Logo Parlement Buxellois

Commissie voor Financiën: vergadering van 27 maart 2023

14:26 § 103 → Video
Share

Présidence : M. Rachid Madrane, président.

Voorzitterschap: de heer Rachid Madrane, voorzitter.

Share
14:26 § 105 → Video
Share

Question orale de Mme Latifa Aït Baala

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

concernant la prise en considération de l'entrepreneuriat des femmes lors des missions économiques.

Mondelinge vraag van mevrouw Latifa Aït Baala

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende de aandacht voor vrouwelijk ondernemerschap tijdens economische missies.

Share
14:26 § 107 → Video
Share

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Nous avons récemment eu l'occasion d'échanger sur toutes les missions économiques prévues au cours de l'année 2023 ainsi que sur celles qui ont eu lieu en 2022. En effet, figurait à l'ordre du jour de la commission des Finances une discussion concernant le document intitulé « Rapport annuel du secrétaire d’État chargé des Relations européennes et internationales et du Commerce extérieur : missions à l’étranger et droits humains ». Comme vous l'avez exposé, un volet droits humains prévaut dans beaucoup de visites, mais pas en ce qui concerne celles qui ont lieu au sein de l'Union européenne ou en Amérique du Nord.

Ce volet se caractérise régulièrement par la prise en considération de l’entrepreneuriat des femmes. À ce titre, je me permets d'évoquer quelques lignes de l'un de vos communiqués de presse publié dans le cadre de la mission économique princière au Japon et dans lequel vous affirmiez que, dans chaque mission économique, hub.brussels met un point d'honneur à promouvoir l’entrepreneuriat féminin. Des femmes d'affaires bruxelloises et japonaises ont également échangé leurs points de vue au Japon.

Vous sembliez donc dire qu'en matière de missions économiques, l'entrepreneuriat des femmes est systématiquement pris en considération. Je suis évidemment ravie de pouvoir le lire. Cela participe à l'émancipation des femmes.

Quel est le réel objectif derrière cette prise en considération systématique de l’entrepreneuriat des femmes ? S'agit-il davantage d'essayer d'inspirer les femmes de pays tiers, de les motiver à passer le pas de l’entrepreneuriat ou encore simplement d'exposer des exemples bruxellois en la matière, tout en sachant évidemment que ces différents éléments peuvent être complémentaires ?

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Naar aanleiding van de prinselijke economische missie naar Japan stuurde u het persbericht uit dat hub.brussels er bij elke economische missie een punt van maakt om vrouwelijk ondernemerschap te promoten. U lijkt daarmee aan te geven dat er bij economische missies systematisch aandacht uitgaat naar vrouwelijke ondernemers, wat mij verheugt.

Wat is het eigenlijke doel achter die systematische aandacht? Wilt u buitenlandse vrouwen stimuleren om de stap naar het ondernemerschap te zetten, of is het uw bedoeling om vrouwelijke Brusselse ondernemers onder de aandacht te brengen?

Share
14:28 § 109 → Video
Share

Sous quelles formes cet aspect se décline-t-il dans le cadre de vos missions économiques ? Comment vous-même et hub.brussels décidez-vous d'organiser un séminaire ou la visite d'une entreprise dirigée par une femme, ou un événement de réseautage y afférent ?

Pourriez-vous nous donner des exemples de missions lors desquelles vous avez été satisfait de cette prise en considération et pour lesquelles vous estimez avoir atteint les objectifs ?

Dans le cadre des missions économiques à l'étranger, comment prenez-vous en considération les femmes entrepreneures issues des diasporas ?

Hoe besteedt u tijdens economische missies aandacht aan vrouwelijke ondernemers? Hoe beslist u samen met hub.brussels om een seminarie te organiseren of een door een vrouw geleid bedrijf te bezoeken?

Kunt u voorbeelden geven van missies waar u tevreden was over de aandacht voor vrouwelijke ondernemers en die hun doel bereikten?

Op welke manier besteedt u aandacht aan ingeweken vrouwelijke ondernemers?

Share
14:29 § 111 → Video
Share

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- La prise en considération de l'entrepreneuriat féminin lors des missions économiques vise avant tout un échange d'expériences, positives et négatives, et de bonnes pratiques. En Belgique, les femmes représentent 35 % des travailleurs indépendants, mais seulement 9 % des femmes âgées de 18 à 64 ans exercent une activité indépendante. Ce taux est légèrement inférieur à celui de l'Union européenne et bien inférieur à celui de l'entrepreneuriat masculin belge.

En Région bruxelloise, le baromètre de l'entrepreneuriat féminin de hub.brussels publié en 2020 révélait qu'en dix ans, le nombre de femmes indépendantes avait progressé de 30 %, voire de plus de 50 % pour les indépendantes complémentaires. Néanmoins, les hommes sont deux fois et demie plus nombreux à exercer une activité indépendante. Il reste donc des améliorations à apporter à Bruxelles et en Belgique, malgré les efforts déployés par les organismes publics et privés.

Lors des missions économiques, nous abordons l'entrepreneuriat féminin en misant sur un échange gagnant-gagnant où nous inspirons autant que nous nous laissons inspirer, et où nous partageons des témoignages et écoutons des success-stories. Hub.brussels prépare ce volet en collaboration avec la plateforme bruxelloise Women in Business, en s'appuyant généralement sur un organisme concerné dans le pays visité. Ensemble, ils visent à sensibiliser, à motiver, à accroître la visibilité internationale de la plateforme bruxelloise Women in Business, à améliorer la représentation des femmes dans le commerce international, à célébrer les exemples de réussite et à en tirer les bonnes leçons.

La mise en avant des entrepreneuses dans les missions économiques peut prendre plusieurs formes : séminaires, moments de réseautage et visites sur le terrain.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Tijdens economische missies richten we ons op de uitwisseling van ervaringen en goede praktijken voor vrouwelijk ondernemerschap. In België maken vrouwen 35% van de zelfstandigen uit, maar slechts 9% van de vrouwen tussen 18 en 64 jaar oefent een zelfstandige activiteit uit. Dat is iets minder dan het Europese gemiddelde en veel minder dan het percentage mannelijke zelfstandigen.

In het Brussels Gewest steeg het aantal vrouwelijke ondernemers tussen 2010 en 2020 met 30% en zelfs met meer dan 50% bij de zelfstandigen in bijberoep. Maar ondanks alle inspanningen zijn er nog steeds veel meer mannelijke zelfstandigen.

Tijdens economische missies zetten we in op inspirerende gesprekken, getuigenissen en succesverhalen. Hub.brussels bereidt die voor in samenwerking met Women in Business. Ze willen vrouwelijke ondernemers meer zichtbaarheid geven en beter vertegenwoordigen in de internationale handel. Dat kan op verschillende manieren, zoals tijdens seminaries of bedrijfsbezoeken.

Share
14:31 § 113 → Video
Share

Lors de l'élaboration du programme d'une mission économique, une attention est toujours accordée à l'opportunité d'organiser un événement centré sur l'entrepreneuriat féminin, et ce, sous différentes formes en fonction de la composition de la délégation, du pays visité, de la place accordée aux femmes dans le cadre de l'entrepreneuriat et de l'existence d'organismes partenaires locaux avec lesquels nous pouvons coconstruire l'événement.

En 2022, première année normale post-Covid, citons :

- un panel de discussion « Women in Construction » lors de la mission bruxelloise dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 de Dubaï, qui a capitalisé sur un webinaire organisé par hub.brussels en juin 2021, « Women entrepreneurship: doing business in the Gulf states » ;

- un séminaire d'échanges sur l'entrepreneuriat féminin en République démocratique du Congo, qui a réuni une centaine d'entrepreneuses et mis en évidence le savoir-faire et l'engagement des femmes dans la société congolaise ;

- une visite des usines Solvay, en compagnie de Son Altesse Royale la princesse Astrid et de la présidente-directrice générale Ilham Kadri, lors d'une mission princière aux États-Unis, avec deux panels de discussion consacrés à l'inclusion, la diversité et la promotion des femmes entrepreneures. L'un s'est tenu à New York, l'autre à Atlanta en présence de la maire qui, en tant que représentante de la communauté afro-américaine, est fortement engagée dans l'émancipation socioéconomique de cette dernière ;

- un moment d'échanges et de mise en avant de récits d'entrepreneuses lors de notre mission au Japon.

Au-delà de la Région, l'État fédéral s'intéresse également à la question et l'intègre dans l'ordre du jour de ses missions économiques. Les missions économiques de hub.brussels sont bien entendu universelles et ouvertes à tous et toutes. Aucune invitation particulière n'est adressée aux femmes issues de la diaspora, mais nous estimons qu'elles sont une richesse dont il convient de tirer profit pour jeter plus facilement des ponts entre nos sociétés d'ici et de là-bas.

Bij de opmaak van het programma wordt er altijd over gewaakt dat er een evenement rond vrouwelijk ondernemerschap in wordt opgenomen. Zo vond er in 2022 een discussiepanel 'Women in Construction' plaats tijdens de missie in het kader van de Wereldtentoonstelling in Dubai, een seminarie in de democratische republiek Congo, een bezoek aan de Solvayfabriek tijdens een bezoek aan de Verenigde Staten en een overlegmoment tijdens de missie naar Japan.

Ook de federale overheid besteedt tijdens haar missies aandacht aan het onderwerp. De economische missies van hub.brussels staan uiteraard voor iedereen open. Er wordt geen specifieke uitnodiging verzonden aan vrouwelijke ondernemers met een buitenlandse achtergrond. Ik ben wel van mening dat zij een waardevolle bijdrage kunnen leveren aan de uitbouw van relaties in hun land van herkomst.

Share
14:33 § 115 → Video
Share

Dans le cadre de la mission princière au Sénégal prévue en mai prochain, l'entreprise Les Moussour d'Awa, fondée et dirigée par une Belgo-Sénégalaise, sera mise en avant lors d'une session de « pitching ».

Nous accordons donc une grande importance à la présence de femmes entrepreneuses dans nos missions économiques.

Tijdens de prinselijke missie naar Senegal in mei 2023 zullen we de door een Belgisch-Senegalese geleide onderneming Les Moussour d'Awa onder de aandacht brengen.

Kortom, vrouwelijke ondernemers krijgen tijdens economische missies de nodige aandacht.

Share
14:33 § 117 → Video
Share

Mme Latifa Aït Baala (MR).- Comme vous l'avez rappelé, en Belgique mais également à Bruxelles, un entrepreneur sur trois est une femme. Nous ne sommes donc pas exemplaires en la matière. Les politiques publiques doivent permettre de combler ce déficit et valoriser l'entrepreneuriat des femmes, notamment en intégrant celles-ci dans les missions économiques à l'étranger. Encore faut-il, comme vous l'avez évoqué, les identifier et entrer en contact avec elles.

Outre leur aspect purement économique, les missions économiques permettent de promouvoir l'image, les valeurs et les principes de la Région bruxelloise. Dans ce cadre qui se veut inclusif, il convient d'inclure non seulement les femmes mais aussi les binationaux, qui participent grandement à l'économie régionale. De surcroît, ces personnes peuvent se révéler extrêmement utiles dans la mesure où les missions économiques cherchent à établir des ponts avec d'autres pays.

Tout cela contribue à soutenir la compétitivité de nos entreprises et l'émancipation des femmes. La participation de celles-ci aux missions économiques est évidemment essentielle. Il convient d'y prêter une attention particulière.

- L'incident est clos.

Mevrouw Latifa Aït Baala (MR).- Slechts één ondernemer op de drie is een vrouw. Daarmee geeft Brussel niet meteen het goede voorbeeld. U moet daar met uw beleid verandering in brengen door vrouwelijke ondernemers meer te waarderen, vooral tijdens buitenlandse missies.

Los van het economische is het tijdens die missies mogelijk om het imago, de waarden en de principes van het gewest te promoten. In een dergelijk kader mogen niet alleen vrouwen, maar moeten ook vrouwen met een buitenlandse achtergrond aan bod komen. Zij kunnen immers een belangrijke bijdrage leveren.

- Het incident is gesloten.

Share
14:35 § 121 → Video
Share

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

concernant les avancées du service régional Protocole et voyages.

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende de gewestelijke dienst Protocol en reizen.

Share
14:35 § 123 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- En 2019, lors d'une interview au journal L'Écho, vous avez annoncé que Bruxelles devait « parler d'une seule voix sur la scène internationale ». À cette occasion, vous avez notamment présenté plusieurs stratégies, dont celle de la création d'un service unique de protocole pour la Région et les dix-neuf communes.

Dans sa déclaration de politique générale 2020-2021, le ministre-président a indiqué que « la création d'un service régional pour les protocoles et les missions à l'étranger constitue également un projet important pour l'image de notre Région. Ce service devra garantir une meilleure visibilité et réputation de la Région dans le cadre de ses relations publiques internationales ».

À la suite de ma question écrite du 7 mai 2021, vous avez répondu que le guide du protocole avait été finalisé et approuvé par le gouvernement en date du 22 juillet 2021. Par ailleurs, vous avez ajouté que la nouvelle circulaire portant sur les voyages de service à l'étranger avait été adoptée à la même période.

Vous avez également répondu que la cellule du protocole, des voyages et de la communication avait été constituée sous la direction générale de Bruxelles International . Vous avez précisé que la phase 2 avait été déclenchée. Celle-ci impliquait un renfort d'un équivalent temps plein pour concrétiser le Bureau des missions et de l'accueil des délégations, la création d’outils informatiques pour une gestion centralisée des voyages, mais aussi la mise en œuvre effective de ce service pour les communes et d’autres acteurs régionaux.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- In 2019 zei u tijdens een interview met L'Écho dat alle Brusselse instanties zich eensgezind moeten uitdrukken op het internationale toneel. U stelde onder andere voor om een overkoepelende protocoldienst voor het gewest en de negentien gemeenten op te richten.

In de algemene beleidsverklaring voor het parlementaire jaar 2020-2021 zei de minister-president dat de oprichting van een dienst voor protocol en buitenlandse missies moet bijdragen tot de zichtbaarheid en de reputatie van het Brussels Gewest.

Op mijn schriftelijke vraag van 7 mei 2021 antwoordde u dat de regering de protocolgids en de nieuwe omzendbrief over reizen net voor het zomerreces van 2021 had goedgekeurd en dat er onder de algemene leiding van Brussels International een cel voor protocol, reizen en communicatie was opgericht.

Share
14:37 § 125 → Video
Share

Sachant qu’il a été décidé d'étaler le projet sur plusieurs phases, où en sont les discussions entre le service public régional de Bruxelles (SPRB) et le gouvernement ? Disposez-vous d’un calendrier plus précis pour la mise en place effective de ce service du protocole ? Quelle est la date butoir de la mise en place de la cellule de protocole ?

Pouvez-vous préciser le coût de ce service, tant pour le personnel que le matériel et les frais annexes, sachant qu’il avait été déterminé qu’il était nécessaire de renforcer la cellule communication ?

Quel est le coût de la création des outils informatiques, et où en êtes-vous à cet égard ?

Pouvez-vous préciser quelles délégations ont déjà été accueillies par ce service ?

Pouvez-vous préciser le rôle de cette cellule pour les événements internationaux, tels que les Brussels Days ?

Pouvez-vous ventiler le budget des cadeaux protocolaires pour les années 2019 à 2023 ?

Des communes bruxelloises ont-elles fait part de leur intérêt pour ce nouveau service régional ? D’éventuelles synergies sont-elles possibles, notamment avec le service du protocole de la Ville de Bruxelles ?

Hoever staan de besprekingen tussen de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel (GOB) en de regering? Wanneer moet de protocoldienst actief zijn? Hoeveel zal die kosten op het gebied van personeel, materiaal enzovoort?

Hoeveel kosten de bijhorende computertoepassingen? Wat is de stand van zaken op dat gebied?

Welke delegaties heeft de dienst al ontvangen? Welke rol speelt de dienst bij internationale evenementen zoals de Brussels Days?

Kunt u de gemaakte kosten voor protocollaire geschenken van 2019 tot 2023 toelichten?

Hebben de Brusselse gemeenten al interesse laten blijken voor de nieuwe dienst? Kan er worden samengewerkt met de protocoldienst van de stad Brussel?

Share
14:38 § 127 → Video
Share

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Pour l'essentiel de la question, je vous renvoie à une réponse que j'ai donnée en janvier 2022. Deux éléments ont évolué : la sélection de nouveaux fournisseurs pour les missions à l'étranger et la création de la nouvelle direction des relations publiques et du protocole au sein de Bruxelles International.

À la fin de l'année 2022, Bruxelles International a lancé un marché public concernant la mise à disposition d'une solution de réservation de voyages pour les missions du service public régional de Bruxelles à l'étranger et pour accueillir les délégations à Bruxelles. Il s'agit d'une centrale d'achats qui peut être aussi employée par les organismes administratifs autonomes bruxellois. Le marché sera attribué dans les prochaines semaines.

Le conseil des ministres a marqué son accord en juillet 2021 sur la création de la direction des relations publiques et du protocole avec l’ouverture d’un poste de directeur A3, d’un poste B2 via promotion et l’engagement d’un A1 à partir de 2022. Un agent de rang  A est venu renforcer l’équipe au premier trimestre 2022 et le directeur a été nommé le 1er février 2023. Cela devrait permettre d'atteindre l'objectif de renforcer les services offerts en matière de protocole.

La concrétisation du Bureau des missions et de l’accueil des délégations aura pour objectif d’assurer la centralisation des informations, la gestion logistique et protocolaire, la coordination et le bon déroulement des missions du ministre-président, des ministres et de moi-même, des hauts fonctionnaires, ainsi que la gestion de l’accueil des visites officielles à Bruxelles.

Des outils informatiques intégrés pour le protocole et les voyages de service seront créés afin de permettre une gestion centralisée et en temps réel de tous les voyages. En outre, une extension du projet aux autres acteurs régionaux et aux communes est également prévue, afin que ceux-ci puissent bénéficier pleinement du service protocole et voyages.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Het grootste deel van uw vragen heb ik al in januari 2022 beantwoord. Ik kan u twee nieuwigheden melden: de selectie van leveranciers voor buitenlandse opdrachten en de oprichting van een directie voor public relations en protocol bij Brussels International.

Eind 2022 heeft Brussels International een openbare aanbesteding verspreid voor de reservering van buitenlandse reizen voor de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel en voor het onthaal van delegaties in Brussel. De aanbesteding wordt in de loop van de volgende weken toegekend.

De ministerraad is het in juli 2021 eens geworden over de oprichting van een directie voor public relations en protocol, met het nodige personeel. Die dienst moet de informatie centraliseren, het logistieke en protocollaire beheer regelen, en zorgen voor de coördinatie en het goede verloop van de missies van regeringsleden en hoge ambtenaren en voor het onthaal van officiële delegaties in Brussel.

De computertoepassingen moeten het mogelijk maken om alle dienstreizen centraal en realtime te beheren. Er zijn plannen om die toepassingen te gebruiken voor nog meer gewestelijke en gemeentelijke instellingen.

Share
14:40 § 129 → Video
Share

Aucune échéance n'est fixée pour le moment puisque nous dépendons des autres services. De plus, pour le moment, toute l'attention se centre sur les préparatifs du Brussels Urban Summit, et plus concrètement sur les aspects protocolaires et logistiques de l'événement.

Concernant la deuxième partie de votre question, la mise en place de la direction du service des relations publiques et du protocole et l'ouverture du poste précité représentent un coût budgétaire de 96.000 euros par an à partir de 2022. Un budget annuel de 20.000 euros est prévu pour les cadeaux protocolaires.

Le plan pluriannuel informatique du service public régional de Bruxelles prévoit de lancer la conception des outils des technologies de l'information au deuxième semestre 2023. En fonction de l'analyse des besoins, le budget sera alloué par Bruxelles ConnectIT et non par Bruxelles International .

Le service régional Protocole et voyages a notamment participé activement à l'organisation des Journées bruxelloises à Dubaï. La liste de tout ce que le service a réalisé étant trop longue, je la transmettrai au secrétariat de la commission. Le service a également accompagné une importante mission ministérielle à Kinshasa sous la direction du ministre-président, étant donné que je souffrais du Covid-19 à ce moment-là. En novembre 2022, il a largement contribué au trentième anniversaire de l'accord de la Région de Bruxelles-Capitale avec Berlin.

Mais le service régional Protocole et voyages fait beaucoup plus que cela. Il a coordonné les aspects protocolaires lors des visites à Bruxelles du président de la région Rabat-Salé-Kénitra, Rachid El Abdi  ; du maire d'Ankara, Mansur Yavas ; de la présidente du Conseil régional d'Île-de-France, Valérie Précresse ; et du bourgmestre-gouverneur de Berlin, Franziska Giffey. Il a aussi travaillé pour le congrès Isocarp (International Society of City and Regional Planners).

Er geldt daarvoor echter geen deadline omdat we van andere diensten afhangen. Alle aandacht gaat momenteel naar de voorbereiding van de Brussels Urban Summit.

De kosten voor de oprichting van de dienst bedragen vanaf 2022 jaarlijks 96.000 euro. Er is ook jaarlijks 20.000 euro beschikbaar voor protocollaire geschenken.

Het meerjareninformaticaplan van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel voorziet in de ontwikkeling van nieuwe software in de tweede helft van 2023. Naargelang van de behoeften zal die ontwikkeling worden gefinancierd door Brussel ConnectIT en niet door Brussels International.

De gewestelijke dienst voor protocol en reizen heeft actief deelgenomen aan de Brussels Days in Dubai. Ik zal de hele lijst met verwezenlijkingen aan het commissiesecretariaat bezorgen. Bovendien heeft die dienst ook heel wat buitenlandse hoogwaardigheidsbekleders met de nodige egards ontvangen in Brussel.

Share
14:42 § 133 → Video
Share

En ce qui concerne la gestion des documents de voyage officiels, le service effectue un travail de facilitation et s'occupe de l'organisation des repas officiels, ou de réservations de chambres d'hôtel ou de l'organisation des travaux lors des visites de délégations étrangères.

Le service se charge également des cadeaux protocolaires lors de voyages à l'étranger ou chez nous lors de visites. Pour vous donner une idée de budget, celui-ci s'élevait à environ 29.000 euros en 2019, à 23.000 euros en 2020, à 24.000 euros en 2021, à seulement 14.000 euros en 2022 et à 7.600 euros jusqu'ici pour cette année.

Pour ce qui est des communes, aucune commune n'a fait part de son intérêt, mais les synergies avec le service de protocole de la Ville de Bruxelles sont souhaitées, et la collaboration étroite entre celle-ci et la Région constituera d'ailleurs une priorité lors de la seconde phase du projet.

De dienst helpt mee aan de praktische organisatie van buitenlandse missies en bezoeken van buitenlandse delegaties, meer bepaald door etentjes te organiseren, hotelkamers te regelen enzovoort. Het budget bedroeg 29.000 euro in 2020, 24.000 euro in 2021, 14.000 euro in 2022 en dit jaar tot dusver 7.600 euro.

Tot nu toe heeft geen enkele gemeente interesse getoond om zich bij de dienst aan te sluiten, maar het is wel wenselijk om samen te werken met de protocoldienst van de stad Brussel.

Share
14:44 § 135 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous comprendrez que je reste un peu sur ma faim.

Vous renvoyez d'emblée à votre réponse de janvier 2022. J'en déduis qu'il y a peu d'avancées. J'entends néanmoins que certains éléments ont progressé, puisque vous avez nommé l'une ou l'autre personne, mais c'est un peu léger, sur une période de quatorze mois. Certaines choses existaient déjà, vous le dites vous-même, au travers des cadeaux protocolaires. Cela fonctionnait donc avant que la cellule n'existe en tant que telle.

Il nous avait été dit que le dossier était important et on nous avait fait une promesse. J'aurais pu vous interpeller tous les trois ou six mois, mais j'ai préféré attendre plus d'un an et laisser le temps au temps. Près de quatorze mois plus tard, force est de constater que le gouvernement n'est visiblement pas fort pressé. Dans sa déclaration de politique générale 2020-2021, le ministre-président indiquait que ce projet était « important » pour l'image de la Région bruxelloise. À voir l'état de sa concrétisation, je suis donc pour le moins surpris.

(Remarques de M. Smet, secrétaire d'État)

Vous avez la possibilité de faire aboutir ce projet avant la fin de la législature, soit dans un an à peine. J'espère que vous y croyez et que vous mettrez les bouchées doubles. Je commence à me poser des questions. J'aimerais que quelque chose soit créé, en bonne et due forme.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- U verwijst naar uw antwoord van januari 2022, wat laat vermoeden dat er sindsdien niet veel is veranderd. De balans die u opmaakt na veertien maanden, is niet echt indrukwekkend te noemen. Nochtans noemde de minister-president de nieuwe protocollaire dienst een belangrijk project voor het imago van het Brussels Gewest.

(Opmerkingen van staatssecretaris Smet)

Ik hoop dat u alles in het werk stelt om het project nog voor het einde van de regeerperiode af te ronden.

- Het incident is gesloten.

Share
14:47 § 145 → Video
Share

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

concernant le suivi des effets du CETA sur les entreprises bruxelloises.

Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende de opvolging van de effecten van het CETA voor het Brusselse bedrijfsleven.

Share
14:47 § 147 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le 20 mars 2020, la commission chargée des Questions européennes avait auditionné quatre citoyens qui avaient fait usage du droit de pétition afin de plaider pour que la Région de Bruxelles-Capitale puisse être une Région hors CETA.

L'accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) est un accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. Il vise à stimuler les échanges commerciaux et à soutenir la croissance et l'emploi. Il a notamment pour objectif de réduire les tarifs douaniers et autres obstacles au commerce entre l'Union européenne et le Canada, de protéger les normes élevées dont s'est dotée l'Europe dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, les droits des travailleurs et la protection de l'environnement et de respecter la démocratie.

En réponse à ma question parlementaire, vous aviez indiqué que tous les attachés économiques et commerciaux chargés du marché canadien et des institutions européennes communiquaient avec les entreprises. Vous aviez également répondu que le CETA avait provoqué une évolution positive de la balance commerciale au cours des dernières années. Cette croissance des exportations vers le Canada, couplée à une diminution des importations de biens depuis ce pays, a radicalement changé la dynamique de la balance commerciale. D’un déficit de 20,7 millions d’euros en 2016, la Région de Bruxelles-Capitale est ainsi passée à un excédent commercial de 19,9 millions d’euros en 2019. Je précise que nous étions à 4,1 millions d’euros en 2017 et à 8,3 millions d’euros en 2018.

Depuis 2020, quelles initiatives avez-vous pu mettre en place afin d’informer les entreprises européennes, en particulier les PME, quant aux nouvelles perspectives qui s’ouvrent à elles sur le marché canadien et de faciliter leurs relations commerciales avec le Canada ?

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Het vrijhandelsakkoord tussen Canada en de Europese Unie (Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)) is een handelsakkoord tussen de Europese Unie en Canada.

Op een eerdere vraag antwoordde u dat alle economische en handelsattachés die met de Canadese markt en de Europese instellingen belast zijn, met de bedrijven communiceren. U zei ook dat het CETA tot meer export naar en minder import uit Canada heeft geleid. Daardoor is het handelstekort van 20,7 miljoen euro dat het gewest in 2016 had, geëvolueerd naar een handelsoverschot van 19,9 miljoen euro in 2019.

Welke initiatieven hebt u sinds 2020 genomen om de Europese ondernemingen te informeren over de nieuwe mogelijkheden op de Canadese markt? Wat hebt u gedaan om hun handelsrelatie met Canada te bevorderen?

Share
14:49 § 149 → Video
Share

En outre, un séminaire aurait été organisé. Quelles en sont les conclusions ?

Hub.brussels a-t-il mesuré les effets de l’accord sur l’activité bruxelloise depuis 2020 ? Quels sont les bénéficiaires de l’accord ? Disposez-vous des chiffres des exportations bruxelloises vers le Canada pour les années 2020, 2021 et 2022 ?

Compte tenu de l’évolution des chiffres pour Bruxelles, pouvons-nous considérer que cet accord est bénéfique pour notre capitale, pour ses acteurs économiques et pour ses emplois ?

Pouvez-vous préciser quelle est la stratégie du bureau bruxellois de Montréal afin de se faire connaître ? D’autres localisations ont-elles été envisagées sur le territoire canadien pour mieux répondre aux sollicitations des acteurs économiques bruxellois ? Quels accords ou partenariats existent-ils avec les Régions flamande et wallonne afin d’accompagner au mieux les démarches de nos entreprises belges ?

Wat waren de conclusies van het seminarie dat georganiseerd werd?

Heeft hub.brussels de impact van het CETA op de Brusselse economische activiteit gemeten? Wie heeft er baat bij? Beschikt u over de exportgegevens naar Canada voor 2020, 2021 en 2022?

Welke strategie volgt het Brusselse kantoor in Montréal? Komen er op andere plaatsen in Canada kantoren om op de behoeften van de Brusselse economische actoren in te spelen? Zijn er partnerschappen met de andere gewesten om alle Belgische bedrijven te ondersteunen?

Share
14:50 § 151 → Video
Share

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Hub.brussels a proposé aux entreprises un séminaire spécifique sur le CETA en décembre 2019. Il est clairement apparu que les entreprises n'étaient pas demandeuses d'un tel séminaire généraliste et celui-ci a dû être annulé faute de participants, malgré un travail important des attachés des trois bureaux commerciaux de Montréal, Vancouver et auprès de l'Union européenne. À la suite de cette expérience, les actions ont été orientées dès 2020 vers des événements sectoriels plus pointus, en intégrant systématiquement les avancées relatives au CETA. Notons que les actions ont été essentiellement numériques en raison du Covid-19.

En 2020, un webinaire sur les aspects technologiques et marketing du commerce en ligne vers le Canada et les États-Unis a été proposé aux entreprises. Une mission virtuelle d’entreprises bruxelloises a également eu lieu dans le cadre de MTL connecte, l’événement majeur sur la transformation numérique de Montréal.

En 2021, le webinaire proposé dans ce même cadre a porté sur les aspects légaux et fiscaux du commerce en ligne vers le Canada et les États-Unis. Une mission virtuelle d’entreprises bruxelloises du secteur de la santé numérique et des dispositifs médicaux a eu lieu.

En 2022, deux webinaires ont été proposés, l'une sur les aspects logistiques du commerce en ligne vers le Canada et les États-Unis et l'autre, sur les aspects réglementaires de l’exportation des produits alimentaires vers le Canada. Une mission économique du cluster lifetech.brussels, d’hôpitaux bruxellois et d’entreprises du secteur de la santé numérique et des dispositifs médicaux au Québec a également eu lieu, avec neuf entreprises bruxelloises.

En plus de ces événements où les dispositions applicables du CETA ont été présentées de manière ciblée, chaque entreprise en prospection individuelle est informée des dispositions du CETA qui pourraient concerner ses activités.

Même si le séminaire dédié au CETA a été annulé, les recherches effectuées ont néanmoins pu être mises à profit dans le cadre des accompagnements individuels des entreprises et des événements à caractère sectoriel.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Hub.brussels organiseerde in december 2019 een seminarie over het CETA voor ondernemingen. Bij gebrek aan interesse werd dat echter geannuleerd. Vervolgens focuste het agentschap op sectorgerichte evenementen. Door Covid-19 ging het hoofdzakelijk om online activiteiten.

In 2020 vond een webinar over de technologische aspecten en de marketing van de onlinehandel met Canada en de VS plaats, naast een virtuele missie voor Brusselse ondernemers.

In 2021 ging het webinar over de legale en fiscale aspecten van de onlinehandel en vond er een virtuele missie plaats voor ondernemingen uit de digitale gezondheidssector.

In 2022 bood hub.brussels twee webinars aan, over de logistieke aspecten van onlinehandel en over de regelgeving voor de uitvoer van voedingsmiddelen naar Canada. In dat jaar vond ook een economische missie voor ziekenhuizen en bedrijven uit de gezondheidssector plaats.

Daarnaast krijgt elk bedrijf informatie over de bepalingen in het CETA die op zijn activiteiten betrekking kunnen hebben.

Hoewel het seminarie werd geannuleerd, hielp het voorafgaande onderzoek om bedrijven beter te begeleiden en sectorgerichte evenementen te organiseren.

Share
14:52 § 153 → Video
Share

Je transmettrai aux services les chiffres couvrant la période de 2019 à 2021 et le premier semestre 2022. C'est un peu trop compliqué à expliquer.

Je peux néanmoins vous dire qu'au premier semestre 2022, les exportations vers le Canada ont véritablement explosé, atteignant près de 46 millions d’euros, soit une progression d'environ 1.200 %. Cela place le Canada au quatorzième rang de nos clients, sa meilleure place depuis 2019, où il était dix-huitième. Il s’agit à 92 % de matériel de transport, pour des montants de près de 42 millions d’euros.

La balance commerciale bruxelloise était en excédent de 4,8 millions d’euros en 2021, et de 41 millions d'euros au premier semestre 2022. Cette augmentation ne peut évidemment être attribuée au seul CETA, même s'il s'agit d'un facteur favorable à la croissance des exportations bruxelloises. Mais nous sommes surtout une économie de services et les effets du traité en ce domaine mettront du temps à se matérialiser, notamment en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Le CETA peut et doit créer des opportunités commerciales pour les entreprises bruxelloises.

Pour se faire connaître, le bureau de Montréal organise chaque année plusieurs actions. En 2022, il a accompagné 89 dossiers liés à l’exportation. Ce chiffre élevé reste stable. Les bureaux wallons de Toronto et Vancouver sont également à notre disposition, ce qui nous ouvre d'autres possibilités. À ce titre, le bureau de Vancouver a traité 68 dossiers en 2022. Nous avons donc décidé de le renforcer par un poste d'assistant, qui doit être pourvu cette année. Le bureau de Montréal bénéficie déjà d'une telle mesure.

Comme vous le voyez, nous accordons une importance certaine à nos relations économiques avec le Canada.

In de eerste jaarhelft van 2022 is de export naar Canada toegenomen tot 46 miljoen euro, wat neerkomt op een stijging met ongeveer 1.200%. Daarmee is Canada de veertiende grootste handelspartner van Brussel. De uitvoer betreft voor 92% transportmateriaal, voor bijna 42 miljoen euro.

De Brusselse handelsbalans kende in 2021 een overschot van 4,8 miljoen euro, en in de eerste jaarhelft van 2022 een van 41 miljoen euro. Dat heeft uiteraard niet alleen met het CETA te maken, al levert het handelsverdrag uiteraard opportuniteiten voor Brusselse ondernemingen op.

Het bureau van Montréal organiseert jaarlijks verscheidene promotieacties. In 2022 begeleidde het 89 exportdossiers. Brussel kan ook een beroep doen op de Waalse bureaus van Toronto en Vancouver.

Share
14:55 § 155 → Video
Share

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- C'est en effet le pays le plus européen du continent américain et il le deviendra de plus en plus, si j'en crois le succès de nos exportations. Je m'en réjouis, d'autant plus que le CETA était quelque peu considéré comme la bête à abattre, ces dernières années. Il a été diabolisé par certains.

Je me réjouis qu'il se traduise aujourd'hui en exportations concrètes, en chiffres très impressionnants - vous parlez vous-même d'une explosion en faveur de la Région de Bruxelles-Capitale - et aussi, dès lors, en emplois pour les Bruxellois. Je vous remercie pour ces chiffres concrets, réels et tangibles, qui font taire tous les cris d'orfraie poussés par les uns et les autres sur un CETA qui allait soi-disant nous tuer. Les résultats sont bien différents, avec potentiellement des centaines d'emplois à la clé. Les 46 millions d'euros dont vous parlez représentent en effet beaucoup d'emplois au bénéfice des Bruxellois, et donc de la richesse de toute notre ville-région.

J'espère que vous aurez à cœur d'aller encore plus loin, vu les chiffres positifs. Nous devons tous faire preuve d'honnêteté par rapport à tout ce qui a été dit ces dernières années. Il y a une responsabilité coupable dans le chef de certains politiques, qui ont craché sur le dispositif en essayant de se faire une publicité à bon compte. Aujourd'hui, les chiffres parlent d'eux-mêmes et sont à mettre en regard de la réalité de terrain qui est, elle, incontestable.

- L'incident est clos.

De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Canada is het meest Europese land op het Amerikaanse continent. De goede handelsrelaties verheugen mij, zeker omdat het CETA eerder door sommigen werd afgekraakt.

Het CETA is goed voor de export en zorgt zo voor meer jobs. De cijfers die u hebt genoemd, geven de critici van weleer ongelijk.

Hopelijk durft u nog verder te gaan en hebben de politici die het akkoord destijds afwezen, de moed om toe te geven dat ze fout zaten.

- Het incident is gesloten.

Share
14:57 § 159 → Video
Share

Question orale de Mme Marie Lecocq

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

concernant l'actualité récente concernant le traité de libre-échange UE-Mercosur.

Mondelinge vraag van mevrouw Marie Lecocq

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende het recente nieuws over de vrijhandelsovereenkomst tussen de EU en Mercosur.

Share
14:57 § 161 → Video
Share

Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Les produits concernés par le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur figurent parmi les principaux facteurs de déforestation, d’émissions de gaz à effet de serre, de conflits financiers et de violations des droits humains. Telle est la conclusion d’une récente étude de l’ONG Entraide et Fraternité.

Après vingt ans de négociations, cet accord de principe conclu en 2019 ne fait - à raison - toujours pas l’unanimité. À ce titre, le Parlement a d'ailleurs voté en 2020 une résolution demandant au gouvernement de s’y opposer et de faire en sorte que la signature de l’accord soit conditionnée à une série d’exigences élevées sur le respect des normes environnementales, sociales et sanitaires. Vous aviez alors annoncé que le gouvernement poserait onze conditions à son éventuelle approbation.

Récemment, l’élection du président Lula a remis ce traité sur le devant de la scène. À cet égard, le nouveau ministre brésilien de l’Économie a, conjointement avec son homologue argentin, appelé l’Union européenne à lever les barrières affectant la compétitivité de leurs produits. La Commission a répondu qu’elle souhaitait parvenir à un accord d’ici l’été.

Pourtant, cet accord entre l'UE et Mercosur ne cesse de nous inquiéter dans son état actuel puisqu’il reste un danger pour l’environnement et les droits humains. C’est ce que nous rappelle encore cette étude. D’une part, les pays du Mercosur pourront continuer d’accroître leurs exportations agricoles vers l’Union européenne. Pour ne prendre qu’un exemple, le quota de 99.000 tonnes d’importation de viande bovine inscrit dans le texte pourrait causer une augmentation de la déforestation de 25 % au cours des six prochaines années.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Producten die onder het vrijhandelsakkoord tussen de Europese Unie en de Mercosurlanden vallen, dragen volgens recent onderzoek van ngo Entraide et Fraternité in belangrijke mate bij tot ontbossing, de uitstoot van broeikasgassen, financiële conflicten en mensenrechtenschendingen.

Na twintig jaar onderhandelen heerst nog steeds onenigheid over het principeakkoord dat in 2019 werd gesloten. Het parlement keurde in 2020 een resolutie goed met het verzoek om een aantal voorwaarden aan de ondertekening te verbinden.

Onlangs deed de Braziliaanse minister van Economie samen met zijn Argentijnse ambtgenoot een oproep aan de Europese Unie om de barrières voor hun producten weg te halen. De Europese Commissie wil voor de zomer tot een akkoord komen.

Toch blijft het akkoord ons verontrusten. Zo zou de 99.000 ton rundvlees die volgens het akkoord in Europa mag worden ingevoerd, de volgende jaren kunnen leiden tot 25% meer ontbossing.

Share
14:59 § 163 → Video
Share

Les pays européens comme la Belgique pourront, quant à eux, continuer en toute connaissance de cause à exporter des milliers de tonnes de pesticides et autres produits phytosanitaires interdits en Europe de l’autre côté de l’Atlantique.

D’autre part, cet accord renforcerait la logique de remplacement et d’accaparement des terres paysannes et autochtones d'Amérique du Sud. En effet, l’agriculture familiale, qui représente toujours la majeure partie des exploitations agricoles et des emplois ruraux, est plus que menacée par l’expansion des monocultures et des pâturages destinés à l’exportation.

À la suite de la pression et du travail de la société civile et d’une partie du monde politique, la Commission européenne a publié en juin 2022 une communication présentant sa nouvelle approche des accords commerciaux. L’objectif annoncé était clair : faire en sorte que la politique commerciale soit plus écologique, plus équitable et plus durable.

C’est en ce sens que l'exécutif européen travaillerait actuellement sur l’ajout d’un protocole additionnel qui viserait à remplacer certaines parties problématiques de l’accord. Cependant, cet ajout comme solution ex post peut, dans certains cas, présenter des déficiences. En effet, il ne garantit en rien de couvrir tous les aspects problématiques de l’accord qui, bien évidemment, vont au-delà des seules questions agricoles ou de déforestation.

Dans le cadre de la discussion que nous avons eue dans cette commission au sujet de votre rapport annuel, vous avez indiqué avoir pris des dispositions fortes, ne pas avoir changé d’avis et rester attentif aux changements de position des uns et des autres.

Avez-vous pris connaissance de cette nouvelle étude de l'ONG Entraide et Fraternité ? Quel regard portez-vous sur ses conclusions ? L'étude conclut que la Belgique devrait s'opposer à la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. En effet, l'ajout d'un protocole additionnel ne serait pas suffisant dans ce cas pour pallier les conséquences néfastes de la libéralisation du commerce de produits issus d'une production toxique et polluante.

L'adoption du règlement européen sur la déforestation ne permettrait pas non plus de contrer les effets négatifs de l'accord dans ce domaine, dans la mesure où cet accord va automatiquement accélérer la déforestation et la dégradation d'écosystèmes essentiels pour le climat et la biodiversité, du fait de l'augmentation prévue des importations au sein de l'Union européenne de soja, de viande bovine ou encore d’éthanol ou de sucre, ces produits étant reconnus comme source de déforestation.

Lors de la dernière réunion de la direction générale de la coordination et des affaires européennes, quelle position avez-vous défendue auprès de vos homologues régionaux et fédéraux ? Que pouvez-vous nous dire des positions défendues par chacun ? Ont-elles évolué à la suite des évolutions politiques dans les pays du Mercosur ?

Indépendamment du contenu, encore inconnu à ce jour, quelle est votre position par rapport à la valeur juridique d'un instrument tel qu'un protocole additionnel et à sa capacité à véritablement garantir des dispositions contraignantes et applicables sur le respect des droits humains, des normes fondamentales de l' Organisation internationale du travail et de l'environnement ?

Selon les éléments dont vous disposez, le protocole additionnel pourrait-il assurer la mise en œuvre de toutes les dispositions inscrites dans la nouvelle approche de l'accord de la Commission européenne sur le fameux chapitre portant sur le commerce et le développement durable des accords commerciaux ? Enfin, concernant le calendrier, quelles sont les prochaines échéances en la matière ? Une conférence interministérielle de la politique étrangère sur ce sujet a-t-elle récemment eu lieu ou est-elle prochainement prévue ?

Europese landen kunnen dan weer duizenden tonnen pesticiden uitvoeren die hier verboden zijn. Het akkoord zorgt ook voor de verdere beslaglegging op de landbouwgronden van de autochtone bevolking.

Na druk van buitenaf en van een deel van de politieke wereld presenteerde de Europese Commissie in juni 2022 haar nieuwe benadering van de handelsakkoorden. Die moeten voortaan milieuvriendelijker, rechtvaardiger en duurzamer zijn. In die zin werkt ze momenteel aan een aanvullend protocol bij de vrijhandelsovereenkomst met Mercosur, dat echter onvoldoende wordt geacht door de ngo Entraide et Fraternité.

Welk standpunt hebt u tijdens de recentste vergadering van de directie-generaal Europese Zaken en Coördinatie ingenomen? Wat waren de andere standpunten? Zullen alle aspecten van de nieuwe Europese benadering in het protocol opgenomen zijn? Wordt er nog een interministeriële conferentie Buitenlandse Zaken aan het onderwerp gewijd?

Share
15:03 § 165 → Video
Share

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Nous avons pris connaissance de cette étude, que nous analyserons attentivement pour en utiliser les éléments pertinents lors des discussions aux différents niveaux.

Le protocole additionnel, auquel vous faites référence, est l’objet des négociations actuelles avec les pays Mercosur. Son contenu restant partiellement inconnu, il est difficile de se prononcer. La Commission européenne dit que le Brésil a pris l'engagement ferme de diminuer la déforestation. Le changement de pouvoir brésilien facilite cette position.

L’exportation de l’autre côté de l’Atlantique de milliers de tonnes de pesticides et d'autres produits phytosanitaires interdits en Europe ne relève pas du champ d’application de l’accord. Les pays du Mercosur peuvent néanmoins en interdire l’utilisation en se basant sur les mêmes critères que ceux de l’UE.

Sur les importations vers l’Europe des produits agricoles que vous mentionnez, l’entrée en vigueur prochaine du mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières devrait permettre d'intégrer l'impact environnemental de leur production et de réduire leur compétitivité sur le marché européen. Il conviendra néanmoins de rester particulièrement vigilants sur ces points.

Le protocole n’est pas encore disponible. La Commission européenne a assuré que l’instrument serait contraignant et aurait la même force juridique que l’accord lui-même, mais nous n'avons pas encore pu le vérifier par nous-mêmes.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- We zullen de pertinente resultaten van het onderzoek aanwenden in de komende debatten.

Over het aanvullende protocol wordt momenteel onderhandeld met de Mercosur-landen. De inhoud is nog deels onbekend, waardoor het moeilijk is om er uitspraken over te doen. Volgens de Europese Commissie heeft Brazilië er zich toe verbonden om de ontbossing terug te dringen.

De uitvoer van duizenden tonnen pesticiden die in Europa verboden zijn, valt niet onder het akkoord. Mercosur-landen kunnen het gebruik ervan echter verbieden op basis van dezelfde criteria als de Europese Unie.

Dankzij een mechanisme voor koolstofgrenscorrectie kunnen we de milieu-impact van de Mercosur-producten incalculeren en hun concurrentievermogen op de Europese markt terugdringen.

Share
15:05 § 167 → Video
Share

Le gouvernement bruxellois a adopté depuis le début une position claire concernant le Mercosur. Elle est d'ailleurs reprise dans la résolution votée au Parlement. Lors de la dernière réunion de la direction générale de la coordination et des affaires européennes, la Région bruxelloise l'a soutenue, comme la Région wallonne et le cabinet Dermagne au niveau fédéral. Cette position consiste à plaider pour l’inclusion de l'analyse du chapitre sur le commerce et le développement durable dans son intégralité.

La Flandre a communiqué d'autres positions, faisant sien le raisonnement de l'« avantage au premier entrant » vis-à-vis de l'Europe et de la Chine. Il y a aussi toute la problématique de l'accès, qui doit être prise en considération. Le président brésilien est malade et n'a pas pu partir pour la Chine, mais des rapprochements entre les deux pays sont remarqués et à suivre.

Le protocole additionnel en lui-même constituera probablement un progrès majeur, mais, sans en avoir lu les termes, je ne me prononcerai pas plus en avant. Des réunions sont prévues au niveau belge en avril 2023. L'Allemagne, par exemple, semble vouloir conclure l'accord sur le Mercosur et surtout ce protocole avant l'été 2023. Quand nous aurons tous les éléments, nous verrons jusqu'où nous pouvons aller et quelle position la Belgique adoptera.

De Brusselse regering, het Waals Gewest en het kabinet-Dermagne hebben er tijdens de recentste vergadering van de directie-generaal Europese Zaken en Coördinatie voor gepleit om het hoofdstuk over duurzame ontwikkeling en handel integraal in het aanvullende protocol over te nemen. Vlaanderen huldigt een ander standpunt.

Het aanvullende protocol wordt vermoedelijk een grote stap voorwaarts, maar voor ik het gelezen heb, kan ik er niet meer over zeggen.

Share
15:07 § 169 → Video
Share

Mme Marie Lecocq (Ecolo).- Nous reviendrons bien entendu vers vous à l'issue de la prochaine réunion, prévue pour la fin avril. Peut-être pourriez-vous inviter les membres de la commission qui ne sont plus là à relire ce que leurs propres collègues ont publié sur les conclusions du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sur ces échanges commerciaux, et notamment sur ceux qui ont une forte incidence sur l'environnement ?

- L'incident est clos.

Mevrouw Marie Lecocq (Ecolo).- Het zou goed zijn als de commissieleden zouden lezen wat hun collega's hebben geschreven over het recentste verslag van de Intergouvernementele Werkgroep inzake Klimaatverandering, die tot voorzichtigheid aanmaant wat de vrijhandelsovereenkomst met Mercosur betreft.

- Het incident is gesloten.

Share
15:08 § 173 → Video
Share

Question orale de Mme Nicole Nketo Bomele

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

concernant le suivi de la proposition de résolution pour un meilleur accès à des toilettes publiques gratuites en Région bruxelloise.

Mondelinge vraag van mevrouw Nicole Nketo Bomele

aan de heer Pascal Smet, staatssecretaris van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor Stedenbouw en Erfgoed, Europese en Internationale Betrekkingen, Buitenlandse Handel en Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp,

betreffende de follow-up van het voorstel van resolutie voor een betere toegang tot gratis openbare toiletten in het Brussels Gewest.

Share
15:08 § 175 → Video
Share

Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Ma proposition de résolution pour un meilleur accès à des toilettes publiques gratuites en Région de Bruxelles-Capitale a été adoptée en février 2022, à l’unanimité. Nous demandions notamment au gouvernement de développer une stratégie régionale afin de garantir un accès universel à des toilettes publiques propres et gratuites.

En mai dernier, je vous ai interrogé sur le suivi de cette résolution. Vous m'avez alors indiqué que, dans les projets de réaménagement des terminus de transports en commun, la STIB prévoyait désormais des toilettes accessibles à la fois au personnel et au public. Or, ces toilettes ne sont ni gratuites ni accessibles 24 heures sur 24. Vous m'avez également indiqué que deux projets d'installation de toilettes sèches étaient en cours au bois de la Cambre et au square du Prince Léopold.

Urban.brussels est attentive à cette problématique et veille à intégrer l’installation de toilettes publiques dans les projets de restauration de sites classés qu’elle instruit. Le parc de Forest, en chantier, est supposé en accueillir. À chaque ouverture de dossier de restauration ou de réaménagement d’un parc classé, urban.brussels veille donc à ce que cet aspect soit étudié. Toutefois, envisager la question sans se fixer d'objectifs clairs et précis est insuffisant.

Le processus d’évaluation par perspective.brussels des besoins en toilettes publiques en Région de Bruxelles-Capitale a-t-il été lancé ?

L'accès aux toilettes présentes sur le réseau de la STIB peut-il être payé par carte, et pas seulement en argent liquide ? Quelles sont les heures d’ouverture de ces toilettes ?

Des toilettes sèches ont-elles effectivement été installées au bois de la Cambre et au square du Prince Léopold ? Le parc de Forest se verra-t-il doté de toilettes ? De quel type seront-elles ? Qu’en est-il du projet en la matière dans le parc du Cinquantenaire ? D’autres projets de toilettes sèches sont-ils prévus en Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de parcs bruxellois sont-ils équipés de toilettes publiques ?

Qu'en est-il de la réaffectation en toilettes de l’auvent classé de Maxime Brunfaut situé rue Cantersteen ?

Qu'a-t-il été mis en place pour inciter les communes à créer sur leur territoire un « réseau toilettes accueillantes », à l’instar de ce qu’a fait la Ville de Bruxelles ?

Quels sont les canaux de connaissance de l’offre régionale de toilettes publiques pour les habitants de notre Région ?

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Mijn voorstel van resolutie voor een betere toegang tot gratis openbare toiletten werd in februari 2022 unaniem goedgekeurd. In mei vroeg ik u in hoeverre er aan die resolutie gevolg was gegeven.

U meldde dat bij de herinrichting van de MIVB-eindhaltes voortaan toiletten worden geplaatst voor zowel reizigers als personeel. Die zijn echter niet dag en nacht toegankelijk. Daarnaast zouden er twee droge toiletten komen in het Ter Kamerenbos en de Prins Leopoldsquare. Ook streeft urban.brussels ernaar om openbare toiletten te installeren bij de renovatie van beschermde terreinen, zoals het park van Vorst.

Heeft perspective.brussels de behoeften aan openbare toiletten geëvalueerd?

Gebruikers van de toiletten op het MIVB-net zouden niet alleen met cash, maar ook met bankkaart moeten kunnen betalen. Wat zijn de openingsuren?

Zijn de droge toiletten daadwerkelijk geïnstalleerd? Komen er ook in het Jubelpark en elders in het gewest? In hoeveel parken zijn er toiletten? Komen er opnieuw toiletten aan het Kantersteen?

Hoe worden de gemeenten gestimuleerd om openbare toiletten te installeren?

Hoe worden de Brusselaars ingelicht over het aanbod van openbare toiletten?

Share
15:11 § 177 → Video
Share

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- L’analyse des besoins en toilettes publiques est pilotée par urban.brussels, et non par perspective.brussels, dans le cadre de l’action 27 du plan monoparentalité. Urban.brussels a octroyé fin 2022 une subvention aux ASBL Garance et à l'association citoyenne Peesy pour analyser les besoins des familles monoparentales et relever les lieux de prédilection des familles avec enfants. Un état des lieux des toilettes publiques en Région de Bruxelles-Capitale, datant de 2018, se trouve sur le site internet de Peesy.

Dans le cadre de cette subvention, des marches exploratoires avec les habitants sont planifiées à partir d’avril. Urban.brussels, en collaboration avec Garance, complète l’état des lieux des toilettes en se basant sur la liste des permis délivrés depuis 2018. Garance doit fournir l’étude des besoins pour fin 2023, début 2024.

L'accès à des toilettes dans l’espace public est essentiel pour les hommes comme pour les femmes. C’est là une question fondamentale d'inclusivité de nos espaces publics. En outre, le futur règlement régional d'urbanisme contiendra l'obligation d'installer des toilettes publiques, ainsi que des fontaines d’eau potable, dans les espaces publics fort fréquentés.

Nous attirons toujours l’attention sur cette thématique dans les dossiers relatifs aux espaces publics. Il a même déjà été décidé, lors de commissions de concertation, de placer une toilette publique alors que cela n’était pas prévu, notamment lors du réaménagement de l'avenue de la Toison d’Or et du parking de la place de la Vaillance à Anderlecht.

Le projet de réaménagement du parc de Forest prévoit bien évidemment des toilettes publiques. Quant aux permis pour l’installation de toilettes au bois de la Cambre et au square Prince Léopold, ils ont bien été délivrés, malgré les difficultés de procédure.

De heer Pascal Smet, staatssecretaris.- Niet perspective.brussels, maar urban.brussels brengt de behoefte aan openbare toiletten in kaart. Die laatste instantie heeft een subsidie toegekend aan twee verenigingen, Garance en Peesy, om de behoeften van eenoudergezinnen en gezinnen met jonge kinderen te onderzoeken. Op de website van Peesy staat een overzicht uit 2018. Garance zal dat overzicht tegen eind 2023 of begin 2024 updaten en een analyse van de behoeften maken.

Openbare toiletten moeten zowel voor vrouwen als voor mannen toegankelijk zijn. Krachtens de toekomstige Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening zal het verplicht worden om op drukke openbare plekken openbare toiletten en drinkfonteintjes te plaatsen.

Naar aanleiding van de herinrichting van de Gulden Vlieslaan en de parking van het Dapperheidsplein werd er in het kader van de overlegcommissie beslist om een openbaar toilet te plaatsen, terwijl dat oorspronkelijk niet gepland was.

De droge toiletten in het park van Vorst, het Ter Kamerenbos en de Prins Leopoldsquare zullen er komen, al slepen de procedures lang aan. De vergunningen zijn inmiddels uitgereikt.

Share
15:13 § 179 → Video
Share

Pour le Cinquantenaire, l’option actuellement explorée est l’implantation de toilettes conventionnelles dans le pavillon d’Omer Vanaudenhove. De manière générale, il est toujours préférable d’utiliser le bâti existant pour placer des toilettes, plutôt que d’installer des édicules supplémentaires. C’est dans cette optique qu'est envisagée la réaffectation en toilettes publiques de l'auvent classé de Maxime Brunfaut, situé au Cantersteen.

Concernant les toilettes présentes sur le réseau de la STIB, ma collègue Elke Van den Brandt m’a fourni les réponses suivantes : la STIB met à la disposition du public des dizaines de sanitaires dans différentes stations de métro, ainsi qu’en bout de ligne. Il a fallu un long combat pour y parvenir, car la STIB était initialement réfractaire à cette idée, à cause des problèmes de gestion.

Les stations de métro équipées de toilettes publiques sont Bourse (2 sanitaires), De Brouckère (2 sanitaires), Merode (1 sanitaire) et Roodebeek (2 sanitaires). En bout de ligne, la STIB compte une septantaine de sanitaires, dont certains sont réservés à ses agents mais d'autres sont également accessibles au public, en l'occurrence les sanitaires autonettoyants de dernière génération. Cela concerne 43 sanitaires répartis sur le réseau.

Les sanitaires situés dans les stations de métro sont accessibles aux mêmes horaires que l’ouverture des stations de métro, à l’exception de ceux des stations Bourse et De Brouckère qui sont fermés à 20h, en raison du vandalisme sur ces infrastructures.

La toilette située à Merode est aussi fermée entre 21h et 7h, pour la même raison. En surface, les sanitaires automatiques de dernière génération sont accessibles au public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au moyen d'un paiement en pièces de monnaie.

In het Jubelpark zouden er traditionele toiletten worden ondergebracht in het paviljoen Omer Vanaudenhove. Het is immers beter om bestaande gebouwen te benutten dan er nieuwe te plaatsen. Hetzelfde geldt voor de toiletten ter hoogte van de beschermde luifel van architect Maxime Brunfaut in het Kantersteen.

Minister Van den Brandt meldt dat er na de oorspronkelijke weerstand vanwege de MIVB, die voor problemen met het beheer van de openbare toiletten vreesde, er ondertussen in tientallen metrostations en bij eindhaltes toiletten geïnstalleerd zijn. Bij de eindhaltes staan er zowel toiletten voor het personeel als moderne, zelfreinigende toiletten voor reizigers. In de metrostations zijn de toiletten toegankelijk wanneer de stations open zijn, behalve in de stations Beurs, De Brouckère en Merode. De bovengrondse toiletten zijn uiterst modern en zijn dag en nacht toegankelijk met contant geld.

Share
15:15 § 181 → Video
Share

Mme Nicole Nketo Bomele (DéFI).- J'attends impatiemment la suite de l'état des lieux des toilettes présentes sur le territoire bruxellois, mené par les ASBL Garance et Peesy. Il est important de disposer d'un plan à long terme de toutes les possibilités, dans toutes les communes. Vous ne m'avez pas répondu au sujet des canaux mis en place pour les faire connaître du grand public.

Par ailleurs, je suis enchantée du paiement en monnaie. Dans ma proposition de résolution, je demandais aussi l'accès à des toilettes gratuites pour tous. Que comptez-vous mettre en place pour y parvenir ? Restant sur ma faim après le dépôt de cette proposition de résolution, je reviendrai vers vous pour de plus amples informations.

- L'incident est clos.

Mevrouw Nicole Nketo Bomele (DéFI).- Ik ben nieuwsgierig naar het overzicht van de verenigingen Garance en Peesy. Het is belangrijk om een langetermijnvisie voor het hele gewest uit te werken.

U hebt niet geantwoord op mijn vraag over de informatiekanalen om het grote publiek te informeren over de aanwezigheid van openbare toiletten. Wel ben ik tevreden dat de toiletten met contant geld toegankelijk zijn. In mijn resolutie had ik het echter ook over gratis toiletten. Hoever staat het daarmee?

- Het incident is gesloten.

Share
15:17 § 185 → Video
Share

Question orale de M. Emmanuel De Bock

à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

concernant la révision du régime des droits de succession.

Mondelinge vraag van de heer Emmanuel De Bock

aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,

betreffende de herziening van de successierechten.

Share
15:17 § 187 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Dans sa déclaration de politique régionale pour la législature 2019-2024, le gouvernement bruxellois annonçait qu’il entendait « moderniser et simplifier le régime des droits de succession afin de mieux le faire correspondre aux évolutions des structures familiales. Dans ce cadre, les situations des personnes non parentes, des cohabitants de fait et du saut de génération seront analysées ».

En clair, l’exécutif régional se propose d’adapter le régime bruxellois des droits de succession en entreprenant trois réformes distinctes.

Tout d’abord, le gouvernement souhaite apporter des modifications aux règles fixant les taux des droits de succession applicables entre personnes n’ayant pas de lien de parenté. Même si la déclaration de politique régionale ne fournit aucune précision au sujet de la réforme envisagée, il semblerait que l’exécutif régional ait notamment l’intention d’instaurer un mécanisme d’héritage « best friend », à savoir un dispositif permettant à chacun de désigner un héritier non membre de la famille - par exemple, un ami - qui pourrait bénéficier d'un taux avantageux en matière de droits de succession, comparable à ceux appliqués en ligne directe.

En deuxième lieu, le gouvernement entend revoir le régime des droits de succession des cohabitants de fait, en vue de l’aligner sur celui applicable aux époux et cohabitants légaux, comme c’est déjà le cas en Région flamande. Le cohabitant de fait survivant pourrait, de la sorte, se voir octroyer une exemption des droits de succession sur le logement familial, au même titre que le conjoint ou cohabitant légal survivant.

Enfin, le gouvernement régional compte étudier la possibilité d’introduire dans le Code bruxellois des droits de succession la procédure du saut de génération permettant aux petits-enfants d’hériter directement de leurs grands-parents, moyennant une déclaration authentique de renonciation totale ou partielle du parent héritier en ligne directe au premier degré au profit de ses propres enfants. Certes, la législation actuelle autorise déjà un héritier en ligne directe au premier degré à transmettre immédiatement à ses propres enfants la part successorale recueillie, mais dans ce cas, il devra dans un premier temps s’acquitter des droits de succession sur celle-ci, avant d’effectuer dans un second temps une donation à ses enfants, qui sera soumise à des droits d’enregistrement.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- Bij het begin van de huidige regeerperiode verklaarde de regering dat ze de successierechten wilde vereenvoudigen en beter afstemmen op de evolutie van de gezinssamenstelling. Ze heeft daarbij drie hervormingen voor ogen.

Om te beginnen wil de regering de regels wijzigen op basis waarvan de successierechten worden bepaald tussen personen die geen bloedverwanten zijn. Zo zou er een mogelijkheid komen om een erfgenaam buiten de familie aan te duiden, bijvoorbeeld een vriend, die een gunstig tarief voor de successierechten zou genieten.

Daarnaast wil de regering de successierechten voor feitelijk samenwonenden gelijktrekken met die voor gehuwden en wettelijk samenwonenden.

Ten slotte bekijkt de regering de mogelijkheid om een generatiesprong op te nemen in het Brussels Wetboek van successierechten, zodat kleinkinderen rechtstreeks van hun grootouders kunnen erven zonder de tussenstap van een schenking.

Share
15:19 § 189 → Video
Share

La technique du saut de génération, déjà instaurée en Flandre et en Wallonie, contribue à réduire les impôts qui doivent être payés en cas de transmission de la succession d’un grand-parent à ses petits-enfants, dans la mesure où elle offre à l’enfant du défunt la possibilité de renoncer à son héritage au bénéfice de ses propres enfants. Ces derniers recueillent alors directement la succession dans leur patrimoine. Par conséquent, seuls les droits de succession seront dus, et des droits de donation ne seront pas prélevés.

Monsieur le Ministre, où en est l’élaboration de la petite réforme fiscale visant à moderniser le régime des droits de succession en Région bruxelloise ? Pourriez-vous nous fournir davantage de précisions au sujet des mesures que le gouvernement bruxellois a décidé d’adopter dans le cadre de cette révision du régime des droits de succession ? Avez-vous arrêté les grands principes qui devraient sous-tendre le mécanisme de l’héritage « best friend » ?

Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement prévoit toujours d’octroyer au cohabitant de fait survivant une exemption des droits de succession sur le logement familial ?

Avez-vous défini les modalités de la procédure du saut de génération ?

Le SPF Finances et la Fédération du notariat ont-ils émis des réserves quant à la faisabilité technique des différentes mesures envisagées ?

Le gouvernement a-t-il choisi d’entreprendre simultanément les différentes réformes susmentionnées - instauration du dispositif de l’héritage « best friend », alignement du régime des cohabitants de fait sur celui des cohabitants légaux, introduction du saut de génération - ou préfère-t-il étaler ces réformes dans le temps ?

Un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois des droits de succession est-il en cours de rédaction ?

Pourriez-vous nous fournir une estimation de l’impact budgétaire que pourraient avoir les diverses mesures fiscales visant à moderniser le régime des droits de succession ? Quand ces mesures pourraient-elles entrer en vigueur ?

Dankzij die techniek worden er minder belastingen betaald wanneer kleinkinderen rechtstreeks van hun grootouders erven omdat een van hun ouders van de erfenis afziet.

Hoever staat de hervorming van de successierechten? Welke maatregelen heeft de regering genomen? Hebt u de grote lijnen uitgewerkt voor de toekenning van een erfenis aan een vriend? Zal de regering bij feitelijk samenwonenden de langstlevende vrijstellen van successierechten op de gezinswoning? Hebt u de voorwaarden voor de generatiesprong uitgewerkt?

Hebben de FOD Financiën en de Federatie van het Notariaat bedenkingen bij de haalbaarheid van de maatregelen?

Wil de regering alle hervormingen tegelijkertijd invoeren, of eerder gespreid in de tijd?

Share
15:21 § 191 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- Je confirme que la modernisation des droits de succession est en cours. Le gouvernement vient d’approuver en première lecture, le 17 mars, un avant-projet d’ordonnance qui vise à réaliser les engagements de modernisation des droits de succession prévus dans la déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024. Ainsi, seront pris en considération les cohabitants de fait, les personnes non parentes et l’augmentation de l’espérance de vie et de l’âge auquel on hérite de ses parents.

Concrètement, sous certaines conditions, les cohabitants de fait seront assimilés aux conjoints et cohabitants légaux en matière de droit de succession et de droit de donation. De plus, les conditions d’assimilation de certaines personnes non parentes à des héritiers en ligne directe du défunt seront assouplies. Il est notamment prévu de raccourcir de trois à un an la durée pendant laquelle les enfants adoptés sous le régime de l’adoption simple doivent avoir reçu les secours et les soins de l’adoptant.

Par ailleurs, un taux réduit de 3 % est prévu pour une première tranche de 15.000 euros pour toute la succession envers les personnes imposées selon les tarifs entre frères et sœurs, oncles et tantes, ou neveux et nièces, et entre toutes autres personnes spécifiquement désignées dans un testament (technique dite du « legs à un ami »).

Enfin, les articles 68 et 69 du Code des droits de succession seront supprimés pour faciliter la transmission à la génération suivante. Ces articles impliquent en effet que les successeurs risquent de devoir payer davantage de droits de succession s’ils héritent après une renonciation que s’ils avaient directement hérité. L’abrogation de ces deux articles s’inscrit dans une démarche de simplification et de logique fiscale.

De heer Sven Gatz, minister.- De hervorming van de successierechten is van start gegaan. De regering keurde daartoe op 17 maart 2023 een voorontwerp van ordonnantie in eerste lezing goed.

Onder bepaalde voorwaarden zullen feitelijk samenwonenden worden gelijkgesteld met gehuwden en wettelijk samenwonenden. Daarnaast worden de voorwaarden voor de gelijkstelling van niet-bloedverwanten versoepeld.

Ten slotte wordt het eenvoudiger om een erfenis aan de volgende generatie over te dragen zonder extra successierechten te moeten betalen.

Share
15:23 § 193 → Video
Share

Le texte a été soumis aux avis des organes consultatifs afin d’en assurer une mise en œuvre fluide au début de l'année 2024. J’ai donc bon espoir de pouvoir déposer le projet d’ordonnance dans les mois qui viennent en vue d'un débat qui sera sans aucun doute constructif au sein de cette commission.

Enfin, ces mesures peuvent dissuader certains de s’exiler fiscalement. En cas d'évasion fiscale, la Région ne perçoit aucun droit lorsque la succession de ces personnes vient à s’ouvrir. Elles permettent ainsi de contrer l’érosion des recettes régionales et peuvent dès lors être considérées comme étant sans impact négatif direct sur le budget des voies et moyens.

J'ai transmis au secrétariat de la commission le tableau de comparaison avec la Flandre et la Wallonie. Tout n'est pas parfait, mais nous avons pu réduire le risque d'une concurrence fiscale très importante.

De tekst werd voor advies aan de overlegorganen voorgelegd opdat hij begin 2024 van kracht zou worden. Ik hoop het ontwerp van ordonnantie in de loop van de komende maanden aan de commissie voor te leggen.

De maatregelen kunnen de fiscale vlucht van sommigen voorkomen. Ik heb het commissiesecretariaat een tabel met vergelijkende cijfers tussen Brussel, Vlaanderen en Wallonië bezorgd. U zult zien dat we de impact van de fiscale concurrentie binnen de perken houden.

Share
15:24 § 195 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Je me réjouis de voir que ce processus est en cours, avec des effets attendus dès le 1er janvier 2024.

J'attire votre attention sur deux éléments. D'abord, la question des beaux-parents et des beaux-enfants. Avec votre prédécesseur, M. Vanhengel, nous avions travaillé sur le sujet et introduit des amendements de dernière minute. Cela vaut la peine d'anticiper et d'introduire les membres des familles recomposées dans le Code. Ce serait un plus dans la réforme, car il existe là des liens familiaux indéniables qui pourraient ainsi être reconnus.

Je vous félicite également de vous inspirer de ce qui se fait dans les autres Régions, la Flandre en particulier, afin d'éviter un « shopping fiscal » dur. Les gens sont parfois si attentifs au système que, lorsqu'ils ont un petit patrimoine, ils déménagent en fonction de la Région la plus intéressante. Cela nous aidera donc à conserver notre classe moyenne.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- Het verheugt mij dat u aan de hervorming werkt. Houdt u daarbij ook rekening met de relatie tussen stiefkinderen en stiefouders in nieuw samengestelde gezinnen?

Voorts ben ik blij dat u rekening houdt met de hervormingen in de andere gewesten om te voorkomen dat middenklassers verhuizen naar een gewest waar ze minder successierechten moeten betalen.

Share
15:26 § 197 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- Comme nous avons encore un peu de temps pour les deuxième et troisième lectures, nous prendrons en considération la première suggestion de M. De Bock.

- L'incident est clos.

De heer Sven Gatz, minister.- Ik neem uw opmerking over de nieuw samengestelde gezinnen in overweging.

- Het incident is gesloten.

Share
15:26 § 201 → Video
Share

Question orale de M. Emmanuel De Bock

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

concernant la candidature de Bruxelles pour l'organisation des championnats du monde de cyclisme sur route en 2030.

Mondelinge vraag van de heer Emmanuel De Bock

aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,

en aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,

betreffende de kandidatuur van Brussel voor de organisatie van het wereldkampioenschap wielrennen op de weg in 2030.

Share
15:26 § 203 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Comme l'atteste le succès populaire rencontré par chacune des épreuves organisées sur le territoire de notre pays, les Belges sont férus de courses cyclistes. Ces compétitions sportives, qui présentent l’avantage d’être accessibles gratuitement au public, suscitent toujours un réel intérêt des spectateurs et téléspectateurs, tant en Région flamande qu'en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

En juillet 2019, la Région de Bruxelles-Capitale a eu l’immense privilège d’accueillir le grand départ du Tour de France. De l’avis unanime des observateurs, cet événement fut une incroyable réussite, dans la mesure où les deux premières étapes du Tour 2019 ont attiré des centaines de milliers de spectateurs au bord des routes, parmi lesquels une proportion non négligeable de supporters étrangers.

En réponse à une question parlementaire posée en octobre 2019, vous avez confirmé que l'organisation du grand départ du Tour de France, outre ses effets positifs sur l’image de la Région de Bruxelles-Capitale, avait incontestablement eu des retombées économiques favorables sur notre Région, en particulier pour les établissements du secteur horeca.

En septembre 2021, la ville de Louvain a, pour sa part, accueilli les championnats du monde de cyclisme. Cet événement majeur a, lui aussi, connu un succès impressionnant, grâce aux centaines de milliers de spectateurs massés le long des routes flamandes et aux millions de téléspectateurs ayant suivi la retransmission des épreuves en direct dans de nombreux pays.

Lors d’une conférence de presse tenue en novembre 2022, à l’occasion des championnats d’Europe de cyclocross organisés à Namur, les dirigeants de la fédération belge de cyclisme ont plaidé pour que la Région de Bruxelles-Capitale dépose, à son tour, sa candidature auprès de l’Union cycliste internationale pour l’organisation des championnats du monde de cyclisme sur route en 2030, année du bicentenaire de la Belgique. Non seulement un événement sportif d’une telle ampleur contribuerait, à n’en pas douter, au rayonnement de notre Région, mais il pourrait également avoir des effets extrêmement positifs sur certains pans de l’économie bruxelloise, notamment le secteur de l’hôtellerie.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- In juli 2019 startte de Ronde van Frankrijk in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Het evenement kende een ongelooflijk succes: de eerste twee etappes trokken honderdduizenden toeschouwers, onder wie een aanzienlijk deel buitenlandse supporters.

In antwoord op een parlementaire vraag van oktober 2019 bevestigde u dat de organisatie van de start van de Ronde van Frankrijk, naast de positieve gevolgen voor het imago van het gewest, gunstige economische gevolgen heeft gehad, in het bijzonder voor de horeca.

In september 2021 was Leuven gastheer van het wereldkampioenschap wielrennen.

Tijdens een persconferentie in november 2022, ter gelegenheid van het Europees kampioenschap veldrijden in Namen, pleitte Belgian Cycling, de Belgische wielerbond, ervoor dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zich kandidaat zou stellen bij de UCI, de internationale wielerunie, om in 2030, het jaar waarin België tweehonderd jaar bestaat, het wereldkampioenschap wielrennen op de weg te organiseren.

Niet alleen zou een sportevenement van die omvang bijdragen tot de reputatie van het gewest, maar het zou ook uiterst positieve gevolgen hebben voor de economie.

Share
15:29 § 205 → Video
Share

Dans un entretien accordé au journal La Capitale le 27 février dernier, l’échevin des Sports de la Ville de Bruxelles, M. Benoît Hellings, s’est clairement prononcé en faveur du dépôt d’une candidature en vue de l’organisation des championnats du monde de cyclisme sur route en 2030. Il a précisé que la Ville de Bruxelles pourrait envisager d’introduire une candidature conjointe avec le gouvernement fédéral, sans toutefois évoquer une éventuelle participation de la Région de Bruxelles-Capitale.

Votre administration a-t-elle pu procéder à une analyse des retombées économiques et financières que l’accueil du grand départ du Tour de France 2019 a générées pour la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous en présenter les enseignements ?

Le gouvernement régional bruxellois a-t-il étudié la possibilité de se porter candidat à l’organisation des championnats du monde de cyclisme sur route en 2030 ?

Avez-vous déjà rencontré des membres du gouvernement fédéral et du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles pour évoquer l’éventuelle préparation d’un dossier de candidature commune ? Si oui, qu’est-il ressorti de ces discussions ?

Êtes-vous déjà en mesure d’estimer l’ampleur des moyens budgétaires que les pouvoirs publics devraient débloquer pour financer l’organisation ces championnats du monde dans la Région en 2030 ? Quelle devrait être la part du coût total prise en charge par la Région de Bruxelles-Capitale ? Pourriez-vous nous fournir une estimation des retombées économiques et financières que pourrait générer l’accueil de cet événement ?

Quelle est la date butoir fixée par l’Union cycliste internationale pour le dépôt des candidatures en vue de l’organisation des championnats du monde de 2030 ?

In een interview met de krant La Capitale op 27 februari toonde de Brusselse schepen van Sport zich voorstander van de indiening van een kandidatuur voor de organisatie van het wereldkampioenschap wielrennen op de weg in 2030. Hij stelde voor dat de stad Brussel die kandidatuur samen met de federale regering zou indienen, maar zei niets over het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Wat was de economische en financiële impact van de organisatie van de start van de Ronde van Frankrijk van 2019 in het gewest?

Denkt de gewestregering eraan een kandidatuur in te dienen voor het wereldkampioenschap wielrennen op de weg in 2030? Wat is de deadline?

Hebt u al met leden van de federale regering en het Brusselse schepencollege overlegd om de mogelijkheid van een gezamenlijke kandidatuur te bespreken?

Hoeveel middelen zou de overheid, en in het bijzonder het gewest, moeten vrijmaken? Welke economische en financiële impact zou de organisatie van dit evenement kunnen hebben?

Share
15:30 § 207 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- Les impacts économiques et sociétaux ont bel et bien été analysés. Étant donné que l'annexe de ma réponse comprend un tas de chiffres, je la transmettrai au secrétaire de la commission.

Je tiens tout de même à donner ici quelques chiffres qui démontrent l’importance de l’organisation d’un tel événement pour le rayonnement de la Région. Le budget total de l’organisation en 2019 était d'environ 15 millions d’euros (frais d'Amaury Sport Organisation compris).

Les 6 et 7 juillet 2019, pas moins de 778.000 spectateurs se tenaient le long du parcours à Bruxelles, dont 20 % de spectateurs étrangers. Chaque jour, le long du parcours, la foule comprenait un cinquième de Bruxellois. Les hôtels ont, quant à eux, été occupés à 84 %. En tout, 4,9 millions d’euros ont été dépensés dans l’hébergement, 12,5 millions d’euros dans les restaurants et cafés et 15,3 millions d’euros dans les commerces de détail, soit 32,7 millions d’euros dépensés au total, rien que pour ces deux jours-là.

L’étude sur les impacts sociétaux a été menée en collaboration avec la VUB et son département de recherche. Le but de cette étude, réalisée auprès d’un panel représentatif de la population de la Région de Bruxelles-Capitale de 1.179 personnes - habituellement ce genre d’étude se fait sur seulement 500 personnes -, était de mettre en évidence la perception des Bruxellois d’un tel événement. Comment les gens ont-ils vécu le « grand départ » ? Ont-ils participé aux activités organisées en amont de l’événement ? Sont-ils plus enclins à se mettre au vélo et au sport, de manière générale ? Vous en lirez plus dans l’annexe à ma réponse.

De heer Sven Gatz, minister.- In 2019 bedroeg het totale budget voor de organisatie van de start van de Ronde van Frankrijk ongeveer 15 miljoen euro.

Uit de cijfers blijkt dat een dergelijk evenement de uitstraling van het gewest ten goede komt. Op 6 en 7 juli 2019 stonden er 778.000 toeschouwers langs het parcours, onder wie 20% buitenlanders. De hotels kenden een bezetting van 84%. Alles samen werd er 4,9 miljoen euro aan overnachtingen uitgegeven, 12,5 miljoen euro in restaurants en cafés en 15,3 miljoen euro in de detailhandel. Samen is dat 32,7 miljoen euro op twee dagen tijd.

Het gewest voerde met de VUB een studie bij 1.179 Brusselaars naar hun perceptie van het evenement. Ik zal u een gedetailleerd overzicht van de resultaten bezorgen.

Share
15:32 § 209 → Video
Share

Ensuite, concernant les championnats du monde de cyclisme sur route en 2030, la fédération belge a suggéré aux autorités nationales compétentes le projet d’organisation de ces championnats, qui coïncideront avec le bicentenaire de la Belgique. Elle a également abordé le projet avec certaines entités privées.

Je souhaite rappeler le principe de l’organisation des championnats du monde de cyclisme : l’Union cycliste internationale (UCI) octroie l’événement à un opérateur privé - en 2021, il s'agissait de Golazo et Flanders Classics. C’est donc un opérateur privé, avec le soutien institutionnel, qui se porte candidat, pas une ville ou une Région qui délègue ensuite l’organisation à un opérateur privé. À ce stade, les deux opérateurs privés de 2021 revendiquent chacun l’organisation des championnats du monde de 2030. Nous ne savons pas encore si une collaboration sera de mise, comme c'était le cas en 2021.

Concernant les coûts à la charge de notre Région, je renvoie, pour un premier aperçu, aux coûts régionaux pour l’organisation du Tour de France 2019 :

- communication, marketing et promotion : 1,3 million d'euros ;

- mobilité : 2 millions d'euros pour l'aménagement de la voirie, 500.000 euros pour une campagne de communication sur les aspects de mobilité, 480.000 euros pour la gratuité de la STIB, et 20.000 euros pour le centre d'appels mis en place durant cette période ;

- propreté : coût du nettoyage estimé à 210.000 euros.

Le coût total s'élève donc à environ 4,5 millions d’euros.

De Belgische wielerbond heeft de federale overheid voorgesteld om het wereldkampioenschap wielrennen op de weg in 2030 in België te organiseren, samen met de viering van het tweehonderdjarige bestaan van het land. Hij besprak dat ook met een aantal privébedrijven. We mogen immers niet vergeten dat de kandidatuur moet worden ingediend door een private speler die daarvoor de steun krijgt van de overheid. Momenteel zijn er twee kandidaten, Golazo en Flanders Classics, waarvan nog niet duidelijk is of ze net zoals in 2021 zullen samenwerken.

Share
15:35 § 211 → Video
Share

En 2030, l’UCI table sur une redevance de 6,2 millions d’euros. Le budget demandé par l’opérateur privé aux institutions, dont l'État fédéral, avoisinerait les 18 à 20 millions d’euros, redevance comprise. C'est donc plus que la fois passée. L'investissement serait donc quasi identique - voire légèrement supérieur - à celui de 2021, soit 30 millions d’euros plus les frais spécifiques à la ville ou Région d’accueil.

Certains contacts, également au niveau fédéral, ont d’ores et déjà été établis afin d’envisager sérieusement l’accueil de ces championnats du monde de cyclisme 2030, car ce sport est en effet inscrit dans l’ADN de notre pays. Chaque course majeure organisée en Belgique rencontre un important succès populaire, et ces événements mondiaux, outre qu'ils assurent un réel retour sur investissement pour les partenaires bruxellois - hôtels, restaurants, bars et institutions culturelles -, constituent une excellente campagne de communication.

Voor 2030 zou de internationale wielerunie echter een vergoeding van 6,2 miljoen euro vragen. Daarnaast vraagt de private speler aan de overheid een bedrag van ongeveer 18 tot 20 miljoen euro. Dat is meer dan in 2019.

Er lopen al contacten over de organisatie van het wereldkampioenschap in 2030. Wanneer ons land een grote wielerwedstrijd organiseert, kent die altijd een immens succes. De Brusselse economische spelers zouden er zeker voordeel bij hebben.

Share
15:36 § 213 → Video
Share

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- L'inscription de la Région bruxelloise à l'organisation de ces grands événements qui font parler de Bruxelles, mais aussi de sport ou encore de culture, est bénéfique. De plus en plus d'événements attirent les touristes du pays, mais aussi de l'étranger. Il est intéressant de placer notre Région sur la carte des grandes villes capables d'organiser et d'offrir une infrastructure à ces événements, pour un prix modique, compte tenu du fait que le coût peut constituer un frein. En effet, il y a eu des tentatives similaires avec de grands championnats coûteux, notamment de Formule 1. En l'occurrence, le vélo est un bel exemple de sport accessible à tous, petits et grands, et permettant une proximité entre les coureurs et le public.

Investir en la matière est bénéfique pour toute l'économie bruxelloise. Je ne peux que vous encourager à travailler de pair avec les communes, en particulier la Ville de Bruxelles, à l'organisation de tels événements.

- L'incident est clos.

De heer Emmanuel De Bock (DéFI).- Door een groot sportevenement te organiseren, profileert Brussel zich als een van de grootsteden die in staat zijn om een dergelijk evenement in goede banen te leiden.

Bovendien heeft het een gunstige impact op de hele Brusselse economie. Ik moedig u dan ook aan om samen met de gemeenten dergelijke evenementen te organiseren.

- Het incident is gesloten.

Share
15:38 § 217 → Video
Share

Question orale de M. John Pitseys

à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

concernant l'analyse d'un système de promotion par avancement de grade.

Mondelinge vraag van de heer John Pitseys

aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,

betreffende de bevordering van ambtenaren door verhoging in graad.

Share
15:38 § 219 → Video
Share

M. John Pitseys (Ecolo).- Dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement s’est engagé à simplifier le recrutement des statutaires et à leur offrir des carrières stimulantes, dynamiques et gratifiantes sur tous les plans. Le service public régional de Bruxelles dispose d’une grande réserve de contractuels, parfois expérimentés, qui connaissent les rouages et le fonctionnement de l’administration.

Toutefois, la procédure de recrutement des statutaires est lourde et prend du temps. Afin de la simplifier, le gouvernement s’est engagé à analyser un système de promotion par avancement de grade pour les contractuels et d’en déterminer l’opportunité et le coût. Ceux-ci pourraient alors accéder au statut tout en restant dans un même cadre d’emploi.

Les avantages comparatifs du statut sont indéniables, et offrir une plus grande sécurité d’emploi est d’autant plus nécessaire lorsqu'on est le premier employeur de la Région bruxelloise. Certains prérequis sont toutefois indispensables et le candidat ou la candidate doit évidemment apporter les garanties de compétences nécessaires. Or la situation actuelle est telle que bon nombre de contractuels qui pourraient bénéficier du statut n’y ont pas droit.

Talent.brussels serait également confronté à des difficultés de fonctionnement interne. Un certain nombre de ses agents seraient partis. La rotation de son personnel serait élevée, ce qui ralentit considérablement et complique le traitement des dossiers, y compris ceux des personnes concernées.

De heer John Pitseys (Ecolo).- De regering beloofde werk te maken van interessante en dynamische loopbanen voor ambtenaren. Aan een statutaire benoeming gaat echter een ingewikkelde, lange procedure vooraf. Bij wijze van shortcut onderzoekt de regering nu een systeem van bevordering door een verhoging in graad voor contractuele ambtenaren. Zo zouden die vastbenoemd kunnen worden in dezelfde functieklasse.

Uiteraard moeten de contractuelen daarvoor de juiste competenties kunnen voorleggen, maar nu is het zo dat velen de toegang tot het statuut wordt ontzegd terwijl ze er wel voor in aanmerking komen.

Naar het schijnt, kampt talent.brussels met interne problemen en een groot personeelsverloop. De behandeling van de dossiers loopt daardoor een aanzienlijke vertraging op.

Share
15:40 § 221 → Video
Share

Quel est le nombre de statutaires recrutés cette année et les années précédentes ?

Où en est l'analyse du système de promotion par avancement de grade ? Quand nous sera-t-elle transmise ? Disposez-vous déjà d’éléments intéressants à nous fournir ?

Quelles dispositions sont-elles ou seront-elles prises pour régler les problèmes de fonctionnement de talent.brussels ? Après cinq ans d’existence, cet organisme connaît un renouvellement important de son personnel. Combien de personnes à même d’assurer le mentorat d’un an des nouveaux arrivants sont-elles restées au sein des services, en particulier celui du recrutement ?

Quelles sont les autres mesures prises pour améliorer et simplifier le recrutement des statutaires ?

Hoeveel statutaire ambtenaren kwamen er dit jaar en de jaren daarvoor bij? Hebt u het systeem van bevordering door verhoging in graad al kunnen analyseren?

Wat doet u aan de personeelsproblemen bij talent.brussels? Is er nog voldoende personeel om nieuwelingen een jaar lang te begeleiden?

Wordt de komst van statutaire ambtenaren op andere manieren verbeterd en vergemakkelijkt?

Share
15:41 § 223 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- La répartition des recrutements de statutaires au sein de talent.brussels a été la suivante : 22 en 2019, 10 en 2020, 20 en 2021, 29 en 2022 et, à cette date, 6 en 2023. L’accord de gouvernement prévoit pour 2023 l’examen d’un système de promotion des employés contractuels par avancement de grade.

Même après cinq ans, talent.brussels reste une organisation relativement jeune, qui a connu ces dernières années plusieurs changements majeurs. Lorsque la direction générale actuelle a pris ses fonctions en novembre 2019, talent.brussels n'avait pas encore de vision ou d'objectifs à long terme ni de plan financier. Le plan de gestion de la direction générale actuelle a clairement permis de fixer des objectifs ambitieux.

Quatre mois à peine après la prise de fonction de l'équipe dirigeante, notre pays est entré dans une phase de confinement général. Cette situation a poussé talent.brussels à revoir de manière critique et à numériser l'ensemble de son processus de recrutement, qui a dès lors pu se poursuivre normalement.

Un travail parallèle a été réalisé pour atteindre l'objectif au premier plan lors du démarrage de talent.brussels, en 2017, à savoir une pleine autonomie vis-à-vis de Selor pour effectuer des recrutements statutaires. À cette fin, un protocole a été négocié et signé fin 2021, et une toute nouvelle plateforme de recrutement, MyTalent, a été lancée début 2022. Ce calendrier était particulièrement ambitieux et le projet a été réalisé avec un budget qui ne représentait qu'une fraction de celui de Selor. En point d'orgue, un site web accessible et attractif avec toutes les offres d'emploi régionales a été mis en ligne en septembre 2022.

De heer Sven Gatz, minister.- In 2019 nam talent.brussels 22 statutaire ambtenaren in dienst, in 2020 10, in 2021 20, 29 in 2022 en tot dusver 6 in 2023. Dit jaar nog zou het systeem van bevordering door verhoging in graad van start gaan.

Toen de huidige algemene directie van de toen piepjonge instelling talent.brussels in november 2019 aantrad, had ze nog geen doelstellingen of financiële plannen voor de langere termijn uitgewerkt. Vlak daarna ging het land in lockdown. Voor talent.brussels was dat een aanleiding om het roer om te gooien en de aanwervingsprocedures volledig te digitaliseren. Ondertussen is er een beheersplan met ambitieuze doelen opgesteld.

Bij zijn oprichting in 2017 was het de bedoeling dat talent.brussels volledig onafhankelijk van Selor zou functioneren. Begin 2022 werd het aanwervingsplatform MyTalent opgezet en in september van dat jaar ging een portaalsite met alle gewestelijke jobaanbiedingen online. Het waren allemaal ambitieuze projecten, terwijl het budget van talent.brussels vele malen kleiner is dan dat van Selor.

Share
15:43 § 225 → Video
Share

Entre 2019 et fin 2021, talent.brussels a dû travailler avec un plan de personnel qui n'était pas adapté aux objectifs ambitieux du gouvernement, et dont une partie des crédits était bloquée. Ensuite, le recrutement s'est accéléré et la priorité a été accordée à la direction Talent Acquisition.

Les chiffres des sorties sont les suivants :

- 2020 : aucune sortie ;

- 2021 : une personne ;

- 2022 : six personnes ;

- 2023 : une personne.

Avant l'arrivée de la nouvelle direction générale, aucun chiffre d'entrées et de sorties par direction n'a été enregistré. Par conséquent, aucun chiffre n'est disponible pour 2019.

Ces chiffres sont parfaitement comparables à ceux d'autres administrations. De récentes consultations avec le gouvernement fédéral ont montré que le taux de rotation y est actuellement de l'ordre de 20 %.

Des étapes importantes ont été franchies dans le développement d'une administration à part entière orientée vers la fonction publique, mais il reste bien sûr un long chemin à parcourir, inévitablement accompagné de hauts et de bas.

Je prends à cœur toutes les contributions de mes collègues du gouvernement, d'autres organes et des syndicats sur le fonctionnement de talent.brussels. Avec la direction générale et dans les limites des dispositions du statut, nous essayons d'apporter des solutions orientées vers le client.

Pour terminer, depuis 2021, comme le prévoit l'accord de gouvernement, talent.brussels travaille avec ses partenaires à la modification des différents chapitres du statut des fonctionnaires bruxellois, y compris la partie « sélection », dans le but de simplifier et d'accélérer le recrutement. L'organisme a également simplifié la procédure de recrutement en introduisant MyTalent.

Tussen 2019 en 2021 had talent.brussels te weinig personeel en geld om de ambitieuze doelen die de regering oplegde, te verwezenlijken. Daarna werd een extra inspanning geleverd voor de aanwervingen, met prioriteit voor de directie Talent Acquisition.

In 2020 verliet niemand de dienst, in 2021 en 2023 telkens één persoon en in 2022 zes personeelsleden. Die cijfers liggen volledig in lijn met die van vergelijkbare overheidsinstellingen. De oude directie had geen personeelsbewegingen bijgehouden.

We zijn nu definitief op weg om van talent.brussels een zelfstandige, klantgerichte dienst te maken, al zijn er uiteraard nog heel wat hindernissen te nemen. Ik neem de raadgevingen van mijn collega-ministers, andere instellingen en de vakbonden dan ook zeer ter harte.

Sinds 2021 werkt talent.brussels met zijn partners aan een herziening van het statuut van het Brusselse openbare ambt. Ook de selectiecriteria worden herbekeken, om de indienstnemingen te versnellen en vergemakkelijken. MyTalent moet daarbij helpen.

Share
15:45 § 227 → Video
Share

M. John Pitseys (Ecolo).- Merci pour vos réponses précises à ma première question. Merci également pour vos explications complémentaires concernant le fonctionnement de talent.brussels et son évolution. J'aurai l'occasion de l'analyser dans les jours à venir.

Quant aux initiatives prises spécifiquement par talent.brussels pour simplifier et améliorer le mécanisme de sélection, et indépendamment de la mise en place de la plateforme, pouvez-vous nous communiquer de premiers éléments de réflexion ? Avez-vous été informé d'un calendrier ?

Disposez-vous d'un calendrier plus précis, pour la mise en œuvre d'un système de promotion par avancement de grade ?

De heer John Pitseys (Ecolo).- Wat zijn de eerste reacties op de initiatieven die talent.brussels heeft genomen om de selectieprocedure te vereenvoudigen?

Wanneer zal het systeem van bevordering door verhoging in graad precies ingaan?

Share
15:46 § 229 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- J'espère pouvoir communiquer ces éléments cet été.

- L'incident est clos.

De heer Sven Gatz, minister.- Die vragen hoop ik tegen de zomer te kunnen beantwoorden.

- Het incident is gesloten.

Share
15:46 § 233 → Video
Share

Question orale de Mme Nadia El Yousfi

à M. Sven Gatz, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

concernant la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Mondelinge vraag van mevrouw Nadia El Yousfi

aan de heer Sven Gatz, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Financiën, Begroting, Openbaar Ambt, de Promotie van Meertaligheid en van het Imago van Brussel,

betreffende de arbeidstijdverkorting in het openbaar ambt.

Share
15:46 § 235 → Video
Share

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Je voudrais vous interroger sur la réduction du temps de travail en général, et plus précisément sur les résultats du nouveau programme pilote de la semaine de quatre jours. Ce programme mené par l'université de Cambridge a visé 61 entreprises et environ 2.900 travailleurs au Royaume-Uni, de juin à décembre 2022.

Le rapport complet de l'étude montre que la réduction du temps de travail a eu des conséquences positives sur la santé et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur l'équilibre entre leurs vies professionnelle et privée. Ainsi, 39 % des employés étaient moins stressés à la fin de l'essai, et pour 71 % d'entre eux, les niveaux de burn-out avaient diminué, tout comme l'anxiété, la fatigue et les problèmes de sommeil. En outre, les employés ont trouvé plus facile de concilier leur travail avec leurs responsabilités familiales et sociales, ce qui les rendait plus satisfaits de leur situation financière, de leurs relations et de la gestion de leur temps.

De plus, les résultats ont montré que cette réduction du temps de travail n'avait pas nui aux résultats financiers des entreprises, puisque leurs revenus ont en moyenne augmenté de 1,4 % au cours de la période d'essai. En outre, le nombre d'employés quittant les entreprises participantes a significativement diminué, avec une baisse de 57 % durant la période d'essai.

La déclaration de politique régionale cite deux fois le concept de temps de travail : « Le gouvernement donnera également suite à l’évaluation des projets pilotes de réduction collective de temps de travail menés au sein des administrations et services publics. Plus largement, le gouvernement soutiendra les actions menées en matière de conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée (...) ». Ou encore : « Le bien-être des agents de la fonction publique est un objectif important (...). Il convient d’en réunir toutes les conditions par l’aménagement du temps de travail. »

Le groupe PS est attaché à la réduction du temps de travail dans la journée, dans la semaine, dans l’année et dans la vie. Le but n'est pas de travailler moins, mais de travailler mieux et, surtout, tous et toutes. La semaine de quatre jours est en effet le moyen de partager le temps de travail.

Avez-vous pris connaissance de cette étude ? Dans l'affirmative, quelles conclusions en tirez-vous ?

Comment progressent les projets pilotes de réduction du temps de travail dans la fonction publique pour le reste de la législature ?

Comment pouvez-vous faire pression sur le pouvoir fédéral afin d’aller plus loin et de lancer une concertation à ce sujet ?

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- In 2022 voerde de universiteit van Cambridge een groots opgezet proefproject rond de vierdagenwerkweek. Uit het eindverslag blijkt dat minder werken een gunstig effect heeft op de gezondheid en het mentaal welzijn van de werknemers en op het evenwicht tussen beroeps- en privéleven. Ook bleek dat er geen nadelig effect was op de financiële resultaten van de bedrijven en dat werknemers trouwer zijn aan hun bedrijf.

Ook in het Brusselse regeerakkoord wordt arbeidstijdverkorting gezien als een middel om het welzijn van werknemers te verhogen. Daarbij wordt specifiek verwezen naar het openbaar ambt. De PS is daar voorstander van: als het werk beter wordt verdeeld, wordt er beter gewerkt, en daar heeft iedereen baat bij.

Hebt u kennis genomen van de studie? Wat leidt u eruit af? Lopen er gelijkaardige projecten bij het openbaar ambt in Brussel? Hoe oefent u druk uit op de federale regering? Komt er overleg?

Share
15:49 § 237 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- Cette analyse est effectivement prise en considération dans les travaux en cours visant à préparer la réalisation d’une étude sur l’aménagement du temps de travail par talent.brussels en 2023. Dans le cadre de sa lettre d’orientation, talent.brussels explicite ses objectifs globaux, et notamment celui de «  réunir les conditions pour garantir le bien-être des agents de la fonction publique, gage d’efficience des services publics, notamment par la mise sur pied d’un management davantage participatif, par l’aménagement d’espaces de travail agréables, par le renforcement des dispositifs de formation, par la facilitation de la mobilité (intra-administration, intrarégionale et interentité), par la promotion du télétravail et par l’aménagement du temps de travail ».

C’est dans ce cadre que le projet d’étude prend place et que les conclusions tirées de l’expérience pilote réalisée en Angleterre sont analysées. Plusieurs constats peuvent en effet être réalisés sur la base, entre autres, de la nature et du contexte de l’expérience.

Premièrement, les résultats observés semblent confirmer les bénéfices attribués à cette gestion du temps de travail, ce qui, de manière globale, rejoint les objectifs liés au développement du bien-être au sein de la fonction publique.

Ensuite, les organisations participantes sont exclusivement issues des secteurs privé et associatif. Il faut donc pouvoir aborder les conclusions avec un certain recul. Par ailleurs, les modalités d’application de la semaine de quatre jours ont pu être adaptées selon les besoins de chaque organisation, avec une préparation et un accompagnement spécifiques de plusieurs mois. Cela souligne la complexité que peut représenter la mise en œuvre d’un tel système et le degré de modulation nécessaire pour en récolter les fruits.

Par ailleurs, cette expérience a été réalisée sur une période limitée à six mois. Il est important de suivre la durabilité des bénéfices à long terme, notamment en matière de bien-être au travail et de performance, et d’en permettre la pérennité grâce à une gestion adaptée du temps de travail.

Enfin, l’organisation du temps de travail au sens large est une notion déjà intégrée dans certains de nos projets transversaux, parmi lesquels le projet des nouveaux modes de travail, qui comprend le développement d’une démarche de qualité de vie au travail. Cette approche englobe l’organisation du travail de manière systémique, en ce compris la gestion du temps de travail.

En ce qui concerne les projets pilotes, il n’y a actuellement pas de projet transversal à l’échelle de la Région ou de suivi y afférent.

S'agissant de la concertation avec le niveau fédéral, notre analyse n’étant pas finalisée, nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur une possible avancée vers la mise en œuvre de ce type d’organisation du temps de travail dans l'administration régionale. Nous pourrons bien sûr revenir sur votre question lorsque l'analyse sera terminée.

De heer Sven Gatz, minister.- Talent.brussels wil dit jaar nog een studie voeren naar een beter beheer van de arbeidstijd. In zijn oriëntatienota schrijft het agentschap dat het wil inzetten op het welzijn van de ambtenaren en op efficiëntiewinst. Arbeidstijdverkorting is een van de elementen daarbij, naast een aangename werkplek, opleidingen, mobiliteit en telewerk, en een betrokken management.

Tegen die achtergrond wordt ook de Britse studie geanalyseerd. Dat experiment lijkt te bevestigen dat een beter tijdsmanagement tot meer welzijn leidt. De geselecteerde ondernemingen kwamen echter allemaal uit de privé- en de non-profitsector, waardoor we voorzichtig moeten zijn met algemene gevolgtrekkingen. Elk bedrijf kreeg ook heel wat individuele voorbereiding en begeleiding bij dit proefproject, wat aantoont dat het invoeren van een vierdagenwerkweek telkens op maat van de organisatie moet gebeuren. Daarenboven liep het experiment maar zes maanden, waardoor we niet weten hoe blijvend de resultaten zijn.

In het Brussels Gewest loopt nog geen proefproject. We zitten nog in de studiefase, het lijkt me dus te vroeg om zomaar te poneren dat het gewest die vernieuwing zal invoeren en dus ook om daarover gesprekken aan te knopen met het federale overheid.

Share
15:52 § 241 → Video
Share

Mme Nadia El Yousfi (PS).- S'il n'y a pas encore de projet pilote, en prévoyez-vous un ?

Par ailleurs, je vous demanderai d'être ambitieux, comme vous pouvez l'être, tant pour ce qui est de l'aménagement du temps de travail que dans vos réflexions au niveau du gouvernement fédéral.

Enfin, quel est le calendrier prévu pour l'étude de talent.brussels ? Sera-t-elle terminée avant la fin de la législature ?

Mevrouw Nadia El Yousfi (PS).- Wanneer komt er dan een proefproject? Ik hoop alleszins dat u ambitieus zult zijn op dit vlak. Wanneer zal talent.brussels met zijn studie klaar zijn?

Share
15:54 § 243 → Video
Share

M. Sven Gatz, ministre.- Nous devrions pouvoir vous apporter une réponse cet été. Peut-être qu'à ce moment-là, l'idée d'un projet pilote aura pris une forme plus concrète.

- L'incident est clos.

De heer Sven Gatz, minister.- Ik hoop u in de zomer meer informatie te kunnen geven over het proefproject.

- Het incident is gesloten.

Share