Logo Parlement Buxellois
Retour

Une avancée pour la participation citoyenne à Bruxelles : le droit de pétition est facilité

03/07/2020

COMMUNIQUE DE PRESSE - 3 juillet 2020

Désormais, il suffira de récolter 1000 signatures, et non plus 5000, pour avoir le droit d’être entendu par le Parlement bruxellois.

Le droit de pétition est un des outils qui permettent aux citoyens de faire entendre leur voix. Il prévoit que tout citoyen a le droit d’être entendu par le Parlement bruxellois pour lui relayer ses préoccupations, dès lors qu’il parvient à rassembler un nombre minimal de signatures autour d’une pétition. L’audition du porteur de la pétition, par la Commission ad hoc, peut ensuite donner lieu à un débat parlementaire sur la question sur laquelle il aura attiré l’attention.

Il fallait, depuis 2016, rassembler 5000 signatures de citoyens domiciliés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et âgés d’au moins 16 ans pour s’ouvrir ce droit. Or, en 3 ans, le droit de pétition n’avait jamais pu être exercé. Ce n’est que le 5 mars dernier qu’une première audition citoyenne avait pu être organisée, sur le CETA.

Le droit de pétition vient d’être facilité : désormais, il ne faudra plus 5000 mais 1000 signatures pour avoir le droit d’être entendu par le Parlement bruxellois.

Après avoir été approuvée à l’unanimité en Commission Finances et Affaires générales le 15 juin dernier, cette modification a été adoptée aujourd’hui, à l’unanimité également, par les députés bruxellois réunis en séance plénière. 

Pour Rachid Madrane, à l’initiative de cette modification : « Le renforcement du dialogue entre les citoyens et les élus apporte un souffle nouveau à notre démocratie, bien nécessaire quand on constate la désaffection des citoyens envers la politique et celles et ceux qui la font. Il est de notre responsabilité de femmes et d’hommes politiques de répondre à cette crise de confiance et de donner aux Bruxellois les outils pour se faire entendre. Nous avons rendu le droit de pétition plus accessible pour qu’ils s’en emparent et qu’ils nous relayent leurs préoccupations. C’est d’ailleurs très précieux de pouvoir les entendre, pour enrichir le travail parlementaire. »

Infos : Vanessa Despiegelaere, attachée de presse du Président Rachid Madrane, vdespiegelare@parlement.brussels, 0476 76 37 30.