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Fiche du dossier B-114/1-17/18

B-114/1-17/18 Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison.
 
Auteur: Plovie Magali
Teitelbaum Viviane
Matière(s): Aide aux personnes
Aide sociale aux détenus
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/03/2018 Dépôt Magali Plovie, Viviane Teitelbaum B-114/1-17/18 
20/07/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (17/18)  13
20/07/2018 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 27 (17/18)  14
25/05/2019 Caduc(que)