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Fiche du dossier B-30/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-30/1-99/00 Proposition d'ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Boelpaepe Jean-Jacques
Grimberghs Denis
Vanhengel Guy
Herscovici Anne
Mouzon Anne-Sylvie
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 26/05/2000 Date de promulgation: 08/06/2000 Date de publication: 10/03/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/04/2000 Dépôt Jean-Jacques Boelpaepe, Denis Grimberghs, Guy Vanhengel, Anne Herscovici, Anne-Sylvie Mouzon B-30/1-99/00 
28/04/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (99/00)  126
28/04/2000 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 13 (99/00)  126
10/05/2000 Désignation d'un rapporteur Sfia Bouarfa  
10/05/2000 Discussion des articles en commission  
10/05/2000 Votes en commission  
10/05/2000 Adopté(e) en commission  
10/05/2000 Rapport écrit Sfia Bouarfa B-30/2-99/00 
26/05/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  134
26/05/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  140
26/05/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  142
26/05/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  142
10/03/2001 Publié(e) au Moniteur   Moniteur
10/03/2001 Publié(e) au Moniteur   Moniteur