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Fiche du dossier B-108/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
B-108/1-17/18 Projet d'ordonnance autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Administration/Fonction publique
Personnel
Prestations familiales
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 08/06/2018 Date de promulgation: 05/07/2018 Date de publication: 11/07/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2018 Dépôt Collège réuni B-108/1-17/18 
23/05/2018 Désignation d'un rapporteur Viviane Teitelbaum  
23/05/2018 Discussion générale en commission  
23/05/2018 Discussion des articles en commission  
23/05/2018 Votes en commission  
23/05/2018 Adopté(e) en commission  
23/05/2018 Rapport écrit Viviane Teitelbaum B-108/2-17/18 
08/06/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  12
08/06/2018 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 23 (17/18)  13
08/06/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  13
08/06/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  14
08/06/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  14
11/07/2018 Publié(e) au Moniteur   Moniteur