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Fiche du dossier A-138/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-138/1-96/97 Projet d'ordonnance relatif aux permis d'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Permis d'environnement
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 30/05/1997 Date de promulgation: 05/06/1997 Date de publication: 26/06/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/10/1996 Dépôt Gouvernement A-138/1-96/97 
04/02/1997 Renvoi en CR Environnement et Aménagement  
04/02/1997 Désignation d'un rapporteur Françoise Schepmans  
04/02/1997 Discussion générale en commission  
06/02/1997 Discussion générale en commission  
18/02/1997 Discussion générale en commission  
20/02/1997 Discussion générale en commission  
25/02/1997 Discussion générale en commission  
25/02/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
25/02/1997 Discussion des articles en commission  
25/02/1997 Votes en commission  
04/03/1997 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
04/03/1997 Votes en commission  
11/03/1997 Discussion reportée ou ajournée  
18/03/1997 Votes en commission  
24/03/1997 Votes en commission  
25/03/1997 Votes en commission  
25/03/1997 Adopté(e) en commission  
15/04/1997 Renvoi en CR Environnement et Aménagement  
15/04/1997 Discussion des articles en commission  
15/04/1997 Votes en commission  
15/04/1997 Adopté(e) en commission  
22/04/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
22/04/1997 Rapport écrit Stéphane de Lobkowicz, Françoise Schepmans A-138/2-96/97 
22/04/1997 Approbation du rapport  
29/05/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (96/97)  855
29/05/1997 Amendement(s) après rapport A-138/3-96/97 
30/05/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (96/97)  866
30/05/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 29 (96/97)  880
30/05/1997 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 30 (96/97)  953
30/05/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (96/97)  958
30/05/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (96/97)  958
26/06/1997 Publié au Moniteur   Moniteur