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Fiche du dossier B-27/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
B-27/1-19/20 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 19/06/2020 Date de promulgation: 03/07/2020 Date de publication: 09/07/2020
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/02/2020 Dépôt Collège réuni B-27/1-19/20 
10/03/2020 Désignation d'un rapporteur Marc Loewenstein  
10/03/2020 Discussion générale en commission  
10/03/2020 Discussion des articles en commission  
10/03/2020 Votes en commission  
10/03/2020 Adopté(e) en commission  
10/03/2020 Rapport écrit Marc Loewenstein B-27/2-19/20 
19/06/2020 Discussion générale en séance plénière  
19/06/2020 Intervention Marc Loewenstein  
19/06/2020 Discussion des articles en séance plénière  
19/06/2020 Votes nominatifs en séance plénière  
19/06/2020 Adopté(e) en séance plénière  
09/07/2020 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur