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Fiche du dossier B-76/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-76/1-16/17 Proposition d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
 
Auteur: Picqué Charles
De Bock Emmanuel
Genot Zoé
De Lille Bruno
Désir Caroline
Cerexhe Benoît
De Wolf Vincent
Matière(s): Assemblée Réunie
Gouvernance et transparence
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 01/12/2017 Date de promulgation: 14/12/2017 Date de publication: 24/01/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/07/2017 Dépôt Charles Picqué, Emmanuel De Bock, Zoé Genot, Bruno De Lille, Caroline Désir, Benoît Cerexhe, Vincent De Wolf B-76/1-16/17 
20/07/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (16/17)  4
20/07/2017 Renvoi en commission interparlementaire C.R.I. 27 (16/17)  4
19/09/2017 Désignation d'un rapporteur Els Ampe, Fabian Maingain  
19/09/2017 Discussion générale en commission  
20/10/2017 Discussion des articles en commission  
20/10/2017 Votes en commission  
20/10/2017 Adopté(e) en commission  
20/10/2017 Rapport écrit Fabian Maingain, Els Ampe B-76/2-17/18 
01/12/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  16
01/12/2017 Amendement(s) après rapport Vincent De Wolf B-76/3-17/18 
01/12/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  18
01/12/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  18
24/01/2018 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur