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Fiche du dossier A-144/1-96/97

A-144/1-96/97 Proposition de résolution relative à la dépolitisation de la justice.
 
Auteur: Vanhengel Guy
Nagy Marie
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 21/02/1997 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/11/1996 Dépôt Guy Vanhengel, Marie Nagy A-144/1-96/97 
28/11/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (96/97)  194
28/11/1996 Renvoi en commission 1 (Finances) C.R.I. 6 (96/97)  194
21/02/1997 Désignation d'un rapporteur Eric van Weddingen  
21/02/1997 Discussion générale en commission  
21/02/1997 Votes en commission  
21/02/1997 Adopté(e) en commission  
21/02/1997 Rapport oral Eric van Weddingen A-144/2-96/97 
21/02/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (96/97)  576
21/02/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (96/97)  580
21/02/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (96/97)  581
21/02/1997 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-144/3-96/97