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Fiche du dossier B-60/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
B-60/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 25/11/2016 Date de promulgation: 08/12/2016 Date de publication: 28/12/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/09/2016 Dépôt Collège réuni B-60/1-15/16 
20/09/2016 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (16/17)  8
09/11/2016 Désignation d'un rapporteur Viviane Teitelbaum  
09/11/2016 Discussion générale en commission  
09/11/2016 Discussion des articles en commission  
09/11/2016 Votes en commission  
09/11/2016 Adopté(e) en commission  
09/11/2016 Rapport écrit Viviane Teitelbaum B-60/2-16/17 
25/11/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  15
25/11/2016 Intervention Charles Picqué C.R.I. 7 (16/17)  15
25/11/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  15
25/11/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  18
25/11/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (16/17)  18
28/12/2016 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur