Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.

Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le dossier social prévu dans l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri.

Mme Delphine Chabbert (PS).- L’ordonnance relative à l’aide d’urgence et à l’insertion des personnes sans abri du 14 juin 2018 a notamment permis la création de l'ASBL Bruss’help, chargée de la coordination, de la mise en place du dossier social, de l’orientation et de la réalisation d'études autour de l’aide aux sans-abri à Bruxelles.

Dans le cadre des missions de coordination des dispositifs d’aide d’urgence, elle est notamment chargée de « l’encodage des données objectives d’identification des personnes sans abri dans le réseau des dossiers sociaux ». En effet, l’article 74 de l’ordonnance précitée prévoit qu’un dossier social peut être créé par les centres ou par Bruss’help pour toute personne sans abri ou en besoin de guidance qui n’en a pas déjà un et qui sollicite une aide.

Selon l’article 77 de cette même ordonnance, « l’intégrateur de services régional conclut avec Bruss’help un protocole d’accord pour mettre en œuvre l’échange de données dans le respect du secret professionnel et de la vie privée. Ce protocole doit instituer des procédures claires et des consignes de travail permettant de respecter le secret professionnel dans tous les échanges ».

Dans son rapport d’activité pour l’année 2020, Bruss’help annonçait un certain nombre de chantiers transversaux pour les années 2021-2022, dont, en numéro 6, une « étude de faisabilité visant la mise en œuvre du dossier social de base », tel que prévu par l'ordonnance. Pouvez-vous nous dire où en est cette étude ? Quels en sont les résultats ?

Un protocole d’accord pour la mise en œuvre de l’échange de données dans le respect du secret professionnel et de la vie privée a-t-il été effectivement conclu ? Je sais que cette dimension de la politique du sans-abrisme est importante pour vous. Dans la négative, quels sont les obstacles ? Où en sont les discussions ?

Des balises sont-elles prévues pour délimiter clairement l’utilisation de ces dossiers sociaux et garantir la vie privée des utilisateurs ?

Comment comptez-vous déterminer quel acteur aura le droit de consulter quelles informations et à quel moment ?

Sur la base de quels critères les conditions de partage des données seront-elles déterminées ?

Disposez-vous déjà d’un calendrier précis ou d'un délai pour la mise en place de ce dossier social ? Une date de début d'utilisation du dossier social est-elle déjà prévue ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je vous confirme que le plan d’actions validé par l’assemblée générale de Bruss’help inclut un chantier relatif à la mise en œuvre du dossier social de base.

Comme vous le savez, ce dossier social soulève de très nombreuses questions, quant à sa faisabilité concrète ainsi qu'en matière de respect des droits fondamentaux. Lors des auditions réalisées en 2018 dans cette commission, l'ensemble des acteurs du secteur se sont fermement opposés à l'établissement d'un dossier social informatisé pour personnes sans abri. Néanmoins, celui-ci s'est retrouvé dans l'ordonnance de 2018.

Le contrat de gestion en cours de finalisation prévoit : « Bruss’help réalise, pour la fin de l'année 2023, en concertation avec les acteurs du secteur du sans-abrisme, une étude permettant de définir les conditions de faisabilité du dossier social. Cette étude mettra également l’accent sur les informations à recueillir pour impliquer les secteurs connexes dans la prévention des trajectoires individuelles conduisant au sans-abrisme. Sur la base de cette étude et de ses résultats, Bruss’help émettra ses recommandations sur la mise en place effective du dossier social. »

Le protocole d’accord relatif à l’échange de données, les balises permettant de délimiter clairement l’utilisation de ces dossiers sociaux, les conditions de partage des données dans le respect du secret professionnel et de la vie privée et le délai concret et réaliste de mise en œuvre sont directement liés à l’étude de faisabilité précitée et ne pourront dès lors être réalisés qu’à l’issue de celle-ci. L'idée est de déterminer les conditions de réussite, à tous niveaux, d'un tel système. Les acteurs concernés doivent donc y voir un intérêt et adhérer au projet. Telles sont les questions centrales qui seront examinées dans les mois qui viennent.

Après cette première étape, le travail de réflexion entourant ce chantier devra être réalisé en concertation avec le secteur et avec l'intégrateur de services régional.

À la suite d'âpres débats, un certain nombre de balises ont cependant déjà été consacrées aux articles 74, 77, 78 et 81 de l'ordonnance du 14 juin 2018.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Je n'étais pas présente à l'époque, mais j'ai suivi de loin cette question du dossier social de base. J'ai relu les comptes rendus. Quoi qu'il en soit, ce projet figure dans une ordonnance que vous devez faire appliquer. J'entends que les études sont encore en cours. Je n'ai pas eu de réponse sur les délais.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le contrat de gestion stipule que l'étude sera finalisée fin 2023.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Il est clair, en tout cas, que l'exécution de cette ordonnance sur le sans-abrisme ne figure pas parmi vos priorités pour cette législature. Quand l'étude aura abouti fin 2023, nous reviendrons vers vous pour voir, en fonction de son contenu, dans quel sens il est opportun de poursuivre.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il ne s'agit pas non plus d'une priorité pour les acteurs du secteur, dans leur pluralité. Des contacts sont pris régulièrement, des coordinations sont en place.

Par ailleurs, comme vous le savez, des publics aux statuts divers se mélangent dans nos structures d'accueil, ce qui rend leur gestion d'autant plus complexe.

Nous allons avancer sur une base de travail solide. Des décisions seront prises à la fin de cette législature ou sous la législature prochaine.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Elke Van den Brandt et M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant l'harmonisation du prix de la journée en maison d'accueil.

Mme Delphine Chabbert (PS).- L’arrêté du Collège réuni relatif à l’agrément et au mode de subventionnement des centres d’aide d’urgence et d’insertion du 9 mai 2019 prévoit par son article 49 que : « Le centre de jour est autorisé à demander une participation financière aux personnes sans abri ou en besoin de guidance pour les services d’aide à la vie quotidienne. Les ministres déterminent les prix des services d’aide à la vie quotidienne. »

Quant à l’ordonnance relative à l’aide d’urgence et à l’insertion des personnes sans abri, son article 10 dispose que « l’accueil de jour permet à la personne sans abri de disposer de, ou d’accéder à, au moins un service psychosocial, un service d’accompagnement administratif, (...) ». Le paragraphe 2 prévoit que « l’accueil de jour permet à la personne sans abri de disposer d’au moins un des services d’aide à la vie quotidienne. Ces services seront définis et repris dans une liste dressée par le Collège réuni. Par dérogation à l’article 3, certains de ces services peuvent être payants pour autant que le prix respecte les conditions fixées par le Collège réuni ».

Il existe actuellement seize maisons d’accueil agréées par la Cocof, qui appliquent un prix de 25,19 euros par jour pour les adultes et de 15,12 euros par jour pour les enfants. Il est prévu que les frais de participation aux frais de séjour ne doivent pas dépasser un tiers des revenus (sans repas) ou deux tiers des revenus (avec repas) des bénéficiaires. Six autres maisons d’accueil sont agréées par la Cocom et appliquent des tarifs en fonction des revenus des personnes hébergées.

Une harmonisation des prix est-elle en cours, entre les maisons d’accueil agréées par la Cocom et celles agréées par la Cocof ? Si oui, quelles garanties sont-elles prises pour qu'elle n’entraîne pas une augmentation des tarifs ? Avez-vous consulté les fédérations relevant de la Cocom et de la Cocof sur la question des tarifs et d’une éventuelle harmonisation ? Si oui, vous ont-elles exprimé certains points d’attention ?

Des discussions sont-elles en cours avec la Fédération des CPAS bruxellois afin d’harmoniser le réquisitoire dans les dix-neuf CPAS de la Région ? Les opérateurs des maisons d’accueil en parlent presque tous.

Par ailleurs, il me revient que certains CPAS tiennent compte des allocations familiales dans le calcul des revenus. Or, les allocations familiales sont censées être immunisées. Avez-vous connaissance de ces pratiques ? Des sanctions sont-elles prévues pour les CPAS qui ne respectent pas le cadre légal ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Une harmonisation entre les réglementations applicables en Cocof et en Cocom en matière de participation financière des usagers est en effet en cours. Elle a lieu dans le cadre de la concertation visée à l'article 15 de l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l’aide d’urgence et à l’insertion des personnes sans abri.

Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu entre janvier 2020 et août 2022 en présence de la Fédération des CPAS bruxellois, de fédérations représentant le secteur bruxellois de l'aide aux sans-abri, de maisons d'accueil et de représentants des administrations de la Cocom et de la Cocof.

Le projet d'arrêté du Collège réuni fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers, adopté en première lecture le 24 novembre 2022, se fonde sur le résultat de cette concertation et a pour objectif de fixer un socle commun en matière de participation financière des usagers des maisons d'accueil, harmonisé avec les principes applicables en Cocof. Plusieurs dispositions de cet arrêté s'inspirent directement de la réglementation applicable en Cocof, dont la définition de la « participation financière ». En ce qui concerne les tarifs, les prix de jour sont similaires à ceux pratiqués en Cocof, sur la base du dernier indice santé.

Concernant votre deuxième question, dans le cadre de la concertation avec le secteur et les CPAS, il a été veillé à ce qu'il n'y ait pas d'harmonisation vers le haut. Toutefois, la réalité et des spécificités de chacune des maisons d'accueil ont été prises en compte.

Par ailleurs, un certain nombre de balises sont prévues : ce qui est couvert par le prix de jour ; le montant maximal de la garantie qui peut être demandée ; ou le fait que la participation financière de l’usager ou du ménage ne peut excéder les deux tiers des revenus journaliers de l’usager ou du ménage si le couvert est offert, et le tiers des revenus journaliers de l’usager ou du ménage dans le cas contraire. De plus, lorsque le montant mensuel établi sur la base du prix de jour excède la participation financière de l’usager, la différence sera demandée par la maison d’accueil auprès du CPAS compétent.

Concernant votre troisième question, la Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri (AMA) et la Fédération BICO, la fédération bicommunautaire des maisons d’accueil et des services d’accompagnement et d’aide en faveur des personnes en difficulté, sans abri et sans chez-soi, ont été consultées et activement associées à la concertation. De nombreuses réunions et échanges ont eu lieu, de même qu'avec les administrations de la Cocof et de la Cocom.

Au terme de la première réunion du 21 janvier 2020, il a été convenu que les fédérations établiraient une liste reprenant les frais minimums compris dans le prix journalier. Après une deuxième réunion en mai 2021, les fédérations ont mené une enquête auprès du secteur afin de collecter diverses données, notamment au sujet du taux de revenu d'intégration sociale appliqué par les CPAS, d'harmoniser les pratiques et de prévoir un socle commun pour l'ensemble des maisons d'accueil en Cocof et en Cocom.

Le 8 février 2022, l'AMA et la Fédération BICO ont envoyé un courrier circonstancié formulant une série de recommandations quant aux modalités des participations financières des hébergés. Il en a été tenu compte dans le cadre de la rédaction du projet d'arrêté, qui a d'ailleurs été soumis aux fédérations avant même d'être soumis en première lecture au Collège réuni et, pour avis, à la section action sociale du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Cocom.

Les 24 juin et 12 août 2022 ont eu lieu les réunions finales avec l'AMA et la Fédération BICO. Le contenu du projet d'arrêté y a été discuté et amendé en fonction des remarques des fédérations. Les principaux points d'attention soulevés par le secteur étaient :

- la constitution d'un fonds de solidarité qui permettrait aux maisons d'accueil de compenser d'éventuelles dettes non remboursées par leur public ;

- l’importance de disposer d'un « fonds infrastructure » qui permette aux maisons d'accueil la réalisation de travaux de rénovation ou d'entretien ;

- l'importance d'une convention-type entre les maisons d'accueil et les CPAS, ce travail étant toujours en cours ;

- l'exclusion des allocations familiales des revenus de l'usager pris en compte pour calculer la participation financière - ce qui a été repris dans le projet d'arrêté ;

- la possibilité pour l’usager de garder un minimum d'argent visant à promouvoir sa participation à la vie sociale tout au long de son séjour ;

- le fait de ne pas contraindre les maisons d'accueil à accueillir 10 % de personnes ne bénéficiant d’aucun revenu au moment de leur demande d’hébergement, plusieurs d’entre elles étant dans l’impossibilité de garantir un nombre précis d’accueils de personnes sans revenus par an, en raison de leur projet pédagogique. À cet effet, il est prévu dans le projet d'arrêté que les maisons d'accueil hébergent chaque année « si possible à hauteur de 10 % de sa capacité d’accueil, une ou plusieurs personnes ne bénéficiant d’aucun revenu au moment de leur demande d’hébergement [...] ».

Concernant votre quatrième question, des discussions ont été entamées afin d'aboutir à une convention-type entre les maisons d'accueil et les CPAS, ce qui permettrait notamment d'harmoniser les réquisitoires. Ces discussions n'ont cependant pas encore abouti et le travail de réflexion avec les CPAS se poursuit. Une réunion a eu lieu à ce sujet le 18 janvier 2023 entre l'administration, mon cabinet, la Fédération des CPAS bruxellois, la Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri (AMA) et la Fédération BICO.

Concernant votre dernière question, dans le cadre de l'harmonisation des conventions, la Fédération des CPAS bruxellois a comme objectif de créer une vision globale et transversale de la question des maisons d'accueil. Pour ce faire, la Fédération s'est engagée, dans le cadre de son subside facultatif 2022 octroyé par la Région, à élaborer un questionnaire sur les maisons d'accueil et à créer un cadastre des pratiques comme point de départ d'une harmonisation. Sur la base des différents éléments, j'espère qu'une convention unique pourra être établie.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Le travail avance donc dans le sens de cette harmonisation très intéressante, qui devrait aussi s'inscrire dans le droit fil des principes posés dans le plan social-santé intégré. Tout cela va dans le bon sens.

J'entends aussi que le travail est en cours avec la Fédération des CPAS bruxellois. Étant donné le lien étroit avec les maisons d'accueil, nous suivrons l'évolution du dossier.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les centres d'accueil de nuit du New Samusocial en période hivernale.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- L’hiver est là et le froid se fait sentir de plus en plus. Les équipes mobiles d’aide font le maximum pour trouver un abri, ne serait-ce que pour la nuit, pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir un hébergement. Lorsque ce n'est pas possible ou pour ceux qui ne le veulent pas, des couvertures, de la nourriture et des boissons chaudes sont proposées.

Selon le New Samusocial, ce sont en moyenne 1.750 personnes qui trouvent refuge chaque soir dans un de ses centres d’accueil. Près de 1.000 personnes sont sans abri, 650 sont des demandeurs d’asile hébergés sous le mandat de Fedasil et 130 sont des réfugiés ukrainiens.

En date du 12 décembre 2022, 978 personnes sans chez-soi étaient inscrites dans l’un des centres d’accueil du New Samusocial. Parmi elles, 430 personnes sont des familles avec 262 enfants, 372 personnes sont des hommes seuls et 176 sont des femmes seules.

Le 13 décembre 2022, le New Samusocial annonçait encore disposer d’une cinquantaine de places libres pour les familles avec enfants. En revanche, les centres pour hommes seuls affichaient complets.

L’hiver vient seulement de commencer et les centres pour hommes sont déjà saturés. Quelle est la capacité moyenne des centres d’accueil de nuit pour hommes du New Samusocial ? Quelles solutions peuvent-elles être apportées pour garantir un abri, au moins durant la nuit, aux hommes seuls ?

Les femmes seules risquent-elles aussi de ne pas pouvoir bénéficier d'un accueil de nuit, faute de place ?

Qu'en est-il des familles inscrites dans les centres du New Samusocial ? Combien d’entre elles sont des familles monoparentales ? Quelle est la proportion de familles monoparentales dont le parent est une femme ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Comme vous le soulignez, la situation actuelle est extrêmement complexe. En effet, la capacité d’accueil offerte en Région bruxelloise intègre des publics diversifiés, dont de très nombreuses personnes demandeuses de protection internationale qui ne sont pas accueillies comme elles devraient l'être par Fedasil, dans les centres d'accueil d'urgence. Le public « sans chez-soi » est donc une catégorie floue.

La capacité d’accueil du New Samusocial financée par la Cocom et la Région bruxelloise est à ce jour de 926 places, dont 337 pour des hommes seuls, 175 pour des femmes seules et 414 pour des familles. La réalité est que 60 à 70 % des personnes accueillies dans ce cadre sont des personnes sans titre de séjour ou demandeuses de protection internationale.

Je précise par ailleurs que la capacité d’hébergement à destination des publics vulnérables en Région bruxelloise, notamment les demandeurs d’asile et les personnes sans titre de séjour, est à ce jour de 3.713, dont 2.833 places d’hébergement d’urgence et d’insertion pour les sans-abri, près de 900 pour les personnes dites migrantes et 500 dans les hébergements collectifs destinés à l'accueil des Ukrainiens. Je le répète, parmi les 2.833 places pour les sans-abri, une majorité est occupée par des sans-papiers ou des demandeurs de protection internationale.

J'en viens à la capacité d’accueil du New Samusocial à destination d’hommes seuls. Le centre Poincaré, d’une capacité de 272 places, a accueilli en moyenne 276 hommes durant la première quinzaine du mois de janvier. À ces places de première ligne s'ajoutent les places accessibles à des hommes au centre Prince de Liège, qui accueille un public médicalisé et fragile. Le New Samusocial y accueille chaque jour environ 60 hommes qui lui sont envoyés soit par son centre Poincaré, soit par ses maraudes, soit par des hôpitaux.

Pour l’accueil de femmes seules, le New Samusocial dispose d'un centre d'hébergement d'urgence avec un public exclusivement féminin, à savoir le centre Louiza. Pour la première quinzaine du mois de janvier, le nombre moyen de femmes effectivement hébergées est de 103, sachant que la capacité du centre Louiza est de 110 places. Ce centre peut donc être considéré comme complet. À ces places de première ligne s'ajoutent les places pour femmes du centre Prince de Liège, où l'ASBL accueille chaque jour 63 femmes qui lui sont envoyées par son centre Louiza, par ses maraudes ou par des hôpitaux. Pour ce public, la capacité d’accueil actuelle semble satisfaire les demandes.

Par ailleurs, au 16 janvier 2023, le New Samusocial accueillait 111 familles représentant 399 personnes sur deux sites prévus pour ce public à Auderghem et Schaerbeek. Parmi elles, 84 sont des familles monoparentales dont le parent est une femme. Pour le site d’Auderghem, cela représente 76 % des familles, et pour le site de Schaerbeek, 84 %.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Vous n'êtes pas inquiet pour les femmes, pour lesquelles vous dites que l'offre correspond à la demande, contrairement aux hommes, c'est bien cela ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il n'y a pas de refus pour les femmes et les familles. Cela ne signifie pas que je ne m'inquiète pas de la situation générale. La mise en place de dispositifs de plus en plus nombreux spécifiquement pour ce public a en tout cas permis de répondre au besoin.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Vous avez raison, seuls seize CPAS ont répondu, mais il s'agit de rapports intermédiaires, produits assez tôt. Concernant l'utilisation de la subvention sur l'ensemble de l'année, tous les CPAS devront bien sûr introduire l'entièreté des documents et des justificatifs. Je vous communiquerai donc les chiffres à ce moment-là.

En matière d'information, des groupes de travail entre mon cabinet, Sibelga, les acteurs sociaux, la Fédération des CPAS bruxellois, la Fédération belge des entreprises électriques et gazières et les fournisseurs d'énergie se réunissent régulièrement. Nous réfléchissons ensemble à l'évaluation et à l'évolution des différents dispositifs instaurés pour venir en aide aux citoyens, y compris ceux décidés dans le cadre de la politique de l'énergie. Cependant, il est important de souligner que la transmission d'informations par les fournisseurs d'énergie, par les CPAS eux-mêmes et par les acteurs sociaux qui travaillent sur ces questions et sont en lien direct avec la population, dont Infor Gaz Elec , fonctionne. L'information selon laquelle les personnes peuvent s'adresser aux CPAS est déjà transmise de manière opérationnelle et le sera de plus en plus.

- L'incident est clos.

(poursuivant en français)

Concernant votre deuxième question, la VUB a dû retravailler son projet de rapport final. À la lecture de celui-ci, l'administration et mon cabinet ont formulé plusieurs remarques, principalement sur la forme, dans un souci de lisibilité et de compréhension. Une synthèse structurée des initiatives et des recommandations a également été demandée, ainsi que des conclusions à la fin de chaque section.

D'autres remarques ont été formulées quant à la possibilité d'identifier clairement la position prise par les acteurs interrogés dans le cadre de l'étude et de disposer d'une liste faisant état de l'identité de ces acteurs. Cette dernière a été communiquée en date du 20 juillet 2022, à titre confidentiel.

(verder in het Nederlands)

Het Nederlandse eindverslag werd op 14 juli 2022 meegedeeld in plaats van op 5 juli 2022. Het erg technische verslag bevat een reeks vaststellingen en aanbevelingen, waaronder het sluiten van een samenwerkingsakkoord met de Vlaamse en Franse Gemeenschap over het gebruik van hun jeugdbeschermingsdiensten of -instellingen door de GGC.

Volgens het verslag moet dat samenwerkingsakkoord verschillende aspecten omvatten:

(poursuivant en français)

- désigner les services ou institutions de protection de la jeunesse des Communautés flamande et française, auxquels la Cocom peut faire appel pour la mise en œuvre des mesures imposées aux mineurs à Bruxelles ;

- déterminer la manière dont la Cocom peut utiliser les services ou institutions de protection de la jeunesse des Communautés flamande et française ;

- clarifier la possibilité de faire exécuter des mesures imposées sur la base du décret flamand sur la délinquance juvénile par des services ou institutions de protection de la jeunesse d'une autre Communauté et prévoir un financement à cet effet ;

- assurer l'égalité de traitement des mineurs bruxellois néerlandophones et francophones dans l'exécution, au sein des Communautés flamande et française, de mesures en réponse à la délinquance juvénile prises par un juge de la jeunesse et un tribunal de la jeunesse bruxellois, compte tenu des différences qu’il existe entre les réglementations des entités ;

- assurer le placement des mineurs bruxellois dans une institution communautaire ou une institution publique de protection de la jeunesse de la Communauté flamande ou française, en tenant compte des différences qu’il existe entre les réglementations des Communautés ;

- préciser les modalités de financement ou la dotation en personnel des services et institutions de protection de la jeunesse des Communautés flamande et française en compensation des mineurs bruxellois accueillis ;

- créer un organe de coordination qui concrétiserait la collaboration entre les services ou institutions de protection de la jeunesse des deux Communautés et assurerait le suivi des accords financiers entre ces Communautés ;

- prévoir une évaluation périodique de l'application et de l’exécution de l'ordonnance bruxelloise relative à l'aide et à la protection de la jeunesse par la Cocom ou l'une de ses institutions.

L'administration a déjà abordé le sujet d'un futur accord de coopération et la remise du rapport de la VUB, dans le cadre de réunions sur la thématique des jeunes à la croisée des secteurs, avec l'Administration générale de l'aide à la jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Cocof et Iriscare.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le rapport final peut vous être transmis, si vous le souhaitez.

La Communauté flamande était absente lors de la réunion que j'ai mentionnée. L'administration me confirme qu'elle n'a pas été invitée.

Par ailleurs, il y a une volonté politique de parvenir à cet accord de coopération. Toutefois, le rapport de la VUB épingle un certain nombre de points à régler dans ces accords de coopération. Il faut bien connaître le dossier pour en comprendre les tenants et aboutissants. La traduction juridique sera donc extrêmement complexe.

(Remarques de M. Verstraeten)

Je ne peux pas vous donner de calendrier précis à l'heure actuelle, mais nous souhaitons aboutir le plus rapidement possible à un accord de coopération.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous ne savons pas combien de personnes par semaine ou par mois Fedasil peut héberger. Cependant, nous savons que l'agence fédérale est dans l'incapacité de prendre en charge toutes les personnes qui arrivent au quotidien et font une demande de protection internationale. Les places disponibles sont en effet occupées plus rapidement qu'elles ne se libèrent. Le problème pourrait donc encore s'aggraver.

S'agissant de l'identification par bracelet, le système a été mis en place très récemment, et de manière systématique seulement depuis cette semaine. Nous n'avons donc pas encore de retours sur son efficacité.

Question orale de Mme Françoise Schepmans

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les possibilités de partenariats pour le secteur des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.

Mme Françoise Schepmans (MR).- La Wallonie a voté un projet de décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’action sociale et de la santé. Il concerne le secteur résidentiel pour les personnes âgées, à savoir les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, l’idée étant d’accroître le nombre de places afin de faire face à l’augmentation de la population âgée.

Au-delà des modifications liées aux seuils ou à la maîtrise des prix, un élément a retenu toute mon attention dans ce décret : la possibilité de partenariats. Cette démarche permet au gestionnaire d’un secteur public de confier la gestion de ses places à un gestionnaire relevant du secteur privé. Elle nécessite une convention limitée par un certain nombre de conditions, et n’entraîne en aucun cas le transfert de places du quota d’un secteur vers un autre.

Comme nous le savons, la crise actuelle ne facilite pas la tâche des CPAS dans la gestion de leurs structures. Si je salue l’aide de l'exécutif vers les CPAS, il nous faut néanmoins penser sur le long terme. Il y va des finances régionales.

La possibilité pour certains CPAS de s’associer à d’autres secteurs, tels que le privé commercial ou le secteur associatif, pourrait faciliter la gestion. Ce projet de décret wallon n’est pas encore opérationnalisé, mais il en ressort qu’il s’agirait d’une demande répétée des communes.

L’idée reste intéressante. Avez-vous envisagé cette formule de coopération lors de la réforme de l’ordonnance ? Dans l'affirmative, pourquoi ne pas l’avoir intégrée ? Quel est le retour du terrain en la matière ?

Le partenariat prévu par la législation wallonne est-il transposable à Bruxelles ? Quelle est la position du Collège réuni à cet égard ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées ne prévoit pas en l'état de possibilités de partenariats public-privé pour les maisons de repos. Les acteurs de terrain concernés n'en ont pas exprimé la demande. Le secteur privé, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois n'ont pas non plus transmis de demande en ce sens dans le cadre des nombreuses concertations organisées en vue de préparer la modification de l'ordonnance.

Cette absence de demande est probablement due au fait que la réalité de la Région de Bruxelles-Capitale est différente de celle de la Wallonie à cet égard. Le taux d'occupation des maisons de repos wallonnes est assez élevé alors que la Région bruxelloise compte environ 25 % de lits vides, structurellement inoccupés. À Bruxelles, l'objectif n'était donc pas de créer de nouvelles places, mais plutôt de récupérer les places structurellement vides et de réutiliser les moyens pour améliorer la qualité, notamment de l'accompagnement et du suivi pour les lits occupés. Nous avons déjà débattu longuement de ce sujet lors de la modification de l’ordonnance en décembre dernier.

Mme Françoise Schepmans (MR).- En effet, nous avons eu l'occasion de discuter longuement de cette nouvelle ordonnance. Les secteurs n'étaient pas demandeurs d'une telle adaptation, mais, en tant que membre du Collège réuni, pensez-vous que cette option est intéressante ? Il faut en effet se projeter et donc tenir compte du fait qu'à terme, la demande de places va croître puisque la population sera de plus en plus âgée.

Je considère qu'on peut toujours modifier une ordonnance et s'inspirer des avancées positives entreprises par d'autres entités ou instances. Nous resterons vigilants et, en fonction de l'évolution des chiffres, considérerons que c'est une option qui devra être retenue.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Véronique Jamoulle

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap intellectuel en matière d'accès aux soins de santé.

Mme Véronique Jamoulle (PS).- Dans un rapport qui date de fin décembre, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les personnes qui ont une déficience mentale à accéder aux soins courants. Par soins courants, il faut entendre les soins qui ne sont pas destinés au diagnostic et au traitement de problèmes à l’origine ou découlant du handicap intellectuel de ces personnes.

En Belgique, comme ailleurs dans le monde, les personnes en situation de handicap intellectuel meurent plus précocement que les autres. Selon une récente étude britannique, seules 38 % d’entre elles dépassent l’âge de 65 ans, contre 85 % dans la population générale. Ceci ne s’explique pas seulement par une maladie ou un handicap sous-jacent, mais aussi par une inégalité d’accès aux soins, une mauvaise prise en charge.

Un rapport des Nations unies de 2018 estime également que les personnes handicapées sont trois fois plus susceptibles que la population générale de se voir refuser des soins de santé, et qu’elles courent quatre fois plus de risques d’être traitées de façon inadéquate. De plus, les personnes en situation de handicap sont confrontées à la stigmatisation et à la discrimination lorsqu’elles accèdent à des services ou à des programmes de santé. Par conséquent, elles peuvent en arriver à vouloir éviter les soins médicaux, voire à refuser de sortir de leur domicile ou d'aller aux urgences. Le fait que personne ne les accompagne peut aussi créer des problèmes de compréhension.

Enfin, l’accès difficile aux soins de santé a aussi été souligné par Inclusion, une association belge qui défend la qualité de vie et la participation des personnes en situation de handicap intellectuel dans la société. En cause, la peur de la consultation, le sentiment de ne pas être écouté, la complexité des informations transmises, l’impression d’être infantilisé, des examens trop rapides, un manque d’accessibilité des lieux. Les soins de santé ne sont donc pas adaptés aux personnes avec un handicap intellectuel. Les améliorer pour elles permettrait d’ailleurs de les améliorer pour tous, selon le rapport du KCE.

L’étude du KCE énumère d'ailleurs plusieurs objectifs et recommandations pour améliorer la situation. Il s'agit notamment de la mise en avant des concepts d’« aménagements raisonnables » et de « conception universelle » qui visent à modifier l’espace public et les règles pour les adapter aux besoins de tous, avec ou sans handicap intellectuel ou moteur, avec ou sans landau, avec ou sans chaise roulante ou tribune. Il s'agit en somme de développer des solutions qui bénéficieraient à l’ensemble de la société.

Le KCE conseille également des pistes très factuelles, telles que la création d'un répertoire centralisé des professionnels et des services de santé qualifiés. Il recommande en outre de veiller à l’accessibilité géographique des soins en prodiguant certains soins sur le lieu de résidence ou en offrant une assistance lors de transports urgents et non urgents. Il préconise, par ailleurs, d'améliorer la formation des professionnels de la santé en matière d’interaction avec les personnes en situation de handicap intellectuel, en leur donnant davantage de temps. Enfin, le KCE conseille, par exemple, d'autoriser les personnes en situation de handicap intellectuel à être accompagnées quand elles le souhaitent par une personne en qui elles ont confiance.

Dans le plan social-santé intégré (PSSI) , il est question de renforcer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux services du social et de la santé. Cependant, les mesures prônées dans ce chapitre demeurent peu spécifiques.

Aussi, quelles sont les mesures concrètes entreprises par le gouvernement pour améliorer l’accessibilité aux soins courants pour les personnes en situation de handicap intellectuel ? Certaines d’entre elles rejoignent-elles les recommandations du KCE ? Avez-vous d'autres projets en la matière ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le manque d'accès aux soins de santé pour les personnes en situation de handicap intellectuel à Bruxelles est une réalité qu'il faut effectivement déplorer. Cette problématique est également mise en évidence dans les premiers résultats de l'étude concernant le cadastre de l'offre et des besoins pour les personnes en situation de handicap à Bruxelles, commandée au Brussels Studies Institute par la Cocof et Iriscare, qui est en cours de finalisation.

Les tendances qui en ressortent à ce stade indiquent une nécessité :

- de former et sensibiliser le personnel de santé aux différents types de handicap ;

- de veiller à une meilleure prise en charge des personnes avec un double diagnostic ;

- de garantir une meilleure coordination des soins par le biais d'un dossier unique ;

- d'assurer l'accès à des soins adaptés pour les personnes en situation de handicap résidant dans une maison de repos.

Les besoins mis en évidence par l'étude permettront de définir des solutions prioritaires pour renforcer l'accès aux soins. La création d'un guichet unique de services aux personnes en situation de handicap en Région de Bruxelles-Capitale est examinée. Il permettrait de répondre aux besoins de clarté et de cohérence dans l’offre d’information, d’infrastructures et de services en matière d’aide aux personnes en situation de handicap qui ont été mis en exergue.

Le PSSI souligne une série de points d'attention et formule des recommandations relatives à l'accès aux droits, à l'aide et aux soins pour les personnes en situation de handicap. Globalement, il en ressort qu’une attention particulière doit leur être apportée en éliminant autant que possible les obstacles à l’accès aux services sociosanitaires.

Si, comme vous le soulignez, les mesures avancées dans le PSSI en matière de handicap sont assez globales, c’est parce que ce plan est avant tout un cadre de base, voué à perdurer de manière dynamique. Il doit en découler une série d'actions concrètes, à développer en étroite collaboration avec les secteurs concernés. Afin d’avancer dans ce sens, mon cabinet a planifié pour le 31 janvier une réunion de travail avec le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles, qui regroupe 21 associations et a pour but de défendre et promouvoir l’accessibilité. Nous aborderons spécifiquement l’accessibilité des hôpitaux afin d’élaborer ensemble des pistes d’action concrètes.

Mme Véronique Jamoulle (PS).- Ce dossier est important et il ne concerne pas seulement les personnes handicapées. En France, s'adressant à un service d'urgences, une dame qui, ne parlant pas français, n'a pas pu expliquer ce qu'il lui arrivait et est morte, faute de soins. La communication, la compréhension et l'accompagnement sont essentiels, comme le montre l'étude.

Je me réjouis de la réalisation d'un cadastre de l'offre et des besoins. J'espère que nous pourrons en prendre connaissance lorsqu'il aura été finalisé. C'est un outil important pour les acteurs de terrain.

Je salue la tenue d'une réunion le 31 janvier. Nous vous interrogerons sur les suites que vous lui réserverez.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la démence, principale cause de décès en Belgique.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Nous apprenions récemment que la démence était devenue la principale cause de décès en Belgique et qu'elle concernait un décès sur dix. En 2004, cette proportion n’était encore que de 5 %. Le nombre de décès liés à la maladie d’Alzheimer ou à toute autre forme de démence a progressé de plus de 70 % entre 2004 et 2019. C’est ce que révèlent les dernières statistiques de mortalité de l'Institut belge de santé Sciensano .

Toujours selon ces statistiques, la démence est la première cause de mortalité chez les femmes et la deuxième chez les hommes. Selon les experts, le vieillissement de la population et le fait que les femmes vivent plus longtemps que les hommes en Belgique expliqueraient ces chiffres.

Je souhaite rappeler le principe de prévention, auquel je n’aurai de cesse de me référer, car il est d’une importance capitale. En effet, la démence ne touche pas que les personnes âgées. En Belgique, on estime d'ailleurs que, chez 10 % des patients souffrant de la maladie d’Alzheimer, cette dernière, cause la plus courante de démence, s’est manifestée à un jeune âge, entre 30 et 60 ans.

Avez-vous pris connaissance des statistiques dont il est question ?

Quelle est la situation dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins au niveau de la Cocom ? Disposez-vous de chiffres sur la mortalité liée à la démence dans ces structures ?

Quelles sont les mesures mises en place par la Cocom, dans le cadre de ses compétences, pour faire face à la hausse des décès liés à la démence ?

Dans une de vos réponses en commission de la Santé du 17 mars 2022, vous indiquiez que l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence précoce ferait prochainement l’objet de réflexions. Près d'une année plus tard, je souhaiterais savoir si des réflexions ont été menées sur cette problématique importante.

Enfin, pouvez-vous nous communiquer la liste des CPAS des communes bruxelloises qui disposent d’un référent en matière de démence ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous avons connaissance de ce phénomène, qui fait l’objet d’analyses statistiques régulières. D'après les données mises en évidence dans l'Étude de programmation relative aux structures de maintien à domicile et d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées de la Région bruxelloise, réalisée en 2022, nous pouvons conclure qu'une moyenne de 29,55 % des résidents hébergés dans les maisons de repos de la Cocom de 2018 à 2021 ont reçu un diagnostic spécialisé de démence, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un rapport écrit, effectué par un médecin spécialiste en neurologie, en gériatrie ou en psychiatrie.

Dans ce contexte, la Cocom assure le soutien et la mise en œuvre de différents projets en regard de sa compétence en matière d'organisation de première ligne et d'éducation sanitaire et de médecine préventive. Les mesures pour faire face à la hausse des décès résident dans des actions de prévention et de sensibilisation de la population pour assurer une prise en charge précoce, et ainsi ralentir le développement de la maladie.

Plusieurs projets variés et complémentaires sont actifs en Région bruxelloise. Ils s'appuient sur l'expertise de nombreuses équipes spécialisées en gériatrie et en démence. Ces équipes sont au service de toute personne confrontée à la démence pour l'accompagner dans les différentes dimensions autour de la maladie : sociales, familiales, médicales, psychologiques, ergothérapeutiques et même juridiques.

Citons les projets qui visent le maintien à domicile, le soutien à la première ligne de soins et d'action sociale, ainsi qu'aux aidants proches, comme Focus, Zoom Seniors et Dionysos, par exemple.

Citons également les projets qui visent la formation, l'information à destination du grand public, des professionnels et des aidants proches, sur la maladie, sur les services existants, sur les droits de la personne âgée, comme le réseau des aidants SAM, Alzheimer Belgique, et enfin une série d’actions menées par Brusano.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des normes d'agrément et de financement des maisons de repos, des mesures sont prises au niveau d'Iriscare pour améliorer la prise en charge des résidents, et en particulier des résidents présentant une démence.

En effet, Iriscare poursuit plusieurs projets visant à soutenir la qualité du travail des référents pour la démence auprès des résidents présentant des troubles cognitifs importants. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

- le renforcement de la formation des référents pour la démence ;

- la révision des missions des référents pour la démence ;

- le financement de la coordination du réseau « démence ».

Soulignons, pour répondre à vos questions sur la présence de référents en matière de démence au niveau local, que ni les CPAS ni les communes n’en disposent. Cette fonction n'existe qu'en maison de repos, que celles-ci relèvent du secteur privé ou public.

En vertu de l'article 28 de l'arrêté de financement des maisons de repos, le financement de 0,5 équivalent temps plein « référent démence » est octroyé aux maisons de repos répondant aux critères fixés dans l’arrêté, dont le fait d’accueillir en moyenne plus de 25 résidents dits « C-dément » sur l’échelle de Katz.

Par ailleurs, un financement supplémentaire pour l'engagement d'un référent en matière de démence a été prévu dans deux accords du secteur non marchand.

Sur les vingt-six maisons de repos publiques agréées par la Cocom, dix-huit recourent au financement prévu par l’arrêté et/ou au financement prévu par les accords du non-marchand pour disposer d’une référente ou d'un référent en matière de démence.

J’en termine par vos questions concernant la prise en charge de la démence précoce. Comme je l’ai indiqué en réponse à Mme Plovie en commission de la Santé au mois de mars 2022, il existe cinq principaux types de démence, dont certains se manifestent effectivement plus précocement.

La formation à ces types de démence entre dans le cadre de la formation de base en neurologie gériatrique des soignants. Les infirmiers ont la possibilité de suivre une formation de personne de référence en matière de démence. Cette formation, reconnue par l'Inami depuis juillet 2010, donne droit à un financement et permet d'assurer la fonction de référent démence. Elle est également ouverte au personnel paramédical, aux éducateurs, assistants sociaux et psychologues.

Le personnel infirmier peut également, à la suite du bachelier, se spécialiser en gériatrie et psychogériatrie, dont le programme comporte un cours de communication et soutien au patient à troubles cognitifs. Les différents types de démence y sont évidemment abordés.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Vous m'avez indiqué qu'il n'y avait pas de référent en matière de démence dans les CPAS. Pourtant, il me semble qu'à Anderlecht, il y en a un. Vous devriez vérifier vos informations.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Est-il à la maison de repos ?

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- J'ai été en contact avec une référente en matière de démence de ce CPAS.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Cette dernière est peut-être liée à la maison de repos, puisqu'une telle fonction y est obligatoire.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Peut-être, en effet.

Ensuite, quant à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence précoce, outre la réponse que vous avez donnée à Mme Magali Plovie en mars dernier, je constate que vous ne répondez pas tout à fait à ma question aujourd'hui. Vous disiez que des réflexions auraient lieu, mais j'aimerais savoir quels sont les moyens déployés de manière concrète.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- J'ai dressé la liste des moyens supplémentaires mis en œuvre dans le cadre de la réforme des maisons de repos spécifiquement liés à la prise en charge de la démence. Pour rappel, il s'agit de l'amélioration de la formation et la révision des missions des référents en matière de démence, ainsi que le financement de la coordination du réseau « démence ».

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Ces informations sont donc nouvelles, depuis la réponse donnée au mois de mars ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Ces renforts se font dans le cadre de la réforme du secteur et de la réforme des normes d'agrément et de financement des maisons de repos.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la hausse des cas de bronchiolite à Bruxelles.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Nous avons appris par voie de presse qu’il y avait de plus en plus de cas de bronchiolite. Si une hausse des maladies respiratoires est normale en période hivernale, plusieurs pédiatres sont inquiets, car le nombre de cas de bronchiolite est particulièrement élevé cette année. C'est une situation très préoccupante pour les familles, mais aussi pour les professionnels de la santé, qui voient affluer dans leur service des enfants de moins de deux ans en situation de détresse respiratoire et doivent faire face à un manque de place pour ces enfants.

Plusieurs services pédiatriques de notre Région ont indiqué être saturés. Beaucoup de pédiatres parlent d’une épidémie sans précédent. La santé des Bruxellois et des Bruxelloises étant au centre des préoccupations de mon groupe, nous encourageons la Cocom à faire le nécessaire pour rassurer les familles et aider le personnel médical.

Quel est l’état actuel de la situation épidémiologique dans notre Région ?

Même si les cas de bronchiolite ont explosé au sein du public des enfants, les seniors de plus de 65 ans et les personnes déjà fragilisées seraient aussi concernés par cette problématique. Quelles sont les mesures mises en place par la Cocom, dans le cadre de ses compétences, pour faire face à cette épidémie ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La situation épidémiologique autour de la bronchiolite a effectivement soulevé des inquiétudes à la mi-novembre de l'année dernière, et non sans raison. Aujourd’hui heureusement, la situation semble rentrer dans l’ordre.

L’épidémie de virus respiratoire syncytial, qui est la cause la plus fréquente de la bronchiolite, a duré de la mi-novembre à la fin décembre, selon les rapports de Sciensano, qui évalue les risques épidémiologiques en Belgique.

Si l’épidémie a été moins sévère que l’année passée, elle a touché les enfants de moins de cinq ans deux fois plus fort que l’an passé.

Afin de limiter la circulation des virus respiratoires - la bronchiolite, mais aussi la grippe influenza et encore le Covid-19 -, la Cocom a lancé, au début du mois de décembre, une campagne de sensibilisation pour rappeler encore une fois l'importance des gestes barrières. Car oui, ce que nous avons appris lors de la crise du Covid-19 restera utile chaque hiver pour les virus respiratoires : protéger les personnes vulnérables, ventiler, se réunir en extérieur, s’isoler lorsque l’on a des symptômes et porter un masque lorsque la distanciation sociale et la ventilation ne peuvent être respectées.

La Cocom, avec Gezondheidsinstellingen Brussel Bruxelles institutions de santé , a également communiqué sur l’importance de consulter d’abord son généraliste avant de se rendre à l’hôpital afin de ne pas saturer les urgences hospitalières, réservées en priorité aux problèmes vitaux.

Si la situation était si tendue dans les hôpitaux, c’est aussi parce qu’il y manque de personnel, et singulièrement de personnel infirmier. D’une part, de nombreux infirmiers et infirmières sont encore épuisés de l’investissement qu’ils ont consenti durant la pandémie, ou ont quitté la profession. D’autre part, le nombre d’infirmiers par patient hospitalisé est l'un des plus bas d’Europe. Dans ces conditions, les surcharges saisonnières ou pandémiques ajoutent de la pression à des équipes déjà fortement sous tension.

J’ai plaidé auprès de mes collègues de la conférence interministérielle de la Santé publique pour une approche intégrée de ce manque chronique de personnel infirmier dans les hôpitaux. En effet, si le niveau de pouvoir fédéral porte une responsabilité importante dans ce cadre, il n’est pas le seul. Les Communautés sont responsables de l’enseignement, et tous les ministres, toutes entités confondues, sont conjointement responsables de la place donnée aux infirmières et infirmiers dans nos hôpitaux pour y exercer pleinement leurs missions auprès des patients.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Je salue votre plaidoyer pour une approche intégrée. J’espère qu’elle permettra une meilleure gestion des prises en charge.

Pourriez-vous apporter des précisions sur la campagne de sensibilisation de rappel des gestes barrières ? Via quels canaux de communication est-elle passée ? Je ne l’ai pas vue, personnellement.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il s’agit de la campagne « Gardons les bons réflexes » dont nous avons parlé très régulièrement. Elle a été affichée partout, sur les voiries, etc.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Elle n’a donc pas été organisée spécifiquement dans le cadre de la hausse des cas de bronchiolite ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Elle visait la prévention contre le Covid-19 et les maladies hivernales, afin d’éviter une suroccupation hospitalière.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant le plan européen pour vaincre le cancer et le rôle de la Cocom.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le 3 février 2021, la Commission européenne a publié son plan européen pour vaincre le cancer. À la suite de cette publication, je vous avais interrogé afin de disposer de quelques chiffres. En effet, le taux brut d’incidence - nombre de nouveaux cas de cancers diagnostiqués/100.000 habitants - est moins élevé à Bruxelles que dans les deux autres Régions. Cependant, à l'échelle de l'âge de la population européenne standard, les différences entre Régions s'amenuisent.

En 2018, 70.468 cas de cancers ont été diagnostiqués en Belgique. Les adultes (20 ans et plus) représentaient plus de 99 % des cas, les hommes étant davantage touchés (37.649 cas) que les femmes (32.819 cas). À l'époque, je vous avais interrogé à la suite de l’annonce de la création d'un nouveau réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer, chargé de mettre en relation les jeunes ayant surmonté la maladie, leurs familles et leurs aidants formels et informels. L’idée était de renforcer le suivi à long terme des plans de soins contre le cancer aux niveaux tant national que régional.

Dès lors, étant donné que la Cocom contribue à la lutte contre le cancer à travers les programmes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, qu’en est-il du renforcement du dépistage du cancer du col de l’utérus ? En matière de prévention des cancers, la Cocom apporte son soutien au travers de campagnes d’information grand public et chez les médecins généralistes. Pouvez-vous préciser le calendrier de cette campagne pour 2023 ?

Sachant que le groupe miroir belge sur le plan européen pour vaincre le cancer (Be-EBPC) a été créé par le ministre fédéral de la Santé publique, quel est le rôle de la Cocom et quelles sont les recommandations de ce groupe ?

Comment la Cocom contribue-t-elle au plan européen pour vaincre le cancer ? Un agenda a-t-il été fixé ? Si oui, pouvez-vous nous en donner les détails ?

Le réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer est-il soutenu d'une façon ou d'une autre par la Cocom ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner quelques précisions ? Dans la négative, pourquoi ?

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Je rejoins la question posée par mon collègue sur la stratégie de lutte contre le cancer, l'adoption d'outils efficaces de prévention, ainsi que le rôle de la Cocom en la matière.

Face aux chiffres qui viennent d'être mentionnés, la Commission européenne a adopté deux grandes initiatives : le plan européen pour vaincre le cancer et mission cancer. Dans la foulée, Sciensano a annoncé la création d'un groupe miroir - M. Coomans de Brachène l'a évoqué - et précisé que, selon les prévisions actuelles, sans action résolue, l'incidence du cancer augmenterait de 20 % d'ici 2040.

En 2040, en Europe, plus de 5,3 millions de personnes pourraient donc être atteintes d'un cancer. Cette situation est inquiétante. On connaît les ravages que le cancer entraîne, non seulement pour les personnes atteintes, mais aussi pour leurs proches.

Cependant, trois outils particulièrement efficaces peuvent être mis en œuvre : l'information, la prévention et le diagnostic. Ces outils contribuent en effet à réduire considérablement les risques de développer un cancer. Par exemple, pour le cancer du côlon, les spécialistes indiquent que lorsqu'il s'agit d'un polype, les chances de guérison sont presque de 100 %. Elles sont de 90 % en cas de petite tumeur précoce et d'environ 50 % lorsque les ganglions sont touchés par les cellules cancéreuses.

Il nous faut donc agir concrètement et durablement dans cette lutte contre les différents cancers, et d'autant plus urgemment que le simple manque d'information est susceptible, sur quelques années, de réduire de manière conséquente l'espérance de vie de bon nombre de personnes. Or, le manque d'information est cruellement visible. Par exemple, aujourd’hui encore, nombreux sont ceux qui pensent que le cancer colorectal est un cancer d'homme et que le cancer du sein ne touche que les femmes.

De ce manque d'information et de sensibilisation résulte naturellement un nombre toujours trop faible de dépistages et de vaccinations, comme pour le papillomavirus humain, le cancer colorectal et le cancer du sein.

Nous devons donc insister tout particulièrement sur ces impératifs de dépistage et de vaccination. La Cocom dispose de compétences en la matière et est en mesure d'identifier précisément les éléments sur lesquels nous devons avancer. Une coopération étroite entre la Belgique - la Cocom pour ce qui nous concerne - et l'Union européenne semble donc très importante.

Nous avons pu identifier différentes initiatives relatives à l'information : une information citoyenne comme Movember ou Octobre rose, ainsi que le partage de cette information dans les centres de soins, comme le Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré. Dans quelle mesure ces initiatives, moins officielles qu'un plan européen, sont-elles soutenues par la Cocom ?

Dans le cadre de votre travail sur la lutte contre le cancer, avez-vous réuni ou fait appel aux différents acteurs impliqués ? Il est en effet nécessaire de faire participer les experts, les scientifiques, mais aussi les patients et les personnes accompagnantes.

Êtes-vous en contact régulier avec vos homologues du gouvernement fédéral sur cette thématique, notamment concernant la récente initiative européenne visant au partage de l'imagerie médicale sur le cancer, afin de créer une infrastructure numérique commune aux 27 États membres ?

Enfin, avez-vous identifié ou avez-vous été mis au courant d'initiatives dont la Cocom pourrait s'inspirer ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- À ce jour, une campagne de sensibilisation au dépistage et à la vaccination pour le cancer du col de l'utérus a été diffusée par l'ASBL O'YES au mois de mars 2022, dans les métros, trams et bus notamment.

Pour l'année 2023, une campagne similaire est prévue et sera financée par la Cocom pour l'organisation de campagnes de sensibilisation et d'information pour le dépistage des cancers colorectaux et du col de l'utérus. Quarante mille euros sont prévus pour le volet relatif au cancer du col de l'utérus, et 110.000 euros pour le dépistage du cancer colorectal. Selon les deux opérateurs (Bruprev et O'YES), ces campagnes seront lancées respectivement en mars et septembre 2023.

Nous avons mis en place un comité de pilotage afin de suivre le développement de ces deux campagnes et leur diffusion. Un plan de travail doit être communiqué au comité de pilotage à la fin du mois de février.

Concernant votre question sur le groupe miroir Europe's Beating Cancer Plan, le centre du cancer de Sciensano a été chargé par le ministre fédéral de la Santé publique de faciliter la mise en œuvre du plan européen pour vaincre le cancer en Belgique.

L'un des objectifs de ce groupe est de développer une structure nationale qui facilitera les échanges de connaissances et d'informations sur les besoins et les opportunités pour la Belgique en matière de politiques et d'actions pour lutter contre les cancers. L'autre est d'obtenir un soutien financier en répondant aux appels à projets de la Commission européenne. Ce groupe miroir n'a donc pas comme objectif, dans un premier temps en tout cas, de dégager des recommandations en matière de cancers (prévention, soins, suivi, etc.).

Dans ce cadre, sept groupes de travail thématiques ont été identifiés et mis sur pied. L'administration de la Cocom fait partie d'un groupe de travail spécifique relatif à la prévention et aux dépistages précoces des cancers. Ce groupe de travail est composé de chercheurs scientifiques, de professionnels de la santé, de représentants des patients et de représentants politiques et d'administrations.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les actions prioritaires porteront sur le développement de campagnes d'information et de sensibilisation au dépistage et à la vaccination du cancer du col de l'utérus, ainsi que sur l'amélioration de la couverture de dépistage des cancers colorectal et du sein.

Concernant le dépistage du cancer du col de l'utérus, Sciensano a été invité à présenter, lors d'un groupe de travail interfédéral relatif à la prévention, les éléments qui permettraient d'adapter le système de dépistage actuel, soit le frottis cytologique, vers un système plus efficient, comme le test de dépistage du papillomavirus humain et les autotests.

La Cocom contribuera au plan européen pour vaincre le cancer en participant au groupe miroir mis en place, tel que décrit précédemment.

Concernant votre dernière question liée au réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer, ni mon administration ni mon cabinet n’ont été associés à cette initiative, qui émane de la société civile. Ils ne disposent donc pas d'information à ce sujet, mais nous nous renseignerons sur ces dynamiques en cours.

Un travail de prévention de ces cancers a aussi lieu au niveau de l'information vers le grand public, en collaboration avec les Régions flamande et wallonne et le gouvernement fédéral.

Pour les actions de terrain en prévention, nous travaillons avec la Fédération des maisons médicales et les mutualités via le Collège intermutualiste national .

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous l'avez compris : je n'ai pas voulu arrondir les chiffres. Chaque cancer - et nous connaissons tous une personne de notre entourage qui en a été atteint - est un cancer de trop.

Quand une personne est touchée, ses proches le sont également. On ne peut le banaliser. Les statistiques sont certes encourageantes ces dernières années, et l'on peut s’en réjouir. Néanmoins, comme le dit la publicité diffusée en ce moment, quand on est touché par le cancer, toute la vie est mise entre parenthèses pendant un, deux, trois ans, voire plus. Et sans jamais savoir si on en sortira.

Ce qui me laisse un peu perplexe, c'est que j'avais déjà eu l'occasion de vous interpeller en 2021 ou en 2022 sur ce fameux réseau européen des jeunes ayant survécu au cancer. Je peux comprendre que, n'ayant pas été associé, vous ne soyez pas au courant. Mais, sans être coûteux, un soutien de votre part pourrait permettre à certains, ainsi qu'à leur entourage, de mieux s'en sortir.

J’espère que vous aurez à cœur, avec votre administration, d'aller chercher des informations et de faire entrer la Région bruxelloise dans ce processus positif.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Beaucoup de malentendus demeurent. Il faut encore travailler sur les axes de l'information, de la prévention et du diagnostic. J'entends que vous vous y attelez, je vous en remercie et vous invite à poursuivre dans ce sens.

- L'incident est clos.