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Fiche du dossier A-151/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-151/1-96/97 Projet d'ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution par le bruit
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 14/07/1997 Date de promulgation: 17/07/1997 Date de publication: 23/10/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/01/1997 Dépôt Gouvernement A-151/1-96/97 
13/05/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
13/05/1997 Désignation d'un rapporteur Françoise Schepmans  
13/05/1997 Discussion générale en commission  
20/05/1997 Votes en commission  
20/05/1997 Adopté(e) en commission  
24/06/1997 Rapport écrit Françoise Schepmans A-151/2-96/97 
24/06/1997 Approbation du rapport  
14/07/1997 Amendement(s) après rapport A-151/3-96/97 
14/07/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1120
14/07/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1133
14/07/1997 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1194
14/07/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1199
14/07/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1199
23/10/1997 Publié au Moniteur   Moniteur