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Commission des Affaires économiques : réunion du 8 mars 2023

08:45 § 103 → Vidéo
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Présidence : M. Michaël Vossaert, président.

Voorzitterschap: de heer Michaël Vossaert, voorzitter.

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08:45 § 105 → Vidéo
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Demande d'explications de M. Marc-Jean Ghyssels

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant les actions en faveur d'une meilleure inclusion numérique.

Vraag om uitleg van de heer Marc-Jean Ghyssels

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de acties voor een betere digitale inclusie.

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08:45 § 107 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Le dernier rapport de la Fondation Roi Baudouin souligne que la part d’individus en vulnérabilité numérique a augmenté par rapport à 2019, passant de 40 à 46 %, du fait notamment de l’évolution rapide de la technologie.

Si le secteur privé, dont les banques, permet d’abandonner les individus les plus vulnérables, il est inadmissible que le secteur public fasse de même. Il est d'ailleurs de son devoir de garantir à tout citoyen ou citoyenne un accès numérique aisé, correspondant à ses compétences, pour l’exercice de tous ses droits.

Prochainement, votre projet d’ordonnance « Bruxelles numérique » sera présenté au gouvernement. Vous le savez, ce texte est source de crainte pour de nombreux acteurs de terrain et associations. Ceux-ci insistent sur le rôle de la pandémie, qui a été révélatrice de la fracture numérique dont pâtit tout un pan de la population. Par nécessité ou par confort, ces personnes revendiquent l’accès à des guichets physiques, ou a minima des contacts téléphoniques.

Parmi les acteurs, les espaces publics numériques (EPN) sont reconnus au sein de votre plan d’appropriation numérique comme acteurs de première ligne. Leur rôle est essentiel, mais leur financement demeure chaque année source d’inquiétude et affecte fortement la possibilité pour les EPN d’engager du personnel sous contrat à durée indéterminée. Par conséquent, les animateurs des EPN sont essentiellement engagés sous des contrats précaires. Cette réalité a notamment pour conséquence directe un taux de renouvellement des animateurs important.

Un double problème se présente : d'une part, l'investissement financier et en temps dans la formation de ces animateurs est rapidement perdu ; d'autre part, une question déontologique se pose, étant donné le caractère particulièrement sensible des données avec lesquelles ces animateurs sont amenés à travailler.

Depuis 2019, combien d’EPN avec label régional et sans label régional compte la Région bruxelloise ?

Combien de demandes de label sont recensées annuellement, combien d’entre elles ont été refusées et pourquoi ? Quels sont les recours possibles contre ces refus ?

Quel type de publicité est mis en place pour faire connaître les EPN, en particulier auprès des publics les plus inaccessibles ?

Votre plan d’appropriation numérique a entre autres permis la création d’une coordinatrice Inclusion numérique. Quel est le bilan de son action ? Quel soutien la coordinatrice a-t-elle déjà pu apporter ? Combien d’acteurs ont fait appel à ses services et comment cela se traduit-il dans la pratique ?

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Door de snelle technologische revolutie is de groep met een digitale achterstand tegenover 2019 van 40 naar 46% gestegen. De privésector laat die groep schaamteloos in de steek. Het zou onaanvaardbaar zijn als de overheid dat ook doet.

Binnenkort legt u een ontwerp van ordonnantie betreffende de digitalisering aan de regering voor. Heel wat spelers op het terrein maken zich zorgen over die tekst, aangezien tijdens de pandemie is gebleken dat een grote bevolkingsgroep digitaal niet meekan. Ze vragen dan ook om fysieke loketten en telefoonlijnen te behouden.

De openbare computerruimte n (OCR) vervullen als eerstelijnsspelers een belangrijke rol. Toch blijft hun financiering problematisch, waardoor ze nieuwe personeelsleden geen arbeidsovereenkomst van onbeperkte duur kunnen aanbieden en ze een groot verloop kennen. Ze investeren dus in medewerkers die niet lang blijven, maar wel met gevoelige gegevens werken.

Hoeveel OCR's met en zonder gewestlabel zijn er sinds 2019 in Brussel?

Hoeveel labels worden er jaarlijks aangevraagd? Hoeveel aanvragen zijn goedgekeurd? Om welke redenen werden er afgewezen en hoeveel zijn er dat? Welke beroepsmogelijkheden zijn er?

Hoe promoot u de OCR's, in het bijzonder bij moeilijk bereikbare doelgroepen?

Dankzij uw digitaliseringsplan is er een coördinatrice voor digitale inclusie. Wat leverden haar acties op? Welke steun kon zij bieden? Hoeveel spelers deden een beroep op haar? Hoe werkt dat in de praktijk?

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08:48 § 109 → Vidéo
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Dans votre réponse, vous parliez aussi de la mise en place d'une formation intitulée « Train the trainer » pour les animateurs multimédias sur les services en ligne. Qu’entendez-vous par services en ligne ? Cette formation s’inscrit-elle notamment dans le cadre de la formation des animateurs d'espaces publics numériques ? Combien d’animateurs multimédias sont formés chaque année ? La demande de formation a-t-elle augmenté ? Est-elle satisfaite sur le terrain ?

Ces animateurs ont accès à des données sensibles - je pense entre autres aux données bancaires ou aux codes personnels des administrés. Existe-t-il un code de déontologie à signer ou une charte assurant le respect du règlement général sur la protection des données  ?

Enfin, de manière générale, étant donné les contraintes de temps et d’horaires ainsi que le manque de moyens financiers mis à la disposition des acteurs de terrain, on est en droit de s’interroger sur la volonté de mettre en place une véritable politique de lutte contre la fracture numérique. Jugez-vous les moyens et les politiques mis en place par votre cabinet suffisants ? Est-il possible de les accroître ?

U had het eerder over een Train the trainer-opleiding voor multimediamedewerkers voor onlinediensten. Wat verstaat u onder onlinediensten? Is die opleiding geschikt voor de medewerkers van OCR's? Hoeveel multimediamedewerkers worden jaarlijks opgeleid? Is de vraag naar opleiding gestegen? Wordt er aan de vraag voldaan?

Bestaat er een deontologische code of een charter voor medewerkers die toegang hebben tot gevoelige informatie?

Bent u van mening dat de middelen en uw beleid volstaan voor de OCR's? Kunt u ze meer middelen toekennen?

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08:49 § 111 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Nous avons eu l'occasion d'intervenir à de nombreuses reprises sur l'importance de lutter contre la fracture numérique qui touche bon nombre de Bruxelloises et de Bruxellois. Je ne ferai pas état des chiffres qui rappellent que beaucoup de Bruxellois sont concernés, notamment les personnes âgées. Vous travaillez à un avant-projet d'ordonnance numérique et j'aurais souhaité savoir à quel stade se trouve ce texte. Avez-vous déjà recueilli en première lecture les avis de Brupartners ?

Comptez-vous aussi prendre en considération les doléances et revendications du secteur ? Je rappelle que 200 associations avaient cosigné une carte blanche appelant à renforcer et à pérenniser les guichets physiques, lesquels tendent progressivement à disparaître. La transition numérique de la société s'imposant à nous, il nous faut avancer avec notre temps.

Parallèlement, il est important de garantir et d'améliorer les guichets physiques et humains, de sorte que le secteur associatif accompagnant les publics vulnérables ne supplée pas les carences des pouvoirs publics, comme c'est le cas pour l'instant. Il est important de le rassurer à cet égard. Plusieurs partenaires de la majorité, et peut-être aussi des membres de l'opposition - puisque cette question concerne toutes les familles politiques - travaillent déjà dans le sens d'un texte visant à pérenniser les guichets physiques.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Hoever staat de tekst van het voorontwerp van ordonnantie over digitalisering? Kreeg u in eerste lezing al advies van Brupartners ?

Houdt u rekening met de bezwaren en de eisen van de sector? Tweehonderd verenigingen riepen immers op om de fysieke loketten te behouden.

We moeten ons aanpassen aan de digitalisering van de samenleving, maar tegelijkertijd moeten er fysieke loketten blijven die kwaliteitsvolle diensten leveren, anders moeten de verenigingen voor de groep die niet meekan de taak van de loketten overnemen.

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08:51 § 113 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- La transition numérique de la société, un phénomène en cours depuis l'apparition de cette nouvelle technologie, s'accélère aujourd'hui. De plus en plus d'opérateurs, tant privés que publics, numérisent leur offre de services, tout en transformant et, parfois, réduisant leur offre de services historique, en contact physique et à guichet ouvert. Cela pose - et posera encore dans les années à venir - toute une série de questions sociétales.

Je dois d’abord vous rappeler que je ne suis pas ministre de « l'Inclusion numérique ». Vous m'avez confié la compétence de la transition numérique de nos administrations. C'est dans ce cadre que je travaille et que, déjà avant moi, quelques premières politiques d'accompagnement à l'inclusion numérique avaient été engagées, puis fortement développées sous la législature actuelle.

Depuis le début de cette législature, l’inclusion numérique est au cœur de mes préoccupations pour accompagner la transition numérique des services publics régionaux et locaux. Nous sommes la première entité fédérée à avoir rédigé un plan d’appropriation numérique, réfléchi de manière coordonnée en mobilisant une série d'acteurs associatifs et autres. La Fondation Roi Baudouin, notamment, fait partie de notre plateforme d'inclusion numérique. Nous avons essayé de structurer de façon cohérente, dans un plan, les actions que nous pouvions mener à notre niveau. Ce plan a d’ailleurs suscité beaucoup d'intérêt de la part des autres entités fédérées, qui se sont intéressées à notre manière d'organiser et de structurer les mécanismes existants.

Le budget a également été fortement augmenté, passant de 300.000 euros au tout début à 900.000 euros aujourd'hui, rien que pour la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan. Celui-ci vise plusieurs objectifs, dont celui de soutenir les acteurs de première ligne, en contact direct avec les personnes en décrochage numérique. Ces dernières sont à distinguer de la partie de la population qui est toujours en décrochage de littératie, c'est-à-dire en difficulté avec l'écrit.

Je ne cesse de rappeler que la technologie de l'écrit existe dans la fonction publique depuis 1830-1840 et la création des États-nations. Près de deux siècles plus tard, encore 10 % de la population ne maîtrise pas l'écrit et doit être accompagnée pour rédiger des actes et comprendre des textes. La nouvelle technologie numérique ne peut donc pas, du jour au lendemain, concerner 100 % des citoyens. L'enjeu de l'accompagnement est réel.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De digitalisering van de samenleving versnelt. Steeds meer private en openbare spelers digitaliseren hun dienstenaanbod, waarbij sommigen tegelijkertijd hun fysieke aanbod afbouwen. Dat roept heel wat maatschappelijke vragen op.

Ik ben bevoegd voor de digitale transitie van de Brusselse overheidsdiensten en vind digitale inclusie belangrijk. Het Brussels Gewest heeft als eerste en in overleg met verenigingen en andere spelers een weldoordacht Plan voor digitale toegankelijkheid opgesteld, waarin de acties die op gewestniveau mogelijk zijn op een gestructureerde en coherente manier zijn opgenomen. Vanuit de andere gewesten was er overigens grote belangstelling voor het plan.

Het budget voor de uitvoering van de maatregelen is opgetrokken van 300.000 euro naar 900.000 euro. Een van de doelstellingen van het plan is ondersteuning bieden aan de eerstelijnsspelers, die rechtstreeks in contact staan met personen die moeilijk hun weg vinden in de digitale wereld. Ze daarin wegwijs maken vergt tijd en begeleiding.

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08:54 § 115 → Vidéo
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Plus de 40 espaces publics numériques (EPN) sont répertoriés en Région bruxelloise, dont 23 disposent du label Inclusion numérique décerné par Paradigm dans le cadre de sa nouvelle politique d'accompagnement. Ce label a pour objectif de renforcer leur efficacité et leur dispositif pour en faire des services de proximité plus inclusifs.

Ainsi, lorsqu'ils sont labellisés, les EPN reçoivent du matériel sous certaines conditions. Par exemple, ils doivent ouvrir au minimum 15 heures par semaine et dispenser des formations pendant au moins 6 heures par semaine. En contrepartie, la Région leur accorde une enveloppe budgétaire annuelle d'environ 100.000 euros pour le matériel.

Depuis 2019, 30 EPN ont introduit une demande auprès de la Coordination Inclusion numérique : 21 demandes en 2019 ; 2 en 2020 ; 4 en 2021 ; 2 en 2022 et, à ce jour, 1 en 2023. Six EPN ont reçu une réponse négative concernant le label régional du fait du non-respect des critères de l’article 3 de la charte des EPN labellisés. Les autres sont en cours de labellisation et donc de conventionnement avec Paradigm. Les EPN auxquels un refus a été notifié peuvent soumettre une nouvelle demande aussi souvent qu'ils le souhaitent. Les conditions sont connues : pour autant qu'ils y satisfassent, ils seront labellisés.

Toujours en soutien des EPN, Paradigm a mené en 2021 une campagne de communication afin d’augmenter leur visibilité. Intitulée « Maintenant, ils savent », cette campagne est disponible sur le site digitalhelp.brussels. Elle ne s'adresse pas aux citoyens bénéficiaires d'un EPN, mais aux gestionnaires d'EPN, qui construisent ce réseau de première ligne. Elle a été déclinée en affiches et flyers en plusieurs langues, diffusés sur le réseau de la STIB et distribués dans les boîtes aux lettres de la Région.

Quant à l'aspect de la coordination des acteurs et des initiatives, sous la précédente législature, un demi-équivalent temps plein (ETP) était chargé d’instituer une coordination. Nous avons augmenté l’équipe à trois ETP pour faire fonctionner la coordination, diffuser l'information et structurer le travail autour du plan d'appropriation numérique. Ce dernier fait l'objet d'un bilan annuel publié chaque année sur le site internet. Je vous invite à y constater l'état d'avancement de ses 66 actions.

Er zijn meer dan 40 OCR's, waarvan 23 het gewestlabel hebben. Die zetten hard in op digitale inclusie.

OCR's met een label moeten minimaal 15 uur per week open zijn en minstens 6 uur per week cursussen aanbieden. In ruil daarvoor krijgen ze van het gewest ongeveer 100.000 euro per jaar om materiaal te kopen.

Sinds 2019 hebben 30 OCR's een aanvraag voor een label ingediend. Daarvan kregen er 6 een negatief antwoord, omdat ze nog niet aan de criteria voldeden. Ze kunnen altijd een nieuwe aanvraag indienen. De andere 24 sluiten binnenkort een overeenkomst af met Paradigm en krijgen dan hun label.

In 2021 zette Paradigm de communicatiecampagne 'Nu weten ze het!' op, niet zozeer gericht op het publiek van de OCR's, maar op de OCR's zelf, die een eerstelijnsnetwerk uitbouwen.

Tijdens de vorige regeerperiode werd er een halve voltijdsequivalent (VTE) vrijgemaakt om het aanbod en alle initiatieven te coördineren. Dat is nu uitgebreid naar drie VTE's. Het Plan voor digitale toegankelijkheid wordt jaarlijks geëvalueerd en het verslag wordt online gezet.

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08:57 § 117 → Vidéo
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Par ailleurs, je vous confirme qu'une des mesures annoncées a été réalisée. Il s'agit de la rédaction d'un annuaire de l'inclusion numérique bruxellois. Il a été publié il y a quelques semaines et vise à améliorer la transversalité et le partage d'informations sur la collaboration entre les acteurs. Chacun sait ainsi où trouver au sein de la Région l'offre qu'il recherche, ou une offre très spécialisée. Il recense environ un millier de contacts faisant partie de l’écosystème d’inclusion numérique, dont environ 500 acteurs de première ligne. Il peut s'agir d'écoles des devoirs, d'écoles, d'associations pour seniors, soit toute une série d'opérateurs qui réalisent, en partie ou à titre principal, de l'inclusion numérique.

Le groupe de travail Inclusion numérique se réunit depuis 2019 sous la coordination de Paradigm, à concurrence de quatre fois par an. La dernière réunion a eu lieu en septembre 2022. La première réunion de 2023 a été « remplacée » par le premier Salon de l’inclusion numérique qui a eu lieu le 19 janvier 2023. Tous les acteurs ont eu l’occasion de se rencontrer physiquement pour la première fois depuis la pandémie du Covid-19, de suivre des conférences, de participer à des tables rondes et d’échanger avec le secteur public, universitaire et privé. Une vraie première pour notre Région, qui a été couronnée de succès. De nombreux acteurs ont pu se rencontrer et échanger des bonnes pratiques, etc. La prochaine réunion trimestrielle aura lieu ce mois-ci.

Sur le volet accompagnement, nous avons mis en place des manuels de formation sur les services en ligne, pour l'e-gouvernement, l' e-banking, l'e-santé, etc. Ces manuels découlent des formations appelées « Train the trainer » ou « former les formateurs », qui sont organisées de manière annuelle et qui s’adressent en priorité aux animateurs multimédias des espaces publics numériques , qui reçoivent chez Paradigm des formations complémentaires pour déployer leurs capacités à enseigner, expliquer et former au numérique. Ces services sont également accessibles aux travailleurs sociaux ou aux travailleurs d’associations qui font partiellement de l'inclusion numérique. Pour faciliter l’accès aux formations et répondre aux demandes des acteurs de terrain, le mode de formation à distance est en cours de réalisation par la mise en ligne de webinaires et la mise à disposition de manuels.

D’ailleurs, en collaboration avec les agents de terrain, la Coordination Inclusion numérique de Paradigm établit actuellement une charte de déontologie dans le cadre de l’accompagnement des publics plus vulnérables, en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données, comme vous l'avez souligné. Le respect d'éléments de déontologie à l'égard de données personnelles dont on a connaissance dans le cadre de l'accompagnement de personnes vulnérables constituera sans doute une condition supplémentaire de labellisation.

Daarnaast werd enkele weken geleden een gids voor digitale inclusie gepubliceerd om de Brusselaars wegwijs te maken in het aanbod. Die lijst bevat een duizendtal contactgegevens. Ongeveer de helft daarvan betreft eerstelijnsspelers, waaronder scholen en ouderenverenigingen.

De werkgroep inzake digitale inclusie komt viermaal per jaar samen. De eerste bijeenkomst in 2023 werd vervangen door de eerste gewestelijke beurs voor digitale inclusie, die op 19 januari plaatsvond. Daar konden alle spelers voor het eerst sinds de gezondheidscrisis elkaar weer persoonlijk ontmoeten, deelnemen aan conferenties en goede praktijken uitwisselen. In de loop van de maand maart 2023 komt de werkgroep opnieuw samen.

Voorts werden er handboeken opgesteld voor opleidingen inzake online diensten van overheidsinstellingen, banken enzovoort. Die handboeken vloeien voort uit de jaarlijkse opleidingen die Paradigm organiseert voor personen die mensen opleiden in de OCR's en andere organisaties die gericht zijn op digitale inclusie. Er wordt ook werk gemaakt van een digitaal opleidingsaanbod voor die opleiders.

Paradigm werkt bovendien aan een deontologisch handvest voor de begeleiding van kwetsbare doelgroepen. Daarin wordt uiteraard rekening gehouden met de Algemene Verordening gegevensbescherming. Dat handvest zal een rol spelen bij de toekenning van het label.

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09:00 § 119 → Vidéo
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Pour conclure, nous allons relancer en 2023 notre deuxième appel à projets pour soutenir une série d'acteurs associatifs locaux et bruxellois. Le budget est fixé à 300.000 euros pour l’ensemble des initiatives et, in fine, lutter contre les inégalités numériques parmi les publics cibles identifiés dans le plan d’appropriation numérique 2021-2024 : les seniors, les jeunes, les plus précarisés, les femmes, etc.

Ce soutien vient s'ajouter aux autres types de soutien structurel qui existent, tels que la possibilité de bénéficier de travailleurs bruxellois en insertion, notamment via l'article 60, § 7, de la loi sur les CPAS, ou d'autres mécanismes de l'économie sociale. Tous les moyens accordés ne relèvent pas de la ligne budgétaire « Inclusion numérique » de Paradigm. Beaucoup sont des associations qui fonctionnent avec des subsides liés à la cohésion sociale, par exemple, dont une partie des actions relèvent de l'inclusion numérique. Nous ne nous occupons que de labelliser, d'encadrer, de soutenir celles-là.

Tous ces éléments commencent à porter leurs fruits. Il suffit de lire les indicateurs du rapport de la Fondation Roi Baudouin de septembre dernier, qui montre dans les chiffres comparatifs des trois Régions que la Région bruxelloise a fait la meilleure progression en matière d’utilisation des services publics en ligne. Même si c'était pendant la période Covid, celle-ci concernait aussi les trois Régions. Ces chiffres ne sont pas statistiquement parfaits, mais ce sont les seuls dont nous disposions pour mesurer l'appropriation numérique par le public et l'utilisation des services numériques.

C'est un défi qui doit être relevé de façon transversale, à tous les niveaux de pouvoir et au sein de toutes les compétences : écoles et opérateurs privés qui numérisent leurs services et doivent trouver des moyens de rester accessibles à tous les publics.

Je pense qu’une solution plus structurelle passe par une responsabilisation systématique de nos administrations. Raison pour laquelle j'ai rédigé le texte intitulé « Bruxelles numérique », qui soulève beaucoup de questions. Il s'applique à nos compétences, c'est-à-dire la transition numérique des services publics régionaux. Il vise à encadrer la manière dont nos services publics se numérisent et à veiller à l'inclusion numérique au cours de ce processus.

Tot slot organiseren we een tweede projectoproep in 2023 om een reeks lokale verenigingen te ondersteunen. Het budget is vastgesteld op 300.000 euro voor alle initiatieven.

Die steun komt bovenop de andere structurele steunmaatregelen, zoals de mogelijkheid om een beroep te doen op Brusselaars die in een inschakelingstraject zitten. Alle steun voor digitale inclusie valt dus niet onder de begrotingspost van Paradigm. Vele verenigingen die subsidies krijgen voor sociale cohesie, zijn ook deels actief op het vlak van sociale inclusie.

Al die inspanningen beginnen vruchten af te werpen. Uit het verslag van de Koning Boudewijnstichting van september 2022 blijkt immers dat het Brussels Gewest de meeste vooruitgang boekte op het vlak van het gebruik van online overheidsdiensten.

Digitale inclusie vergt inspanningen op alle beleidsniveaus en alle bevoegdheidsdomeinen. Het gaat ook niet alleen om overheidsinstellingen, ook privéorganisaties digitaliseren hun diensten en moeten ervoor zorgen dat ze desondanks toegankelijk blijven voor alle doelgroepen.

Aangezien ik bevoegd ben voor de overheidsinstellingen, heb ik een ontwerp van ordonnantie opgesteld om de digitale transitie van de Brusselse administraties in goede banen te leiden met aandacht voor digitale inclusie.

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09:03 § 121 → Vidéo
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En effet, lorsqu'on décide de basculer vers le numérique, un marché public est passé et on se retrouve face à des experts passionnés d'informatique, qui réalisent le site le plus parfait pour leurs pairs, en oubliant de penser à une partie du public. Or le texte « Bruxelles numérique » vise justement à mettre en place des conditions qui encadrent la manière dont les services publics organisent leur future numérisation, ou la mise à jour de leurs sites quand ils existent, en veillant à plus d'inclusion numérique.

Le texte est à l'ordre du jour de la réunion du gouvernement de ce jeudi et est en cours de discussion au sein des cabinets ; le dossier avance donc bien. Après la première lecture, il y aura des consultations classiques avec les partenaires sociaux et autres. Après avoir eu une vie informelle qui avait déjà suscité beaucoup de questionnements et de réactions, le texte va ainsi entamer sa vie formelle.

Le gouvernement a beaucoup rencontré les acteurs de la problématique. Le texte inclura ce qu'il peut comprendre : il porte sur les conditions qui s'appliquent aux services publics bruxellois en matière de numérisation des services publics. Même s'il entend fixer des conditions claires pour les solutions de substitution au numérique, il n'a pas vocation à réglementer la manière dont chaque organisme conçoit son interaction avec ses citoyens et ses usagers. Néanmoins, il entend aller le plus loin possible dans la définition et l'imposition de solutions alternatives suffisantes pour veiller à l'inclusion numérique de tous les publics.

Dat ontwerp bevat onder meer voorwaarden waaraan de overheidsdiensten moeten voldoen bij het digitaliseren van hun diensten. Zo moeten ze onder meer zorgen voor meer digitale inclusie.

Donderdag buigt de regering zich over de tekst. Na de eerste lezing volgt er zoals gebruikelijk overleg met de sociale partners.

Het ontwerp bevat weliswaar voorwaarden voor het alternatieve, analoge aanbod, maar het is niet de bedoeling om de interacties tussen de administraties en hun publiek te reglementeren.

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09:05 § 123 → Vidéo
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M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Il y a certainement une progression de la communication en ligne avec les administrations. Cependant, il ne faudrait pas reproduire le scénario que l'on observe avec l'argent liquide : on n'utilise quasiment plus de liquide, certes, mais c'est parce qu'il n'y a plus de moyen d'en retirer. Veillons à ne pas confondre le progrès de l'administration en ligne et le manque de moyens de contact avec son administration.

Par ailleurs, poursuivez-vous le dialogue, entamé à la suite des manifestations et des interventions de certains députés, avec les personnes concernées sur le terrain, pour que personne ne soit abandonné à son sort, dans l'application quotidienne ?

Enfin, nous attribuons chaque année des budgets au fonctionnement des espaces publics numérique s. Ne pourrait-on pas les inscrire dans un plan triennal, pour rassurer ces espaces et leur permettre de programmer à plus long terme ?

De heer Marc-Jean Ghyssels (PS).- Banken zeggen dat mensen bijna geen contant geld meer gebruiken, maar dat komt voor een deel doordat het steeds moeilijker wordt om contact geld af te halen. Misschien gebruiken Brusselaars meer digitale overheidsdiensten, omdat er te weinig analoge mogelijkheden zijn om met de overheid in contact te komen.

Zet u de dialoog voort met de organisaties die zich inzetten voor digitale inclusie?

Is het niet mogelijk om de budgetten voor de openbare computerruimten voor een langere periode dan een jaar toe te kennen?

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09:06 § 125 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Nous sommes plusieurs à tirer la sonnette d'alarme, il est important d'accorder une attention particulière à tous ces opérateurs qui nous demandent de ne pas sombrer dans le tout au numérique.

Vous agissez dans le périmètre de vos compétences. Comme vous le dites, le futur texte aura comme visée d'encadrer la transition numérique des services publics, tout en favorisant l'inclusion des personnes qui subissent la fracture numérique. C'est, certes, un objectif noble, mais la vigilance doit être de mise pour ne pas en arriver progressivement, à Bruxelles, au tout au numérique, qui renforcerait la disparition progressive des guichets physiques.

Le service public doit assurer sa continuité, et les responsables politiques que nous sommes invitent à garantir l'accessibilité des guichets publics. Je continuerai, pour ma part, à interpeller dans ce sens tous les ministres qui sont directement compétents dans ce domaine.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Talrijke organisaties vragen dat we niet vervallen in een 100% digitale overheid. Daar moeten we aandacht voor hebben.

In uw ontwerp van ordonnantie gaat er weliswaar aandacht uit naar digitale inclusie, maar we moeten vermijden dat de fysieke overheidsloketten stilaan allemaal verdwijnen. Als politici moeten we garanderen dat de overheid toegankelijk blijft voor iedereen.

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09:07 § 127 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Ce projet de texte a été préparé avec le secteur associatif. C'est en raison de cette interaction qu'il a été dévoilé avant d'être officiellement déposé. Des versions antérieures du texte ont circulé et soulevé des questionnements. Si les manifestations, cartes blanches et rencontres nous ont surpris, étant donné le processus de rédaction partagée, elles sont aussi gratifiantes, en ce sens qu'elles prouvent qu'il s'agit d'un enjeu de société important.

Même si l'objectif initial est d'encadrer la transition numérique des services publics pour les rendre meilleurs, il a soulevé un tout autre questionnement sociétal, à savoir : que fait-on par ailleurs, dans les banques, les services publics, et même dans les communes, pour s'assurer que personne ne soit exclu de la transition numérique ? La crise sanitaire a entraîné des fermetures physiques de services, avec des impacts négatifs sur l'accessibilité de ces derniers, surtout pour les plus fragiles qui n'ont pas pu y accéder sans formation.

Ce n'est pas un problème de société, en soi, de dire qu'un jour, 100 % des services seront numériques. Ce n'est pas impossible. Cependant, cela ne pourra se faire qu'à la condition que 100 % des citoyens maîtrisent les services numériques. C'est là que réside l'enjeu. Et soyons clairs : nous n'y parviendrons peut-être jamais. Je répète que la maîtrise de l'écrit n'est toujours pas une réalité et, vu les flux démographiques, de plus en plus de personnes à Bruxelles maîtrisent mal l'écrit, leur compréhension du français ou du néerlandais étant insuffisante pour exploiter pleinement les services publics écrits. Un accompagnement reste donc nécessaire, et cela sera sans doute encore le cas pendant très longtemps pour le numérique.

Je retiens vos suggestions concernant la structuration des subsides. Cela dépend toutefois des capacités budgétaires de la Région, ainsi que de la complexité des mécanismes actuels de financement. De nombreux opérateurs obtiennent le titre d'EPN, tout en relevant également d'autres cadres juridiques, administratifs et de soutien. Or, on ne peut subventionner deux fois la même chose. Leur existence résulte de beaucoup d'initiatives, certaines dans les services communaux, d'autres dans l'associatif, dépendant des CPAS ou de programmes temporaires comme des contrats de quartier qui ne sont ensuite pas renouvelés. La question est donc complexe, mais nous sommes très attentifs à faire monter en gamme ce service pour les citoyens qui en ont besoin.

- L'incident est clos.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Het ontwerp van ordonnantie werd voorbereid in samenwerking met de verenigingen. Dat verklaart ook waarom het zo veel ruchtbaarheid kreeg nog voordat de tekst officieel werd ingediend. Al die ophef illustreert bovendien dat het over een maatschappelijk relevante kwestie gaat.

De discussie over de tekst heeft ook een veel ruimer maatschappelijk debat op gang gebracht over de digitale transitie. Toen alle fysieke loketten moesten sluiten tijdens de gezondheidscrisis hebben we de negatieve gevolgen vastgesteld, vooral voor de kwetsbaarste bevolkingsgroepen.

Op zich is het niet ondenkbaar dat alle diensten ooit 100% digitaal zijn, maar dat kan alleen maar als de hele bevolking daarmee overweg kan. Het is verre van zeker dat het ooit zover komt. Zo zijn er ook nog steeds mensen die onvoldoende Frans of Nederlands beheersen om de schriftelijke communicatie van de overheid te begrijpen.

Ik onthoud uw suggesties in verband met het toekennen van subsidies voor een langere periode, maar dat hangt natuurlijk af van de begrotingscapaciteit van het gewest. Bovendien is het moeilijk te verwezenlijken door de complexiteit van de financieringsmechanismen.

- Het incident is gesloten.

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09:10 § 131 → Vidéo
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Question orale de Mme Farida Tahar

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant la situation des agences locales pour l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale et le maintien de leur capacité à proposer et à développer des projets novateurs.

Mondelinge vraag van mevrouw Farida Tahar

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de toestand van de plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de instandhouding van hun vermogen om vernieuwende projecten voor te stellen en te ontwikkelen.

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09:10 § 133 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Cette question fait suite aux interpellations de différentes agences locales pour l'emploi (ALE) qui s'inquiètent de leur avenir. Pour rappel, les ALE ont pour but de mettre en relation des travailleurs et des utilisateurs dans le cadre d’activités bien déterminées. Les agences offrent un service local, qui n’est pas disponible sur le marché ordinaire du travail. Elles permettent aux personnes éloignées de l’emploi, et tout particulièrement aux chômeurs de longue durée, de retrouver le chemin de l’emploi. En soi, il s'agit d'une mission noble : les ALE offrent, à l'échelle d'un quartier, un emploi qui complète les allocations perçues. Chaque heure prestée est alors rémunérée, via un système de chèques ALE.

Si la solution semble temporaire, elle ne permet qu’un faible complément de revenus (maximum 184,10 euros pour 45 h de travail qui s’ajoutent aux allocations perçues). Le secteur relève de nombreux points positifs lors de ses missions, dont de véritables occasions de mise à l’emploi et des nouvelles possibilités d’insertion sur le marché du travail.

L’ALE s’impose aussi comme un véritable accompagnateur vers l’emploi, mais aussi vers la constitution d’un projet personnel durable et de qualité. Si les réussites observées sont notamment dues au financement et au soutien d’Actiris, les ALE participent grandement au développement de projets novateurs et efficaces. En collaborant avec la commune, l’ALE et le CPAS bénéficient d’une reconnaissance en matière d’insertion socioprofessionnelle.

Cependant, et j'en viens à l'objet de ma question, le secteur s’inquiète d’une tendance à restreindre progressivement le rôle des ALE à la seule fonction d’activateur des prestataires. Des projets ALE ne pourraient alors plus exister et disparaîtraient des missions locales. Le secteur s’interroge donc légitimement sur l'avenir des ALE ainsi que des maisons de l’emploi.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- De plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen (PWA) maken zich zorgen over hun toekomst.

Zij bieden langdurig werklozen de kans om terug aan het werk te gaan, in lokale jobs die niet beschikbaar zijn op de reguliere arbeidsmarkt. Die mensen verdienen dan maar iets meer dan hun uitkering en de oplossing is tijdelijk van aard, maar het belangrijkste is dat ze opnieuw professioneel actief zijn en daarna gemakkelijker in aanmerking komen voor duurzamere banen. Ze worden ook begeleid door het PWA, dat hen helpt om vernieuwende projecten te ontwikkelen.

De PWA's klagen echter dat hun rol steeds meer beperkt wordt tot het activeren van werkzoekenden. Voor het uitwerken van duurzame projecten hebben ze steeds minder ruimte.

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09:12 § 135 → Vidéo
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Quel accompagnement spécifique est prévu pour les ALE, véritables acteurs de l’économie sociale, pour le maintien et le développement de projets futurs ?

Une éventuelle modification et réduction du rôle des ALE à la fonction d’activateur est-elle d’actualité ? Une réduction du rôle des ALE en ce qui concerne l’initiative et l’accompagnement de projets est-elle observée ? Si oui, quelles raisons motivent cette réduction ? Pourquoi, selon le secteur, Actiris souhaiterait-il se passer de ces projets novateurs portés par les ALE ? Dans la négative, comment pouvons-nous clarifier le rôle et la collaboration des ALE avec Actiris ? Quelles missions sont confiées à l’un ou à l’autre ?

Les ALE sont-elles toujours considérées comme des acteurs majeurs d’une mise à l’emploi territorialisée, efficace et durable ? Dans l’affirmative, comment entendez-vous les soutenir durablement ?

Klopt die indruk? Zo ja, waarom wordt de rol van de PWA's beperkt? Waarom taant de interesse van Actiris in de projecten die de PWA's voorstellen? Hoe ziet de taakverdeling tussen beide er precies uit?

Ziet u de PWA's nog steeds als belangrijke actoren in een lokaal, efficiënt en duurzaam tewerkstellingsbeleid? Zo ja, hoe wilt u hen duurzaam ondersteunen?

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09:14 § 137 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- L'accompagnement vers l'emploi des chercheurs d'emploi de plus longue durée reste une priorité des services publics de l'emploi et de la formation professionnelle. Les agences locales pour l'emploi (ALE) sont un des vecteurs d'insertion socioprofessionnelle pour ces publics. Elles ont donc toute leur place.

Le dispositif des ALE vise à engager des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités ponctuelles au service de particuliers ou d’organisations. Dans ce cadre, les travailleurs réalisent des tâches absentes des circuits de travail réguliers, qui n'entrent donc pas en concurrence avec ceux-ci.

L’objectif de ce dispositif est double : il vise, d’une part, à répondre à la demande d'emploi de la part des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et de certains bénéficiaires de l'aide sociale financière, qui trouvent plus difficilement une place sur le marché du travail, et, d’autre part, à participer activement et positivement aux besoins du tissu associatif local, des pouvoirs locaux ou encore des écoles libres et communales.

Ce dispositif constitue par conséquent un enjeu important. En effet, pas moins de 733.753 heures de travail ont été effectuées dans ce cadre, dans l’ensemble de la Région, pour l’année 2022. Il s’agit progressivement d’un retour à la normale, après une baisse d'activité liée à la crise sanitaire. Cela représente plus de 4,5 millions d'euros de chèques ALE achetés et utilisés par l’ensemble des usagers de ce dispositif.

Même si la gestion du dispositif a été régionalisée, Actiris applique une réglementation et un cadre légal fédéraux. Le dispositif permet en effet aux chômeurs complets indemnisés ou aux bénéficiaires d'aide sociale, deux mécanismes d'intervention fédérale, de compléter leurs allocations par un travail limité par le cadre légal fédéral. Dans ce contexte et afin de répondre aux enjeux futurs, mon homologue wallonne et moi-même avons pris l'initiative conjointe de formuler différentes demandes au ministre fédéral de l’Emploi pour adapter le dispositif.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen (PWA) spelen nog steeds een belangrijke rol in het begeleiden van langdurig werklozen naar werk. Zij nemen langdurig werklozen in dienst om klusjes uit te voeren voor particulieren of organisaties. Die jobs vind je niet op de reguliere arbeidsmarkt, zodat er geen sprake is van concurrentie.

In 2022 werden op die manier 733.753 arbeidsuren geleverd in het gewest. Dat betekent een terugkeer naar het normale niveau van voor de covidcrisis. De gebruikers hebben ruim 4,5 miljoen PWA-cheques gekocht en gebruikt.

Het beheer van de PWA's is een gewestelijke bevoegdheid, maar Actiris past nog steeds de federale regelgeving toe. De werkzoekenden kunnen een beperkt aantal uren werken via de PWA's en op die manier hun uitkering aanvullen. De Waalse minister van Werk en ikzelf hebben de federale minister van Werk gevraagd om de regelgeving op enkele punten aan te passen.

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09:16 § 139 → Vidéo
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Cette initiative vise l’adaptation de plusieurs points de la réglementation fédérale, notamment :

- permettre à tous les travailleurs ALE de prester jusqu’à 70 heures par mois, soit un revenu supplémentaire de 287 euros net d’impôt en plus de leurs allocations de chômage ou du CPAS ;

- uniformiser la valeur faciale du chèque ALE afin d’améliorer la lisibilité du dispositif en Région bruxelloise. Actuellement, chaque ALE détermine librement le montant du chèque et une association peut s'adresser à des ALE de communes différentes pour ses activités ;

- simplifier le paiement des frais d’inscription pour les nouveaux clients.

Dans le cadre de ses missions, l’ALE a une obligation de financer des projets de formation au profit de ses travailleurs, en reversant à cette fin 25 % des revenus sur les quotes-parts perçues des chèques ALE. Chaque ALE, dans chacune des communes, est totalement autonome pour lancer des initiatives innovantes dans ce cadre précis. Actiris vérifie si ces montants ont bien été utilisés et si les formations sont conformes aux dispositions légales en la matière. Telle est notre compétence.

Vous faites référence à la mise en pause par Actiris des procédures de lancement de nouveaux projets locaux en 2023. Cette décision de suspension temporaire est liée au travail entrepris par Actiris pour l’établissement de conventions avec les ALE pour clarifier l’organisation du dispositif, notamment pour encadrer les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes, en concertation avec la plateforme régionale ALE. Inutile de rappeler les difficultés qu'a connues l'une ou l'autre ALE sur le territoire de la Région bruxelloise. Il n'est donc pas superflu de reclarifier les règles, les missions, les financements et l'affectation des fonds.

Pendant la suspension des projets locaux, le personnel des ALE se consacrera à ses missions premières pour accompagner toujours plus de chercheurs d’emploi dans un parcours d’insertion socioprofessionnelle.

Les ALE sont bien des acteurs majeurs de l'aide aux Bruxellois les plus éloignés du marché de l’emploi. Mon cabinet et Actiris travaillent d’ailleurs non seulement au renforcement et à l’encadrement des collaborations, mais également à la continuité du dispositif, en chargeant une société de l’émission des chèques ALE.

Nous attendons toujours une rencontre avec le ministre fédéral de l'Emploi pour réfléchir avec lui aux demandes formulées par les Régions wallonne et bruxelloise, afin de donner plus d'ampleur encore au dispositif.

Wij willen graag dat de PWA-arbeiders tot 70 uur per maand kunnen werken (wat een extra inkomen van 287 euro netto oplevert), dat de waarde van de PWA-cheques altijd dezelfde is en dat de betaling van inschrijvingskosten voor nieuwe klanten vereenvoudigd wordt.

De PWA's moeten ook de opleidingstrajecten van de werknemers betalen en besteden daar een kwart van de inkomsten uit de PWA-cheques aan. Elk PWA kan autonoom beslissen over de precieze opleidingen. Actiris controleert alleen of ze aan de wettelijke bepalingen voldoen.

Actiris heeft de procedure voor nieuwe lokale projecten in 2023 even stopgezet omdat het werkt aan nieuwe overeenkomsten met de PWA's. Daarin moeten de taakverdeling en de werking verduidelijkt worden.

De PWA's zullen daarna wel degelijk hun taken kunnen voortzetten. Ondertussen wacht ik nog steeds op een onderhoud met de federale minister.

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09:20 § 141 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Dans la première partie de votre réponse, vous avez rappelé - comme je l'ai fait moi-même - les missions des agences locales pour l'emploi (ALE). Ce rappel est pertinent, puisque les députés ne maîtrisent pas tous les sujets, et c'est bien normal.

Dans la seconde partie de votre réponse, j'entends que la procédure de suspension est temporaire et d'application depuis quelques semaines seulement. Pourtant, cela fait déjà plusieurs mois qu'elle est en cours. Elle remonte en réalité à la reprise des activités après le confinement. Cela fait donc un bon moment que tous les projets novateurs sont suspendus.

L'inquiétude est légitime, car autant la collaboration est saine entre Actiris et les pouvoirs publics, autant des points d'interrogation demeurent. Il est dès lors important de rassurer la plateforme des ALE qui, comme vous le dites très bien, continue de jouer un rôle essentiel et doit être rassurée par rapport à ses attentes. Ses projets novateurs ne sont pas inintéressants, ils ont le mérite d'exister et doivent aussi pouvoir se déployer. L'un n'empêche pas l'autre : la première mission des ALE est toujours d'actualité, mais il est nécessaire de rassurer les ALE.

Dans votre réponse, j'entends bien qu'une uniformisation des procédures s'impose pour mieux encadrer le rôle des ALE. Toutefois, s'il est important de clarifier les règles, il convient de le faire avec les acteurs directement concernés. Ainsi, j'ose espérer que c'est avec ces derniers que cette éventuelle restructuration sera pensée, point sur lequel vous n'avez pas répondu.

(Assentiment du ministre Clerfayt)

Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous avez souligné l'importance de désigner un nouveau marché pour une nouvelle société émettrice. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce point ?

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- U zegt dat de opschorting tijdelijk is en nog maar enkele weken van kracht blijft. In werkelijk gaat ze al terug tot de hervatting van de activiteiten na de lockdown. Ze loopt dus wel al eventjes.

Actiris werkt misschien goed samen met de overheidsinstanties, maar dat lost niet alles op. U moet het platform van de PWA's geruststellen. Vernieuwende projecten moeten mogelijk blijven. Die doen overigens geen afbreuk aan de kerntaak van de PWA's.

U wilt de procedures uniformiseren en de regels verduidelijken. Zult u de PWA's daar rechtstreeks bij betrekken?

(Instemming van minister Clerfayt)

U zegt dat er een nieuwe aanbesteding komt om een nieuwe onderneming aan te duiden voor de uitgave van de PWA-cheques. Kunt u daar wat meer over vertellen?

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09:22 § 145 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Selon le même mécanisme que les titres-services, dont nous encadrons juridiquement le système, il faut un opérateur qui collecte les chèques auprès des nombreux usagers, organise les paiements, etc. Il convient donc de lancer un marché public pour désigner un opérateur qui gère ces chèques. Comme chaque commune a des chèques différents, le marché est compliqué. Par conséquent, il est difficile de trouver un opérateur acceptant de gérer une telle complexité, sauf à un coût prohibitif qui mettrait à mal le système. En Région wallonne, une tentative est lancée d'uniformiser le prix des chèques. La demande de prix unique fait d'ailleurs partie des suggestions formulées par la ministre wallonne de l'Emploi Christie Morreale et moi-même.

Actuellement, le prix d'une heure de travail est très peu élevé puisqu'il est inférieur à 8 euros.

Mme Farida Tahar (Ecolo).- J'entends qu'il n'y a pas pour le moment de marché public et que vous devez le renouveler. Y a-t-il un délai pour l'obtention d'une offre ?

Je reviendrai ultérieurement sur cette question, car il est important que nous disposions d'une société émettrice. Vous avez, par ailleurs, raison de rappeler que le montant du chèque est dérisoire. Il est parfois honteux de voir des personnes effectuer des prestations pour 6, 7 ou 8 euros de l'heure.

- L'incident est clos.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Net als bij de dienstencheques moet er voor de PWA-cheques een operator zijn die de cheques verdeelt en inzamelt, de betalingen regelt enzovoort. Om die operator aan te duiden, is een openbare aanbesteding nodig. Omdat het systeem erg complex is, is het niet gemakkelijk om die te vinden. De invoering van een eenheidsprijs zou de zaak alvast vereenvoudigen.

De prijs voor een werkuur is nu lager dan 8 euro.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Wanneer moeten de kandidaturen ingediend zijn?

- Het incident is gesloten.

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09:24 § 159 → Vidéo
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Question orale de Mme Farida Tahar

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant l'état d'avancement des négociations et de la concertation avec l'État fédéral en ce qui concerne le financement et le lancement du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Mondelinge vraag van mevrouw Farida Tahar

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de stand van zaken van de onderhandelingen en het overleg met de federale regering over de financiering en invoering van zones zonder langdurige werkloosheid.

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09:24 § 161 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Il me paraît important de faire le point sur le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée inscrit dans la déclaration de politique régionale. Je préfère l'appeler : territoires zéro « chômage » de longue durée.

Cette mesure lancée en France en 2017 consiste à offrir des emplois adaptés aux personnes en situation de chômage de longue durée, en collaboration avec les acteurs locaux. Dans les faits, il s'agit de mettre en relation des personnes durablement privées d’emploi avec des employeurs développant des activités utiles, durables et qui correspondent aux réalités du territoire. Il contribue par conséquent à une véritable réinsertion des chercheurs d’emploi de longue durée.

En France, ce dispositif semble déjà faire ses preuves avec des débuts considérés comme très encourageants. En Wallonie, un projet pilote a été lancé. À Bruxelles, en revanche, le dossier ne semble pas avancer et les documents budgétaires pour l’année 2023, examinés récemment en commission de l'Emploi, ne faisaient état d’aucun crédit d’engagement.

Or, rappelons-le, le dispositif est prévu dans la déclaration de politique régionale dans laquelle le gouvernement s'engage à mettre en œuvre, « dans les quartiers statistiquement les plus pertinents, un projet pilote inspiré du modèle des territoires "Zéro chômeur de longue durée" et adapté à la réalité urbaine bruxelloise ».

Lors de ma dernière interrogation à ce sujet, vous nous avez expliqué, comme vous l’aviez déjà fait précédemment, qu’un cofinancement fédéral « de juste dimension » était nécessaire. Vous avez alors précisé être en contact avec l'autorité fédérale et continuer à négocier avec elle.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- In het regeerakkoord werd aangekondigd dat de regering werk zou maken van zones zonder langdurige werkloosheid.

Die maatregel, die in 2017 in Frankrijk van start ging, bestaat uit het aanbieden van een baan aan langdurig werklozen, in samenwerking met lokale instanties.

In Frankrijk zijn de eerste resultaten heel bemoedigend. In Wallonië is een proefproject van start gegaan. In Brussel daarentegen lijkt er geen schot in de zaak te komen. We zien in elk geval geen vastleggingskredieten terug in de begroting 2023.

Volgens het regeerakkoord zou de regering een proefproject opzetten in de statistisch meest relevante wijken op basis van het Franse model, maar aangepast aan de Brusselse stedelijke realiteit.

U antwoordde op een eerdere vraag dat een federale cofinanciering noodzakelijk is. Dat lijkt me niet meer dan billijk, aangezien het project een positieve financiële return zal hebben voor de federale overheid.

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09:26 § 163 → Vidéo
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Effectivement, un cofinancement fédéral ainsi qu’une juste rétribution sont nécessaires, il nous faut dès lors travailler de concert avec l’entité fédérale qui bénéficiera des retombées budgétaires positives d’un tel projet. Ce dispositif, vous en êtes aussi convaincu, je l’imagine, est une belle occasion de dynamiser l’emploi et l’économie locale. N’oublions pas que plus une personne reste longtemps au chômage, moins elle a de chances de retrouver un emploi !

Vos échanges avec le gouvernement fédéral ont-ils porté leurs fruits ? Une entente a-t-elle pu être trouvée ? Dans l'affirmative, que ressort-il de ces discussions ? Sinon, quels sont les éléments qui entravent vos négociations ?

Actiris a-t-il pu être intégré dans ces discussions ? Qu’en est-il de l’étude de faisabilité financière commandée par cet organisme auprès de l’ULB ?

Quels sont les contacts avec votre homologue wallonne en matière d’expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée ? Avez-vous harmonisé les concertations avec cette entité fédérée ? Ceci apporterait probablement plus de poids pour demander à l’État fédéral d’envisager plus sérieusement un financement juste de ce dispositif.

Enfin, lors d’une interpellation parlementaire, vous avez répondu espérer que l’expérimentation soit lancée d'ici à la fin de la législature. Cet espoir est-il toujours d’actualité ? Si oui, il est grand temps de le mettre en pratique.

Zijn uw besprekingen met de federale regering succesvol geweest? Is er een akkoord bereikt of zijn er nog struikelblokken?

Heeft Actiris kunnen deelnemen aan de besprekingen? Hoe zit het met de financiële haalbaarheidsstudie die Actiris bij de ULB heeft besteld?

Hebt u contact gehad met uw Waalse collega-minister over het project? Door de krachten te bundelen, zou u meer gewicht in de schaal kunnen leggen om een billijke financiering van het systeem te vragen.

U antwoordde op een parlementaire vraag dat u hoopte tegen het einde van de regeerperiode met het proefproject te kunnen beginnen. Is dat nog haalbaar?

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09:28 § 165 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je vous remercie de revenir régulièrement sur les territoires zéro chômeur de longue durée , sujet effectivement inscrit dans la déclaration de politique régionale, qui prévoit le lancement d'une expérimentation en la matière.

Lors du dernier conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a pris des décisions pour participer à ce projet ou le mettre en œuvre. Le ministre fédéral de l'Économie et du Travail, M. Dermagne, a obtenu un budget pour soutenir les Régions dans la mise en place de territoires zéro chômeur de longue durée , puisque la Région wallonne et la Région bruxelloise s'y intéressent activement. Le montant de ce budget s'élevant à 2 millions d'euros pour toute la Belgique, nous sommes loin de sa réalisation.

En Région bruxelloise, nous avons activement étudié la mise en œuvre de ce projet. Actiris a financé des études très complètes à ce sujet et a mené un travail réflexif important pour appréhender l'importation du modèle français en Région bruxelloise ; il a commandé différentes études qui ont toutes abouti en 2020-2021 et que nous avons lues avec intérêt. Il s'agit d'une étude menée par les économistes de Solvay/ULB, d'une analyse de faisabilité juridique du Centre de droit public de l’ULB - toutes deux accessibles en ligne -, d'une analyse coût-bénéfice des économistes du travail de la Katholieke Universiteit Leuven et, enfin, d'une analyse prospective des activités économiques que les entreprises à but d’emploi bruxelloises pourraient réaliser, effectuée par un consortium d’acteurs sociaux coordonné par la Concertation des organisations représentatives de l'économie sociale.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Het regeerakkoord voorziet inderdaad in een proefproject met zones zonder langdurige werkloosheid.

Tijdens de laatste begrotingsbesprekingen besliste de federale regering om aan het project deel te nemen. Federaal minister Dermagne kreeg een budget van 2 miljoen euro om de gewesten te ondersteunen bij het creëren van zones zonder langdurige werkloosheid.

Actiris heeft zeer uitgebreide studies over dit onderwerp gefinancierd: een studie door economen van Solvay/ULB, een juridische haalbaarheidsanalyse door de ULB, een kosten-batenanalyse door arbeidseconomen van de KU Leuven en tot slot een prospectieve analyse van de economische activiteiten die de Brusselse werkgelegenheidsbedrijven zouden kunnen uitvoeren.

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09:31 § 167 → Vidéo
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Toutes nos études ont été rendues publiques et ont été transmises aux différentes parties intéressées par le sujet, dont mon homologue wallonne, Mme Morreale, qui les a sans doute exploitées pour mettre en œuvre son projet, et le ministre fédéral de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne.

Je vous ai déjà fait part des concertations régulières qui se sont tenues sur ce projet aussi bien avec la ministre Morreale que le ministre Dermagne.

La Région wallonne, quant à elle, a lancé une initiative propre financée par le Fonds social européen plus en s’appuyant sur les dispositifs existants d’insertion ; elle n'a donc pas créé quelque chose de nouveau. En Région bruxelloise, cela correspond aux dispositifs d'économie sociale qui relèvent des moyens budgétaires importants que nous accordons annuellement à ce type d'opérateurs.

Les spécificités wallonnes et bruxelloises sont trop disparates pour mettre en œuvre des dispositifs en tous points similaires. Mais les deux Régions conservent la philosophie initiale et les critères intrinsèques de l’expérimentation française : personne n’est inemployable, et des activités utiles socialement existent. Comment rendre possible la mise à l'emploi d'un plus grand nombre de chercheurs d'emploi, notamment de longue durée, à partir de ce constat ?

Je vous ai indiqué que j'espérais mettre en œuvre des projets dans le cours de cette législature, indépendamment de l'attente de moyens libérés par le niveau fédéral. Conformément aux priorités fixées par le gouvernement, nous avons lancé un appel à candidatures ce 6 mars aux communes concernées par la quatorzième série de contrats de quartier durable. En collaboration avec le ministre-président qui mène ce projet, nous avons inscrit dans ces contrats de quartier des projets de type territoire zéro chômeur de longue durée. Nous avons invité les communes, dans le cadre du déploiement de leur contrat de quartier, à permettre de tels mécanismes.

La portée est moindre que celle des projets français qui visent 100 équivalents temps plein et coûtent environ 5 millions d'euros par an et par projet, pendant cinq ans, avec l'espoir que les emplois soient progressivement financés par des recettes propres. Ces montants sont importants et représentent tous les moyens des contrats de quartier. Seule une participation du niveau fédéral nous permettrait de trouver des moyens budgétaires équivalents aux allocations de chômage épargnées par la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée.

Al die studies zijn ook bezorgd aan de Waalse minister Morreale en de federale minister Dermagne, met wie ik regelmatig overleg.

De Waalse en de Brusselse situatie zijn te verschillend om precies hetzelfde te kunnen doen, maar beide gewesten houden zich aan de filosofie van het Franse origineel: iedereen kan werken en er bestaan voldoende activiteiten met sociaal nut.

Ik wil nog tijdens deze regeerperiode projecten in gang zetten, desnoods voordat de federale regering fondsen heeft vrijgemaakt. Op 6 maart 2023 deed ik een oproep voor kandidaturen aan de gemeenten waarop de veertiende reeks duurzame wijkcontracten van toepassing is. Daarin staan projecten van het type 'zone zonder langdurige werkloosheid' ingeschreven.

De Franse projecten zijn erg uitgebreid: een doelstelling van 100 voltijdsequivalenten en een kostprijs van 5 miljoen euro per jaar per project gedurende vijf jaar. Zulke middelen kan Brussel niet inzetten zonder federale bijdrage.

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09:35 § 169 → Vidéo
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Dans le cas des contrats de quartier, les dossiers seront introduits au 31 mai. Nous verrons alors l'écho obtenu auprès des communes et de leurs partenaires de développement local.

Il est vrai que, pendant trop longtemps, Actiris ne s’est pas assez occupé des chercheurs d’emploi de longue durée et s'est concentré sur les nouveaux inscrits, les jeunes. Aujourd’hui, nous avons bel et bien la volonté de nous occuper aussi de ce public, au moyen de divers mécanismes, notamment le futur bilan de compétences qui permettra de les réorienter vers des trajets personnels de formation et de retour à l'emploi, et à travers la mise en œuvre de territoires zéro chômeur, même à titre expérimental, avant d'examiner s'ils peuvent être déployés plus largement en Région bruxelloise.

De kandidaturen moeten tegen 31 mei binnen zijn. Ik weet dus nog niet hoe groot de interesse is bij de gemeenten.

Actiris heeft zich te lang geconcentreerd op de nieuwkomers op de arbeidsmarkt en heeft de langdurig werklozen wat verwaarloosd. Nu staan er echter verschillende initiatieven op stapel om daar iets aan te doen.

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09:36 § 171 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Je note que le lancement d'un appel à projets avec une échéance au 31 mai a été envoyé aux communes. J'ose espérer que ces dernières ont été bien informées de l'objectif, même s'il est bien en deçà du territoire zéro chômeur de longue durée dans le cadre des contrats de quartier. Je connais les contraintes, que vous avez d'ailleurs mentionnées ; elles ne dépendent pas que de la Région, puisqu'il faut un cofinancement pour pouvoir expérimenter ces dispositifs de territoire zéro chômeur de longue durée.

Je déplore aussi le fait que, bien que le dispositif soit inscrit dans la déclaration de politique générale, il ne puisse peut-être pas être expérimenté dans le courant de l'actuelle législature. Il faudra en effet attendre les retours de l'appel à projets et les offres communales. Et il s'inscrit de toute façon dans le cadre de contrats de quartier, ce qui est encore un tout autre contexte.

Je suis quelque peu déçue que Bruxelles ne saisisse pas cette occasion de voir si l'initiative fonctionne, car, pour savoir si le modèle est transposable, il faut au moins l'expérimenter. Mais 2 millions d'euros sont en effet insuffisants.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Pour le pays entier.

Mme Farida Tahar (Ecolo).- Donc j'imagine qu'il s'agit d'environ 500.000 à 700.000 euros par Région. Je ne peux toutefois que vous inciter à poursuivre vos pourparlers avec le niveau fédéral afin d'obtenir des moyens supplémentaires.

Je vous encourage aussi à tenter l'expérience, ne serait-ce que dans une commune qui répondrait à cet appel à projets. Il faudrait ensuite en évaluer la portée, pour savoir s'il serait possible de généraliser l'initiative aux autres communes. Certes, ce serait pour après 2024, mais il faudrait au moins que l'on puisse obtenir les moyens supplémentaires, car la Région doit aussi jouer son rôle.

- L'incident est clos.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Ik hoop dat de gemeenten voldoende geïnformeerd zijn over de oproep voor kandidaturen. Het project wordt minder ambitieus dan gepland, maar ik begrijp dat u gedeeltelijk afhangt van federale middelen.

Ik betreur dat de zones zonder langdurige werkloosheid niet kunnen worden uitgetest tijdens deze regeerperiode, ook al staat het in de beleidsverklaring, maar 2 miljoen euro is inderdaad te weinig.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Dat is voor heel het land.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Dus ongeveer 500.000 à 700.000 euro per gewest. Ik kan u enkel aanmoedigen om te blijven aandringen op financiering bij de federale regering.

Ik moedig u ook aan om het instrument toch in minstens een gemeente uit te proberen, zodat u de efficiëntie ervan kunt evalueren.

- Het incident is gesloten.

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09:38 § 175 → Vidéo
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Question orale de M. Alain Vander Elst

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant le lancement d'une application mobile par le Forem et le cas d'Actiris.

Mondelinge vraag van de heer Alain Vander Elst

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de mogelijke invoering van een app door Actiris, in navolging van Forem.

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09:38 § 177 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- Au début du mois de décembre, nous avons appris par la presse que le Forem avait lancé sa première application mobile dans le cadre d’un renforcement de ses outils numériques. Cette application sert à trouver des offres d’emploi : le chercheur d’emploi introduit sa localisation et le métier qu’il recherche, et se voit proposer des offres d’emploi en fonction des critères qu’il a introduits. Le système informatique fait en sorte qu'ils se recoupent automatiquement.

En plus de ces fonctionnalités, les demandeurs d’emploi peuvent également partager les opportunités d’emploi sur les réseaux sociaux et connaître les implantations du Forem près de chez eux. Les résultats sont bons : au cours des trois premiers trimestres de l’année 2022, le Forem a diffusé plus de 525.000 offres d’emploi, soit près de 25 % de plus qu’il y a un an. En outre, le Forem a modernisé son site internet qui permet de faire correspondre automatiquement le profil d’un chercheur d’emploi et l’offre d’un ou de plusieurs employeurs.

Nous connaissons les problèmes sur le marché de l’emploi bruxellois, notamment les nombreuses offres d’emploi qui restent non pourvues. L’idée de lancer une application mobile est intéressante sur plusieurs points et permet surtout de multiplier les canaux pour remplir les différentes offres. C’est un instrument d’autant plus pertinent au regard de l'usage quotidien du téléphone : 84 % des Belges utilisent un smartphone pour se connecter à l'internet.

Le gouvernement étudie-t-il une application mobile similaire pour Actiris ? Si oui, disposez-vous de son calendrier de mise en œuvre ? Quels outils Actiris utilise-t-il pour diffuser ses offres d’emploi d’une manière plus large ? Quelles politiques mène-t-il dans le cadre du renforcement de ses outils numériques ?

Enfin, un certain nombre de demandeurs d’emploi se plaignent du manque d’efficacité de la correspondance automatique réalisé par My Actiris. En conséquence, ces personnes se tournent vers d’autres sites internet afin de trouver un emploi. Quelles actions sont mises en œuvre pour renforcer l’efficacité et la pertinence de la correspondance automatique ?

De heer Alain Vander Elst (MR).- Begin december meldde de pers dat het Waalse tewerkstellingsagentschap Forem zijn eerste mobiele app had ingevoerd. Werkzoekenden kunnen daarmee vlot vacatures zoeken, ze delen op sociale media en lokale vestigingen van de Forem vinden. Daarnaast heeft de Forem ook zijn website helemaal vernieuwd.

In het Brussels Gewest geraken heel wat vacatures niet ingevuld. Een mobiele app zou ervoor kunnen zorgen dat meer mensen ervan op de hoogte zijn: 84% van de Belgen gebruikt immers dagelijks een smartphone.

Bestudeert de regering de mogelijkheid van een app voor Actiris? Wat is het tijdschema? Hoe verspreidt Actiris nu de vacatures naar een zo breed mogelijk publiek? Hoe verbetert het zijn digitale instrumenten?

Niet alle werkzoekenden vinden de automatische correspondentie via MyActiris efficiënt. Zij zoeken daarom werk via andere sites. Hoe zult u die efficiëntie verhogen?

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09:40 § 179 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Il est très important d’offrir des services numériques de qualité aux Bruxellois. C'est une de mes priorités, même s'il faut tenir compte du volet de l'inclusion. Il faut, bien sûr, que les services soient de qualité.

Le développement d’une application mobile par Actiris est régulièrement discuté, mais à ce jour, aucun projet de ce type n’a été lancé, car il devrait apporter une réelle valeur ajoutée par rapport au site internet d'Actiris ou à la plateforme My Actiris existante, eu égard à l'investissement consenti. Il ne s’agit pas d’en faire un simple copier-coller.

L’interface My Actiris est disponible en ligne et son développement en mode réactif permet sa pleine utilisation sur les smartphones et tablettes. D’ailleurs, 60 % des chercheurs d’emploi l'utilisent sur un smartphone. Cette interface répond donc déjà au besoin de consulter My Actiris depuis un appareil mobile sans devoir passer par un poste de travail.

Les offres d’emploi sont diffusées directement sur la page d’accueil du site d'Actiris ainsi que sur ceux de la Cité des métiers de Bruxelles et des pôles formation-emploi . En 2022, les offres sur le site d'Actiris ont été consultées en moyenne 155.000 fois par mois, et celles sur My Actiris, 162.500 fois par mois. En janvier 2023, les chiffres étaient encore supérieurs et s'élevaient respectivement à 189.433 et 214.100 consultations. Les outils numériques mis à la disposition des chercheurs d'emploi sont donc déjà très largement utilisés.

Les offres d’emploi sont également mises à la disposition de nos partenaires Synerjob au moyen d'une interface de programmation d'application ou d'un flux, ainsi que de talent.brussels, pour les offres des administrations bruxelloises. Enfin, IMT-B, la plateforme d'information sur le marché du travail à Bruxelles d'Actiris, permet également d’explorer les offres d’emploi par profession ou secteur d’activité.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Het is belangrijk dat de Brusselaars over een kwaliteitsvolle digitale dienstverlening kunnen beschikken.

Er wordt regelmatig gevraagd naar een Actiris-app, maar tot nu toe is die er niet gekomen, omdat die veel kost en weinig meerwaarde biedt tegenover de website of MyActiris. MyActiris is perfect te gebruiken op een smartphone of tablet: 60% van de gebruikers raadpleegt MyActiris op een smartphone.

De vacatures verschijnen op de welkomstpagina van Actiris en op die van het Beroepenpunt van Brussel en de opleidings- en tewerkstellingscentra. In 2022 werden de vacatures op de website van Actiris gemiddeld 155.000 keer per maand bekeken en die op MyActiris gemiddeld 162.500 keer per maand. In januari 2023 lagen de cijfers nog een pak hoger.

De vacatures worden ook ter beschikking gesteld van de Synerjobpartners, talent.brussels en IAM-B, de website met informatie over de arbeidsmarkt in Brussel.

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09:43 § 181 → Vidéo
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Avec My Actiris, le chercheur d’emploi reçoit automatiquement les offres d’emploi correspondant à son profil et peut également faire des recherches à partir de mots-clés ou des filtres mis à sa disposition.

La diffusion des offres d’emploi est également assurée par les partenaires garants d’Actiris, tels que les missions locales, les services d'insertion socioprofessionnelle des CPAS, les maisons de l’emploi, etc.

Actiris s’est lancé dans la refonte et le renforcement de ses outils informatiques afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs - employeurs et chercheurs d’emploi -, mais aussi de ses partenaires et collaborateurs.

En février 2020, Actiris a lancé l’outil My Actiris pour employeurs. Cet outil est considéré comme très convivial. Dans le baromètre de satisfaction de 2021, les employeurs indiquent à plus de 70 % que la création d’une offre d’emploi et sa gestion y sont simples.

En dehors de la convivialité, My Actiris employeurs apporte deux grands avantages : la possibilité de consulter en toute autonomie la base de données des chercheurs d’emploi à partir d’une offre d’emploi, et la correspondance automatique entre les dossiers des chercheurs d’emploi et les offres transmises par les employeurs. Cette correspondance tient compte des compétences requises pour un poste.

Actiris s’est emparé des retours négatifs et positifs sur ces outils numériques, notamment sur la correspondance automatique entre l’offre et la demande d’emploi. À cette fin, un groupe de travail examine les moyens permettant d’améliorer cette correspondance, tels que la complétude du dossier du chercheur d’emploi et les informations contenues dans les offres. Le problème tient sans doute davantage à la qualité des données intrinsèques présentes dans le profil du chercheur d'emploi qu'à l'outil informatique. Les chercheurs d'emploi donnent parfois des définitions trop larges de leurs centres d'intérêt, ou l'offre d'emploi ne définit pas de critères assez précis, ce qui donne des correspondances insatisfaisantes.

Via MyActiris krijgen werkzoekenden automatisch werkaanbiedingen die aansluiten bij hun profiel of bij sleutelwoorden of filters die ze zelf toepassen.

Ook de missions locales, de diensten voor socioprofessionele inschakeling van de OCMW's, de jobhuizen enzovoort, verspreiden de vacatures.

Actiris werkt intussen aan een opfrissing van zijn IT-instrumenten. Zo startte het in februari 2020 met MyActiris voor werkgevers, dat bij hen op veel bijval kon rekenen. Zij kunnen er autonoom kandidaten zoeken onder de werkzoekenden en hun werkaanbiedingen komen automatisch bij de werkzoekenden terecht met het juiste profiel.

Actiris houdt rekening met positieve en negatieve feedback. Een werkgroep onderzoekt hoe de afstemming tussen de vacatures en de profielen nog verbeterd kan worden. Die zijn nog te vaak in veel te algemene termen opgesteld.

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09:46 § 183 → Vidéo
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De plus, j’ai souhaité qu’Actiris puisse aussi bénéficier des progrès de l’intelligence artificielle. En effet, l'un des quatre projets que nous finançons avec le FARI, l'institut d'intelligence artificielle pour le bien commun de l'ULB, porte sur la mise en correspondance des chercheurs d'emploi sur la base des compétences. Nous essayons de détecter, dans les textes libres de description des offres, les compétences et les études afin de tenir compte de ces différents éléments dans la mise en correspondance et d'en améliorer ainsi la qualité intrinsèque.

J’espère que le travail des chercheurs permettra de définir de nouveaux leviers, afin qu’Actiris bénéficie des progrès technologiques pour augmenter le taux d’emploi des Bruxellois.

Het FARI, het onderzoekscentrum van de ULB, onderzoekt hoe artificiële intelligentie ingezet kan worden om de afstemming tussen vacatures en profielen van werkzoekenden te verbeteren op basis van hun competenties.

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09:47 § 185 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- En effet, un outil informatique doit être travaillé tous les jours.

Y a-t-il sur le site un bouton « évaluation » à l'aide duquel l'employeur ou le demandeur d'emploi peut faire des remarques sur l'outil My Actiris ? Il serait intéressant d'avoir des retours de la part de ceux qui utilisent chaque jour ce produit.

Je me réjouis qu'une équipe se mette en place pour faire évoluer et vivre My Actiris. On se rend compte que c'est indispensable au vu du nombre de personnes qui utilisent leur téléphone pour communiquer ou recevoir les informations. La correspondance automatique est très importante. Peut-être faudrait-il prendre en partie pour exemple l'autre site.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je transmettrai cette suggestion intéressante sur l'évaluation.

- L'incident est clos.

De heer Alain Vander Elst (MR).- Het is goed dat er constant gewerkt wordt aan het verbeteren van MyActiris. Kunnen werkgevers en werkzoekenden rechtstreeks op MyActiris zelf feedback geven?

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Dat is een interessante suggestie. Ik zal die doorgeven.

- Het incident is gesloten.

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09:48 § 191 → Vidéo
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Question orale de M. Alain Vander Elst

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant le recrutement de collaborateurs prévu par la SNCB en 2023 via Actiris.

Mondelinge vraag van de heer Alain Vander Elst

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de door de NMBS geplande rekrutering van personeel in 2023 via Actiris.

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09:48 § 193 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- La SNCB veut recruter 1.600 collaborateurs en 2023, principalement pour des postes qui impliquent des contacts avec les voyageurs. Sont ainsi recherchés 350 accompagnateurs de train et une centaine de personnes qui seront affectées aux gares ou au service clientèle. D’autres profils sont demandés, comme des ouvriers dans les ateliers, des conducteurs ou des agents de sécurité.

La SNCB a précisé qu’elle avait déjà sélectionné plus de 300 personnes à la fin de l’année dernière pour pourvoir à ces postes. Selon elle, il y aurait beaucoup de postes vacants, mais il serait compliqué d'y pourvoir parce que le marché du travail est tendu. Elle a annoncé dans ce cadre que des efforts seront déployés tout au long de l’année dans plusieurs régions, notamment des campagnes de recrutement, des événements liés à l’emploi et des collaborations avec le Forem, Actiris, Bruxelles Formation et le VDAB.

L’année dernière, le niveau d’exigence des diplômes a été assoupli pour renforcer la formation en interne des nouveaux collaborateurs dès leur recrutement.

Avez-vous déjà reçu des candidatures pour les postes vacants cette année ?

Comment Actiris fait-il la promotion de ces différentes offres d’emploi auprès des chercheurs d’emploi bruxellois ?

Pouvez-vous nous dire de quelle manière Actiris et Bruxelles Formation collaborent afin qu’un maximum de chercheurs d’emploi bruxellois puissent postuler ?

De heer Alain Vander Elst (MR).- De NMBS wil dit jaar 1.600 medewerkers aanwerven, voornamelijk voor jobs waarin ze in contact komen met reizigers. Volgens de NMBS is het moeilijk om kandidaten te vinden omdat er een grote krapte is op de arbeidsmarkt. Ze zoekt mensen via rekruteringscampagnes en jobevenementen en werkt samen met de Forem, Actiris, Bruxelles Formation en de VDAB.

Hoe promoot Actiris de jobs bij de NMBS bij de Brusselse werkzoekenden?

Hoe verloopt de samenwerking tussen Actiris en Bruxelles Formation?

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09:50 § 195 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Globalement, Actiris est très attentif aux offres d'emploi de la SNCB et une collaboration existe entre ces deux organismes. Nous mettons tout en œuvre pour promouvoir toutes les possibilités pour les chercheurs d'emploi bruxellois et les insérer durablement sur le marché du travail. La SNCB collabore activement avec Actiris pour trouver des talents bruxellois et réduire la vacance d’emplois rencontrée.

Actiris n’a pas reçu de nouvelles offres depuis le début de l’année. En 2022, 92 offres d’emploi ont été reçues de la SNCB, Infrabel et HR Rail. Chaque offre peut contenir plusieurs postes à pourvoir.

Pour 2023, 315 profils sont demandés par Infrabel. La SNCB est en recherche de 100 agents de sécurité, 70 personnes ayant une formation en technologie ou en ingénierie, ainsi que 30 commerciaux.

Actiris informe les chercheurs d’emploi de ces offres et indique les éventuelles formations à suivre à ceux qui n'ont pas le profil adéquat. Elle le fait de plusieurs manières :

- une lettre d'information envoyée deux fois par mois aux chercheurs d’emploi ;

- des courriels ciblés vers les chercheurs d’emploi qui, d’après leur dossier, ont sélectionné les critères qui les rendent éligibles à ces emplois ;

- une diffusion plus générale sur les réseaux sociaux - Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter - et le site internet d’Actiris ;

- une diffusion des offres sur les écrans des antennes d'Actiris pour ceux qui ont moins accès à ces instruments de diffusion numérique. Beaucoup de chercheurs d'emploi viennent encore régulièrement prendre connaissance des offres de cette manière-là.

Deux journées d'emploi seront organisées avec la SNCB, Infrabel et HR Rail avant l’été. Actiris assure la promotion de ces journées et l’inscription des chercheurs d’emploi.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Over het algemeen werkt Actiris goed samen met de NMBS. In 2022 ontving het 92 werkaanbiedingen - die betrekking kunnen hebben op meerdere jobs - van de NMBS, Infrabel en HR Rail. Dit jaar heeft Actiris nog geen vacatures ontvangen van de NMBS.

Voor 2023 zoekt Infrabel 315 profielen. De NMBS zoekt 100 veiligheidsagenten, 70 personen met een technologische opleiding en 30 medewerkers voor de verkoop.

Actiris informeert werkzoekenden over die vacatures en de eventuele opleidingen die ze kunnen volgen om in aanmerking te komen, via een tweewekelijkse informatiebrochure, gerichte brieven aan werkzoekenden die aan de criteria voldoen, aankondigingen op sociale media en op de schermen van de lokale afdelingen. Actiris promoot ook de twee jobdagen die de NMBS, Infrabel en HR Rail nog voor de zomer willen organiseren.

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09:53 § 197 → Vidéo
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C'est à travers le pôle formation-emploi technicity.brussels qu’Actiris et Bruxelles Formation travaillent de concert avec le secteur professionnel pour orienter et former les chercheurs d’emploi aux possibilités offertes par le chemin de fer belge, en groupant toutes les unités juridiques différentes.

Des trajets sur mesure sont parfois mis en place. Actiris assure la présélection des chercheurs d’emploi, Bruxelles Formation les forme, tandis que l’entreprise collabore à l’élaboration du profil recherché et, bien sûr, engage les candidats à l'issue de la formation. Deux trajets sur mesure sont en cours : le premier avec la SNCB pour des mécaniciens locomotives (20 candidats ont été sélectionnés, formés et embauchés à l’issue de leur formation) et le second avec Securail pour l’engagement de 100 agents de sécurité.

Ainsi, lorsque des employeurs recherchent de nombreux candidats, nous procédons avec eux, à travers les pôles formation-emploi, à la sélection et à la mise en formation. Lorsqu'il y a un emploi à la clé, à l'issue de la formation, dans une entreprise renommée, l'impact est très positif pour attirer des chercheurs d'emploi qui s'engagent alors dans une formation de plusieurs mois, voire d'un an, selon la nature de l'emploi. D’autres initiatives de ce type devraient voir le jour cette année.

Les partenariats public-privé sont donc primordiaux pour assurer une plus grande convergence entre les compétences recherchées et celles détenues par les chercheurs d'emploi. Augmenter le taux d'emploi des Bruxellois, c’est miser sur la formation et leur montée en compétences. Voilà des exemples concrets de mise en œuvre de cette priorité qui est la mienne par nos instituts publics d'accompagnement et de formation.

Via het opleidingscentrum technicity.brussels leiden Actiris en Bruxelles Formation werkzoekenden naar de juiste opleidingen en naar werk bij de spoorwegen. Momenteel lopen er twee opleidingstrajecten op maat: een met de NMBS voor 20 mecaniciens en een met Securail voor 100 veiligheidsagenten.

Als werkzoekenden weten dat ze na een opleiding verzekerd zijn van een baan bij een goed aangeschreven bedrijf, dan maakt dat de opleiding voor hen natuurlijk aantrekkelijker. Publiek-private partnerschappen moeten ervoor helpen zorgen dat de competenties van de werkzoekenden aansluiten bij de competenties die de werkgevers zoeken.

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09:55 § 199 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- En effet, on s'étonne qu'il y ait tant de demandes d'emploi et pas assez de retours. Cela crée un marché du travail tendu.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- La correspondance ne se fait pas au niveau des exigences, et nous avons un grand travail à réaliser sur ce point.

M. Alain Vander Elst (MR).- J'entends bien. Comme je l'ai dit lors d'une récente intervention, nous démarrons déjà dans les écoles, mais nous avons réduit les compétences au niveau des diplômes et nous organisons de meilleures formations dans les entreprises, ce qui est une bonne chose.

J'ai une question sur les personnes de plus de 55 ans remises au travail dans ce genre de situation. Y a-t-il des limites d'âge à la SNCB, dont Actiris serait informé ? On peut trouver que c'est une bonne ou une mauvaise chose de travailler jusqu'à 67 ans - c'est un choix politique -, mais nous n'y échapperons pas. Les sociétés qui travaillent avec Actiris, le Forem ou Bruxelles Formation emploient-elles des personnes de plus de 55 ans également ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- En raison de la politique très active de lutte contre les discriminations, Actiris refuserait toute demande qui porterait en soi une discrimination à l'égard de l'âge.

- L'incident est clos.

De heer Alain Vander Elst (MR).- Het blijft toch verbazen dat de arbeidsmarkt zo krap is terwijl er zoveel werkzoekenden zijn.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Hun competenties sluiten te weinig aan bij wat gezocht wordt. Daar moeten we dus aan werken.

De heer Alain Vander Elst (MR).- Op die manier zouden ook 55-plussers terug aan het werk moeten kunnen. Heeft Actiris weet van een leeftijdslimiet die de NMBS zou hanteren? Hoe zit dat in het algemeen voor de bedrijven waarmee Actiris, de Forem of Bruxelles Formation samenwerken?

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Actiris weigert elke aanvraag die discriminerend is, ook als het gaat om de leeftijd.

- Het incident is gesloten.

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09:57 § 209 → Vidéo
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Question orale de Mme Farida Tahar

à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant le service citoyen à Bruxelles et ses perspectives de mise en formation ou à l'emploi.

Mondelinge vraag van mevrouw Farida Tahar

aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,

betreffende de samenlevingsdienst in Brussel en de vooruitzichten die deze biedt op opleiding of werk.

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09:57 § 211 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Récemment, nous avons constaté le renouvellement du poste de dépense de 400.000 euros alloués à l’initiative du service citoyen. Ce service citoyen, s’il faut le rappeler, consiste à proposer aux jeunes (118 en 2022) de participer à un projet commun qui a du sens. S'il leur offre des perspectives de mise à l’emploi ou de réinsertion dans le parcours scolaire, il renforce aussi leur participation à des programmes utiles à la société. Ce service peut s’effectuer dans des domaines variés : la culture, l’éducation, l’environnement, l’aide aux personnes ou encore l’éducation sportive. Autant de projets porteurs et nécessaires, qui offrent de réelles perspectives.

Les chiffres sont réjouissants : 75 % des jeunes qui sortent du service citoyen reprennent des études ou retrouvent du travail. De telles initiatives, quand elles sont encadrées, suivies et évaluées, donnent des résultats particulièrement encourageants, surtout si la démarche est volontaire. Offrir des perspectives aux jeunes en favorisant leur insertion dans le marché de l’emploi est primordial !

Si nous pouvons nous réjouir de l’ensemble de ces avancées, il convient toutefois de vous interroger sur divers points.

Le programme de service citoyen offre un ensemble de formations nécessaires pour favoriser la mise à l’emploi. Elles doivent cependant respecter des critères d’utilité et d’adaptabilité. La formation n’est en effet pertinente que si elle est adaptée aux besoins du public cible. Dans quelle mesure les différents profils sont-ils pris en considération dans l’offre de formations ?

Nous savons que ce dispositif est aussi mis en œuvre en Wallonie. Êtes-vous en contact avec vos homologues wallons afin de partager les constats, les évaluations et les éventuelles pistes d’amélioration du dispositif ?

Dans quelle mesure est-il prévu d’étendre le nombre d’organismes participant à ce projet commun ?

Les métiers porteurs ou en pénurie sont-ils concernés par le service citoyen ? Comment ces métiers sont-ils intégrés au dispositif ?

Quelles actions sont-elles mises en place pour assurer le suivi des jeunes ayant terminé cette période de service citoyen ? Dans quelle mesure sont-ils accompagnés dans leur recherche d’emploi, de formation ou de poursuite du cursus scolaire ?

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Onlangs is de subsidie van 400.000 euro voor de samenlevingsdienst verlengd. Via die dienst kregen 118 jongeren in 2022 de kans om deel te nemen aan een gemeenschappelijk project dat zinvol is voor de samenleving en perspectief biedt op werk of re-integratie in het schoolsysteem.

De resultaten zijn bemoedigend: 75% van de jongeren gaat na de samenlevingsdienst weer naar school of vindt werk. Toch zijn er nog enkele punten die vragen oproepen.

De samenlevingsdienst biedt een reeks opleidingen aan om de tewerkstelling te bevorderen. Een opleiding is echter pas relevant als ze aangepast is aan de behoeften van de doelgroep. In hoeverre houdt het opleidingsaanbod rekening met de verschillende profielen?

Wisselt u bevindingen, evaluaties en verbetervoorstellen uit met de organisatoren van de samenlevingsdienst in Wallonië?

Zijn er plannen om het aantal partnerorganisaties uit te breiden?

Is er aandacht voor groei- of knelpuntberoepen?

Worden jongeren na de samenlevingsdienst begeleid bij hun zoektocht naar werk, opleiding of bijscholing?

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10:00 § 213 → Vidéo
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M. Bernard Clerfayt, ministre.- Si la vocation générale du service citoyen, d'ailleurs soutenu par le gouvernement, m'enthousiasme, ce service n'a toutefois pas pour premier objectif la mise à l'emploi. Ce projet vise, avant tout, plus globalement, à favoriser le développement personnel des jeunes ainsi que leur intégration dans la société, grâce à l'apprentissage de règles de travail collectif et d'une implication sociale. Le but est de faire d'eux des citoyens actifs, critiques, solidaires et responsables.

Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, le service citoyen vise quatre objectifs principaux :

- le développement personnel : mieux se connaître, mieux interagir avec les autres et définir les bases de son projet de vie (émancipation, capacitation) ;

- la cohésion sociale : rencontre, échange et création de liens entre individus aux profils socioculturels différents,

- la citoyenneté ;

- la solidarité.

Des formations sont effectivement données par des organisations et groupements de jeunesse partenaires, des associations d’éducation permanente ou des ASBL. Elles portent sur des thèmes transversaux et questions de société prégnantes, mais elles ne sont pas orientées vers les métiers. Ces formations touchent à des thèmes de société généraux qui interpellent les jeunes, comme les enjeux climatiques ou la lutte contre la précarité. Elles leur offrent une meilleure compréhension de la société au sein de laquelle ils peuvent ainsi mieux trouver leur place. Les thèmes vont de l'interculturalité à l'environnement, en passant par le climat, la mobilité, le bien-être, l’entrepreneuriat, le genre, les médias, la citoyenneté, l’intergénérationnel et les premiers secours (par la Croix-Rouge). L'objectif est de leur apprendre quelque chose, de susciter le débat, les réactions et l’implication des jeunes sur ces questions.

Concernant le public et l’adaptation des formations à ce dernier, le programme de formation du service citoyen est quasi identique pour tous, mais les méthodologies d’intervention, les partenariats et l’accompagnement des jeunes par les équipes permettent de s'adapter au mieux aux attentes et profils des jeunes concernés.

Un tronc commun de formations est dispensé par des opérateurs extérieurs sur la base de méthodes actives et participatives. Chaque jeune peut également choisir deux formations dans un panel de huit à quinze thématiques, en fonction du nombre de promotions de jeunes en cours. Ces thématiques doivent au moins répondre à un des quatre objectifs généraux de la plateforme - développement personnel, cohésion sociale, citoyenneté engagée, solidarité - ou correspondre aux centres d’intérêt des jeunes, en fonction de leurs vécus et des thématiques d’actualité.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- De regering steunt de samenlevingsdienst, maar het hoofddoel ervan is niet het verschaffen van werkgelegenheid. Het project wil vooral de persoonlijke ontwikkeling van jongeren en hun integratie in de maatschappij bevorderen dankzij het aanleren van collectieve arbeidsregels en sociale betrokkenheid. Het doel is van hen actieve, kritische, solidaire en verantwoordelijke burgers te maken.

De opleidingen worden verzorgd door partnerorganisaties. Ze behandelen transversale thema's en belangrijke maatschappelijke vraagstukken, maar zijn niet beroepsgericht. Ze bieden jongeren een beter begrip van de maatschappij, zodat ze beter hun plaats kunnen vinden. De thema's variëren van interculturaliteit tot milieu, klimaat, mobiliteit, welzijn, ondernemerschap, gender, media, burgerschap, intergenerationele kwesties en eerste hulp.

Het opleidingsprogramma van de samenlevingsdienst is bijna identiek voor iedereen, maar de methodes, partnerschappen en begeleiding maken het mogelijk de opleidingen zo goed mogelijk aan te passen aan de verwachtingen en het profiel van de jongeren.

Er is een gemeenschappelijke kern van opleidingen die door externe lesgevers wordt verzorgd op basis van actieve participatiemethoden. Daarnaast kan elke jongere twee cursussen kiezen uit een reeks van acht tot vijftien thema's, afhankelijk van het aantal jongeren in de klas. Die thema's moeten ten minste beantwoorden aan een van de vier algemene doelstellingen van het platform (persoonlijke ontwikkeling, sociale cohesie, geëngageerd burgerschap, solidariteit) of aansluiten bij de interesses van de jongeren. De opleidingen zijn gericht op gemengde groepen van laag- en hooggeschoolde jongeren, ongeacht hun achtergrond.

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10:03 § 215 → Vidéo
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Les formations s’adressent à des groupes mixtes de jeunes faiblement qualifiés et d’autres qui le sont fortement et adoptent une stratégie de nécessaire bienveillance en raison des parcours personnels des jeunes, parfois particulièrement délicats.

Concernant notre contact avec la Région wallonne, des échanges se tiennent entre mon cabinet et celui du ministre-président wallon pour échanger les résultats et les bonnes pratiques. L'opérateur qui travaille sur les deux Régions y est bien accueilli et la coordination est bel et bien là avec la Wallonie.

Vous me demandez s'il est prévu d’étendre le nombre d’organismes participant à ce projet commun. Le service citoyen dispose déjà d’un réseau impressionnant de partenaires à Bruxelles et en Belgique. Il s'appuie sur plus de 850 organisations d’accueil qui sont des ASBL, des services publics (communes, CPAS, provinces, intercommunales) ou des sociétés à finalité sociale. Plus de 1200 missions sont ainsi proposées sur l’ensemble du territoire belge, dans les secteurs de l’environnement, de l’aide aux personnes, de la culture et de l’éducation par le sport. La liste des partenaires se trouve sur le site service-citoyen.be.

À ces partenaires d’accueil s’ajoutent les partenaires de formation et les partenaires de mobilisation et d’orientation, parmi lesquels Actiris, Bruxelles Formation et la Cité des métiers de Bruxelles . Dans le cadre du service citoyen, le jeune recevra une ou deux séances de ces organismes publics pour un premier contact et une préparation à un travail de formation professionnelle ou d'incitation à l'emploi.

La croissance de l’offre de missions et donc du nombre de ces partenariats dépend du financement disponible. Comme je l’ai déjà mentionné lors de précédentes questions parlementaires, la contribution financière de la Région reste constante en vue de maintenir l’offre. Je souhaiterais l'augmenter si l'ensemble des priorités me le permettaient. C'est d'ailleurs le cas de tous les postes sur lesquels vous m'interrogez, mais il faut tenir compte des réalités budgétaires de la Région.

Vous m'interrogez sur le lien entre le service citoyen et les métiers porteurs ou en pénurie. Comme je l’ai évoqué, le service citoyen n’a pas de visée de formation professionnelle directement orientée vers un métier. Il ne délivre pas de certification qualifiante. Les actions de formation portent sur l’acquisition de compétences générales en lien avec la mission dans les secteurs suivants : aide aux personnes, accès à la culture et à l’éducation, environnement et éducation par le sport.

De samenlevingsdienst werkt in beide gewesten. De coördinatie verloopt heel goed: er zijn contacten tussen mijn kabinet en dat van de Waalse minister-president om resultaten en goede praktijken uit te wisselen.

De samenlevingsdienst telt al meer dan 850 gastpartners, waaronder vzw's, overheidsdiensten en bedrijven met een sociaal oogmerk. In heel België worden meer dan 1.200 projecten aangeboden. De lijst met partners vindt u op de website samenlevingsdienst.be.

Naast die gastpartners zijn er opleidings- en begeleidingspartners, waaronder Actiris, Bruxelles Formation en het Beroepenpunt van Brussel. Tijdens de samenlevingsdienst krijgt de jongere een of twee sessies met die overheidsinstellingen voor een eerste contact en om hem voor te bereiden op een beroepsopleiding of om hem aan te moedigen om aan het werk te gaan.

De uitbreiding van het aantal projecten en partnerschappen hangt af van de financiële middelen. De financiële bijdrage van het gewest volstaat om het aanbod in stand te houden. Ik zou die bijdrage graag verhogen, maar de begrotingsmiddelen zijn te beperkt.

U vraagt of de opleidingen van de samenlevingsdienst gericht zijn op groei- of knelpuntberoepen. Zoals ik al zei, biedt de samenlevingsdienst geen beroepskwalificerende opleidingen aan. De opleidingen zijn gericht op het verwerven van algemene persoonlijke vaardigheden die de interactie met anderen en het zelfvertrouwen van de jongeren verbeteren en die nuttig zijn in hun verdere studies of zoektocht naar werk.

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10:06 § 217 → Vidéo
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En fin de mission, le jeune aura acquis des compétences qui lui permettront de poursuivre son parcours dans ces domaines. Il s'agit surtout de compétences personnelles. Il aura pu améliorer son interaction avec les autres, sa capacitation, il aura pris confiance en lui, se saura désormais capable de prendre la parole en public, de donner un exposé ou de mener un projet à terme. Toutes ces aptitudes sont nécessaires à la poursuite de son projet de formation professionnelle, d'étude ou de recherche d'un emploi.

Quant aux actions mises en place pour assurer le suivi des jeunes ayant terminé le service citoyen, celui-ci se termine après six mois et il n'y a pas de suivi continu au-delà de cette période. Une enquête de suivi est envoyée à chaque participant six mois après la fin du service. Pour bénéficier d'un accompagnement vers l'emploi, le jeune doit s'adresser aux opérateurs publics spécialisés, qu'il abordera sans doute avec plus d'assurance et de connaissance grâce au service citoyen.

Un partenariat entre Bruxelles Formation et le service citoyen facilite l’accès aux formations qualifiantes des jeunes l'ayant accompli. Une convention lie le service citoyen et Bruxelles Formation pour l’accueil de 120 jeunes de 16 à 25 ans.

Le service citoyen ne relève pas explicitement des compétences régionales, ce n'est pas un opérateur de mise à l'emploi, mais le gouvernement bruxellois lui assure un financement annuel de 400.000 euros issu de la stratégie 2030. Je suis globalement très satisfait de ce service et déplore que le contexte budgétaire régional nous offre trop peu de perspectives pour augmenter cette subvention.

Zes maanden na de samenlevingsdienst ontvangt elke deelnemer een vervolgenquête. Voor begeleiding naar werk moet de jongere contact opnemen met de gespecialiseerde overheidsinstellingen.

De samenlevingsdienst heeft een partnerschap gesloten met Bruxelles Formation voor 120 jongeren tussen 16 en 25 jaar. Dat vergemakkelijkt de toegang tot kwalificerende opleidingen voor jongeren die een samenlevingsdienst verrichten.

Hoewel de samenlevingsdienst niet expliciet onder de gewestelijke bevoegdheden valt, kan hij rekenen op een jaarlijkse subsidie van 400.000 euro uit de Strategie 2020. Over het algemeen ben ik zeer tevreden over de dienst. Ik betreur dat de begrotingscontext ons te weinig ruimte biedt om de subsidie te verhogen.

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10:08 § 219 → Vidéo
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Mme Farida Tahar (Ecolo).- Le service citoyen n'a bien sûr pas pour objectif premier de mettre les jeunes à l'emploi, mais peut constituer un tremplin d'accrochage professionnel, par le biais d'une formation qualifiante.

La mission du service est de mettre des jeunes éloignés de l'emploi en contact avec une société dont ils sont « désaffiliés ». Cette expérience leur permet de retisser des liens. L'objectif est donc la cohésion sociale, mais, dans le cadre de l'évaluation réalisée six mois après la fin du service citoyen, on pourrait réfléchir à renforcer les outils d'accompagnement disponibles pour maintenir la motivation du jeune. Il faut continuer, dans notre démarche volontariste, à leur proposer des offres de formation. Les métiers porteurs et en pénurie que j'évoquais donnent l'occasion d'outiller professionnellement ces jeunes et de les mettre progressivement à l'emploi. Je sais que les moyens sont dérisoires, mais cette réflexion vaut la peine d'être entamée.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je vous rappelle l'existence de la convention avec Bruxelles Formation pour l’accueil de 120 jeunes de 16 à 25 ans. Le mécanisme d'attraction des jeunes ayant accompli un service citoyen vers les formations qualifiantes existe donc bel et bien. Il serait sûrement utile d'évaluer s'il est suffisant.

Mevrouw Farida Tahar (Ecolo).- Natuurlijk is het hoofddoel van de samenlevingsdienst niet om jongeren aan een baan te helpen, maar die ervaring kan hen wel een springplank bieden naar werk.

Sommige jongeren hebben de binding met de samenleving verloren. Een samenlevingsdienst kan helpen om de banden te herstellen. Het doel is dus sociale cohesie, maar we zouden de begeleiding kunnen versterken en proactief opleidingen kunnen voorstellen. De groei- en knelpuntberoepen bieden de mogelijkheid om die jongeren professioneel op te leiden en geleidelijk aan het werk te stellen.

De heer Bernard Clerfayt, minister.- Zoals ik al zei, is er een overeenkomst met Bruxelles Formation gesloten om 120 jongeren tussen 16 en 25 jaar een kwalificerende opleiding voor te stellen. Het zou zeker nuttig zijn om te evalueren of dat volstaat.

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10:10 § 223 → Vidéo
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- L'incident est clos.

- Het incident is gesloten.

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10:24 § 225 → Vidéo
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Demande d'explications de M. Alain Vander Elst

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant la réorientation des aides à la recherche, au développement et à l'innovation d'Innoviris.

Vraag om uitleg van de heer Alain Vander Elst

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende de heroriëntatie van de steun voor onderzoek, ontwikkeling en innovatie van Innoviris.

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10:24 § 227 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- La stratégie régionale de transition économique prévoit qu'Innoviris, l'une des quatre administrations qui en forment les piliers, propose, entre autres, son soutien à l'innovation sociale. Ce soutien se matérialise notamment par un parcours d'innovation au bénéfice des entreprises baptisé « Innovation Journey ». Celui-ci porte sur des thématiques telles que la transition numérique, l'économie circulaire et l'innovation sociale.

Le gouvernement bruxellois a récemment approuvé en première lecture un avant-projet d'ordonnance qui viserait la réorientation de l'ensemble des aides à la recherche, au développement et à l'innovation vers des projets exemplaires sur le plan social ou environnemental. Pour ce faire, le budget annuel s'élève à plus de 50 millions d'euros. Il resterait donc peu ou pas de budget pour le financement, la recherche et l'innovation de projets ne correspondant pas au concept d'innovation sociale introduit par le gouvernement.

Étant donné qu'Innoviris doit soutenir l'innovation sociale parmi d'autres projets de recherche et de développement, mais que la quasi-totalité du budget disponible serait absorbé par cette matière, comment Innoviris pourra-t-il encore répondre à son rôle premier de financer la recherche et l'innovation en Région de Bruxelles-Capitale ?

Comment définissez-vous les critères d'exemplarité sociale et environnementale ?

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Combien de projets par an reçoivent un soutien d'Innoviris ? Parmi eux, combien répondent aux exigences d'exemplarité sociale et environnementale ?

À l'inverse, combien de projets éligibles à un financement sont refusés pour favoriser l'affectation des ressources à des projets faisant montre d'exemplarité sociale et environnementale ?

De heer Alain Vander Elst (MR).- In de gewestelijke strategie voor economische transitie is het de bedoeling dat Innoviris zijn steun ook richt op sociale innovatie.

Onlangs keurde de regering een voorontwerp van ordonnantie in eerste lezing goed met als doel alle gewestelijke steun voor onderzoek, ontwikkeling en innovatie te heroriënteren ten gunste van projecten die voorbeeldig zijn op sociaal en milieuvlak. Er blijft dus amper budget over voor projecten die niet overeenkomen met wat de regering verstaat onder 'sociale innovatie'.

Hoe kan Innoviris in zulke omstandigheden zijn eerste opdracht vervullen als financier van onderzoek en innovatie?

Hoe legt u de criteria vast voor een voorbeeldrol op sociaal vlak en inzake milieu?

Hoe worden de projecten geselecteerd?

Hoeveel projecten ondersteunt Innoviris jaarlijks? Hoeveel daarvan voldoen aan de voorbeeldigheidscriteria op sociaal vlak en inzake milieu?

Hoeveel projecten worden geweigerd om de steun te kunnen richten op projecten die wel aan de criteria voldoen?

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10:27 § 229 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le soutien à la recherche, au développement et à l'innovation en Région de Bruxelles-Capitale concerne tout type d'entité, allant des universités et hautes écoles au secteur non marchand, des entreprises, mais aussi des administrations publiques : on considère que tous ces acteurs disposent d'un potentiel d'innovation qui doit être stimulé. Le budget annuel s'élève à plus de 50 millions d'euros, correspondant ainsi aux subsides octroyés par une série de programmes qui couvrent l'ensemble de la chaîne d'innovation. Le soutien à l'innovation se veut large : les objectifs stratégiques qu'il vise font l'objet d'une définition précise au travers du plan régional pour l'innovation (PRI).

Le précédent PRI couvrait la période de 2016 à 2020, et si les orientations stratégiques y étaient moins développées, il mettait déjà en exergue la nécessité de soutenir les nouvelles formes d'innovation et les nouveaux acteurs de la recherche, développement et innovation .

L'actuel PRI, approuvé par le gouvernement bruxellois en 2021, a été élaboré de manière participative en impliquant les acteurs-clés de l'écosystème concerné selon le modèle de la quadruple hélice, avec des acteurs privés, des universités et hautes écoles, des administrations et des citoyens. Ces derniers ont participé à l'évaluation de l'ancien PRI et à l'élaboration du nouveau, en ce compris les partenaires sociaux et le Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale .

Les orientations stratégiques du nouveau PRI de 2021-2027 précisent la volonté d'un soutien renforcé à l'innovation sociale. Je m'en félicite, convaincue de la pertinence d'une approche large dans la réponse aux grands enjeux d'aujourd'hui et de demain. L'innovation sociale constitue l'un des six piliers de la stratégie régionale, reprise dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente, sous la terminologie de « domaine d'innovation stratégique ». Cette terminologie émane de l'Union européenne : elle demande aux entités d'avoir une stratégie de spécialisation intelligente, à savoir, qui désigne les domaines d'innovation stratégique qui seront prioritaires en matière de stimulation et de financement.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Jaarlijks trekt het gewest meer dan 50 miljoen euro uit om innovatie te stimuleren. De strategische doelstellingen daarvoor worden vastgelegd in het Gewestelijk Innovatieplan (GIP).

In het GIP voor de periode 2016-2020 werd al benadrukt dat het noodzakelijk was om ook nieuwe vormen van innovatie en nieuwe spelers op het vlak van onderzoek, ontwikkeling en innovatie te ondersteunen.

Het GIP 2021-2027 kwam participatief tot stand in samenwerking met privéorganisaties, het hoger onderwijs, administraties en burgers. Ook de sociale partners en de Raad voor het Wetenschapsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waren erbij betrokken.

In het GIP zijn de strategische doelstellingen nog meer gericht op sociale innovatie. Ik ben ervan overtuigd dat dat een goede zaak is om de uitdagingen van vandaag en morgen het hoofd te kunnen bieden.

De EU vraagt haar lidstaten een slimme specialisatiestrategie uit te werken waarin ze de innovatiedomeinen vastleggen die ze prioritair willen steunen.

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10:29 § 231 → Vidéo
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On en distingue six :

- l'innovation sociale ;

- le climat, c'est-à-dire le bâti et les infrastructures résilients ;

- l'utilisation optimale des ressources ;

- les flux urbains efficaces et durables pour une gestion inclusive de l'espace urbain ;

- la santé et les soins personnalisés et intégrés ;

- la technologie et les services numériques avancés, qui sont un domaine transversal.

Cet exercice de détermination des domaines d'innovation stratégique, de spécialisation intelligente, a été effectué avec les acteurs de la quadruple hélice et permet une dynamique de concentration budgétaire sur les enjeux les plus déterminants de la Région. Il constitue dès lors une première étape de la réorientation des aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Elle a d'ailleurs été saluée par la Commission européenne, qui était présente lorsque nous avons adopté et présenté le PRI.

Une autre étape tout aussi capitale est le travail que nous menons sur la révision des ordonnances qui encadrent le soutien à la recherche, au développement et à l'innovation. Ce travail vise avant tout à augmenter l'efficacité des ordonnances, à confirmer le rôle central du PRI et à ancrer la transition, les notions d'exemplarité sociale et environnementale, comme critères horizontaux. De cette manière, nous renforçons le rôle stratégique de la Région en nous assurant d'allouer les moyens publics aux projets qui démontrent leur intérêt social et environnemental pour la société.

J'en viens à la distinction entre l'innovation sociale et la notion d'exemplarité sociale. L'innovation sociale, comme je l'ai dit, est l'un des domaines stratégiques du PRI. Il me semble utile de clarifier qu'il n'a jamais été question d'allouer la quasi-totalité du budget régional dédié à la recherche à des projets d'innovation sociale. Ce n'est que l'un des domaines d'innovation stratégique parmi les six domaines énumérés.

Historiquement, les aides à la recherche, au développement et à l'innovation ciblaient essentiellement des innovations technologiques et un objectif de valorisation économique. L'élargissement du périmètre couvert a permis au cours du temps - et c'était déjà le cas dans le PRI antérieur - le soutien et la promotion d'une plus grande variété d'innovations, en ce compris l'innovation sociale qui constitue aujourd'hui l'un des six piliers. S'il est indéniable que les aides publiques allouées à l'innovation sociale en Région bruxelloise ont augmenté au cours des dernières années, cela n'aurait pas de sens de limiter l'octroi des aides du PRI à ce seul périmètre.

J'en viens à ce qui constitue le cœur de votre question, Monsieur Vander Elst, à savoir l'application des critères d'exemplarité sociale ou environnementale comme condition d'accès aux aides régionales. Ces critères sont définis notamment dans l'avant-projet d'ordonnance adopté en première lecture par le gouvernement le 26 janvier 2023.

Het Brussels Gewest heeft er zes vastgelegd: sociale innovatie, klimaat, het optimaal gebruik van hulpbronnen, een inclusief beheer van de openbare ruimte, individueel aangepaste en geïntegreerde gezondheidszorg en, ten slotte, technologie en geavanceerde digitale diensten.

Ik herhaal dat die domeinen werden vastgelegd in samenwerking met de administraties, de privésector enzovoort. Dat was een eerste stap in de heroriëntering van de steun aan onderzoek, ontwikkeling en innovatie.

Een andere grote stap behelst de herziening van de ordonnanties die ten grondslag liggen aan die steun. Daarmee willen we de ordonnanties doeltreffender maken, de centrale rol van het GIP bevestigen en de transitie evenals de begrippen 'voorbeeldigheid op sociaal en milieuvlak' verankeren als algemene criteria.

Dat brengt me bij het onderscheid tussen sociale innovatie en het begrip 'sociale voorbeeldigheid'. Zoals ik al zei, is sociale innovatie een van de strategische domeinen van het GIP. Het is echter nooit de bedoeling geweest om nagenoeg het hele gewestelijke onderzoeksbudget voor te behouden aan projecten rond sociale innovatie. Dat is slechts een van de zes strategische innovatiegebieden.

In het verleden was de steun voor onderzoek, ontwikkeling en innovatie vooral gericht op technologische innovaties en economische valorisatie. Door het toepassingsgebied geleidelijk uit te breiden, kan er een grotere verscheidenheid aan innovaties steun krijgen, waaronder sociale innovatie. Het klopt dat de overheidssteun voor sociale innovatie in het Brussels Gewest de laatste jaren is toegenomen, maar het zou niet logisch zijn om alle steun in het kader van het GIP daartoe te beperken.

De voorbeeldigheidscriteria op sociaal en milieuvlak staan gedefinieerd in het voorontwerp van ordonnantie dat de regering in januari 2023 in eerste lezing goedkeurde.

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10:33 § 233 → Vidéo
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Je les reprends ici, mais nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de la présentation, en commission, de l'ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique. Ce projet d'ordonnance vous sera soumis lors de la séance plénière de ce vendredi 10 mars.

Pour ce qui est de l'exemplarité sociale, un projet est considéré comme exemplaire au niveau social lorsqu'il contribue significativement à un des objectifs suivants :

- un niveau de vie suffisant pour les catégories de personnes plus vulnérables ou ayant des besoins spécifiques, en ce compris l’amélioration de l'accès aux produits et services répondant aux besoins humains fondamentaux, ainsi que l'amélioration de l'accès aux infrastructures économiques de base ;

- le développement d'un emploi local de qualité ;

- le développement de l’entrepreneuriat social et démocratique ;

- l’instauration d’une société plus inclusive.

Pour ce qui est de l'exemplarité environnementale, un projet est exemplaire au niveau environnemental lorsqu’il contribue significativement à un des objectifs suivants :

- une utilisation plus rationnelle des ressources ;

- l’amélioration de l’incidence environnementale ;

- l’adaptation aux changements climatiques.

En outre, les projets dont les résultats attendus ont un impact négatif significatif sur l'un des objectifs sociaux et environnementaux définis ne peuvent pas recevoir de financement. Il s'agit de l'application du principe européen consistant à ne pas causer de préjudice important. Le texte combine donc une exigence de ne pas nuire et une exemplarité soit au niveau environnemental, soit au niveau social, soit aux deux niveaux. L'évaluation de ces différents critères sera intégrée dans l'analyse des projets, réalisée par Innoviris, et lui permettra de déterminer leur éligibilité au financement.

Vous trouverez un aperçu détaillé des projets subventionnés par Innoviris dans les rapports d’activités annuels disponibles sur son site internet, ou au cadastre des subsides et marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale sur le site openbudgets.brussels. À titre illustratif, 275 projets ont été approuvés pour financement par Innoviris en 2022. Dans la mesure où les critères d'exemplarité ne sont pas encore en vigueur, il m'est impossible à ce jour de chiffrer le nombre de projets qui seraient refusés sur cette base. Cela étant, il convient de noter que depuis plusieurs années déjà, Innoviris a intégré dans ses critères d'évaluation la valorisation de l'impact social, environnemental, économique et écosystémique des projets de recherche.

Enfin, je précise que l'avant-projet d'ordonnance prévoit la possibilité, pour les projets qui ne pourraient démontrer leur exemplarité, d'être néanmoins financés s'ils démontrent un caractère particulièrement disruptif ou un potentiel élevé de renforcement pour l'écosystème bruxellois de la recherche, développement et innovation. Le total des aides octroyées dans ce cadre ne pourra toutefois dépasser 10 % du budget annuel d'Innoviris. C'est du moins ce que prévoit le texte adopté en première lecture par le gouvernement.

Een project is voorbeeldig op sociaal vlak als het voldoende bijdraagt tot een van de volgende doelstellingen:

- een voldoende hoge levensstandaard voor kwetsbare personen of personen met bijzondere behoeften;

- de ontwikkeling van plaatselijke en kwaliteitsvolle banen;

- de ontwikkeling van sociaal en democratisch ondernemerschap;

- de ontwikkeling van een inclusievere samenleving.

Een project is voorbeeldig op milieuvlak als het voldoende bijdraagt tot een van de volgende doelstellingen:

- een rationeler gebruik van hulpbronnen;

- het terugdringen van de milieueffecten;

- de aanpassing aan de klimaatverandering.

Projecten waarvan de verwachte resultaten ernstige afbreuk doen aan een van de vastgelegde doelstellingen op sociaal en milieuvlak, komen niet in aanmerking voor financiering. Daarmee past het gewest een Europees principe toe.

In de jaarverslagen op de website van Innoviris vindt u een gedetailleerd overzicht van alle projecten die het financiert. In 2022 waren dat er 275. Aangezien de voorbeeldigheidscriteria nog niet van kracht zijn, kan ik niet zeggen hoeveel projecten er op basis daarvan werden geweigerd. Innoviris hanteert echter al een aantal jaar sociale en ecologische criteria bij de beoordeling van onderzoeksprojecten.

Het voorontwerp van ordonnantie voorziet overigens in een aantal uitzonderingen voor projecten waarvan de voorbeeldigheid niet aangetoond kan worden, maar die bijvoorbeeld een zeer belangrijke bijdrage kunnen leveren aan het Brusselse ecosysteem inzake onderzoek en innovatie. Het budget voor die uitzonderingen mag echter niet meer zijn dan 10% van het jaarlijkse budget van Innoviris.

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10:36 § 235 → Vidéo
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M. Alain Vander Elst (MR).- J'ai presque obtenu les informations demandées. En effet, il aurait été intéressant de connaître les projets qui avaient été mis de côté, par manque d'exemplarité ou de conformité au nouveau cadre. Je reviendrai sur cet aspect.

- L'incident est clos.

De heer Alain Vander Elst (MR).- Het zou vooral interessant zijn om te weten welke projecten door de nieuwe criteria uit de boot vallen. Ik kom daar nog op terug.

- Het incident is gesloten.

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10:36 § 239 → Vidéo
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Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant le suivi des mesures d'accompagnement pour les commerces impactés par le projet Theodor.

Mondelinge vraag van de heer Thomas Naessens

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende de follow-up van de begeleidingsmaatregelen voor handelszaken die hinder ondervinden van het project Theodor.

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10:36 § 241 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- Cela fait déjà plusieurs semaines que le chantier de la rue Léon Theodor, coordonné par la STIB, a débuté sur le territoire de la commune de Jette. Ces travaux comprennent, entre autre, le remplacement des rails de tram, la rénovation des installations de Vivaqua et le réaménagement total de la rue de façade à façade sur le tronçon compris entre les arrêts Place Reine Astrid et Gare de Jette. Autant vous dire que le centre de Jette est en travaux !

Ces travaux s’inscrivent dans la nécessaire transformation de notre espace public en le verdurisant, en rééquilibrant la place faite aux différents moyens de déplacement et en augmentant considérablement la place dédiée aux piétons. Bref, ils permettront d’augmenter radicalement l’attractivité et la convivialité de cette artère commerçante, ce dont je me réjouis déjà.

Comme tout chantier de cette importance, il est indispensable d’accompagner les riverains et le secteur économique en présence. Le suivi de l’impact des travaux sur les commerçants est essentiel, d’autant plus dans le contexte actuel. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la commune de Jette a mis sur pied le comité d’accompagnement New Theodor auquel hub.brussels est conviée.

Outre ce comité, le programme d'accompagnement à la mobilité Move Theodor a également été mis en place. Il a pour objectif de faire découvrir les alternatives de mobilité, de soutenir la mobilité des riverains, de contribuer à animer le quartier et d'inclure les différents acteurs dans une dynamique positive.

Je vous interroge donc aujourd'hui sur l'état des lieux des mesures d'accompagnement pour les commerces affectés par ce vaste projet de réaménagement.

Un accompagnement personnalisé a-t-il finalement été proposé par hub.brussels ? Si oui, comment se matérialise-t-il ? Si non, quelles mesures sont mises en place par l’Agence ? De manière plus générale, comment se déroule la concertation entre les commerçants, la commune, la STIB et hub.brussels ?

Comment ont été identifiés les commerces affectés par les travaux et éligibles aux mesures de soutien ? La suppression de l’arrêt de tram Lenoir n’aurait pas été prise en considération lors de l’évaluation. Or la présence d’un arrêt de transport en commun aussi fréquenté a un impact considérable sur la fréquentation des commerces environnants, en particulier pour les achats de passage quotidien : boulangerie, librairie, etc. Si tel est le cas, une réévaluation au regard de cet élément est-elle envisageable ?

De manière plus générale, une réforme du cadre d’indemnisation tenant compte de cette problématique spécifique des arrêts de transports publics est-elle prévue ?

Enfin, quelle part du programme Move Theodor vise à visibiliser et à valoriser les commerces en présence ? Sa mise en œuvre se fait-elle en bonne collaboration avec les commerçants et associations concernés ou reste-t-elle cantonnée à la mobilité ?

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- In het centrum van Jette wordt de Léon Theodorstraat onder handen genomen. De tramsporen van de MIVB en de infrastructuur van Vivaqua worden vernieuwd en de straat wordt volledig heraangelegd tussen het Koningin Astridplein en het station. Doordat de openbare ruimte groener wordt en de voetgangers meer ruimte krijgen, wordt deze drukke handelskern aantrekkelijker en gezelliger.

Bij werken van deze omvang moeten de omwonenden en handelaars wel goed begeleid worden. Daarom heeft de gemeente, met medewerking met hub.brussels, het begeleidingsproject New Theodor opgezet. Speciaal voor de mobiliteit zag ook het programma Move Theodor het licht.

Biedt hub.brussels persoonlijke begeleiding aan de handelaars die hinder ondervinden van deze ingrijpende heraanleg? Hoe verloopt het overleg tussen handelaars, gemeente, MIVB en hub.brussels?

Hoe werd uitgemaakt welke handelszaken recht hebben op steun? De afschaffing van de tramhalte Lenoir zou jammer genoeg niet in die overweging zijn opgenomen. Kan dat herbekeken worden?

Worden de handelszaken in de kijker geplaatst in het Move Theodorprogramma of ligt de focus enkel op de mobiliteit?

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10:40 § 243 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Nous avons régulièrement l'occasion de parler des chantiers d'ampleur menés dans nos artères commerçantes. Ils constituent bien entendu des défis pour la Région, comme pour toute grande ville. En effet, s'il convient d'effectuer des travaux de rénovation et d'amélioration de l'espace public et de l'infrastructure des services publics qui sont essentiels pour l'intérêt général et la qualité de la ville, ces chantiers ont, pendant leur mise en œuvre, d'importantes conséquences, surtout économiques, pour les commerces environnants.

Dans la rue Léon Theodor, la STIB renouvelle ses voies de tram en raison de leur état d'usure, et Vivaqua remplace ses installations de réseau vétustes. En étroite collaboration avec la commune de Jette, ce chantier est l'occasion de revoir les espaces publics en réaménageant la rue de façade à façade. Ces aménagements consistent à rendre conformes des espaces piétons, à mettre les arrêts de transport en commun aux normes pour les personnes à mobilité réduite et à désimperméabiliser les sols lorsque c'est possible.

Hub.brussels a mis en place des réunions de concertation entre les acteurs concernés. Ces réunions sont l'occasion de faire le point sur les avancées du chantier et ce qui pourrait être fait pour améliorer la communication et l'information des commerçants. Elles ont lieu tous les mois. Entre ces réunions, les acteurs restent en communication pour tous les points plus ponctuels à discuter entre eux.

Dans le cadre de cet accompagnement, de nombreuses actions ont été mises en œuvre. Ainsi, plusieurs réunions d'information ont été organisées pour les commerçants, notamment relatives au chantier, à la prime chantier visée à l'article 84 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers, et à la dynamisation du quartier pendant le chantier.

Pour que les commerçants soient informés de ces réunions, les membres du comité sont passés chez eux individuellement. Dans le cadre de l'indemnisation, des courriels informatifs ont également été rédigés pour expliquer aux commerçants comment remettre leur demande d'indemnisation, étape par étape. Les membres du comité d'accompagnement ont en outre déposé des dépliants relatifs à l'indemnisation de chantier chez chacun des commerçants.

Par ailleurs, des toutes-boîtes rédigés par la STIB sont distribués lors des changements de phase du chantier pour informer les riverains de ses avancements. Un groupe WhatsApp pour partager les informations relatives au chantier a été créé et est fréquemment alimenté par la STIB. Un point de contact a été mis en place au sein de la STIB afin que les commerçants puissent poser leurs questions par courrier électronique ou par téléphone. Des cubes d'affichage ont été installés par la STIB à l'entrée du chantier, le long du chantier et sur les grilles du parc Garcet, pour rappeler que les commerces sont accessibles. Des annonces publicitaires radio ont été diffusées dans les trams pour rappeler l'accessibilité des commerçants de la rue Léon Theodor.

En outre, pour les fêtes de Noël, hub.brussels a mis en place, avec le soutien de la commune, une campagne de vitrophanie, soit des autocollants sur les vitrines, pour les commerçants affectés par le chantier. Une distribution de sacs à l'effigie de Jette aura lieu en 2023 auprès des commerçants affectés par le chantier.

Enfin, la STIB se tient à la disposition de la commune pour mener des campagnes publicitaires audio dans les trams ou sur Facebook pour communiquer sur le quartier lors d'événements festifs, afin de rappeler que les commerces du quartier Theodor sont ouverts. D'autres actions sont actuellement envisagées lors des comités d'accompagnement mensuels.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Dankzij projecten van deze omvang kan de openbare ruimte beter ingericht worden, maar op het moment zelf is het even op de tanden bijten. Met name de handelaars in de onmiddellijke omgeving ondervinden veel nadelige gevolgen.

Hub.brussels organiseert maandelijks een overlegmoment met alle betrokkenen waarop de voortgang wordt geschetst en gepeild wordt naar de wensen van de handelaars. In de tussentijd kan er altijd overlegd worden over praktische zaken.

Alle handelaars worden vooraf persoonlijk geïnformeerd over de overlegmomenten, over het bestaan van de hinderpremie bij wegwerkzaamheden en over wat er zal worden ondernomen om de wijk draaiende te houden tijdens de werkzaamheden.

Alle buurtbewoners krijgen van de MIVB updates in de bus over de verschillende fases van de heraanleg. De MIVB is ook een WhatsAppgroep en een hulplijn gestart, waarnaar omwonenden kunnen bellen of mailen. Er staan grote banners met informatie in de buurt, en ook in de trams wordt omgeroepen dat de handelszaken in de Léon Theodorstraat bereikbaar blijven.

Tijdens de kerstperiode organiseerde hub.brussels met de steun van de gemeente een stickeractie op de winkelvitrines. In 2023 zullen de getroffen handelaars zakken met het logo van de gemeente Jette ontvangen.

Ook de MIVB wil verder meewerken, bijvoorbeeld door in de trams of op Facebook aan te kondigen dat de winkels bereikbaar blijven.

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10:43 § 245 → Vidéo
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En ce qui concerne l'indemnisation des commerçants, l'article 84 de l'ordonnance du 3 mai 2018 prévoit que le gouvernement peut octroyer une indemnisation forfaitaire aux commerces situés dans l'emprise ou à front de l'emprise d'une phase de chantier relevant du niveau 2, c'est-à-dire un chantier coordonné qui dure au moins 29 jours consécutifs et qui interrompt la circulation de transit ou des transports en commun dans un sens de circulation au moins.

Cette ordonnance a été complétée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique qui fixe les conditions d'octroi de cette indemnisation. Les commerçants sont identifiés à l'aide de l'outil Osiris qui reprend sur une carte le périmètre de l'emprise de chantier et les commerces éligibles. Tous les commerces autour de l'arrêt de tram Lenoir ne se situent pas dans le périmètre de l'emprise de chantier.

Quant à Move Theodor, il s'agit d'une initiative communale subventionnée par la Région, et plus spécifiquement Bruxelles Mobilité, pour soutenir une mobilité alternative pendant les travaux. La STIB est partenaire du programme lors des événements qui sont organisés dans ce cadre. Move Theodor ne s'adresse pas exclusivement aux commerçants, mais s'étend à tous les riverains qui souhaiteraient profiter des travaux pour laisser leur voiture de côté. Tester une autre mobilité via un coaching personnalisé est possible pour quiconque en fait la demande.

Wat de hinderpremie betreft, staat in artikel 84 van de ordonnantie van 3 mei 2018 dat handelszaken aanspraak kunnen maken op de zogenaamde werfvergoeding als het verkeer of het openbaar vervoer in de directe buurt minstens 29 dagen aan een stuk onderbroken is in minstens één rijrichting. In de Osiris-app zie je onmiddellijk welke handelszaken in de perimeter van de werkzaamheden vallen. De zaken rond tramhalte Lenoir vallen bijvoorbeeld niet in de perimeter van de bouwplaats Theodor.

Move Theodor is een initiatief van de gemeente dat financiële steun krijgt van het gewest, meer bepaald van Brussel Mobiliteit, en dat mee ondersteund wordt door de MIVB. Move Theodor richt zich niet enkel tot de handelaars, maar is bedoeld voor iedereen in de buurt die de wegwerkzaamheden te baat neemt om de auto te laten staan en andere vervoersmiddelen te ontdekken.

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10:44 § 247 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- J'entends votre réponse à propos de l’indemnisation des commerçants. Il faudra réfléchir à la place des transports en commun en général quand ils sont affectés par des travaux. C'est un réel enjeu, même si ce n'est pas ici le temps d'en débattre.

Pour ce qui est de Move Theodor, je vois très bien l'enjeu d'un transfert modal face aux grands changements de l'espace public à cet endroit, ainsi que l'enjeu d'une sensibilisation à d'autres types de transport. En revanche, il reste une marge d'action au niveau communal, avec un projet phare aussi mis en avant dans la commune. La gare de Jette a été rénovée et réinvestie, entre autres, par Move Theodor. Je regrette que nous ayons manqué l'occasion de dynamiser beaucoup plus les commerces et d'utiliser un tel programme pour les commerces locaux. Distribuer des sacs est une bonne chose, mais il faut surtout faire se rencontrer les commerçants et les connecter à la réalité et aux riverains. Je m'adresserai au niveau communal pour comprendre l'absence de dynamique similaire envers nos commerces.

- L'incident est clos.

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- Grote ingrepen in de openbare ruimte kunnen inderdaad tot een modal shift leiden en zijn een kans om mensen warm te maken voor andere vervoersmiddelen. De gemeente heeft op dat vlak wel nog enige marge. Het station van Jette is dan wel helemaal gerenoveerd en geherwaardeerd, maar ik betreur dat de kans niet werd gegrepen om de lokale middenstand beter in de kijker te zetten. Ik zal eens bij het gemeentebestuur navragen waarom het dat niet heeft gedaan.

- Het incident is gesloten.

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10:46 § 251 → Vidéo
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Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant le guichet d'occupation temporaire.

Mondelinge vraag van de heer Thomas Naessens

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende het loket voor tijdelijke gebruiksbestemmingen.

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10:46 § 255 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- Dans le cadre de la stratégie Shifting Economy , l'hébergement des entreprises est le troisième pilier de la transition économique de la Région de Bruxelles-Capitale. L'accueil des entreprises prend notamment la forme de la mise à disposition des occupations temporaires des bâtiments et des terrains inoccupés à des acteurs en création d’activités de transition économique. Pour faire simple, par ce procédé, des sites en attente de rénovation ou de réaffectation sont mis à la disposition de projets à vocations sociale, environnementale, éducative et culturelle avant le démarrage des chantiers et la reconversion de bâtiments.

Ces occupations temporaires se sont multipliées ces dernières années et sont devenues des pépinières pour les acteurs émergents de la transition économique. À titre d’exemple, See U, situé sur le site de l’ancienne caserne Fritz Toussaint, a accueilli 200 projets dédiés à l’innovation, à la culture et à la transition. Une soixantaine y sont d’ailleurs toujours présents. Studio CityGate, l'Allée du Kaai, le Grand Hospice, Circularium sont d’autres exemples d’occupation temporaire qui permettent ou ont permis le développement de nombreux acteurs de la transition économique.

Pour amplifier et structurer la mise à disposition d’occupations temporaires, Shifting Economy prévoit la mise en place d’un guichet de facilitation des occupations temporaires des bâtiments et terrains inoccupés. Cet instrument doit permettre une mise en réseau de l’offre et de la demande et une mise à disposition, notamment des entreprises, des informations et outils nécessaires pour mener à bien leurs projets. Ce guichet aura également pour objectif de mener des recherches et des travaux réglementaires, juridiques, techniques et autres, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Enfin, il pourra organiser des appels à projets et intervenir ponctuellement pour stimuler certains projets d’occupation transitoire.

L’accès au foncier étant particulièrement compliqué en Région bruxelloise, ce type de guichet est nécessaire dans la perspective de stimuler le développement et l’accompagnement de nouveaux projets économiques inscrits dans les objectifs de la stratégie régionale de transition économique. D’ailleurs, lors de la récente « Shifting Economy Week », qui fut une grande réussite à mon sens, de nombreux intervenants ont fait état de la nécessaire mise en œuvre de cet outil. J’estime donc important de vous relayer leur préoccupation et de vous interroger sur la création de ce type de guichet.

Pouvez-vous fournir un panorama de l’occupation temporaire en Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de sites d’occupation temporaire y a-t-il sur le territoire régional ? Combien d’entreprises sont actives sur ces sites ?

Où en est la création du guichet d’occupation temporaire de la Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous déjà nous dresser un état des lieux de sa réalisation ? Quand sera-t-il fonctionnel ?

De manière plus générale, comment se déroule la collaboration entre citydev.brussels et perspective.brussels à ce sujet ?

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- De derde pijler van de strategie inzake Shifting Economy betreft de zoektocht van bedrijven naar geschikte gebouwen. Ongebruikte gebouwen en terreinen kunnen in afwachting van renovatie of een nieuwe bestemming ter beschikking worden gesteld voor projecten die de economische transitie bevorderen. De laatste jaren maken steeds meer start-ups van die mogelijkheid gebruik. Neem bijvoorbeeld See U, Studio CityGate, Allée du Kaai enzovoort.

Om het tijdelijke gebruik van gebouwen en terreinen te bevorderen, voorziet Shifting Economy in een loket voor tijdelijke gebruiksbestemmingen. Daar worden vraag en aanbod centraal behandeld en kunnen de bedrijven de nodige informatie krijgen. Daarnaast zal het loket ook onderzoek doen naar regelgeving en naar juridische en technische aangelegenheden. Het zal ook projectoproepen verspreiden en projecten begeleiden. Een dergelijk loket is erg nuttig omdat het in het gewest heel moeilijk is om beschikbare terreinen en gebouwen te vinden. Tijdens de recente Shifting Economy Week wezen verscheidene deelnemers trouwens op de noodzaak van een dergelijk instrument.

Wat is de huidige stand van zaken inzake het tijdelijke gebruik van terreinen en gebouwen? Om hoeveel terreinen en bedrijven gaat het?

Is het loket voor tijdelijke gebruiksbestemmingen al opgericht? Hoe verloopt de samenwerking tussen citydev.brussels en perspective.brussels?

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10:49 § 257 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Selon les chiffres de perspective.brussels, la Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 70 sites, tant bâtis que non bâtis et de surfaces variables, en occupation temporaire. Citydev.brussels en gère 29, dont 17 lui appartenant.

Il est compliqué d'obtenir le nombre exact et les types d'occupants des sites en occupation temporaire gérés par des acteurs privés.

Les sites de citydev.brussels hébergent 154 occupations temporaires : 45 activités à orientation productive, 29 artistiques, 6 culturelles, 7 éducatives, 14 de bureau, 4 de nature agricole, 2 commerces, 6 équipements sportifs, 1 logement, 2 ASBL proposant du logement d'urgence, 3 ASBL dédiées aux personnes sans domicile fixe et 35 activités de stockage de matériel divers.

Toutefois, on observe dans la pratique que, en dehors du logement et de l'accueil d'urgence, l'occupation d'un site n'est que rarement consacrée à un seul type d'activité. Cette observation sur la diversité de l'activité s'applique à tous les sites, toutes tailles confondues. À titre d'exemple, les activités productives représentent 55 % de l'ensemble de l'occupation du Studio CityGate, qui atteint une surface de 22.000 m², contre 7 % d'activités productives de type agricole à FarmCity, qui ne dépasse pas 1.690 m².

Le 8 juillet 2021, perspective.brussels et citydev.brussels ont été mandatés par le gouvernement bruxellois pour mettre en place le guichet de facilitation des occupations temporaires des bâtiments et terrains inoccupés. Son objectif est de simplifier l'accès à l'information sur l'occupation temporaire, d'aiguiller les porteurs de projets d'occupation temporaire en Région bruxelloise, d'accompagner et de faciliter la dynamique pour tout acteur public bruxellois et tout intervenant du secteur privé intéressé par un ou plusieurs projets d'occupation temporaire.

Ce guichet est constitué d'un pilier numérique qui sera géré par perspective.brussels. Il vise un accompagnement général via le site régional où sont centralisés les informations sur les occupations temporaires ouvertes en Région bruxelloise, les documents types, les contacts à nouer, les actualités, etc. Ce pilier est complété par un guichet physique qui sera géré par citydev.brussels. Son objet est l'accompagnement des demandeurs et des propriétaires de lieux.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Volgens de gegevens van perspective.brussels zijn momenteel meer dan 70 al dan niet bebouwde gewestelijke terreinen tijdelijk in gebruik genomen. Citydev.brussels beheert er 29.

Over het aantal gebruikers van privéterreinen heb ik geen precieze cijfers. Op de terreinen van citydev.brussels vinden 154 projecten onderdak. Het gaat om zeer uiteenlopende activiteiten. Afgezien van de terreinen die uitsluitend aan huisvesting en noodopvang zijn gewijd, vinden op de meeste terreinen verschillende soorten activiteiten plaats.

Op 8 juli 2021 gaf de regering perspective.brussels en citydev.brussels de opdracht om een loket voor tijdelijke gebruiksbestemmingen in te richten. Die zal geïnteresseerde overheids- en privé-instanties informatie verschaffen over tijdelijke ingebruikneming en geïnteresseerde projectverantwoordelijken begeleiden.

De digitale dienstverlening van het loket zal door perspective.brussels worden verzorgd en betreft algemene informatieverstrekking en begeleiding online. Het fysieke loket wordt aan citydev.brussels toevertrouwd. Daar zullen kandidaat-gebruikers en eigenaars de nodige begeleiding krijgen. Beide instellingen werken nauw samen.

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10:52 § 259 → Vidéo
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Citydev.brussels et perspective.brussels collaborent donc étroitement à la gestion du guichet au travers des deux cellules chargées de l'occupation temporaire créées au sein de chacune de ces institutions.

Au sein de citydev.brussels, une équipe pluridisciplinaire comprenant des urbanistes, architectes et paysagistes, composée de cinq équivalents temps plein, constitue le noyau dur de la cellule de l'occupation temporaire. Perspective.brussels compte un chargé de projet occupé à un cinquième d'équivalent temps plein. Il sera complété par un second chargé de projet à même hauteur, accompagné d'une chercheuse Innoviris à mi-temps.

La collaboration entre perspective.brussels et citydev.brussels se traduit concrètement sous la forme de réunions hebdomadaires de suivi et de traitement des demandes de porteurs de projets et d'échange d'information afin de nourrir le guichet numérique.

À la suite de la crise ukrainienne, le lancement du guichet numérique a pris un certain retard. Initialement prévu pour 2022, il devrait être lancé dans les prochaines semaines. Le guichet physique, quant à lui, reçoit chaque semaine diverses demandes au moyen de son adresse unique et fonctionnelle : info@temporary.brussels.

Citydev.brussels rencontre les prospects, les porteurs de projets et les propriétaires de lieux à occuper. L'équipe du guichet physique rencontre toute personne qui lui a formulé une demande et tente de mettre les demandeurs en rapport avec les propriétaires ou des institutions spécialisées en cas de questions de nature urbanistique par exemple, après définition claire des besoins.

Pour les demandes plus complexes ou de superficies plus grandes, l'équipe rencontre plusieurs fois les prospects entre la présentation de leur projet, des réunions de suivi lors desquelles différents lieux sont proposés et la réunion de clôture lorsque le projet a abouti.

Pour 2022, le guichet a reçu environ 135 demandes, parmi lesquelles 10 prospects ont demandé de mettre en place des réunions de suivi régulières et du travail spécifique de recherche de lieux. Le guichet a également été interpellé par les pouvoirs locaux et des administrations régionales concernant des demandes d'information diverses.

Enfin, la cellule de l'occupation temporaire de citydev.brussels travaille actuellement, en concertation avec son service juridique, à la mise en place de trois niveaux de financement, allant de l'achat de matériel aux travaux d'impétrants, en passant par les frais liés au démarrage.

Citydev.brussels heeft een cel in het leven geroepen waarvan stedenbouwkundigen, architecten en landschapsarchitecten (vijf voltijdsequivalenten of VTE's) de vaste kern uitmaken. Bij perspective.brussels is een projectleider (0,2 VTE) aangesteld. Die zal worden bijgestaan door een tweede projectleider (0,2 VTE) en een onderzoekster van Innoviris (0,5 VTE).

Wegens de oorlog in Oekraïne heeft de oprichting van het digitale loket vertraging opgelopen. In de loop van de komende weken zou het operationeel moeten worden. Het fysieke loket ontvangt reeds aanvragen per e-mail.

Er worden steevast vergaderingen georganiseerd met de projectleiders en de eigenaars van ongebruikte terreinen of gebouwen. Voor complexe aanvragen kunnen er meerdere vergaderingen worden georganiseerd.

In 2022 ontving het loket ongeveer 135 aanvragen, waarvan er 10 meerdere vergaderingen vergden. Het loket ontving ook informatievragen van lokale besturen en gewestelijke overheidsinstellingen

Binnen de cel van citydev.brussels worden momenteel verschillende financieringsvormen uitgewerkt, onder meer voor materiaal, de aanleg van nutsvoorzieningen en de opstart van bedrijven.

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10:55 § 261 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- J'entends le retard pris par le guichet numérique en raison de la crise en Ukraine. Je me pose toutefois certaines questions, notamment sur l'équilibrage entre cinq équivalents temps plein et deux fois un cinquième d'équivalent temps plein. Je suppose que cela s'explique par des raisons techniques et numériques, et que ce n'est pas ici que j'obtiendrai des réponses. J'ignore pourquoi il y a eu une scission, pour finalement aboutir à une coordination conjointe.

De manière plus générale, je me réjouis que citydev.brussels ait déjà mis en place son guichet d'économie physique. De quelle manière ces informations sont-elles communiquées au public cible, entre autres les entreprises, quel que soit le secteur ?

Je me permets d'attirer l'attention sur l'importance d'un bon fonctionnement entre la Région et les communes, ces dernières étant des acteurs de terrain de première ligne. Comment citydev.brussels et les communes collaborent-elles pour trouver des lieux et des projets ? Il y a là sans doute un enjeu majeur, que ce soit avec les échevins de l'économie ou d'autres. Cet enjeu est à mon sens trop rarement mobilisé par la Région ou par les communes.

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- Ik snap dat de oprichting van het loket vertraging heeft opgelopen door de oorlog in Oekraïne, maar de onevenwichtige verdeling van het aantal voltijdsequivalenten verbaast me. Ik begrijp trouwens niet waarom de opdracht aan twee verschillende instellingen werd toevertrouwd, aangezien die toch moeten samenwerken.

Hoe worden potentieel geïnteresseerde bedrijven over het bestaan van het loket geïnformeerd?

Het is belangrijk dat gewest en gemeenten samenwerken, aangezien die laatsten op de hoogte zijn van de plaatselijke situatie op het terrein. Spreekt citydev.brussels de gemeenten aan om projecten en terreinen te vinden?

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10:56 § 263 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Les rôles de citydev.brussels et de perspective.brussels sont différents, de même que la manière dont ils utilisent les équivalents temps plein. Il est à mon sens plus intéressant de faire la somme des deux et de voir ce qu'ils couvrent plutôt que d'évoquer un déséquilibre entre eux.

Je vous dis que je trouve votre question très intéressante, car les occupations temporaires sont un sujet qui élargit la palette d'espaces à proposer aux entreprises ou futures entreprises, tant en ce qui concerne leur taille que les possibilités d'y faire ou non du bruit ou encore de prix, élément capital lors du lancement d'une activité. Nous avons sans doute tous en tête d'autres lieux où il se passera un jour quelque chose, et qui gagneraient à être pris en occupation temporaire. C'est donc aussi là l'idée de ce guichet : devenir un facilitateur, tant pour les propriétaires des lieux que pour une commune qui aimerait voir une activité se dérouler sur un site en attente de travaux.

Je vous rejoins sur la nécessité de communiquer de manière proactive, tant auprès de ceux qui pourraient être demandeurs d'une occupation temporaire, qu'auprès des pouvoirs publics ou des propriétaires qui ont intérêt, eux aussi, à ce que le lieu soit occupé. Ce sera chose faite dès que le guichet électronique sera en ligne, ce qui est imminent.

M. Thomas Naessens (Ecolo).- Je ne voulais pas scinder les deux, je conçois qu'il faut faire la somme de tout. En tant que jeune député ou même simple citoyen, on a parfois l'impression d'une multiplication des intervenants qui n'est pas toujours facile à saisir.

- L'incident est clos.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- Citydev.brussels en perspective.brussels spelen elk een andere rol. Het lijkt me interessanter om te kijken naar de manier waarop ze elkaar aanvullen dan om te beweren dat de huidige situatie onevenwichtig is.

Het loket is een soort facilitator die vraag en aanbod op elkaar afstemt. Het moet inderdaad actief gepromoot worden bij potentieel geïnteresseerde bedrijven, overheidsinstanties en privé-eigenaars. Zodra het digitale loket online is, wordt daar werk van gemaakt.

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- Ik begrijp wat u zegt over het nut van de samenwerking van beide instellingen, maar dat er meerdere projectleiders nodig zijn voor één dossier, valt soms moeilijk te begrijpen.

- Het incident is gesloten.

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10:58 § 269 → Vidéo
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Question orale de M. Thomas Naessens

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique,

concernant l'évaluation du subside mis à disposition de l'ASBL Zinne.

Mondelinge vraag van de heer Thomas Naessens

aan mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Economische Transitie en Wetenschappelijk Onderzoek,

betreffende de evaluatie van de subsidie aan de vzw Zinne.

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10:58 § 271 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- Le 23 mars 2022, je vous interrogeais sur le déploiement de la zinne, la monnaie locale bruxelloise qui a pour objectif de favoriser et d’ancrer localement des activités économiques, sociales ou culturelles.

Dans votre réponse, vous nous avez appris qu’un subside de 300.000 euros avait été accordé, fin décembre 2021, à l'ASBL Zinne et au Réseau financité. Ce subside, qui vient à échéance le 31 mai 2023, avait pour objectifs d’accroître le nombre d’utilisateurs de la zinne, d’augmenter le nombre de prestataires qui l'acceptent et la distribuent, d’encourager et de faciliter son utilisation, et enfin, de diversifier les publics qui l'utilisent, en particulier grâce à la sensibilisation des publics les plus précarisés.

Un an après l’octroi de ce subside, il me semble particulièrement pertinent de faire une évaluation intermédiaire de son exécution.

Avez-vous une vue sur le nombre d’utilisateurs et de prestataires qui utilisent la zinne, le nombre de transactions et le volume monétaire qu’elle représente ? Ce nombre a-t-il évolué depuis l’attribution de ce double subside ?

Par quels moyens l’utilisation de la zinne a-t-elle été promue ? Ont-ils permis de diversifier ses utilisateurs et de renforcer le lien entre les membres du réseau ?

Avez-vous eu un retour concernant le déploiement de la zinne numérique et son impact sur l’utilisation de la monnaie ? Des mesures de sécurité suffisantes ont-elles été adoptées pour garantir la fiabilité de ce système financier autonome ?

Quel est le rôle des communes dans la promotion de cette monnaie ? Combien de communes se sont portées volontaires ?

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- Op 23 maart 2022 stelde ik u een vraag over de zinne, de Brusselse lokale munt, die tot doel heeft lokale activiteiten te bevorderen en te verankeren. U liet toen weten dat er eind december 2021 een subsidie van 300.000 euro was toegekend aan de vzw Zinne en aan Réseau financité om het aantal gebruikers en dienstverleners te vergroten, het gebruik te vergemakkelijken en het publiek te diversifiëren.

Een jaar na de toekenning van de subsidie lijkt het tijd te zijn voor een voorlopige evaluatie.

Kunt u een overzicht geven van het aantal gebruikers en dienstverleners, het aantal transacties en het geldbedrag dat daarmee gemoeid is? Is er een positieve evolutie sinds de dubbele subsidie?

Hoe wordt het gebruik van de zinne bevorderd? Heeft dat bijgedragen tot de diversificatie van de gebruikers en de uitbreiding van het netwerk?

Hoe zit het met de feedback over de digitale zinne? Hoe wordt de betrouwbaarheid van dit autonome financiële systeem gegarandeerd?

Welke gemeenten spelen een rol in de promotie van de munt?

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11:00 § 273 → Vidéo
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Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Le développement de la zinne a été soutenu par deux subsides accordés à la fin de l'année 2021. Le premier a permis à l'ASBL Zinne d'engager deux équivalents temps plein et de soutenir son réseau de bénévoles. Le second, octroyé à son partenaire, l'ASBL Réseau financité, a soutenu le développement d'outils techniques et d'un plan d'affaires, d'un appui technique, juridique et comptable et le déploiement de la zinne au sein des administrations communales.

Pour ce qui est des indicateurs, au 1er janvier 2023, on dénombre 270 utilisateurs particuliers de la zinne électronique, utilisable par le grand public depuis janvier 2022. Le nombre d'utilisateurs de la zinne physique reste toutefois le plus élevé, sans savoir à quel point, puisqu'il n'existe pas de système d'enregistrement des utilisateurs de billets papier.

On dénombre, par ailleurs, 252 prestataires professionnels acceptant la zinne, ce qui démontre une nette augmentation de 12 % depuis avril 2022. Quelque 47 nouveaux prestataires ont ainsi rejoint le réseau. En outre, 94 des 252 prestataires utilisent déjà la zinne électronique.

Il est impossible de tracer les transactions en zinne papier, alors que le système de paiement en zinne électronique indique qu'en moyenne 47 transactions sont effectuées par mois depuis avril 2022, contre 15 par mois en moyenne dans la période précédant le subside.

S'agissant de volume monétaire en circulation, 109.804 zinnes (électroniques et papier confondues) sont en circulation. La zinne électronique a connu un bel essor, puisque 2.590 zinnes électroniques ont été émises entre juin et décembre 2021, contre 21.000 en 2022.

Plusieurs activités de communication et de promotion ont été organisées depuis avril 2022 : cinq apéros zinne dans le cadre de la « Shifting Economy Week », sept stands de présentation à des événements ou chez des prestataires, cinq animations destinés à des élèves de l'enseignement secondaire et supérieur, l'organisation commune de l'anniversaire de la bière 100PAP, événement organisé à 100 % à l'aide de zinnes, la relance et l'envoi régulier de lettres d'information, la promotion de la zinne sur les réseaux sociaux et l'organisation d'une campagne de communication à l'occasion de l'ouverture de la plateforme des chèques cadeaux en zinne par différents canaux. Ces actions ont été organisées entre avril 2022 et janvier 2023. D'autres sont en préparation pour le reste de cette année.

En ce qui concerne la diversification des utilisateurs, l'accent a été mis sur les jeunes entre 18 et 25 ans, identifiés comme un public à fort potentiel pour l'utilisation de cette monnaie. Dans cette optique, un rapprochement avec les cercles estudiantins de l'ULB et de certaines ASBL offrant des activités pour la jeunesse a permis d'organiser des activités dont les retours ont été très positifs.

Par ailleurs, en vue de diversifier les usagers de la zinne, notamment selon des critères socioéconomiques, l'ASBL Zinne a recueilli des retours d'expérience de terrain à Bruxelles et des exemples inspirants d'autres monnaies locales, notamment sur les réseaux de monnaies locales en Flandre et en France.

Mevrouw Barbara Trachte, staatssecretaris.- De regering heeft eind 2021 twee subsidies toegekend om de zinne te steunen. Dankzij de eerste subsidie kon de vzw Zinne twee voltijdsequivalenten aannemen en haar netwerk van vrijwilligers ondersteunen. De tweede subsidie aan Réseau financité was bedoeld voor de ontwikkeling van technische instrumenten en een businessplan, alsook voor technische, juridische en boekhoudkundige ondersteuning en ter bevordering van het gebruik van de zinne binnen de gemeentebesturen.

Op 1 januari 2023 waren er 270 gebruikers van de e-zinne. Het aantal gebruikers van de fysieke zinne blijft het hoogst, hoewel niet bekend is in welke mate, aangezien er geen registratiesysteem bestaat.

Er zijn 252 professionele dienstverleners die de zinne aanvaarden, wat een stijging van 12% is sinds april 2022. 47 nieuwe dienstverleners hebben zich bij het netwerk aangesloten. Bovendien maken 94 van de 252 dienstverleners al gebruik van de elektronische zinne.

Sinds april 2022 hebben er gemiddeld 47 elektronische transacties per maand plaatsgevonden. Voor de toekenning van de subsidies waren dat er gemiddeld 15. De papieren transacties zijn daarentegen onmogelijk te traceren.

Er zijn 109.804 elektronische en papieren zinnes in omloop. De elektronische zinne is snel gegroeid: in 2022 werden 21.000 e-zinnes uitgegeven, tegenover 2.590 tussen juni en december 2021.

Tussen april 2022 en januari 2023 werden meerdere communicatie- en promotieactiviteiten georganiseerd: zinne-borrels, stands op evenementen of bij dienstverleners, evenementen in het middelbaar en hoger onderwijs, 100PAP bierjubileum, nieuwsbrieven, promotie op sociale netwerken en een communicatiecampagne naar aanleiding van de cadeaubonnen in zinne. Voor dit jaar worden nog andere acties voorbereid.

Voor de uitbreiding van de doelgroep van de zinne werd de nadruk gelegd op jongeren tussen 18 en 25 jaar. In nauwe samenwerking met de studentenkringen van de ULB en bepaalde jongerenverenigingen konden activiteiten met een zeer positieve feedback worden georganiseerd.

Om de gebruikersgroep te diversifiëren, met name in sociaal-economisch opzicht, heeft de vzw Zinne bovendien feedback verzameld uit het Brusselse veld en voorbeelden van andere lokale munten bestudeerd.

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11:03 § 275 → Vidéo
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En janvier 2023, un nouveau groupe de travail dédié à l'impact social et à l'inclusion a été créé au sein de l'ASBL.

Concernant l'impact de la zinne électronique, les chiffres montrent une évolution rapide et positive. Le déploiement de ce système, fortement accéléré par l'arrivée d'une équipe salariée, est encore en cours. Quelque 37 % du réseau des prestataires l'acceptent aujourd'hui.

En novembre 2022 a aussi été lancée la plateforme de chèques cadeaux et zinnes électroniques. Les résultats sont encourageants : 3.636 zinnes ont été mises en circulation par ce biais. La zinne électronique permet donc d'envisager le développement de ce type de campagnes à plus grande échelle, ainsi que la mise en place de projets d'injection de zinnes par les communes.

Le système de paiement électronique est globalement bien accueilli. La position de l'ASBL Zinne est cependant de laisser chacun choisir librement le moyen de paiement qui lui convient le mieux, en rappelant toujours que la zinne en liquide n'a pas vocation à être remplacée par sa version électronique. Les prestataires apprécient cet outil, puisqu'aucun frais n'est prélevé sur les transactions, ce qui a grandement facilité le paiement de factures entre prestataires.

Concernant la sécurité du système, la zinne électronique est basée sur la solution logicielle Cyclos, de qualité bancaire et déjà testée et reconnue dans de nombreux pays, notamment par d'autres monnaies locales.

Qu'il s'agisse de la version papier ou de la version électronique, chaque zinne mise en circulation est garantie par un euro déposé dans notre réserve de contrepartie, gérée par le partenaire bancaire Triodos. La zinne n'est donc pas un système financier autonome, mais un circuit monétaire local tout à fait formalisé et sécurisé.

L'implication des communes au moyen de l'injection ou l'acceptation de la zinne est un levier très important pour augmenter le volume en circulation, soutenir le commerce local et susciter une réflexion à propos des monnaies citoyennes au sein du grand public.

Actuellement, des discussions concernant la mise en place de projets incluant la zinne sont en cours avec quatre communes : la Ville de Bruxelles, Ixelles, Woluwe-Saint-Pierre et Berchem-Sainte-Agathe. Plusieurs implications sont envisagées, telles que l'ouverture du système des chèques commerce à la zinne, le versement de primes en zinnes, et la conversion de prix communaux en zinnes. D'autres échanges se sont tenus avec d'autres communes, qui donneront lieu à un suivi cette année.

Enfin, au-delà de l'injection de zinnes par les communes, le changement d'échelle de la zinne devrait être permis par son intégration à l'ensemble de la fiscalité locale. Une analyse juridique et de faisabilité est en cours pour permettre le paiement de services publics en zinnes.

In januari 2023 werd binnen de vzw een nieuwe werkgroep voor sociale impact en inclusie opgericht.

We zien een snelle evolutie van de e-zinne, die zich nog steeds doorzet. Ongeveer 37% van het netwerk van de dienstverleners aanvaardt de elektronische zinne ondertussen.

In november 2022 ging ook het e-platform van start. De resultaten zijn bemoedigend: via het platform zijn 3.636 zinnes in omloop gebracht. De e-zinne maakt dus een schaalvergroting mogelijk en geeft de gemeenten de mogelijkheid om er nog meer in omloop te brengen.

Het elektronische betaalsysteem wordt over het algemeen goed ontvangen. De vzw Zinne wil echter iedereen vrijlaten in de keuze van het betaalmiddel. Het is dus niet de bedoeling dat de fysieke zinne wordt vervangen door de e-zinne. Dienstverleners waarderen de fysieke zinne, omdat er geen kosten worden aangerekend voor transacties..

De e-zinne wordt beheerd met de software Cyclos, die van voldoende kwaliteit is voor bancair gebruik en al in veel landen is getest en erkend.

Voor elke in omloop gebrachte papieren of elektronische zinne wordt een tegenwaarde in euro gestort in een reserve die door bankpartner Triodos wordt beheerd. De zinne is dus geen autonoom financieel systeem, maar een volledig geformaliseerd en veilig lokaal geldcircuit.

De betrokkenheid van de gemeenten, die de zinne in omloop brengen of aanvaarden als betaalmiddel, is van zeer groot belang om het aantal zinnes te laten toenemen, de lokale handel te ondersteunen en het grote publiek warm te maken voor lokale munten.

Momenteel worden met Brussel-Stad, Elsene, Sint-Pieters-Woluwe en Sint-Agatha-Berchem besprekingen gevoerd over verschillende toepassingen, onder meer voor handelscheques, premies en gemeentelijke prijzen.

Daarnaast kan een schaalvergroting worden bereikt door de zinne in het lokale belastingstelsel op te nemen. Er is een juridische en haalbaarheidsanalyse aan de gang om de betaling van openbare diensten met zinnes mogelijk te maken.

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11:06 § 277 → Vidéo
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M. Thomas Naessens (Ecolo).- À la fin de votre réponse, vous abordez ce qui me semble l'élément déterminant qui permettra à ce réseau de se développer de manière beaucoup plus importante, à savoir la mise à disposition de la zinne aux citoyens et citoyennes, entre autres par l'intermédiaire des pouvoirs communaux. Comment la zinne arrive-t-elle dans notre portefeuille et dans notre quotidien ? C'est là l'enjeu majeur pour faire décoller le nombre d'utilisateurs ainsi que la quantité de zinnes en circulation. Je me réjouis dès lors que ces quatre communes aient pris langue avec l'ASBL.

Outre l'aspect économique, l'aspect spécifique à l'économie locale et au maintien de la valeur sur le territoire, la zinne peut sensibiliser les citoyens à une économie plus verte et plus juste, ou en tout cas plus cohérente, parce que les prestataires en font intégralement partie. Outre la quantité monétaire, la zinne constitue également un outil de sensibilisation puissant.

Je terminerai sur une question plus pragmatique. Le subside vient bientôt à échéance. Une évaluation des travailleurs est en cours, mais quelles sont les perspectives ? Peut-être travailleront-ils avec le Réseau financité, et vous dites que l'ASBL Zinne lance de nouvelles actions. Je vais prendre contact avec l'ASBL pour m'informer.

- L'incident est clos.

De heer Thomas Naessens (Ecolo).- Om ervoor te zorgen dat het netwerk zich beter kan ontwikkelen, moeten we meer zinnes ter beschikking van de burgers stellen, onder meer via de gemeenten. Ik ben dan ook blij dat er al vier gemeenten contact hebben opgenomen met de betrokken vzw.

De zinne maakt het niet alleen mogelijk om de lokale economie te veranderen, maar ook om burgers het belang bij te brengen van een groenere en eerlijkere economie.

De subsidiëring van de vzw Zinne loopt binnenkort ten einde. Wat zal er met de werknemers gebeuren? Zullen ze samenwerken met de Réseau financité of krijgt de vzw Zinne steun voor nieuwe acties? Ik zal mijn licht opsteken bij de vzw.

- Het incident is gesloten.

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