Présidence : Mme Farida Tahar, première vice-présidente.

Question orale de Mme Marie Lecocq

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant l'accompagnement des seniors LGBTQIA+.

Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Il nous faut constater qu’en 2023, les personnes LGBTQIA+ font encore face à la violence, à la discrimination, aux moqueries et aux insultes. Bien que de plus en plus d'actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations aient lieu, elles se concentrent encore trop souvent sur certaines tranches d’âge.

Pour Ecolo, il est essentiel que toute personne – quels que soient son orientation sexuelle, son genre et son âge – ait une place dans notre société. Il y a quelques semaines, nous avons pris connaissance des revendications de la plateforme des Rainbow Ambassadors avec beaucoup d’intérêt. Ces revendications rencontrent les points d’attention d’Ecolo concernant le bien-être des seniors LGBTQIA+ et la formation du personnel des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.

En effet, nous déplorons qu’aujourd’hui encore, les seniors doivent parfois cacher leur orientation sexuelle ou leur genre, de peur de ne pas être soignés ou accompagnés comme ils ou elles le devraient. Ce constat vaut pour les institutions et résidences dans lesquelles ces personnes séjournent, mais également pour celles qui font appel à des services à domicile. Avez-vous pris connaissance des revendications de la plateforme des Rainbow Ambassadors ?

Quelles démarches avez-vous mises en œuvre pour permettre aux seniors LGBTQIA+ de se sentir accueillis quelle que soit leur orientation sexuelle ou affective et quel que soit leur genre ?

Une campagne de sensibilisation sur ce sujet spécifique est-elle prévue ?

Avez-vous pris contact avec Mme Ben Hamou, chargée des questions LGBTQIA+ au sein du gouvernement bruxellois, afin de mettre en œuvre des mesures transversales ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Mon cabinet a rencontré les Rainbow Ambassadors en janvier. Très instructive, cette réunion a révélé que les aînés LGBTQIA+ confirment largement ce que l’on pourrait supposer instinctivement : trop souvent, l’accueil en maison de repos s’accompagne d’une « réinvisibilisation », alors que ces personnes étaient épanouies et assumaient leur homosexualité au grand jour.

Ce « retour au placard » peut découler d’une crainte des commentaires des autres résidents ou de l’attitude du personnel, qui les enferme avec rigidité dans une identité qui n’est pas la leur – par exemple en supposant, souvent avec bienveillance, que Monsieur attend naturellement la visite de Madame.

Les seniors LGBTQIA+ méritent donc une attention particulière. Pour cette raison, nous nous efforçons d’agir à différents niveaux :

- nous avons proposé une « clause antidiscrimination LGBTQIA+ », dans le projet d’arrêté relatif aux normes d’agrément, dans le cadre de la réforme sur les maisons de repos ;

- nous ajouterons une formation « LGBTQIA+ seniors » au catalogue des formations reconnues par la Cocom à destination du personnel des maisons de repos ;

- nous sensibilisons toutes les maisons de repos agréées par un courrier, envoyé la semaine dernière, les informant notamment de l’action des Rainbow Ambassadors et de la disponibilité de leurs bénévoles ;

- nous leur indiquons la possibilité d’organiser gratuitement une exposition de photos sur cette thématique, à travers une collaboration avec les Rainbow Ambassadors ;

- les services d’Iriscare explorent également la possibilité de mener une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux en mai, Mois des fiertés et de la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

Par ces actions et notre engagement, nous rejoignons l’ensemble des revendications de l’association et nous avons signé leur manifeste. Nous assurons évidemment notre part des actions du plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+ porté par Mme Ben Hamou et par l’ensemble du gouvernement.

Vieillir dignement à Bruxelles est un droit pour toutes et tous. Le soutien des personnes LGBTQIA+ et la lutte contre les discriminations à leur encontre doivent être assurés tout au long de leur vie, jusqu’à son terme.

Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Vos réponses en rapport avec les recommandations sont positives et nous ne manquerons pas de les relayer.

Il est important que votre cabinet ait pu rencontrer cette plateforme regroupant plusieurs associations.

La clause contenue dans le projet d'arrêté sur les normes d'agrément permet d'officialiser la mesure et de la rendre structurelle. Cela libère le bénéficiaire de sa dépendance au bon vouloir des uns et des autres, qui varie en fonction des personnes, des urgences, des priorités, etc. Au-delà des formations et des campagnes de sensibilisation, c'est un élément essentiel qui formalise l'engagement du gouvernement dans son ensemble en faveur des personnes LGBTQIA+.

- L'incident est clos.

(poursuivant en français)

Si la Cocom investit dans le soutien aux aidants proches, nous sommes conscients de la nécessité de renforcer encore ce soutien. Cela a d’ailleurs été mis en évidence dans les premiers résultats de l'étude sur le cadastre de l'offre et des besoins pour les personnes en situation de handicap à Bruxelles, commandée par la Cocof et Iriscare au Brussels Studies Institute.

Cette étude est en cours de finalisation. Les tendances qui en ressortent à ce stade en matière de répit indiquent notamment une nécessité :

- d'augmenter l'offre de services disponibles à Bruxelles en matière de répit pour les différentes formes de handicap ;

- d'offrir une meilleure guidance de l'aidant proche vers les services disponibles et les aides psychologiques et administratives ;

- de développer l'offre de répit d'urgence ;

- de renforcer les échanges entre aidants.

C’est pourquoi le développement d'une politique relative au répit et l'élaboration d'une réglementation en la matière sont à l'étude au sein d'Iriscare. Ces réflexions prennent leur source dans divers travaux et initiatives déjà financés.

J’en termine par vos questions concernant les évaluations des initiatives de répit, lesquelles évaluations dépendent de la nature de leur financement.

Pour la maison de répit Villa Indigo, l'évaluation du projet financé par la convention s'effectue à travers l'analyse des prestations thérapeutiques transmises par les organismes assureurs liés à ladite convention. Les subsides facultatifs complémentaires requièrent, quant à eux, un dossier justificatif et un rapport d'activité à valider par Iriscare. Il est à noter qu'une révision actuelle de la convention de la Villa Indigo, en collaboration avec l'institution, donne l'occasion d'une réévaluation du projet thérapeutique et l'adaptation de celui-ci aux besoins du terrain, garantissant le maintien de la qualité du projet.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Brussels Studies Institute est précisément subsidié pour traiter la problématique que vous posez : commencer à construire une politique. Vous avez raison, nous avons pour le moment subventionné des projets intéressants, mais qui ne font pas une politique. La confection d'un cadastre pour connaître les besoins, pour comprendre le type d'aidant approprié à chaque handicap, etc. est en cours.

Parallèlement et en lien avec cette démarche, un travail est réalisé au niveau d'Iriscare afin de développer une réelle politique de répit coordonnée. Nous commençons à y travailler avec des scientifiques et avec l'administration. Nous espérons que d'ici à la fin de la législature, les éléments permettant de construire cette politique à l'avenir seront disponibles. Les pré-résultats de l'étude que j'ai citée indiquent en effet la nécessité et le besoin d'avancer sur cette question.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Mohamed Ouriaghli

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la proposition d'instauration d'un conseil infirmier au sein des hôpitaux.

M. Mohamed Ouriaghli (PS).- Le 20 juillet 2022, le Collège réuni a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant des normes complémentaires pour les hôpitaux. Parmi elles, la norme relative à l’instauration d’un conseil infirmier consultatif a reçu un accueil glacial de l’ensemble des hôpitaux bicommunautaires bruxellois.

Le postulat repose sur le fait que la profession souffre d’un manque d’attractivité et ne se sent pas suffisamment valorisée et écoutée et que, dès lors, le corps infirmier doit être davantage impliqué dans les démarches « qualité » des hôpitaux.

Ce conseil aurait à peu près les mêmes prérogatives qu’un conseil médical. Or, ce dernier est lié au modèle de financement des hôpitaux qui repose aujourd’hui en grande partie sur les honoraires médicaux. Il a donc été prévu d'instaurer un organe médical qui puisse donner son avis sur l’affectation des honoraires médicaux et sur la gestion des activités financées par ces honoraires. À ce sujet, il n’y a aucun parallélisme avec le corps infirmier.

Il semblerait que l’ensemble des hôpitaux bruxellois et des organisations syndicales ne soient pas convaincus de la pertinence de créer un conseil infirmier consultatif. Les principaux arguments invoqués soulignent le fait que la profession infirmière est déjà activement impliquée dans les démarches « qualité ». Les infirmières et les infirmiers font partie des organes de gestion des hôpitaux : la direction infirmière fait partie du comité de direction dans tous les hôpitaux, beaucoup d’hôpitaux ont un ou plusieurs infirmières et infirmiers au sein de leur conseil d’administration, etc.

En outre, la gouvernance hospitalière est déjà très complexe en raison de la dualité gestionnaires/médecins et la culture de concertation sociale y est très poussée. Un organe supplémentaire ne ferait donc qu’alourdir et ralentir les processus décisionnels.

Le corps infirmier représente 50 % des travailleurs de la santé et est composé de 85 % de femmes. Dans leur majorité, ces travailleurs et travailleuses sont en première ligne dans notre système de santé. Je ne reviendrai pas sur la période extrêmement difficile qu’ils ont vécu lors de la période du Covid-19.

Je vous rejoins, Monsieur le Membre du Collège réuni, sur le fait que cette profession mérite davantage de considération et qu’il est essentiel d’améliorer les conditions de travail. Toutefois, je m’interroge sur la pertinence de votre proposition de norme d’agrément prévoyant la création d’un conseil infirmier consultatif comme solution à l’attractivité et la valorisation de la profession.

Ce dont les effectifs ont besoin, et qu’ils réclament depuis des années lorsqu’ils descendent dans les rues, c’est une revalorisation de leurs salaires, mais aussi une amélioration de leur bien-être. Pour y parvenir, il faut engager du personnel pour diminuer leur charge de travail trop importante, adapter leurs horaires pour leur permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, alléger le travail administratif et améliorer la logistique, de manière à pouvoir augmenter leur temps de présence effective au chevet des patients.

De plus, toutes les professions de soin doivent être concernées par cette revalorisation. Il est difficile d’isoler les infirmiers des agents de nettoyage, du personnel d’accueil et autres fonctions hospitalières. Aujourd’hui, les hôpitaux bruxellois voient votre proposition comme une menace pesant sur le fonctionnement de leurs institutions.

La proposition de créer un conseil infirmier consultatif émane-t-elle du terrain ? Dans la négative, quel a été le processus de réflexion ?

Depuis plusieurs années, les hôpitaux bruxellois travaillent suivant une approche très multidisciplinaire de la qualité et de la gestion. Pourquoi vouloir réinstaurer une logique de silo et faire du corporatisme infirmier ?

Le corps infirmier travaille déjà avec les organes de concertation paritaire existants, tels que les comités d’entreprise et les comités de concertation, au sein desquels siègent les organisations syndicales. Quelque 80 % des représentants syndicaux sont infirmiers. Dès lors, un conseil infirmier ne fera-t-il pas double emploi avec les organes existants ?

Étant donné la réticence du secteur, une adaptation du chapitre 5 « Normes relatives à la participation du personnel à l’organisation de soins de qualité » est-elle envisagée ?

Par ailleurs, la pénurie en personnel infirmier est une difficulté majeure à laquelle les hôpitaux doivent faire face, du fait notamment des spécificités liées au bilinguisme de la Région bruxelloise. Quelle est votre stratégie pour inciter les étudiants qui se forment dans les écoles bruxelloises à rester travailler à Bruxelles ?

Avez-vous des contacts avec vos homologues fédéraux concernant les demandes du secteur relatives à l’augmentation du personnel et à l’amélioration de l’attractivité de la profession au vu de la pénurie actuelle ? Ce sujet fait-il l'objet de discussions à la conférence interministérielle de la Santé publique ?

Enfin, quelles initiatives utiles relèvent de vos compétences ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Votre question me permet de remettre l'église au milieu du village concernant cet aspect. Je pense qu'une partie de vos questions et objections proviennent d’une confusion, voire d'une crainte, parfois entretenue de manière plus ou moins honnête, de voir les infirmiers obtenir une sorte d'équivalent du conseil médical, alors que - depuis le départ - le projet d’arrêté faisait clairement la distinction entre les deux. En effet, un conseil infirmier n'est pas un conseil médical et n'a pas les mêmes prérogatives que ce dernier.

Qu’est-ce qu’un conseil infirmier ? Il s'agit d'un organe d’avis interne à l’institution de soins, composé d’une douzaine d’infirmiers, dont au moins trois quarts sont sans position hiérarchique particulière et sont donc issus du terrain. Ces infirmiers sont élus par leurs pairs pour les représenter auprès de la direction infirmière - et non de la direction de l'hôpital - et doivent régulièrement rapporter à leurs pairs les activités et avis émis.

Les avis peuvent porter sur la qualité des soins infirmiers, sur la manière de les améliorer, d’améliorer la collaboration avec les médecins et autres disciplines, sur la rédaction et l'amélioration de procédures de soins infirmiers, sur l’encadrement des stagiaires infirmiers, etc. On ne parle pas ici des honoraires, des salaires et des horaires, qui sont évidemment des prérogatives des comités d’entreprise et pas du tout celles d'un éventuel conseil infirmier.

L’accord de formation du gouvernement bruxellois en 2019 comportait une volonté de prendre des normes hospitalières complémentaires à celles du pouvoir fédéral : « relatives à l’accessibilité, la qualité et la concertation du personnel ». Cet accord de majorité bruxellois prévoit que nous prenions des normes hospitalières, y compris pour améliorer les modalités de concertation du personnel à l'intérieur des hôpitaux.

Avec un conseil infirmier, nous parlons potentiellement d’améliorer la concertation de 50 % du personnel. Dans un hôpital, au moins 50 % du personnel est constitué d'infirmiers et infirmières. Avouez que cela aurait marqué une belle avancée, dans la droite ligne de l'accord de majorité.

Vous indiquez, à l'instar des directions hospitalières et des syndicats avec qui mon cabinet puis moi-même avons eu plusieurs discussions à ce sujet, que les infirmiers et infirmières seraient déjà très bien impliqués. Ils et elles seraient présents partout en nombre, même dans le conseil d’administration. Ce n'est pas tout à fait exact dans la réalité. Cette présence serait pourtant une bonne chose, conforme du reste à la loi fédérale sur les hôpitaux, dont l'article 24 prévoit que rien dans un hôpital ayant une incidence sur l’activité infirmière ne devrait se décider sans impliquer les infirmiers et infirmières. Cet article n'est pas souvent respecté. L’article 26 indique que le directeur infirmier doit prendre toutes les mesures utiles pour y parvenir.

La réalité est ailleurs. Ces deux articles n’ont jamais fait l’objet d’arrêtés d’exécution, ce qui laisse aux institutions le choix de les appliquer, comme elles l'entendent.

C’est sur la base de ces deux articles que trois hôpitaux académiques situés à Bruxelles, qui ne dépendent pas de la Cocom, ont déjà mis en place un conseil infirmier. Ce qui peut sembler tout à fait intolérable pour les uns, que vous avez évoqués, est déjà une réalité quotidienne pour les autres, sans difficulté particulière de mise en œuvre.

Le discours selon lequel le malaise actuel des infirmiers et infirmières aurait d’autres origines que la concertation intraprofessionnelle et selon lequel ces derniers sont déjà bien impliqués partout, par la direction et les syndicats, a de quoi surprendre. Il n'est d'ailleurs pas étayé d'exemples.

Deux études récentes du Centre fédéral d'expertise des soins de santé , en 2019 et 2022, ont montré que sur les cinq facteurs explicatifs du découragement infirmier dans nos hôpitaux, les deux seuls facteurs péjoratifs à Bruxelles sont :

- trop de patients par infirmière et le manque de recrutement. Ces facteurs obtiennent des scores de 83 % et 67,9 % dans les deux études. Cette réalité, probablement la plus prégnante, n'a rien à voir avec le conseil infirmier. La Cocom ne dispose pas de leviers sur ce sujet.

- un manque d’implication des infirmières dans l’hôpital. Ce facteur récolte 56 % et 75 % dans les deux études sur le malaise des infirmiers et infirmières au sein des hôpitaux, y compris à Bruxelles.

Nous avons effectivement pensé que la mise en place d'un conseil infirmier pourrait être un instrument de lutte contre la désaffiliation au sein du métier et d'amélioration de la qualité de travail.

Devant le malaise manifeste des infirmiers concernant leur épanouissement professionnel à l’hôpital ces dernières années – avec actuellement 10 % de postes vacants, 10 % d’absences pour épuisement professionnel et 30 % de signes avant-coureurs d'épuisement professionnel –, il nous semblait indispensable de préciser les règles pratiques liées à l’implication et à la consultation des infirmiers, dont le principe était déjà prévu par la loi fédérale, insuffisamment ou mal appliquée dans beaucoup d’hôpitaux.

Cette idée est née d’une revendication de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB), la plus grande association du secteur en Belgique qui regroupe 40 associations professionnelles du secteur.

Dans ce débat, beaucoup de monde se positionne en affirmant ce qu’il faudrait faire pour les infirmiers - surtout les médecins et les directeurs d’hôpitaux, parfois les syndicats - tout en disant qu'il ne faut pas créer un organe pour que les infirmiers puissent exprimer eux-mêmes leurs besoins et en omettant d'écouter ce que leurs associations professionnelles revendiquent.

Je vais tout de même apaiser vos craintes. En imposant la mise sur pied de conseils infirmiers dans les hôpitaux, notre objectif n’était pas de provoquer une guerre, ni avec les directions hospitalières, ni avec les syndicats, qui estiment que cela va faire double emploi avec les organes officiels de représentation des travailleurs. Nous avons donc retiré la création de cet organe d’avis de la version adoptée en deuxième lecture.

J’ai cependant écrit un courrier à la conférence interministérielle (CIM) de la Santé publique en décembre dernier, en proposant, comme vous le suggérez, de s’attaquer aux autres problèmes et revendications de la profession. Dans ce courrier, j’ai défini cinq axes d’intervention urgente, également issus des revendications des infirmiers. Ils peuvent être mis en œuvre assez vite à condition que le niveau fédéral y mette du sien et que toutes les entités collaborent. Jusqu’à présent, mon cabinet n'a pas reçu de réponse positive, mais le sujet est discuté au sein de groupes de travail. Nous continuerons à évoluer dans cette direction.

M. Mohamed Ouriaghli (PS).- Monsieur le Membre du Collège réuni, vous avez vraisemblablement fait un pas vers les directions d'hôpitaux bruxellois avec lesquelles vous travaillez régulièrement et je vous en remercie.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Magali Plovie

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant les missions attribuées au Centre de documentation et de coordination sociales ainsi que son intégration définitive au sein de l'administration.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Il me semblait intéressant de revenir sur le travail du Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) qui, je pense, n'est pas très connu. Peut-être serait-il intéressant qu'il vienne le présenter devant notre Parlement. C'est un acteur essentiel de l’information sur l’offre de services sociaux et de santé, qui travaille sur des projets importants :

- Bruxelles Social, la carte bilingue des services sociaux et de santé disponibles en Région bruxelloise ;

- Brudoc, qui met à disposition de toute personne qui en ferait la demande les documents (principalement numériques) spécialisés dans le secteur social-santé ;

- Hospichild, qui informe sur les aspects administratifs, économiques, scolaires, sociaux et professionnels de l’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.

Il indique dans son dernier rapport d’activité disponible, qui concerne l’année 2021, avoir intégré deux nouveaux projets : Social Brussels Care, qui s’impose comme l’évolution logique de Bruxelles Social, et Born in Brussels, dispositif créé au sein d’Hospichild pour fournir les informations et ressources au sujet du désir d’enfant, de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance.

Lors des travaux budgétaires dans cette commission, nous avions eu l’occasion de parler de l’intégration du CDCS au sein de l’administration avec, si je ne m'abuse, l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale. J'imagine que vous avez profité de ce moment de transition pour réfléchir. Puisque le CDCS travaille sur le social et la santé, des liens logiques existent avec l'observatoire. Les missions, en revanche, sont très différentes.

Les missions du CDCS sont-elles toujours d’actualité ? De nouvelles missions ont-elles été ajoutées ou d’autres supprimées ? Dans quelle mesure cette intégration du CDCS au sein de l’administration changera-t-elle les missions exercées tant par cet organisme que par l'observatoire ? Où en sont les contacts avec l’Observatoire de la santé et du social ainsi qu'avec les services du Collège réuni, notamment en ce qui concerne le transfert de personnel ? Quels sont les objectifs fixés au CDCS pour cette année 2023 ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je peux vous confirmer que le Centre de documentation et de coordination sociales (CDCS) est intégré à l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale depuis ce 1er janvier.

Cette intégration permet de pérenniser les missions de service public que le CDCS prenait en charge jusqu'ici et de mieux assurer ses missions. Elle permet également de renforcer les synergies entre l’Observatoire et le CDCS.

Les missions de l'Observatoire sont adaptées en conséquence et élargies sur quatre axes de travail :

- mener un travail de recherche permettant d'offrir une vision globale ainsi que d'éclairer des aspects spécifiques de la situation actuelle de la santé et de la pauvreté en Région bruxelloise, et de l'évolution de la situation globale dans le temps (par exemple : baromètre social, tableau de bord de la santé, tableau de bord du surendettement, statistiques de recours aux urgences, etc.) ;

- répertorier et cartographier tous les organismes sociaux publics et privés, agréés ou non, et diffuser ces répertoires (par le biais de l'outil Bruxelles Social) ;

- rassembler toute la documentation concernant les institutions et les questions d’ordre sociosanitaire (par le biais de l'outil Brudoc) ;

- informer les citoyens et les professionnels en particulier sur l'hospitalisation d'un enfant de moins de seize ans (projet Hospichild) et sur la grossesse, la naissance et la petite enfance (projet Born in Brussels).

L'intégration au sein de l'administration doit, par exemple, permettre de faciliter l'accès aux données de sources authentiques dans le cadre de la mise à jour des informations reprises sur Bruxelles Social.

L'intégration du personnel du CDCS au sein de l'administration des services du Collège réuni, et plus spécifiquement de l'Observatoire, a eu lieu de manière effective le 1er février 2023 mais avec effet rétroactif administratif au 1er janvier 2023.

En amont, des séances d'information à destination du personnel et des représentants syndicaux ont été organisées tout au long de l’année 2022.

L’intégration du CDCS à l’Observatoire va manifestement nécessiter un temps d’adaptation. L'année 2023 sera une année de transition, visant à intégrer au mieux les missions du CDCS au sein de l'Observatoire :

- des habitudes de collaboration entre tous les membres de l’équipe doivent être adoptées, dans le cadre de la redéfinition précitée des missions ;

- de nouveaux projets en lien avec le plan social-santé intégré doivent être créés, notamment le développement de Bruxelles Social pour permettre aux professionnels de première ligne de répertorier plus facilement les organisations présentes au niveau de leur quartier ou bassin et d'orienter au mieux les usagers. Ce projet contribue à réduire le non-accès aux droits, à l'aide et aux soins. À terme, Bruxelles Social sera élargi aux prestataires d'aide et de soins individuels. En 2023, l’étude de faisabilité sera poursuivie et les premières étapes du développement seront lancées.

Mme Magali Plovie (Ecolo).- Je me réjouis de vous entendre parler d'une reformulation des missions et d'une éventuelle adaptation dans le cadre de la collaboration entre l'observatoire et le CDCS, vu l'impact qu'aura le plan social-santé intégré (PSSI) sur leur travail.

Il sera intéressant de suivre l'évolution de ce dossier et d'y revenir dans un an pour tirer le bilan de l'année 2023. Il faut laisser aux uns et aux autres le temps de s'adapter et d'intégrer le PSSI. Nous évaluerons alors les adaptations apportées et celles qui devront encore l'être.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,

concernant la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Un plan interfédéral de lutte contre le tabac a été adopté en décembre dernier. Comme rappelé dans l'introduction de ce plan, le tabac est un produit consommé par nombre de nos concitoyens et implique des problèmes majeurs en matière de santé publique.

Selon l’enquête tabac menée en 2019 par la Fondation contre le cancer, 27 % de la population bruxelloise s’identifie comme fumeur, occasionnel ou quotidien. Selon l'enquête nationale de santé par interview réalisée en 2018, 41,7 % des Bruxelloises et des Bruxellois âgés de 15 ans et plus ont déjà fumé au moins 100 cigarettes au cours de leur vie et 35,8 % ont déjà consommé du tabac de manière quotidienne pendant au moins douze mois.

Par ailleurs, il y a lieu de distinguer le tabagisme actif du tabagisme passif. Comme rappelé dans le cadre d'une question que j'ai adressée en Cocof, le tabagisme passif est défini par la Fondation contre le cancer comme « le fait d’inhaler involontairement la fumée du tabac présente dans l’air. En plus de la fumée exhalée par le fumeur à chaque bouffée, l’air se charge de la fumée issue de la combustion passive de la cigarette elle-même ».

Il est aujourd'hui scientifiquement établi que le tabagisme passif augmente notamment le risque de cancer du poumon. Le Centre international de recherche sur le cancer conclut que le risque de développer un cancer du poumon augmente de 20 % chez les femmes non fumeuses dont le partenaire fume, de 30 % chez les hommes non fumeurs dont la conjointe fume et de 12 à 19 % pour les non-fumeurs exposés à la fumée de tabac sur leur lieu de travail.

Comment analysez-vous la situation du tabagisme en Région de Bruxelles-Capitale ?

Comment le plan interfédéral tabac s’articule-t-il avec le plan social-santé intégré ?

De quelle manière le Collège réuni a-t-il pris part à l’élaboration du plan interfédéral, pour y représenter les intérêts spécifiques des Bruxelloises et des Bruxellois ?

Au niveau de la Cocom, quelle attention particulière est-elle apportée au tabagisme passif et à l’utilisation des cigarettes électroniques ?

Ma dernière question se focalise plus particulièrement sur les mesures du plan suivantes, en lien avec les compétences de la Cocom :

- l’action 7.1, qui vise à réaliser des campagnes d’information et de sensibilisation sur le tabac et l’aide au sevrage tabagique ;

- l’action 7.7, qui vise à renforcer la collaboration entre les acteurs sociaux, santé et de promotion de la santé ;

- l’action 10.2, qui concerne les centres de sevrage tabagique dans les hôpitaux régionaux ;

- l’action 10.3, qui vise à fournir une aide au sevrage tabagique adaptée au fumeur et augmenter le nombre de tentatives de sevrage chez les adultes et les jeunes afin d’accroître ainsi le nombre de fumeurs qui arrêtent de fumer. Ceci englobe également la poursuite de la communication au public de l’offre en matière d’accompagnement au sevrage tabagique.

Pour chacune des mesures citées, pouvez-vous me dresser un état des lieux du travail réalisé et du travail en cours afin de mener à bien les objectifs fixés en Région bruxelloise ?

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le rapport d'activités 2021 de la Fondation contre la tuberculose et les affections respiratoires (Belgian Lung and Tuberculosis Association, Belta), qui est l'organisme coupole rassemblant le Fonds des affections respiratoires et l'association flamande pour les soins de santé respiratoire et la lutte contre la tuberculose, présente une série de chiffres concernant le tabagisme à Bruxelles. Certaines de ces données sont elles-mêmes issues de l'enquête de 2021 sur le tabac de la Fondation contre le cancer :

- 22,9 % des personnes interrogées fument, dont 16,6 % quotidiennement, contre 18,3 % en 2013 ;

- le nombre de fumeurs occasionnels est significativement plus élevé en Région de Bruxelles-Capitale (11 %) qu'en Flandre (6 %) ou en Wallonie (7 %) ;

- la proportion de Bruxellois (38 %) qui fument moins de dix cigarettes par jour est significativement plus élevée qu'en Flandre (25 %) et en Wallonie (19 %) ;

- il y a plus de non-fumeurs (46 %) que d'ex-fumeurs (23 %) en Région bruxelloise, contrairement à la Flandre, où cette proportion est de 42 % et 33 % et à la Wallonie (40 % et 31 %) ;

- l'âge moyen de la première cigarette est de 17 ans et un mois et l'âge moyen pour une utilisation régulière est de 19 ans et sept mois, soit en moyenne deux ans après la première utilisation de la cigarette ;

- la majorité des fumeurs utilisent principalement des cigarettes ordinaires (61 %), 36 % fument du tabac à rouler et 38 % une cigarette électronique, ce qui est moins qu'en 2018 (42 %) ;

- 31 % des Bruxellois interrogés indiquent qu'ils souhaitent arrêter dans l'année, contre 17 % en Flandre et 25 % en Wallonie ;

- et 70,6 % des fumeurs ont déjà essayé d'arrêter de fumer.

Concernant le sevrage tabagique, les tabacologues sont connus de six Belges sur dix. Cette profession est mieux connue des femmes et dans les Régions bruxelloise et wallonne qu'en Flandre.

De manière générale, Belta indique dans son rapport que « le nombre de fumeurs quotidiens continue de diminuer au cours des dix dernières années, y compris chez les jeunes. Cependant, il existe encore des inégalités sociales importantes en matière de tabagisme ».

Comment s'articule le plan interfédéral avec le plan social-santé intégré (PSSI) ?

La stratégie interfédérale pour une génération sans tabac vise à réduire la prévalence tabagique parmi les jeunes afin d’aboutir à une génération sans tabac et à réduire considérablement la prévalence tabagique parmi la population générale, sans stigmatiser les consommateurs de tabac. La stigmatisation ne sert à rien.

L’objectif général de ce PSSI est la production d’un modèle renouvelé de l’offre de l’aide et de soins qui repose sur un usage plus intégré de tous les moyens disponibles. Il s’agit de pouvoir offrir un service de base à l’ensemble de la population bruxelloise tout en atteignant les personnes les plus éloignées de l’aide et du soin. Pour cela, il est indispensable en amont de décloisonner les politiques de santé, de promotion de la santé et du social et de favoriser un travail de terrain intersectoriel et transversal.

Certaines actions du PSSI s'articulent parfaitement avec les actions proposées dans le cadre de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac. À titre d'exemple, le fait de mener une politique intégrée de prévention en santé correspond, dans la stratégie interfédérale tabac, aux campagnes de sensibilisation vers le grand public qui touchent à la prévention et à l'information relative à l’aide au sevrage, ainsi qu'au renforcement de la collaboration entre les acteurs sociaux, de la santé et de promotion de la santé.

Une série d'actions spécifiques destinées aux personnes présentant des problèmes d'addiction sont également développées dans le plan opérationnel du PSSI. Il s'agit des mesures 125, 126 et 127. N’oublions pas aussi les actions du plan stratégique de promotion de la santé de la Cocof qui touchent aux assuétudes et au tabac et qui sont portées par la ministre-présidente Barbara Trachte. Elles constituent le deuxième volet du PSSI.

Quant aux intérêts spécifiques des Bruxellois dans le plan interfédéral, je rappelle qu'en 2021, la conférence interministérielle de la Santé publique a confié à la Cellule générale de politique en matière de drogues la mission de développer une politique interfédérale en matière de tabac. Un groupe de travail a été créé afin de rédiger une stratégie interfédérale à cet égard. Il était composé de représentants de l'État fédéral et des entités fédérées dont la Région bruxelloise, bien entendu. Un membre de l'administration et un membre de mon cabinet y représentaient la Cocom et la Cocof.

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Vous avez répondu à mes quatre premières questions, mais pas aux quatre suivantes.

Je salue le travail effectué et le plan adopté l'an passé, ainsi que l'engagement des différents niveaux de pouvoir dans une approche globale. L'objectif d'une génération sans tabac est évidemment louable. Nous connaissons les effets dévastateurs de sa consommation sur la santé publique, mais aussi sur le plan sociétal, économique ou environnemental. Les coûts pour notre société sont faramineux.

Il n'en demeure pas moins que les problèmes sont criants, même si la consommation de tabac est en baisse. À ce propos, la Région bruxelloise présente des spécificités. Il convient d'accorder une attention particulière aux populations les plus fragilisées car en la matière, ce sont elles qui rencontrent le plus de difficultés. La dimension du genre doit aussi être intégrée, par exemple concernant les femmes enceintes, vu l'effet néfaste du tabac sur le fœtus.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Cela passe par les critères d'agrément bicommunautaires sur le bilinguisme.

- L'incident est clos.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Je remercie mon collègue pour son intervention, qui nous rappelle les chiffres assez glaçants de la pauvreté au sein de la Région bruxelloise. Cette dernière a la particularité de voir réunies sur un territoire très exigu des communes très riches - si pas les plus riches du pays - et les communes les plus pauvres du pays. C'est pour cette raison que plutôt que de parler de pauvreté, il faudrait évoquer la question des inégalités.

En effet, je vous renvoie à la dernière sortie d'Andrea Rea, de Céline Nieuwenhuys et d'autres chercheurs, qui ont lancé le nouveau groupe de réflexion Inclusion, égalité, solidarité. Ils nous interpellent sur la nécessité et la pertinence d'approcher ces phénomènes liés à la pauvreté par le prisme des inégalités. De fait, il convient d'adopter une approche dynamique de la question et non d'obtenir des réponses figées à propos de situations sans cesse changeantes. Il faut bien comprendre les mécanismes en jeu qui créent de la pauvreté. Il importe de consacrer davantage de moyens à la prévention pour enrayer cette production incessante de pauvreté et pour avoir une approche à long terme, structurelle de lutte contre les inégalités ce qui, de facto, fera baisser la pauvreté.

Je voulais donc vous entendre à propos de la prise en considération de cette notion d'inégalité dans les mesures que vous mettrez en œuvre. Je pense à la santé et à l'environnement, qui sont deux de vos compétences. J'imagine que vous faites des ponts entre les deux. Lors des débats portant sur le plan social-santé intégré à venir, il avait été indiqué que ce dernier devait faire la fusion de trois plans.

Actuellement, il y a bien une fusion de deux plans, mais pas du plan pauvreté. J'avais dit à l'époque qu'il me semblait que les étages de la fusée avaient été bizarrement assemblés et que les plans de promotion de la santé et ambulatoire-accès à la santé devraient s'ancrer sur une approche forte de lutte contre les inégalités sociales. Comment comptez-vous davantage intégrer, voire asseoir, la réflexion et surtout les actions mises en œuvre dans ce domaine ? Où en est ce plan ? Que contient-il ? La réflexion sur les inégalités en fait-elle partie ? Quels sont les liens avec l'environnement ?

Avez-vous également pris en compte la question de la fracture numérique ? On nous interpelle de plus en plus à cet égard. On sait que dans les réponses apportées par les services publics, les services de première ligne ou les services à bas seuil, cette question est devenue incontournable puisqu'elle crée du non-recours aux droits. Elle était d'ailleurs au cœur de vos préoccupations et on l'a beaucoup évoquée en début de législature, car on parlait de renforcer l'accès aux droits et leur automatisation. Ce non-recours aux droits entretient la pauvreté, s'il ne la crée pas.

Je vous renvoyais aussi à l'article « Bruxelles malade » du magazine Médor, qui propose une cartographie montrant bien le lien entre pauvreté, précarité et santé.

Ce plan bruxellois si attendu de lutte contre la pauvreté inclut-il des mesures spécifiques ciblant la pauvreté des femmes ? La pauvreté est en effet un phénomène genré. J'imagine que ma collègue Teitelbaum interviendra sur ce sujet. Il est essentiel de développer une analyse à la fois du diagnostic et des actions spécifiques. Les actions transversales ne résoudront pas à elles seules les problèmes aigus de pauvreté dans notre Région.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je déplore au plus haut point que nous nous retrouvions à devoir répéter sans cesse les chiffres et constats. Un nouveau groupe de réflexion a certes été créé, mais point n’en était besoin pour savoir que la pauvreté est la première conséquence des inégalités socioéconomiques. Les deux sont indissociables.

Les constats n’ont pas changé depuis pratiquement vingt ans, avec des budgets qui augmentent, bien sûr, mais pas dans les mêmes proportions que la précarité. Nous avons multiplié les débats sur l’aide d’urgence par rapport à l’aide structurelle. Vous avez augmenté cette dernière, mais pas suffisamment, tant s'en faut. Vous ajoutez que l’aide d’urgence est toujours plus complète, qu’elle apporte des réponses davantage structurelles, etc.

Nous savons bien qu'à Bruxelles, certaines communes sont plus riches, d’autres plus pauvres. Nous connaissons bien les publics les plus vulnérables : les femmes, les personnes isolées, les familles monoparentales, etc.

Nous multiplions les plans, mais in fine, aucune amélioration n’est perceptible. Il nous faut donc nous interroger, et je rejoins M. Verstraeten sur la colère suscitée par cette situation.

Nous ignorons ce qu’englobera le plan pauvreté, mais nous avons de toute manière besoin d’un instantané, et peut-être d’une remise en question, de l’approche de la pauvreté en Région bruxelloise et au sein de ce Parlement.

Un article récemment paru, intitulé « Près de 40 % des Bruxellois courent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale », révèle un différentiel énorme entre la Région bruxelloise et les autres Régions. Celles-ci ne sont pas épargnées par le phénomène, mais Bruxelles s’enfonce. Après une légère amélioration, nous sommes repassés à un taux de risque de pauvreté et d’exclusion identique à ce qu’il était lorsque vous avez pris vos fonctions de membre du Collège réuni.

La manière dont votre gouvernement s’attaque au problème ne fonctionne manifestement pas.

Le plan pauvreté sera-t-il prêt, comme annoncé, en mars 2023 ?

Quand cette approche structurelle de la lutte contre la pauvreté, qui inclut toute une série de paramètres que nous avons évoqués, sera-t-elle présentée dans cette commission ?

(poursuivant en français)

Si le plan social-santé intégré (PSSI) a vu le jour, ce n'est pas pour rien. Il s’agit d’un changement structurel. L'idée est de repenser la première ligne et la politique du secteur social-santé bruxellois en se fondant précisément sur les multiples facettes de la pauvreté, en tentant d'offrir des prises en charge globales et en intégrant les différences, puisque l'idée est de territorialiser. Il y a des différences et des inégalités entre les quartiers et entre les communes, cela va de soi. Du reste, les inégalités sociales de santé et les inégalités sociales tout court sont un diagnostic de base qui fonde la logique du PSSI. Il en va de même pour l'attention particulière portée aux publics précarisés.

La logique du PSSI, comme j'ai eu l'occasion de la définir ici, est de mieux coordonner le travail de première ligne, en s'adaptant au mieux aux réalités des quartiers et des bassins, en tenant compte des potentialités, mais aussi des problématiques et des manquements et en adoptant une vision stratégique à l'échelle de la Région.

Nous avons également renforcé les moyens des acteurs de terrain et des acteurs des politiques ambulatoires. Nous soutenons des dispositifs intégrés de prise en charge, comme les centres social-santé intégrés.

Nous pérennisons et renforçons des outils visant à lutter contre le non-accès aux droits, comme les relais d'action de quartier et les bureaux de recherche et d'investigation sur les communs. Il s'agit de mécanismes d'intervention dans des microquartiers. L'idée est d'aller chercher les personnes là où elles se trouvent pour travailler avec elles sur l’obtention de droits ou l’amélioration de la collectivité, notamment.

Le plan bruxellois de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et de santé viendra compléter, avec des mesures régionales, les mesures du PSSI visant plus d’égalité. Ce plan sera présenté ici en mars et nous en débattrons.

L’ensemble des moyens dégagés pour le PSSI, en ce compris ceux attribués à la réforme de l’ambulatoire, atteindront 20 millions d’euros d’ici 2024. Cela fait très longtemps qu'un gouvernement régional n'a pas investi une telle somme dans le secteur social et de la santé.

Enfin, comme je l'ai dit, la pauvreté étant un phénomène multidimensionnel, nous devons travailler de concert avec les autres niveaux de pouvoir. Nous nous impliquons de façon importante dans le comité de gestion du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale , et dans la conférence interministérielle de l’Intégration dans la société , qui sont les lieux de concertation et de coordination des politiques en matière de lutte contre la pauvreté.

Concernant la fracture numérique, différents aspects de cette question sont inclus dans le PSSI. Le gouvernement a reçu il y a quelques semaines différentes associations qui montent au créneau sur cette question, et a eu avec elles un débat très intéressant. Pour le gouvernement, il est essentiel de garantir l'accès physique à un maximum de services, complémentairement à un accès numérique.

L'accès numérique est une bonne chose pour celles et ceux qui peuvent l'utiliser, mais il est indispensable de maintenir un accès physique. De nombreux acteurs de terrain indiquent que la numérisation toujours plus grande et la fermeture des services physiques leur donnent à eux, intermédiaires sociaux et associations qui travaillent avec ce public, plus de travail. En effet, ce public qui, pour diverses raisons, n'a pas accès aux services numériques, doit se faire aider pour y avoir accès. On assiste donc à un report de charges vers le monde associatif et les services sociaux.

Nous partageons ce diagnostic et devons entendre les acteurs qui nous alertent sur ce problème. Nous devons donc tenir compte de cette réalité lorsque nous instaurons les politiques social-santé, mais aussi les toutes les autres politiques, qu'elles concernent les droits administratifs ou les droits au logement par exemple.

Je ne sais pas quel est le programme du MR et de la N-VA pour réduire la pauvreté ; je me réjouis de lire leur prochain programme. Une des priorités de leur action, et si je me réfère à leurs récentes déclarations publiques, va dans le sens de la réduction des droits sociaux en matière de pension et de droits au chômage. Or, nous avons vu quel était l'effet de la mesure visant à restreindre le droit aux allocations de chômage dans la durée. Cette mesure, qui a été décidée par un gouvernement avec des partis de gauche et de droite, mais a surtout été portée par la droite, même si le Premier ministre était de gauche, ne fonctionne pas. Toutes les évaluations qui ont été faites après montrent que cela permet de réduire éventuellement, de manière artificielle, le nombre de chômeurs, mais que cela ne permet pas de remettre les personnes à l'emploi, cela ne leur redonne pas une dignité.

Ces mesures, Monsieur Verstraeten, qui sont au cœur de votre philosophie politique et de votre programme, de ce que vous assumez publiquement, ne réduisent pas la pauvreté et ne fonctionnent pas ! Concernant la question de l'augmentation de la pauvreté, je demanderai à chacune et chacun d'avoir un minimum d'ouverture d'esprit et de compréhension par rapport à la complexité des problèmes et de constater que personne n'a de solution miracle pour supprimer la pauvreté d'un coup de baguette magique !

Mme Delphine Chabbert (PS).- Cette discussion montre bien l'approche de la gauche face à celle de la droite. Je m'interroge sur les mécanismes qui produisent la pauvreté, et vous, Monsieur Verstraeten, vous vous demandez ce qui produit la richesse. Cette différence résume bien la question des inégalités.

Lors d'une réunion, quelqu'un a suggéré que le clivage gauche-droite ne voulait plus rien dire. Bien au contraire, il veut encore dire pas mal de choses ! Ce sont des approches politiques différentes. Comme le membre du Collège réuni, je ne crois pas à la théorie du ruissellement, qui a démontré son inefficacité. Sans mécanisme de redistribution, la richesse créée ne permet pas d'agir contre les inégalités.

Le plan est prévu pour le mois de mars. Nous serons très attentifs à la manière dont il charpentera le plan social-santé intégré afin de le rendre plus efficace dans la lutte contre la production de la pauvreté. Nous examinerons aussi les solutions de prise en charge et d'assistance proposées, mais nous préconisons surtout d'agir en amont.

Vous n'avez pas vraiment répondu aux questions relatives au genre ou à l'environnement, donc j'y reviendrai.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Tout arrive ici, puisque la N-VA cite Jean Jaurès ! Nous ne sommes pas à l'abri d'une surprise. Cependant, pour pouvoir les redistribuer, il faut d'abord créer les richesses, sinon il ne reste pas grand-chose à redistribuer, comme disait Jean Gol.

Monsieur le membre du Collège réuni, vous êtes chargé de cette compétence depuis plusieurs années. Les ministres chargés de la Lutte contre la pauvreté au gouvernement fédéral et à la Région n'ont pas été du MR au moins depuis les années 1980. À la Région bruxelloise, cela fait dix-huit ans que mon parti n'est plus au gouvernement. Nous dire que vous n'avez pas de baguette magique est déplacé ! Nous essayons de mener une opposition constructive, mais, cela, je ne peux pas l'entendre, car vous êtes chargé de cette compétence !

M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Madame Teitelbaum, je vais vous le répéter : la Région de Bruxelles-Capitale ne peut pas agir sur la production des inégalités, sauf à la marge. Nous avons plutôt un rôle réparateur. Les grands principes de redistribution ne sont pas entre nos mains. Diminuer les inégalités, c'est aussi et d'abord mieux redistribuer.

Par ailleurs, l'abondance est liée à la gouvernance, mais nous sommes dans l'une des villes les plus riches du monde. Le produit intérieur brut de Bruxelles est l'un des plus élevés de la planète. Le territoire produit beaucoup d'abondance et de richesse. La question est de savoir pourquoi la population, d'une manière ou d'une autre, reste dans un état de précarité trop élevé.

Cette question est multidimensionnelle. On peut évoquer les discriminations à l'emploi, les problèmes de formation, ou d'adéquation entre la formation des Bruxelloises et des Bruxellois et le marché du travail, la question de l'enseignement. N'oublions pas non plus que nous concentrons les deux tiers des personnes sans papiers du pays et qu'aucune solution ne semble vouloir être trouvée puisque l'autorité refuse de régulariser ces personnes.

Nous agissons autant que faire se peut. Nous travaillons sur la formation professionnelle, sur la création d'emplois accessibles aux Bruxellois, avec la stratégie Shifting Economy, à travers les mesures environnementales, etc. Un plan est porté par Mme Ben Hamou pour lutter contre les discriminations. Nous essayons de faire en sorte que les personnes les plus précarisées retrouvent leur dignité et leur accès aux droits.

J'assume cela, mais j’assume aussi qu'un certain nombre de déterminants de la pauvreté ne sont pas entre nos mains. J'ajoute que certaines mesures prises au niveau fédéral ces dernières années ne nous aident pas dans la lutte contre la pauvreté.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je rejoins la demande d'explications de ma collègue, en particulier pour ce qui concerne les conditions au centre d'accueil Poincaré.

Pour rappel, ce centre a rouvert ses portes après rénovation en juin 2022 et peut accueillir jusqu'à 300 personnes, de jour comme de nuit.

Lors de sa réouverture, vous aviez dit : « Les moyens consentis par la Région contribuent grandement à accroître la qualité des infrastructures dans lesquelles le New Samusocial accueille les personnes sans abri. La rénovation du site inauguré aujourd'hui en est un exemple. »

Comment expliquer que ce centre fraîchement rénové soit confronté à un tel problème d'hygiène ?

Des plaintes vous sont-elles parvenues par rapport aux conditions d'accueil ? Le personnel a-t-il été entendu à ce sujet ?

Des plaintes ont également été émises par rapport au ton utilisé par le personnel à l'encontre des bénéficiaires. Avez-vous eu vent de celles-ci ?

Le personnel de ce centre suit-il des formations spécifiques ? S'agit-il de formations récentes ?

Je vous ai déjà interpellé sur la question de l'accueil des femmes sans abri et des stéréotypes sexistes. J'aimerais vous interroger ici de manière plus globale.

(poursuivant en français)

Le centre Poincaré accueille des hommes isolés dont beaucoup connaissent d’importants problèmes d’addiction, de santé mentale, d’hygiène et/ou médicaux. Ce public requiert donc une attention particulière et une gestion adaptée.

À ce jour, 292 hommes en moyenne sont accueillis chaque nuit, dont 120 demandeurs de protection internationale - c'est-à-dire des demandeurs d'asile - financés par la convention conclue entre la Région et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

L’accueil de ce public dans une logique d’accès « bas seuil » entraîne, de manière régulière, des tensions entre les résidents ou avec le personnel.

Concernant l’infrastructure, le centre Poincaré a été récemment rénové de fond en comble, grâce à des moyens régionaux. Le centre est équipé de douches et toilettes pour personnes à mobilité réduite, en nombre suffisant étant donné la taille du centre. D'autres travaux visant à améliorer la qualité de l'accueil sont en cours : évacuation de la fumée du fumoir, évacuation des machines à laver, etc.

(poursuivant en français)

Les travailleurs de l'ASBL nettoient également les alentours immédiats du centre pour éviter les problèmes de voisinage. L'ASBL a, par ailleurs, conclu une convention avec la société Rentokil qui intervient pour traiter les infections de nuisibles ou pour mettre en œuvre des mesures préventives à la demande.

Le taux de renouvellement du public accueilli au centre Poincaré est très important, allant jusqu’à une centaine de nouvelles entrées par jour. À ce jour, en effet, contrairement au public des femmes et des familles qui bénéficie d'une offre suffisante, l’offre d’hébergement pour les hommes isolés financée par la Cocof, la Cocom et la Région pour le public transmigrant ne permet pas de répondre aux demandes. Comme je l’expliquais récemment au sein de cette commission, ceci est dû notamment à la pression extrême liée à la crise de l’accueil et au nombre croissant de personnes sans titre de séjour.

Néanmoins, certains publics font le choix de ne pas solliciter un accueil au sein des centres d’accueil d’urgence pour diverses raisons, dont la difficulté de respecter les règles en matière de consommation de substances illicites ou d’horaires et les contraintes liées à la dimension collective de l’accueil.

(poursuivant en français)

Je vous rejoins : la garantie d’une possibilité de plainte ou de témoignage pour les personnes qui le souhaitent est fondamentale. Pour avancer dans ce sens, et depuis que le New Samusocial a réintégré le centre Poincaré en juin 2022, l’ASBL organise des sessions de groupe de parole, en partenariat avec l’ASBL Accueil rencontre amitié (ARA), lors desquelles les personnes hébergées ont l’occasion d’exprimer leur insatisfaction et de faire des recommandations sur la gestion du centre.

Ces sessions sont organisées dans un premier temps sans la présence du personnel de l'ASBL, juste avec l'acteur associatif neutre, et ensuite, lors de la communication des recommandations, en présence du responsable du centre. Cette méthodologie permet à l'ASBL de s'assurer que les usagers parlent sans crainte de représailles de la part du personnel.

Les retours de ces sessions (de la part de l'ASBL ARA et des usagers) sont globalement positifs, l'ASBL ARA relevant les points suivants :

- un personnel attentif et professionnel ;

- la diminution des vols au sein des centres ;

- l’amélioration de l’hygiène par l'installation de distributeurs de savon dans les douches.

L’ARA pointe enfin la difficulté de compréhension de certaines règles internes, ce qui implique un travail de réflexion sur la communication des règlements d'ordre intérieur.

L'ARA a récemment présenté les résultats de son travail aux équipes du New Samusocial. Il en ressort une amélioration considérable des retours et de l’expérience des usagers sur les trois dernières années.

Ces groupes de parole appuyés par des partenaires externes sont également instaurés dans le centre pour femmes Louiza, et l'ASBL va les élargir prochainement à d'autres centres, tels que le centre du site Beaulieu et le centre Prince de Liège.

Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction du dossier d'agrément de l'ASBL New Samusocial, le respect d'une série de normes est vérifié par les services du Collège réuni, notamment :

- l'accueil des usagers sans distinction de considérations politiques, culturelles, raciales, philosophiques, etc. ;

- la procédure d'enregistrement et de traitement des plaintes des usagers qui doit être reprise dans le règlement d'ordre intérieur ;

- le développement d'une politique de qualité visant à déterminer, organiser, évaluer et améliorer, de manière systématique, la qualité des aides et des services, ainsi que leur fonctionnement.

Un contrôle des normes d'agrément est, par ailleurs, effectué dans les différents centres par la direction contrôle de l'administration.

(poursuivant en français)

Le contrôle et l’évaluation du personnel sont organisés dans le cadre de la procédure d’évaluation des travailleurs, dans le cadre des groupes de parole, du retour d'expérience des usagers et par l'intermédiaire du personnel chargé de la supervision du travail des équipes.

Chaque travailleur suit une procédure de recrutement dans laquelle est impliqué le département des ressources humaines. Depuis 2022, chaque employé engagé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée est évalué par son responsable hiérarchique et technique en fin de contrat. L’évaluation est ensuite conservée par le département des ressources humaines. Cette procédure permet d’identifier les employés susceptibles d’être recontactés lors d’une prochaine ouverture de centre ou d’une augmentation de capacité.

La politique d’accompagnement et de développement des compétences du personnel est un défi majeur et l’ASBL a intégré ce défi dans ses chantiers.

La possibilité pour les travailleurs de signaler des abus ou des attitudes inadéquates de leurs collègues fait partie des priorités décidées par le conseil d’administration pour l’année 2023.

Pour conclure, je ne souhaite pas du tout appliquer une logique du « circulez, il n'y a rien à voir ». Le New Samusocial doit impérativement poursuivre la trajectoire d’amélioration de l’accueil, tant sur les dimensions d’infrastructure et d’hygiène que sur la qualité de l’accompagnement des personnes.

Ces dernières années, ce parcours d’amélioration qualitative a été bien enclenché. Mais des questions se posent encore et l'amélioration doit rester centrale, surtout quand des publics complexes et vulnérables sont impliqués et dans les centres de grande capacité.

J'ai visité le centre Poincaré en 2020, et encore par la suite. En 2020, quand je suis sorti du centre, je me suis dit que ce n'était plus possible. On ne pouvait pas accueillir des gens de cette façon ; c'était inhumain. C'était avant la rénovation. Désormais, c'est le jour et la nuit, au moins du point de vue des infrastructures. Le centre vous est ouvert si vous voulez le visiter. N'hésitez pas à le demander. Le New Samusocial est prêt à accueillir une délégation parlementaire.

Je continuerai à interpeller systématiquement la direction et le conseil d’administration lorsqu’une plainte ou un témoignage sera porté à ma connaissance. Il me paraît souhaitable d’inviter les personnes qui souhaitent témoigner ou adresser une plainte à utiliser les voies internes et les propositions de dialogue avec les responsables du New Samusocial.