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Fiche du dossier B-35/1-19/20

B-35/1-19/20 Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire consacrée à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 par les autorités publiques bruxelloises au niveau de la politique de la santé et de l'action sociale.
 
Auteur: Fremault Céline
De Beukelaer Christophe
Kazadi Gladys
Lefrancq Véronique
Kompany Pierre
Mampaka Mankamba Bertin
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 17/07/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/06/2020 Dépôt Céline Fremault, Christophe De Beukelaer, Gladys Kazadi, Véronique Lefrancq, Pierre Kompany, Bertin Mampaka Mankamba B-35/1-19/20 
03/07/2020 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (19/20)  9
03/07/2020 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales C.R.I. 17 (19/20)  9
06/07/2020 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
06/07/2020 Discussion générale conjointe en commission  
06/07/2020 Devenue sans objet en commission  
06/07/2020 Rapport écrit B-35/2-19/20 
16/07/2020 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (19/20)  9
17/07/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (19/20)  58
17/07/2020 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 19 (19/20)  63