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Fiche du dossier B-82/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-82/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Traités et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 17/11/2017 Date de promulgation: 07/12/2017 Date de publication: 20/12/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/06/2017 Dépôt Collège réuni B-82/1-16/17 
30/06/2017 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 24 (16/17)  7
04/10/2017 Désignation d'un rapporteur Anne-Charlotte d'Ursel  
04/10/2017 Discussion générale en commission  
04/10/2017 Discussion des articles en commission  
04/10/2017 Votes en commission  
04/10/2017 Adopté(e) en commission  
04/10/2017 Rapport écrit Anne-Charlotte d'Ursel B-82/2-17/18 
17/11/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  9
17/11/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  9
17/11/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  15
17/11/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  15
20/12/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur