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Fiche du dossier B-121/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
B-121/1-17/18 Proposition d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant modification de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
 
Auteur: Picqué Charles
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 20/07/2018 Date de promulgation: 23/07/2018 Date de publication: 26/09/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/07/2018 Dépôt Charles Picqué B-121/1-17/18 
20/07/2018 Prise en considération sans renvoi en commission C.R.I. 27 (17/18)  14
20/07/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (17/18)  15
20/07/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (17/18)  16
20/07/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (17/18)  16
26/09/2018 Publié(e) au Moniteur   Moniteur