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Fiche du dossier B-122/1-17/18

B-122/1-17/18 Proposition de résolution relative à une politique uniforme en matière de recrutement des personnes ayant un passé judiciaire au sein des administrations et institutions bruxelloises.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Uyttendaele Julien
De Bock Emmanuel
El Khannouss Ahmed
Cornelis Stefan
Grouwels Brigitte
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2018 Dépôt Fouad Ahidar, Julien Uyttendaele, Emmanuel De Bock, Ahmed El Khannouss, Stefan Cornelis, Brigitte Grouwels B-122/1-17/18 
20/07/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (17/18)  14
20/07/2018 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 27 (17/18)  14