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Fiche du dossier B-116/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
B-116/1-17/18 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 06/07/2018 Date de promulgation: 19/07/2018 Date de publication: 07/09/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/04/2018 Dépôt Collège réuni B-116/1-17/18 
27/04/2018 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 20 (17/18)  11
13/06/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
13/06/2018 Discussion générale en commission  
13/06/2018 Discussion des articles en commission  
13/06/2018 Votes en commission  
13/06/2018 Adopté(e) en commission  
13/06/2018 Rapport écrit Michaël Vossaert B-116/2-17/18 
06/07/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  8
06/07/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  8
06/07/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  29
06/07/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  29
07/09/2018 Publié(e) au Moniteur   Moniteur