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Début des travaux de la commission spéciale Uber

18/01/2023

COMMUNIQUE DE PRESSE – 18 janvier 2023

Début des travaux de la commission spéciale consacrée à l'impact des pratiques du groupe multinational Uber sur les décisions prises par le gouvernement bruxellois

Le 25 novembre dernier, le Parlement bruxellois a décidé d’instituer une commission spéciale consacrée à l'impact des pratiques du groupe multinational Uber sur les décisions prises par le gouvernement dans le cadre du transport rémunéré de personnes en Région bruxelloise.

La mise en place de cette commission fait suite à une proposition déposée par les députés Jamal Ikazban (PS), Marc-Jean Ghyssels (PS), Hicham Talhi (Ecolo) et Emmanuel De Bock (DéFI).

La commission, dont la présidence revient à la N-VA, devrait être présidée par Cieltje Van Achter (N-VA). Elle se réunira pour la première fois ce jeudi 19 janvier 2023 à 9h pour fixer l’organisation de ses travaux, en établir l’agenda ainsi que la liste des personnes à auditionner.

Pour rappel, il y a plusieurs mois, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une vaste enquête pointant les méthodes utilisées par les lobbyistes de la société américaine Uber afin de rendre les législations existantes plus favorables à leur système de taxis.

Cette enquête journalistique révélait notamment les procédés utilisés en Belgique et en Région bruxelloise dans le but de conquérir de nouveaux marchés et d’éviter de devoir se soumettre aux règles fiscales en vigueur : recours à des enquêtes de détectives privés dirigées contre des ministres bruxellois, destructions de données, organisation de fausses manifestations, soupçons de fraude fiscale, sociétés écrans pour contourner la législation bruxelloise…

La Commission devra notamment, sans interférer avec des enquêtes et procédures judiciaires en cours, vérifier si ces pratiques de lobbying se sont faites en toute légalité, examiner si des jeux d’influences ont été exercés et leur éventuelle portée sur des décideurs politiques régionaux, des membres de cabinets ministériels régionaux et des membres d’administrations régionales.

Elle procédera à l’audition d’une série de témoins-clés (journalistes ayant participé à l’enquête, direction d’Uber en Belgique, acteurs actifs liés à des pratiques de lobbying, agents et responsables de Bruxelles-Mobilité, membres du gouvernement bruxellois..) et établira des recommandations permettant d’éviter que les pratiques dénoncées ne se reproduisent à l’avenir.

Pour Rachid Madrane, président du Parlement bruxellois : « Les révélations sur Uber posent la question de l’influence des groupes de pression sur le processus de décision politique, et ils touchent donc directement au fonctionnement de l’Etat de droit. Il est évidemment du devoir du Parlement de faire toute la lumière sur les pratiques d’influence qui ont pu être mises en œuvre afin de rappeler où s’arrête la légalité. En tant que président du Parlement, je veillerai à ce que les commissaires puissent exercer leur mission de contrôle dans les meilleures conditions et je serai aux côtés de la présidente qui sera désignée lors de la première réunion. »

Vous trouverez ici l’ordre du jour de la Commission de ce jeudi

Contacts presse :
Vanessa Despiegelaere (Présidence Parlement bruxellois) – vdespiegelaere@parlement.brussels – 0476 76 37 30
Marie Strowel (Service Communication et Relations extérieures du Parlement bruxellois) – mstrowel@parlement.brussels – 0474 92 01 40