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Fiche du dossier B-88/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-88/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 17/11/2017 Date de promulgation: 07/12/2017 Date de publication: 20/12/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/07/2017 Dépôt Collège réuni B-88/1-16/17 
19/09/2017 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (17/18)  15
04/10/2017 Désignation d'un rapporteur Anne-Charlotte d'Ursel  
04/10/2017 Discussion générale en commission  
04/10/2017 Discussion des articles en commission  
04/10/2017 Votes en commission  
04/10/2017 Adopté(e) en commission  
04/10/2017 Rapport écrit Anne-Charlotte d'Ursel B-88/2-17/18 
17/11/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  12
17/11/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  12
17/11/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  16
17/11/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (17/18)  17
20/12/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur