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Commission de l’Égalité des chances et des Droits des femmes : réunion du 31 janvier 2023

09:12 § 101 → Vidéo
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Présidence : Mme Margaux De Ré, présidente.

Voorzitterschap: mevrouw Margaux De Ré, voorzitter.

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09:12 § 105 → Vidéo
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Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le dernier rassemblement de l'UFIA (Union féministe inclusive autogérée) au cimetière d'Ixelles.

Mondelinge vraag van mevrouw Viviane Teitelbaum

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de laatste bijeenkomst van de UFIA (Union féministe inclusive autogérée) bij het kerkhof van Elsene.

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09:12 § 107 → Vidéo
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- En octobre 2021, le hashtag BalanceTonBar, ainsi qu’un compte Instagram du même nom, voyaient le jour sur les réseaux sociaux. De nombreuses personnes avaient alors témoigné avoir été droguées et victimes d’agressions sexuelles et/ou de viol dans deux bars situés au cimetière d’Ixelles. Nous en avons abondamment parlé, notamment avec ma collègue Mme Agic.

Dans les jours qui ont suivi, près de 1.300 personnes s’étaient réunies au cimetière d’Ixelles en soutien aux victimes. Durant les semaines suivantes, d’autres établissements ont également été visés par des accusations d’agressions sexuelles.

Entre décembre 2021 et avril 2022, une enquête commandée par la commune d’Ixelles a essayé de déterminer l’ampleur du phénomène, par le biais d’un questionnaire. Au total, ce sont 826 femmes âgées entre 18 et 30 ans et fréquentant la place Flagey et/ou le cimetière d’Ixelles qui y ont répondu.

Pour ne citer que quelques chiffres, quatre femmes sur dix ont déclaré avoir subi des attouchements, six femmes sur dix qu'elles se sont fait frotter dans la foule, 20 % ont expliqué qu’on a profité de leur état d’ébriété pour leur imposer ou tenter de leur imposer des rapports sexuels et environ 15 % ont affirmé avoir été droguées à leur insu.

Le 8 décembre 2022, l’Union féministe inclusive autogérée (UFIA) organisait un rassemblement en raison d'un nombre de témoignages toujours aussi alarmants. Environ 200 étudiantes étaient présentes. Le mouvement a formulé plusieurs revendications, dont :

- la formation des futurs médecins et infirmiers à l’accueil des potentielles victimes et survivantes d’agressions sexuelles dans les services médicaux d’urgence ;

- des formations liées aux violences sexistes et sexuelles pour les tenanciers et tenancières d’établissements ;

- la création d’un groupe de travail entre les différents bourgmestres de la Région bruxelloise.

À la suite des revendications de l’UFIA, une rencontre est-elle prévue avec votre cabinet ou vous-même ?

Disposez-vous de chiffres relatifs aux nombres de plaintes déposées depuis le lancement du #BalanceTonBar ?

L’action 9 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes prévoit de réaliser un cadastre des formations disponibles en Région de Bruxelles-Capitale et d'identifier les besoins complémentaires en formation des professionnels en contact avec les victimes ou les auteurs de violences sexistes/sexuelles. Où en est la réalisation de ce cadastre ? Quels sont les résultats obtenus à ce jour ?

Dans le cadre du plan bruxellois de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans la vie nocturne, 200.000 euros ont été affectés par l'intermédiaire d'equal.brussels au soutien financier du secteur associatif de prévention et de soutien. Le lancement des projets était prévu pour le 1er octobre 2022. Combien d’organisations ont-elles répondu à cet appel à projets ? Combien d'entre elles bénéficieront-elles d’un soutien financier ? Qu'en est-il des projets qui seront mis en place grâce à ce subside ?

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- In oktober 2021 bleek dat heel wat personen in bars in Elsene te maken kregen met ongewenst seksueel gedrag en zelfs verkrachting, nadat ze werden gedrogeerd. Van december 2021 tot april 2022 liet de gemeente een enquête uitvoeren om de omvang van het fenomeen te kunnen inschatten. Daar namen in totaal 826 vrouwen tussen 18 en 30 jaar aan deel. Uit de resultaten bleek onder meer dat vier op de tien vrouwen met ongewenste aanrakingen te maken kreeg en dat 15% onbewust gedrogeerd werd.

In december 2022 vroeg de Union féministe inclusive autogérée (UFIA) dat er tijdens de opleiding van zorgverleners aandacht zou worden besteed aan de opvang van slachtoffers van seksueel geweld; dat uitbaters van bars verplicht worden vormingen rond het thema te volgen en dat er een werkgroep komt met de Brusselse burgemeesters.

Plant u overleg met de UFIA over haar eisen?

Hoeveel klachten zijn er sinds oktober 2021 ingediend?

In het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen staat dat er een overzicht komt van de beschikbare opleidingen. Daarnaast moeten de bijkomende behoeften van zorgverleners die contact hebben met slachtoffers of plegers van seksueel geweld worden onderzocht. Hoever staat het daarmee?

In het kader van het Actieplan van de Brusselse regering ter bestrijding van intimidatie en seksueel geweld in het uitgaansleven trok equal.brussels 200.000 euro uit voor projecten rond preventie en ondersteuning. Hoeveel organisaties gingen op de projectoproep in? Hoeveel organisaties krijgen financiële steun? Welke projecten worden met die subsidies uitgewerkt?

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09:15 § 109 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Mon cabinet et moi-même avons bien pris connaissance des dernières revendications de l'Union féministe inclusive autogérée (UFIA). Le collectif ne nous les avait toutefois pas transmises et il n'a pas non plus soumis une demande de rencontre. Rien n'est donc prévu pour le moment.

Pour votre bonne information, l'UFIA a été reçue par mon cabinet à deux reprises, en 2021 et 2022. J'y reviendrai dans ma réponse à la question de Mme Bomele concernant la campagne « Join the fam ».

Quant au nombre de plaintes déposées depuis le lancement de la campagne #BalanceTonBar, le ministre-président m'a communiqué les informations suivantes. Les statistiques policières de criminalité sont publiées sur la base des chiffres enregistrés dans la banque de données nationale générale (BNG). Dans cette banque de données policière sont enregistrés des faits sur la base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Les chiffres 2022 ne sont pas encore consolidés ni complets. Seules les données pour le premier semestre sont disponibles. À ce stade, il est donc impossible de fournir une tendance complète pour l'année 2022.

Selon les derniers chiffres disponibles à la date du 18 novembre 2022, on relève pour l'ensemble de la Région une augmentation des plaintes pour violences sexuelles en 2021, par rapport à 2020 - où les chiffres inférieurs étaient liés au contexte de crise sanitaire. En 2021, la police a ainsi enregistré 590 plaintes pour viol dans notre Région (5 % de plus qu'en 2020) et 592 plaintes pour attentat à la pudeur (14 % de plus qu'en 2020). Cette tendance se dessine à plus long terme et précède le mouvement #BalanceTonBar.

Le mouvement #MeToo, lancé en 2017, a certainement joué un rôle également. On note ainsi une augmentation de 36 % des faits de violence enregistrés en 2021, par rapport à 2015, et une augmentation de 49 % des attentats à la pudeur, sur la même période. Un tableau a d'ailleurs été envoyé au secrétariat de la commission à ce sujet.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik ben op de hoogte van de eisen van de Union féministe inclusive autogérée (UFIA), hoewel die organisatie mij niet heeft gecontacteerd. Er is dus geen overleg gepland.

De minister-president laat weten dat het niet mogelijk is om een volledig overzicht te geven van de klachten die ingediend werden sinds oktober 2021, aangezien voor 2022 voorlopig alleen de cijfers voor het eerste halfjaar beschikbaar zijn.

Uit de beschikbare cijfers blijkt wel dat het aantal klachten betreffende seksueel geweld in 2021 is gestegen in vergelijking met 2020. In 2021 registreerde de politie namelijk 590 klachten voor verkrachting (5% meer dan in 2020) en 592 klachten voor aanranding van de eerbaarheid (+14%). Het aantal klachten was echter al aan het stijgen sinds 2017. De minister-president bezorgde daarvan eerder al een overzichtstabel aan het secretariaat van de commissie.

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09:18 § 111 → Vidéo
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Par ailleurs, le ministre-président vous renvoie au rapport annuel 2020 de l' Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité et au rapport 2021 à paraître, où ces tendances sont plus amplement discutées et détaillées. Ces rapports sont et seront disponibles sur le site internet de safe.brussels.

Les chiffres provisoires pour le premier semestre 2022 ne montrent, quant à eux, pas d'augmentation, mais il faut attendre les chiffres complets pour pouvoir en tirer une information fiable et pertinente.

Concernant votre question relative à l'action 9 du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, j'ai eu l'occasion d'y revenir lors de la présentation devant cette commission, en septembre dernier, de l'état des lieux intermédiaire. L'action 9 a été réalisée par equal.brussels sur la base de deux enquêtes auprès des partenaires associatifs et institutionnels.

Le cadastre des formations est publié et accessible sur le site d'equal.brussels depuis 2021, dans la rubrique « violences basées sur le genre ». Ce cadastre comprend 97 références pour une trentaine d’acteurs et actrices. Le tableau publié n’est cependant pas définitif et peut être complété sur simple demande auprès d’equal.brussels, ce qui en fait un outil évolutif puisque mis à jour régulièrement.

Equal.brussels a reçu dix-sept demandes dans le cadre de l'appel à projets relatif à la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans la vie nocturne. Un jury composé notamment d’experts et expertes externes a sélectionné quatre projets, pour un montant total de 250.527 euros. Au vu de la qualité des projets, nous avons exceptionnellement affecté 50.000 euros complémentaires.

Je compte personnellement visiter chacune des associations afin d’avoir une présentation et une vision la plus concrète possible de leurs projets et de la façon dont ceux-ci permettent de participer à la lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles dans le monde de la nuit.

Les quatre projets et leur contenu plus précis ont déjà été discutés et envoyés au secrétariat de votre commission lors des débats budgétaires de décembre dernier. Le plan Sacha (safe attitude contre le harcèlement et les agressions) de l’ASBL Z! a reçu 70.065 euros. Le kit de formation de l'ASBL Modus Vivendi a reçu 70.629 euros. La plateforme We Care de la Brussels By Night Federation a reçu 60.145 euros. Enfin, le projet de sensibilisation du Collectif Osmose a reçu 49.688 euros.

Hij verwijst overigens ook naar de jaarverslagen over 2020 en 2021 van het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid , waarin die trends uitgebreider staan beschreven. U vindt ze op de website van safe.brussels.

De voorlopige cijfers voor 2022 wijzen dan weer niet op een toename.

Equal.brussels heeft een overzicht van de opleidingen en de aanvullende behoeften opgemaakt op basis van twee onderzoeken die het bij de verenigingen en instellingen voerde. De opleidingen vindt u op de website van het agentschap. Dat overzicht is echter niet definitief en kan altijd worden aangevuld.

Daarnaast ontving equal.brussels zeventien reacties op de projectoproep in verband met preventie van seksueel geweld in het uitgaansleven. De jury selecteerde vier projecten voor een totaalbedrag van 250.527 euro. Gezien de kwaliteit van de projecten kende de regering uitzonderlijk 50.000 euro extra toe.

Ik ben van plan om de verenigingen zelf te bezoeken om een beter beeld te krijgen van hun projecten en de manier waarop die bijdragen aan de aanpak van seksueel geweld in het uitgaansleven. Naar aanleiding van de begrotingsbesprekingen ontving u al een overzicht van de projecten.

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09:21 § 113 → Vidéo
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Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je vous remercie pour votre engagement sur le terrain. Il est effectivement important de réaliser des visites pour comprendre ce qui est fait et de quelle manière. C'est suffisamment rare pour être souligné.

Par contre, les chiffres sont inquiétants, d'autant que nous savons qu'une femme sur dix porte plainte et qu'il y aurait, 590 plaintes pour viol à Bruxelles ! C'est d'autant plus préoccupant que 70 % des plaintes sont classées sans suite dans notre pays. Le soutien apporté n'est pas non plus toujours évident, depuis l'accueil dans les commissariats jusqu'à l'accompagnement psychologique.

- L'incident est clos.

Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Het is goed dat u ter plaatse gaat om te zien wat de projecten precies inhouden.

De cijfers zijn verontrustend: een op de tien vrouwen dient een klacht in en er zouden in Brussel op één jaar 590 klachten voor verkrachting zijn. Nog zorgwekkender is dat 70% van de klachten in België zonder gevolg blijft. Ook de opvang volstaat lang niet overal.

- Het incident is gesloten.

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09:22 § 117 → Vidéo
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Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant la lutte contre les discriminations en lien avec le handicap.

Mondelinge vraag van de heer Kalvin Soiresse Njall

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de bestrijding van discriminatie in verband met handicap.

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09:22 § 119 → Vidéo
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M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux pour ce qui concerne les politiques de lutte contre les discriminations subies par les personnes porteuses de handicap, leur insertion sur le marché du travail et leur bien-être en général. Récemment, les résultats d'études menées en Flandre par deux chercheurs de l’Université de Gand, Louis Lippens et Stijn Baert, concernant les chances d’accès à l’emploi ont été relayés par la presse.

L’originalité de leurs recherches a été de compiler les résultats de nombreuses autres études menées en Belgique et dans le reste du monde, et d’en faire la synthèse. Il en ressort que le handicap constitue le premier facteur de discrimination à l’embauche. Je souhaite dès lors faire le point avec vous sur une série d’engagements pris par le gouvernement au sujet des mesures à mettre en œuvre pour favoriser l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.

Quelles sont les mesures mises en place pour sensibiliser les employeurs à la lutte contre les discriminations subies par les personnes en situation de handicap ? Comment sont-ils encouragés à favoriser l’engagement de ces personnes ?

J’avais déjà fait le point avec votre collègue Bernard Clerfayt concernant les plans de diversité dans les communes. Qu’en est-il aujourd’hui dans le secteur privé et chez d’autres employeurs publics, à commencer par la Région elle-même ? Avez-vous un dialogue à ce sujet avec votre collègue, M. Clerfayt ? Quels en sont les résultats ?

Qu’en est-il de la mise en œuvre de la mesure d’inclusion consistant à favoriser l’accessibilité des personnes porteuses de handicap au parc sportif bruxellois ? Il était prévu d’intégrer cette thématique dans le cadastre des sports bruxellois. Qu’en est-il ?

Le gouvernement s’était également engagé à créer un dispositif d’informations coordonnées sur le handicap. Il doit reposer sur un site internet unique, en coopération avec les autres entités, ainsi que sur une formation adéquate des agents. Qu’a-t-il été mis en place et qu'a donné la formation des agents ?

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- In de gewestelijke beleidsverklaring staan ambitieuze doelstellingen in de strijd tegen discriminatie van personen met een handicap.

Onlangs werden de resultaten van een onderzoek over aanwervingsdiscriminatie van twee onderzoekers van Universiteit Gent bekendgemaakt. Het onderzoek is origineel omdat het een synthese is van talloze andere onderzoeken die in België en de rest van de wereld zijn gevoerd. Uit het onderzoek blijkt dat een arbeidsbeperking de meest discriminerende factor is.

Hoe worden werkgevers bewustgemaakt van de strijd tegen discriminatie van personen met een handicap? Hoe worden ze gestimuleerd om die mensen in dienst te nemen?

De diversiteitsplannen van de gemeenten besprak ik al met uw collega Clerfayt. Hoever staan de privésector en de overheidssector met hun diversiteitsplannen? Bespreekt u die met uw collega Clerfayt?

Hoe toegankelijk is de sportinfrastructuur in Brussel?

De regering wou ook een unieke website met gecoördineerde informatie over handicaps creëren. Wat is er op dat vlak gebeurd? Kregen de ambtenaren een geschikte opleiding?

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09:25 § 121 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Votre question me permet de revenir sur les trop nombreuses discriminations que les personnes en situation de handicap subissent, notamment face à de potentiels employeurs, mais aussi dans d’autres aspects de leur vie quotidienne.

C’est pour cette raison que, sous mon impulsion, le gouvernement régional a travaillé de concert afin de mettre sur pied le tout premier plan d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques. Pour ce faire, nous nous sommes entourés du Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (Cawab), qui rassemble plusieurs associations militant pour les droits des personnes en situation de handicap.

Le Cawab a pu nous conseiller sur les actions à intégrer dans ce premier plan. In fine, celui-ci rassemble 44 actions concrètes, qui vont de l’accessibilité aux transports en commun aux logements adaptés, en passant par l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ainsi, pour répondre à votre première question, le cinquième chapitre du plan reprend plusieurs actions qui ont pour but d’assurer l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché de l’emploi en limitant les discriminations qu'elles peuvent subir. Comme vous le savez, la compétence de l’emploi est détenue par mon collègue Bernard Clerfayt. Voici les éléments qu’il m’a communiqués.

En Région bruxelloise, les outils régionaux de la diversité sont également mobilisés pour stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans le secteur privé.

Les consultants du service de la diversité d’Actiris sensibilisent et accompagnent les entreprises bruxelloises dans le développement et la mise en œuvre d’un plan de diversité. Un tel plan vise à lutter contre les comportements de discrimination qui touchent entre autres les personnes en situation de handicap. Ce plan d’action intervient dans différents domaines, dont le recrutement et l’organisation du travail.

Cet outil est accessible à toutes les entreprises privées et tous les organismes publics. La Région et ses administrations ont l'obligation de mettre en place une politique de diversité à travers un plan ad hoc. La gestion de la diversité s'inscrit dans le cadre légal de la lutte contre les discriminations sur le marché de l'emploi, tout comme elle relève de la responsabilité sociale et du rôle d'exemple des institutions publiques.

Par ailleurs, l’actuel service Pool H d’Actiris permet d’accompagner des chercheurs d’emploi en situation de handicap vers les entreprises de travail adapté. Cette offre sera bientôt élargie au secteur privé.

En collaboration avec mon collègue Bernard Clerfayt, et en priorité partagée avec Brupartners, une stratégie bruxelloise visant à lutter contre les discriminations à l’embauche et à promouvoir la diversité dans l'emploi sera bientôt présentée au gouvernement. Cette stratégie regroupe quinze engagements forts qui permettront, entre autres, d’informer, de sensibiliser, d’accompagner et de sanctionner les employeurs de notre Région sur les discriminations agissant sur le marché de l’emploi bruxellois.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Onder mijn impuls heeft de regering het allereerste plan voor de integratie van handistreaming in het overheidsbeleid uitgewerkt.

Op advies van het Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (Cawab) werden 44 acties in het plan opgenomen, gaande van toegankelijkheid van het openbaar vervoer tot aangepaste huisvesting.

Het vijfde hoofdstuk van het plan omvat een aantal acties die de inclusie van personen met een beperking op de arbeidsmarkt moet bevorderen. Collega Clerfayt, die bevoegd is voor werk, heeft me het volgende laten weten.

De gewestelijke diversiteitsmaatregelen worden ook ingezet om de indienstneming van personen met een beperking in de privésector te stimuleren.

De dienst Diversiteit van Actiris biedt begeleiding bij de ontwikkeling van een diversiteitsplan. Alle privébedrijven en overheidsinstellingen kunnen een beroep doen op de dienst. Het gewest en de gewestelijke administraties zijn verplicht om een diversiteitsbeleid te voeren en een diversiteitsplan op te stellen.

Pool H van Actiris begeleidt werkzoekenden met een beperking naar maatwerkbedrijven. De dienst breidt zijn activiteiten binnenkort uit naar de privésector.

Collega Clerfayt en ikzelf komen binnenkort met een strategie tegen arbeidsmarktdiscriminatie. Die omvat vijftien verbintenissen waarmee we gaan informeren, bewustmaken, begeleiden en sanctioneren.

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09:28 § 123 → Vidéo
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En ce qui concerne l’accès au parc sportif bruxellois, l’action 27 du plan, notamment, vise à améliorer l’accessibilité des infrastructures sportives communales par l’ajout d’un critère d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, dans le cadre de la dotation triennale de développement. Cette dernière comportera une enveloppe dédiée aux projets axés sur ce point. Les crédits seront uniquement accordés aux communes qui s'engagent à développer l'accessibilité des infrastructures aux personnes en situation de handicap. L’accessibilité fera partie des critères de sélection de l’appel à projets qui sera lancé dans le cadre du plan triennal d'investissements. Le taux d’accessibilité aura également un impact sur les subsides accordés.

Concernant la formation des agents, l’action 36 a pour but d’assurer l’accueil des personnes en situation de handicap au sein des services publics. Des discussions sont en cours avec l’École régionale d'administration publique et le cabinet de mon collègue Bernard Clerfayt, afin de proposer une formation solide.

Deux formations seront ainsi proposées :

- l'une pour le personnel des ressources humaines, dans le but de le sensibiliser à l’embauche des personnes en situation de handicap. Ceci est repris dans l’action 33 du plan que je mentionnais plus tôt ;

- une autre sera dédiée au personnel de la fonction publique pour l'aider à accueillir les personnes en situation de handicap et répondre au mieux à leurs demandes.

Ce plan a été approuvé en seconde lecture par le gouvernement en décembre 2022. Les résultats de ces actions ne sont donc pas encore disponibles, mais plusieurs d'entre elles sont sur les rails et devraient aboutir dans les prochains mois.

Le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles reste disponible pour aider les administrations et les cabinets à mettre en œuvre leurs actions. Mon cabinet et mon administration assureront, quant à eux, un suivi continu de la réalisation des actions sur la base des contributions fournies par les membres du gouvernement. En effet, la mise en œuvre du plan associe de nombreux acteurs de manière transversale, ce qui implique la mise en place d'un processus de pilotage clairement défini en ce qui concerne le rapportage, les indicateurs et le suivi des décisions. C'est ce que nous avons fait pour tous nos plans.

Le plan fera l’objet, en 2025, d’une évaluation finale, effectuée par un prestataire externe. Elle sera présentée au gouvernement et fera l’objet d’une communication vers le grand public et bien évidemment vers les membres du parlement.

Actie 27 van het plan moet de gemeentelijke sportinfrastructuur toegankelijker maken voor wie minder mobiel is. De driejaarlijkse ontwikkelingsdotatie gaat deels naar projecten in die zin. Toegankelijkheid is een van de selectiecriteria bij de projectoproep onder het driejaarlijkse investeringsplan. De subsidiebedragen nemen proportioneel met de toegankelijkheid toe.

Actie 36 moet het onthaal van personen met een handicap bij de openbare diensten verbeteren. Er lopen besprekingen met de Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur en het kabinet-Clerfayt om opleidingen aan te bieden aan humanresourcespersoneel en aan overheidsmedewerkers. De regering heeft het plan in december 2022 in tweede lezing goedgekeurd.

Administraties en kabinetten kunnen een beroep doen op het Cawab voor de uitvoering van hun acties. Mijn kabinet en mijn administratie houden bij welke bijdragen de regeringsleden leveren.

In 2025 zal een eindevaluatie van het plan uitgevoerd worden door een externe dienstverlener.

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09:31 § 125 → Vidéo
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M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Cette question orale était également adressée à votre collègue, M. Clerfayt, que j'interrogerai prochainement sur le volet de l'emploi.

Je suis impatient de prendre connaissance de votre plan d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques. Celui-ci est-il déjà consultable ? Qu'en est-il de son application concrète sur le terrain ?

Les constats que nous partageons ici se recoupent avec ceux que nous dressons avec votre homologue, M. Daerden, à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, la planification est certes une bonne chose, mais rien ne vaut la concrétisation. C'est d'autant plus vrai que les personnes handicapées et les Roms sont aujourd'hui les parents pauvres de l'antiracisme, c'est-à-dire que les discriminations qu'ils subissent trouvent peu d'écho dans les médias.

Je note que des mesures seront mises en place pour sensibiliser, mais aussi pour sanctionner les employeurs. Ces deux outils sont indissociables, puisque la loi interdit les discriminations. Un travail sera également entrepris avec le secteur privé, qui s'engage parfois davantage que le secteur public pour ce qui est du recrutement de personnes en situation de handicap.

Outre la sensibilisation des agents, il faut aussi mettre en place des outils adéquats, notamment la diversité des jurys et la méthode de screening des CV, qui encourageront les personnes porteuses d'un handicap à solliciter un poste.

Un travail intéressant sera également fait au niveau communal, à travers les crédits octroyés pour favoriser l'accès aux parcs sportifs.

Nous suivrons avec intérêt tous ces projets et examinerons de plus près les 44 points repris dans le plan.

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Kan het plan voor de integratie van handistreaming in het overheidsbeleid al geraadpleegd worden?

Discriminatie van personen met een beperking en van Roma krijgt nauwelijks weerklank in de media.

Bewustmaking en sancties gaan hand in hand, want de wet verbiedt discriminatie. Er wordt samengewerkt met de privésector, die soms meer mensen met een beperking werk geeft dan de overheid.

Naast de bewustmaking van ambtenaren moeten ook jury's en cv-screenings diverser worden.

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09:34 § 127 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Le plan est disponible sur le site internet d'equal.brussels. Si vous éprouvez des difficultés à le retrouver, nous pouvons le transmettre au secrétariat de la commission.

Je suis tout à fait d'accord avec vous concernant le public oublié des Roms. C'est pourquoi nous avons prévu des actions concrètes dans nos plans de lutte contre le racisme. C'est la première fois en Belgique que seront prises des actions devant permettre aux Roms de trouver leur place dans notre Région et d'être respectés pour ce qu'ils sont. Nous pouvons en être fiers.

M. Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Lorsque l'accord de gouvernement a été signé, tous les spécialistes l'ont désigné comme le plus progressiste et le plus ambitieux. Si des actions concrètes sont effectivement menées en faveur des populations roms, il s'agira d'une approche originale et très positive par rapport à tout ce qui a été entrepris à ce jour.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Het plan staat op de website van equal.brussels.

Ik ben het met u eens dat Roma vaak vergeten worden. Daarom zijn acties om hun rechten te waarborgen opgenomen in het Brussels Plan ter bestrijding van racisme.

De heer Kalvin Soiresse Njall (Ecolo).- Het regeerakkoord is erg vooruitstrevend en ambitieus. Als er acties ten gunste van de Roma gerealiseerd worden, kan ik dat alleen maar toejuichen.

- Het incident is gesloten.

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09:35 § 133 → Vidéo
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Question orale de Mme Nicole Nketo Bomele

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant la campagne réalisée par equal.brussels et safe.brussels en matière de lutte contre le harcèlement et les agressions sexistes et sexuelles.

Mondelinge vraag van mevrouw Nicole Nketo Bomele

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende de campagne van equal.brussels en safe.brussels tegen seksuele intimidatie, seksisme en seksueel geweld.

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09:35 § 135 → Vidéo
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Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Le 29 décembre dernier, l’Union féministe inclusive autogérée (UFIA) partageait son analyse de la récente campagne « Join the fam » réalisée par equal.brussels et safe.brussels en matière de lutte contre le harcèlement et les agressions sexistes et sexuelles. Elle jugeait la campagne problématique à plusieurs niveaux, surtout dans le choix des slogans.

Je cite, par exemple : « Face aux agresseurs, on est tous.tes frères et sœurs », « Les mains baladeuses, on les envoie promener », « Les harceleurs, on les fait changer de trottoir », « Quand on est témoin, on intervient », ou encore, « On met des paillettes dans leur vie. Pas dans leur verre ». Je ne vais pas reprendre en long et en large les explications de l’UFIA, car vous pouvez toutes les lire sur son site web et sur Facebook.

Outre les slogans, des autocollants réfléchissants « Join the fam » à apposer sur la sonnette de rue, sur le GSM, ou tout autre support personnel ont été distribués par le biais des magazines communaux. L’UFIA s'interrogeait sur le bien-fondé de la démarche. Peut-on faire confiance à une personne uniquement parce qu’elle appose un autocollant sur un support ?

Quels collectifs et associations de la société civile ont-ils été consultés en amont de la campagne ? « Join the fam » est suivie par un comité d’accompagnement composé de représentants du parquet et de la police de Bruxelles, de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, du Conseil de la nuit, de la Brussels by Night Federation, de la Fédération Horeca Bruxelles, du Forum des jeunes, de la STIB, de safe.brussels, d’equal.brussels et de votre cabinet, ainsi que de celui du ministre-président Vervoort.

À quelle fréquence le comité se réunit-il ? Quels sont les points qui y ont été récemment abordés ? La campagne est-elle évolutive et vouée à être pérennisée ?

Votre cabinet a-t-il été contacté par l’UFIA ? L'avez-vous rencontrée ? La campagne est-elle toujours diffusée ? Si oui, en quels lieux ? Quel budget y a-t-il été consacré ? La campagne sera-t-elle adaptée en tenant compte des critiques adressées ?

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- De voorbije campagne tegen seksueel geweld 'Join the fam' van equal.brussels en safe.brussels was volgens de Union féministe inclusive autogérée (UFIA) problematisch, vooral wat de keuze van de slogans betreft. Daarnaast stelde de organisatie zich ook vragen over de stickers die op deurbellen, gsm's en andere persoonlijke dragers konden worden gekleefd.

Met welke organisaties hebben equal.brussels en safe.brussels over de campagne overlegd?

Hoe vaak komt het begeleidingscomité, dat instaat voor de follow-up van de campagne, samen? Welke punten bespreekt het? Kan de campagne evolueren? Is ze blijvend?

Nam u contact op met UFIA? Loopt de campagne nog? Waar? Hoeveel kost ze? Wordt ze aangepast op basis van de kritiek?

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09:38 § 137 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Votre question me permet de revenir sur l'analyse réalisée par l’Union féministe inclusive autogérée (UFIA) de la campagne lancée en novembre dernier par safe.brussels et equal.brussels dans le cadre du plan bruxellois de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la nuit.

Je serai un peu longue, mais le sujet mérite l’exactitude et un certain niveau de détails.

J’ai bien pris connaissance des messages postés sur les réseaux sociaux de l’UFIA, également repris dans un courriel du 29 décembre dernier à l’adresse des partenaires, des administrations et de mon cabinet. Dans un courriel de réponse à l’attention de l’UFIA en date du 11 janvier 2023, je me suis grandement étonnée du contenu de ces messages.

Nous avons souhaité développer cette campagne dans un esprit de coconstruction avec les différents acteurs concernés par la problématique du harcèlement de rue et des violences sexistes dans le monde de la nuit. Nous avons donc institué un comité d’accompagnement en février 2022, au début du processus créatif de la campagne. Le comité se voulait être le reflet de la diversité des profils et approches des différents acteurs. Il s'est réuni à trois reprises entre février et novembre 2022, soit dès les premières ébauches créatives et avant la diffusion du matériel de campagne.

Le public cible, les slogans, les messages, les voies de diffusion ont été soumis à discussion, et des changements importants ont été réalisés à la suite des retours du comité. Des représentants du parquet et de la police de Bruxelles, de l'Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, du Conseil de la nuit, de la Brussels by Night Federation, de la Fédération Horeca Bruxelles, du Forum des jeunes, de la STIB, de safe.brussels, d’equal.brussels, de mon cabinet et de celui du ministre-président ont accepté de s’investir dans cette campagne. Permettez-moi d'ailleurs de les remercier, puisque ces personnes ont aussi été apostrophées par l’UFIA dans ses messages. Elles ont pris de leur temps précieux pour partager leur avis sur les orientations créatives qui leur ont été présentées, dialoguer de manière constructive avec l’agence de communication, relire et amender différents textes et slogans qui leur ont été proposés.

Je regrette que l’UFIA n’ait pas souhaité s’inscrire dans cet esprit de coconstruction. Elle a en effet été contactée par les collaborateurs d’equal.brussels pour faire partie du comité d’accompagnement. Je m’y étais engagée envers ses membres lors d’une rencontre à mon cabinet en 2021. Aucune suite n’a malheureusement été donnée à cette invitation.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Ik ben op de hoogte van de berichten die de Union féministe inclusive autogérée (UFIA) op sociale media postte en die ik op 29 december 2022 per e-mail ontving. In het antwoord van 11 januari 2023 gaf ik uiting aan mijn verbazing over die berichten.

De regering ontwikkelde de campagne in overleg met verscheidene partners die werken rond grensoverschrijdend gedrag in het uitgaansleven. Ze richtte daartoe in februari 2022 een begeleidingscomité op. Dat kwam tussen februari en november 2022 drie keer samen, waarbij het de grote lijnen van de campagne uitwerkte. Ik wens alle betrokkenen, tegen wie UFIA in haar berichten ook van leer trok, overigens te bedanken voor de kostbare tijd die ze daaraan hebben besteed.

Ik betreur het dat UFIA niet bereid was haar medewerking te verlenen in het begeleidingscomité, toen equal.brussels haar daarvoor uitnodigde.

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09:41 § 139 → Vidéo
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Cette campagne est donc le fruit d’une longue réflexion pluraliste, et c’est la première fois que la lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles était abordée par un pouvoir public, dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation. Une campagne pour laquelle nous souhaitions mettre autour de la table une grande variété d’actrices et acteurs concernés par cette question.

L’agence de communication s’est elle-même entourée de différents spécialistes issus du monde associatif pour développer son concept créatif. L’ouverture et le dialogue ont donc été au cœur de la mise en œuvre globale de cette campagne. Si l’on en croit le très grand nombre de retours positifs que nous avons reçus, tant du grand public, que des autorités communales et du secteur associatif, cette campagne semble efficace, adéquate et novatrice, et répond au besoin évident d’une communication publique sur ce sujet.

Par ailleurs, la majorité des communes bruxelloises ont souhaité être partenaires de la campagne, par le biais de la diffusion du matériel dans leur magazine communal, accompagné d’un contenu explicatif précis et mesuré. Grâce à cette collaboration volontaire, plus de 370.000 Bruxellois disposeront d’une information complète sur la législation en vigueur, la règle des 5D et les numéros de téléphone utiles. C’est inédit ! Plusieurs centaines de citoyens ont également fait la démarche de se rendre sur le site internet de la campagne pour commander des autocollants.

Le clip vidéo et les visuels de la campagne ont été diffusés du 22 novembre 2022 au 2 janvier 2023 sur les réseaux sociaux et sur le réseau d’affichage de la STIB.

Les autocollants réfléchissants « Join the fam » ont été distribués en 2022 via les magazines communaux d’Anderlecht, Uccle, Molenbeek-Saint-Jean et Koekelberg. Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Saint-Josse-ten-Noode, la Ville de Bruxelles, Saint-Gilles et Etterbeek seront quant à elles concernées au cours du premier trimestre 2023, et ce grâce à l’implication des mandataires locaux, convaincus de la plus-value de cette campagne. Cette dernière a également été diffusée gratuitement via le magazine Brulocalis.

Le site jointhefam.brussels reprend toutes les informations nécessaires pour pouvoir intervenir lorsqu’on est témoin, ainsi que les numéros d’aide et d’urgence. Il est toujours en ligne.

Voor het eerst maakte ongewenst seksueel gedrag het onderwerp uit van een bewustmakingscampagne, die werd uitgewerkt door de overheid en een erg diverse groep spelers. Ook het communicatiebureau overlegde met deskundigen uit de verenigingswereld. Openheid en dialoog stonden centraal. Op basis van de positieve reacties durf ik bovendien te stellen dat de campagne doeltreffend en vernieuwend is en beantwoordt aan de behoefte aan overheidscommunicatie over het onderwerp.

De meeste gemeenten wensten mee te werken aan de campagne en verspreidden de stickers met een begeleidende boodschap via hun gemeenteblad. Op die manier werden 370.000 Brusselaars bereikt. Daarnaast bestelden honderden inwoners de stickers op de website van de campagne. Daar is overigens ook informatie te vinden over hoe te reageren als getuige van seksueel geweld.

De videoclip en de affiches werden tussen 22 november 2022 en 2 januari 2023 verspreid op sociale media en de afficheborden van de MIVB.

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09:43 § 141 → Vidéo
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Concernant le budget, la facture de l’agence de communication désignée par un marché public est de 258.304,75 euros, répartis entre safe.brussels et equal.brussels.

L’affichage dans les transports en commun par JCDecaux s’élève à 36.285 euros, uniquement sur les budgets d’equal.brussels. Des impressions supplémentaires d'autocollants et d’affiches ont été réalisées pour 48.155 euros, sur les budgets d’equal.brussels et de Bruxelles Pouvoirs locaux.

Enfin, les quatre premières communes (Anderlecht, Uccle, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean) qui ont participé à la diffusion de la campagne ont été soutenues dans leurs frais de diffusion pour un montant global de 8.341,64 euros.

Le réseau Ask for Angela a été chargé d’une diffusion vers ses membres et partenaires, et #BalanceTonBar d'une diffusion sur les réseaux sociaux.

L’UFIA estime dans ses posts « qu’une campagne de sensibilisation des témoins n’était pas une bonne stratégie ». Je peux l’entendre, mais je m’en étonne. Il s’agit pourtant d’un choix conscient et réfléchi, proposé par equal.brussels à la suite d’une réunion organisée avec différents représentants du secteur associatif le 17 décembre 2021. L’UFIA y était d’ailleurs présente, au même titre que Les Sous-Entendues, Plan International et le Forum des jeunes.

L’ensemble des participants à cette réunion se rejoignaient sur le fait qu’« une campagne vers les agresseurs peut par exemple être efficace dans le milieu de la nuit, mais pas dans un espace public ». Le choix s’est donc naturellement porté vers les témoins, public peu mobilisé à ce jour sur cette thématique et, surtout, mobilisable par le biais d'une campagne de communication, au contraire des auteurs. Ce choix a également été validé en comité d’accompagnement. Pour engendrer un réel changement de comportement, une campagne efficace se doit d’interpeller le public et de proposer des pistes concrètes pour agir.

En ce qui concerne les observations de l’UFIA sur les slogans, la brochure accompagnant systématiquement les autocollants et le site internet jointhefam.brussels reprennent bien les numéros d’urgence et du centre de prise en charge des violences sexuelles. Ils rappellent également les aspects suivants :

- il faut déléguer à la police qui représente seule l’autorité et doit être prévenue et mobilisée ;

- le fait de filmer doit se faire de façon bienveillante à l’égard des victimes, les images doivent être réservées aux autorités et ne peuvent être diffusées sur les réseaux sociaux ;

- toute action doit être réalisée sans mettre en danger les témoins ou la victime ;

- l’attitude de l’agresseur n’est pas normale et il est le seul responsable.

De kosten voor het communicatiebureau bedragen 258.304,75 euro en worden door safe.brussels en equal.brussels betaald. Daarnaast neemt equal.brussels 36.285 euro voor de affiches in het openbaar vervoer voor zijn rekening. De stickers, die 48.155 euro kosten, worden betaald door equal.brussels en Brussel Plaatselijke Besturen . Ten slotte kregen de gemeenten Anderlecht, Ukkel, Koekelberg en Sint-Jans-Molenbeek samen 8.341,64 euro aan steun.

UFIA vindt de bewustmaking van getuigen geen goede strategie. Dat verbaast me, want het gaat over een doordachte keuze, die equal.brussels voorstelde na een overleg waarbij UFIA aanwezig was. Daar werd beslist dat getuigen sensibiliseren mogelijk is, in tegenstelling tot daders. Via de campagne worden getuigen aangespoord om niet passief te blijven, maar actie te ondernemen.

In de brochure die bij de stickers zit, staan het noodnummer en het telefoonnummer van het zorgcentrum na seksueel geweld . Daarnaast wordt erop gewezen dat de politie moet worden gecontacteerd; dat beelden van de feiten niet via sociale media mogen worden verspreid; dat geen enkele actie getuigen of het slachtoffer in gevaar mag brengen en dat de agressor als enige verantwoordelijk is voor zijn abnormale gedrag.

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09:46 § 143 → Vidéo
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Rappelons par ailleurs que l’ensemble de la campagne s’appuie sur la méthode des 5D, une méthode éprouvée et largement reconnue par le secteur associatif, et qu’elle s’adresse bien aux témoins et non aux victimes. Ses objectifs sont notamment de stimuler l’entraide, de faire cesser des situations problématiques et de faire intervenir les personnes qui assistent à la scène.

Pour le reste, comme vous le savez, il s’agit d’une action de communication qui s’inscrit dans un plan plus large de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la nuit adopté en 2021. Il a notamment permis de financer le secteur associatif pour l’organisation d’actions de terrain et de sensibilisation à cette problématique, d'augmenter la visibilité des numéros d’écoute et d’urgence, ainsi que de souligner l'importance des premiers réflexes auprès du personnel du secteur horeca.

Il me semblait nécessaire de vous apporter ces précisions et je suis convaincue que nos volontés respectives de lutter contre les violences sexistes et sexuelles permettront de faire évoluer les mentalités.

De campagne draait om de 5D-aanpak. Ze richt zich niet op de slachtoffers maar op de getuigen, die ze ertoe wil aanzetten om hulp te bieden.

Het betreft een communicatieactie die aansluit bij een ruimere aanpak van seksistisch en seksueel geweld in het uitgaansleven. Ik ben ervan overtuigd dat dit tot een mentaliteitswijziging zal leiden.

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09:47 § 145 → Vidéo
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Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Je vous remercie pour votre implication pour la cause.

Vous avez en effet pris la précaution d'inclure toutes les associations dans le comité et de faire appel à une agence de communication. C'est important. Je suis surprise et regrette que l'UFIA n'ait pas voulu participer à la concertation.

J'entends que la campagne a déjà commencé dans certaines communes, dont Anderlecht. Peut-être faudrait-il renforcer la sensibilisation, parce que moi qui y suis conseillère communale, je n'étais pas au courant.

La future campagne tiendra-t-elle compte des remarques formulées par l'UFIA ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Les remarques de l'UFIA ne seront pas intégrées. La campagne est lancée et continue d'être déployée telle qu'elle a été approuvée par les actrices et acteurs de terrain rassemblés dans le comité. Il n'y en aura pas d'autre.

Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Je vous remercie en tout cas d'avoir intégré le secteur associatif.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Ik betreur het dat UFIA niet aan het overleg wilde deelnemen.

De campagne loopt blijkbaar in sommige gemeenten al. Misschien moet u daar meer ruchtbaarheid aan geven.

Houdt u voor toekomstige campagnes rekening met de opmerkingen van UFIA?

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- We kunnen geen rekening houden met de opmerkingen van UFIA, want de campagne loopt al en er komt geen nieuwe.

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Het is in elk geval een goede zaak dat de verenigingen eraan meegewerkt hebben.

- Het incident is gesloten.

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09:49 § 153 → Vidéo
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Question orale de Mme Nicole Nketo Bomele

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes ainsi que l'amélioration des procès-verbaux et de l'analyse des statistiques policières.

Mondelinge vraag van mevrouw Nicole Nketo Bomele

aan mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Huisvesting en Gelijke Kansen,

betreffende het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen en de verbetering van de processen-verbaal en de analyse van de politiestatistieken.

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09:49 § 155 → Vidéo
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Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- L’action 53 du plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes, qui est menée dans le cadre du volet « analyse » du plan global de sécurité et de prévention (PGSP) de safe.brussels, a pour but de promouvoir l’amélioration des procès-verbaux et l’analyse des statistiques policières, par le biais :

- de statistiques ventilées par genre ;

- du suivi statistique du nombre de féminicides en Région bruxelloise ;

- de l’encodage et l’analyse des indicateurs concernant les victimes ;

- de la sensibilisation des analystes (policiers régionaux et locaux) par rapport à la problématique des violences faites aux femmes ;

- d'une meilleure collaboration avec les six zones de police bruxelloises afin d’obtenir des données quantitatives et qualitatives ;

- de l’identification des données disponibles concernant le genre et le suivi de l’évolution de la réforme de la banque de données nationale générale élargissant l’encodage aux données relatives aux victimes.

Ces deux dernières mesures sont directement liées à la mise en place d’un module de formation « encodage des PV dans une vision genrée », soit l’action 7.

Ni l’action 7 ni l’action 53 n’ont fait l’objet d’une analyse lors du rapport intermédiaire du Conseil bruxellois de l'égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base de l’état des lieux relatif aux actions du plan régional.

À ce jour, quelles sont les réalisations de ces deux actions ? Pourquoi n’ont-elles pas fait l’objet d’une évaluation ?

Le budget pour l’action 53 est intégré dans le budget alloué au PGSP. De quelle somme parle-t-on ?

Le Collège des procureurs généraux est-il sensibilisé à la thématique ? Si oui, comment ? Qu’en est-il de la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Acties 53 en 7 van het Gewestelijk Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen hebben tot doel de processen-verbaal en de politiestatistieken te verbeteren. Ze werden evenwel niet geanalyseerd in het tussentijds verslag van de Brusselse Raad voor Gelijkheid tussen Vrouwen en Mannen.

Wat hebben die twee acties opgeleverd? Waarom zijn ze niet geëvalueerd?

Het budget voor actie 53 is geïntegreerd in het budget voor het Globaal Veiligheids- en Preventieplan. Over welk bedrag gaat het?

Zijn het College van Procureurs-generaal en de Conferentie van Burgemeesters gesensibiliseerd over deze kwestie?

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09:51 § 157 → Vidéo
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Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Comme indiqué dans le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes , l'action 53 est pilotée exclusivement par safe.brussels et relève donc de la compétence de mon collègue M. Rudi Vervoort, qui m’a communiqué les informations suivantes :

Le 4 octobre 2022, lors de son intervention réalisée dans le cadre de l’évaluation intermédiaire du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes , le ministre-président a souligné devant votre commission que la Région de Bruxelles-Capitale, via safe.brussels, ne détient pas de compétences en matière de définition des données enregistrées dans les procès-verbaux par les services de police, ou de formation des effectifs de police à l’enregistrement de ces données. Néanmoins, cette mesure rejoint ce qui a été prévu par le SPF Intérieur dans le cadre du plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2021-2025, à notre demande. Nos deux cabinets font partie du groupe de suivi de celui-ci.

La disponibilité de statistiques ventilées par sexe concernant les victimes figure parmi les engagements de la police fédérale dans ce plan. Safe.brussels participe, au travers de son Observatoire, au groupe de travail « Statistiques » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action national, aux côtés des services fédéraux concernés par l’élaboration de ces statistiques, en ce compris les services du parquet.

Lorsque les statistiques policières - ou provenant d’une autre source - ventilées par sexe sont disponibles, elles sont prises en compte et présentées dans la mesure du possible et de leur pertinence dans les publications de l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité , comme par exemple au sein du rapport annuel de celui-ci. Le rapport 2021 devrait être prochainement disponible.

Enfin, pour ce qui concerne la question relative au budget de l’action 53, les réalisations se traduisent en termes d'assignation de personnel de safe.brussels à la mise en œuvre des tâches de concertation et d’analyse. Dès lors, il est impossible d’identifier un montant précis, puisque l’action est réalisée dans le cadre du plan de personnel existant.

Mevrouw Nawal Ben Hamou, staatssecretaris.- Actie 53 van het Brussels Plan ter bestrijding van geweld tegen vrouwen wordt uitsluitend beheerd door safe.brussels en valt derhalve onder de bevoegdheid van minister-president Vervoort.

Het Brussels Gewest is niet bevoegd om te bepalen welke gegevens in de politieverslagen worden geregistreerd of om het politiepersoneel een opleiding over het registreren van gegevens te geven.

Er zijn evenwel acties in die zin gepland in het Nationaal Actieplan ter bestrijding van alle vormen van gendergerelateerd geweld 2021-2025. Zo heeft de federale politie zich ertoe verbonden om slachtofferstatistieken per geslacht op te stellen. Safe.brussels neemt deel aan de werkgroep Statistieken van het actieplan.

Als er naar geslacht uitgesplitste politiestatistieken of statistieken uit een andere bron beschikbaar zijn, wordt daarmee rekening gehouden in de publicaties van het Brussels Observatorium voor Preventie en voor Veiligheid, bijvoorbeeld in het jaarverslag. Het jaarverslag 2021 zou binnenkort beschikbaar moeten zijn.

Het is onmogelijk om een precies budget voor actie 53 mee te delen, aangezien de actie wordt uitgevoerd door het personeel van safe.brussels.

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09:53 § 159 → Vidéo
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Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- J'attends impatiemment le rapport 2021. On voit toute l'importance des statistiques pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes. Ces données sont essentielles pour mener des actions concrètes sur le terrain.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Ik kijk uit naar het verslag 2021. Naar gender opgesplitste gegevens zijn essentieel voor het nemen van gerichte maatregelen.

- Het incident is gesloten.

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