kinderdagverblijven, met een politieke crisis tot gevolg. De inspectie van erkende instellingen is dus erg belangrijk. Hoe wordt die georganiseerd?

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- À l'issue des débats sur l'ordonnance relative à l'organisation des crèches, nous avons imposé aux crèches l'obligation de demander l'agrément. En effet, un ajustement s'imposait d'urgence, à la suite du décès de la petite Malaïka dans une crèche non agréée.

Il est donc surprenant et décevant de constater qu'un seul agrément a été demandé, alors qu'il restait 50 crèches non agréées en 2015. Ces crèches non agréées existent-elles toujours ou ont-elles simplement fermé leurs portes sans demander d'agrément ?

Comment l'inspection des crèches agréées est-elle organisée ?

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16:23 § 241 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- Je suis intervenue à plusieurs occasions sur les problématiques des milieux d'accueil et le manque de places en crèche, qui demandent toute l'attention du gouvernement. En effet, l' Office de la naissance et de l'enfance conseille aux parents d'inscrire les futurs enfants dès le troisième mois de la grossesse, et, bien que le gouvernement ait l'intention d'ouvrir 2.100 places d'ici à 2026, il y a toujours des listes d'attente.

La déclaration de politique générale commune du gouvernement et du Collège réuni de la Cocom prévoit le subventionnement et l'agrément des crèches bilingues ou multilingues. Selon vos propos, une réforme serait en cours et un cabinet d'avocats a été mandaté pour la rédaction des textes législatifs.

Comme mes collègues, je souhaite que vous nous présentiez un état des lieux de ce chantier depuis septembre 2022, date de votre dernière réponse. Votre gouvernement mentionnait vouloir mettre en place un guichet unique pour l'accueil de la petite enfance, en partenariat avec les autorités compétentes.

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- Het tekort aan opvangplaatsen voor kleine kinderen verdient de volle aandacht van de regering. De wachtlijsten blijven heel lang.

De gemeenschappelijke beleidsverklaring van de regering en het Verenigd College van de GGC voorziet in de subsidiëring en erkenning van twee- of meertalige crèches. Volgens u is die hervorming aan de gang en stellen juristen momenteel de wetgevende teksten op.

Kunt u ons een stand van zaken geven? Wat is er gebeurd sinds uw laatste antwoord hierover op 22 september 2022? U sprak ooit over een uniek loket voor kinderopvang.

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16:24 § 243 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Concernant votre première question, quatre dossiers ont été déposés auprès d'Iriscare depuis sa création effective en 2019. Deux professionnels ont demandé des informations complémentaires, ainsi que le formulaire à compléter, mais Iriscare n'a pas reçu de retour de leur part. En effet, la lourdeur des formalités administratives peut constituer un frein dans la remise d'un dossier.

Seul un des quatre dossiers remis était complet et a pu recevoir la visite de l'inspection du service de contrôle du Collège réuni.

Il est ressorti du rapport d'inspection que le milieu d'accueil ne répondait pas aux normes énumérées au titre 2 de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants.

En outre, des manquements objectifs ont été constatés au niveau de l'organisation des espaces, de la superficie des locaux, de l'éclairage naturel, de l'espace pour les soins et sanitaires, des prises de courant, des interrupteurs, etc.

Les normes d'agrément prévues par l'arrêté de 2018 sont la synthèse des normes les plus strictes de l'ONE et de Kind en Gezin . Une évolution de la législation est à l’étude mais devra bien entendu toujours garantir la sécurité et la santé des enfants, ainsi que le bien-être au travail des employés.

Les incidents révélés ces derniers mois en Flandre incitent à la plus grande prudence par rapport à ces thématiques.

Hormis les normes, d'autres facteurs pourraient freiner les demandes. Tout d'abord, il n'y a pas à ce jour de communication active et large indiquant qu'Iriscare s'occupe de l'autorisation des crèches bicommunautaires. Ainsi, Kind en Gezin et l'ONE restent actuellement les acteurs les plus connus de la petite enfance. Les personnes qui déposent un dossier auprès d'Iriscare ont le plus souvent été dirigées vers la Cocom par Kind en Gezin, l'ONE ou la commune.

Iriscare n'octroie en outre pas de subventions, ce qui constitue un frein, même si l'opérateur de la crèche peut ajuster le prix demandé aux parents.

Ensuite, Iriscare ne prévoit pas pour l'instant d'accompagnement ou de suivi pratique une fois la crèche ou le milieu d'enfant agréé, alors que Kind en Gezin et l'ONE prévoient des formations, un accompagnement, etc.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Sinds 2019 zijn er vier dossiers ingediend bij Iriscare. Twee keer vroeg iemand om bijkomende informatie, maar achteraf heeft Iriscare daar niets meer van gehoord. Administratieve formaliteiten vormen een obstakel.

De inspectiedienst van het Verenigd College kon maar één project bezoeken omdat enkel dat dossier volledig was. Uit het verslag blijkt dat de kinderopvang niet voldeed aan de normen van het besluit van het Verenigd College uit 2018 tot uitvoering van de ordonnantie van de GGC van 23 maart 2017 houdende de organisatie van kinderopvang. Voorts werden er problemen vastgesteld met de indeling en oppervlakten van de kamers, de lichtinval, sanitaire ruimten, elektriciteit enzovoort.

De strenge erkenningsnormen van het ONE en Kind en Gezin zijn samengebracht in die van het besluit van 2018. We beraden ons over een wetswijziging, maar uiteraard mag de gezondheid en veiligheid van de kinderen niet in het gedrang komen, net zomin als het welzijn van de verzorgers.

De recente voorvallen in Vlaanderen nopen tot voorzichtigheid.

De normen zijn overigens niet de enige verklaring voor het lage aantal aanvragen. Er wordt bijvoorbeeld nauwelijks gecommuniceerd over het feit dat Iriscare vergunningen voor tweetalige crèches aflevert. Wie bij Iriscare een dossier indient, is meestal doorverwezen door een andere instantie.

Bovendien kent Iriscare geen subsidies toe. De uitbater van een crèche kan zijn prijs wel aanpassen.

Als een crèche eenmaal een erkenning heeft, bieden Kind en Gezin en het ONE opleidingen en begeleiding aan. Iriscare doet dat niet.

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16:27 § 245 → Video
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Par ailleurs, comme je l'ai signalé, la remise d'un dossier complet est la démarche la plus lourde. En effet, le candidat doit soumettre un projet pédagogique, un manuel de qualité, une analyse de risque, une procédure pour des comportements inacceptables, un retour sur investissement, etc.

Il faudrait donc surtout un accompagnement administratif, un suivi sur place avec des formations, des visites régulières, etc., afin de remédier aux manquements et ce, en collaboration avec la structure. Ces dispositifs n'ont pas été mis en place ou financés à ce jour. En 2017-2018, lorsque la législation est entrée en vigueur, il s'agissait de suppléer un certain nombre de problèmes, dont l'existence de crèches qui n'étaient agréées nulle part. Il fallait alors disposer d'un outil pour les empêcher de continuer à fonctionner. Il faut cependant reconnaître que la législation n'a pas été prévue pour favoriser le développement de crèches bicommunautaires, au contraire même. Elle a été conçue pour remédier au problème des crèches qui n'étaient agréées nulle part.

Mon cabinet et l'administration travaillent donc bien, avec l'aide d'un cabinet d'avocats, à la modification des textes législatifs, dans l'objectif d'ouvrir des crèches bicommunautaires. Le dossier est politiquement et juridiquement complexe puisqu'il y aura des régimes bicommunautaires et des régimes strictement monocommunautaire francophone et strictement monocommunautaire néerlandophone et ce, tant qu'il n'y a pas de régionalisation de la petite enfance. Cette régionalisation représenterait sans doute la meilleure option à terme.

Ce dossier a pris du retard en raison de la crise du Covid-19 et des autres crises sociales et sanitaires auxquelles nous avons été confrontés ces deux dernières années. Ce retard de deux ans ne doit pas être interprété comme un manque d'attention politique de ma part, comme Mme Kazadi l'a rappelé à juste titre, mais les administrations se sont retrouvées dans l'incapacité de gérer ce dossier au cours de cette période.

Aujourd'hui, nous espérons avancer progressivement. Il faudra certainement prendre en compte les places liées aux revenus et une meilleure répartition des places par commune en fonction des besoins. Il faudra également prévoir une communication et une politique adaptée pour une meilleure accessibilité des groupes cibles. Les places d’accueil sont principalement occupées par des enfants de parents d’un niveau d’instruction élevé, parce que les parents moins qualifiés ne font pas la démarche ou s’y prennent souvent trop tard, et ce, en raison d’une connaissance insuffisante de la langue, du morcellement de l’offre et de la complexité du système. La communication vers les parents joue donc un rôle central.

Er komt heel wat bij kijken om een volledig dossier in te dienen: een pedagogisch project, een kwaliteitshandleiding, een risicoanalyse... Er is dus behoefte aan administratieve begeleiding, opvolging ter plaatse, opleidingen enzovoort om in samenwerking met de crèche problemen aan te pakken. Voor zulke maatregelen is echter nog geen geld vrijgemaakt. In 2018 werd de wetgeving van kracht om een oplossing uit te werken voor de crèches die nergens een vergunning hadden. Het was niet de bedoeling om tweetalige crèches in leven te roepen.

Met de steun van een advocatenkantoor werken mijn kabinet en administratie aan de herziening van de wetteksten, om tweetalige crèches mogelijk te maken. Het is een ingewikkeld dossier omdat er naast strikt Frans- of Nederlandstalige stelsels ook een gedeeld stelsel wordt ingevoerd.

Door de opeenvolgende crisissen heeft het dossier vertraging opgelopen, maar dat betekent niet dat ik er geen aandacht aan besteed.

We hopen gestaag vooruitgang te boeken. De plaatsen met inkomenstarief moeten in kaart worden gebracht, en er moet een betere verdeling over de gemeenten komen.

Ook moeten de doelgroepen goed worden ingelicht. Opvangplaatsen worden voornamelijk ingenomen door kinderen van hoogopgeleiden, omdat lager opgeleide ouders hun kinderen niet naar de crèche sturen of te laat beginnen zoeken. Dat komt onder andere doordat ze de taal niet goed genoeg kennen en door het versnipperde aanbod. Communicatie is dus cruciaal.

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16:31 § 247 → Video
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Par conséquent, la mise en place d'un dispositif d'agrément et de financement n'ira pas sans une réflexion sur d'autres aspects. Qu'apportons-nous en plus ? Comment aller vers une forme de programmation, cibler les quartiers où les taux de couverture sont les plus bas, avoir une politique d'information et de sensibilisation ad hoc, etc. ?

L'octroi de subventions aux structures pourrait inciter la création de milieux d'accueil bicommunautaires, et donc le dépôt de dossiers de candidature. Il est évident qu'en cas d'adaptation de la réglementation et de subventionnement, la porte s'ouvre plus grand.

En 2018, le taux de couverture dans la Région était de 39,63 %. Il est donc passé de 31,54 % en 2009 à 39,63 % en 2018. Cela représente une progression importante, que l'on doit notamment à l'ancien plan crèches régional. Heureusement que ce plan a été mis en place à l'époque, avec un financement régional qui a ensuite été réparti entre la Cocof et la VGC. La norme de Barcelone (taux de couverture de 33 %) est donc atteinte. Cela ne signifie pas que nous avons suffisamment de crèches à Bruxelles, le taux de 33 % étant relativement faible, mais il est atteint et a même augmenté. La situation est donc meilleure qu'il y a dix ou quinze ans.

Le suivi du taux de couverture se fait par le biais de perspective.brussels, qui organise des réunions trimestrielles avec différentes institutions et administrations. Ce suivi des places, commune par commune, permet d'avoir une vision précise du taux de couverture. Iriscare participe à ces réunions afin de toujours suivre la création de places ou la fermeture de certains établissements, et donc l'évolution du taux de couverture.

J'espère sincèrement que nous pourrons, dans un délai acceptable, déposer sur la table du gouvernement, voire sur celle du parlement, des textes réglementaires, et même octroyer des budgets et délivrer un agrément à l'une ou l'autre structure d'ici la fin de la législature. Ce n'est cependant pas du tout acquis à ce stade.

Welke meerwaarde willen we bieden? Hoe spitsen we ons aanbod toe op wijken waar de vraag groot is? Hoe kunnen we onze bewustmakingsacties bijschaven? Bij al die vragen zullen we blijven stilstaan.

Waarschijnlijk zouden er meer dossiers worden ingediend als tweetalige kinderopvang gesubsidieerd zou worden.

De gewestelijke dekkingsgraad bedroeg 39,63% in 2018, een forse stijging tegenover 2009 (31,54%). Dat is te danken aan het toenmalige Crècheplan, waarbij gewestelijke financiering verdeeld werd onder de Cocof en de VGC. De Barcelonanorm - een dekkingsgraad van 33% - is gehaald. Dat betekent niet dat er genoeg crèches zijn, maar wel dat er sprake is van vooruitgang.

Perspective.brussels volgt de dekkingsgraad op door gemeente per gemeente na te gaan hoeveel plaatsen er aangeboden worden. Dat gebeurt in driemaandelijkse vergaderingen met instellingen en overheden, waar Iriscare aan deelneemt.

Ik hoop dat we binnenkort nieuwe regelgeving kunnen voorleggen aan het parlement. Voor het eind van de regeerperiode kunnen we misschien al een paar vergunningen verlenen, maar dat staat nog allerminst vast.

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16:34 § 249 → Video
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Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Vous confirmez les chiffres en ma possession. Je vous confirme à mon tour qu'il y a bien un problème de communication avec les crèches. Certaines d'entre elles n'étaient pas au courant de l'existence de cette troisième voie. On a ainsi orienté directement une crèche vers Kind en Gezin ou l'Office de la naissance et de l'enfant. Elle n'avait pas l'impression que l'on essayait de l'aider. Il faudrait peut-être améliorer cet aspect.

Vous avez dit préparer un texte législatif, mais où en êtes-vous exactement ? Pouvons-nous espérer ce texte avant la fin de la législature ?

La situation s'est améliorée ces dernières années, certes, mais cela importe peu aux parents qui cherchent une place pour leur enfant.

Mevrouw Gladys Kazadi (Les Engagés).- Mijn cijfers kloppen dus. Er is inderdaad sprake van een communicatieprobleem met de crèches. Sommige waren niet op de hoogte van de derde optie. Ze hebben soms de indruk dat niemand ze wil helpen.

U werkt dus aan een wettekst. Hoe vlot het? Krijgt u de tekst af voor het einde van de regeerperiode?

Er is de voorbije jaren wel vooruitgang geboekt, maar daar hebben ouders die nu een plekje zoeken voor hun kind, weinig aan.

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16:35 § 251 → Video
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Mme Delphine Chabbert (PS).- Vous dites qu'une inspection a révélé plusieurs dysfonctionnements dans le milieu d'accueil concerné. Ce sont bien les services du Collège réuni qui la réalisent ? On en revient donc à Iriscare ? Je pense qu'il y aura un travail à réaliser sur ce point.

Quant à la modification des textes, il s'agit d'une question juridique, et nos collègues de la N-VA seront les premiers à vous dire que cette compétence est communautaire et non régionale. Je soutiens le fait que la Région investit depuis des années dans les politiques dites communautaires, surtout à Bruxelles, où c'est bien nécessaire. Il y a donc une dimension juridique, mais aussi politique.

Comme vous l'avez dit, perspective.brussels s'est efforcé, depuis un an ou deux, de renforcer son service de l'enfance en organisant des réunions de suivi, ce qu'il faut encourager. En effet, nous ne savions même pas si l'offre correspondait à la demande, entre Kind en Gezin, l'Office de la naissance et de l'enfance, etc.

Enfin, le taux de couverture augmente, en effet, mais j'attire votre attention sur les écarts d'une commune à l'autre. Ce taux est de l'ordre de 12 % à Molenbeek-Saint-Jean - autrement dit, neuf enfants sur dix n'y ont pas accès à une place en crèche - contre 50 ou 60 % à Woluwe. La priorité doit aussi être de renforcer l'offre dans les communes qui en ont le plus besoin, en particulier celles qui comptent le plus de familles issues des classes sociales défavorisées.

Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Is de inspectie waarover u het had, uitgevoerd door de diensten van het Verenigd College en dus door Iriscare? Er is nog werk aan de winkel.

De herziening van de teksten is een juridische aangelegenheid. De gemeenschappen zijn daarvoor bevoegd, niet de gewesten. Ik ben echter voorstander van gewestelijke investeringen in gemeenschapsbevoegdheden, want in Brussel is dat nodig.

Ik juich de inspanningen van perspective.brussels toe.

De dekkingsgraad neemt toe, maar de ene gemeente is de andere niet. In Sint-Jans-Molenbeek bedraagt hij maar 12%, in Woluwe meer dan 50%. Het aanbod moet dus eerst en vooral worden versterkt in gemeenten waar armere ouders wonen.

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16:37 § 253 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Wat is er gebeurd met de crèche waarvan tijdens een inspectie werd vastgesteld dat ze niet in orde was? Heeft Kind en Gezin of het Office de la naissance et de l'enfance (ONE) die uiteindelijk erkend? Of is ze gewoon gesloten?

In verband met de aanpassing van de regelgeving ben ik van mening dat het positief is dat de strengste normen van het ONE en Kind en Gezin samen worden toegepast. Als u dan toch zelf een derde netwerk wilt creëren, kunt u het maar beter meteen goed doen, zodat Brussel in vergelijking met de Vlaamse en de Franse Gemeenschap over de beste crèches beschikt.

Welke aanpassingen van de regelgeving hebt u voor ogen? Betreft ze ook de normen? Is het uw bedoeling om die minder strikt te maken, om de GGC als erkennende overheid aantrekkelijk te maken?

Het gaat niet alleen om een juridisch complex gegeven, er is ook nog de financiële kant. De gemeenschappen nemen daar momenteel de verantwoordelijkheid voor, terwijl het gewest ook een deel bijdraagt. Als Brussel dat allemaal zelf wil doen, zal dat uiteraard een prijs hebben, terwijl de budgettaire situatie niet bepaald rooskleurig is.

Ik ben het met mevrouw Chabbert eens dat er gaten zijn die moeten worden gedicht, in Sint-Jans-Molenbeek en andere gemeenten. Daar loont het misschien de moeite dat u zelf stappen zet, maar hebt u daar wel de middelen voor?

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- La crèche déclarée en infraction lors de l'inspection a-t-elle obtenu l'agrément ou fermé ses portes ?

L'application conjointe des normes plus strictes l'ONE et de Kind en Gezin est une bonne chose, mais pourrait rendre l'agrément par la Cocom moins attrayant. Envisagez-vous des changements réglementaires ou un assouplissement des normes ?

Outre la complexité juridique, il y a également l'aspect financier. Les Communautés en assument actuellement la responsabilité, et la Région y contribue également. Si Bruxelles veut prendre la totalité à sa charge, cela aura évidemment un prix.

Comme Mme Chabbert, je pense qu'il y a des lacunes à combler dans certaines communes. Mais disposez-vous des ressources nécessaires à cet effet ?

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16:39 § 255 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- Comme l'a souligné Mme Chabbert, la norme de Barcelone n'est pas atteinte dans tous les quartiers de Bruxelles.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma question concernant le guichet unique pour l'accueil de la petite enfance. En septembre 2022, vous aviez signifié en réponse à une question écrite que le cabinet d'avocats consulté était précisément en train de travailler sur les textes législatifs ayant trait à cette réforme. Quatre mois plus tard, je comprends qu'il n'ait pas encore achevé son travail, mais il serait intéressant de savoir quand celui-ci nous sera présenté.

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- De Barcelonanorm wordt niet in elke wijk gehaald.

U hebt niet geantwoord op mijn vraag over een uniek loket voor kinderopvang. In september 2022 gaf u aan dat een advocatenkantoor werkte aan wetteksten over zo'n hervorming. Wat is de stand van zaken?

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16:40 § 257 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Comme je ne maîtrise pas les délais, je ne vais pas m'engager. De nombreux éléments ne sont pas encore tranchés et la question est complexe d'un point de vue juridique.

Je peux toutefois vous dire que l'accord de majorité contient des principes qui ouvrent beaucoup de possibilités et que nous entendons les respecter. Par ailleurs, je tiens personnellement à ce dossier. Nous devons trouver une solution pour agréer des crèches bicommunautaires à Bruxelles, et le faire de manière convenable, en visant d'abord les quartiers où le taux de couverture est le plus bas.

Je ne vais pas non plus m'engager à propos du guichet unique. Cette matière est également complexe.

Concernant la question budgétaire, il ne faut pas oublier que la Région finance déjà beaucoup d'éléments. Dans bien des cas, les infrastructures des crèches publiques sont financées par le plan crèches ou par les politiques de rénovation urbaine, et donc par la Région. Une partie passe par la Cocof et la VGC, mais c'est bien une dotation régionale supplémentaire qui est utilisée, et pour la rénovation urbaine, il s'agit directement d'argent régional. Des crèches ont aussi bénéficié du Fonds européen de développement régional. Par ailleurs, parmi le personnel des crèches, il y a des agents contractuels subventionnés. En outre, les communes sont le pouvoir organisateur de certaines crèches ; or, les communes sont financées par la Région, qui couvre leur déficit budgétaire. En résumé, il s'agit de politiques communautaires, mais les crèches francophones et néerlandophones sont déjà très largement subventionnées par la Région.

Les parents, eux, veulent des places en crèche. L'identité francophone, néerlandophone ou bilingue de la crèche ne me semble a priori pas l'élément le plus déterminant pour eux. Ils veulent surtout une augmentation du taux de couverture et un accueil de qualité. Tel est l'objectif que nous devons continuer à poursuivre. Il faut toutefois veiller à ce que les normes de qualité ne soient pas dissuasives et éviter les effets pervers induits par des différences de normes trop importantes. En effet, quand les normes francophones étaient beaucoup plus strictes que les normes néerlandophones, de nombreuses crèches demandaient un agrément de ce côté sans être néerlandophones. Pour ce qui est de la Cocom, nous essayons d'intégrer ces éléments dans notre réforme du secteur.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik heb niet in de hand hoelang het werk duurt, dus ik doe geen uitspraken over deadlines.

De regering houdt zich aan de beginselen uit het regeerakkoord. Het dossier ligt me na aan het hart. We moeten een manier vinden om tweetalige opvangplaatsen in te voeren, en wijken met een lage dekkingsgraad krijgen voorrang.

Ook het unieke loket is een ingewikkelde aangelegenheid waarover ik geen uitspraken wil doen.

Vergeet niet dat het gewest al in veel financiering voorziet, onder meer via het Crècheplan of het stadsvernieuwingsbeleid. Een deel van de gewestelijke middelen gaat naar de Cocof en de VGC. Sommige crèches hebben geld gekregen uit het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling. Het personeel van crèches bestaat bovendien gedeeltelijk uit gesubsidieerde contractuelen. Tot slot worden sommige crèches georganiseerd door de gemeenten, maar die worden op hun beurt door het gewest gefinancierd. Het gewest betaalt dus al flink mee aan de crèches.

Ouders willen dat hun kind ergens terechtkan. Het maakt niet veel uit of dat in een Nederlandstalige, Franstalige of tweetalige crèche is. De regering moet dus vooral inzetten op een hogere dekkingsgraad en op betere opvang. We moeten er wel op toezien dat de normen niet te strikt worden en dat ze goed op elkaar aansluiten. De GGC houdt daar rekening mee.

- Het incident is gesloten.

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16:44 § 265 → Video
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Vraag om uitleg van de heer Gilles Verstraeten

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de naleving van de taalwetgeving bij de OCMW's en het jaarverslag van de vicegouverneur.

Demande d'explications de M. Gilles Verstraeten

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le respect de la législation linguistique dans les CPAS et le rapport annuel du vice-gouverneur.

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16:44 § 267 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Dit is een oud probleem waarop ik nog maar eens terugkom.

De vicegouverneur van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad toetst de benoemingsbesluiten voor de OCMW’s en de gemeenten aan de bestuurstaalwet. Volgens het jaarverslag voor 2021 werden in de OCMW's 1.332 van de 2.141 aanstellingsbeslissingen, of 62,2%, geschorst. Het aantal schorsingen stijgt al jaren, in 2021 alleen al met 6,6%.

Meer dan twee derde van de statutaire aanstellingen gebeurde in overeenstemming met de bestuurstaalwet. Men zou kunnen zeggen dat dat vrij goed is, maar dat betekent nog altijd dat een derde van de aanstellingen niet conform is. Bij de contractuele aanstellingen, die 86,5% van de getoetste aanstellingen uitmaken, is het probleem veel groter. Slechts 6,2% was in overeenstemming met de bestuurstaalwet. 64,8% van de dossiers werd geschorst en 29% van de gevallen werd getolereerd omdat het om korte contracten ging.

Volledige cijfers hebben we helaas niet. Ondanks herhaald aandringen heeft Sint-Lambrechts-Woluwe sinds 2019 geen enkele benoeming voor het OCMW doorgegeven. Andere gemeenten geven bijzonder lage cijfers door, wat onrealistisch is en doet vermoeden dat de wetgeving niet wordt nageleefd. Zes OCMW’s rapporteerden geen enkele statutaire benoeming, drie gemeenten slechts één en twee gemeenten slechts twee.

Ook inzake de verplichte pariteit Nederlands-Frans op leidinggevend niveau weigert een aantal lokale administraties om de vicegouverneur op de hoogte te houden. Ook daar wordt de regelgeving dus overtreden. Niettemin heeft de vicegouverneur kunnen vaststellen dat slechts in vijf van de negentien OCMW’s de leidinggevende functies paritair zijn ingevuld. In 2010 werd de pariteit op leidinggevend niveau nog in twaalf OCMW-besturen gerespecteerd. Er is dus een achteruitgang in zeven gemeenten.

Net als in de voorgaande jaren leidde in 2021 geen enkele schorsing door de vicegouverneur tot een vernietiging door het Verenigd College. Het Verenigd College laat de onwettige aanstellingen gewoon toe en legt de taalwetgeving de facto naast zich neer. Tijdens het vorige debat op 23 september 2021 bekende de heer Maron met de glimlach dat het jaarverslag van de vicegouverneur zelfs niet binnen het Verenigd College wordt besproken. Het krijgt geen enkele aandacht.

De naleving van de tweetaligheid wordt steeds problematischer, maar het is geen prioriteit, ook niet in het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan.

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- D’après le rapport 2021 du vice-gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 1.332 des 2.141 décisions de désignation dans les CPAS et les administrations communales ont été suspendues pour non-conformité avec la loi sur l’emploi des langues en matière administrative. Si plus de deux tiers des désignations statutaires sont conformes, en revanche, seules 6,2 % des désignations contractuelles le sont.

Les chiffres ne sont pas complets, certaines communes ou CPAS ne transmettant pas de données, ou alors des données irréalistes.

La parité linguistique dans les fonctions dirigeantes régresse puisqu’elle n’est plus respectée que dans cinq CPAS sur dix-neuf, contre douze précédemment.

En 2021, le Collège réuni n’a annulé aucune décision suspendue par le vice-gouverneur. Lors d’un précédent débat, M. Maron avait admis avec le sourire que le rapport du vice-gouverneur n’était même pas discuté au sein du Collège réuni.

Le respect du bilinguisme, toujours plus problématique, n’est pas une priorité, pas même dans le plan social-santé intégré.

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16:47 § 271 → Video
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In opdracht van de VGC komt het Huis van het Nederlands met een vernieuwd en versterkt aanbod om het personeel van de gemeenten en OCMW’s beter Nederlands te leren. Dat sluit ook aan bij een resolutie die ik indiende vanuit het idee dat we op zijn minst een actieplan moeten uitwerken om de bestaande situatie te verbeteren. Die resolutie werd weggestemd, maar de VGC neemt dus wel haar verantwoordelijkheid.

Er zijn verkennende gesprekken geweest met vijf OCMW’s, maar alleen in Sint-Gillis heeft dat daadwerkelijk geleid tot een samenwerking. Bij de gemeenten is dus duidelijk sprake van onwil om de situatie aan te pakken.

Vlaams minister voor Brussel Dalle stuurde in februari 2021 een brief naar de GGC met de vraag om hem uit te nodigen bij het Verenigd College - wat wettelijk verplicht is - om de taalkwestie aan te kaarten. Er kwam geen antwoord. Naar aanleiding van de publicatie van het jaarverslag van de vicegouverneur voor 2021 heeft de heer Dalle op 29 juni 2022 een brief gestuurd naar de collegeleden Maron, Van den Brandt en Clerfayt en naar voorzitter Vervoort om de problematiek aan te kaarten. Opnieuw kwam er geen antwoord.

De heer Dalle reikt nu opnieuw de hand aan de Brusselse regering, het Verenigd College en de andere Brusselse overheden om samen met de Vlaamse Gemeenschap te werken aan een coherente en globale aanpak op alle niveaus om de tweetaligheid in Brussel te versterken. Ook minister van Binnenlandse Zaken Verlinden is er actief bij betrokken. Dat is een zoveelste kans voor het Verenigd College en de gemeenten om te tonen dat ze het probleem ernstig nemen. Hopelijk grijpen ze eindelijk die kans.

Wat vindt u van de cijfers en van het feit dat geen enkele schorsing leidt tot een vernietiging door het Verenigd College? Stonden de schorsingen van de vicegouverneur dit jaar wel op de agenda en werden ze besproken op de ministerraad of binnen het Verenigd College?

Waarom wordt minister Dalle nooit uitgenodigd bij het Verenigd College? Waarom hebt u niet geantwoord op zijn brieven?

Zult u de OCMW’s stimuleren om samen te werken met het Huis van het Nederlands? Zo ja, op welke manier?

Heeft het Verenigd College überhaupt nog de intentie om het probleem aan te pakken? Zo ja, hoe? Zult u de illegale aanstellingen bespreken met de OCMW’s? Bent u bereid om met de Vlaamse regering samen te werken aan een coherente en globale aanpak om de tweetaligheid in Brussel te versterken?

La Maison du néerlandais a renforcé son offre de cours pour améliorer les connaissances linguistiques des agents concernés. J’avais plaidé pour l’adoption d’un plan d’action, mais la résolution que j’avais introduite a été rejetée. Les communes et les CPAS - sauf celui de Saint-Gilles - sont clairement de mauvaise volonté.

Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, M. Dalle, a déjà demandé à deux reprises d’être entendu par le Collège réuni - c’est une obligation légale -, sans toutefois recevoir de réponse. Aujourd’hui, il tend à nouveau la main aux autorités bruxelloises pour renforcer le bilinguisme à Bruxelles à tous les niveaux.

Que pensez-vous du fait qu’aucune décision suspendue n’a été annulée par le Collège réuni ? Celui-ci a-t-il au moins discuté de la question cette année ?

Pourquoi n’avez-vous jamais répondu aux courriers de M. Dalle ?

Comptez-vous encourager les CPAS à collaborer avec la Maison du néerlandais ?

Le Collège réuni a-t-il encore l’intention de s’attaquer au problème ? De quelle manière ? Êtes-vous prêt à collaborer avec le gouvernement flamand ? Allez-vous discuter des désignations illégales avec les CPAS ?

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16:50 § 273 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Als burgers het moeilijk hebben en naar het OCMW moeten stappen, is het belangrijk dat ze daar zowel in het Frans als het Nederlands terechtkunnen. Ook ik heb gehoord over personen die Nederlands als derde taal hebben en hun verhaal echt niet in het Frans kunnen doen. Zij kunnen echter niet bij het OCMW terecht. Een dergelijke situatie is absoluut te vermijden.

Het verslag van de vicegouverneur, waarin dat aan het licht komt, is belangrijk. Tegelijk ben ik blij dat het gewest die benoemingen niet schrapt. De woorden 'illegale aanstellingen' wil ik niet in de mond nemen. We weten allemaal hoe moeilijk het is om tweetalig personeel aan te werven. Als medewerkers na hun aanwerving toch nog Nederlands leren, dan gaan ze vaak bij een OCMW in de Rand werken, waar ze meer verdienen.

Hoe zorgt u ervoor dat de OCMW's een tweetalige dienstverlening kunnen bieden? Hoe staat het met de opleiding op de werkvloer voor maatschappelijk werkers?

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Les personnes en difficulté qui se tournent vers le CPAS doivent être aidées dans leur langue.

Toutefois, je me réjouis que les désignations n’aient pas été annulées. Pour ma part, je ne les qualifierais pas d’illégales. Il faut tenir compte de la difficulté d’engager du personnel bilingue.

Que faites-vous pour garantir que les CPAS offrent leurs services dans les deux langues ? Qu’en est-il de la formation des assistants sociaux sur le lieu de travail ?

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16:52 § 275 → Video
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De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik heb het rapport van de vicegouverneur van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad voor het jaar 2021 aandachtig gelezen.

Het is inderdaad de bevoegdheid van de vicegouverneur en zijn team om, met toepassing van artikel 65 van de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken, na te gaan of de beslissingen van de gemeentebesturen en de OCMW’s in overeenstemming zijn met de wetten en de verordeningen over het gebruik van de talen in bestuurszaken.

In het rapport wordt eerst gekeken naar de beslissingen over de aanwerving van personeel en vervolgens worden de klachten van burgers onderzocht.

Uit het rapport blijkt dat er 3.515 beraadslagingen over de aanwervingen van personeel aan de vicegouverneur werden gestuurd. 1.374 beraadslagingen waren afkomstig van de gemeenten en 2.141 van de OCMW's. Dat is een stijging met 5,6% tegenover 2020.

Voor elke beraadslaging kan de vicegouverneur kiezen tussen drie beslissingen:

- een goedkeuring van het dossier, wanneer hij meent dat de persoon in kwestie aan de vereisten van de taalwetten voldoet;

- een schorsing, wanneer de persoon niet aan de vereisten van de taalwetten voldoet of wanneer de taalpariteitsregels niet zijn nageleefd;

- een tolerantie voor personen die contractueel zijn aangeworven voor een korte periode, wat vaak het geval is met vervangingscontracten.

Uit de cijfers van het rapport blijkt dat de situatie verschilt tussen de gemeenten en de OCMW's. Bovendien zijn er duidelijke verschillen tussen statutair en contractueel personeel.

Bij de OCMW's werd 69% van de dossiers voor statutair personeel goedgekeurd, maar 65% van de dossiers voor contractueel personeel werd geschorst. De vicegouverneur geeft aan dat de situatie over de jaren stabiel blijft.

Deze cijfers illustreren dat het moeilijk is om tweetalig personeel aan te werven in Brussel. Dat probleem stelt zich voornamelijk voor contractueel personeel en in het bijzonder bij de OCMW’s.

De cijfers, die vrij goed zijn voor het statutaire personeel, geven aan dat contractueel aangeworven personeelsleden de mogelijkheid krijgen om een opleiding te volgen en hun taalbrevet te behalen. Dat is bemoedigend.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le rapport du vice-gouverneur s’intéresse d’abord aux décisions sur le recrutement du personnel et ensuite aux plaintes de citoyens.

Au total, 3.515 délibérations sur le recrutement d’agents ont été soumises au vice-gouverneur : 1.375 provenaient des communes, 2.141 des CPAS. Cela représente une augmentation de 5,6 % par rapport à 2020.

Le vice-gouverneur a, dans chaque cas, le choix entre trois décisions : une approbation ou une suspension selon que la législation linguistique a été respectée ou non, ou encore une tolérance pour les contrats de courte durée.

Le rapport fait apparaître des différences entre les communes et les CPAS, de même qu’entre le personnel statutaire et les agents contractuels.

Dans les CPAS, 69 % des dossiers d’agents statutaires ont été approuvés, tandis que 65 % des dossiers de contractuels ont été suspendus. Ces chiffres illustrent la difficulté d’engager des travailleurs bilingues à Bruxelles. Elle concerne principalement le personnel contractuel, en particulier dans les CPAS.

Les chiffres relatifs au personnel statutaire, encourageants, indiquent que les contractuels ont la possibilité de suivre une formation et d’obtenir leur brevet linguistique.

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16:56 § 277 → Video
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De lacunes worden vastgesteld bij alle taalrollen, want de cijfers van de goedgekeurde dossiers voor contractueel OCMW-personeel blijken zeer weinig te verschillen naargelang van de taalrol (Frans of Nederlands).

Ik heb al met de vicegouverneur gepraat over de cijfers in verband met de OCMW's, en het lijkt erop dat het verschijnsel geen verband houdt met enige nalatigheid van de OCMW's bij de aanwerving van werknemers, maar waarschijnlijk wel met de verschillende soorten banen die bij de gemeenten en de OCMW’s beschikbaar zijn.

Dat verschil beïnvloedt dus het aantal werknemers die bij aanwerving over een taalbrevet beschikken. De personen die na hun aanwerving een taalcertificaat behalen, zijn overigens niet in de statistieken opgenomen, aangezien die cijfers enkel betrekking hebben op het moment van aanwerving.

Vooral de tweetaligheidspremies zijn een stimulans om het certificaat te behalen. Het probleem van het ontbreken van een taalcertificaat vloeit waarschijnlijk voort uit het feit dat de huidige Brusselse arbeidsmarkt nog niet toelaat om de twee- of meertaligheid te versterken, ondanks de maatregelen die op dat vlak zijn genomen.

Daarnaast wordt in het rapport van de vicegouverneur melding gemaakt van de klachten van burgers. Het zijn er 33, wat een beperkt aantal is, en ze betreffen zowel de gewestelijke als de federale overheid. Geen van de ingediende klachten heeft overigens betrekking op een OCMW.

Les lacunes constatées concernent les deux rôles linguistiques.

Je me suis déjà entretenu avec le vice-gouverneur. Il semble que le problème ne soit pas dû à une négligence des CPAS, mais aux différents types de postes disponibles. Cette différence influe sur le nombre de travailleurs qui, lors de leur engagement, sont titulaires du brevet linguistique. Les personnes qui obtiennent celui-ci après leur recrutement ne sont pas reprises dans les statistiques.

La prime de bilinguisme est le principal incitant pour obtenir ce certificat. Pour le reste, le marché du travail bruxellois, dans sa configuration actuelle, ne permet pas de renforcer le bilinguisme ou le plurilinguisme.

Le rapport du vice-gouverneur fait par ailleurs état de 33 plaintes de citoyens. Ce nombre limité porte sur les niveaux tant fédéral que régional. Aucune ne concerne un CPAS.

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16:58 § 279 → Video
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Het lijkt mij niet aangewezen om in deze voor de OCMW's extreem drukke periode beslissingen over de aanwerving van personeel ongedaan te maken. Na de coronacrisis worden ze nu immers met de energiecrisis geconfronteerd. Ze hebben die nieuwe medewerkers dan ook hard nodig.

Voor mij krijgt de voortzetting van de dienstverlening en van het aanbod voor alle Brusselaars momenteel prioriteit, ook al vind ik het erg belangrijk dat diensten in de beide landstalen worden aangeboden.

Bovendien gaat het gewest geenszins voorbij aan het belang van talenopleidingen voor het personeel van de gemeentebesturen en de OCMW's. Het investeert voortdurend in de tweetaligheid van het personeel om de bevolking een kwaliteitsvolle dienstverlening te kunnen bieden.

Il ne me semble pas indiqué d’annuler des décisions de recrutement à l’heure où les CPAS ont un besoin criant d’effectifs.

La priorité, en ce moment, est d’assurer la continuité du service pour tous les Bruxellois. Cela ne m’empêche pas de penser qu’il est très important d’aider la population dans les deux langues.

D’ailleurs, la Région investit en permanence dans la formation linguistique du personnel des administrations communales et des CPAS.

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16:59 § 281 → Video
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(poursuivant en français)

La Région accorde des subventions importantes à plusieurs organisations pour stimuler le multilinguisme, et avant tout le bilinguisme. Le plan social-santé intégré va dans cette direction.

Je suis d'accord avec vous, Madame Rochette : les différents publics doivent pouvoir être accueillis dans leur langue, y compris dans les CPAS, et cela vaut évidemment pour le public néerlandophone.

(verder in het Frans)

Ik ben het eens met mevrouw Rochette: ook Nederlandstaligen moeten in hun taal geholpen kunnen worden, ook in de OCMW's.

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17:00 § 283 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- U hebt een groot deel van uw antwoord gewijd aan het reciteren van zaken uit het rapport die al in mijn vraag waren opgenomen. Herhaling kan goed zijn vanuit pedagogisch oogpunt, maar was in dit geval pure tijdverspilling.

Volgens mevrouw Rochette is iedereen het eens, maar het probleem is dat niemand iets doet of eens iets anders probeert. De benoemingen zijn onwettig en worden niet vernietigd. Alle clichés passeren hier weer de revue. Ik begrijp dat de continuïteit van de dienstverlening moet worden gewaarborgd en dat het moeilijk is om tweetaligen te vinden, maar er wordt niet naar creatieve oplossingen gezocht.

Sommigen verwijzen naar de tweetaligheidspremie, maar we weten allemaal hoe dat systeem werkt: mensen volgen een cursus Nederlands, behalen hun taalattest, krijgen dan voor het leven een tweetaligheidspremie, maar spreken voor de rest van hun carrière geen woord Nederlands meer. Daarmee is het probleem dus niet opgelost. Ook de ziekenhuisdirecteurs hebben onlangs nog gezegd dat de tweetaligheidspremie een slechte oplossing is omdat ze geen garantie biedt op een echte tweetaligheid in de dienst. Er zijn ook heel wat problemen met het systeem zelf. Zo heeft de federale overheid tweetaligheidspremies uitgereikt aan ambtenaren die overleden of gepensioneerd waren of kregen sommigen een dubbele premie.

U antwoordt dan weer niet op de vraag of u de samenwerking met het Huis van het Nederlands zult stimuleren. U gaat ook niet in op de vraag of u contact zult leggen met de ministers Dalle en Verlinden, die de hand uitsteken en willen bijdragen aan een oplossing voor het probleem.

De situatie blijft even slecht of verslechtert, maar u blijft gewoon hetzelfde doen. Wanneer zult u eindelijk creatief zijn en iets anders proberen?

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Tout le monde est d’accord, mais personne ne fait rien, ni même tente de faire quelque chose, pour remédier à la situation. Les désignations, quoique illégales, ne sont pas annulées. Votre réponse est une succession de clichés. Oui, la continuité du service doit être assurée, mais on ne cherche pas de solutions créatives.

Quant à la prime de bilinguisme, elle ne résout rien. On suit un cours de néerlandais pour l’obtenir, puis on ne parle plus du tout le néerlandais pendant le restant de sa carrière.

Vous n’avez pas répondu à certaines de mes questions : allez-vous encourager la collaboration avec la Maison du néerlandais et vous mettre en rapport avec le ministre Dalle ?

La situation empire, et vous ne changez pas votre fusil d’épaule. Quand allez-vous enfin faire preuve de créativité ?

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17:03 § 285 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La continuité du service n'est pas un cliché. Il est extrêmement compliqué de trouver des assistants sociaux en raison de la charge de travail, indépendamment de la question de la langue. Dans ce contexte, il me semble difficile de licencier des agents alors que l'on ne pourrait pas en engager d'autres.

(Remarques de M. Verstraeten)

Je ne dis pas que c'est ce que vous demandez. Je reconnais que tout doit être fait pour que chaque personne soit accueillie dans sa langue et que la législation linguistique soit respectée. Il est légitime que le vice-gouverneur fasse son travail, mais je constate que peu de plaintes lui parviennent, et qu'aucune de ces plaintes ne concerne les CPAS. Cela ne nous empêche pas de vouloir améliorer la situation. C'est d'ailleurs le parti de certains CPAS.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De continuïteit van de dienstverlening is het allerbelangrijkste. We vinden nu al geen maatschappelijk werkers. We kunnen er dan ook moeilijk ontslaan.

(Opmerkingen van de heer Verstraeten)

Ik zeg niet dat u dat vraagt. Ik stel enkel vast dat de vicegouverneur maar weinig klachten krijgt over de taalwetgeving en al helemaal niet met betrekking tot de OCMW's. Dat neemt niet weg dat we ons best doen om de situatie te verbeteren.

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17:04 § 287 → Video
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De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- De Franstaligen moeten echt eens ophouden met het aantal officiële klachten te beschouwen als een goede graadmeter voor de omvang van het probleem, want dat is het niet. In de acht jaar dat ik in Brussel woon, heb ik al ettelijke situaties meegemaakt waarin medewerkers van een overheidsdienst totaal niet in staat zijn om mij in het Nederlands te helpen. Misschien doe ik daar geen goed aan, maar ik dien daar niet telkens een klacht voor in. Ik heb wel wat beters te doen.

Personen die bij een OCMW aankloppen omdat ze diep in de miserie zitten, vinden niet gemakkelijk hun weg naar een complex mechanisme of weten niet bij welke instelling ze een klacht moeten indienen. Natuurlijk resulteert dat in weinig klachten.

M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Les francophones doivent cesser de considérer le nombre de plaintes comme un bon indicateur de l’ampleur du problème. Je ne porte pas plainte chaque fois qu’un service public est incapable de m’aider en néerlandais, et c’est arrivé un nombre incalculable de fois : j’ai mieux à faire.

En outre, les personnes qui se tournent vers le CPAS ne savent pas toujours comment porter plainte.

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17:05 § 289 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je pense que le mécanisme d'introduction des plaintes auprès du vice-gouverneur est extrêmement simple. Sinon, je vous encourage à lui en parler.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Een klacht indienen bij de vicegouverneur is een fluitje van een cent. Als u daar anders over denkt, moet u hem dat zeggen.

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17:05 § 291 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- De OCMW's krijgen dus heel wat subsidies om taalopleidingen op de werkvloer aan te bieden.

Het lijkt mij interessant om na te gaan hoe we medewerkers die hun taalbrevet halen terwijl ze al aan het werk zijn, ook in de statistieken kunnen opnemen. Dat kan tot positieve beeldvorming leiden: wie bij het OCMW aan de slag gaat, kan daar na een tijd tweetalig worden. Misschien stimuleert dat zelfs om bij het OCMW te solliciteren.

- Het incident is gesloten.

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Il serait intéressant d'inclure dans les statistiques les travailleurs qui obtiennent leur brevet linguistique après avoir été engagés. Cela pourrait rendre les CPAS attractifs.

- L'incident est clos.

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17:06 § 295 → Video
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Vraag om uitleg van mevrouw Els Rochette

aan de heer Rudi Vervoort, voorzitter van het Verenigd College, bevoegd voor de Coördinatie van het Beleid van het Verenigd College,

en aan mevrouw Elke Van den Brandt en de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de verhuizing van het aanmeldcentrum voor Oekraïense vluchtelingen.

Demande d'explications de Mme Els Rochette

à M. Rudi Vervoort, président du Collège réuni chargé de la Coordination de la politique du Collège réuni,

et à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le déménagement du centre d'enregistrement des réfugiés ukrainiens.

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17:06 § 297 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Midden oktober 2022 kondigde Bruss’help aan dat het aanmeldcentrum voor Oekraïense vluchtelingen zou verhuizen van de Heizel naar Brussel-Zuid.

Na de grote toestroom van vluchtelingen bij het begin van de oorlog in Oekraïne in maart 2022 werd voor die groep vluchtelingen op de Heizel een apart aanmeldcentrum opgericht. Volgens de pers moest het centrum verhuizen omdat de ruimte op de Heizel niet langer beschikbaar was. De nieuwe locatie zou zich in het kantoorgebouw Eurostation bevinden, in de buurt van het Zuidstation. Op 24 oktober 2022 zou het aanmeldcentrum met de hulp van het Rode Kruis verhuisd zijn.

Kunt u bevestigen dat het aanmeldcentrum op die datum verhuisd is? Wat zijn de eerste reacties op de nieuwe locatie?

Hoe zijn de partners van de verhuizing op de hoogte gebracht? Hoe worden nieuw aangekomen vluchtelingen naar het nieuwe aanmeldcentrum verwezen?

Hoeveel personen hebben zich de laatste maanden op de Heizel en op de nieuwe locatie aangemeld?

Hoe is het aantal aangemelde vluchtelingen sinds maart 2022 geëvolueerd?

Hoeveel medewerkers telt het aanmeldcentrum momenteel?

Hoe registreert de overheid hoeveel Oekraïners naar hun land terugkeren of naar een ander Europees land doorreizen?

Weet u hoeveel Oekraïense vluchtelingen momenteel op het Brussels grondgebied verblijven? Hoe zijn ze over de gemeenten gespreid? Beschikt u over cijfers over de doorverwijzing van die groep vluchtelingen naar de andere gewesten, bijvoorbeeld naar de nooddorpen in Vlaanderen?

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Le 24 octobre 2022, le déménagement du centre d’enregistrement des réfugiés ukrainiens du Heysel vers l’immeuble Eurostation à Bruxelles-Midi devait avoir lieu.

Le centre a-t-il bien été déplacé à cette date ?

Comment les réfugiés récemment arrivés sont-ils orientés vers le nouveau centre ?

Combien de personnes se sont-elles inscrites au Heysel et au nouveau site ces derniers mois ?

Combien d'employés travaillent-ils au centre ?

Comment les autorités enregistrent-elles le nombre d'Ukrainiens qui retournent au pays ou se rendent dans un autre pays européen ?

Combien de réfugiés ukrainiens résident-ils à Bruxelles et dans quelles communes ?

Avez-vous des chiffres sur l'orientation de ces réfugiés vers les autres Régions ?

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17:08 § 299 → Video
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Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Wat is het verschil tussen de mensen die naar het aanmeldcentrum voor Oekraïense vluchtelingen gaan en de vijftien tot twintig Oekraïners die zich dagelijks bij vzw Move in Sint-Jans-Molenbeek aanmelden? Ik heb de indruk dat die laatste groep uit mensen bestaat die nog niet bij het eerstgenoemde centrum hebben aangeklopt.

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Quelle est la différence entre les personnes qui se rendent au centre d’enregistrement et la vingtaine d’Ukrainiens qui s’inscrivent chaque jour auprès de l’ASBL Move à Molenbeek-Saint-Jean ?

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17:09 § 301 → Video
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De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het aanmeldcentrum voor Oekraïense vluchtelingen valt onder de bevoegdheid van de federale overheid, die unilateraal heeft beslist om het te verhuizen. Ik kan ik u daar dan ook geen verdere informatie over geven.

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is officieel geïnformeerd tijdens een vergadering van het federaal coördinatiecomité . Bruss’help werd door Fedasil op de hoogte gebracht en heeft de informatie op 19 oktober 2022 aan de partners bezorgd.

Op 20 november 2022 waren 9.752 Oekraïense burgers in een Brusselse gemeente ingeschreven. Ik zal het overzicht per gemeente aan het commissiesecretariaat bezorgen.

Mevrouw Zamouri, uw bijkomende vraag kan ik helaas niet meteen beantwoorden.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le centre d'enregistrement des réfugiés ukrainiens dépendant du niveau fédéral, je ne peux pas vous en dire plus.

Au 20 novembre 2022, 9.752 Ukrainiens étaient enregistrés à Bruxelles. Leur répartition par commune sera transmise au secrétariat de la commission.

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17:12 § 303 → Video
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(poursuivant en français)

Madame Zamouri, je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse maintenant, mais je me renseignerai pour savoir quelle est la différence entre les deux groupes de réfugiés.

(verder in het Frans)

Ik zal navragen wat het verschil is tussen de twee groepen.

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17:12 § 305 → Video
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Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Het verbaast mij dat u zegt dat de federale regering eenzijdig beslist heeft over de verhuizing, zonder het gewest daarvan op de hoogte te brengen, laat staan te overleggen. Vindt er nog structureel overleg plaats tussen het gewest en de federale overheid over de opvang van Oekraïense vluchtelingen?

Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Y a-t-il encore une concertation structurelle entre la Région et le niveau fédéral sur l'accueil des réfugiés ukrainiens ?

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17:12 § 307 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Les contacts sont assurés par l'intermédiaire du ministre-président. Mon intervention se limite aux aspects purement sociaux et médicaux. Les dispositifs ouverts au centre Pachéco, par exemple, ont été coordonnés par mes services. Différents groupes de travail liés aux réfugiés ukrainiens ont été mis sur pied, mais la coordination générale est assurée par le ministre-président.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Die contacten verlopen via de minister-president. Mijn inbreng beperkt zich tot sociale en medische kwesties. De minister-president coördineert het geheel.

- Het incident is gesloten.

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17:13 § 311 → Video
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Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à Mme Elke Van den Brandt et M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la santé des 700 demandeurs d'asile dans un bâtiment à Schaerbeek.

Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de gezondheidstoestand van 700 asielzoekers in een gebouw in Schaarbeek.

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17:13 § 313 → Video
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- Je souhaite aujourd'hui faire le point sur la situation médicale et sanitaire critique des demandeurs d'asile qui occupent un bâtiment à Schaerbeek, au 48 rue des Palais, depuis octobre 2022. Au moment où nous entamions les travaux de notre commission, aujourd'hui, un incendie s'est d'ailleurs déclaré au Palais des Droits. Heureusement, il semblerait qu'à ce stade, il n'y ait aucun blessé grave.

La sécurité de ces personnes est évidemment au cœur de nos préoccupations et relève de nos responsabilités politiques. Leur situation soulève toute une série de questions, à commencer celle des compétences partagées entre les niveaux fédéral et régional.

Lors du dépôt de ma question, ils étaient 700 à squatter le bâtiment. Ils seraient un millier aujourd'hui, dont entre 70 et 80 % de demandeurs d'asile, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure. Les autres occupants sont des personnes sans titre de séjour ou sans abri.

Des femmes, des enfants, des hommes y vivent dans des conditions exécrables. La promiscuité et le manque d’hygiène ont en effet favorisé l’apparition de maladies, telles que la gale, la diphtérie et la tuberculose. Rappelons que la gale est une maladie de la peau bénigne, mais très contagieuse, causée par un parasite. Les termes « extrêmement contagieux » et « promiscuité » ne font, en tout état de cause, pas bon ménage.

Lors de la séance plénière du 25 novembre 2022, la membre du Collège réuni Van den Brandt nous communiquait, en réponse à une question d'actualité, que la Région était intervenue pour la sécurité de ces personnes et qu’elle cherchait des solutions, tant au niveau sanitaire que pour la vie dans le quartier. Depuis, le ministre-président a mis à disposition des vigiles pour surveiller l'entrée des bâtiments, cette mesure ayant notamment été prise à la suite des nombreuses bagarres qui y ont eu lieu.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- De gezondheidstoestand van de asielzoekers die sinds oktober 2022 een gebouw aan de Paleizenstraat in Schaarbeek bezetten, is zorgwekkend. Op dit eigenste moment woedt er zelfs een brand, waarbij voorlopig gelukkig geen slachtoffers zijn gemeld.

De krakers - mannen, vrouwen en kinderen - zouden al met een duizendtal zijn, van wie 70 tot 80% asielzoekers en de rest daklozen en mensen zonder papieren. Ze leven opeengepakt in afschuwelijke en onhygiënische omstandigheden, waardoor er al uitbraken van schurft, difterie en tuberculose zijn geweest.

In de plenaire vergadering van 25 november 2022 meldde collegelid Elke Van den Brandt dat het gewest had ingegrepen voor de veiligheid van de krakers en dat er naar oplossingen werd gezocht, zowel voor de krakers als voor de omwonenden. Sindsdien wordt er bijvoorbeeld gesurveilleerd bij de ingang van het gebouw.

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17:16 § 315 → Video
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Comment analysez-vous la situation ? Quelles mesures préventives aviez-vous prises pour la santé de ces personnes avant que nous détections des maladies chez certaines d'entre elles ? Une fois les maladies déclarées, dans quelle mesure avez-vous, dans le cadre de vos compétences, agi pour stopper la contamination ?

Qu’avez-vous fait pour soigner et/ou rediriger efficacement les personnes malades ? Qu’ont fait exactement les équipes de Médecins sans frontières (MSF) ? Via quel mandat étaient-elles présentes sur place ? Quel financement leur avez-vous octroyé dans le cadre de cette mission ?

On sait que fin décembre, la Croix-Rouge a également installé une clinique mobile dans un conteneur en face du bâtiment occupé. Il semblerait que ce dispositif prendrait fin le 15 janvier prochain. Pourriez-vous me confirmer cette information ? Comment la Cocom a-t-elle travaillé avec la Croix-Rouge ? Jusqu'à quand la clinique mobile restera-t-elle sur place ? La Cocom a-t-elle financé cette mission ? Si oui, à quelle hauteur ?

Quels autres acteurs que MSF et la Croix-Rouge sont-ils intervenus ? Quelle est la procédure d’urgence lorsqu’une maladie extrêmement contagieuse se déclare dans ce type de situation ?

Quelles mesures sont-elles encore à prendre à moyen et long termes pour ces personnes, mais aussi pour éviter qu’une telle situation ne se répète ?

Welke preventieve gezondheidsmaatregelen werden er genomen vóór de uitbraken van de besmettelijke ziekten? Wat hebt u gedaan om verdere verspreiding tegen te gaan?

Hoe werden de zieken verzorgd of doorverwezen? Wat was de rol van Artsen Zonder Grenzen ? Hoeveel hebt u hen daarvoor betaald?

Sinds eind december, en blijkbaar nog tot en met 15 januari, staat het Rode Kruis met een mobiele ziekenboeg voor het gebouw. Hoe verliep de samenwerking met de GGC? Heeft de GGC het Rode Kruis hiervoor betaald en zo ja, hoeveel?

Waren er nog andere hulpverleners? Wat is de noodprocedure bij de uitbraak van een uiterst besmettelijke ziekte?

Welke maatregelen moeten er nog op middellange en lange termijn genomen worden?

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17:17 § 317 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Pour ce qui est de l’analyse de la situation, malgré les interventions médicales engagées auprès des demandeurs d’asile occupant le squat de la rue des Palais, la situation reste très préoccupante, notamment en matière d’hygiène et de risques épidémiques. Aux cas de gale et de diphtérie cutanée détectés lors de l’inspection de l’hygiène réalisée par les services de la Cocom, sont venus s'ajouter des cas de tuberculose et de diphtérie respiratoire aux conséquences encore plus aiguës sur le plan de la morbidité et de la mortalité.

Précisons qu'a priori, il n'y a pas de femmes ni d'enfants sur les lieux, le public étant, semble-t-il, exclusivement masculin.

Quant aux mesures préventives, il est important de rappeler que les occupants de la rue des Palais sont, pour l’essentiel, des demandeurs de protection internationale qui ont été enregistrés par l’Office des étrangers. À ce titre, ils sont tous sous la responsabilité de Fedasil, y compris en matière d'accès aux soins essentiels, curatifs et préventifs.

Toutefois, dès les premières confirmations de cas de gale dans le secteur du Petit-Château à la fin du mois d'août, et de diphtérie au niveau de l’Office des étrangers, situé au boulevard Pachéco, en octobre dernier, les services de la Cocom ont appuyé les équipes médicales de Fedasil pour tenter d’enrayer ces épidémies. Dans ce cadre, une campagne de vaccination antidiphtérique avec un rappel contre la polio, ciblant spécifiquement ces personnes, a été lancée au centre de vaccination Pachéco à partir du 24 novembre.

Concernant votre question sur les mesures entreprises pour stopper la contamination, après confirmation début décembre des cas par le service de l'inspection de l'hygiène de la Cocom, les services du Collège réuni, de la Cocom et mon cabinet ont collaboré avec les équipes de Médecins sans frontières pour organiser des vaccinations mobiles à la rue des Palais, ainsi que sur d’autres sites de regroupement spontané de demandeurs d’asile, et ce, à partir du 16 décembre dernier.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De situatie blijft uiterst zorgwekkend. Eerder hadden de gezondheidsdiensten van de GGC al schurft en huiddifterie vastgesteld; later kwamen daar nog tbc en respiratoire difterie bij, die nog gevaarlijker zijn.

Laat me wel eerst rechtzetten dat er geen vrouwen of kinderen in het gebouw verblijven. Het merendeel van de mannen die het gebouw bezetten, heeft internationale bescherming aangevraagd bij de dienst Vreemdelingenzaken (DVZ).

In feite zou Fedasil dus moeten instaan voor de basiszorg en alles wat preventie en geneeskundige behandeling betreft. Echter, sinds de eerste gevallen van schurft eind augustus 2022 in het Klein Kasteeltje, en van difterie in oktober bij de DVZ aan de Pachecolaan, springt de GGC bij om samen met Fedasil de epidemieën te bestrijden. Zo werd er in het vaccinatiecentrum Pacheco op 24 november 2022 een vaccinatiecampagne tegen difterie en polio opgezet.

Sinds 16 december hebben de gezondheidsdiensten van de GGC en mijn kabinet, samen met Artsen Zonder Grenzen, mobiele vaccinatiehubs georganiseerd in de Paleizenstraat en op andere plekken waar veel asielzoekers bij elkaar zitten.

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17:20 § 319 → Video
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Quelques jours plus tard, un poste médical avancé a été positionné devant le bâtiment rue des Palais par la Croix-Rouge, notamment pour organiser la désinfection. Il s'agit d'initiatives de coordination d'urgence entre les différents acteurs de la santé et les services médicaux de Fedasil. Certains intervenants, comme Médecins sans frontières, n'ont pas de mandat, car ils sont financièrement indépendants de tout gouvernement, mais ils proposent leurs services de manière spontanée et interviennent avec l'autorisation des différents cabinets ministériels. D'autres, comme l'ASBL Cover, sont mandatés pour agir en cas d'épidémie au sein de la Région et sont subsidiés à cet effet par la Cocom.

La réponse épidémiologique rue des Palais a été conforme aux procédures d’urgence établies pour répondre à ce type de situation, à savoir une mission d’inspection de l'hygiène visant à confirmer les cas suspects, suivie d’un appui à l’organisation chargée de la population concernée (en l'occurrence, Fedasil) pour mobiliser et coordonner les opérateurs de santé disponibles.

Quant aux mesures à prendre à moyen et long termes, tant que la situation de surpopulation dans certaines zones de regroupement perdurera, l’impact de la réponse épidémiologique restera limité. Il est donc crucial que le gouvernement fédéral prenne les mesures d’urgence qui s’imposent pour élargir les capacités d’accueil destinées aux demandeurs d’asile afin de leur fournir, le plus vite possible, un hébergement décent. À la fin du mois de décembre, le Premier ministre assurait que la situation serait normalisée pour la fin de l'année, mais c'était malheureusement loin d'être le cas. Ceci dit, Fedasil est confrontée à des problèmes opérationnels considérables. Ce n'est en tout cas pas le manque de volonté politique qui fait obstacle.

Enfin, les mesures à prendre pour éviter que ce type de situation se reproduise relèvent de plans de préparation et de réponse aux situations exceptionnelles d’afflux de réfugiés et de migrants en Belgique, sous pilotage fédéral. Ces plans n’existent visiblement pas, malgré les afflux de Syriens en 2015 et d’Afghans en 2020.

Enkele dagen later zette ook het Rode Kruis een hoogtechnologische medische hulppost op in de Paleizenstraat, onder meer om de desinfectie te regelen.

Sommige hulpverleners, zoals Artsen Zonder Grenzen, werken zonder mandaat omdat zij financieel onafhankelijk zijn. Zij verstrekken spontaan hulp in overleg met de betrokken ministeriële kabinetten. Andere, zoals de vzw Cover, worden gesubsidieerd door de GGC.

Alle procedures die in dit soort van epidemiologische crisissituaties gelden, werden gevolgd. Dat wil zeggen dat er eerst een inspectieronde plaatsvindt om verdachte gevallen te bevestigen. Vervolgens is het alle hens aan dek om de bevoegde instantie (in dit geval Fedasil) bij te staan.

Zolang de opvangcentra overbevolkt blijven, zal de epidemiologische situatie wellicht zorgwekkend blijven. Daarom moet de federale regering noodmaatregelen treffen en asielzoekers zo snel mogelijk onderbrengen in een degelijke opvangplek. Alle verklaringen van de eerste minister ten spijt is de situatie echter nog verre van genormaliseerd. Dat ligt niet aan politieke onwil, maar is het gevolg van de vele operationele problemen waarmee Fedasil kampt.

Ondanks de grote toestroom van Syriërs in 2015 en van Afghanen in 2020 zijn er nog altijd geen plannen uitgewerkt ter voorbereiding op nieuwe vluchtelingenstromen. De federale overheid moet daar in de eerste plaats werk van maken.

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17:22 § 321 → Video
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Mme Latifa Aït Baala (MR).- J'observe une épuisante partie de ping-pong entre les différents niveaux de pouvoir. Vous dites qu'une identification de l'ensemble des personnes dans le bâtiment a eu lieu.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Pas du tout.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Pourtant, à votre connaissance, toutes ces personnes seraient des demandeurs d'asile. Or, d'après les informations parues dans la presse, la secrétaire d'État de Moor fait état de la présence de 114 demandeurs d'asile dans les locaux. Il y a tout de même un problème d'identification !

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Elle ne peut pas donner un tel chiffre puisque ses services n'ont jamais pénétré dans le bâtiment.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Il faudrait que Fedasil se rende sur place pour vérifier qui a droit à l'accueil. Il serait en effet aussi question de personnes sans abri, qui relèvent de la compétence de la Région et non de l'État fédéral. Il me semble donc important de réaliser un état des lieux suffisamment précis, permettant d'établir quel niveau de pouvoir est compétent pour intervenir. Aujourd'hui, les politiques publiques ne sont manifestement pas adaptées à la situation.

Un incendie a eu lieu aujourd'hui. J'imagine que d'autres dispositions devront être prises pour faire face à cette urgence.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- De betrokken overheden blijven de verantwoordelijkheid naar elkaar doorschuiven. Volgens u werden de personen in het gebouw geïdentificeerd.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Dat heb ik niet gezegd.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Waarom beweerde u dan dat het allemaal asielzoekers zijn? Federaal staatssecretaris Nicole de Moor had het in de pers over 114 asielzoekers.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Haar diensten hebben geen voet in het gebouw gezet. Hoe kan ze dan cijfers verstrekken?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Er zouden ook daklozen tussen zitten die geen asielzoeker zijn. Voor hen is het gewest bevoegd, niet de federale overheid.

Het huidige beleid schiet duidelijk tekort voor dit soort situaties.

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17:24 § 335 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je suis d'accord avec vous, sauf que le point de départ est limpide et partagé par toutes les organisations qui travaillent sur place ou aux abords directs du bâtiment : les résidents du squat sont, dans leur écrasante majorité, des personnes qui auraient dû être prises en charge par Fedasil. Cette problématique est donc avant tout liée au fait que Fedasil n'offre pas de solutions d'hébergement à des personnes dont il a la charge.

Nous ne sommes intervenus que sur les aspects liés au contrôle des maladies, qui relèvent de notre compétence, par l'entremise de services que nous avons souvent subventionnés et en lien avec Fedasil.

À terme, une solution devra être trouvée pour ce bâtiment. La secrétaire d’État fédérale s'efforce de trouver des solutions d'hébergement, mais elle est confrontée à un certain nombre de difficultés opérationnelles. De plus, elle n'était pas prête, il n'y avait pas de plan ni de disponibilité, et Fedasil manquait de personnel.

Cependant, cet afflux de migrants était en partie prévisible, puisqu'il découle, entre autres, de la guerre en Ukraine et d'un certain nombre de modifications géostratégiques liées à celle-ci, et aux tensions avec la Russie, depuis le printemps dernier, qui ont entraîné de nouveaux flux migratoires.

- L'incident est clos.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het overgrote deel van de bewoners van het kraakpand zijn personen die onder de bevoegdheid van Fedasil vallen. De kern van het probleem is dus dat Fedasil geen onderdak kan bieden aan de mensen die het onder zijn hoede zou moeten nemen.

Het Verenigd College heeft enkel steun verstrekt met betrekking tot zijn bevoegdheden, namelijk controleren op ziekten.

De federale staatssecretaris doet haar best om opvangplaatsen te creëren, maar ze kampt met operationele moeilijkheden. Bovendien was ze niet voorbereid en is er allang een personeelstekort bij Fedasil.

Toch was deze vluchtelingenstroom ten minste deels te voorzien nadat de oorlog in Oekraïne was uitgebroken, met alle geopolitieke verschuivingen van dien.

- Het incident is gesloten.

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17:26 § 339 → Video
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Mondelinge vraag van mevrouw Khadija Zamouri

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende de beschikbaarheid van het Novavax-vaccin in Brussel.

Question orale de Mme Khadija Zamouri

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la disponibilité du vaccin Novavax à Bruxelles.

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17:26 § 341 → Video
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Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Een Brusselaar probeerde zich in naam van een oudere die hij kende te laten vaccineren tegen Covid-19. Hij trachtte zo het Novavax-vaccin te krijgen, omdat dat kan worden gebruikt bij personen die een ernstige allergische reactie krijgen na toediening van een van de mRNA-vaccins. Hij mocht dus voor zijn vierde vaccinatie zeker geen vaccin van Pfizer, Moderna of Janssen krijgen.

Toen die man het vaccin bij zijn plaatselijke apotheker wilde halen, vertelde die hem echter dat het niet meer beschikbaar was. Daarop heb ik zelf naar de hulplijn gebeld om een afspraak voor een vaccinatie te boeken. Toen ik om assistentie vroeg, was de betrokken medewerker zeer behulpzaam. Toch moest hij mij een negatief antwoord geven, want het was niet meer mogelijk om je met Novavax te laten vaccineren.

Dat is jammer, want er is een kleine groep die de andere vaccins niet verdraagt. Tegelijkertijd is het belangrijk dat de betrokken personen bereid blijven om zich te laten vaccineren. Het Novavax-vaccin werd echter toegediend op basis van het principe dat wie eerst komt, eerst maalt.

Hoeveel Novavax-vaccins werden er aan Brusselaars toegediend sinds het in België is goedgekeurd?

Waarom zijn er geen Novavax-vaccins meer beschikbaar? Waarom werden er geen bijbesteld toen de voorraad op was?

Is er een manier waarop Brusselaars toch nog een Novavax-vaccin kunnen krijgen of aanvragen? Wat is de planning? Is er een mogelijkheid om een deel van de reserves van de andere gemeenschappen over te nemen?

Zijn er alternatieven om mensen die zwaar allergisch reageren op mRNA-vaccins toch tegen Covid-19 te kunnen vaccineren?

Worden de Brusselaars geïnformeerd over hoe ze het vaccin of alternatieven ervoor kunnen krijgen? Laat u dat op de website aanpassen?

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Un Bruxellois a tenté de se faire vacciner contre le Covid-19 au moyen du vaccin Novavax, mais son pharmacien lui a répondu qu'il n'était plus disponible. J'ai moi-même appelé le service d'assistance téléphonique, qui m'a confirmé qu'il n'était plus possible de se faire administrer le Novavax.

Apparemment, le Novavax a été administré selon le principe du premier arrivé, premier servi, et c'est regrettable. Combien de vaccins Novavax ont été administrés à des Bruxellois depuis son autorisation en Belgique ?

Pourquoi le vaccin Novavax n'est-il plus disponible ? Serait-il possible de récupérer des réserves des autres Communautés ?

Existe-t-il des solutions pour permettre aux personnes fortement allergiques aux vaccins à ARN messager d'être malgré tout vaccinées contre le Covid-19 ?

Les Bruxellois sont-ils informés des modalités de vaccination et des solutions de substitution au vaccin ?

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17:30 § 343 → Video
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Tijdens de begrotingsbesprekingen hebt u mij ten dele gerustgesteld door te melden dat er opnieuw vaccins beschikbaar waren.

Ik vind het belangrijk om ook in de communicatie kort op de bal te spelen. De persoon in kwestie heeft contact gehad met iemand van uw kabinet en is daar goed onthaald, maar dat was op 30 december 2022, dus pas drie weken na de nieuwe levering, en toen waren de vaccins alweer op.

Blijkbaar gaf uw medewerker toen aan dat u naar aanleiding van deze zaak beslist had om de communicatie met de huisartsen en met het vaccinatiecentrum Pacheco te herhalen, wat een goede zaak is. Hebt u dat ondertussen gedaan en bent u nagegaan of de medewerkers van Pacheco de burgers nu wel correct informeren?

Noch op de site coronavirus.brussels, noch op ccc-ggc.brussels vind ik informatie over de nieuwe levering. De info die nu op de sites staat, dateert van 19 januari 2022. Zoals ik schreef in mijn initiële vraag, waren de vaccins op een gegeven moment uitgeput, maar op de site staat nog steeds dat er 20.000 dosissen beschikbaar zijn. Dat zou dan betekenen dat er geen enkele dosis toegediend zou zijn. Die communicatie moet dus dringend bijgewerkt worden.

Lors des discussions budgétaires, vous m'avez en partie rassurée en me signalant que les vaccins étaient à nouveau disponibles.

Je pense que la réactivité est primordiale. Avez-vous entre-temps repris la communication avec les médecins généralistes et le centre de vaccination boulevard Pachéco ?

Les informations actuellement disponibles sur les sites datant de janvier 2022, il est toujours indiqué que 20.000 doses de vaccin sont disponibles. La communication doit donc être mise à jour de toute urgence.

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17:32 § 345 → Video
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De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Novavax is geen mRNA-vaccin zoals Pfizer of Moderna, maar een technologie met een recombinant eiwit, zoals het vaccin tegen hepatitis. Het is aanbevolen voor personen met een risico op ernstige allergie voor polyethyleenglycol of voor personen die een ernstige ongewenste reactie gehad hebben na een injectie met een mRNA-vaccin.

Novavax is sinds maart 2022 beschikbaar in België. Eind augustus 2022 werd de beschikbaarheid op federaal niveau onderbroken, niet door een gebrek aan vaccins, maar omdat de houdbaarheid beperkt was tot negen maanden na de productie en omdat het verzoek om verlenging van de validatie niet ingewilligd was door het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA).

In de zomer van 2022 plaatste de federale overheid een bestelling voor 20.000 nieuwe dosissen. Van die nieuwe voorraad waren 2.000 dosissen prioritair bestemd voor Brussel. De federale voorraad is sinds begin december 2022 opnieuw aangevuld.

Tussen maart en augustus 2022 werden 777 dosissen van het Novavax-vaccin aan Brusselaars toegediend. Wie dat vaccin wil krijgen, kan een bestelling plaatsen bij de vaccinatiehub van de GGC, bij de allergoloog of huisarts, bij de ziekenhuisdiensten of bij de vaccinerende apotheken.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le Novavax est recommandé aux personnes qui présentent un risque d'allergie grave au polyéthylène glycol ou à celles qui ont eu une réaction indésirable grave après l'injection d'un vaccin à ARN messager.

Le Novavax est disponible en Belgique depuis mars 2022. Fin août 2022, la disponibilité du vaccin a été interrompue au niveau fédéral, notamment parce que sa durée de conservation était limitée à neuf mois après la production. Le stock fédéral a été reconstitué début décembre 2022.

Entre mars et août 2022, 777 doses de Novavax ont été administrées à Bruxelles.

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17:35 § 347 → Video
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Binnenkort brengen GSK en Sanofi het Vid-Prevtyn Beta-vaccin op de markt, een alternatief voor het Novavaxvaccin. Daarmee kunnen we de bevoorrading diversifiëren.

Brusselaars kunnen met vragen over de coronavaccinatie terecht bij het callcenter op het nummer 02 214 19 19 of de informatie op de website coronavirus.brussels raadplegen. Bovendien worden de eerste- en tweedelijnszorg regelmatig geïnformeerd over de beschikbaarheid van vaccins. In principe is de website ook bijgewerkt.

Mevrouw Khadija Zamouri (Open Vld).- Dat was vorige week nog niet het geval, maar het moet zeker gebeuren.

- Het incident is gesloten.

GSK et Sanofi lanceront bientôt un nouveau vaccin, ce qui nous permettra de diversifier les approvisionnements.

Le centre d'appels est disponible pour toute question concernant la vaccination et, en principe, le site web est mis à jour.

Mme Khadija Zamouri (Open Vld).- Ce n'était pas le cas la semaine dernière.

- L'incident est clos.

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17:37 § 353 → Video
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Demande d'explications de Mme Françoise Schepmans

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant un état des lieux de la vague automnale de Covid-19.

Vraag om uitleg van mevrouw Françoise Schepmans

aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,

betreffende een stand van zaken van de herfstgolf van Covid-19.

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17:37 § 355 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- Cette demande d'explications a été déposée au mois d'octobre mais reste d'actualité.

La vague automnale du coronavirus prévue par les experts s’est confirmée début octobre, tous les indicateurs étant à la hausse. Le booster mis en place à partir de septembre semblait donc bien nécessaire. Se pose dès lors la question des vaccinations. Les chiffres de Sciensano indiquent que le taux de vaccination à Bruxelles est particulièrement bas : 61,7 % de la population bruxelloise présente un schéma de primovaccination complet, contre 83,7 % en Flandre et 73,1 % en Wallonie.

Les chiffres concernant les boosters confirment la tendance. Je ne reviendrai pas sur les derniers pourcentages et je sais que les causes de la situation bruxelloise ne sont pas à chercher dans le manque de proactivité des acteurs et des autorités. Vous avez en effet lancé plusieurs campagnes de vaccination et de sensibilisation au coronavirus. En septembre, il s’agissait de « Gardons le bon R’flex ».

Je m’interroge quant à l'incidence réelle sur la population, au vu des chiffres communiqués. Finalement, face à cette nouvelle vague automnale, une nouvelle conférence interministérielle s’était réunie.

Quel est le nombre de doses injectées par semaine depuis cet été ? Quelle analyse en faites-vous ? Combien de nouvelles primovaccinations avez-vous recensées ?

Pourriez-vous dresser un état des lieux de vos campagnes de communication ? Combien la campagne « Gardons le bon R’flex » a-t-elle coûté ? Un marché public a-t-il été conclu ? Dans l'affirmative, à qui a-t-il été attribué ? Comment analysez-vous son incidence depuis son lancement ?

Au-delà des campagnes de communication, quelle est la stratégie pour s’assurer que la couverture vaccinale soit la plus large possible ? Quelles actions concrètes avez-vous mises en place ?

Quels sont les retours des vaccinations en pharmacie et officine ? Disposez-vous de chiffres à cet égard ?

Enfin, quelles étaient les mesures préconisées par la conférence interministérielle de la Santé en novembre ? Ont-elles donné satisfaction au vu de la situation actuelle ?

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- Begin oktober 2022 deed zich een coronaherfstgolf voor. De booster, die vanaf september werd toegediend, kon dus zijn nut bewijzen.

Uit de cijfers van Sciensano blijkt dat de vaccinatiegraad in Brussel bijzonder laag blijft. 61,7% van de Brusselaars heeft de basisvaccinatie gekregen, tegenover 83,7% in Vlaanderen en 73,1% in Wallonië.

De cijfers over de boosterprikken volgen dezelfde lijn. Aan u en aan de verenigingen zal die lage opkomst alvast niet gelegen hebben. U hebt uw best gedaan met verschillende vaccinatie- en bewustmakingscampagnes, in september nog 'Behoud de juiste R'Flex'.

Hoeveel prikken zijn er wekelijks gezet sinds afgelopen zomer? In hoeveel gevallen ging het om de basisvaccinatie met de eerste twee prikken?

Kunt u een stand van zaken opmaken van u uw communicatiecampagnes? Hoeveel heeft 'Behoud de juiste R'Flex' gekost?

Wat wordt er, naast de communicatiecampagnes, gedaan om ervoor te zorgen dat zoveel mogelijk burgers zich laten vaccineren?

Hoeveel prikken zijn gezet door apothekers?

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17:40 § 357 → Video
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M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Comme vous le savez, notre administration a, en concertation avec les autres entités fédérées, anticipé le risque épidémique de Covid-19 automnal en communiquant et invitant la population à procéder aux rappels vaccinaux dès le mois de juin 2022.

En effet, les experts nous ont depuis plusieurs mois convaincus de deux choses. D’abord, que la protection vaccinale diminue de manière évidente au cours du temps, même si cette diminution varie d’un individu à l’autre. Et ensuite que, si une personne en bonne santé et sans facteur de risque particulier, y compris celui de l’âge, ne sera que peu affectée par une contamination au Covid-19 d’autant plus qu’elle a reçu un schéma vaccinal de base, pour toutes les autres, la protection par un rappel vaccinal reste chaudement recommandée.

C’est dans ce contexte que, dès le mois de juillet 2022, ont été invitées deux catégories de nos concitoyens : les personnes âgées de plus de 80 ans et les personnes de 18 ans et plus souffrant de maladies sous-jacentes, telles que le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires, etc. La seule condition limitant l’accès au rappel était un minimum de trois mois depuis l'injection précédente. Sur les 49.138 Bruxellois ayant été personnellement invités, 7.732 se sont présentés pour cette quatrième dose de rappel.

À la sortie de l’été, à partir de la dernière semaine du mois d’août, ont été invitées les personnes constituant un deuxième niveau de recommandation, à savoir les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes âgées de 50 ans et plus présentant un risque accru en raison de leur mode de vie. Un rappel a une nouvelle fois été envoyé aux personnes âgées de 18 ans et plus présentant des pathologies sous-jacentes.

Sur les 329.825 Bruxellois invités, entre le 12 septembre - date du début de la campagne dite booster automnal - et le 31 décembre, un total de 150.507 doses ont été administrées, dont 114.205 aux plus de 50 ans et 18.120 aux plus de 80 ans. C'est un résultat nettement meilleur.

Il convient de rappeler à ce stade qu’un total de 736.316 Bruxellois ont bénéficié du schéma vaccinal de base depuis le lancement des vaccinations en décembre 2020.

Conformément aux avis du Conseil supérieur de la santé et aux recommandations du groupe de gestion des risques, la Région de Bruxelles-Capitale choisit d’axer les stratégies de communication et de sensibilisation vers les personnes les plus à risque de contracter une forme sévère de la maladie. L’approche a été basée sur le principe d’invitation à la vaccination.

De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De Brusselaars werden vanaf juni 2022 uitgenodigd voor een herhalingsprik tegen corona, met de voorspelde herfstgolf in zicht.

De maanden ervoor hadden experts op twee zaken gehamerd. Ten eerste benadrukten ze dat de bescherming door de vaccins automatisch met de tijd afneemt. Ten tweede wezen ze erop dat iemand die jong en gezond is en geen onderliggende aandoeningen heeft, wellicht niet meer al te ziek wordt van een covidbesmetting, zeker als hij of zij tweemaal gevaccineerd is. Voor alle anderen blijft een booster ten zeerste aanbevolen.

Daarom werden vanaf juli 2022 alle tachtigplussers en alle personen van 18 jaar en ouder met een onderliggende aandoening uitgenodigd, op voorwaarde dat hun vorige prik van minstens drie maanden eerder dateerde. Van de 49.138 Brusselaars die een uitnodiging in de bus kregen, daagden er 7.732 op voor hun vierde vaccinatie.

Eind augustus werden vervolgens de 65-plussers uitgenodigd, samen met de vijftigplussers die op basis van hun leefgewoonten een verhoogd risico liepen. De 18-plussers die vorige keer niet opdaagden, kregen een reminder.

Van de 329.825 uitgenodigde Brusselaars kregen er 150.507 een herhalingsprik tussen 12 september en 31 december 2022.

Het Brussels Gewest volgt de aanbevelingen van de Hoge Gezondheidsraad en de Risk Management Group en kiest er dus voor om zijn communicatie en bewustmakingscampagnes vooral te richten op de groepen die het grootste risico lopen om ernstig ziek te worden.

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17:43 § 359 → Video
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En date du 31 décembre 2022, 44,37 % des Bruxellois de plus de 65 ans ont reçu leur deuxième dose booster.

Il est à constater que la couverture vaccinale est très différente d’une commune à l’autre. Nous en avons encore parlé hier, lors de l'événement de fermeture du centre de vaccination de Molenbeek, où celles et ceux qui se sont impliqués dans l'opération ont été remerciés.

Pour parler des deux extrêmes à Bruxelles, 88 % des habitants de Woluwe-Saint-Pierre ont demandé une primovaccination, pour seulement 61 % à Saint-Josse-ten-Noode. Cette tendance se confirme pour la vaccination de rappel : la couverture vaccinale jusqu'au « booster 2 » est de 28 % à Woluwe-Saint-Pierre, contre seulement 7 % à Saint-Josse-ten-Noode.

Si, de manière générale, après trois ans de pandémie, nous constatons une perte d’adhésion des citoyens à la vaccination contre le Covid-19, par fatigue et lassitude, la proportion des Bruxellois de 50 ans et plus ayant reçu une dose de booster automnal est, en revanche, de 77 % des personnes ayant reçu une primovaccination. Lors de la campagne précédente (de décembre 2021 à juin 2022), cette proportion n’était que de 42 %. La campagne automnale de vaccination a vraisemblablement davantage suscité l'adhésion des groupes cibles prioritaires, sans doute par le ciblage particulier de la communication.

Pour accompagner ses campagnes de vaccination, la Région de Bruxelles-Capitale avait en effet lancé deux campagnes de communication à l'automne 2022, dont une, « Gardons le bon R'flex ! », recommandait de continuer d'appliquer les six mesures bien connues en matière d'hygiène. Pour diffuser le message, des kits de matériel de communication ont été distribués à de nombreuses organisations.

D’autre part, une campagne de promotion du booster automnal a été lancée fin septembre. Depuis octobre, la vaccination pouvait se faire dans les centres sans rendez-vous et était étendue à toute personne de plus de 18 ans. Les pharmacies ont en outre largement participé à l'opération, de façon décentralisée. Avec le slogan « Je dis oui au booster », une campagne en douze langues diffusée dans les médias a mis en vedette cinq citoyens bruxellois qui ont cru au booster.

Les budgets alloués à ces deux campagnes sont de 185.000 euros pour « Gardons le bon R'flex ! » et de 285.000 euros pour « Je dis oui au booster ».

Op 31 december 2022 had 44,37% van de Brusselse 65-plussers een tweede boosterprik gekregen.

De vaccinatiegraad verschilt gevoelig van gemeente tot gemeente. De eerste dosis werd toegediend aan 88% van de inwoners van Sint-Pieters-Woluwe, maar aan slechts 61% van de inwoners van Sint-Joost-ten-Node. Voor de vierde dosis ligt de vaccinatiegraad respectievelijk op 28% en 7%.

Na drie jaar pandemie zijn de burgers de vaccins beu. Toch heeft 77% van de Brusselse vijftigplussers die de eerste prik heeft laten zetten, ook een herfstbooster gevraagd. Tijdens de eerste boosterprikcampagne ging het om slechts 42%.

De gerichte communicatie heeft dus haar vruchten afgeworpen. In de herfst had het gewest twee campagnes gelanceerd.

Met de campagne "Behoud de juiste R’flex" wordt er gewezen op het belang van de zes bekende vuistregels voor een goede hygiëne. Er zijn communicatiekits uitgedeeld aan allerlei organisaties. De campagne "Ik ga voor de booster" werd in twaalf talen gevoerd. De twee campagnes kostten respectievelijk 185.000 en 285.000 euro.

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17:46 § 361 → Video
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Concernant la procédure d’attribution des marchés, la campagne « Gardons le bon R'flex » a été réalisée en deux volets. Le premier a été pris en charge par l'ASBL Brussels Major Events dans le cadre d'un subside octroyé à la Ville de Bruxelles, qui incluait également la gestion des centres de vaccination de masse. Cette partie représente 120.000 euros du budget total.

Le volet numérique de la campagne a été pris en charge par VO Citizen, l'agence de communication qui a remporté le marché public relatif au développement et à la réalisation de diverses campagnes et services de communication et de sensibilisation, et au conseil en stratégie de communication. Cette partie concerne 65.000 euros du budget total. Dans le cadre du même marché public, VO Citizen s’est chargée de la campagne pour la promotion du booster automnal.

Au-delà de ces campagnes de communication et afin d’augmenter la couverture vaccinale, nous avons renforcé l’approche de proximité en associant davantage les acteurs de première ligne du secteur social-santé.

Les services de la Cocom ont créé une « académie de la santé » dont la mission est d’informer et d'organiser des séances de sensibilisation à l'intention des prestataires chargés de la vaccination et de la promotion à la santé. Des initiatives locales axées sur la prévention ont également été organisées par les professionnels de première ligne, éventuellement avec le soutien d'agents de terrain et d'agents de prévention communautaires.

De plus, l’approche Vacci-Pharma a été déployée après un projet pilote. Depuis le lancement du projet, le 16 mars 2022, 46.537 Bruxellois ont été vaccinés en pharmacie. Au 31 décembre 2022, 135 officines bruxelloises, soit un cinquième du total, y participaient. L'ensemble du territoire régional est donc couvert.

Depuis le début du mois de novembre, la fréquentation des pharmacies était plus élevée, en pourcentage, que celle des centres de vaccination subsistants. En décembre, plus de 70 % des vaccins ont été administrés par la première ligne, dont les pharmacies, contre moins de 30 % dans les deux centres encore opérationnels.

Concernant les dernières mesures sanitaires envisagées à ce jour par la conférence interministérielle, il s’agit d’inviter chaque citoyen à se gérer lui-même au mieux en cas de symptômes, comme il le ferait pour n’importe quel syndrome infectieux. Au besoin, il peut toujours réaliser un autotest en pharmacie, qui peut être certifié et donner lieu à un isolement de sept jours, accompagné du port du masque pendant au minimum trois jours si les contacts sont indispensables pendant cette période.

L’ensemble des mesures, qui sont énoncées à de multiples occasions, et notamment dans la campagne « Gardons le bon R’flex », restent plus que jamais recommandées, et pas uniquement pour se prémunir d’une contamination au Covid-19.

De communicatiecampagne "Behoud de juiste R'flex" werd uitgevoerd door de vzw Brussels Major Events en door VO Citizen, die zich over de digitale campagne ontfermde. Het budget bedroeg respectievelijk 120.000 en 65.000 euro.

De diensten van de GGC hebben een soort 'gezondheidsacademie' gecreëerd die zich bezighoudt met de bewustmaking van de zorgverstrekkers die de vaccinaties toedienen en met informatieverstrekking aan preventiewerkers.

Sinds 16 maart 2022 zijn ook 46.537 Brusselaars gevaccineerd in apotheken. Dat zijn er heel wat meer dan in de vaccinatiecentra. Aan dat project nemen zo'n 135 apotheken deel die over het hele Brusselse grondgebied verspreid zijn.

Het uitgangspunt is dat mensen met symptomen zichzelf goed moeten verzorgen, zoals ze dat bij alle infectieziekten doen. In geval van een positieve zelftest worden ze verondersteld om zeven dagen in quarantaine te gaan en bij noodzakelijke contacten nog minstens drie dagen een mondmasker te dragen.

Alle bekende maatregelen blijven nuttig, overigens niet alleen om zich te beschermen tegen Covid-19.

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17:50 § 363 → Video
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Mme Françoise Schepmans (MR).- Je déplore que les actions d'importance qui ont été menées n'aient pas touché davantage de Bruxellois.

- L'incident est clos.

Mevrouw Françoise Schepmans (MR).- Het is jammer dat met deze groots opgezette initiatieven niet meer Brusselaars konden worden bereikt.

- Het incident is gesloten.

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