Présidence : Mme Isabelle Emmery, présidente.

Question orale de Mme Françoise De Smedt

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la réduction des charges d'urbanisme au Tri postal et la révision de l'arrêté.

Mme Françoise De Smedt (PTB).- Afin de faire contribuer les promoteurs privés aux charges que leur projet engendre pour la collectivité, un mécanisme de taxation existe à Bruxelles : les charges d’urbanisme.

Malheureusement, ce mécanisme ne remplace pas une véritable taxation sur les énormes plus-values réalisées par les promoteurs à Bruxelles. Au contraire, il est trop souvent vidé de sa substance, si bien que les promoteurs bénéficient d’importants cadeaux des pouvoirs publics.

Un nouvel exemple nous est donné avec le permis du Tri postal, cette barre de bureaux de 240 mètres le long de la gare du Midi, où la SNCB veut regrouper ses activités et construire de nouveaux projets commerciaux. À la suite de la délivrance du permis par votre gouvernement, les charges d'urbanisme, qui s'élèvent normalement à 7,7 millions d'euros, sont réduites d'un tiers et atteindront donc seulement 5,1 millions d'euros. C'est une goutte d’eau vu les montants énormes mis en jeu dans ce projet. Pour rappel, il permettra au consortium privé d’acquérir quatre îlots de bâtiments détenus par la société publique en échange de la construction du nouveau siège au Tri postal.

Ce cadeau de 2,6 millions d’euros est justifié à l’article 7 de l’arrêté de 2013 par le fait que le projet est situé dans le périmètre de la zone de revitalisation urbaine de 2016 et de 2020. En réalité, ce projet ne contribue absolument pas aux besoins sociaux et environnementaux du quartier et fait même l’objet d’une importante opposition de la part des habitants.

Même vos collègues de la commune de Saint-Gilles se disent opposés à ce projet. Pour rappel, nous ne sommes pas contre un regroupement des activités de la SNCB, mais ici, le projet est démesuré par rapport aux besoins réels de la société. Des solutions alternatives de regroupement existent.

Parmi les permis délivrés, combien de projets ont-ils bénéficié de cette réduction ? Quelles sont les réductions les plus importantes qui ont été octroyées et pour quels projets ? Ce mécanisme a-t-il fait l’objet d’une évaluation quant à son objectif, qui serait d’accélérer, grâce à des cadeaux au secteur privé, ce que vous appelez la revitalisation des quartiers ?

Quelle est son efficacité, par exemple, pour produire des équipements collectifs, des services publics et du logement social ? Où en est la révision de cet arrêté ? Qu’avez-vous décidé de modifier ? Peut-on espérer un mécanisme plus redistributeur et permettant de capter une partie de l’importante plus-value que les promoteurs dégagent grâce à leurs projets à Bruxelles.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Un total de 15 permis d’urbanisme sur 345 permis d’urbanisme chargés ont bénéficié d’une réduction d’un tiers, d’après le registre des charges d’urbanisme.

Les réductions les plus importantes qui ont été octroyées sont les suivantes :

- tour Victoria sur le square Victoria : réduction de 388.000 euros en novembre 2021 ;

- rue Walcourt 112-114 à Anderlecht : réduction de 580.000 euros en août 2022 ;

- rue Masui 15-43b/59 à Bruxelles : réduction de 188.000 euros en novembre 2022 ;

- rue de Birmingham 222 à Anderlecht : réduction de 505.000 euros en novembre 2022 ;

- Tri postal : réduction d'un peu plus de 2,5 millions d'euros en décembre 2022.

La faculté de réduire d’un tiers le montant des charges d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’une évaluation spécifique, que ce soit dans le cadre de la modification de l’arrêté relatif aux charges d’urbanisme ou de l’évaluation du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de ses arrêtés d’exécution.

Un projet d’arrêté est en cours de discussion au conseil des ministres pour approbation en première lecture. Dès que la décision sera connue, nous ne manquerons pas de vous en informer.

(Mme Isabelle Pauthier, deuxième vice-présidente, prend place au fauteuil présidentiel)

Mme Françoise De Smedt (PTB).- Les montants que vous évoquez ne sont pas dérisoires : 2,6 millions d'euros et plusieurs projets de 500.000 euros. Ce sont des sommes avec lesquelles nous aurions pu produire soit des équipements collectifs, soit du logement.

Je m'étonne très fortement qu'il n'y ait pas eu d'évaluation du mécanisme de ce point de vue. Si je vous suis, cela signifie qu'il ne va pas changer dans la révision de l'arrêté relatif aux charges d'urbanisme. Pour le PTB, c'est problématique.

Comme je le disais dans ma question, les promoteurs et leurs gros projets privés dans notre Région sont en train de grappiller petit à petit notre ville. Ils construisent des projets de prestige ou des logements de haut standing qui ne correspondent pas aux besoins de la population. Vous continuez à leur faire des cadeaux alors que nous avons besoin de cet argent. Ce serait une manière de faire contribuer ces gros promoteurs à la production de logements abordables ou d'équipements publics au bénéfice des familles bruxelloises. Nous en avons énormément besoin.

Ce serait aussi certainement un moyen de faire entrer de l'argent dans les caisses de la Région. Votre réponse ne nous rassure donc pas du tout. Elle est même scandaleuse.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Anne-Charlotte d’Ursel

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant l'octroi d'un permis d'urbanisme pour un immeuble sis avenue Edmond Parmentier à Woluwe-Saint-Pierre.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- J’aimerais revenir avec vous sur la délivrance d’un permis d’urbanisme par la Région pour un projet situé au 158 avenue Edmond Parmentier, malgré les oppositions vives et répétées des riverains et de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Ce permis d’urbanisme, qui vise la démolition d’une habitation unifamiliale et la construction d’un immeuble de 15 logements et d’un parking de 23 emplacements en sous-sol, cristallise les tensions depuis près de cinq ans. Si je comprends la nécessité de créer de nouveaux logements à Bruxelles, je m’interroge sur la décision du gouvernement, malgré l’avis du Conseil d’État, un grand nombre de réclamations lors des deux enquêtes publiques, les avis des commissions de concertation, l’avis négatif de la commune et la vive opposition des riverains.

Pour rappel, une requête en suspension et annulation devant le Conseil d’État avait déjà demandé le 30 août 2019 l’annulation de la décision du gouvernement bruxellois du 4 juillet 2019 déclarant valide le recours du promoteur contre la décision négative de la commune de Woluwe-Saint-Pierre qui lui refusait le permis d’urbanisme. Le Conseil d’État avait donné raison à la commune de Woluwe-Saint-Pierre et cassé la décision du gouvernement régional. Pourtant, le 21 février 2023, un avis de communication de décision prise en matière d’urbanisme a été affiché au-devant du 158 avenue Parmentier annonçant à tous que la Région, outrepassant l’avis défavorable de la commune, accordait le permis d’urbanisme pour un projet fort similaire. On parle désormais d’un immeuble à appartements de 14 logements et de 21 emplacements de parking. Le permis d’urbanisme aurait été délivré par le fonctionnaire d’urban.brussels le 14 février 2023.

Quelles sont les raisons qui ont à nouveau poussé le gouvernement à passer outre l’avis de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, malgré la ressemblance du projet avec le premier déjà avalisé en 2019 ? On passerait donc de 15 logements et 23 emplacements de parking à 14 logements et 21 emplacements de parking. En dehors de ces modifications, quels autres aspects du projet ont-ils été modifiés ?

L’ensemble des réclamations opérées lors de la dernière enquête publique ont-elles été suivies ? Quelles sont celles qui n’ont pas été entendues ?

En cas de nouvelle suspension et annulation du Conseil d’État, le gouvernement continuera-t-il à soutenir ce projet ? N’est-il pas temps d’écouter les habitants de ce quartier ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le Conseil d’État a annulé, par un arrêt du 12 juin 2020, un précédent permis d’urbanisme, délivré sur recours par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les motifs qui ont sous-tendu cet arrêt sont de nature procédurale, le juge administratif ayant considéré que, nonobstant leur caractère favorable à l’évolution du projet, les modifications apportées à ce dernier au stade du recours ne pouvaient être jugées « accessoires » et que la demande ainsi modifiée aurait dû être à nouveau soumise aux mesures particulières de publicité.

À la suite de cet arrêt, le gouvernement a adopté, le 3 décembre 2020, un arrêté au titre de l'article 191 imposant au demandeur d'introduire des plans modifiés répondant aux conditions du gouvernement.

En raison d’une lettre de rappel du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le gouvernement n’a pas été en mesure de se prononcer sur les plans modifiés dans le délai de 30 jours qui lui était légalement imparti, de sorte que l’avis défavorable du Collège d’urbanisme a été implicitement confirmé.

Une nouvelle demande de permis d’urbanisme, introduite en date du 30 décembre 2021 auprès de la commune, fait suite à ces antécédents. Le demandeur a donc pris la décision de réintroduire sa demande de permis.

Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, autorité délivrante en première instance, n’a pas notifié sa décision d’accorder ou de refuser le permis d’urbanisme dans les délais prescrits. En conséquence, le fonctionnaire délégué a été automatiquement saisi de la demande, conformément à la loi. Ce n’est donc pas le gouvernement bruxellois qui a délivré le permis d’urbanisme, mais le fonctionnaire délégué.

Le nouveau projet répond aux conditions de l'article 191 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire imposées par le gouvernement dans son arrêté du 3 décembre 2020, à l’exception de deux points qui ont fait l’objet d’une demande de plans modifiés par le fonctionnaire délégué :

- déplacer une partie du local réservé aux vélos au rez-de-chaussée, à la place d'un appartement ;

- prévoir 2 m² d’espace par emplacement pour vélo, en conservant les 35 emplacements requis au total.

Les plans modifiés ont bien répondu à ces conditions, et le permis a dès lors juridiquement dû être délivré.

Il faut constater que la commune, parfaitement au courant du caractère sensible du projet, a omis de prendre sa responsabilité et a préféré ne pas se prononcer, en renvoyant la balle à la Région.

La mobilité a été améliorée par la suppression d’un logement au profit d’un local réservé aux vélos au rez-de-chaussée de l’immeuble, comprenant 10 % d’emplacements pour vélos-cargos. Les dimensions de ce local au sous-sol ont aussi été revues à la hausse, afin de se conformer aux recommandations de Bruxelles Environnement. Pour le reste, l’arrêté du gouvernement impliquant des conditions a été entièrement respecté dans la nouvelle mouture.

Toutes les réclamations ont bien été entendues et ont fait l’objet de modifications, lorsqu’elles étaient pertinentes, ou de réponses dans le permis d’urbanisme, lorsqu’elles n’ont pas été considérées comme pertinentes.

Je communiquerai au secrétariat de la commission les réponses aux questionnements des riverains sur le projet.

Votre dernière question concernant le recours est une question hypothétique à laquelle il ne m'appartient pas de répondre.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Certes, la commune a commis une erreur dans les délais, mais vous n'étiez pas pour autant obligé de délivrer le permis d'urbanisme. Énormément d'observations ont été formulées dans le cadre de l'enquête publique, des avis ont été émis au sein de la commission de concertation et l'avis défavorable de la commune formulait toute une série de remarques par rapport au projet.

Vous avez essentiellement parlé de l'accès au local à vélos, qui a donné lieu à des modifications. C'est oublier tout le reste qui nous intéresse aussi.

Vous n'avez pas l'air de le savoir, mais des riverains du projet immobilier ont déposé une requête en annulation devant le Conseil d'État pas plus tard que jeudi dernier et nous ne serions pas surpris que la commune de Woluwe-Saint-Pierre les suive. Il faut bien avouer qu'entre le premier et le second projet, pour lequel vous avez délivré le permis, vous n'avez apporté que des changements mineurs. Nous ne voyons pas non plus en quoi vous avez répondu aux observations bien légitimes des voisins, en matière de densité, de gabarit, de motivations des décisions, de respect des délais et, surtout, d'intégration harmonieuse du projet dans son cadre bâti.

On peut se demander si le gouvernement bruxellois ne cherche pas coûte que coûte une densification excessive du quartier, dont la plupart des habitations sont des maisons unifamiliales et des appartements de petit gabarit, en portant atteinte à la qualité de vie des habitants. Ce dossier fait furieusement penser à un autre, situé non loin de là, à savoir celui de l'ambassade de Chine - dans lequel les habitants ont eu gain de cause, je vous le rappelle. J'espère que vous ne comptez pas sur l'épuisement des très nombreux voisins qui se sont investis pour défendre la qualité de vie dans leur quartier, en les obligeant à introduire des recours successifs. Ils sont bien conscients, comme ceux du quartier Putdael, que ce type de projet servirait de précédent qui permettrait, à terme, de modifier profondément la nature du bâti de leur quartier.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant les « rooftops » à Bruxelles.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Le 8 novembre dernier, je vous interrogeais sur la promotion, par le gouvernement bruxellois, de l’utilisation créative des toits dans notre ville-région. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que je vous interpelle à ce sujet.

Cet été, Bruxelles verra à nouveau fleurir de nombreuses terrasses éphémères extérieures pour des bars, restaurants et événements, appelées plus communément « rooftops ».

Dans la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois, il est souligné que celui-ci « coordonnera les leviers publics de gestion des espaces commerciaux (régies foncières, programmes publics de réhabilitation ou de promotion mixtes) afin qu'ils travaillent en collaboration pour équilibrer le mix commercial dans un quartier et encourager une offre répondant aux attentes des Bruxellois. »

En réponse à ma question, vous aviez répondu que vous vouliez soutenir et faciliter ce genre d’initiatives, et aviez ajouté : « La demande de terrasses accessibles publiquement est en hausse, et l’offre suit. Nous constatons le résultat dans les demandes de permis. » Vous aviez listé plusieurs toits-terrasses qui verraient le jour, comme celui du ZIN dans le quartier Nord, ou celui de la tour Victoria.

Vous aviez également précisé que la réforme du règlement régional d'urbanisme prévoirait l'utilisation maximale des toitures, comme le préconise la commission d'experts.

L'été dernier, nous avons vu apparaître toutes sortes de projets utilisant les espaces extérieurs et les terrasses de manière créative. Pouvez-vous préciser où nous en sommes au niveau des toits-terrasses du ZIN, de la tour Victoria, de la tour Multi, du Bozar, de la Bourse, du Dôme, ainsi que de l'avenue Louise ?

Avez-vous connaissance d'autres projets innovants de toits-terrasses à Bruxelles ? La Région contribue-t-elle à la dynamique ou à d'autres projets en particulier ?

Quels sont les projets de visit.brussels au niveau de l'organisation de ces événements durant la période estivale ? Pouvez-vous expliciter les projets pour 2023 ? Des propositions pour de futurs lieux ont-elles été émises ?

Certains experts évoquent 1.850 ha de toitures plates non exploitées en Région bruxelloise. Le ministre-président avait fait réaliser un cadastre des toitures des bâtiments publics et une enquête par questionnaires avait été menée auprès des propriétaires, mais le taux de réponse était trop faible pour être exploitable.

Vos services ont-ils néanmoins pu analyser comment il serait possible de valoriser ces surfaces ? Pourriez-vous confirmer ce chiffre de 1.850 ha ? Quelle est la part de cette surface qui concerne des toitures de bâtiments publics ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- « Bruxelles en vacances » est un appel à projets lancé par Bruxelles Mobilité, qui a mis en place une quarantaine d’initiatives locales permettant aux habitants et usagers de se réapproprier les rues et les espaces publics bruxellois pendant l’été. J'avais entamé ce projet sous la législature précédente et la ministre Van den Brandt l'a repris. Par ailleurs, je mène exactement le même projet en tant que membre du Collège de la VGC. Il n’y a pas de lien direct avec des toits-terrasses (« rooftops »).

Pour le bâtiment Cityzen, un toit-terrasse est prévu dans la demande. Urban.brussels attend l’avis du Siamu pour rendre une décision, a priori positive, dans ce dossier. L’Ancienne Belgique a obtenu son permis le 9 février 2023 pour un toit-terrasse accessible au public et lié au restaurant. Quant au projet sur le bâtiment de l’ancienne Monnaie royale, il prévoit également un toit-terrasse accessible au public et lié à l’horeca. Le permis a été délivré en mars 2022 et les travaux ont débuté.

Concernant votre troisième question, je vous ai déjà détaillé les projets en cours dans ma réponse de 2022. Il est difficile de vous donner des chiffres exacts. En effet, les toits-terrasses sont souvent considérés comme accessoires à une demande de permis d’urbanisme plus large et le système informatique ne permet pas de déterminer spécifiquement le nombre de toits-terrasses accordés ou leur statut public ou privé.

Bien d'autres projets ouvriront également leur toit au grand public, comme le centre administratif de la Ville de Bruxelles ou l’ancienne Bourse. Dans le quartier Nord, quatre toits-terrasses seront aménagés et d'autres projets sont également en cours. Ces projets ne concernent pas toujours tous les Bruxellois, mais sont plutôt réservés aux résidents du bâtiment.

Pour ma part, je suis favorable à l’activation des toitures, en premier lieu pour les personnes qui vivent ou travaillent dans le bâtiment concerné, mais aussi pour le grand public si la taille du bâtiment le permet. Cela permettrait de créer plus d'espace, soit public soit privé, en milieu urbain. Par le passé, Bruxelles n'a pas suffisamment exploité ses toits-terrasses et nous avons pu voir, pendant la crise sanitaire, à quel point les Bruxellois avaient besoin de ces espaces en hauteur.

En 2022, visit.brussels a déjà mis en avant l’offre existante de toits-terrasses et se concerte avec mon cabinet pour améliorer encore leur visibilité. Sont concernés, au sein de la Région, le Beursschouwburg, le Wiels, Brucity et bien d'autres. La possibilité d'installer un toit-terrasse est maintenant systématiquement étudiée.

Ce n'est pas prévu pour l'Iris Tower. Ce serait d'ailleurs une bonne idée d'organiser des visites pour le grand public. Avez-vous déjà eu la possibilité de visiter la tour ?

Mme la présidente.- Non, on ne pense jamais à notre commission.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je le suggérerai à mon collègue Sven Gatz. Il y a même des salles de réunion et de fêtes pour les externes, tout en haut. La vue y est magnifique.

Vous voyez, je reste fidèle à ce que j'ai annoncé en début de législature.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- D'abord une petite parenthèse : l'Iris Tower, que j'ai eu l'occasion de visiter, est un bâtiment très impressionnant et une belle vitrine pour la Région de Bruxelles-Capitale. Il est dommage qu'il ne soit utilisé qu'à 30 %, au mieux, d'autant que la Région paie pour l'ensemble du bâtiment, qu'il soit utilisé ou pas. J'espère que la situation sera rapidement reprise en main et que plusieurs d'administrations pourront s'y installer.

Je vous ai posé des questions précises sur plusieurs toits-terrasses. Vous m'avez répondu à propos du ZIN, de l'Ancienne Belgique, de la Monnaie, etc. Dans ma question, j'avais par ailleurs insisté sur la terrasse de Bozar, à propos de laquelle nous savons qu'un problème se pose. Apparemment, ce projet n'aurait pas de repreneur. La Région devrait intervenir pour que ce projet puisse finalement voir le jour. En effet, il serait dommage de ne pas relancer ce projet cette année, dès lors que c'était un des plus réussis l'année dernière et qu'il ne crée pas de nuisances pour les riverains parce qu'il n'y a pas de riverains. Ce serait aussi une perte de rentrées substantielles pour le lieu de culture qu'est Bozar. J'espère que vous aurez à cœur de contribuer à la réalisation de ce projet.

Je n'ai malheureusement à nouveau pas eu de réponse sur les fameux 1.850 ha. Je vais devoir y revenir. C'est dommage.

Enfin, dès lors que vous dites avec enthousiasme que la Région a la volonté d'accompagner ces projets, est-il prévu qu'un agent de visit.brussels contribue à leur réalisation ? Cela vaudrait la peine parce que les toits-terrasses participent à la viabilité, à la visibilité et au dynamisme bruxellois qui plaît à chacun.

Vous devriez être content : l'an prochain est une année électorale, et vous pourrez dire que vous avez contribué à la réalisation de nombreux toits-terrasses. Faites en sorte qu'il y en ait encore plus !

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- On m'appelle « Mister Rooftop » !

Concernant Bozar, j'ai effectivement pris contact avec les exploitants de l'an dernier et avec le nouveau directeur artistique. Il a annulé la procédure, parce qu'il veut développer des activités culturelles et artistiques sur le toit de Bozar.

Selon lui, l'exploitation d'un toit-terrasse ne cadre pas avec sa vision du développement de l'institution. Le conseil de direction de Bozar a dès lors annulé l'appel à candidatures. Je crains que sa décision ne soit irrévocable.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Nous serons alors tous perdants, et Bozar en premier lieu, parce que cet élément permettait d'attirer du monde. Merci d'avoir pris la peine de me répondre et d'avoir fait le nécessaire pour que les contacts soient pris. Ne désespérons pas de le faire changer avis pour l'an prochain !

- L'incident est clos.

Question orale de M. Ahmed Mouhssin

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant les actions entamées par le gouvernement visant l'accessibilité des bâtiments bruxellois.

M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- L’accessibilité des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap au sein de notre Région est un enjeu primordial.

En janvier 2021, des auditions ont été tenues en commission du Développement territorial sur le sujet, dont les conclusions ont mis en évidence une série de constats et de pistes de solution. Le 9 novembre 2022, ce processus a abouti à l'adoption d’une résolution portée par l’ensemble des partis, visant l’accessibilité des bâtiments publics en Région de Bruxelles-Capitale aux personnes en situation de handicap.

Jusqu’à ce texte, les bâtiments publics existants n’étaient pas concernés par les normes du règlement régional d'urbanisme , aucune obligation ou incitation à une mise en accessibilité n’était prévue. Ce texte représente donc une avancée significative pour l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre Région.

La proposition de résolution a pour objectif d'améliorer progressivement l’accessibilité des bâtiments ouverts au public appartenant, en propriété ou en location, à la Région de Bruxelles-Capitale. Il a été demandé au gouvernement bruxellois d’agir sur la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap de tous les bâtiments de l'ensemble des établissements publics ou d'utilité publique recevant du public en Région de Bruxelles-Capitale, pour 2033, c'est-à-dire dans dix ans.

Cet objectif d’accessibilité universelle concernant l’ensemble des handicaps suppose l'imposition d'un diagnostic préalable d’accessibilité, qui permettra de mettre en place un système d’attestation d’accessibilité universelle. Au-delà de 2033, un mécanisme de sanctions en cas de non-respect des règles établies est prévu.

Le texte prévoyait de nombreuses actions de la part du gouvernement, notamment d’agir, en concertation avec les autorités locales, pour rendre accessibles tous les bâtiments de l'ensemble des établissements publics ou d'utilité publique bruxellois aux personnes en situation de handicap, au plus tard en 2033. Les établissements publics ou d'utilité publique recevant du public seront déterminés par arrêté avant la fin de l’année 2023. Il était demandé de transposer cet objectif dans la législation bruxelloise, dans le cadre d’une accessibilité universelle concernant l’ensemble des handicaps, qu’ils soient physiques, sensoriels, mentaux, psychiques, cognitifs ou polyhandicaps.

Cinq mois après ce vote significatif, je souhaiterais faire le point sur le début des travaux du gouvernement pour mettre en œuvre cette résolution. Quelles démarches avez-vous entreprises pour la préparation des arrêtés prévus pour fin 2023 ? Des concertations avec les acteurs du secteur ont-elles eu lieu ? Si oui, avec lesquels ? Les communes ont-elles été consultées ?

Quel échéancier est-il prévu pour la rédaction de cet arrêté ? À la suite de l’analyse des différentes recommandations, avez-vous déjà planifié leur intégration dans des textes légaux ? Si oui, dans quels textes ?

Avez-vous identifié la liste des textes légaux qui devront être créés ou modifiés afin de mettre en œuvre les différentes recommandations de la résolution ? Si oui, de quels textes s'agit-il ?

La mise en œuvre de cette ordonnance nécessitera une collaboration avec le secteur associatif. Avez-vous pris contact avec les acteurs de terrain pour les informer de la mise en œuvre de ces recommandations ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je suis convaincu que le devoir des pouvoirs publics est d’éliminer autant que possible les obstacles qui empêchent les personnes porteuses d’un handicap ou à mobilité réduite d’exercer leur droit de participer pleinement à tous les aspects de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé à mettre en œuvre un plan régional d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques, qui a été approuvé en décembre 2022.

Dans le cadre de mes compétences en urbanisme et patrimoine, le premier objectif est de développer des aménagements urbains accessibles et d'adapter notre réglementation en ce sens. C'était une raison de plus pour revoir le règlement régional d'urbanisme (RRU). La réflexion se poursuit et le texte a été soumis à des associations en vue de la deuxième lecture. Les espaces publics ouverts inclusifs sont en outre promus dans le Manuel des espaces publics bruxellois, dans le but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. Sa rédaction est en cours et il sera complémentaire au RRU.

Un deuxième volet vise la formation du personnel responsable de l’urbanisme aux questions d’accessibilité. Le personnel d’urban.brussels est en contact permanent avec des porteurs de projet et des architectes. Il importe donc qu'il soit conscient des problématiques et soit formé pour adopter les bons réflexes en la matière. La thématique de l'inclusion et de l'accessibilité sera intégrée dans l’offre de formation d’urban.brussels pour relever ce défi.

Outre ces actions prévues dans le plan d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques, une attention particulière ira à certains besoins spécifiques. Une participation au Duoday est notamment prévue, à savoir une journée de découverte pendant laquelle des collaborateurs d’urban.brussels forment un duo avec des demandeurs d’emploi ayant des besoins d’accompagnement.

En ce qui concerne les pompiers, une première action concerne la sensibilisation des membres du Siamu en contact avec des personnes à mobilité réduite. Ses différents services doivent pouvoir répondre au mieux à leurs besoins. Le Siamu proposera un module de sensibilisation à l’accessibilité à son personnel opérationnel et administratif. La formation abordera les problèmes de santé mentale, les déficiences intellectuelles et les troubles du spectre autistique. La mise en œuvre de ce plan est prévue pour 2024.

Pour assurer l’accessibilité des bâtiments du Siamu, il est essentiel que la future caserne de pompiers de Tour & Taxis soit conçue pour tous les groupes cibles (visiteurs et personnel), y compris les membres du service d’incendie qui doivent se réorienter à la suite d’un accident. Tout le personnel, tant opérationnel qu’administratif, devra y trouver sa place. Dans le cadre de ses missions d’éducation et de prévention, la nouvelle caserne sera également pensée pour l’accueil des citoyens et visiteurs, notamment ceux qui sont porteurs d'un handicap, qu'il soit physique, visuel ou auditif.

À cet effet, un expert en accessibilité est régulièrement consulté lors de l’élaboration du marché des contrats de conception, de construction, de financement et d'entretien (design, build, finance and maintain, DBFM).

Je ne vais pas entrer dans le détail de l’ensemble des actions du plan d’intégration du handistreaming dans les politiques publiques, mais de nombreuses actions peuvent être entreprises par les pompiers.

Concernant la réalisation de l’état des lieux de l’accessibilité des bâtiments publics, le ministre-président m’indique qu’au niveau des bâtiments du service public régional de Bruxelles, la portée a été élargie à deux bâtiments ayant vocation à accueillir des citoyens : l'Iris Tower et le bâtiment du Centre bruxellois d'expertise alimentaire (Brucefo), situé boulevard Industriel 200 à Anderlecht.

Concernant l'Iris Tower, il s'agit de la mise en œuvre du plan d'action réalisé à la suite de l'audit sur l'accessibilité. La signalétique sera adaptée aux personnes à mobilité réduite, des boucles à induction seront mises à disposition dans les salles de réunion pour les personnes malentendantes et des strapontins seront installés dans les zones de refuge pour les évacuations. Une procédure est prévue pour l'accueil des personnes en situation de handicap.

Concernant le bâtiment de Brucefo, l'entrée sera réaménagée pour permettre l'accès des personnes à mobilité réduite. Ce projet est en cours.

Je vous invite aussi à consulter mes collègues pour de plus amples détails au sujet des actions qui les concernent.

M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Vous anticipez sur une réponse à une question que j'avais l'intention de poser sur le handistreaming, c'est-à-dire l' approche intégrée du handicap, mais ne répondez pas à la question posée aujourd'hui : avez-vous lu la résolution déposée par les parlementaires concernant l'accessibilité universelle à l'ensemble des bâtiments publics ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Il faut l'adresser au ministre-président.

M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Non, puisque l'approche intégrée du handicap implique que l'on parle ici de vos compétences. Je ne parle pas des bâtiments appartenant à la Région, mais de l'ensemble des bâtiments. C'est vous qui possédez les leviers à ce niveau. Ou est-ce le ministre-président ? Je vous avoue ne pas être le député le plus au fait des matières en développement territorial. Cela étant dit, les multiples auditions de nombreuses associations nous laissent penser que les deux pistes à suivre dans le cadre de ces bâtiments étaient le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et le règlement régional d'urbanisme. Dans le cadre de cette résolution adoptée à l'unanimité, la date butoir de 2033 est proposée pour mettre en conformité l'ensemble des bâtiments, qu'ils soient communaux, régionaux, voire privés, lorsqu'ils offrent un service au public. La première étape était donc de définir un périmètre. Dans la résolution, il était proposé au gouvernement de fixer un arrêté pour ce faire. Que pensez-vous de cette résolution et quels obstacles pensez-vous rencontrer en la mettant en œuvre ? Avez-vous déjà avancé dans le dossier ?

Votre réponse est intéressante quant à l' approche intégrée du handicap, mais pas quant au contenu de notre résolution.

Je vous poserai la question à nouveau dans trois mois. Elle sera peut-être mieux élaborée pour que votre réponse concerne son sujet précis.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant la reconnaissance du clubbing comme patrimoine culturel immatériel.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Le Fuse a largement fait parler de lui ces dernières semaines et je ne reviendrai bien entendu pas sur le sujet. Néanmoins, ce fait a notamment mis en lumière la situation de nombreux autres établissements faisant l’objet de plaintes d’un ou de plusieurs voisins à cause de nuisances sonores supposées ou avérées, et menacés ainsi de fermeture.

C’est une problématique que la Région ne doit pas prendre à la légère. Il est impératif de trouver un équilibre entre une ville où on doit pouvoir vivre sereinement, en toute quiétude, et une capitale attrayante, notamment pour la jeunesse - et ceux qui ont l'esprit jeune - et le tourisme, et dans laquelle il doit être permis de se divertir.

La presse révélait récemment que le gouvernement bruxellois vous aurait chargé de préparer une demande de reconnaissance du clubbing - et plus largement de la vie nocturne bruxelloise - comme patrimoine culturel immatériel, et de soumettre une proposition au conseil des ministres.

Créée à la suite de l’affaire du Fuse, la « task force nightlife » va, semble-t-il, dresser une liste des clubs et établissements qui pourraient être reconnus. Une nouvelle définition de ce qu’est une discothèque à Bruxelles sera également élaborée.

Concrètement, le patrimoine culturel immatériel de la Région recouvre les pratiques présentes sur le territoire de notre Région, les instruments, objets, espaces culturels et autres. La culture des « fritkots », le Meyboom, la culture des géants, l’Ommegang, la Saint-Verhaegen, la procession de Saint-Guidon et bien d’autres en font partie.

Bien évidemment, cette reconnaissance de la vie nocturne au patrimoine culturel immatériel bruxellois, donc comme étant un « élément d’intérêt public », aura des conséquences pour les riverains. En effet, quand un établissement est reconnu d’intérêt public, il est protégé de toute menace externe. Ainsi, un voisin qui viendrait s’établir à côté d’un tel lieu en toute connaissance de cause ne pourrait s’y attaquer pour nuisances.

En contrepartie, l’établissement qui s’installerait dans un quartier résidentiel devrait également tout mettre en œuvre pour ne pas gêner le voisinage. L’administration régionale de l’urbanisme va donc examiner l’impact concret d’une éventuelle inscription. Il s'agit de trouver un difficile équilibre qui, dans un sens comme dans l'autre, est important.

Confirmez-vous cette volonté de reconnaître le clubbing comme patrimoine culturel immatériel ?

Où en est la préparation du dossier ? Quel est le calendrier prévu ou envisagé ?

Si ce projet de reconnaissance du clubbing aboutissait, qui serait chargé de déterminer les établissements qui pourraient en faire partie ? Tout établissement pourrait-il postuler ? Comment et sur quelle base se fera le choix ?

Nous tiendrez-vous informés de la suite donnée à cette proposition de reconnaissance ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Tout à fait, je vous confirme notre volonté. L’ajout de cette pratique sociale au patrimoine culturel immatériel de Bruxelles présente un intérêt documentaire, de connaissance et de sensibilisation. Il contribue à la conservation et à la transmission de la culture locale. Il permet également de renforcer sa visibilité et sa reconnaissance institutionnelle, ainsi que de promouvoir son importance culturelle auprès du grand public.

Le dossier est en cours de préparation. Le dialogue est intense entre l'administration et le secteur de la vie nocturne afin de finaliser l'introduction du dossier. Plusieurs réunions ont eu lieu, dont la dernière le 30 mars. J'attends, dans les jours qui viennent, la dernière version de la communauté nocturne. Le dossier devrait être présenté au gouvernement en mai, sinon avant l’été.

Certains lieux sont emblématiques de la vie nocturne bruxelloise et peuvent être retenus comme patrimoine immatériel grâce au dossier d'inventaire proposé par la communauté patrimoniale. Naturellement, ces lieux doivent être représentatifs de pratiques sociales spécifiques et cette reconnaissance doit se faire en concertation avec urban.brussels, qui valide les propositions de projet.

Ce sont plutôt les pratiques sociales qui sont reconnues comme patrimoine immatériel, et non les salles en tant que telles. Par conséquent, à ce stade, seuls les lieux ayant une certaine ancienneté, tradition et reconnaissance peuvent être considérés comme porteurs de cette pratique culturelle. Dès que la décision sera prise, je suis sûr que le gouvernement communiquera à ce sujet.

Le week-end dernier, je me suis rendu aux Quadrilatères pour le week-end d'anniversaire du Fuse, qui a réuni 2.000 personnes. J'ai trouvé l'endroit parfait pour accueillir un club. Le style industriel, un peu brut et même patrimonial du bâtiment crée une ambiance très berlinoise. Certes, des procédures sont à suivre avec la SNCB dans le cadre du contrat de rénovation urbaine. Mais à mon sens, l'endroit est idéal pour accueillir une boîte de nuit et pourrait même projeter Bruxelles comme ville nocturne européenne de haute qualité.

Chaque ville en a besoin et le Fuse a une réputation. Je rappelle toutefois que des procédures sont à suivre et qu'il y a aussi d'autres organisateurs d'événements à Bruxelles. La vie nocturne est importante pour notre Région. Toutes les analyses de marketing urbain indiquent que la vie nocturne fait partie des principaux critères de choix de destination pour les touristes étrangers.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Je vous rejoins totalement sur la nécessité que les responsables bruxellois aient la capacité d'imposer cette vie urbaine et nocturne, qui est essentielle pour faire de Bruxelles une ville attractive pour les jeunes ou ceux qui ont l'esprit jeune, mais aussi pour les touristes. C'est important de se situer de ce point de vue sur la carte du monde, ou du moins de l'Europe.

Toute la difficulté sera de concilier ce souhait avec une vie apaisée des quartiers. Quand vous parlez de mettre en avant les pratiques sociales plutôt que les lieux, cela veut aussi dire que nous devrons trouver des lieux plus adéquats. Vous parlez des Quadrilatères, peut-être y a-t-il d'autres endroits. Pour pouvoir maintenir cet esprit de vie nocturne, il faut éviter la politique de l'autruche et devancer les problèmes qui peuvent se poser dans les quartiers.

- L'incident est clos.