Présidence : M. Ibrahim Dönmez, président.
Voorzitterschap: de heer Ibrahim Dönmez, voorzitter.
Commissie voor de Gezondheid en Bijstand aan Personen, vergadering van 2 maart 2023
Question orale de Mme Nicole Nketo Bomele
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant le plan stratégique sur l'organisation de l'offre d'aide et de services aux justiciables.
Mondelinge vraag van mevrouw Nicole Nketo Bomele
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende het strategisch plan voor de organisatie van de diensten voor justitieel welzijnswerk.
Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Monsieur le Membre du Collège réuni, j'ai déjà reçu une partie des réponses à cette question orale de la part de M. Clerfayt, pour ce qui concerne ses compétences.
Le 6 janvier, mon collègue Sadik Köksal a pu rencontrer les deux fondatrices d’Unago, la première agence de recrutement pour personnes ayant un passé judiciaire en Belgique. C’est à la suite de la dernière programmation de la pièce de théâtre « Un homme debout », jouée par l’ex-détenu Jean-Marc Mahy, que nous avons découvert le projet. Ce spectacle était organisé par les deux fondatrices d’Unago.
Bien que de nombreuses structures de terrain venant en aide aux anciens détenus existent, aucune ne fait directement le lien entre le candidat employé et les entreprises. Unago aide donc ces dernières à trouver du personnel motivé et qualifié tout en stimulant la réinsertion dans la société des personnes ayant un passé judiciaire.
En 2014, le plan stratégique sur l'organisation de l'offre d'aide et de services aux justiciables intra-muros dans la Région de Bruxelles-Capitale a été élaboré à l'issue d'un vaste processus de participation avec le secteur. Il s'agit du premier plan global par lequel les Communautés et le SPF Justice ont établi conjointement une base pour une coopération planifiée dans les prisons bruxelloises en matière d'offre d'aide et de services. La phase de mise en œuvre du plan défini pour 2014-2019 a fait l'objet d'un suivi par le comité de concertation de l'aide aux justiciables de la Cocom, mais, ces trois dernières années, le suivi a fait défaut au niveau politique.
En outre, on peut lire à la page 42 de la déclaration de politique générale que « pour contribuer à la réinsertion sociale réussie des détenus, le gouvernement renforcera les services d’aide aux justiciables et poursuivra les projets visant la création de solutions de logements adaptées pour prévenir le sans-abrisme de ces personnes en fin de détention. D’autres projets doivent être mis en place ou amplifiés en vue de la sortie de prison. Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre du plan stratégique de 2014 grâce à des plans annuels définis avec le secteur et proposera à l’État fédéral un accord de coopération ».
Où en est la mise en œuvre du plan stratégique ?
Comment la coordination des politiques régionales en la matière est-elle assurée, au regard du plan stratégique et des compétences transversales régionales ?
Une évaluation a-t-elle été menée et quelles en sont les conclusions éventuelles ? Des recommandations ont-elles été formulées ?
La phase de mise en œuvre du plan définie pour 2014-2019 a été suivie par le comité de concertation de l’aide aux justiciables de la Cocom, mais, sous cette législature, le suivi a fait défaut au niveau politique. La collaboration entre la Cocom et les instances fédérales, en particulier le SPF Justice et le ministre de la Justice, continue-t-elle à se développer ?
Avez-vous connaissance du projet Unago ? Avez-vous prévu de rencontrer ses représentants ?
Un projet comme Unago pourrait-il être soutenu par la Cocom, au vu de son importante mission en matière d’égalité des chances et de réinsertion sociale ?
Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Op 6 januari ontmoette mijn collega Sadik Köksal de twee stichtsters van Unago, het eerste Belgische rekruteringsagentschap voor mensen met een gerechtelijk verleden. Er zijn heel wat instanties die zich bezighouden met ex-gedetineerden, maar Unago is de enige die hen in contact brengt met werkgevers die op zoek zijn naar gemotiveerd personeel.
In 2014 kwam na uitgebreid overleg het strategisch plan voor de organisatie van de diensten voor justitieel welzijnswerk tot stand. Voor het eerst legden de gemeenschappen en de FOD Justitie de basis om samen te werken in de Brusselse gevangenissen. De uitvoering van het plan werd in 2014-2019 gevolgd door het overlegcomité voor justitieel welzijnswerk, maar nadien liet de politieke opvolging te wensen over.
Volgens de algemene beleidsverklaring wil de regering het justitieel welzijnswerk versterken en zorgen voor aangepaste huisvesting, zodat ex-gedetineerden niet op straat belanden. Dat moet gebeuren door het strategische plan in jaarlijkse uitvoeringsplannen te vertalen en een samenwerkingsakkoord af te sluiten met de federale staat.
Hoever staat de uitvoering van het strategische plan? Hoe worden de gewestelijke beleidslijnen op dat vlak gecoördineerd? Is het plan al geëvalueerd? Wat waren de conclusies en aanbevelingen van de evaluatie?
Blijven de GGC en de federale instanties, en in het bijzonder de FOD Justitie, hierrond samenwerken?
Kent u het project Unago? Kan de GGC een dergelijk project ondersteunen?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le plan stratégique 2014-2019 est en cours de révision. Le but est de disposer d'un nouveau plan quinquennal qui devra fournir de nouveaux objectifs stratégiques et opérationnels aux services externes actifs dans les prisons à Bruxelles. Le plan devrait être finalisé avant l'été, sous l'égide de mon cabinet et de l’administration.
Quant au suivi de la mise en œuvre du plan précédent, le comité de concertation relatif à l'aide aux détenus, présidé par mon cabinet, se réunit tous les mois avec les services externes d'aide aux détenus et les directions des prisons bruxelloises. Ce comité de concertation est donc bel et bien actif. Il suit et contrôle, entre autres, le fonctionnement des services actifs dans les prisons et a également procédé à une évaluation du plan stratégique précédent.
Dès lors, je ne comprends pas que vous affirmiez que le suivi politique de l'action des services aux détenus fait défaut depuis de nombreuses années. Il est actif depuis le début de la législature et par ailleurs, depuis ma prise de fonction qui m'a permis d'intervenir dans ces matières, nous avons renforcé les quatre services d'aide aux détenus de la Cocom pour qu'ils disposent d'une augmentation budgétaire de 20 %. Une telle augmentation n'était pas arrivée depuis très longtemps.
Outre mes visites dans les prisons et dans les services, des rencontres régulières sont organisées entre mon cabinet et les directions des prisons bruxelloises. Nous avons en outre de nombreux contacts avec le cabinet du ministre de la Justice.
Il est vrai que la crise du Covid-19 a eu un impact sur le fonctionnement des services et la rédaction du nouveau plan, mais on ne peut en conclure qu'il y a un manque de suivi général de la politique.
L'accompagnement des détenus par les services externes est le résultat d'une coopération entre les différentes entités responsables de cette population. Elle implique l'État fédéral, mais aussi la Communauté française et la Communauté flamande.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het strategisch plan voor 2014-2019 wordt bijgewerkt en zou tegen de zomer klaar moeten zijn. Het nieuwe vijfjarenplan moet nieuwe strategische en operationele doelstellingen aanreiken.
Het overlegcomité voor justitieel welzijn komt onder leiding van mijn kabinet elke maand samen met de externe diensten en de directeurs van de Brusselse gevangenissen om de uitvoering van het plan te bespreken.
Tijdens deze regeerperiode heeft het Verenigd College bovendien het budget voor de diensten voor justitieel welzijn met 20% verhoogd. Mijn kabinet heeft ook regelmatig contact met het kabinet van de minister van Justitie.
Het klopt dat de coronacrisis een impact had op de werking van de diensten en de opstelling van een nieuw plan, maar ik begrijp niet waarom u beweert dat de politieke opvolging te wensen overlaat.
Tant la version 2014-2019 que le plan en cours d'élaboration sont le fruit d'une étroite collaboration entre les entités fédérées et le niveau fédéral. Dans le cadre de l'élaboration du plan 2023-2028, une journée de réflexion a été organisée, au cours de laquelle le plan a été façonné avec la collaboration des différents niveaux de compétences et des acteurs de terrain. En outre, le comité de pilotage du nouveau plan est composé des différents coordinateurs communautaires et de l'administration.
La question de la coopération avec l'autorité fédérale se pose principalement dans le cadre de la conclusion d'un accord de coopération sur l'accès et sur les conditions de travail des services d'aide aux justiciables relevant de la Cocom. Le texte de base est prêt depuis plusieurs années, mais il manque un retour d'informations de la part du niveau fédéral, notamment en raison de l'ouverture de la prison de Haren qui change la donne. Il y a en effet une modification substantielle de la situation à Bruxelles, à la suite de la fermeture des différentes prisons et de l'ouverture progressive de la prison de Haren. Le dialogue avec le niveau fédéral existe toujours, mais le texte reste à finaliser.
S'agissant d'Unago, l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux services d'aide aux personnes définit un service d'aide aux justiciables comme un centre d'aide sociale générale. En d'autres termes, il s'agit d'un service général, qui guide le public cible dans les différentes démarches à effectuer.
S'il n'existe pas aujourd'hui une coopération entre les services d'aide aux justiciables et Unago, elle n'est pas à exclure. Je vais donc interroger les différents services pour savoir s'ils ont été informés de l'initiative en question. Cependant, il faut noter que l'ASBL ne s'adresse qu'à un public francophone. Or, une ASBL travaillant dans le cadre de la Cocom ne peut, par définition, être strictement monocommunautaire.
Zowel het oude als het nieuwe plan zijn de vrucht van samenwerking tussen de federale overheid en de gemeenschappen. Ook de verenigingen worden daarbij betrokken.
De GGC streeft naar een samenwerkingsakkoord met de federale overheid over de toegang en de arbeidsomstandigheden van de diensten voor justitieel welzijn die onder de GGC vallen. De basistekst is al jaren klaar, maar de nieuwe gevangenis in Haren wijzigt de Brusselse situatie gevoelig.
De ordonnantie van 7 november 2002 definieert de diensten voor justitieel welzijn als centra voor sociale hulp in algemene zin. Momenteel is er geen samenwerking met Unago, maar die is niet uitgesloten.
Ik zal nagaan of de verschillende diensten van het bestaan van Unago op de hoogte zijn. Overigens is deze vzw uitsluitend Franstalig en dat kan per definitie niet in het kader van de GGC.
Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Je vois que le gouvernement s'implique beaucoup dans la réinsertion des détenus. Je tiens à vous féliciter d'avoir augmenté ce budget de 20 %. Je suis contente que vous ayez constaté ce qui se passe sur le terrain.
Je disais dans ma question avoir repéré un petit relâchement, mais je comprends maintenant que la crise sanitaire est la cause de ce manque de suivi. Il est vrai que beaucoup d'activités ont été mises au ralenti pendant cette crise.
Il est très important de soutenir les détenus, car ceux qui le sont ne poseront plus de problèmes à la société. Outre la réinsertion, ce soutien permet à l'État de réaliser des économies, un détenu coûtant environ 50.000 euros par an. Tout le monde a droit à une deuxième chance dans la vie, même ceux qui ont fait des bêtises.
- L'incident est clos.
Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Ik ben tevreden dat het budget gestegen is met 20%. Ik begrijp nu ook dat de coronacrisis tot een vertraging in de follow-up heeft geleid.
Een goede re-integratie betekent uiteindelijk ook een kostenbesparing, want een gedetineerde kost ongeveer 50.000 euro per jaar.
- Het incident is gesloten.
Demande d'explications de Mme Viviane Teitelbaum
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant l'accès à l'eau pour les femmes sans chez-soi.
Vraag om uitleg van mevrouw Viviane Teitelbaum
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de toegang tot water voor dakloze vrouwen.
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Le 26 janvier dernier, l’ASBL L'Îlot organisait une soirée sur le thème de l’accès à l’eau pour les femmes sans chez-soi. C’était alors l’occasion de faire, entre autres, le point sur l’état du cadastre sanitaire au sein de notre Région. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les témoignages des acteurs de terrain sont alarmants.
La précarité hydrique reste un problème pour de trop nombreux Bruxellois et Bruxelloises. Encore plus pour les sans-abri, et encore plus pour les femmes sans chez-soi : l’intime, et, par extension, l’hygiène, sont constamment mis à mal par la rue et l’errance.
Comme le rappelle L'Îlot, le sans-abrisme a longtemps été imaginé au masculin, avec des réponses à la problématique ne prenant pas réellement en compte les spécificités liées au genre. Surtout quand on parle d’accès à l’eau : mixité quasi constante, sanitaires inadaptés, peu de sensibilisation rendent les soins - et tous les bienfaits qu’ils procurent au corps comme à l’esprit -, pas ou peu accessibles à un public féminin sans abri ou en risque de le devenir, qui est en constante augmentation. Pour venir en aide aux sans-abri, des douches sociales sont mises à leur disposition. C’est notamment le cas des douches sociales des Bains du Centre ou des douches solidaires de DoucheFlux.
Malheureusement, pour de nombreuses usagères, le recours à ces douches sociales conduit presque systématiquement à un sentiment d’insécurité. Plusieurs témoignages mentionnent, par exemple, des regards insistants aux abords des douches. Notons également que le manque de douches mises à leur disposition ne permet pas à toutes les femmes de bénéficier de ce service. À long terme, cela peut mener à un comportement « marginal » et à l’isolement.
Je souhaitais aussi relayer les préoccupations de l'association Bruzelle en matière de précarité hydrique. L'association lutte contre la précarité menstruelle en distribuant des protections menstruelles aux femmes en situation de précarité. Mais, pour maximiser l'impact de ces actions et garantir le bien-être des femmes, il est impératif de garantir à ces dernières un accès quotidien à des sanitaires pendant qu'elles ont leurs règles. Ce qui n'est malheureusement pas le cas.
Enfin, on le sait, les femmes s’exposent à un risque important de violences lorsqu’elles sont en rue. C’est pourquoi il est essentiel de leur offrir des lieux où elles peuvent échanger et se retrouver entre elles. L'Îlot a annoncé l’ouverture de son nouveau centre de jour pour femmes d’ici mai 2023, sauf imprévu. Les femmes pourront y prendre une douche chaque jour. Ce type de projet est à encourager et à soutenir.
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- Op 26 januari 2023 organiseerde de vzw 't Eilandje een themadag over de toegang tot water voor dakloze vrouwen.
In het daklozenbeleid werd lang veel te weinig rekening gehouden met de behoeften van vrouwen. De sanitaire voorzieningen zijn voor een gemengd publiek. Vrouwen voelen zich heel ongemakkelijk bij hun intieme verzorging, als er voortdurend mannen aanwezig zijn. Dat is ook de reden waarom de sociale douches niet zo'n succes zijn. Daarvan zijn er trouwens veel te weinig.
De vereniging Bruzelle verdeelt maandverbanden onder vrouwen in armoede, maar zegt dat de impact van haar strijd tegen menstruatiearmoede afhankelijk is van de toegang van vrouwen tot sanitaire voorzieningen.
Dakloze vrouwen lopen een ernstig risico om aangerand te worden. Zij hebben veilige plaatsen nodig. De vzw 't Eilandje wil tegen mei 2023 een centrum openen voor vrouwen, waar ze elke dag een douche kunnen nemen. Dat soort projecten moet aangemoedigd worden.
Combien de douches sociales sont-elles disponibles en Région bruxelloise ? Et combien sont réservées aux femmes ?
Les acteurs de terrain du sans-abrisme vous ont-ils fait part de leur inquiétude liée à la précarité hydrique ?
Le manque de douches et l'absence de plage horaire pour leur accessibilité aux femmes donnent lieu à des moments de mixité où les regards, le harcèlement ou la crainte de ce dernier peuvent être problématiques. Avez-vous connaissance de cette difficulté ? Existe-t-il des statistiques à ce sujet ? Qu'est-il mis en place pour régler cette situation ?
Depuis janvier 2022, des mesures sociales permettent aux résidentes et résidents bruxellois à faibles revenus de faire face au coût de l'eau. Quelles mesures prévoyez-vous pour lutter contre la précarité hydrique des personnes sans chez-soi ?
Hoeveel sociale douches telt het gewest? Hoeveel daarvan zijn uitsluitend voor vrouwen?
Bent u zich ervan bewust dat gemengd douchen zeer onveilig is voor vrouwen? Bestaan daar statistieken over? Hoe vermijdt u dit probleem?
Welke maatregelen neemt u om ervoor te zorgen dat daklozen toegang tot water hebben?
Mme Delphine Chabbert (PS).- J'étais présente, avec ma collègue Farida Tahar, à la rencontre très intéressante, organisée par L'Îlot, sur un sujet peu souvent abordé, à savoir la précarité hydrique des femmes, question étroitement liée à celle de la précarité menstruelle. Je suis heureuse de prolonger ici le travail et la mobilisation de cette ASBL et je me joins aux questions de Mme Teitelbaum.
La déclaration de politique générale commune au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoit que le droit et l'accès à l'eau doivent être garantis à tous. Ce droit est pourtant fortement remis en question, notamment depuis toutes les crises, et en particulier pour les femmes en grande précarité et en vulnérabilité hydrique.
À ce titre, je me réfère au rapport sur la vulnérabilité hydrique à Bruxelles, un important travail présenté à L'Îlot et réalisé par Innoviris. J'en épingle ici quelques éléments.
Tout d'abord, de nombreuses questions restent sans réponse dans le suivi de la politique régionale de l'eau, faute d'un manque d'accès aux données des opérateurs de l'eau, notamment Vivaqua.
Ensuite, 60 % des ménages sont alimentés en eau par un compteur collectif et non individuel, et cette donnée est insuffisamment, voire pas du tout, prise en considération dans les indicateurs de précarité hydrique, d'une part, et dans les mesures relatives à la distribution et au paiement des services de l'eau, d'autre part.
Avez-vous pris connaissance du rapport d'Innoviris, dont les conclusions méritent d'être suivies ? Si oui, quels points ont retenu votre attention ? Quelles actions mettrez-vous en œuvre en matière de précarité hydrique ?
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- De gezamenlijke beleidsverklaring van de gewestregering en het Verenigd College stelt dat de toegang tot water voor iedereen gegarandeerd moet zijn. Nochtans wordt dat recht erg bedreigd, in het bijzonder voor vrouwen in armoede.
Een rapport van Innoviris over de waterkwetsbaarheid bevat enkele interessante vaststellingen. Zo blijven heel wat vragen onbeantwoord doordat de politiek geen toegang heeft tot de gegevens van Vivaqua.
Voorts verloopt de waterbevoorrading van 60% van de gezinnen via een collectieve meter. Daar wordt onvoldoende rekening mee gehouden voor het vaststellen van waterarmoede en het nemen van maatregelen.
Bent u op de hoogte van het rapport van Innoviris? Welke punten hebben uw aandacht getrokken? Welke maatregelen neemt u om waterarmoede te bestrijden?
Le groupe de travail sur la précarité hydrique est-il toujours d’actualité et quel bilan peut-on en tirer pour ces deux dernières années ?
Deux expériences pilotes ont été menées pour renforcer l'accès à l’eau d’hygiène : la première avait pour objectif de valoriser les potentialités offertes en dehors des lieux dédiés et aux créneaux spécifiques prévus par le service de prévention ; la seconde avait pour but d’instaurer un service de douches au sein des piscines publiques pour les personnes souhaitant uniquement se laver.
Des bilans ont-ils été tirés de ces expériences ? D’autres projets, pilotes ou non, sont-ils prévus ?
Enfin, quel est l'impact de l’interdiction des coupures d’eau - pour laquelle nous vous avions félicité - sur l'accès à l'eau d’hygiène pour les personnes endettées, qui sont les plus en difficulté selon le rapport ?
Welke resultaten heeft de werkgroep waterarmoede de voorbije twee jaar geboekt?
Twee proefprojecten moesten de toegang tot water voor de persoonlijke hygiëne verbeteren: een project inzake watervoorziening buiten de opvanglocaties en een inzake het gebruik van de douches in de openbare zwembaden. Wat waren de resultaten daarvan? Zijn er nog proefprojecten gepland?
Welke gevolgen had het verbod op het afsluiten van de watervoorziening voor personen met achterstallige betalingen?
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Mevrouw Chabbert stelt interessante vragen, maar een groot aantal gaat eerder over het algemene waterbeleid. Die vragen horen veeleer thuis in de commissie voor het Leefmilieu, zoals ze zelf ook zegt.
Ik beperk me tot de thuis- en vooral de daklozen: mensen die echt geen toegang hebben tot een plaats binnenshuis waar ze hun hygiëne kunnen verzorgen. Dat heel wat vrouwen geen toegang hebben tot veilige, private plaatsen waar ze dat kunnen doen, komt doordat de regering te veel heeft ingezet op algemene, collectieve opvang en te weinig op kwaliteit en op gerichte oplossingen. Er is gekozen voor een grootschalige noodopvang met grote slaapzalen. Dit is het zoveelste teken aan de wand dat er meer specifieke oplossingen nodig zijn.
Het goede nieuws is dat de oplossingen technisch gezien niet zo moeilijk zijn. De vorige sprekers hebben al over voorbeelden gesproken. Zo is er Doucheflux en het zwembad van het Centrum (van de stad Brussel) in de Marollen. Ik vraag me af of het niet mogelijk is om met de betrokken organisaties samen te zitten en na te gaan of het niet mogelijk is om een bepaald tijdslot per dag te reserveren voor vrouwen. Er kan ook worden gezocht naar een locatie die op termijn op een permanente basis alleen voor vrouwen een dergelijke dienstverlening aanbiedt.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Si de nombreux sans chez-soi et surtout sans-abri n'ont pas accès à un lieu sûr et privé où prendre soin de leur hygiène, c’est parce que le gouvernement s'est trop concentré sur l'accueil général et collectif et pas assez sur des solutions ciblées de qualité.
Heureusement, il existe des solutions peu compliquées à mettre en œuvre d'un point de vue technique, comme examiner avec des partenaires tels que DoucheFlux ou la piscine du Centre la possibilité de réserver certains créneaux horaires aux femmes, et rechercher un lieu qui, à terme, offrirait de manière permanente un service exclusivement réservé aux femmes.
Zoals mevrouw Teitelbaum al aangaf, is het probleem niet zozeer dat er geen infrastructuur is, maar wel het gemengde karakter daarvan. Bij dergelijke intieme zaken is het voor veel vrouwen lastig als er ook permanent mannen aanwezig zijn. Het kan niet zo moeilijk zijn om daarvoor gerichte oplossingen te vinden. Welke opties bekijkt u momenteel?
Comme l'a indiqué Mme Teitelbaum, le problème n'est pas tant l'absence d'infrastructures que le caractère mixte de celles-ci. Quelles sont les options envisagées ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Le sans-abrisme au féminin, que les femmes soient seules ou accompagnées d'enfants, implique des mesures, des dispositifs et des modalités d'accompagnement spécifiques, qui prennent en compte les particularités du public féminin.
Depuis le début de la législature, nous avons tenté de faire de cette spécificité féminine un axe de nos priorités, comme le reflète l'accord de gouvernement, ce qui résulte de mobilisations associatives et de débats antérieurs au Parlement.
Les actions suivantes ont été entreprises :
- augmentation substantielle du nombre de places en maisons d'accueil accessibles à des femmes seules ou accompagnées d'enfants, cheffes de famille monoparentales et victimes de violences intraconjugales, à hauteur de 80 places ;
- création d'un centre d'accueil d'urgence non mixte ;
- inauguration en mai d'un centre de jour non mixte ;
- renforcement des dispositifs Housing First, notamment à destination des femmes et des familles.
Mme Teitelbaum, pour en venir à vos questions concernant les douches sociales disponibles en Région de Bruxelles-Capitale, treize services en proposent, gratuitement ou pour un prix allant de 1 à 2,50 euros, avec la mise à disposition de différents produits d'hygiène.
Parmi ces treize services, les ASBL DoucheFlux , L'Îlot et Transit mettent en place des plages horaires réservées aux femmes.
Le centre d'accueil de jour de l'ASBL Espace Social Télé-Service met trois douches sociales à disposition du public sans abri, dont une est réservée aux femmes.
Le centre de jour La Fontaine de l'ASBL Ordre de Malte dispose, quant à lui, de quatre douches et d'une douche adaptée aux personnes à mobilité réduite. Une douche plus intime, à l'infirmerie, peut être utilisée au besoin par le public féminin qui fréquente ce centre. En 2022, l'ASBL a accueilli 110 femmes, lesquelles ont représenté 8 % de ses entrées.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Voor vrouwelijke daklozen, met of zonder kinderen, zijn specifieke maatregelen nodig, omdat zij andere behoeften hebben. Die eigenheid is een van de speerpunten in het beleid van het Verenigd College.
Zo hebben we het aantal plaatsen in opvanghuizen voor vrouwen aanzienlijk verhoogd, een niet-gemengd centrum voor noodopvang opgericht, een niet-gemengd dagcentrum geopend in mei en tot slot meer ingezet op Housing First, met aandacht voor vrouwen en gezinnen.
Dertien diensten bieden sociale douches aan en stellen hygiënische producten ter beschikking. Bij de vzw's DoucheFlux, 't Eilandje en Transit zijn de douches op bepaalde tijdstippen voorbehouden voor vrouwen. In de dagcentra van de vzw's Espace Social Télé-Service en Orde van Malta zijn er ook douches voorbehouden voor vrouwen.
Enfin, au sein du centre de jour mixte de l'ASBL L'Îlot, au parvis de Saint-Gilles, se trouvent six douches. Actuellement, le centre de jour donne priorité aux femmes dans l'après-midi, mais il ne s'agit pas d'une exclusivité.
De plus, les ASBL 123 Action, Bruzelle, Hub humanitaire, L'Îlot - Le Clos et Nasci- Centre d'aide à l'enfant offrent des soins d'hygiène aux femmes sans abri et en situation précaire, des serviettes menstruelles, du matériel d'allaitement, etc.
Le problème de la précarité hydrique, qui concerne autant les femmes que les hommes, est en effet rapporté par les acteurs sur le terrain. Ceux-ci considèrent que l'accès aux douches en journée reste une demi-réponse, l'objectif étant évidemment l'accès à un hébergement digne ou au logement.
L'ouverture prochaine du centre de jour non mixte financé par la Cocom à l'issue d'un appel à projets lancé en juillet 2022 permettra d'accueillir chaque jour 100 à 149 femmes. Ce centre de jour garantira aux femmes qui le fréquenteront l'accès à des douches, des toilettes, des machines à lessiver, etc.
Même s'il est complexe à objectiver, le phénomène de violences et/ou de harcèlement dont sont victimes les femmes qui ne disposent pas d'un logement est pointé par les acteurs de terrain et groupes de parole des publics fragilisés. La journée d'étude à laquelle il a été fait référence a souligné ce problème. Le récent projet de recherche HyPer, financé par Innoviris et évoqué par madame Chabbert, tente d'objectiver le phénomène. L'étude est disponible en ligne.
Concernant les recommandations permettant de répondre à ces constats, outre la création de lieux non mixtes, l'accès du plus grand nombre à l'hébergement ou au logement est essentiel. L'accès à un logement structurel permet en effet de résoudre bon nombre de problèmes. Les politiques mises en place visent résolument la concrétisation de ces recommandations. Dans les prochaines années, il faudra sans doute multiplier le nombre de remises en logement ainsi que les dispositifs de centres de jour et d'accompagnement, y compris ceux dédiés aux femmes sans logement et sans abri.
Diverse vzw's bieden ook hygiënische bescherming voor vrouwen in armoede aan.
De verenigingen pleiten in de eerste plaats voor degelijke huisvesting. De toegang tot douches is maar een halve oplossing.
In het nieuwe niet-gemengde dagcentrum dat door de GGC gefinancierd wordt, zal dagelijks plaats zijn voor 100 tot 149 vrouwen, die er ook toegang zullen hebben tot de sanitaire voorzieningen en wasmachines.
Hoewel er geen cijfers zijn, blijken dakloze vrouwen vaker het slachtoffer te zijn van geweld. Innoviris heeft een rapport opgesteld waarin het dat fenomeen probeert te objectiveren.
De beste oplossing is uiteraard structureel onderdak voor iedereen. Dat is dan ook de eerste focus van het beleid. De komende jaren zullen er ook meer dagcentra en begeleidingscentra moeten komen, waarvan een deel bestemd is voor dakloze vrouwen.
Concernant la lutte contre la précarité hydrique, la réduction du coût des factures, surtout pour le public précaire, reste une de mes priorités politiques. Elle permet en effet de lutter contre le surendettement des personnes et des familles et de contribuer à les maintenir dans leur logement.
Il y a eu de longs débats sur l'ordonnance « Eau », notamment parce qu'elle fait suite à des recommandations émanant du groupe de travail sur la précarité hydrique, mais aussi du travail parlementaire qui l'avait précédé : interdiction des coupures, intervention sociale, échelonnement des factures, etc.
Je ne sais pas à quoi il s'attelle en ce moment, mais le groupe de travail sur la précarité hydrique fonctionne toujours. Une de ses missions est d'analyser la mise en œuvre de l'ordonnance et ses impacts. Je n'ai hélas pas de chiffres ou d'informations complémentaires à vous livrer, mais nous pourrons y revenir ici ou en commission de l'Environnement, et entrer dans une phase d'évaluation de la nouvelle ordonnance « Eau ». Rappelons toutefois qu'elle ne produit que progressivement ses effets, au fur et à mesure des régularisations et de l'arrivée des factures. Il a aussi été question des soucis de l'intercommunale au niveau de la facturation, un problème connexe, mais qui vient quelque peu perturber la mise en œuvre de ces mesures.
Enfin, Vivaqua établit une charte concernant les associations d'aide aux sans-abri, qui prévoit qu'elles bénéficient d'un tarif réduit de 50 %. C'est substantiel, sachant qu'elles consomment beaucoup d'eau, ne fût-ce que pour les douches. Sont concernées tant les structures offrant des services d'hygiène personnelle en journée - douches, bains, lavoir, accueil de jour - que les structures d'hébergement.
Il y a quinze jours, le gouvernement bruxellois a également décidé de relever le montant de l'intervention sociale dans le tarif de l'eau pour les bénéficiaires de l'intervention majorée, afin de protéger au mieux ce public des augmentations à venir dans les prochains mois.
In de strijd tegen waterarmoede is een van mijn prioriteiten het verlagen van de waterfacturen. De werkgroep waterarmoede is nog steeds actief en waakt over de uitvoering van de Waterordonnantie. Meer kan ik daar momenteel niet over zeggen, maar misschien kunnen we daarop terugkomen bij een algemene evaluatie van de ordonnantie. De impact daarvan wordt pas op middellange termijn duidelijk.
Vivaqua stelt een handvest op waarin het aan daklozenverenigingen een verminderd tarief aanbiedt (-50%). Dat is essentieel, want ze verbruiken veel water.
De Brusselse regering besliste onlangs om de sociale korting op de waterprijs te verhogen voor wie recht heeft op de verhoogde tegemoetkoming om die doelgroep beter te beschermen tegen prijsstijgingen.
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- DoucheFlux nous indique que ses plages horaires réservées aux femmes ne permettent à ces dernières que de prendre une douche par semaine. C'est vraiment très peu. J'ignore ce qu'il en est pour les autres associations, mais si les chiffres sont similaires, le ratio est très faible. J'entends que le nouveau centre de L'Îlot élargira les possibilités, puisqu'il sera accessible à toutes les femmes, y compris celles qui ne logent pas sur place. Il n'en reste pas moi qu'il faut travailler à faire évoluer la situation.
Mevrouw Viviane Teitelbaum (MR).- DoucheFlux merkt op dat de douches slechts een keer per week voorbehouden zijn voor vrouwen. Als dat bij de andere verenigingen ook zo is, is dat erg weinig. In het nieuwe centrum zijn de mogelijkheden ruimer. Maar er is dus nog werk aan de winkel.
Mme Delphine Chabbert (PS).- Pour corroborer les propos de ma collègue, je pense qu'il faut proposer un service de bains publics, à moyen terme. C'était l'objet de l'expérimentation présentée lors de la soirée de l'ASBL L'Îlot.
À Paris, par exemple, divers arrondissements proposent des bains-douches publics, fréquentés par des personnes sans abri ou des personnes mal logées qui, parfois, ne peuvent pas payer leurs factures d'eau, dont l'eau est coupée ou qui ne peuvent l'utiliser pour d'autres raisons. Un service de bains publics me semble être une perspective intéressante.
Je vous interrogerai à nouveau pour assurer le suivi des impacts de la précarité hydrique des femmes, liés à la précarité menstruelle.
Mevrouw Delphine Chabbert (PS).- Op middellange termijn zouden er openbare badhuizen moeten komen die openstaan voor daklozen en mensen die hun waterfactuur niet kunnen betalen, zoals in Parijs.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Volgens u bieden drie op de dertien actoren douches aan met aparte uren voor vrouwen. Dat zijn er allicht te weinig. Op de studieavond is duidelijk gebleken dat het huidige aanbod niet volstaat.
Is er contact opgenomen met de tien actoren die geen aparte uren voor vrouwen organiseren, om na te gaan of die hun aanbod kunnen aanpassen? Ik besef dat ze daar niet allemaal toe in staat zullen zijn, maar misschien toch wel een deel van hen.
Welke mogelijkheden biedt het noodopvangcentrum voor vrouwen dat binnenkort de deuren zal openen? Welke diensten komen daar voor vrouwen die niet in het centrum verblijven? Kunt u de capaciteit in cijfers uitdrukken?
Met het idee van mevrouw Chabbert om een systeem van publieke baden te ontwikkelen, kan ik zeker instemmen, gezien de typisch Brusselse problematiek.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Seuls trois acteurs sur treize proposent des créneaux horaires réservés aux femmes. Les dix autres acteurs ont-ils été incités à en faire de même ?
Quelles seront les possibilités offertes par le centre d'accueil d'urgence non mixte, notamment aux femmes ne résidant pas dans le centre ? Quelle est la capacité en chiffres ?
Je souscris à la proposition de Mme Chabbert de développer un système de bains publics.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Parmi les trois services ouverts, il est vrai que DoucheFlux n'est réservé aux femmes qu'un seul jour. À L'Îlot - Le Clos, prendre une douche dans un contexte uniquement féminin est déjà possible tous les jours sauf le mardi. Dans le nouveau centre d'accueil de jour réservé aux femmes, il sera possible de faire une lessive, prendre une douche, etc. tous les jours d'ouverture.
Nous évaluerons alors si l'offre répond suffisamment à la demande ou s'il y a lieu de développer d'autres dispositifs de ce style.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Bij DoucheFlux zijn de douches maar een dag per week voorbehouden voor vrouwen. Bij 't Eilandje is dat alle dagen, behalve op dinsdag. In het nieuwe dagcentrum voor vrouwen zullen ze dagelijks kunnen douchen.
We zullen nagaan of het aanbod volstaat.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Hebt u cijfers over de capaciteit overdag van het nieuwe centrum voor vrouwen die er niet verblijven?
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Quelle est la capacité d'accueil de jour du nouveau centre pour les femmes qui n'y résident pas ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il s’agit d’un centre de jour, pas d’un centre d’hébergement ; personne n’y dort.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Disposez-vous de chiffres de capacité ? Combien de femmes fréquentent les lieux ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La capacité est de 150 personnes par jour.
- L'incident est clos.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het is een dagcentrum, waar dus niemand overnacht.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Wat is de capaciteit van het centrum?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De capaciteit bedraagt 150 personen per dag.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Gilles Verstraeten
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de dispatching van de daklozen.
Demande d'explications de M. Gilles Verstraeten
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la répartition des sans-abri.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Op grond van de ordonnantie van 14 juni 2018 betreffende de noodhulp aan en de inschakeling van daklozen is de vzw Bruss’help belast met het beheer van het sociaal noodoproepnummer en de doorverwijzing van daklozen. Bruss’help heeft dat aspect jarenlang aan New Samusocial gedelegeerd, dat daarvoor een aanzienlijk deel van de middelen van Bruss’help kreeg. Als ik het goed heb, gaat het om 500.000 euro per jaar.
Tijdens de begrotingsbesprekingen verklaarde u dat Bruss'help binnenkort de doorverwijzing van daklozen opnieuw voor zijn rekening zal nemen. Eerst was er nog sprake van dat Bruss’help een openbare aanbesteding zou doen om de doorverwijzing te delegeren. Het is een goede zaak dat de vzw, een openbare instelling, de doorverwijzing zelf in handen neemt. Ze werd destijds, na alle schandalen en problemen, aan Bruss’help toevertrouwd omdat het een neutrale coördinator is die zelf geen opvang aanbiedt. Het is belangrijk om een onderscheid te maken tussen doorverwijzing en coördinatie enerzijds en de organisatie van opvang anderzijds.
In de discussie rond de opvang van de bewoners van het kraakpand in de Paleizenstraat verklaarde minister-president Vervoort tijdens de plenaire vergadering van 20 januari 2023 dat het hem nuttig lijkt dat Bruss’help op termijn de opvangplaatsen voor migranten coördineert en dat daartoe het aantal medewerkers van de organisatie wel moet worden uitgebreid. Dat zou intern door de bevoegde kabinetten en in de raad van bestuur worden besproken.
Bruss’help heeft vandaag al een doorverwijzingscel, met drie voltijdsequivalenten. Daarmee zorgt het voor de doorverwijzing tussen professionals via de telefonische helpdesk, waardoor daklozen worden doorverwezen naar onthaaltehuizen, sociale voorzieningen in hotels en het centrum Lemonnier van het Rode Kruis. Ik vraag me af hoe Bruss’help de coördinatie en doorverwijzing van daklozen en migranten zal organiseren en hoeveel middelen en personeel het daarvoor krijgt.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Pendant de nombreuses années, l'ASBL Bruss'help a délégué la gestion du numéro d'appel social d'urgence au New Samusocial, mais vous avez récemment déclaré que Bruss'help allait bientôt reprendre l'orientation des sans-abri, et je m'en réjouis.
Lors de la discussion sur l'accueil des occupants du squat de la rue des Palais, le ministre-président Rudi Vervoort a déclaré qu'il serait utile, selon lui, que Bruss'help se charge de la coordination à long terme les lieux d'accueil pour les migrants et que l'organisation recrute davantage de collaborateurs.
Bruss'help dispose déjà d'une cellule d'orientation qui emploie trois équivalents temps plein. Elle assure ainsi la communication entre les professionnels au travers du service d'assistance téléphonique et oriente les sans-abri vers les maisons d'accueil, les services sociaux des hôtels et le centre médical Lemonnier de la Croix-Rouge.
Bruss’help moet een systeem op poten zetten om de verschillende stappen van nood- en structurele opvang te optimaliseren. Een onderdeel van zijn coördinatietaak is het invoeren van identificatiegegevens van daklozen in sociale dossiers. Bruss’help voert daarover momenteel een haalbaarheidsstudie uit, die eind 2023 klaar moet zijn. Op basis daarvan zal de vzw aanbevelingen doen voor de invoering van het sociaal dossier. De studie moet afgerond zijn om het protocolakkoord betreffende gegevensuitwisseling, de grenzen voor het raadplegen van de sociale dossiers, de voorwaarden voor gegevensuitwisseling met respect voor het beroepsgeheim en de privacy te kunnen opstellen en de invoeringstermijn vast te leggen.
In de commissie zei u dat het sociaal dossier geen prioriteit is en dat sommige beslissingen aan het einde van deze regeerperiode of aan het begin van de volgende zullen vallen. Ik betreur dat u daar niet sneller werk van maakt. De GGC-administratie heeft al een ontwerp van beheerscontract voor Bruss’help opgesteld. Daarin is een aantal controle-, bestuurs- en financieringsbepalingen opgenomen die ook in het beheerscontract van New Samusocial staan. Dat zou ook besproken worden met u en de ministers van Begroting.
Wanneer neemt Bruss’help de doorverwijzing van daklozen over van New Samusocial? Hoe wordt de overgang voorbereid?
Hoeveel middelen en personeel krijgt Bruss’help voor de coördinatie en doorverwijzing van de daklozen? Wordt de doorverwijzingscel daarvoor uitgebouwd? Worden er personeelsleden van New Samusocial of van elders aangetrokken? Hoe zit het met het budget van 500.000 euro dat aan New Samusocial werd toegekend?
Zal Bruss’help ook verantwoordelijk worden voor de coördinatie van de opvang van migranten? Zo ja, hoeveel personeelsleden krijgt de organisatie voor die taak? Op welke manier zal dat georganiseerd worden opdat asielzoekers en mensen zonder papieren naar de asiel- en migratieprocedures geleid worden? Hoe verloopt de samenwerking met het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers (Fedasil) en de dienst Vreemdelingenzaken?
Hoever staat Bruss'help met het systeem om de verschillende stappen van nood- en structurele opvang te optimaliseren?
Is het beheerscontract goedgekeurd? Welke controle-, bestuurs- en financieringsbepalingen zijn erin opgenomen? Wanneer zal het van kracht zijn?
Bruss'help doit mettre en place un système permettant d'optimiser les différentes étapes de l'accueil d'urgence et structurel. L'ASBL réalise actuellement une étude de faisabilité à ce sujet, qui devrait être prête à la fin de 2023. Sur cette base, l'ASBL formulera des recommandations en vue de l'introduction du dossier social.
Je regrette que vous ne considériez pas le dossier social comme une priorité et que vous ne progressiez pas davantage sur ce point.
Quand Bruss'help reprendra-t-elle l'orientation des sans-abri du New Samusocial ? Comment la transition sera-t-elle préparée ?
De quelles ressources et de quel personnel Bruss'help disposera-t-elle pour la coordination et l'orientation des sans-abri ? Recrutera-t-elle des membres du personnel du New Samusocial ou d'ailleurs ?
Bruss'help sera-t-elle également responsable de la coordination de l'accueil des migrants ? Dans l'affirmative, de combien de personnes l'organisation disposera-t-elle pour ce faire ? Comment se passe la coopération avec Fedasil et l'Office des étrangers ?
Où en est Bruss'help dans la mise en place d'un système permettant d'optimiser les différentes étapes de l'accueil d'urgence et structurel ?
Le contrat de gestion a-t-il été approuvé ? Quand entrera-t-il en vigueur ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Het lijkt me inderdaad absoluut wenselijk om de functies van coördinatie en verwijzing te onderscheiden van die van de organisatie van noodopvang, zoals bepaald in de ordonnantie van 14 juni 2018.
Het actieplan van Bruss’help omvat een haalbaarheidsstudie over het elektronisch sociaal dossier, waarvan de conclusies eind 2023 worden verwacht. Bruss’help werkt ook aan een masterplan voor de strijd tegen dakloosheid. In dat verband verwijs ik naar mijn uitvoerige antwoord in deze commissie op 19 januari 2023.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Il semble effectivement souhaitable de distinguer les fonctions de coordination et d'orientation de celles de l'organisation de l'accueil d'urgence.
Outre l'étude de faisabilité évoquée, Bruss'help œuvre également à l'élaboration d'un plan directeur de lutte contre le sans-abrisme.
(poursuivant en français)
Une note sera présentée ce mois-ci au conseil d'administration concernant la reprise par Bruss'help de la gestion du numéro d'urgence et d'orienter des personnes vers les dispositifs d'accueil et d'insertion. Il est convenu que cette note porte, d'une part, sur l'organisation de la mission d'orientation des publics vers des solutions de logement adaptées et, d'autre part, sur la gestion du numéro d'urgence sociale. Il est également convenu qu'elle détaille les éléments de calendrier et l'impact sur la composition de l'équipe de l'ASBL Bruss'help.
Pour la reprise effective de ses missions, Bruss'help dispose, dans sa dotation annuelle, d'un montant de 500.000 euros. Dans l'attente de cette reprise, une partie de ce montant est rétrocédée au New Samusocial, conformément à une convention définissant les obligations des deux parties relatives aux missions, au rapportage et au paiement.
Le montant de 500.000 euros pour la mission d'orientation dévolue à Bruss'help a été établi pour prendre en compte trois équivalents temps plein (ETP) - dont un ETP pour la coordination - ainsi que des frais de fonctionnement. Ces ETP s'ajoutent aux membres actuels de la cellule d'orientation.
(verder in het Frans)
Deze maand nog zal de raad van bestuur een nota ontvangen over de doorverwijzing, de overname van het noodnummer, het tijdschema en de samenstelling van het team van Bruss'help.
Om haar opdracht inzake doorverwijzing te vervullen, beschikt de vzw over een jaarlijkse dotatie van 500.000 euro. Zolang New Samusocial die opdracht vervult, wordt een deel van dat bedrag aan die vereniging overgemaakt. De dotatie moet de werkingskosten en de verloning dekken van drie extra voltijdsequivalenten, onder wie een coördinator.
(verder in het Nederlands)
Wat de rol van Bruss’help bij het toezicht op en de doorverwijzing van alle kwetsbare groepen in het Brussels Gewest betreft, lijkt het wenselijk om de doorverwijsopdracht niet over verschillende operatoren te verdelen, vooral omdat er veel verschillende doelgroepen in de noodvoorzieningen worden opgevangen.
In ieder geval is het duidelijk dat de doorverwijzing van aanvragers van internationale bescherming naar de voor hen bestemde opvangvoorzieningen onder de verantwoordelijkheid van de federale regering moet vallen.
Wat de rol van Bruss’help bij het toezicht op kwetsbare groepen en de doorverwijzing van dat publiek naar de door het gewest gefinancierde opvangvoorzieningen betreft, leg ik momenteel samen met de minister-president de omvang van de opdracht vast en bepalen we hoeveel extra middelen het gewest daarvoor ter beschikking stelt.
(poursuivant en néerlandais)
Il semble souhaitable de ne pas diviser la tâche d'orientation et de suivi des groupes vulnérables en Région bruxelloise entre plusieurs opérateurs. À cet égard, le ministre-président et moi-même définissons actuellement l'étendue de cette tâche avec et nous déterminons les moyens supplémentaires que la Région mettra à disposition de Bruss’help.
L'orientation des demandeurs de protection internationale incombe quant à elle au gouvernement fédéral.
(poursuivant en français)
La rédaction du contrat de gestion a débuté depuis plusieurs mois. Après des concertations et des échanges, le conseil d'administration de Bruss’help a approuvé une première version du texte à la fin du mois d’août 2022. Cette version doit être complétée et retravaillée, entre autres sur la base des remarques de l’administration, mais aussi compte tenu de l'évolution récente des missions de l'ASBL. Plusieurs rencontres auront lieu dans les semaines à venir afin de finaliser le texte et de le soumettre dans un court délai à l'approbation du Collège réuni.
Les modalités de contrôle, de gestion administrative et financière, et de rédaction des rapports sont similaires à celles prévues dans le contrat de gestion approuvé pour l'ASBL New Samusocial , et reprennent en grande partie ce qui était déjà prévu dans les arrêtés de dotation de Bruss’help .
(verder in het Frans)
Na overleg heeft de raad van bestuur de eerste versie van de beheersovereenkomst goedgekeurd. Die moet nog worden aangevuld met de opmerkingen van de administratie en worden aangepast aan de nieuwe opdrachten van de vzw. Na nieuw overleg zal de tekst ter goedkeuring aan het Verenigd College worden voorgelegd.
Voor de overige punten volgt de beheersovereenkomst die van New Samusocial en de dotatiebesluiten.
(verder in het Nederlands)
Het gaat meer bepaald om de volgende elementen:
- maatregelen die voortvloeien uit de gelijkstelling van New Samusocial met een instelling van openbaar nut, waardoor ze onderworpen is aan de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
- de regelgeving inzake begrotingsopmaak;
- de beginselen van goed bestuur;
- interne controlemechanismen;
- de goedkeuring van een actieplan;
- de opmaak van driemaandelijkse digitale verslagen over de inkomsten en uitgaven en over de opdrachten;
(poursuivant en néerlandais)
Il s'agit plus précisément d'éléments tels que les mesures découlant de l'assimilation du New Samusocial à un organisme d'intérêt public, la réglementation relative à l'établissement du budget ou les principes de bonne gouvernance.
(poursuivant en français)
- l'obligation d'un décompte final accompagné de pièces justificatives et d'un rapport d'activité fondé sur toute une série d'indicateurs, qui figurent déjà dans les arrêtés de subventionnement.
(verder in het Frans)
- de indiening van een eindafrekening en een activiteitenverslag.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Er zijn heel wat zaken in aantocht. We zullen die verder opvolgen in de komende maanden. Ik ben blij dat Bruss'help eindelijk de rol zal beginnen spelen die het jaren geleden bij de oprichting heeft gekregen en dat er een degelijk beheerscontract komt. Dat was dringend nodig. We hebben er heel lang op moeten wachten.
Bij een doorverwijzing zonder systeem van sociaal dossier is het risico groot dat er lukraak wordt doorgestuurd. Je dreigt in een doorverwijzingsscenario terecht te komen waarbij het aantal aanvragen gewoon wordt verdeeld naargelang van het aantal vrije plaatsen in de noodopvang. Het sociaal dossier is belangrijk om het publiek te kennen, aangezien het vaak gaat om mensen die voor langere tijd dakloos zijn en gebruikmaken van verschillende diensten. Als je iemands situatie kent en bijvoorbeeld weet dat die persoon psychiatrische problemen heeft, dan kun je die naar de best aangepaste diensten doorsturen.
U zegt dat de haalbaarheidsstudie tegen eind 2023 klaar zal zijn. Ik besluit daaruit dat het sociaal dossier er niet meer komt tijdens deze regeerperiode, want tegen dan is iedereen al bezig met de verkiezingen.
Voorts ben ik het met u eens dat de federale overheid primair verantwoordelijk is voor mensen die een asielvraag hebben ingediend en dat zij moet zorgen voor een oplossing.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Je me réjouis que Bruss'help jouera enfin le rôle qui lui a été confié lors de sa création et qu'il y ait enfin un contrat de gestion digne de ce nom.
Le dossier social ne verra par contre clairement plus le jour au cours de cette législature. C'est pourtant un outil essentiel pour connaître le public. En connaissant la situation d'une personne, il est plus facile de l'orienter vers les services ad hoc.
Je vous rejoins sur le fait que le gouvernement fédéral est le premier responsable de l'orientation des personnes qui ont déposé une demande d'asile.
Daarnaast leven uiteraard ook veel mensen in Brussel die geen verblijfsstatuut hebben en ook geen asielaanvraag hebben ingediend. Eerlijk gezegd is het in de meeste gevallen weinig realistisch dat ze ooit asiel zullen krijgen. Een groot deel van die groep komt in onze noodopvang terecht. We zullen ons dus de vraag moeten stellen wat we met hen willen aanvangen.
Het is in elk geval geen oplossing om hen eindeloos in de noodopvang te laten circuleren. Ondertussen groeit die groep almaar aan en moeten we steeds capaciteit bij creëren. Dat leidt tot niets.
We moeten nadenken over hoe we hen in de asielprocedures kunnen krijgen en vooral over hoe we willen samenwerken met de federale overheid. Als Brusselse overheid kunnen wij met die mensen immers niet meteen iets aanvangen. Eigenlijk moet de dienst Vreemdelingenzaken of Fedasil of wie dan ook zich om hen bekommeren. Desnoods moeten ze verplicht uitgewezen worden, maar wij kunnen hen niet eindeloos blijven opvangen in de noodopvang zonder perspectief op iets beters.
En outre, de nombreuses personnes vivent à Bruxelles sans avoir le statut de résident et ni demandé l'asile. Le nombre de ces personnes ne cesse de croître, de sorte que nous devons continuellement créer de la capacité supplémentaire.
Nous devons réfléchir aux moyens de soumettre ces personnes aux procédures d'asile et, surtout, de coopérer avec le gouvernement fédéral, car nous ne pouvons pas les héberger éternellement dans des centres d'accueil d'urgence sans perspective d'amélioration.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- La base de données ne contiendra de toute façon pas d'éléments qualitatifs aussi précis que ceux que vous nommez. Elle ne constitue pas une solution opérationnelle évidente pour orienter ces personnes au mieux. Quoi qu'il en soit, au regard de la demande et des besoins exprimés, l'idée n'est pas de se contenter d'envoyer une personne là où il y a une place, mais plutôt de l'orienter sur la base d'un entretien téléphonique ou en présentiel vers le dispositif d'accueil qui lui convient le mieux.
Concernant les migrants en transit, ou les personnes qui n'ont pas de papiers et ne sont pas non plus demandeuses d'une protection internationale, le périmètre des missions de Bruxelles est en cours de définition, entre autres dans le cadre d'un dialogue avec le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce sont en effet les budgets régionaux qui subventionnent la Plateforme citoyenne BXL Refugees, notamment la Porte d'Ulysse et d'autres dispositifs similaires. La coopération entre Fedasil et ces opérateurs permet d'informer le public qui fréquente ces structures d'accueil et dont une partie est éligible à une demande de protection internationale sur les procédures ad hoc.
- L'incident est clos.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De database zal geen precieze informatie bevatten en is daarom geen goed instrument voor de doorverwijzing. Daklozen zullen na een persoonlijk gesprek doorverwezen worden naar de meest geschikte opvangstructuur.
Voor transmigranten of personen zonder papieren die geen internationale bescherming hebben aangevraagd, worden de Brusselse opdrachten momenteel bepaald in overleg met minister-president Vervoort. Wie er recht op heeft, wordt geïnformeerd over de mogelijkheid om internationale bescherming aan te vragen.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Jan Busselen
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de non-profitsector die aan de alarmbel trekt.
Demande d'explications de M. Jan Busselen
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargéde l'Action sociale et de la Santé,
concernant le secteur non marchand qui tire la sonnette d'alarme.
De heer Jan Busselen (PVDA).- Op 31 januari 2023 kwamen 20.000 kinderverzorgers, verpleegkundigen, rusthuispersoneel en anderen op straat. De non-profitsector vraagt betere arbeidsomstandigheden, meer personeel, eindeloopbaantrajecten enzovoort. "We kunnen niet wachten tot de verkiezingen van volgend jaar. Het is niet verantwoord de sector nog langer te laten wachten", schrijft ACV Puls.
België is volledig opgedeeld in gewesten en gemeenschappen en tijdens de coronacrisis is gebleken hoe inefficiënt dat is, maar Brussel is onder meer verantwoordelijk voor de rusthuizen en de non-profitsector. U hebt het non-profitakkoord ondertekend na ettelijke stakingen en andere acties.
De vakbonden vroegen 100 miljoen euro per jaar, de regering vond 57 miljoen voor drie jaar voldoende. Het hoeft dan ook niet te verwonderen dat de toestand niet verbetert.
Mensen verlaten de sector, burn-outs zijn schering en inslag en terwijl de langverwachte hervorming van de omkaderingsnormen uitblijft, dreigt een speler zoals Orpea de deuren van verlieslatende woonzorgcentra te sluiten. Privébedrijven willen nu eenmaal winst maken.
Een ander deel van de sector waarvoor u verantwoordelijk bent, zijn de centra voor sociale dienstverlening.
M. Jan Busselen (PVDA).- Le 31 janvier 2023, 20.000 puériculteurs, infirmiers, membres du personnel de maisons de repos et autres manifestaient pour réclamer de meilleures conditions de travail, plus de personnel, des parcours de fin de carrière, etc.
Alors que les syndicats demandaient 100 millions d'euros par an, le gouvernement a estimé que 57 millions d'euros pour trois ans suffiraient. Sans surprise, la situation ne s'améliore pas. Les gens quittent le secteur, le nombre de burn-out explose et les acteurs privés comme Orpea menacent de fermer les maisons de repos déficitaires.
Bruxelles est responsable des maisons de repos, des centres de services sociaux et du secteur non marchand, et elle a adopté un accord du non-marchand.
(poursuivant en français)
Les centres d'aide aux personnes sont venus manifester le 9 décembre devant le Parlement bruxellois. Ils ont demandé l'indexation des moyens, car l'inflation a fait monter les prix. Les moyens ne permettaient plus de couvrir les frais, ce qui les a poussés à annuler des services, à réduire le personnel, etc. Ils ont également mis en avant la demande de mettre fin aux subventions facultatives et de les convertir en conventions de trois ou cinq ans.
L'interfédération a été auditionnée le 31 janvier par la commission des Affaires sociales de la Cocof pour exprimer les mêmes préoccupations que celles soulevées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 9 décembre dernier. C'est-à-dire le manque de personnel, une charge de travail croissante, des réductions de personnel, ainsi que des factures en hausse.
Vous avez réagi ce jour-là sur Twitter en indiquant que vous recevriez le secteur non marchand. Vous avez également écrit que la revalorisation des métiers du secteur était une priorité pour vous et Mme Trachte.
(verder in het Frans)
De centra voor sociale dienstverlening manifesteerden op 9 december 2022 voor het Brussels Parlement. Ze eisen een indexering van de budgetten en willen dat de facultatieve subsidies vervangen worden door meerjarige subsidieovereenkomsten.
Ook de IFA, een overlegorgaan binnen de welzijnssector, kaartte op 31 januari 2023 bij de Cocof het personeelsgebrek, de toenemende werklast en de almaar hogere facturen aan. Die dag twitterde u dat u de non-profitsector zou ontvangen en dat mevrouw Trachte en u snel werk willen maken van een opwaardering van de zorgberoepen.
(verder in het Nederlands)
Welke maatregelen neemt u om het non-profitakkoord, waarover nog voor de stijgende inflatie in 2022 onderhandeld werd, te herwaarderen? Zet u nieuwe stappen om de rustoorden en rust- en verzorgingstehuizen te steunen, aangezien de huidige aanpak geen vruchten afwerpt?
Is er een beslissing gevallen over de eindeloopbaanregeling?
(poursuivant en néerlandais)
Quelles mesures prenez-vous pour revaloriser l'accord du non-marchand, négocié avant la hausse de l'inflation en 2022, et pour soutenir les maisons de repos et de soins ?
Une décision a-t-elle été prise concernant l'aménagement de la fin de carrière ?
(poursuivant en français)
S'agissant de la Fédération des services sociaux, avez-vous prévu des mesures supplémentaires pour l'indexation des moyens ? Qu'en est-il de la promesse de pérenniser les subventions facultatives de nombreuses organisations non marchandes ?
(verder in het Frans)
Neemt u maatregelen om de middelen te indexeren?
Komen er meerjarige subsidieovereenkomsten, zoals beloofd?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik ben net zo gevoelig als u voor de problemen in de non-profitsector, ongeacht of die al dan niet rechtstreeks onder mijn sectorale bevoegdheden vallen. Zoals ik enkele weken geleden in het parlement zei, hebben mevrouw Trachte, minister-president van de Cocof, en ikzelf inderdaad de vertegenwoordigers van het gemeenschappelijk vakbondsfront ontvangen om hun eisen te bespreken.
Ik wil nogmaals op twee elementen wijzen. Om te beginnen kunnen er niet meer gewestelijke middelen ingezet worden. De vertegenwoordigers van de werknemers waren zich daar goed van bewust. De non-profitsector bestaat bovendien uit verschillende sectoren, die op een verschillende manier gesubsidieerd worden en georganiseerd zijn, waardoor een globaal antwoord niet mogelijk is.
Tijdens deze regeerperiode werd in het gewest een historisch non-profitakkoord ondertekend. Boven op de jaarlijkse subsidies van 2020 is een structureel budget van 57 miljoen euro vrijgemaakt, dat geïndexeerd werd voor de maatregelen die aan indexschommelingen onderhevig zijn. Dat budget is bedoeld om voor het einde van de regeerperiode een antwoord te bieden op de zorgen van die sectoren.
De geregionaliseerde sectoren, waaronder de rusthuizen, kregen een budget van bijna 20 miljoen euro om loonsverhogingen te compenseren. Die sectoren zullen onder meer profiteren van maatregelen om meer personeel aan te trekken, met name de volledige subsidiëring van een MIVB-abonnement voor al het personeel, en van compensaties voor de extra werklast die voortvloeit uit de uitvoering van bepaalde maatregelen, zoals de nieuwe classificatie van het Instituut voor Functieclassificatie.
Naast het non-profitakkoord hebben die sectoren in 2022 enkele miljoenen euro's aan steun ontvangen om de energiecrisis het hoofd te bieden. Die steun kan in 2023 voortgezet worden.
Tegelijkertijd loopt er een project om de financieringsnormen te hervormen. In het nieuwe Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan worden ook de opdrachten en personeelsnormen van bepaalde sectoren aangescherpt.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je suis tout aussi sensible que vous aux problèmes du secteur non marchand, mais les moyens à notre disposition ne sont pas extensibles, et ce secteur est constitué de différentes branches dont le subventionnement et l'organisation diffèrent, ce qui ne permet pas d'apporter une réponse globale.
Un accord du non-marchand historique a été signé durant cette législature. Un budget de 57 millions d’euros - qui s'ajoute aux subventions annuelles de 2020 et qui est indexé pour les mesures soumises aux fluctuations de l'index - a été dégagé.
Les secteurs régionalisés, dont les MR/MRS, ont bénéficié d’une enveloppe de près de 20 millions d’euros pour compenser les hausses de salaires. Ils bénéficieront également de mesures d’attractivité et de compensation pour la charge de travail supplémentaire découlant de la mise en œuvre de certaines mesures, comme la nouvelle classification de l’Institut de classification de fonctions.
Ils ont aussi reçu une aide de plusieurs millions d’euros en lien avec la crise énergétique en 2022. Cette aide pourra se poursuivre en 2023.
Parallèlement, un projet de réforme des normes de financement est en cours. Il est également prévu de préciser les missions et les normes de personnel de certains secteurs dans le nouveau plan social-santé intégré .
(poursuivant en français)
L'exécution de l’accord du secteur non marchand est débattue de manière régulière en groupe de travail entre les représentants des travailleurs, des fédérations patronales, du gouvernement et des administrations. Sa mise en œuvre étant en cours et discutée régulièrement, il n'y a pas encore d'évaluation à ce stade.
À ce jour, rien n'a été décidé au sujet des régimes de fin de carrière dans les secteurs régionalisés. Il s’agit d’une revendication complémentaire aux réponses qui ont pu être données sur la tenabilité des carrières.
Pour rappel, l’accord du secteur non marchand prévoit le soutien à quatre nouvelles conventions collectives de travail visant à diminuer la pénibilité par le biais d'une meilleure organisation des congés ou des horaires, entre autres - des revendications que nous avons soutenues, et qui font totalement partie de l’équilibre du dernier accord.
Concernant vos troisième et quatrième questions, la Fédération des services sociaux représente les centres d'aide aux personnes. La plupart de ces centres font l'objet d’une subvention organique, mais conformément à la législation en vigueur, cette subvention est indexée. En outre, il convient de mentionner que depuis 2022, ces services bénéficient d’une subvention facultative supplémentaire pour le renforcement du cadre du personnel.
Ainsi, en 2022, 640.000 euros ont été octroyés aux centres d'action sociale globale et 700.000 euros aux centres d'aide aux personnes agréés par la Cocom . Ces montants ont été pérennisés en 2023.
Ce renforcement ne peut pas être inclus dans la subvention organique pour le moment, car il concerne le financement de fonctions de personnes qui ne sont pas prévues actuellement dans le cadre de personnel faisant l’objet d’un financement organique. Il faudrait modifier la législation à cet effet. Mais nous travaillons en Cocof et en Cocom pour qu’elles puissent entrer dans un financement organique et donc structurel.
Enfin, pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie, nous avons dégagé, tant en Cocom qu’en Cocof, des moyens financiers à hauteur de 26 millions d'euros pour 2023.
(verder in het Frans)
Voor een evaluatie van het non-profitakkoord is het nog te vroeg, maar het akkoord wordt op geregelde tijdstippen besproken in een gemengde werkgroep.
Over de eindeloopbaanregelingen is er nog niets beslist. Wel zijn er vier nieuwe cao's voor de non-profitsector afgesloten, met betere uur- en vakantieregelingen.
U stelde ook vragen over de centra voor sociale dienstverlening. De meeste daarvan krijgen een gereglementeerde of organieke subsidie, die geïndexeerd wordt. Sinds 2022 ontvangen ze bovendien een bijkomende facultatieve subsidie om het personeel te versterken. Die versterking mag niet zomaar opgenomen worden in de organieke subsidie omdat die extra personeelsleden buiten het vastgelegde kader vallen: daarvoor moet eerst de wetgeving aangepast worden. In de Cocof en in de GGC stellen we wel alles in het werk om er een structurele financiering van te maken.
Om het hoofd te bieden aan de stijgende energieprijzen hebben we ten slotte bij de Cocof en de GGC 26 miljoen euro vrijgemaakt voor 2023.
Le 16 décembre dernier, mon cabinet a rencontré les fédérations représentant le secteur du sans-abrisme, ainsi que des ASBL actives dans ce secteur, pour faire le point sur leurs difficultés financières. Nous avons réfléchi ensemble à plusieurs pistes de solutions :
- modifier les conditions de la prime énergie de 2023 en tenant compte de l’objectivation de la hausse des dépenses énergétiques des différentes catégories de services, avec une attention particulière à la situation des centres de jour et des structures d’hébergement, sachant que le montant total de cette prime sera quadruplé en 2023. Pour ce faire, un groupe technique a été créé, qui rassemble le cabinet, la Cocof, les services du Collège réuni et Iriscare ;
- solliciter l’application du tarif social pour des structures d’hébergement agréées accueillant des personnes sans abri. Cette question relève essentiellement de l'État fédéral, mais nous avons opéré un suivi de cette demande qui nous semble légitime ;
- examiner les possibilités de basculer vers une logique d’agrément pour certains projets entrant à ce jour dans la catégorie des subventions facultatives annuelles. Nous tenterons d'apporter un suivi maximal à ce niveau-là ;
- assurer une liquidation rapide, en 2023, des subventions organiques et facultatives aux services afin d'éviter un préfinancement, ou une obligation de financement, par les associations concernées. Ce suivi a déjà été effectué pour de nombreuses subventions dont l'attribution a en effet été accélérée ;
- faciliter et étendre l'accès aux primes énergie et aux primes accordées dans le cadre du programme Rénolution, notamment par le biais de prêts à taux réduit. Un groupe de travail, associant Bruxeo, la confédération représentative des entreprises bruxelloises à profit social, désigné par la Région pour représenter le secteur non marchand, et Brupartners, sera lancé prochainement. Les fédérations représentant les sans-abri et les associations en ont été informées par courrier. Elles seront contactées par Bruxeo pour faire le point sur leur situation respective et leur donner accès à ces dispositifs ;
- examiner les possibilités de pallier les difficultés d’approvisionnement de denrées pour les associations actives dans l’aide alimentaire. À cet effet, un groupe de travail a été mis sur pied par la Concertation aide alimentaire. Le travail avance de manière constructive et des solutions concrètes sont trouvées ;
Op 16 december 2022 was er een vergadering van mijn kabinet met de daklozensector. Samen zochten we naar oplossingen voor de penibele financiële situatie. Een ervan is een aanpassing van de voorwaarden om in aanmerking te komen voor een energiepremie voor dag- en opvangcentra. Een technische werkgroep, met vertegenwoordigers van mijn kabinet, de Cocof, het Verenigd College en Iriscare, buigt zich daarover.
Een andere mogelijkheid die we onderzoeken, is of erkende centra voor de opvang van daklozen in aanmerking komen voor het sociaal energietarief, al is dat in de eerste plaats een federale kwestie. Ook zorgen we ervoor dat subsidies snel uitbetaald worden, zodat de daklozenverenigingen niet te maken krijgen met voorlopige financieringen of financieringsverplichtingen. We zorgen ervoor dat de voedselhulp niet met bevoorradingsproblemen kampt enzovoort.
- poursuivre la recherche d'une harmonisation des modalités d’intervention des CPAS. Une réunion, en présence de mon cabinet, de l'administration, de la Fédération des services sociaux bicommunautaires et de la Fédération des maisons d'accueil et des services d'aide aux sans-abri ainsi que de Brulocalis a eu lieu le 18 janvier 2023. À cette occasion, il a été prévu d'organiser d'autres rencontres pour poursuivre les discussions sur l'adoption d'une convention type, mettre fin au fameux ping-pong entre CPAS concernant les publics précaires et discuter des taux des revenus d'intégration sociale appliqués par les CPAS. Certains d'entre eux appliquent en effet des taux pour personne isolée dans certains cas, par exemple à des publics précaires hébergés, ce que d'autres refusent de faire ;
- examiner les possibilités d'aider les fonctions de soutien des structures bénéficiant de plusieurs agréments. Ce point a été renvoyé au groupe de travail mis en place dans le cadre de l'accord sur le non-marchand ;
Par ailleurs, bien que les enveloppes couvrant les subventions facultatives n’aient pas été augmentées ni diminuées, contrairement aux matières régionales, nous examinons la possibilité, dans le respect des crédits disponibles, d’accéder à une partie de la demande d'augmentation de budget, notamment pour faire face à l'indexation des frais de personnel. Autrement dit, nous faisons le maximum pour essayer de trouver des moyens complémentaires.
Ook blijven we streven naar een harmonisering van de OCMW-steun. Een standaardovereenkomst zou een eind moeten maken aan de verschillende inkomensdrempels die de OCMW's hanteren om een leefloon toe te kennen aan iemand die in een opvangstructuur zit.
De budgetten voor de facultatieve subsidies zijn niet verhoogd, maar ook niet verlaagd. Binnen de marges van het mogelijke proberen we het budget maximaal te verhogen, om de lonen te kunnen indexeren. We doen dus wat we kunnen om extra middelen te vinden.
De heer Jan Busselen (PVDA).- U zegt dat de maatregelen van het non-profitakkoord die aan indexschommelingen onderhevig zijn, geïndexeerd zullen worden. Zo zullen de lonen stijgen. Het blijft echter vaag wat wel en wat niet wordt geïndexeerd. Zullen bijvoorbeeld de middelen voor de verbetering van de arbeidsomstandigheden geïndexeerd worden?
Als ik het goed begrijp, komen er geen extra maatregelen. Dat wil zeggen dat de druk op het personeel zal blijven bestaan, waardoor de kwaliteit van de zorg er niet op vooruitgaat en ook het risico op sluitingen reëel blijft. De privésector wil winst maken en in deze situatie kunnen er geen extra middelen worden vrijgemaakt voor betere omkaderingsnormen om meer personeel aan het werk te krijgen. Die sector zal nu keuzes maken. Dat zien we de laatste jaren al gebeuren. Zo heeft Korian vijf rusthuizen gesloten sinds 2019, onder meer Apollo en Saint-Ignace. Ook Orpea is van plan om zeven rusthuizen te sluiten. Er wordt gedacht op een manier die eigen is aan de privémarkt. Mensen die op het einde van hun leven zijn, worden zomaar verplaatst, terwijl ze het best blijven waar ze zijn.
M. Jan Busselen (PVDA).- Un flou subsiste quant aux mesures qui seront indexées et celles qui ne le seront pas.
Si je comprends bien, il n'y aura pas de nouvelles mesures et le personnel continuera à subir la même pression, au détriment de la qualité des soins et au risque de voir davantage d'établissements privés fermer leurs portes.
(poursuivant en français)
J'entends beaucoup de « on va étudier..., on va changer la loi pour pérenniser les subventions organiques..., nous faisons le maximum pour... ». Je relirai votre réponse à mon aise, mais je ne suis pas sûr qu'elle réponde aux urgences sociales que connaît Bruxelles. J'espère que des mesures seront quand même prises très rapidement.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Nous avons déjà eu beaucoup de débats sur le soutien apporté aux associations qui s'occupent de publics sans abri. Nous avons aussi eu des discussions à propos des maisons de repos, dans le cadre de la réforme de l'ordonnance y relative. Dans tous les secteurs - et cela s'illustre dans les budgets -, le gouvernement augmente les moyens mis à disposition pour venir en aide aux populations dont ils s'occupent. Il le fait absolument dans tous les secteurs du social et de la santé, chaque fois dans le cadre de discussions avec les parties prenantes et les opérateurs en question.
Peut-être ne répond-il pas à l'entièreté des demandes, parce qu'il y a aussi des cadres budgétaires à respecter, mais il essaie autant que possible de trouver des solutions, et le plus rapidement possible. Certaines sont déjà effectives et opérationnelles, et d'autres sont progressivement mises en œuvre.
- L'incident est clos.
(verder in het Frans)
Ik zal uw antwoord eens rustig nalezen, maar ik betwijfel of het een antwoord biedt op de sociale noden waar Brussel mee worstelt. Hopelijk komen er snel echte maatregelen.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- De steun aan de daklozenverenigingen en de hervorming van de rusthuissector zijn al uitgebreid besproken. Voor alle gezondheids- en welzijnssectoren verhoogt het Verenigd College de middelen, steeds in overleg met de sectoren.
De middelen zijn niet onbeperkt, maar toch blijven we naar oplossingen zoeken, en wel zo snel mogelijk.
- Het incident is gesloten.
Demande d'explications de Mme Véronique Jamoulle
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la détection de cas de grippe aviaire en Région de Bruxelles-Capitale.
Vraag om uitleg van mevrouw Véronique Jamoulle
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende de opsporing van gevallen van vogelgriep in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Ma question, qui peut sembler futile comparée aux sujets abordés aujourd'hui, a déjà fait l'objet d'un débat d'actualité. Il me paraît toutefois important de faire le point.
L’Europe connaît, depuis un an, une épidémie historique de grippe aviaire. Début février, nous avons appris que plusieurs oiseaux avaient été infectés par la grippe aviaire en Région de Bruxelles-Capitale.
L’influenza aviaire ou peste aviaire est une maladie virale très contagieuse, à laquelle probablement toutes les espèces avicoles sont sensibles. Selon les experts, le risque de transmission à l’homme reste modéré. Toutefois, il serait possible que les virus de la grippe aviaire se mélangent à d’autres virus de la grippe et que de nouveaux virus aux propriétés inconnues apparaissent. La vigilance est donc de mise.
Quelle est la situation actuelle et comment a-t-elle évolué depuis le 3 février ? La contamination progresse-t-elle ? Si oui, à quel rythme ? Outre les mesures mentionnées en séance plénière du 3 février en réponse à plusieurs questions d’actualités, de nouveaux dispositifs sont-ils déployés ? Qu'en est-il des collaborations avec les communes et les autres Régions, en plus de celles avec Bruxelles Environnement et l’ Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ?
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- In februari werden in het Brussels Gewest verschillende gevallen vastgesteld van vogelgriep, een virale ziekte die erg besmettelijk is onder de vogelpopulatie. Al raakt de mens er niet door besmet, toch zou de vogelgriep door contact met een ander griepvirus nieuwe varianten kunnen doen ontstaan.
Hoe is de toestand geëvolueerd? Zijn er nieuwe maatregelen genomen sinds de plenaire vergadering van 3 februari? Hoe verloopt het overleg met de gemeenten, de andere gewesten, Leefmilieu Brussel en het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- J'axerai ma réponse sur les aspects sanitaires - c'est bien l'objet de notre commission. Toutefois, comme l'environnement est lié, je précise que Bruxelles Environnement suit la situation de près, aussi bien au niveau des oiseaux migrateurs que des renards et des mammifères en contact avec eux. Des oiseaux morts sont ramassés tous les jours, en particulier du côté des étangs de la Pede. Le virus de l'influenza a été retrouvé à plusieurs reprises depuis le 31 janvier 2023. Il est demandé à la population de ne pas s’approcher d’oiseaux, de renards ou d'autres animaux morts, et de les signaler. La procédure à suivre est décrite sur le site de Bruxelles Environnement et une information a circulé à ce sujet.
Concernant la santé humaine, aucun foyer humain de grippe aviaire n'a pour l'instant été détecté en Région bruxelloise. Dans son dernier rapport quadrimestriel, publié en décembre 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies rapportait six cas à l’échelle planétaire au cours de la période et estimait le risque de transmission à l’humain comme étant faible pour la population générale et faible à modéré pour les éleveurs de volailles, ceux-ci étant évidemment particulièrement exposés en cas d'épidémie dans leur élevage.
En revanche, la grippe aviaire risque, par mutation et hybridation, d'infecter un humain et de créer une grippe qui se multiplie bien, l'humain n'étant pas encore immunisé. Ceci relancerait un cycle de pandémie que nous connaissons bien, une nouvelle zoonose pourrait se répandre, ce qui serait une catastrophe - mais nous n'en sommes pas là.
Dans ce cadre, la grippe aviaire est également sous surveillance chez l’humain. Un médecin ou un laborantin qui constate ou soupçonne un cas de grippe aviaire chez un humain doit en faire la déclaration auprès du médecin inspecteur d’hygiène conformément à l'article 12 de l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, et à l’annexe des maladies à déclaration obligatoire, qui a été mise à jour le 6 juin 2022.
Si un tel cas devait être identifié à Bruxelles, le médecin inspecteur d’hygiène prendrait bien entendu toutes les mesures possibles pour éviter la propagation de la maladie à d’autres humains et prévenir au maximum le démarrage d’une nouvelle pandémie. J'espère tout comme vous, Madame Jamoulle, que cela n'arrivera pas.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Leefmilieu Brussel volgt het dossier nauwgezet en houdt niet alleen de trekvogels, maar ook de vossen en zoogdieren die er mee in aanraking komen, nauwgezet in het oog. Dagelijks worden dode vogels gevonden, vooral bij de Pedevijver. Langs verschillende kanalen vraagt Leefmilieu Brussel de Brusselaars om dode dieren niet aan te raken, maar er wel melding van te maken.
In zijn laatste verslag van december 2022 vermeldt het Europees Centrum voor ziektepreventie en -bestrijding slechts zes gevallen van vogelgriep bij de mens in de hele wereld. Het centrum noemt het risico voor de bevolking zwak en voor de vogelkwekers zwak tot gematigd. De vogelgriep zou echter kunnen muteren tot een variant die wel besmettelijk is voor de mens en die tot een nieuwe epidemie zou kunnen leiden.
In de gewestelijke wetgeving is vogelgriep opgenomen als een van de ziekten waarvoor een meldingsplicht geldt, indien een geval zich bij de mens voordoet. Als er een geval van vogelgriep zou opduiken onder de Brusselse bevolking, is het aan de arts-gezondheidsinspecteur om maatregelen te treffen om verspreiding tegen te gaan. Net zoals u hoop ik dat dat niet nodig zal zijn.
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Je voudrais insister sur une chose : l'information. Je veux bien que ce soit présent sur le site de Bruxelles Environnement. Mais monsieur et madame Tout-le-monde, qui vont se promener dans les parcs, n'ont pas nécessairement accès à tous ces moyens informatiques. Comment faire ? Par les médecins, par les maisons médicales ? Je n'arrête pas de voir sur Facebook ou Twitter des personnes qui caressent les renards, qui sont en extase devant les oiseaux dans les parcs, qu'ils essaient d'aller voir, de nourrir. Il s'agit quand même d'une question de santé publique. Nous devons trouver une manière de toucher les publics qui n'ont pas forcément accès au site de Bruxelles Environnement.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Cela va plus loin que le site de Bruxelles Environnement. Il est évident que les gardiennes et les gardiens de parc de Bruxelles Environnement sont formés et informés à propos de cette situation. Parfois, des panneaux d'information sont installés et des informations circulent aussi vers les autorités communales. Cela a été le cas pour la grippe aviaire, notamment avec la commune d'Anderlecht puisque Bruxelles Environnement n'est pas gestionnaire de tous les parcs. Certains sont des parcs ou des voiries communaux. L'information doit circuler aussi vers ces agentes et ces agents-là.
On ne doit pas toucher un animal mort, ce qui est d'ailleurs une information générale qui vaut de tout temps, qu'il y ait ou non une épidémie de grippe aviaire. Si un animal sauvage est mort, on ne s'en approche pas et on prévient les services concernés.
- L'incident est clos.
Mevrouw Véronique Jamoulle (PS).- Ik zou het belang van informatie willen beklemtonen. Het is niet omdat die te vinden is op de website van Leefmilieu Brussel, dat iedereen op de hoogte is. Hoe kan de bewustmaking van de bevolking worden verbeterd? Via de artsen of de medische centra?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ook de parkwachters van Leefmilieu Brussel lichten de bezoekers in. De gemeentebesturen worden op de hoogte gebracht, aangezien Leefmilieu Brussel niet alle parken beheert. Soms worden informatiepanelen geplaatst.
Een dood dier mag je nooit aanraken, ook niet wanneer er geen vogelgriepepidemie woedt.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Gilles Verstraeten
aan mevrouw Elke Van den Brandt en aan de heer Alain Maron, leden van het Verenigd College, bevoegd voor Welzijn en Gezondheid,
betreffende het tekort aan huisartsen in Brussel.
Demande d'explications de M. Gilles Verstraeten
à Mme Elke Van den Brandt et à M. Alain Maron, membres du Collège réuni chargés de l'Action sociale et de la Santé,
concernant la pénurie de médecins généralistes à Bruxelles.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Volgens een studie van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad telde het Brussels Gewest in 2017 1.468 huisartsen of ongeveer 1,23 huisartsen per 1.000 inwoners. Dat is heel wat meer dan de federale basisnorm van 0,9.
In mei 2022 waren er 1.599 artsen aangesloten bij een huisartsenkring. Het Brussels Gewest kent dus geen tekort in absolute cijfers, maar als we inzoomen op wijkniveau, komen er grote verschillen aan het licht. Volgens een ministerieel besluit uit 2019 kampen 30 van de 118 wijken, gespreid over tien gemeenten, met een tekort aan huisartsen.
Het tekort dreigt nog groter te worden. Volgens de studie van het observatorium zouden er tegen 2027 486 nieuwe huisartsen nodig zijn. Er komen te weinig huisartsen bij in vergelijking met het aantal dat met pensioen gaat. In 2017 was 45% van de huisartsen ouder dan 55 jaar. Ook wensen jonge artsen vandaag een betere balans tussen werk en privéleven. In tegenstelling tot hun voorgangers kiezen ze ervoor om niet te laat te werken. Daarom heeft 86% van de huisartsen jonger dan 35 jaar zich bij een groepspraktijk aangesloten.
De installatiepremie (Impulseo I) werd in maart 2022 vervangen door een vestigingspremie, die aan die ontwikkeling is aangepast. De premie voor nieuwe multidisciplinaire groepspraktijken bedraagt 150.000 euro. In huisartsarme wijken loopt dat bedrag op tot 225.000 euro. Een jonge huisarts die zich alleen vestigt of zich aansluit bij een groepspraktijk in een huisartsarme wijk, kan nog altijd een premie van 15.000 euro krijgen. Vroeger bedroeg die 25.000 euro. Impulseo II en III, respectievelijk een tegemoetkoming in de loonkosten van administratief personeel en een tegemoetkoming voor het gebruik van de diensten van een telesecretariaat, blijven van toepassing.
Aan die premies is geen taaleis gekoppeld. Het tekort aan huisartsen is niet noodzakelijk gekoppeld aan de taal van de arts, maar we weten wel dat er een schrijnend tekort is aan Nederlandstalige huisartsen. Het aantal artsen bij de Brusselse Huisartsenkring groeit, maar te traag. In het centrum van Brussel - veel jonge artsen kiezen vandaag bewust voor het stadsleven - en ook in Anderlecht vindt men een redelijk aantal Nederlandstalige artsen, maar in gemeenten als Watermaal-Bosvoorde of Ukkel is er vrijwel niemand.
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Selon une étude de l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, la Région bruxelloise comptait environ 1,23 généraliste pour 1.000 habitants, soit nettement plus que la norme fédérale de base de 0,9.
Notre Région n'est pas déficitaire en termes absolus, mais certains quartiers souffrent d'une pénurie de médecins. En outre, les jeunes médecins souhaitent aujourd'hui un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ce qui explique pourquoi 86 % des médecins généralistes de moins de 35 ans rejoignent une pratique de groupe.
La prime d'installation a été remplacée par une prime d'établissement adaptée à cette évolution. La prime pour les nouvelles pratiques de groupe pluridisciplinaires est de 150.000 euros. Dans les quartiers pauvres en médecins généralistes, ce montant peut atteindre 225.000 euros.
Aucune exigence linguistique n'est attachée à ces primes. La pénurie de médecins généralistes n'est pas nécessairement liée à la langue, mais nous observons un manque criant de médecins néerlandophones. Le nombre d'affiliés au cercle bruxellois néerlandophone des médecins généralistes augmente, mais trop lentement.
Omdat ook een groot aantal anderstaligen op consultatie gaat bij de Nederlandstalige artsen, die doorgaans in twee of drie talen werken, hebben Nederlandstalige patiënten minder mogelijkheden. Zo kunnen Frans- of Engelstaligen terecht bij Franstalige of Nederlandstalige artsen, Nederlandstaligen vinden enkel hun gading bij Nederlandstalige artsen. Door het grote tekort en de hoge druk moeten veel huisartsen een patiëntenstop invoeren. Nederlandstaligen klagen vaak dat het geen sinecure is om een Nederlandstalige huisarts te vinden die nog patiënten aanneemt. De voorzitster van de Brusselse Huisartsenkring roept op om steun te geven bij de zoektocht naar een pand in wijken waar weinig Nederlandstalige artsen zijn. Hopelijk kunt u op die vraag ingaan.
Vorig jaar heeft het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad een studie opgezet die het huisartsenaanbod beter in kaart moet brengen en ook rekening houdt met taal. In ieder geval heeft de covidcrisis het belang van huisartsen in de verf gezet. Laten we niet vergeten dat in 2018 41,4% van de Brusselaars geen globaal medisch dossier (GMD) had. Dat aantal zou stijgen omdat een GMD automatisch wordt opgesteld bij de inschrijving in een wijkgezondheidscentrum waarvan de capaciteit vergroot is. Met het Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidsplan wilt u de eerstelijnszorg structureren en het beleid herorganiseren op wijkniveau, maar voor het probleem van het tekort aan huisartsen en het GMD is er onvoldoende aandacht.
Wat zijn de laatste cijfers over het aantal huisartsen aangesloten bij de Nederlandstalige en de Franstalige huisartsenkring, en hoeveel huisartsen zijn er per duizend inwoners?
Hoeveel wijken in hoeveel gemeenten zijn vandaag huisartsarm, volgens de laatste informatie van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad?
Hoeveel vestigingspremies zijn er sinds maart 2022 aangevraagd en hoeveel tegemoetkomingen via Impulseo I, II en mogelijk ook III?
Welke maatregelen zal de GGC als inrichtende overheid nemen om huisartsen te stimuleren zich afzonderlijk of in een groepspraktijk te vestigen in huisartsarme wijken?
Wanneer zal de nieuwe studie van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad klaar zijn? Kunt u al een tipje van de sluier oplichten over de resultaten?
Welke maatregelen zal de GGC nemen om het Nederlandstalige huisartsennetwerk te versterken? Zult u bijvoorbeeld werken aan een lijst met geschikte ruimtes voor groepspraktijken?
Hoeveel Brusselaars hebben een vaste huisarts en hoeveel hebben een GMD? Op welke manier is het aantal wijkgezondheidscentra in het voorbije decennium toegenomen? Met welke maatregelen wil het College het aantal Brusselaars met een GMD verhogen?
En raison de l'importante pénurie et de la forte charge de travail, de nombreux médecins généralistes ne peuvent plus accepter de nouveaux patients. Par ailleurs, la présidente du cercle bruxellois néerlandophone des médecins généralistes demande de l'aide pour trouver des locaux dans les quartiers qui souffrent d'une pénurie de médecins néerlandophones.
En 2018, 41,4 % des Bruxellois ne disposaient pas d'un dossier médical global (DMG). Au travers du plan social-santé intégré, vous voulez structurer les soins de première ligne et réorganiser les politiques au niveau des quartiers, mais vous ne répondez pas suffisamment au problème de la pénurie de généralistes et du DMG.
Quels sont les derniers chiffres concernant le nombre de médecins généralistes affiliés aux cercles de médecins généralistes néerlandophones et francophones, et combien y a-t-il de médecins généralistes pour 1.000 habitants ?
Combien de quartiers sont-ils aujourd'hui pauvres en médecins généralistes ?
Quelles mesures la Cocom prendra-t-elle pour encourager les médecins généralistes à s'installer individuellement ou en groupe dans les quartiers en pénurie, ainsi que pour renforcer le réseau des médecins généralistes néerlandophones ?
Dans quelle mesure le nombre de maisons médicales a-t-il augmenté ces dix dernières années ? Comment allez-vous augmenter le nombre de Bruxellois possédant un DMG ?
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik beschik nog niet over geactualiseerde gegevens. Voor een nauwkeurige inschatting van het tekort aan huisartsen moeten we informatie van het Intermutualistisch Agentschap (IMA) krijgen.
Het is immers mogelijk dat een aantal artsen in het Brussels Gewest werkt, maar niet bij een huisartsenkring is aangesloten. Bovendien moeten we de beschikbaarheid van de huisartsen juist inschatten, bijvoorbeeld door in voltijdsequivalenten te rekenen, want het aantal patiënten verschilt sterk van huisarts tot huisarts.
Het verzoek om gegevens aan het IMA moet via het Informatieveiligheidscomité gaan, omdat het om privacygevoelige gegevens gaat.
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- L'Agence intermutualiste ne m'a pas encore transmis les données actualisées à cet égard, mais il est effectivement possible que certains médecins travaillent en Région bruxelloise sans pour autant être affiliés à une association de médecins généralistes. Il faut en outre bien évaluer la disponibilité de ces derniers.
(poursuivant en français)
Concernant les primes, conformément à l'arrêté que vous avez cité, le Collège réuni octroie des subventions à des structures multidisciplinaires ou à des jeunes médecins afin de soutenir leur installation, et ce, dans les limites des crédits disponibles.
La subvention pour les structures multidisciplinaires s'élève à maximum 150.000 euros, et peut même aller jusqu'à 225.000 euros si l’installation de la structure multidisciplinaire s’effectue dans un quartier en pénurie. Les jeunes médecins peuvent également bénéficier d’une prime de 15.000 euros lorsqu’ils s’installent dans des quartiers en pénurie.
(verder in het Frans)
Het Verenigd College subsidieert multidisciplinaire structuren voor maximum 150.000 euro, of 225.000 als ze gevestigd zijn in een wijk met een huisartsentekort. Er is ook een premie van 15.000 euro voor jonge huisartsen die zich individueel in een wijk met een huisartsentekort vestigen.
(verder in het Nederlands)
Met die maatregelen willen we huisartsen aanmoedigen zich te vestigen in wijken met een huisartsentekort.
In 2022 werden drie aanvragen ingediend voor subsidies ter ondersteuning van multidisciplinaire structuren. Die subsidies werden allemaal toegekend.
(poursuivant en néerlandais)
Ces mesures visent à inciter les médecins généralistes à s'installer dans les quartiers qui manquent de médecins.
(poursuivant en français)
La prime Impulseo II est une intervention dans les coûts salariaux pour un employé administratif. Elle est accessible à des médecins généralistes en pratique individuelle ou des groupements de médecins généralistes. Elle leur permet de bénéficier d'une intervention dans les charges salariales de l’employé qui les assiste dans l’accueil et la gestion. Cette intervention concerne les coûts salariaux payés au cours de l’année précédant l’année de la demande.
Durant la période d'introduction des demandes de prime Impulseo II, soit de janvier à juin 2022, l'administration a reçu 118 demandes, dont 116 ont été acceptées.
(verder in het Frans)
Impulseo II dient om een deel van de loonkosten voor een administratief bediende op te vangen en is bestemd voor zowel individuele huisartsen als groepspraktijken. Van januari tot juni 2022 kreeg de administratie 118 premieaanvragen, waarvan er 116 aanvaard werden.
(verder in het Nederlands)
Gezien de tijd die nodig is om gegevens te verzamelen, zal de studie van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn van Brussel-Hoofdstad normaliter in de loop van 2024 worden bijgewerkt.
Om de vestiging van Nederlandstalige huisartsen aan te moedigen, verstrekt de GGC sinds 2016 aan de Brusselse Wachtdienst een jaarlijkse subsidie ter ondersteuning van de ontwikkeling van een tweetaligheidsbewijs, via de toekenning van premies aan huisartsen die tweetalige wachtdiensten verrichten.
Volgens het laatste activiteitenverslag van de vzw waren er in 2021 147 gecertificeerde tweetalige artsen, van wie 92 Nederlandstaligen (aangesloten bij de Brusselse Huisartsenkring) en 55 Franstaligen (aangesloten bij de Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles ).
(poursuivant en néerlandais)
Vu le temps nécessaire à la collecte des données, l'étude de l'Observatoire devrait être actualisée au cours de l'année 2024.
La Cocom attribue depuis 2016 une prime aux médecins généralistes qui assurent un service de garde bilingue. En 2021, selon le dernier rapport d'activité de la Garde bruxelloise, on dénombrait 147 médecins bilingues certifiés : 92 néerlandophones et 55 francophones.
(poursuivant en français)
Concernant votre dernière question, deux types de données peuvent nous éclairer, à commencer par celles de l'Agence intermutualiste (AIM). Il convient toutefois de noter que ces informations ne concernent que les bénéficiaires, c'est-à-dire les personnes qui ont droit à l'assurance maladie obligatoire et sont en règle avec celle-ci. Pour Bruxelles, il s'agit de 93,5 % de la population inscrite au registre national en 2016 ; sont exclues les personnes qui ne sont pas en règle avec l'assurance maladie et les travailleurs internationaux disposant d'une assurance maladie privée ou d'une assurance maladie dans leur pays d'origine. Outre les habitants inscrits au registre national, la Région compte également un certain nombre de personnes qui y résident, mais ne sont pas comptabilisées dans la population officielle : étudiants non domiciliés dans l'une des communes bruxelloises, demandeurs d'asile, étrangers en situation irrégulière, diplomates et membres de leurs familles, etc.
Le pourcentage de bénéficiaires disposant d'un dossier médical global donne une bonne indication de la proportion de la population disposant d'un médecin généraliste de référence, puisqu'il est censé être ouvert par ce praticien. Selon les données de l’AIM, ce taux est passé de 32,1 % en 2010 à 64,1 % en 2020. À Bruxelles, cette avancée est due en partie à l'important développement des maisons médicales, le dossier médical global y étant automatiquement créé lors de l'enregistrement. Mais nous devons encore progresser : idéalement, tout le monde devrait en disposer.
Pour ce qui est de l’enquête de santé, en 2018, à Bruxelles, le pourcentage de la population ayant un médecin généraliste permanent, soit 83,9 %, était inférieur à celui de la population en Flandre (96,2 %) et en Wallonie (93,9 %). Compte tenu des vérifications méthodologiques supplémentaires qui doivent encore être effectuées pour la Région bruxelloise concernant la représentativité de l'échantillon de l'enquête de santé, il convient d'être prudent dans l'interprétation des données de l'enquête. Il n'est donc pas approprié de discuter de l'évolution de ces chiffres.
(verder in het Frans)
De gegevens van het Intermutualistisch Agentschap slaan op alle personen die recht hebben op de verplichte ziekteverzekering en daarmee in orde zijn. Voor Brussel gaat het om 93,5% van de personen die ingeschreven zijn in het Rijksregister. Mensen die niet in orde zijn met de ziekteverzekering, expats die een buitenlandse ziekteverzekering hebben, en mensen die niet in het Rijksregister staan (niet-Brusselse studenten, asielzoekers, mensen zonder papieren, diplomaten enzovoort) zijn dus niet opgenomen in de cijfers.
Het aantal Brusselaars met een globaal medisch dossier is gestegen van 32,1% in 2010 tot 64,1% in 2020. Dat geeft een idee van hoeveel mensen een vaste huisarts hebben. Die stijging is onder meer het gevolg van het succes van de medische centra, waar zo'n globaal medisch dossier automatisch aangemaakt wordt.
Volgens de gezondheidsenquête had in 2018 83,9% van de Brusselse bevolking een vaste huisarts. Dat is minder dan in Vlaanderen (96,2%) en Wallonië (93,9%). Er moet echter nog worden nagegaan hoe representatief de cijfers voor Brussel zijn.
(verder in het Nederlands)
Volgens de audit van de organisatie, werking en kostenstructuur van de wijkgezondheidscentra door de strategische cel van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering van 19 januari 2018 waren er 175 wijkgezondheidscentra in België in 2018, waarvan 66 in het arrondissement Brussel-Hoofdstad.
Het is belangrijk in het achterhoofd te houden dat die cijfers mogelijk vertekend zijn. In de audit wordt gesproken over de forfaitaire praktijken in Brussel, waarvan er in 2018 dus 66 waren.
(poursuivant en néerlandais)
Selon un audit réalisé en 2018 par la cellule stratégique de l'Inami, on dénombrait 175 maisons médicales travaillant au forfait en Belgique en 2018, dont 66 dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.
(poursuivant en français)
Par ailleurs, l'expression « maison médicale » peut avoir plusieurs interprétations. L'Inami ne retient que le critère de pratique forfaitaire, ce qui pourrait s'appliquer à un médecin travaillant seul.
La Fédération des maisons médicales , quant à elle, se réfère à une charte et à des conditions d'adhésion qui lui sont propres.
Par ailleurs, il existe diverses dispositions légales, dont celles du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé de la Cocof, qui agrée les maisons médicales et précise les missions et conditions d'agrément.
Il est à noter que le nombre d'agréments a augmenté de manière très significative depuis 2019. Sous la présente législature, nous comptons une cinquantaine de maisons médicales agréées dans le cadre dudit décret.
(verder in het Frans)
Omdat de term 'medisch centrum' verschillende praktijken kan behelzen, houdt het Riziv alleen rekening met de forfaitaire praktijken, die ook een huisarts alleen kunnen betreffen. De Fédération des maisons médicales hanteert eigen criteria. De Cocof bepaalt dan weer de erkenningscriteria van de medische centra. Het aantal erkenningen is sinds 2019 sterk gestegen.
De heer Gilles Verstraeten (N-VA).- Ik ben een beetje verbaasd dat er slechts drie subsidieaanvragen waren voor multidisciplinaire centra. Er kan gediscussieerd worden over de vraag of dat veel of weinig is. Gaat het bij die drie aanvragen ook echt over wijken met weinig huisartsen?
M. Gilles Verstraeten (N-VA).- Je suis surpris qu'il n'y ait eu que trois demandes de subsides pour des centres multidisciplinaires. Ces demandes concernent-elles vraiment des quartiers en pénurie ?
M. Alain Maron, membre du Collège réuni.- Je ne dispose pas ici du pourcentage des quartiers en pénurie. N'hésitez pas à m'adresser une question écrite si vous voulez obtenir les chiffres complets, je vous les transmettrai bien volontiers.
- L'incident est clos.
De heer Alain Maron, lid van het Verenigd College.- Ik nodig u uit om me daar een schriftelijke vraag over te stellen.
- Het incident is gesloten.
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