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Fiche du dossier B-85/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-85/1-16/17 Projet d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Aide aux personnes
Centre public d'aide sociale
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 20/07/2017 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/2017 Dépôt Collège réuni B-85/1-16/17 
30/06/2017 Intervention Charles Picqué C.R.I. 24 (16/17)  36
04/07/2017 Désignation d'un rapporteur René Coppens, Jamal Ikazban, Viviane Teitelbaum  
04/07/2017 Discussion générale en commission  
13/07/2017 Discussion générale en commission  
13/07/2017 Discussion des articles en commission  
13/07/2017 Votes en commission  
13/07/2017 Adopté(e) en commission  
17/07/2017 Approbation du rapport  
17/07/2017 Rapport écrit Jamal Ikazban, Viviane Teitelbaum, René Coppens B-85/2-16/17 
20/07/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (16/17)  6
20/07/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (16/17)  7
24/07/2017 Amendement(s) après rapport Marc-Jean Ghyssels, Emmanuel De Bock B-85/3-16/17