Présidence : Mme Isabelle Pauthier, deuxième vice-présidente.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la motion relative au renforcement de la protection du Meylemeersch adoptée par le conseil communal d'Anderlecht et ses implications au niveau régional.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le site du Meylemeersch s’étend sur plus de dix-huit hectares et fait partie de la vallée du Vogelzangbeek, à l’ouest d’Anderlecht. Il est délimité à l’ouest par le complexe bâti du campus d’Érasme, au nord par la route de Lennik, à l’est par le cimetière communal du Chant d'Oiseaux et au sud par la rue Chant d’Oiseaux.

En plus d’être un magnifique espace naturel agréable pour les yeux, le site est également un lieu d’importance majeure pour la biodiversité locale. En effet, le Meylemeersch accueille en son sein de nombreuses espèces d’oiseaux ou encore de chauves-souris, dont le nombre ne cesse de baisser d’année en année à cause des activités humaines. Actuellement affecté en zone d’entreprises en milieu urbain dans le cadre du plan régional d'affectation du sol (PRAS), seule une partie de huit hectares du Meylemeersch, située à l’est du site, y est affectée en tant que zone verte.

La majorité de cet espace vert n’est donc pas protégée contre l’urbanisation croissante des environs, ce qui est d’autant plus regrettable compte tenu de la haute valeur biologique du lieu et de son importance en tant qu’îlot de fraîcheur. En effet, le site du Meylemeersch, par son emplacement au sud-ouest de Bruxelles, pourrait contribuer au rafraîchissement de l’ensemble de la Région bruxelloise grâce aux vents dominants. Il s'agit là d'un aspect non négligeable au vu de l’été caniculaire que nous avons vécu l'année dernière.

Or, depuis quelque temps, citydev.brussels planche sur un projet hybride alliant logements pour étudiants et zones d’activités économiques sur le site Erasmus Sud. Ce site est jouxté au sud par le vallon naturel du Meylemeersch. En raison de l’expansion urbaine dans cette zone, la menace sur la biodiversité locale est réelle, et des mesures pour la préserver s’imposent, d’autant que le gouvernement envisage l’implantation de logements provisoires destinés à des réfugiés ukrainiens, notamment sur le site du vallon.

Pour toutes ces raisons, nous avions récemment déposé une proposition de résolution demandant au gouvernement d’étudier la possibilité d’étendre le classement actuel du Meylemeersch comme site en raison de son intérêt scientifique, écologique et esthétique. Nous y demandons également que le gouvernement envisage, lors de la prochaine révision du PRAS, la modification de la carte des affectations, de façon à ce que ledit site du Meylemeersch comprenne d’autres affectations en tant que zone verte, afin de permettre la conservation et la régénération de son milieu naturel.

Cependant, cette proposition a été balayée d’un revers de la main il y a quelques semaines par la majorité au sein de cette commission du Développement territorial, par l'intermédiaire d'une lecture quelque peu large d’un point du règlement. La proposition n’a même pas pu être défendue, ni tout simplement discutée.

En revanche, au niveau communal, à Anderlecht, une motion demandant le renforcement de la préservation du Meylemeersch et l'octroi du statut de réserve naturelle au site a été adoptée à l’unanimité fin novembre. Cette motion est largement similaire à notre proposition de résolution et a été adoptée par la majorité communale, à laquelle plusieurs partis de la majorité régionale prennent part. Je le précise pour éviter tout malentendu.

Vous-même et votre cabinet, ou le ministre-président et son cabinet, avez-vous pris connaissance de cette motion ? Vous êtes-vous déjà concertés avec la commune d’Anderlecht sur ce point ? Si oui, qu’en est-il ressorti ? Une décision du gouvernement concernant la protection du Meylemeersch a-t-elle dès lors été prise ? Pourriez-vous nous la détailler ?

Au cas où des contacts n'auraient pas encore été pris avec la commune d’Anderlecht, la possibilité d’organiser des rencontres est-elle à l’étude dans le chef du gouvernement ? Cette demande explicite de la commune anderlechtoise de classer l’entièreté du Meylemeersch en zone naturelle a-t-elle des incidences sur les projets de citydev.brussels et sur l’implantation de logements provisoires dans la zone ? Cette demande est-elle jugée pertinente par votre cabinet, ou par celui du ministre-président, et vous-même ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Nous n'avons reçu ni la motion de la commune, ni une demande formelle d'élargir la zone classée comme site du Meylemeersch.

Par conséquent, nous n'avons pas eu de contacts avec la commune d'Anderlecht sur ce point, mais restons toutefois ouverts à la discussion, que ce soit avec la commune, le comité de quartier ou toute personne intéressée par ce dossier.

Il n’y a donc pas eu de décision concernant l’extension du classement du site, le dossier n’étant pas parvenu à urban.brussels.

Cependant, il convient de rappeler que le gouvernement s’est déjà prononcé sur l’étendue à protéger, au regard des intérêts définis par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (Cobat) au moment du classement. Cette décision reste d'application, sauf si de nouveaux éléments sont intervenus entre-temps, que nous ne manquerons pas d'analyser.

Il semblerait qu'il y ait une volonté d'utiliser le Cobat ou les procédures de classement à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été établies : on y recourt pour tenter de maintenir la zone en l'état, afin d'assurer la protection des biotopes urbains et éléments du paysage. D'autres instruments sont pourtant disponibles, comme l’ordonnance nature ou en lien avec les réserves naturelles et qui relèvent de la compétence du ministre de l’Environnement.

Cette question revient régulièrement dans le cadre de la révision du PRAS. Ainsi, des demandes de classement sont introduites pour des parties du territoire régional qui figurent dans des zones bâtissables, pour des raisons de protection de la nature et non pour des raisons patrimoniales. Les procédures ne sont évidemment pas faites pour cela et il faut alors suivre une autre procédure ou prendre une décision dans le cadre du PRAS.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Votre réponse a le mérite d'être claire : la motion votée à l'unanimité, et avec un certain enthousiasme, à Anderlecht n'a pas été transmise au gouvernement bruxellois. C'est regrettable ! On aurait pu accepter un délai administratif d'une à deux semaines, un mois tout au plus. Mais comment comprendre qu'aujourd'hui, deux mois après le vote, la motion n'ait toujours pas été transmise ? La situation est d'autant plus embarrassante que certaines décisions doivent être prises d'urgence.

Sur les autres points, je pense tout comme vous qu'il faut renforcer la protection de cette partie occidentale de notre Région, qui est l'objet d'enjeux environnementaux et de biodiversité. Il s'agit sans doute des dernières décisions importantes que nous pourrons prendre pour la préservation de cette zone.

Je vous encourage, ainsi que toutes les parties prenantes dans ce dossier, à redoubler d'efforts et à aller au-delà de la situation actuelle.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la suspension du refus de permis pour la publicité Coca-Cola.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Force est de constater que la publicité Coca-Cola n’en finit plus de faire parler d’elle. Depuis le début de la législature, combien de fois n’avons-nous pas abordé ce dossier, devenu un véritable feuilleton, mais que peu de monde continue à comprendre ?

Après avoir annoncé un refus de permis d’urbanisme pour un éventuel maintien de ce panneau fort inesthétique, vous avez visiblement été sensible à la pression exercée par le collège de la Ville de Bruxelles, qui demandait de conserver cette publicité, pour des raisons essentiellement financières, oubliant au passage l’harmonie de cet édifice emblématique qu’est l’ancien hôtel Continental, au cœur des boulevards du centre.

La dernière fois que je vous avais interrogé sur le sujet, vous sembliez tergiverser et attendre la décision de justice avant d’exiger le démontage de la structure sur ce bâtiment aujourd’hui en attente d’un nouvel avenir. La décision vient de tomber et la presse nous apprend que le Conseil d’État a suspendu le refus du permis d’urbanisme pour ce panneau, décidé à l’époque par le gouvernement bruxellois. À la suite de quoi vous auriez déclaré : « On analyse la décision de suspension. C'est une décision qui est très surprenante. Nous attendons la suite de la procédure visant à une annulation. Cela mérite une analyse fine. Point technique important : une suspension d'un refus n'implique pas la délivrance du permis d'urbanisme. Et dans les faits, rien ne change : la publicité reste éteinte. »

Pouvez-vous me préciser où en sont actuellement les procédures de permis d’urbanisme au sujet du panneau Coca-Cola ?

Quelles sont les prochaines étapes juridiques et les options dont dispose la Région afin d'aboutir à un retrait de cette publicité ?

Quelle est la position du gouvernement en la matière ?

Étant donné la crise énergétique que traverse l’Europe depuis quelques mois, ce vaste panneau n’est-il pas particulièrement anachronique ? Disposez-vous de chiffres quant à la consommation annuelle d’un tel panneau fonctionnant 24 heures sur 24 ?

Qu’en est-il d’un éventuel classement des splendides façades de l’ancien hôtel Continental ? Le gouvernement a-t-il pris position à cet égard ? L'administration ou la Commission royale des monuments et des sites ont-elles donné un avis sur un éventuel classement ? Dans l’affirmative, cela permettrait-il de trancher en faveur de la suppression définitive de cet écran disproportionné ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- En ce qui concerne la procédure, le refus de permis d'urbanisme a été suspendu par le Conseil d'État. Personne ne comprend cette décision, mais elle ne signifie pas non plus que le permis est accordé : je ne crois d'ailleurs pas qu'il le sera.

En conséquence, le panneau est encore là. Il y a une quinzaine de jours, j'ai rencontré les responsables de Coca-Cola à ce propos. Sur le plan juridique, nous attendons l'annulation de la décision du Conseil d'État, qui est un non-sens. J'ai également parlé de cette question avec la Ville de Bruxelles et j'attends sa réponse définitive. Nous pourrons ensuite prendre une décision avec Coca-Cola. Je rappelle que le panneau n'est plus en fonction. Une décision définitive devrait être prise dans les prochaines semaines.

Quant à la consommation d'énergie de cette publicité, il n'incombe pas à urban.brussels de la contrôler. Vous pouvez demander ces informations à Coca-Cola ou à Bruxelles Environnement. Je ne suis pas opposé à la publicité lumineuse, à condition qu'elle respecte certains critères. Good Living, qui va remplacer le règlement régional d'urbanisme, prévoit des règles plus strictes.

Enfin, concernant la façade de l'ancien hôtel Continental, je rappelle que le bien est repris à l'inventaire du patrimoine architectural et qu'il est situé dans une zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en vertu du plan régional d'affectation du sol. Il est situé dans la zone de protection du Passage du Nord et de l'hôtel Métropole. En conséquence, il n'est pas urgent de classer les façades de l'hôtel Continental.

Le plus urgent est que la Ville de Bruxelles trouve un exploitant pour le bâtiment et examine ce qu'il veut en faire. Dès qu'elle l'aura trouvé, la Région entrera dans la discussion, puisque c'est elle qui délivre les permis. Les façades sont en effet très intéressantes, et je ne pense pas que la Ville de Bruxelles, un exploitant ou un nouveau propriétaire serait tenté de les modifier. Nous devons veiller à ne pas trop compliquer les choses non plus, parce que des améliorations peuvent également être apportées à la toiture.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Une fois de plus, je suis assez déçu de votre réponse, à tel point que je me demande quel est l'intérêt de poser des questions en commission. Vous auriez tout aussi bien pu me donner cette réponse au café du coin !

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je ne fais pas partie du MR, moi.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- J'ai déposé cette question le 12 décembre, nous sommes aujourd'hui le 16 janvier. Cela fait plus d'un mois ! Vous me dites que ma question n'est pas à l'ordre du jour, mais elle l'est bel et bien ! Dès le moment où un sujet est inscrit à l'ordre du jour, il faut savoir quoi en faire !

Vous me répétez aujourd'hui que la publicité est toujours éteinte, et je suis d'accord avec vous sur ce point. La question est de savoir si le gouvernement a pris position à cet égard et si nous pouvons ainsi y voir plus clair. J'ai l'impression de me trouver au milieu d'une sorte de grande nébuleuse.

Or, je rappelle que j'avais déjà abordé cette question en mars dernier, autrement dit il y a dix mois ! On m'avait déjà répondu de la même façon, ce qui prouve qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis lors. L'urbanisme bruxellois est-il à ce point pauvre, triste et consternant qu'il ne soit pas possible d'avoir une vision à dix mois ?

Peut-être que la situation n'a pas pu évoluer depuis la mi-décembre mais, entre-temps, une décision de justice est tombée, et j'espérais que nous y verrions plus clair. Vous me dites que la question de l'énergie ne vous concerne pas. Je suis désolé, mais elle nous concerne tous, aujourd'hui plus que jamais ! Vous dites que cela ne représente pas grand-chose, mais votre parti et, de manière générale, les différentes majorités de ce pays soulignent que l'énergie est un sujet qui leur tient à cœur.

Je pense qu'il est possible d'y voir plus clair. Et j'espère que la valorisation de cette toiture suscitera davantage d'intérêt, parce que cette toiture telle qu'elle existait auparavant, nous ne l'avons pas connue, ni vous, ni moi, car nous étions trop jeunes quand elle a brûlé. J'espère que vous aurez à cœur de faire quelque chose « qui ait de la gueule ». Si tel est le cas, nous serons du même avis. Vous utilisez souvent cette expression, mais j'aimerais la voir se concrétiser.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je propose que M. Coomans de Brachène prenne le temps de relire ce que j'ai dit. Il y trouvera toutes les réponses à ses questions.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Marie Nagy

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la mise en avant des arbres remarquables en Région bruxelloise.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Depuis 2002, un inventaire des arbres dits remarquables est effectué dans notre Région par la direction du patrimoine culturel. Répondant à une série de critères scientifiques et esthétiques (taille observée, longévité et degré de remplaçabilité, rareté de l’espèce pour la Région, etc.), les arbres remarquables se trouvent dans des espaces privés - jardins et intérieurs d'îlot - et publics.

Selon les derniers chiffres en ligne, il y aurait actuellement environ 7.500 arbres répertoriés sur l’ensemble des dix-neuf communes de la Région bruxelloise. Ces arbres sont interpellants, beaux, rares, inspirants. Situés dans la ville, ils nous rappellent notre lien avec le monde végétal et font partie intégrante de notre patrimoine commun. Ils sont notamment superbement mis en valeur par le projet Wood Wide Web.

Ces arbres doivent être mis en valeur et connus des habitants de notre Région et de ceux qui nous font l’honneur de nous visiter. Cette mise en valeur peut se faire de plusieurs manières : concours de photographie et expositions, création de promenades, journées de découverte, etc. Sauf erreur de ma part, la dernière et seule exposition, intitulée « Arbres en capitale », remonte à 2004. J’en viens à me demander si, à un moment, ce patrimoine ne devrait pas être mis en avant dans le cadre de nos Journées du patrimoine, voire même d’une journée annuelle spéciale « Arbres et forêts » ou de la Journée internationale des forêts, qui se tient le 21 mars.

Les habitants connaissent-ils suffisamment ce patrimoine remarquable ? En ont-ils seulement conscience ? Sa mise en avant ne permettrait-elle pas d’intéresser, en plus des autres attraits de notre Région, des touristes dont la culture consacre l’importance des arbres et le respect des forêts ?

À l’heure actuelle, combien d’arbres remarquables notre Région compte-t-elle ? L’inventaire est-il bien constamment mis à jour par urban.brussels ?

Quelles sont les initiatives prises par notre Région pour mettre en avant ces arbres remarquables ? Quels en sont les publics cibles ? Ces initiatives rencontrent-elles du succès ?

Une journée annuelle de sensibilisation aux arbres remarquables, en partenariat avec des partenaires fédéraux et régionaux (Natagora, Wood Wide Web, etc.), a-t-elle été prévue par notre Région ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Il y a actuellement 5.895 arbres à l’inventaire des arbres remarquables, dont 125 sont inscrits sur la liste de sauvegarde. L'inventaire est constamment mis à jour par urban.brussels : outre les nouveaux signalements et demandes de renseignements, les données qu'il contient sont régulièrement actualisées. En 2022, 551 arbres ont été mis à jour et 47 nouveaux sujets répertoriés.

Urban.brussels a été un partenaire actif dans le développement du projet Wood Wide Web jusqu’en 2020. Elle a ensuite participé à la mise en place de promenades sur le thème des arbres remarquables dans la commune d’Ixelles. Elle a également travaillé, en collaboration avec Bruxelles Environnement, à la réalisation d’une promenade dédiée aux arbres remarquables en forêt de Soignes. Enfin, elle veille à sensibiliser les propriétaires de tels arbres et les services communaux en leur fournissant des conseils de gestion.

Une telle journée, voire semaine, est en cours de réflexion au sein d’urban.brussels. Certaines communes l’ont déjà mise en place, comme la Ville de Bruxelles, et urban.brussels pourrait y collaborer. Par ailleurs, urban.brussels participe activement à la Journée de la forêt de Soignes.

En ce qui concerne les éléments de vos questions qui relèvent de Bruxelles Environnement, mon collègue Alain Maron me communique les éléments suivants.

Au total, 82 arbres remarquables (78 feuillus et 4 résineux) ont été répertoriés en collaboration avec l’Association protectrice des arbres en forêt de Soignes. Les hêtres et les chênes représentent environ 80 % de ces arbres particuliers. À côté de ceux-ci se retrouvent également des charmes, érables, frênes, etc., ainsi que quelques résineux.

Ces arbres sont marqués de carrés ou triangles bleus et bien visibles depuis les chemins et sentiers accessibles aux usagers de la forêt. Ils bénéficient de mesures de protection particulières garantissant leur maintien à long terme, pour autant que la sécurité des usagers soit garantie. La mise en valeur de ces arbres passe principalement par un travail dans le sous-bois, qui consiste en un abattage sélectif du taillis pour préserver leur environnement et ne pas compromettre leur viabilité.

En collaboration avec la Fondation Forêt de Soignes, des trajets balisés sont développés, qui permettent d’admirer et découvrir certains de ces arbres remarquables.

La localisation des sujets accessibles aux promeneurs, c’est-à-dire visibles depuis la voirie, est d’ores et déjà disponible pour le grand public sur la plateforme RouteYou du site www.foret-de-soignes.be.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Vos réponses et celles de M. Maron témoignent de l'attention particulière dont bénéficient les arbres de la forêt de Soignes.

Cependant, qu'en est-il des autres arbres remarquables présents dans des jardins publics ou privés, qui ne font pas l'objet d'une promotion particulière ou de promenades thématiques ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Cette question mériterait d'être creusée.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Seriez-vous disposé à organiser une journée dédiée à la mise en valeur de ces arbres ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Tout à fait.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la promotion du bois dans l'urbanisme bruxellois.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois dit vouloir saisir à bras-le-corps les défis qui l'attendent pour en faire des possibilités économiques, environnementales et démocratiques, faisant ainsi de Bruxelles une Région exemplaire en matière de transition écologique à l’échelle européenne.

Pourtant, aucune mention n’est faite de l’utilisation du bois plutôt que du béton dans notre ville-région. Face aux enjeux climatiques, le secteur de la construction dispose de plusieurs solutions pour remplacer le béton traditionnel. Selon les derniers chiffres, le béton serait à l'origine d’environ 7 à 8 % des émissions mondiales de CO2, soit la première cause de ces émissions. A contrario, lorsque la filière du bois est valorisée au niveau local dans le domaine de la construction, elle permet de conserver le CO2 captif pour de très gros volumes.

En mars dernier, le gouvernement bruxellois a impliqué les citoyens dans la révision de son plan air-climat-énergie. Ainsi, sur le plan de l’habitat, l’une des propositions est de remplacer le béton par le bois chaque fois que c'est possible. De même, le rapport de la commission délibérative du Parlement bruxellois sur la biodiversité en ville recommandait la sensibilisation en faveur de la construction d'ossatures en bois.

En effet, les avantages ne sont pas que climatiques ou environnementaux. Outre la rapidité de construction, le raccourcissement des délais d’occupation de la voirie publique, la réduction du bruit lors du chantier, le bois contribue à l’amélioration de la qualité de l’air ainsi qu’à la forte diminution des déchets de construction. Le bois est donc une solution idéale pour nos villes, où ces enjeux sont devenus particulièrement importants. Les structures en bois étant essentiellement préfabriquées en atelier avant d’être apportées sur place, elles répondent parfaitement aux défis des villes modernes, et il serait fortement dommageable de ne pas en tenir compte.

La modification annoncée du règlement régional d'urbanisme, ainsi que du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, favorisent-elles d’une manière ou d’une autre l’utilisation du bois plutôt que du béton ?

Existe-t-il des consignes, demandes ou recommandations au sein d’urban.brussels et de Bruxelles Environnement visant à favoriser la construction bois au détriment du béton ?

Disposez-vous de chiffres sur le nombre de permis d’urbanisme délivrés pour des constructions ou extensions en ossature bois et/ou en massif béton pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ? Constatez-vous une hausse de l'utilisation du bois ?

Quelles sont les initiatives prises par votre cabinet ou votre administration depuis le début de la législature en faveur des constructions en bois ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le projet de règlement régional d'urbanisme (RRU) adopté en première lecture ne détermine pas quel matériau doit être utilisé ou préféré à d’autres. Le texte poursuit de nombreux objectifs en lien avec les considérations environnementales, notamment la diminution des gaz à effet de serre ou la diminution de l’effet d’îlot de chaleur urbain.

Le texte se veut compatible avec les futures techniques ou pratiques peu ou pas encore exploitées, l’objectif étant qu’il reste d’actualité encore dans plusieurs années. Il s’intéresse donc à la question des matériaux et de leur impact environnemental de manière globale. Le bois est bien entendu un bon matériau pour répondre à ces enjeux, mais il n’est pas explicitement visé dans les textes.

Plusieurs articles du RRU concernent directement ou indirectement les matériaux :

- l’évaluation de l’impact carbone des constructions de plus de 1.000 m² (que ce soit en cas de nouvelle construction ou de démolition-reconstruction) par l’outil Totem. Développé par les trois Régions, cet instrument fédéral prend en considération les matériaux de construction. Il permet d’aider les professionnels belges du secteur à optimiser et à affiner les scénarios de rénovation, les variantes de composition (choix de finition, choix de structure, choix d’un isolant) et à trouver ainsi la solution qui répond aux contraintes d’un projet (budget, acoustique, stabilité, performance énergétique, etc.). Dans ce calcul, les impacts du bois sont par exemple moindres que ceux du béton ;

- l’obligation d’utiliser des matériaux de réemploi ;

- prévoir des constructions dont les matériaux peuvent être réutilisés ;

- en cas de démolition, prévoir la récupération des matériaux qui peuvent l’être ;

- prévoir des matériaux de revêtement avec un albédo élevé (capacité d’un matériau à ne pas emmagasiner la chaleur) pour lutter contre les îlots de chaleur.

Ce projet de RRU est actuellement soumis à enquête publique. Comme vous le voyez à travers tout ce dispositif, le matériau est pris en considération, mais nous ne préconisons pas un matériau particulier, car c'est l'objectif qui compte ici. Toutefois, beaucoup de promoteurs savent que nous sommes partisans d'une construction en bois, parce que nous le leur disons lors de nos rencontres.

Pas plus tard que vendredi dernier, j'ai assisté à la présentation d'une étude menée dans le cadre d'un « executive master of urbanism  ». Un étudiant y a analysé l'utilisation du bois, qui est un matériau assez récent, surtout dans le contexte belge, et dont la connaissance par les entrepreneurs et les architectes est assez limitée. Ce secteur est en train de se développer et l'intérêt pour le bois va grandissant, surtout lorsqu'il s'agit de surélever des bâtiments existants. En effet, les surélévations en bois ne posent pas trop de problèmes pour les structures qui doivent porter l'immeuble. Des promoteurs ont même déjà réfléchi à construire des tours en bois. Cela constitue néanmoins un défi, car le bois n'est pas nécessairement moins cher.

N'oublions pas non plus que Bruxelles abrite le plus grand chantier européen de construction en bois, à Tour & Taxis. On ne le dit peut-être pas assez.

Bref, le matériau est pris en compte dans le nouveau projet de RRU. Après son adoption définitive, nous envisageons de développer avec Bruxelles Environnement un vade-mecum sur les matériaux.

Entre-temps, nous ne manquons pas d'inciter les promoteurs à privilégier le bois, même si certaines contraintes doivent encore être surmontées en Europe, et en Belgique particulièrement. L'évolution suit son cours.

Je vous ferai parvenir l'étude réalisée par l'étudiant dont je vous ai parlé dans le cadre d'un « executive master of urbanism », qui décrit l'utilisation du bois dans la construction d'un point de vue technique.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je souhaiterais prendre connaissance de l'étude à laquelle vous faites référence.

Pour reprendre très succinctement ce que j'ai dit en préambule, c'est une recommandation de la commission consacrée à la biodiversité en ville. C'est aussi un avantage sur le plan climatique et environnemental, ainsi que pour la rapidité de construction, le raccourcissement des délais d'occupation de la voirie et la réduction du bruit, extrêmement dommageable, des chantiers en ville. Cela contribue également à l'amélioration de la qualité de l'air et à une diminution sensible des déchets de construction. Aucun de ces sept aspects n'est anodin et tous mériteraient d'être explicitement valorisés par la Région.

Vous dites que ce n'est pas inscrit explicitement, mais certaines choses devraient l'être de façon plus explicite. À une époque, la construction en bois était 15 % moins onéreuse. Aujourd'hui, avec l'explosion du prix du bois, elle est 15 % plus chère. Vous pourriez agir à cet égard, éventuellement en collaboration avec le pouvoir fédéral, afin de tendre vers une fiscalité plus avantageuse. Le recours à des incitants et à des aides, quelles qu'elles soient, peut être utile.

Beaucoup de promoteurs m'ont dit utiliser le bois sur la base de leur bon vouloir. Aucun organe communal ou régional bruxellois ne les y contraint, ni même ne l'évoque. On peut le regretter. Une généralisation pourrait contribuer à diminuer les coûts et développer ainsi la filière. Je préfère voir le bois utilisé de façon généraliste que le voir brûler dans les cheminées !

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Céline Fremault

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant le dépôt du permis d'urbanisme concernant la rénovation du Conservatoire de Bruxelles.

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- Après quatre années d’études en tous genres, nous avons appris fin novembre l’annonce du dépôt de la demande de permis d’urbanisme en vue de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles. Enfin, oserais-je dire ! En effet, à l'instar de plusieurs membres de cette commission, j'ai eu l'occasion de vous interpeller à de nombreuses reprises sur ce bâtiment emblématique de notre capitale. Pour les amoureux de l’urbanisme et de la culture, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Les nombreux problèmes - vétusté des toitures et des planchers, courants d’air, et j'en passe - qui affectent le bâtiment situé rue de la Régence sont connus depuis au moins vingt ans.

Cette nouvelle devrait, j’en suis convaincue, satisfaire le Koninklijk Conservatorium Brussel et le Conservatoire royal de Bruxelles, qui se partagent le site, ainsi que leurs nombreux élèves et enseignants, et plusieurs instances internationales. Le bâtiment accueille en effet régulièrement certaines épreuves du concours Reine Élisabeth. Si le dépôt de la demande de permis d’urbanisme est une avancée à souligner, de nombreux éléments sont à surveiller en vue d'un suivi approprié du dossier.

Pourquoi les études ont-elles duré si longtemps ? Quels enseignements en tirez-vous ? Pouvez-vous nous décrire les travaux qui seront réalisés, notamment sous l’angle de la préservation du patrimoine ?

Pouvez-vous nous confirmer le budget débloqué pour la réalisation des travaux - on parle de 75 millions d’euros - ainsi que la clé de répartition : 15 millions d'euros financés par Beliris, 20 millions par la Régie des bâtiments et 20 millions par chacune des Communautés française et flamande ?

Quel est le calendrier annoncé pour la délivrance du permis, le début des travaux et la remise en ordre complète du site ? Si le dépôt du permis d'urbanisme est en ordre, cela ne veut pas dire que les travaux de rénovation commenceront dès demain. Or, comme cela a déjà été dit dans cette commission, il y a urgence en la matière.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le dépôt des offres dans le cadre du marché public date du 4 mai 2017. Le 26 mai 2018 s’est réuni le jury pour déterminer la sélection du prestataire.

Le projet du Conservatoire a débuté en 2018 par un ensemble d’études : sanitaires, historiques, sur l’intérêt archéologique, etc. Vu l’ampleur du projet, le maître d’ouvrage (Beliris) a scindé le dossier entre plusieurs bureaux d’architecture pour la réalisation des études de faisabilité, l’évolution du projet et la mise au point des aspects patrimoniaux du dossier. Des bureaux ont également été désignés pour les techniques spéciales, la stabilité, etc.

Plusieurs réunions ont eu lieu en vue d’accompagner et de faire évoluer le projet, notamment en avril 2020, novembre 2021 et octobre 2022.

En outre, plusieurs passages devant la Commission royale des monuments et des sites ont été organisés en 2019, deux en 2020, ainsi qu'en février et septembre 2022. Je suis moi-même intervenu dans le dossier.

Des ateliers ont été menés parallèlement aux demandes d’avis officiels pour aborder, développer et répondre aux différentes questions sur des parties spécifiques du dossier : les maisons de la rue aux Laines, le bâtiment de l'architecte Jean-Pierre Cluysenaar, la restauration des salles et des abords et les connexions entre les anciens et nouveaux bâtiments.

À la suite de ces réunions techniques, la nécessité d’incorporer la maison du directeur dans le périmètre du projet a été confirmée, ce qui a exigé d’acquérir le bien et de modifier la programmation du projet en cours de développement. C'est une réelle valeur ajoutée dans l’organisation et le développement du site.

Il s’agit d’un dossier d’envergure, d’une superficie de planchers dépassant les 12.000 m² pris en charge par Beliris. Celui-ci a intégré en amont de l’introduction de la demande toute une série d’informations techniques et de contacts auprès des administrations et instances concernées par le projet (urban.brussels, Ville de Bruxelles, Siamu, maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, etc.). Cela permet de s’assurer que le dossier est étudié de manière approfondie et de prendre connaissance des retours administratifs de chacun.

Le projet s’articule autour de quatre ambitions :

- la création d’un jardin en pleine terre ;

- la création d’un passage public entre la rue de la Régence et la rue aux Laines ;

- la mise en valeur du patrimoine et l'intégration d’un programme en adéquation ;

- la conception d’un nouveau volume compact et d’architecture contemporaine accueillant de nouvelles salles de classe et deux salles (musique de chambre et répétition).

Du point de vue patrimonial, une identification des édifices à haute valeur patrimoniale a été menée, dans laquelle le bâtiment Cluysenaar avec sa grande salle, les anciennes maisons du directeur et cinq maisons de la rue aux Laines sont répertoriés.

La programmation a tenu compte de cette catégorisation et il en découle les décisions suivantes :

- la salle de concert conservera sa fonction originelle ;

- le Conservatoire royal de Bruxelles maintiendra toujours des salles de cours, ainsi qu'une partie de la bibliothèque ;

- les maisons de la rue aux Laines recevront des fonctions administratives et logistiques.

Les interventions proposées passent, en fonction des zones d’interventions, par le nettoyage ou la restauration de situations originelles comme, par exemple, les façades et la salle de concert, en ce compris la remise en état des polychromies d’origine dans le premier foyer et la salle de concert.

Le tout en intégrant l’amélioration des performances énergétiques, de l’acoustique, de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les contraintes Siamu, etc.

Le maintien et la création de jardins sont également proposés. Il s’agit d’une scénographie importante, qui forme un lien entre les différentes fonctions au sein du projet et les met en valeur : jardin du directeur au centre de la bibliothèque, remise en état de la cour d’honneur, jardin vertical le long de la salle de musique de chambre et double jardin entre la rue aux Laines et la nouvelle salle contemporaine.

Concernant le budget, la Région n’intervient pas dans le financement, puisqu'elle ne subventionne pas les travaux de restauration des bâtiments qui sont propriétés des entités fédérées et de l’État fédéral.

Concernant le calendrier, la demande de permis d’urbanisme a été déposée le 25 novembre 2022. Le dossier a cependant été déclaré incomplet le 23 décembre 2022. La procédure d’application est de 160 jours à partir de la complétude du dossier.

Les étapes suivantes - clôture du dossier, enquête publique et délivrance du permis - devraient avancer rapidement, puisque tout est bien préparé et concerté en amont.

Mme Céline Fremault (Les Engagés).- Après ces 160 jours viendra encore l'enquête publique. Concrètement, les travaux ne commenceront, dans le meilleur des cas, qu'au printemps 2024 et dureront bien trois ans, vu l'état du Conservatoire. J'espère qu'il n'y aura plus de soucis, car le bâtiment tombe en ruine et le temps qui passe ne profite à personne, ni à ceux qui y travaillent, ni à ceux qui y font leurs études. Je continuerai par conséquent à suivre ce dossier.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- De mémoire, la fin de l'ensemble des travaux n'est pas attendue avant 2026 ou 2027.

Je suivrai également attentivement ce dossier car j'en suis à l'origine, à l'époque où j'étais ministre flamand de l'Éducation. J'ai même menacé le ministre fédéral d'exproprier le Conservatoire. Cette menace a permis de rassembler tout le monde autour de la table. Cela a pris du temps, mais c'est à présent en bonne voie.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la réalisation de l'inventaire thématique du patrimoine architectural contemporain (1939-1999).

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement bruxellois a annoncé qu'il proposerait une stratégie pour la gestion du patrimoine régional. Dans ce cadre, la politique de protection et de restauration du patrimoine bruxellois, ainsi que le recensement et l’étude du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel par la réalisation et la mise à jour régulière des inventaires et atlas seront poursuivis.

À cet égard, un formulaire a été créé dans le cadre de la réalisation de l’inventaire thématique du patrimoine architectural contemporain, afin de regrouper l’ensemble des recensements du patrimoine bâti remarquable. Les Bruxellois sont donc invités à participer à ce large recensement, qui porte sur une période méconnue du point de vue architectural. Parmi les bâtiments concernés, citons notamment l'ancien siège de la Caisse générale d'épargne et de retraite, l’athénée royal d’Ixelles ou encore le numéro 8 du square de Meeûs. Des centaines d’autres bâtiments mériteraient certainement de rejoindre cet inventaire.

Des discussions ont-elles eu lieu entre votre cabinet, le maître-architecte, urban.brussels et l’administration régionale chargée de la gestion des immeubles afin d’améliorer ce recensement ? Quels sont ou quels étaient les délais ?

Quels sont les biens proposés à la suite de l’appel à regrouper l’ensemble du patrimoine architectural contemporain ?

Sachant qu’au moment de rédiger cette question parlementaire, le site était défectueux (mention « error 404 ») pour proposer les immeubles datant de 1939 à 1999, urban.brussels ou le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise ont-ils pu régler ce problème informatique ? Pourriez-vous préciser durant combien de temps le site a été défectueux ? La période de participation à cet inventaire a-t-elle été adaptée en fonction de ce problème ?

Quels réseaux d’expertise, d’associations ou de citoyens ont-ils été mobilisés afin de participer à cet inventaire ?

À ce jour, combien de bâtiments, d'édifices et d'autres monuments ont-ils déjà été proposés pour cet inventaire ? Qui se chargera de sélectionner les éléments qui pourront rejoindre l’inventaire thématique du patrimoine architectural contemporain ?

Quel est le budget estimatif pour l’ensemble du projet, en ce compris les moyens humains, logistiques et financiers ? Avez-vous prévu d’entamer un travail similaire pour l’architecture postérieure à 1999 ?

Enfin, malgré les réticences de la Ville de Bruxelles, l’Atomium serait-il au moins reconnu sur cet inventaire, faute d’avoir pu bénéficier d’un classement en bonne et due forme ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Cet inventaire a été lancé à ma demande pour mieux connaître et valoriser le patrimoine d’après-guerre à Bruxelles, encore trop souvent méconnu, notamment dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.

L’inventaire a fait l’objet d’un appel d’offres basé sur un cahier des charges détaillé lancé par urban.brussels. C’est une équipe interdisciplinaire de chercheurs rattachée à la faculté d'architecture de La Cambre-ULB qui l’a remporté.

Des échanges ont lieu sur une base régulière entre mon administration et l'ULB.

Comme indiqué dans son offre, le consortium a également recours à l'expertise interne et externe pour renforcer sa sélection des bâtiments à retenir. Des représentants d’autres universités, comme l’Université de Liège, du Centre international pour la ville, l'architecture et le paysage (CIVA) , de l’Institut flamand de l'architecture, etc., sont ainsi consultés.

Le délai de livraison des résultats de la recherche a été fixé à la fin de ce mois. Leur publication est prévue au cours du premier trimestre de 2023 et sera suivie d'actions.

Tous les bâtiments construits entre 1939 et 1999 peuvent être inscrits à l'inventaire, ce qui implique que tous les styles et toutes les typologies seront passés au crible et vérifiés à l'aune des valeurs et des critères existants, mais appliqués à cette période.

En effet, l'intention est que cet inventaire soit intégré à l'inventaire du patrimoine existant sur monument.heritage.brussels. Il s'agit donc d'un inventaire raisonné, dans lequel une sélection de bâtiments ou des bâtiments entiers seront repris et feront partie de l'inventaire global du patrimoine architectural de la Région bruxelloise.

La mention « error 404 » que vous signalez sur le site d'urban.brussels est un instantané basé sur une malheureuse coïncidence. Dès qu'un message d'erreur apparaît sur l'inventaire du patrimoine, il est immédiatement signalé par urban.brussels aux services d'assistance informatique, qui résolvent la défaillance rapidement et efficacement. Il n'a jamais été porté à notre attention que le site web aurait été inaccessible pendant plus d'une demi-journée, et encore moins une journée entière.

Tous les chercheurs de l'équipe interdisciplinaire, à laquelle la mission a été confiée, ont des connaissances académiques et/ou professionnelles dans le secteur de l'architecture et du patrimoine. Ils sont soutenus par urban.brussels et par un comité d'experts internes et externes.

Une partie du travail a consisté à l'élaboration d'une feuille de signalisation, permettant à tout un chacun de soumettre des propositions de bâtiments, d'unités de bâtiments ou d'éléments de bâtiments qu'il juge intéressants. Cette fiche est disponible en ligne.

L'inventaire sera sélectif. Dès que nous aurons les résultats, nous en parlerons, ainsi que des suites à donner.

L'appel d'offres public a été attribué pour un montant arrondi de 254.000 euros (TVA incluse) pour un an à dix chercheurs répartis en fonction de leur temps de travail (environ 2,5 équivalents temps plein).

Nous reparlerons de l'architecture postérieure à 1999 après l'évaluation.

Actuellement, l'Atomium est déjà inclus dans l'inventaire en ligne du patrimoine architectural. Il est cependant évident qu'il fait partie du patrimoine d'après-guerre de la Région bruxelloise ayant un attrait international.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je reviendrai sur le sujet lorsque le dossier aura abouti, même s'il restera en cours pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il pourrait encore évoluer, le patrimoine n'étant pas figé dans le temps. Certains bâtiments oubliés pourraient refaire surface dans quelques années et être alors mis en valeur.

Le coût ne me semble pas excessif pour dix chercheurs, même s'ils ne sont pas tous à temps plein.

Pour ce qui est de la mention « error 404 », admettons que j'ai joué de malchance et qu'elle s'est limitée à une demi-journée. J'espère que cela n'aura pas empêché certains - parmi les plus motivés, car il faut l'être pour remplir ce genre de formulaire - de contribuer. Soyons optimistes sur la compétence du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise à cet égard.

Quant à l'Atomium, je me réjouis qu'il soit reconnu, à défaut d'être classé. Mon groupe politique en appelle à ce que cet édifice majeur de l'après-guerre soit valorisé à sa juste mesure. Nous déplorons d'ailleurs que la Ville de Bruxelles s'y soit toujours refusée, pour de mauvaises raisons à mon sens. J'espère que l'Atomium pourra être valorisé au mieux de nos capacités régionales afin de le protéger. Malheureusement, les pouvoirs publics ne sont pas toujours les meilleurs pour mettre en valeur les bâtiments et les maintenir tels qu'ils devraient l'être.

- L'incident est clos.