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Fiche du dossier B-142/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
B-142/1-18/19 Proposition d'ordonnance relative à la réduction des risques liés aux usages de drogues.
 
Auteur: Maron Alain
Genot Zoé
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/12/2018 Dépôt Alain Maron, Zoé Genot B-142/1-18/19 
22/03/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (18/19)  8
22/03/2019 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 18 (18/19)  9